1 - Les obligations comptables légales des associations. La comptabilité des associations. La comptabilité des associations - 02/2009
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- Diane Meloche
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1 La comptabilité des associations. Outil de gestion, Outil de contrôle. Préambule. Rappel de l'article 1 de la loi de 1901 : Les textes fondateurs qui régissent la vie des associations : La loi du 1er juillet 1901, Le décret du 16 août 1901, Les statuts de l association, Le règlement intérieur de l association. " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ". La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 3 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 4 Sommaire : 1 - Les obligations comptables légales des associations. 2 - La mise en place d'une comptabilité. 1 - Les obligations comptables légales des associations. 3 - L'établissement des comptes annuels. 4 - Le contrôle des comptes. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 5 LE CREUSOT 1
2 La loi de 1901 ne fait référence à aucune obligation comptable. Tous les financeurs publics Mais, La comptabilité, à travers le rapport financier présenté à l'assemblée Générale, informe les adhérents. Obligation statutaire. demandent, à l'occasion de l'octroi de subventions, un certain nombre de documents financiers. Obligation légale et / ou Obligation réglementaire. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 7 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 8 Le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées subventionnées par des collectivités locales. Le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées subventionnées par des collectivités locales. (article L du code général des collectivités territoriales) article 1er : Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Obligation liée au contrôle des financements publics. (article L du code général des collectivités territoriales) article 2 : Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées ayant reçu une ou plusieurs subventions, dans l année en cours, sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 9 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 10 Le décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l'etat aux associations. Le décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l'etat aux associations. article 14 : Toute association qui reçoit une subvention de l'etat est tenue de fournir ses budgets et comptes au ministre qui accorde la subvention. article 15 : Il est interdit à toute association ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, sauf autorisation formelle du ministre. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 11 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 12 LE CREUSOT 2
3 La loi n du 8 août 1947 et L ordonnance n du 23 septembre 1958 relative à diverses dispositions d ordre financier. Tout organisme subventionné dont la gestion n est pas assujettie aux règles de la comptabilité publique et, quelles que soient d ailleurs sa nature juridique et la forme des subventions qui lui ont été attribuées par l'etat, une collectivité locale ou un établissement public, est soumis aux vérifications des comptables supérieurs du Trésor et de l inspection générale des finances ainsi qu au contrôle de la Cour des comptes. La loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. (article L du code général des collectivités territoriales) Chambre régionale des comptes : Elle juge l ensemble des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle peut assurer la vérification des comptes des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique, auxquels les collectivités apportent un concours financier supérieur à F. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 13 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 14 Le Conseil National de la Vie Associative a élaboré un plan comptable des associations ( plan CNVA ) à partir du plan comptable général du 27 avril 1982 ( PCG 82 ) Faute de décret d application, l utilisation de ce plan comptable n a jamais été obligatoire. La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises et le décret du 1er mars 1985 modifié par le décret du 1er juillet Imposent : d'établir des comptes annuels, et de désigner un commissaire aux comptes. Obligation liée à l activité économique. Si l association : 1/3 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 15 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 16 La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises et le décret du 1er mars 1985 modifié par le décret du 1er juillet La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises et le décret du 1er mars 1985 modifié par le décret du 1er juillet Est non commerçante, A une activité économique, Atteint 2 des 3 seuils suivants : plus de 50 salariés, 20 MF de chiffre d'affaires - soit 3,100 M, 10 MF de total de bilan - soit 1,550 M. 2/3 Les comptes annuels comprennent : Un bilan, Un compte de résultat, Une annexe. Ils sont établis selon les principes et les méthodes comptables définis au code de commerce. 3/3 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 17 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 18 LE CREUSOT 3
