Réglementation et contrôle des poids lourds et des véhicules utilitaires légers en milieu urbain. Catherine CUMUNEL, DGITM Patrick FILY, DRIEA IF
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- Camille Normand
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1 Réglementation et contrôle des poids lourds et des véhicules utilitaires légers en milieu urbain Catherine CUMUNEL, DGITM Patrick FILY, DRIEA IF
2 En milieu urbain, le TRM est de plus en plus réalisé avec des véhicules utilitaires légers. Ces véhicules sont adaptés : À la logistique du dernier kilomètre ; Aux livraisons faites dans le cadre du e-commerce ; Aux conditions de circulation et de stationnement en ville ;
3 Les entreprises des TRM d'île-de-france entreprises exploitant des véhicules tous tonnages VUL et PL En moyenne, 18 véhicules exploités par entreprise entreprises exploitant VUL La plupart exploitent moins de 5 véhicules Un tiers d'entre elles n'exploitent qu'un véhicule La moitié de celles radiées ont moins de 5 ans
4 Une réglementation plus favorable au transport léger... Conduite des véhicules avec le permis B Pas de formations initiale et continue obligatoires Pas d'enregistrement de l'activité des conducteurs Pas de taxe poids lourds Pas d'interdiction de circuler le week-end
5 Mais des conditions d'exercice de la profession qui ont été renforcées début 2012 en concertation avec les organisations professionnelles : Capacité financière Attestation de capacité professionnelle
6 Dans ce contexte, on observe un manque de professionnalisation du transport léger avec : beaucoup entreprises : De petite taille D'une durée de vie limitée Fortement dépendante de ses donneurs d'ordres
7 Des comportements infractionistes importants : Exercice de la profession sans être inscrit au registre Travail dissimulé, avec parfois emploi de non-résidents Véhicules en surcharge Infractions à «caractère économique» plutôt que «sécurité routière» ou «préservation des infrastructures». Enjeux forts à contrôler les entreprises de transports routiers en milieu urbains
8 Le contrôle en milieu urbain : l'exemple de l'idf Pas d'aires aménagées en milieu urbain Les contrôles sont faits sur : Voies ouvertes à la circulation partiellement neutralisées Quais de chargement des donneurs d'ordres Zones industrielles Interception faites nécessairement par les motocyclistes Opérations inter administrations (Forces en tenues, Urssaf, inspection du travail, CTT,...) organisées sur les quais de chargement à la demande des parquets et des préfets dans le cadre des Comités Départementaux Anti Fraude
9 De très bonnes opportunités de contrôle : Sites stratégiques Boulevard Périphérique, MIN de Rungis, Ports et Aéroports Possibilité de ciblage des véhicules à contrôler Un taux d'infraction élevé
10 CONCLUSION Le contrôle des transports routiers en milieu urbain présente des spécificités tant par l activité des entreprises contrôlées que par la nature des points de contrôles qui nécessitent une forte coopération entre les agents des DREAL, les forces en tenues et les autres administrations. Il est fortement orienté sur l aspect lié à la régulation économique dans le cadre de la lutte contre la fraude et le travail illégal.
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