LA FORCE D UNE MUTUELLE

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1 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011

2 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011

3 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Rapport de l auditeur indépendant 2 États financiers consolidés État du résultat consolidé 4 État du résultat global consolidé 5 État des variations des capitaux propres consolidé 6 État de la situation financière consolidé 7 État des flux de trésorerie consolidé

4 Rapport de l auditeur indépendant Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau , Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5P7 Téléphone : Télécopieur : Aux titulaires de polices de La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance vie Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie qui comprennent l état consolidé de la situation financière aux 31 décembre 2011 et 2010 ainsi qu au 1 er janvier 2010 et les états consolidés du résultat, du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie des exercices terminés aux 31 décembre 2011 et 2010, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Comptables agréés Membre de Grant Thornton International Ltd

5 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie aux 31 décembre 2011 et 2010, ainsi qu au 1 er janvier 2010 et de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés aux 31 décembre 2011 et 2010, conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS). Québec, Le 23 février Comptable agréé auditeur permis n o 7461

6 LA SURVIVANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE VIE État du résultat consolidé PRODUITS $ $ Primes Primes brutes Primes cédées en réassurance (19 404) (16 496) Primes nettes Placement Revenus de placement (note 4) Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (note 4) Revenus de placement nets CHARGES Prestations brutes Prestations cédées en réassurance (6 741) (5 619) Variation des provisions techniques Variation des actifs au titre des cessions en réassurance (17 892) (5 079) Commissions brutes Commissions cédées en réassurance (6 978) (5 909) Taxes sur primes brutes Taxes sur primes cédées en réassurance (363) (306) Ristournes sur contrats collectifs Frais généraux RÉSULTAT AVANT IMPÔTS Impôts (note 20) RÉSULTAT D EXPLOITATION Participations aux titulaires de polices RÉSULTAT NET Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 4 de 70 Page 4 de 70

7 État du résultat global consolidé $ $ RÉSULTAT NET Autres éléments du résultat global Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente [nets d impôts de 65 $ (274 $ en 2010)] Gains et pertes non réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie [nets d impôts de 18 $ (39 $ en 2010)] 48 (94) Reclassement au résultat net des gains et pertes réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente [nets d impôts de 224 $ (34 $ en 2010)] (565) (78) Reclassement au résultat net des gains et pertes réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie [net d impôts de 36 $ (35 $ en 2010)] (255) 537 RÉSULTAT GLOBAL Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 5 de 70 Page 5 de 70

8 État des variations des capitaux propres consolidé Avoir Cumul des Total des des autres éléments capitaux assurés du résultat propres 2011 global $ $ $ Solde au début Résultat net Autres éléments du résultat global - (255) (255) Solde à la fin (115) Avoir Cumul des Total des des autres éléments capitaux assurés du résultat propres 2010 global $ $ $ Solde au début (397) Résultat net Autres éléments du résultat global Solde à la fin Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 6 de 70 Page 6 de 70

9 État de la situation financière consolidé au 31 décembre 2011 (en milliers de dollars canadiens) ACTIF Placements (note 4) 31 décembre 31 décembre 1 er janvier $ $ $ Marché monétaire Obligations Actions Avances sur polices Autres éléments d'actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Revenus de placement à recevoir Primes à recevoir Commissions payées d'avance Autres actifs (note 7) Actifs au titre des cessions en réassurance Actifs d impôts différés (note 20) Placements dans des entreprises associées (note 8) Immobilisations corporelles (note 10) Immobilisations incorporelles (note 11) Page 7 de 70 Page 7 de 70

10 État de la situation financière consolidé au 31 décembre 2011 (en milliers de dollars canadiens) PASSIF Responsabilités envers les assurés 31 décembre 31 décembre 1 er janvier $ $ $ Provisions techniques (note 14) Passifs relatifs aux contrats d investissement Sommes en dépôt Prestations à payer Provisions (note 15) Participations et ristournes à payer Autres éléments de passif Autres passifs (note 16) Impôts sur le revenu à payer Passifs d impôts différés (note 20) CAPITAUX PROPRES Avoir des assurés Cumul des autres éléments du résultat global (115) 140 (397) Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Au nom du conseil d'administration Administrateur Administrateur Page 8 de 70 Page 8 de 70