4 La loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire et le décret n du 27 décembre s'appliquent à tout commerçant, à tout artisan, à toute personne morale de droit privé en cas de cessation de paiement. Textes abrogés et repris en 2005 par la loi et le décret relatifs à la sauvegarde des entreprises. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée par la loi du 1 er août Tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l IRPP ou de l IS doit assurer : La publicité de ces dons, La certification de ses comptes annuels par un Commissaire aux comptes. Au dessus d un seuil de par an. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 19 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 20 La loi du 6 février 1992 ( loi Joxe ) relative à l'administration territoriale, Et le décret du 27 mars La loi du 6 février 1992 ( loi Joxe ) relative à l'administration territoriale, Et le décret du 27 mars (article L du code général des collectivités territoriales) (article L du code général des collectivités territoriales) imposent aux communes de plus de 3500 habitants de tenir à la disposition du public le bilan certifié conforme des organismes dans lesquels : la commune détient une part de capital, la commune a garanti un emprunt, la commune a versé une subvention : supérieure à F , ou représentant plus de 50 % de leur budget. Bilan certifié conforme public. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 21 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 22 La loi du 29 janvier 1993 ( loi Sapin ) relative à la prévention de la corruption et à la transparence, Et le décret du 27 mars La loi du 29 janvier 1993 ( loi Sapin ) relative à la prévention de la corruption et à la transparence, Et le décret du 27 mars imposent aux associations ayant reçu annuellement plus d' 1 M Francs uros de l'etat ou des collectivités locales, la tenue d'une comptabilité de type commercial, l'établissement de comptes annuels, et le contrôle de Commissaires aux comptes agréés. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 23 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 24 LE CREUSOT 4
5 L article L du code commerce Et le décret du 30 avril Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, ou des établissements publics une ou plusieurs subvention ( uros ) doit établir des comptes annuels comprenant : Un bilan, Un compte de résultat, Une annexe. Ces associations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du Commissaire aux comptes. L arrêté du 8 avril 1999 rend obligatoire l application du règlement du 16 février relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. suite à l avis du conseil national de la comptabilité. Le plan comptable spécifique aux associations est né. 1/4 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 25 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 26 Article 1 er - Ce plan comptable s applique : aux associations qui entrent dans le champ d application de : L article 27 de la loi du 1er mars 1984, le décret du 1er mars 85, ( prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises ). L article 29 bis de la même loi. Le décret du 27 mars 1993, L article 8 de la loi du 11 juillet 1985 ( autorisant l émission de valeurs mobilières par certaines associations ). 2/4 aux fondations visées par : les articles 5-II et 19-9 de la loi du 23 juillet 1987 ( développement du mécénat ). toutes les associations et fondations qui sont soumises à des obligations législatives ou réglementaires d établissement de comptes annuels. 3/4 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 27 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 28 Article 2 - Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement et son annexe, les associations et les fondations mentionnées à l'article 1er établissent des comptes annuels conformément au plan comptable général. Ces comptes annuels sont établis et présentés par la personne morale, association ou fondation. 4/4 La Loi n du 12 avril 2000 Chapitre III article 10. Relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration et les dispositions relatives à la transparence financière, le décret n du 6 juin 2001, et l arrêté du 24 mai 2005 abrogé et remplacé par l arrêté du 11 octobre /3 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 29 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 30 LE CREUSOT 5
6 Prévoient : L obligation de conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse uros. L obligation de produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention, doit être déposé auprès de l autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois qui suivent la fin de l exercice. Selon un modèle fixé par arrêté. 2/3 L obligation de déposer les comptes à la Préfecture, pour les subventions dont le montant annuel dépasse uros. Disposition abrogée pour les associations par l ordonnance /3 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 31 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 32 du 1er décembre du 24 décembre Relative aux conventions pluriannuelles d objectifs passées avec certaines associations financées par l'etat, Convention type sur une durée maximum de 3 ans Relative aux subventions de l'etat aux associations. Mise en place d un dossier unique de demande de subventions. afin de soutenir l action de l association dans la durée dans le cadre d un partenariat. 1/5 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 33 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 34 du 24 décembre Avec : Présentation de l association, Budget prévisionnel de l association, Description et budget prévisionnel de l action. Liste des pièces à joindre au dossier de demande : 2/5 Pour une première demande : Les statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire. La demande de subvention est inférieure à uros, Pas d autres documents à fournir, Il suffit de remplir le dossier et de l envoyer à l organisme dont l aide est sollicitée. Au-delà de uros, Fournir les justificatifs suivants : - les derniers comptes annuels approuvés, - le rapport d activité. 3/5 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 35 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 36 LE CREUSOT 6
