POURQUOI ET COMMENT AGIR SUR LE RISQUE ROUTIER? LES AIDES DE LA CRAM. M Peter CRAM Alsace Moselle

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1 POURQUOI ET COMMENT AGIR SUR LE RISQUE ROUTIER? LES AIDES DE LA CRAM Marc Peter Contrôleur de Sécurité Référent Risque Routier de la circonscription du Bas Rhin CRAM Alsace Moselle M Peter CRAM Alsace Moselle Le constat 1/2 des accidents mortels liés au travail le sont sur la route Le risque routier est décomposé en risque mission et risque trajet En temps qu assureur nous imposons une cotisation aux entreprises : TAUX NET = (TB + 0,26) x 1,43 + 0,69 (en 2011) - 0,26 : prise en compte du risque trajet 1

2 Comment pouvez-vous agir? Plusieurs principes de prévention possible : Evaluer les risques et mettre en place un plan d actions basé sur : L organisation des déplacements Le choix, l équipement, l aménagement et le suivi des véhicules Les compétences des conducteurs Les communications Comment pouvons-nous vous aider? Plusieurs outils possibles : PEDRO Trajet et Mission, Des outils d aide à la décision La formation Les contrats de prévention, Les aides financières simplifiées Les minorations trajet 2

3 PEDRO trajet et mission Des outils d évaluation des risques mission et trajet Des outils d aide 1) Les aides au choix des VUL 2) Carnet de suivi Objectif : distinguer clairement les responsabilités de l utilisateur et celles de l entreprise faciliter la traçabilité de l état du véhicule et donc son maintien en bon état 3

4 La formation Public : Ensemble des salariés amenés à faire usage d un VUL, ainsi que, pour partie, leur encadrement et leur direction Pré requis : Posséder le permis de conduire B ou EB en état de validité et l aptitude médicale de conduite Objectifs : Développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leur pratique professionnelle : - les caractéristiques des risques routiers professionnels dans les milieux du travail, ainsi que les solutions et les pratiques préventives - les conditions d organisation des déplacements professionnels et savoir préparer les itinéraires - les caractéristiques techniques des VUL, leurs aménagements et leurs équipements, et savoir en assurer les vérification de sécurité - les risques liés à la conduite et aux manœuvres d un VUL Durée : 2 jours, soit 14 heures Pour en savoir plus : / rubrique «s engager en prévention / formation des salariés Le contrat de prévention : S adresse aux entreprises de moins de 200 salariés Avec une Convention Nationale d Objectif (CNO) valide Aide financière dans le cadre d un investissement améliorant l hygiène, la sécurité ou les conditions de travail Variable de 15 à 50 % en fonction de l investissement Applicable à des investissements ou à de la formation Ne concerne pas les achats «réglementaires» ou d occasion Toutes les CNO ont un volet «Risque Routier» Transformé en Subvention en fin de contrat Peut s étaler sur plusieurs années 4

5 Les Aides Financières Simplifiées (AFS) : "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr" NOUVEAU la prime à la prévention TPE TMS la prime à la prévention TPE Transport routier la prime à la prévention TPE BTP la prime à la prévention TPE Boulangerie la prime à la formation d'un accueillant S&ST (Santé et Sécurité au Travail) la prime à la prévention TPE Amiante la prime à la prévention TPE CMR "Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr" De quoi s'agit-il? L'Assurance Maladie - Risques Professionnels propose, de fin avril 2011 au 31 mai 2012, une aide financière de euros, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit le secteur d'activité, pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf comprenant les 6 équipements de sécurité suivants : le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent les airbags passagers la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO le limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur L'aide est portée à euros si l'établissement choisit en plus de faire installer un dispositif de "témoin de surcharge" indiquant le dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC). Toutes les infos utiles Informations générales sur l'offre Conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée pour un utilitaire plus sûr (à lire impérativement) Où se former? Où faire installer le témoin de surcharge? Votre contact : Michel Armanet - CRAM Alsace-Moselle Courriel : michel.armanet@cramam.cnamts.fr Pour faire votre demande : Merci de nous envoyer, par lettre recommandée avant le 31 mai 2012, date limite de réservation : le formulaire de demande de réservation, le bon de commande du véhicule détaillant les équipements prévus ou le contrat de location mentionnant ces éléments, dont la date est postérieure à la date d'effet de l'offre, l'attestation d'inscription à la formation d'usage professionnel indiquant la date prévue de formation (document de l'organisme de formation). 5

6 Prime à la prévention TPE Transport routier Ce dispositif est destiné aux entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés. Il consiste à financer des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en contrepartie de formations faites par l'entreprise. Il concerne les entreprise dont les numéros de risques sont : 602 MD : Transports routiers de marchandises 602 ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 602 PC : Location de véhicules utilitaires et industriels Le chef d entreprise s engage à : se former à la sécurité former des conducteurs au risque routier alors la CRAM cofinance des options sécurité et confort sur le(s) véhicule(s) neuf(s) (porteur ou tracteur d'un PTAC > ou = 19 tonnes). La minoration trajet : Principe : Diminuer la part trajet de la cotisation (0.26 /100 de salaire) sur la base d un dossier présentant les actions de l entreprise. Procédure : S adresse à toutes les entreprises Sur la base d un dossier demandé au service Tarification Condition préliminaire : une balance financière positive Notation par la CRAMAM après instruction Présentation des résultats de la notation au CTR concerné Vote du CTR 6

7 La minoration trajet : Le dossier est basé sur : La mise en place des réflexions et des actions sur : Une démarche de prévention Les déplacements Les véhicules Les compétences Les communications 7