11 État des flux de trésorerie consolidé $ $ Activités d'exploitation Résultat net Éléments sans incidence sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Variation des provisions techniques Variation des actifs au titre des cessions en réassurance (17 892) (5 079) Amortissement et perte (gain) à la cession d'immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Amortissement des primes et escomptes sur obligations (4 116) (3 619) Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (20 549) (10 786) Gains et pertes réalisés sur les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente (1 439) (31) Quote-part de la variation des placements dans les entreprises associées (56) (150) Variation des avantages du personnel (407) (263) Impôts différés (66) (639) Variation des éléments du fonds de roulement (2 389) (304) Activités d'investissement Acquisition nette de marché monétaire (3 070) (968) Cession (acquisition) nette d'obligations (5 066) Acquisition nette d'actions (646) (638) Diminution nette d'avances sur polices Prêts et avances aux entreprises associées (171) (100) Acquisition d'immobilisations corporelles (951) (893) Acquisition d immobilisations incorporelles (632) (879) (8 525) Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 524) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Représentée par : Encaisse Dépôts à terme Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie (note 21) Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés. Page 9 de 70 Page 9 de 70

12 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie (ci-après «La Survivance» ou la «Société») œuvre dans le domaine des assurances de personnes au Canada, principalement au Québec. La Société est régie par la Loi sur les assurances. La Survivance est constituée en vertu des lois du Québec et son siège social est situé au 1555, rue Girouard Ouest, Case postale , Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, J2S 7C8. Les états financiers consolidés de La Survivance, société mère du groupe, ont été approuvés par le conseil d administration le 23 février PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES a) Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été dressés conformément aux Normes internationales d information financière («IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board («IASB»). Il s agit des premiers états financiers consolidés de La Survivance préparés conformément aux IFRS. Ces normes sont conformes aux exigences de l Autorité des marchés financiers. b) Estimations importantes La préparation des états financiers consolidés exige que la direction exerce son jugement, effectue des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables, sur les montants inscrits à l actif et au passif, sur l information à fournir relativement aux actifs et aux passifs éventuels et sur les montants inscrits aux produits et aux charges. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les procédés d estimation les plus importants portent sur l établissement des provisions techniques, des actifs au titre des cessions en réassurance, des passifs relatifs aux contrats d investissement, sur la détermination de la juste valeur des instruments financiers, sur le calcul des prestations et autres charges liées aux avantages du personnel et sur la provision pour dépréciation d actifs. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes font périodiquement l objet d une révision. Les révisions aux estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle les révisions sont effectuées et dans les périodes ultérieures touchées par ces révisions. Bien que ces estimations puissent varier, la direction estime que les montants comptabilisés sont appropriés. Page 10 de 70

13 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) Les principales méthodes comptables utilisées pour la préparation des états financiers consolidés sont les suivantes : c) Principe de consolidation La Survivance consolide les états financiers de toutes ses filiales, soit les entités qu elle contrôle. Le contrôle existe lorsque La Survivance a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une autre entité afin d obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les résultats consolidés à compter de la date à laquelle le contrôle est établi et sont exclus à compter de la date à laquelle le contrôle cesse. Les transactions et les soldes inter-sociétés ont été éliminés. Les états financiers consolidés comprennent les comptes de La Survivance et ceux de ses filiales détenues à 100 % : La Survivance-Voyage, compagnie d assurance, société oeuvrant dans le domaine de l assurance voyage et Québec Inc., société fournissant des services informatiques à la Société. d) Présentation à l état de la situation financière La Société a choisi de présenter les actifs et passifs à l état de la situation financière selon le critère de liquidité par catégories afin de mieux refléter ses opérations. L actif distingue les placements des autres éléments d actif. Quant au passif, il est composé de deux catégories : les responsabilités envers les assurés et les autres éléments de passif. Compte tenu de la nature des opérations, la distinction entre les éléments courants et non courants n a pas été retenue. De façon générale, les placements sont détenus dans une perspective à long terme bien que les titres individuels sont transigés sur une base régulière. Les revenus de placement à recevoir, les primes à recevoir, les commissions payées d avance, les sommes à recevoir des réassureurs, les sommes à recevoir des représentants, les frais payés d avance et les impôts sur le revenu à recevoir sont généralement recouvrés dans les douze mois de la date de fin d exercice. Les provisions techniques et les passifs relatifs aux contrats d investissement reflètent les obligations à long terme de la Société. Les prestations à payer, les provisions, les participations et ristournes à payer, les créditeurs et charges à payer, les instruments financiers dérivés et les impôts sur le revenu à payer sont habituellement réglés moins de douze mois après la date de fin d exercice. Page 11 de 70