7 Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé : du 24 décembre Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale ; Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement (*) ; Les derniers comptes annuels approuvés ; Le rapport d activité. 4/5 (*) Rappel : la loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. 5/5 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 37 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 38 du 16 janvier du 16 janvier Relative aux subventions de l Etat aux associations et aux conventions pluriannuelles, Durée maximum de 4 ans. Garantie de financement à hauteur de 75 % du montant de la convention. Mise en place d un dispositif de demande de subventions en ligne : Subv & Net Mise en place sans délai des référents associatifs uniques dans les administrations qui n en disposent pas. Nouveau modèle de convention pluriannuelle d objectif. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 39 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 40 Le Décret du 21 mars Montant fixé par l article du Code de commerce : Montant des subventions reçues impliquant : Etablissement de comptes annuels, Publicité des comptes annuels, Commissaire aux comptes. Montant fixé par l article 4-1 de la loi relative au mécénat : La délégation de service public. Art L du CGCT Art R du CGCT Le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférente à la délégation de service public. Ce rapport comprend le compte annuel de résultat de l exploitation de la délégation. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 41 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 42 LE CREUSOT 7
8 Les associations reconnues d utilité publique. Les agréments des services de l'etat. Article 10 de la loi du 1 er juillet 1901 : Il est joint à la demande le compte financier du dernier exercice Un état de l actif mobilier et immobilier et du passif. Article 16 des statuts type : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. La plupart des agréments de l Etat demandent : La tenue d une assemblée générale, Les rapports d activités et financiers, La tenue d une comptabilité, L établissement de comptes annuels, La production d un budget en équilibre. Ses obligations sont très diversement formulées. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 43 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 44 La comptabilité de trésorerie dite comptabilité simplifiée. 2 - La mise en place d'une comptabilité. Cahier enregistrant chronologiquement les recettes les dépenses effectuées par chèques ou par caisse. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 46 La comptabilité privée de type commercial normalisée par le code de commerce Prend en compte : Les charges et les produits de fonctionnement courant durant un exercice dégageant un résultat, La valeur du patrimoine, Le financement de ce patrimoine, L état des créances et des dettes, La situation de la trésorerie à la fin de l exercice. La comptabilité en partie double, comprend : Livre - journal, Grand livre, Balance. + si l'association possède un patrimoine mobilier et / ou immobilier. Livre d'inventaire. si l'association emploie du personnel : Registre unique du personnel, Copie des bulletins de paie. 2/2 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 47 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 48 LE CREUSOT 8
9 A la clôture de chaque exercice, l'association est tenue d'établir les comptes annuels qui comprennent : 3 - L'établissement des comptes annuels. Un bilan, Un compte de résultat, Une annexe. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 50 La comptabilité doit respecter 5 principes fondamentaux : L'établissement des comptes annuels obéit à 5 règles : la régularité, la sincérité, l'image fidèle, la prudence, et la prééminence de la réalité sur l'apparence. la continuité de l'activité, la permanence des méthodes comptables, l'indépendance des exercices, les coûts historiques, et la non compensation. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 51 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 52 Le QUITUS donné aux dirigeants. 4 - Le contrôle des comptes. Une assemblée générale a le pouvoir, dans le silence des statuts, d'accorder quitus de leur gestion aux dirigeants de l'association. Ce quitus est l expression de l'approbation et de l'assentiment des sociétaires. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 54 LE CREUSOT 9
10 Le COMMISSAIRE AUX COMPTES. Il ne s immisce pas dans la gestion de l association. Sa mission s inscrit dans un cadre légal : mission légale de contrôle qui aboutit à une expression d opinion sur la régularité, la sincérité, l image fidèle des comptes annuels. mission de prévention des difficultés des entreprises : un rôle d alerte auprès des dirigeants, une obligation de révéler auprès du parquet les faits qui paraissent délictueux. L EXPERT COMPTABLE. Il agit dans le cadre d une mission contractuelle, négociée entre l utilisateur et l expert comptable dans un document appelé : lettre de mission. La mission peut être de diverses natures : simple conseil de l association ou réalisation de tâches totalement déléguées : d ordre comptable, social, fiscal, juridique,... La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 55 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 56 Les CONTROLEURS FINANCIERS, ou... Leur fonction n a qu une valeur interne à l association, dans le cadre des statuts. Et pour conclure. Elus par l assemblée générale, en général, ils sont chargés de vérifier les comptes de l association. La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 57 La générosité des intentions associatives n exonère pas du respect de la réglementation et des principes du droit. Un commissaire aux comptes lors d une A.G. jean-pierre.masson@jeunesse-sports.gouv.fr La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 59 La comptabilité des associations : outil de gestion, outil de contrôle. 60 LE CREUSOT 10
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