14 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) e) Placements La Société a choisi de classer et de désigner les placements appariant les provisions techniques dans la catégorie à la juste valeur par le biais du résultat net en vue de réduire une disparité de traitement en matière de comptabilisation qui surviendrait autrement puisque les variations annuelles des provisions techniques et des actifs au titre des cessions en réassurance sont comptabilisées dans le résultat net. Marché monétaire Les placements sous forme de marché monétaire sont des actifs financiers, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, soit disponibles à la vente. Les achats et les ventes de marché monétaire sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Société s engage à acheter ou à vendre le titre. Les placements sous forme de marché monétaire soutenant le passif de la Société sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net et ceux ne le soutenant pas, comme disponibles à la vente. À la juste valeur par le biais du résultat net Les placements sous forme de marché monétaire à la juste valeur par le biais du résultat net sont constatés à l état de la situation financière à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées immédiatement à l état du résultat. Les intérêts sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction liés à l achat de marché monétaire à la juste valeur par le biais du résultat net sont imputés au résultat et déduits des revenus de placement. Disponible à la vente Les placements sous forme de marché monétaire disponibles à la vente sont constatés à l état de la situation financière à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat global. Les intérêts sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur du marché monétaire disponible à la vente au moment de l acquisition. Page 12 de 70

15 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) e) Placements (suite) Obligations Les obligations sont des actifs financiers, soit désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, soit disponibles à la vente. La juste valeur des obligations est déterminée d après le cours acheteur du marché. Les achats et les ventes d obligations sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de la transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Société s engage à acheter ou à vendre l obligation. Les obligations soutenant le passif de la Société sont classées et désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et celles ne le soutenant pas, comme disponibles à la vente. Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net Les obligations désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont constatées à l état de la situation financière à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées immédiatement à l état du résultat. Les produits tirés des obligations désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont inscrits dans les revenus de placement. Les coûts de transaction liés à l achat des obligations désignées à la juste valeur par le biais du résultat net sont imputés au résultat et déduits des revenus de placement. Disponibles à la vente Les obligations disponibles à la vente sont constatées à l état de la situation financière à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat global. Les gains et les pertes réalisés à la vente d obligations disponibles à la vente, qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat global, sont reclassés et constatés dans les revenus de placement à l état du résultat. Les intérêts et l amortissement des primes et escomptes sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur des obligations disponibles à la vente au moment de l acquisition. Actions Les actions sont classées comme disponibles à la vente. La juste valeur des actions est déterminée d après le cours acheteur du marché. Les achats et les ventes d actions sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de la transaction, c est-à-dire la date à laquelle la Société s engage à acheter ou à vendre l action. Les actions disponibles à la vente sont constatées à l état de la situation financière à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat global. Les gains et les pertes réalisés à la vente d actions disponibles à la vente, qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat global, sont reclassés et constatés dans les revenus de placement à l état du résultat. Les dividendes sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur des actions disponibles à la vente au moment de l acquisition. Avances sur polices Les avances sur polices sont présentées au coût et sont entièrement garanties par la valeur de rachat des polices d'assurance. Page 13 de 70

16 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) f) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie se compose de l encaisse et de dépôts à terme dont l échéance initiale est de trois mois ou moins. Les dépôts à terme sont détenus afin de faire face aux engagements de la Société à court terme. L encaisse et les dépôts à terme sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net et évalués à la juste valeur. Les placements sont détenus à long terme afin de couvrir les responsabilités de la Société envers les assurés et à ce titre, ne constituent pas de la trésorerie et équivalents de trésorerie. g) Instruments financiers dérivés La Société utilise des instruments financiers dérivés sous forme de contrats de change dans le but de gérer le risque de taux de change lié au paiement des prestations de l assurance voyage. Les contrats de change sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie. La tranche efficace des variations de la juste valeur de l instrument de couverture est comptabilisée de la même façon que l élément couvert, soit au poste «Prestations brutes», soit dans les «Autres éléments du résultat global» alors que la tranche inefficace est comptabilisée immédiatement au poste «Prestations brutes». Les gains et pertes cumulés dans les «Autres éléments du résultat global» sont comptabilisés au cours de la période où les éléments couverts ont une incidence sur le résultat net. Les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés à l état de la situation financière avec les «Autres actifs» et ceux ayant une valeur négative sont présentés avec les «Autres passifs». h) Conversion de devises Les états financiers consolidés de la Société sont préparés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société. Les éléments monétaires à l état de la situation financière sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de l exercice et les charges, au taux de change moyen de la période. i) Actifs au titre des cessions en réassurance Dans le cours normal de ses activités, la Société utilise la réassurance afin de limiter son risque à l égard de ses assurés. Les actifs au titre des cessions en réassurance représentent les droits contractuels nets de la Société en vertu des traités de réassurance liés aux contrats d assurance cédés. Les actifs au titre des cessions en réassurance sont calculés de façon similaire aux provisions techniques relatives aux contrats d assurance sous-jacents, conformément aux dispositions contractuelles des ententes de réassurance. Page 14 de 70

17 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) j) Placements dans des entreprises associées Les placements dans des entreprises associées, sur lesquels la Société exerce une influence notable, sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. k) Autres actifs financiers Les actifs financiers autres que les placements et les placements dans des entreprises associées sont évalués à leur juste valeur lorsqu ils sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net et ils sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif lorsqu ils sont classés comme prêts et créances. l) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, incluant l immeuble du siège social de la Société, sont comptabilisées selon le modèle du coût. Le coût de l immeuble du siège social a été réparti en cinq composantes principales, dont le terrain qui n est pas amorti. La méthode d amortissement et la durée estimative de leur utilisation sont les suivantes : Méthodes Taux/Durées Immeuble Fondation et structure linéaire 40 ans Enveloppe et fenestration linéaire 20 ans Équipement linéaire ans Aménagement linéaire 8-12 ans Mobilier et équipement dégressif 20 %-30 % Équipement informatique linéaire 5 ans Page 15 de 70

18 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) m) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût et amorties sur la durée estimative de leur utilisation comme suit : Méthodes Taux/Durées Logiciels d exploitation acquis dégressif 30 % Logiciels d exploitation développés à l interne linéaire 15 ans Logiciels d application linéaire 2-5 ans n) Avantages du personnel La Société offre un régime de retraite à prestations définies à ses employés, des avantages complémentaires de retraite aux employés admissibles et une protection d'assurance collective à certains retraités. Le coût des prestations de retraite accumulées par les employés est établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service admissibles, avec projection des salaires, à partir des hypothèses les plus probables déterminées par la direction concernant le rendement prévu de l'actif du régime, la progression des salaires et l'âge de départ à la retraite. Le coût annuel lié à la protection d'assurance collective offerte à un groupe de retraités est déterminé par calculs actuariels à partir des hypothèses les plus probables déterminées par la direction concernant le coût prévu des soins de santé et l'espérance de vie des retraités. Pour les besoins du calcul du rendement prévu de l'actif du régime de retraite, la méthode d'évaluation de l'actif utilisée est la juste valeur. Le coût des services passés découlant de modifications apportées aux avantages du personnel est comptabilisé directement au résultat net si les droits à prestations sont déjà acquis lors de la modification. Si les droits à prestations ne sont pas acquis, le coût des services passés est reporté et réparti selon la méthode de l'amortissement linéaire jusqu à ce que les droits correspondants soient acquis. L'excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette) sur le plus élevé de 10 % de l'obligation au titre des prestations constituées ou de la juste valeur de l'actif du régime, est amorti linéairement sur la durée résiduelle moyenne d'activité des employés actifs. Page 16 de 70

19 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) o) Classification des contrats Les contrats de la Société sont classifiés lors de leur prise d effet, à titre de contrats d assurance ou à titre de contrats d investissement, selon qu ils comportent ou non un risque d assurance significatif. Il existe un risque d assurance significatif lorsque la Société accepte d indemniser les titulaires de polices ou les bénéficiaires d un contrat à l égard d événements futurs spécifiés qui ont une incidence défavorable sur ces derniers, sans que la Société ne sache s ils surviendront, quand ils surviendront et la somme qu elle serait alors tenue de payer. Si le contrat comporte un risque d assurance significatif, il est comptabilisé comme un contrat d assurance conformément à la norme IFRS 4 «Contrats d assurance». Si le contrat ne comporte pas un risque d assurance significatif et qu il n a pas d éléments de participation discrétionnaire, il est comptabilisé comme un contrat d investissement, conformément à la norme IAS 39 «Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation». Les contrats d investissement sont des contrats qui comportent un risque financier, défini comme un risque de variation future possible d éléments tels que le taux d intérêt et le prix d un instrument financier. p) Provisions techniques Les provisions techniques des contrats d assurance représentent le montant correspondant à la valeur comptable de l'actif détenu par la Société qui, en tenant compte des autres postes pertinents à l état de la situation financière, sera suffisant sans être excessif, pour que, pendant la durée du passif, la Société puisse honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses contrats d'assurance et payer les frais d'administration relatifs à ces contrats. Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan conformément aux pratiques actuarielles généralement reconnues établies par l'institut Canadien des Actuaires. L actuaire d évaluation désigné par la Société est responsable de déterminer le montant des passifs requis pour couvrir les obligations de la Société à l égard des titulaires de polices. q) Passifs relatifs aux contrats d investissement Les passifs relatifs aux contrats d investissement sont évalués au coût amorti. r) Passifs financiers Les passifs financiers autres que les provisions techniques et les passifs relatifs aux contrats d investissement sont évalués à leur juste valeur lorsqu ils sont classés dans la catégorie à la juste valeur par le biais du résultat net et ils sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif dans les autres cas. Page 17 de 70

20 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) s) Constatation des produits Les primes des contrats d'assurance sont constatées à titre de produits lorsqu'elles sont exigibles en vertu des contrats en vigueur. Les revenus de placement sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d engagement et sont présentés nets des divers frais de placement. t) Impôts Les impôts sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et passifs d impôts différés sont constatés annuellement pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les bases fiscales correspondantes. Ces actifs ou passifs d impôts différés sont calculés aux taux d imposition prévus qui s appliqueront lors du règlement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs. 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS La Société a adopté les Normes internationales d information financière (IFRS) le 1 er janvier Avant l adoption des IFRS, la Société préparait ses états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les états financiers consolidés 2011 et 2010 sont les premiers préparés en vertu des IFRS. Les principales méthodes comptables décrites à la note 2 ont été utilisées pour la préparation des états financiers consolidés de l exercice terminé le 31 décembre 2011, les données comparatives de l exercice 2010 et l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier Cette note de transition présente les éléments suivants : a) Exemptions et exceptions à l application rétrospective; b) Rapprochement de l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier 2010; c) Rapprochement des capitaux propres; d) Rapprochement de l état du résultat; e) Rapprochement de l état du résultat global; f) Rapprochement de l état de la situation financière au 31 décembre 2010; g) État des flux de trésorerie. Dans les rapprochements présentés, certaines informations ont été regroupées ou condensées parce que celles-ci n ont pas été modifiées par l application des IFRS. La Société a choisi de mettre l accent sur les impacts financiers découlant de la transition aux IFRS. Le lecteur est invité à consulter les états financiers consolidés préparés pour l exercice terminé le 31 décembre 2010 contenus dans le rapport annuel 2010 de la Société afin d obtenir plus d informations sur les données comparatives sur base des PCGR. Pour chacun des rapprochements présentés ci-après, la Société a préparé des notes explicatives sommaires pour informer et guider le lecteur. Page 18 de 70

21 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) a) Exemptions et exceptions à l application rétrospective La norme IFRS 1, intitulée «Première application des Normes internationales d information financière» comporte certaines exemptions et exceptions au principe général d application rétrospective des IFRS afin de faciliter le passage aux IFRS. La Société a analysé cette norme afin d effectuer des choix pour la préparation de l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier Exemptions relatives à l application rétrospective Parmi les dix-sept exemptions permises par la norme IFRS 1, seules six s appliquent à la Société. L information présentée ci-après explique les décisions prises par la Société d utiliser ou non ces six exemptions. 1. Juste valeur en tant que coût présumé Une entité peut décider d évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et d utiliser celle-ci en tant que coût présumé à cette date. La Société a choisi d évaluer l immeuble du siège social à la juste valeur et d utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à la date de transition. Pour ses autres immobilisations corporelles, la Société a choisi de ne pas se prévaloir de cette exemption et d utiliser le coût amorti PCGR à titre de coût présumé à la date de transition aux IFRS. 2. Regroupements d entreprises La Société a appliqué l exemption relative aux regroupements d entreprises et de ce fait, n a pas retraité la comptabilisation des regroupements d entreprises survenus avant le 1 er janvier Entreprises associées À la date de transition du 1 er janvier 2010, la Société a appliqué les IFRS à la comptabilisation des actifs et passifs des entreprises associées qui ne sont pas tenues d adopter les IFRS. De cette façon, la quote-part comptabilisée par la Société est conforme aux IFRS. 4. Contrats d assurance Conformément aux choix permis par la norme IFRS 1, la Société a décidé de ne pas modifier la méthode d évaluation des provisions techniques de ses contrats d assurance. Page 19 de 70

22 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) a) Exemptions et exceptions relatives à l application rétrospective (suite) Exemptions relatives à l application rétrospective (suite) 5. Classification des instruments financiers La norme IFRS 1 permet de modifier la classification des instruments financiers. Puisque la classification effectuée antérieurement est appropriée à la nature des opérations et est conforme aux IFRS, celle-ci a été maintenue. 6. Avantages du personnel À la date de transition, la Société a choisi de ne pas comptabiliser à l avoir des assurés, les écarts actuariels non amortis liés aux avantages du personnel. Exceptions relatives à l application rétrospective 1. Estimations Les estimations utilisées lors de la préparation des états financiers établis en vertu des PCGR correspondent à celles utilisées en vertu des IFRS. La Société s est assurée de ne pas utiliser ses connaissances subséquentes pour réviser des estimations. 2. Comptabilité de couverture Seules les relations de couverture qui respectent les critères de comptabilisation sous IFRS sont présentées à titre de couvertures à la date de transition. Page 20 de 70

23 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) b) Rapprochement de l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier 2010 Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre l état de la situation financière au 31 décembre 2009 établi en vertu des PCGR et celui au 1 er janvier 2010 selon les IFRS : PCGR Ajustement IFRS 31 décembre d ouverture 1 er janvier $ $ $ ACTIF Placements Marché monétaire, obligations et actions Biens immobiliers A (3 181) - Avances sur polices (3 181) Autres éléments d'actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Revenus de placement à recevoir Actifs au titre des cessions en réassurance B Avantages du personnel C Actifs d impôts différés Placements dans des entreprises associées D Immobilisations corporelles E Immobilisations incorporelles Autres actifs PASSIF Responsabilités envers les assurés Provisions techniques F Passifs relatifs aux contrats d investissement G Prestations à payer et provisions H Autres passifs Autres éléments de passif Autres passifs I Avantages du personnel J Passifs d impôts différés K CAPITAUX PROPRES Avoir des assurés L Cumul des autres éléments du résultat global L (404) 7 (397) Page 21 de 70

24 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) b) Rapprochement de l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier 2010 (suite) Les explications concernant l état de la situation financière d ouverture sont les suivantes : A. Biens immobiliers Selon le référentiel comptable antérieur, l immeuble du siège social de La Survivance était un bien immobilier présenté à la valeur établie selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs marchandes. En vertu des IFRS, l immeuble du siège social est présenté avec les immobilisations corporelles puisqu il s agit d un immeuble à usage propre. B. Actifs au titre des cessions en réassurance Le référentiel comptable antérieur permettait de présenter au net les différents éléments de réassurance dans les postes appropriés. Cette façon de faire n est pas permise en vertu des IFRS. La Société a donc reclassé dans un poste distinct à l état de la situation financière, les actifs au titre des cessions en réassurance de $ qui proviennent des provisions techniques et des provisions pour sinistres encourus non rapportés. C. Avantages du personnel En vertu des IFRS, le coût des services passés découlant des modifications apportées aux avantages du personnel ne peut être reporté si les droits à prestations sont déjà acquis. Pour cette raison, la Société a radié un montant de 534 $ représentant le coût non amorti des services passés acquis à la date de transition. De plus, selon la norme IAS 19 «Avantages du personnel», il n est pas permis d opérer compensation entre les régimes capitalisés et non capitalisés ainsi qu entre l actif et le passif des différents régimes, à moins de respecter certaines conditions. Conséquemment, une somme de $ a été reclassée dans les autres passifs (voir J). D. Placements dans des entreprises associées Les placements dans des entreprises associées ont augmenté de 37 $ à la suite de la réévaluation à la juste valeur d un immeuble à usage propre détenu par une entreprise associée. E. Immobilisations corporelles À la date de transition, l immeuble du siège social de la Société a été reclassé dans les immobilisations corporelles et évalué à sa juste valeur de $ par un évaluateur externe et indépendant. Page 22 de 70

25 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) b) Rapprochement de l état de la situation financière d ouverture au 1 er janvier 2010 (suite) F. Provisions techniques Les provisions techniques ont été modifiées afin de les présenter au brut puisque les actifs au titre de cessions en réassurance sont maintenant présentés distinctement. De plus, les provisions techniques ont été réduites en raison de la présentation distincte des passifs relatifs aux contrats d investissement pour les contrats qui ne répondent pas à la définition d un contrat d assurance énoncée dans la norme IFRS 4 «Contrats d assurance». G. Passifs relatifs aux contrats d investissement Les contrats de La Survivance qui ne répondent pas à la définition d un contrat d assurance sont classifiés en tant que contrats d investissement. Le passif lié à ces contrats est présenté distinctement à l état de la situation financière. En vertu de l ancien référentiel comptable, le passif lié à ces contrats d investissement était présenté avec les provisions techniques. H. Prestations à payer et provisions Les prestations à payer ont été modifiées afin de les présenter au brut. I. Autres passifs Les autres passifs ont été ajustés afin de tenir compte de l impact fiscal des différentes modifications effectuées. J. Avantages du personnel Selon la norme IAS 19 «Avantages du personnel», il n est pas permis d opérer compensation entre les régimes capitalisés et non capitalisés ainsi qu entre l actif et le passif de différents régimes, à moins de respecter certaines conditions. Le passif de $ est lié aux régimes non capitalisés et à l assurance collective offerte à certains retraités (voir C). K. Passifs d impôts différés En raison des changements apportés aux autres postes de l état de la situation financière, les passifs d impôts différés ont été modifiés. L. Capitaux propres Voir la section «Rapprochement des capitaux propres» ci-après. Page 23 de 70

26 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) c) Rapprochement des capitaux propres Les tableaux ci-dessous présentent un rapprochement entre les capitaux propres établis en vertu des PCGR et ceux présentés selon les IFRS : Au 1 er janvier 2010 Avoir Cumul des Capitaux des autres éléments propres assurés du résultat global $ $ $ Solde selon les PCGR (404) Biens immobiliers A (3 181) - (3 181) Immobilisations corporelles B Avantages du personnel C (534) - (534) Contrats d investissement D Placements dans des entreprises associées E Trésorerie et équivalents de trésorerie F (10) 10 - Impôts différés G Impôts relatifs aux modifications H (237) (3) (240) Solde selon les IFRS (397) Au 31 décembre 2010 Avoir Cumul des Capitaux des autres éléments propres assurés du résultat global $ $ $ Solde selon les PCGR Ajustement d ouverture à la transition Ajustement du résultat net et global de 2010 (213) (6) (219) Solde selon les IFRS Les explications détaillées pour l ajustement d ouverture à la transition sont présentées ci-après (voir A à H). Pour l ajustement du résultat net et global de 2010, les explications apparaissent aux sections «Rapprochement de l état du résultat» et «Rapprochement de l état du résultat global» ci-après. Page 24 de 70

27 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) c) Rapprochement des capitaux propres (suite) A. Biens immobiliers Selon le référentiel comptable antérieur, l immeuble du siège social de La Survivance était un bien immobilier alors qu il est une immobilisation corporelle selon les IFRS. Le retrait de la valeur comptable établie selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs marchandes de $ entraîne une réduction des capitaux propres. B. Immobilisations corporelles En vertu des IFRS, l immeuble du siège social est une immobilisation corporelle que la Société a choisi d évaluer à la juste valeur à la date de transition. Ceci a pour effet d augmenter les capitaux propres. C. Avantages du personnel Les capitaux propres de la Société ont diminué de 534 $ en raison de la radiation du coût non amorti des services passés acquis à la date de transition. D. Contrats d investissement La méthode d évaluation des passifs relatifs aux contrats d investissement diffère de celle utilisée pour les provisions techniques. La classification de contrats en contrats d investissement, conformément à la norme IFRS 4 «Contrats d assurance», a généré un gain d évaluation de 320 $, augmentant ainsi les capitaux propres. E. Placements dans entreprises associées La réévaluation à la juste valeur d un immeuble à usage propre détenu par une entreprise associée a eu un effet positif de 37 $ sur les capitaux propres. F. Trésorerie et équivalents de trésorerie En vertu des PCGR, l encaisse en dollars américains était classifiée en tant qu actif financier disponible à la vente et l écart de change était comptabilisé au cumul des autres éléments du résultat global. Cette façon de faire n est pas permise en vertu des IFRS. La réallocation de l écart de change a augmenté le cumul des autres éléments du résultat global de 10 $ et réduit d autant l avoir des assurés. L effet est donc nul sur les capitaux propres. Page 25 de 70

28 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) c) Rapprochement des capitaux propres (suite) G. Impôts différés Pour les placements dans des entreprises associées, l écart entre la valeur comptable et la base fiscale est traité différemment selon qu il s agisse des PCGR ou des IFRS. Cette différence a entraîné une augmentation de 73 $ des capitaux propres. H. Impôts relatifs aux modifications La Société a déterminé l impact fiscal des modifications comptables identifiées de A à F. L effet est une réduction de 240 $ des capitaux propres. Page 26 de 70

29 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) d) Rapprochement de l état du résultat Le tableau ci-dessous présente un rapprochement de l état du résultat au 31 décembre 2010 entre les PCGR et les IFRS : PCGR Ajustement IFRS 31 décembre 31 décembre $ $ $ PRODUITS Primes Primes brutes A (134) Primes cédées en réassurance (16 496) - (16 496) Primes nettes (134) Placement Revenus de placement B (124) Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Revenus de placement nets (124) CHARGES (258) Prestations brutes C (267) Prestations cédées en réassurance (5 619) - (5 619) Variation des provisions techniques D Variations des actifs au titre des cessions en réassurance E - (5 079) (5 079) Commissions brutes Commissions cédées en réassurance (5 909) - (5 909) Taxes sur primes brutes Taxes sur primes cédées en réassurance (306) - (306) Ristournes sur contrats collectifs Frais généraux F RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (304) Impôts G (91) RÉSULTAT D EXPLOITATION (213) Participation aux titulaires de polices RÉSULTAT NET (213) Page 27 de 70

30 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) d) Rapprochement de l état du résultat (suite) Les explications concernant les ajustements à l état du résultat sont les suivantes : A. Primes brutes Un montant de 134 $ représentant les produits des contrats d investissement a réduit les primes brutes. B. Revenus de placement Les revenus de placement ont diminué de 124 $. Ce montant est composé de la plus-value liée aux biens immobiliers comptabilisée en vertu des PCGR ainsi que de l ajustement de la quote-part des placements dans des entreprises associées. C. Prestations brutes Les prestations brutes ont baissé de 267 $ à la suite du reclassement des prestations liées aux contrats d investissement et de la comptabilisation au résultat net de l écart de change lié à l encaisse en dollars américains. D. Variation des provisions techniques Le poste «Variation des provisions techniques» a été haussé de $. Cette hausse est due à l interdiction, en vertu des IFRS, de compenser les montants bruts et réassurés liés aux contrats d assurance et à la reclassification en tant que contrats d investissement de produits qui ne répondent pas à la définition d un contrat d assurance en vertu d IFRS 4. E. Variation des actifs au titre des cessions en réassurance La Société a créé le poste «Variation des actifs au titre des cessions en réassurance» afin de se conformer aux exigences des IFRS qui interdisent la compensation des montants bruts et réassurés. F. Frais généraux Une augmentation de 245 $ a été enregistrée dans les frais généraux. Cette hausse provient de l augmentation de l amortissement des immobilisations corporelles de 311 $ et de la réduction de la charge de retraite de 66 $. La comptabilisation de l immeuble du siège social à la juste valeur dans les immobilisations corporelles explique la hausse de l amortissement alors que la réduction de la charge de retraite découle de la radiation, à la transition, du coût non amorti des services passés. G. Impôts La Société a calculé l impact fiscal des différentes modifications comptables effectuées. Page 28 de 70

31 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) e) Rapprochement de l état du résultat global Le tableau ci-dessous présente un rapprochement de l état du résultat global au 31 décembre 2010 entre les PCGR et les IFRS : PCGR Ajustement IFRS 31 décembre 31 décembre $ $ $ RÉSULTAT NET (213) Autres éléments du résultat global Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (net d impôts) Gains et pertes non réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie (nets d impôts) (94) - (94) Reclassement au résultat net des gains et pertes réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (nets d impôts) 83 (161) (78) Reclassement au résultat net des gains et pertes réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie (nets d impôts) (6) 537 RÉSULTAT GLOBAL (219) Pour la variation négative de 213 $ du résultat net, les explications se trouvent à la section «Rapprochement de l état du résultat». En vertu des PCGR, l encaisse en dollars américains était classifiée en tant qu actif financier disponible à la vente et l écart de change était comptabilisé au cumul des autres éléments du résultat global. L écart de change non réalisé ainsi que son reclassement au résultat net ont été modifiés. L effet net de cette modification est une baisse de 6 $ des autres éléments du résultat global. Page 29 de 70

32 3. PREMIÈRE APPLICATION ET TRANSITION AUX IFRS (SUITE) f) Rapprochement de l état de la situation financière au 31 décembre 2010 Le tableau ci-dessous présente un rapprochement de l état de la situation financière au 31 décembre 2010 entre les PCGR et les IFRS : PCGR Ajustement Ajustement IFRS 31 décembre d ouverture de l exercice 31 décembre $ $ $ $ ACTIF Placements Marché monétaire, obligations et actions Biens immobiliers A (3 181) (122) - Avances sur polices (3 181) (122) Autres éléments d'actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Revenus de placement à recevoir Actifs au titre des cessions en réassurance B Avantages du personnel C Actifs d impôts différés Placements dans des entreprises associées D (2) Immobilisations corporelles E (311) Immobilisations incorporelles Autres actifs PASSIF Responsabilités envers les assurés Provisions techniques F Passifs relatifs aux contrats d investissement G (127) Prestations à payer et provisions H Autres passifs Autres éléments de passif Autres passifs I (108) Avantages du personnel J Passifs d impôts différés K (86) CAPITAUX PROPRES Avoir des assurés L (213) Cumul des autres éléments du résultat global L (6) (219) Page 30 de 70

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