REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Location d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie. CONTRAT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le. A 16 heures, terme de rigueur Le présent document comporte 13 pages.

2 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CODE COMMANDE : Désignation de la Collectivité Territoriale qui passe le marché Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice 5 rue de l Hôtel de Ville NICE CEDEX 4 Tél. : Fax : Internet Ville de Nice : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges concerne : LA LOCATION D UN GROUPE HAUTE PRESSION A EAU CHAUDE ADAPTABLE DANS UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE LA VILLE DE NICE DESTINE AU DECAPAGE DE VOIRIE. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Mode de consultation : Il s agit d un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.), régi par l article 28 du Code des Marchés Publics. Le Code commande qui concerne le présent marché est le Type de marché Montant du marché Il s agit d un marché de location d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie d une durée de 6 mois. Il sera rémunéré mensuellement par bon de commande de la valeur d un sixième du montant du marché Mode de règlement Le règlement s effectuera dans les conditions fixées aux articles 91 à 98 du Code des Marchés Publics. L unité monétaire est l EURO. 2.3 Conditions, lieu de livraison et garantie technique La livraison sera accompagnée d un bulletin de livraison en double exemplaire mentionnant l identification du Titulaire, la date d exécution, le service destinataire, le numéro et la date du bon de commande et la nature du matériel. Le duplicata sera daté et signé par l employé préposé à la réception et rendu au livreur. Cette signature n implique nullement l acceptation du matériel mais seulement : la constatation de la date de livraison. Location d un groupe haute pression, cahier des charges 2/ 13

3 Par dérogation à l article 14.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG / FCS), le Titulaire devra livrer à sa charge le matériel à l adresse suivante : Direction du Nettoiement, 85 route de Turin Nice Cedex 4. Les garanties assurées par le Titulaire seront celles en usage dans chaque profession et prendront effet à partir de la date du procès verbal de réception du groupe haute pression prononcé sans réserve. 2.4 Durée du marché : La location d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie se fera sur une période de 6 mois non renouvelable. 2.5 Prise d effet du marché : La prise d'effet du marché sera effective à partir de la date de notification au Titulaire. 2.7 Variantes : Aucune variante n est admise. 2.5 Validité des offres et des prix : L offre engage le candidat si le marché lui est notifié dans la limite de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu à prix définitifs (ni révisables, ni actualisables). 2.6 Modification de détails au dossier de consultation : La ville de Nice se réserve le droit d apporter des modifications de détails au présent cahier des charges au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ; les candidats devront répondre sur la base ainsi modifiée sans pouvoir élever de réclamation. 2.7 Cautionnement : Le Titulaire est dispensé de tout cautionnement conformément à l article 41 du Code des Marchés Publics Reconnaissance de la fourniture du matériel : Par le seul fait de soumissionner, le Titulaire reconnaît avoir procédé à un examen complet et détaillé du cahier des charges et s être pleinement rendu compte des difficultés dans lesquelles doivent s effectuer la fourniture du matériel (cf location). Ceci implique également de se conformer à toutes les conditions des documents constituant le présent marché, sans qu il puisse élever à leur égard la moindre réclamation ni prétendre à une quelconque indemnité Pièces générales applicables au marché : Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : Location d un groupe haute pression, cahier des charges 3/ 13

4 - du Code des Marchés Publics, - du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret N du 27 mai 1977 modifié; - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché (santé, hygiène, droit du travail, sécurité, etc.) ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MATERIEL Le groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie sera livré et monté à la Direction du Nettoiement (six 85 route de Turin, Nice cedex 4). Il devra présenter les caractéristiques suivantes à minima: Caractéristiques et valeurs des éléments du matériel demandés par la ville de Nice Caractéristiques et valeurs des éléments du matériel proposés par le candidat 1 groupe haute pression autonome 1 pression de service de minimum 300 bars une eau chaude d une température minimum de 80 C 1 cloche de décapage de sol 1 tuyau HP de 100 m 1 pistolet HP Le matériel aura une base hebdomadaire d utilisation de 6h / jours, 6 j / semaine (36h / semaine). Location d un groupe haute pression, cahier des charges 4/ 13

5 ARTICLE 4 - RETRAIT DU DOSSIER, JUSTIFICATIONS A PRODUIRE ET PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Retrait du dossier : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de la : Direction du Nettoiement 85, route de Turin Nice Cedex 4 (Tel : fax : ) ou sur le site Internet de la Ville de Nice ( 4.2 Justifications à produire Pièces constitutives du dossier de consultation : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : A/ Les documents suivants : a)- La Lettre de Candidature DC 4 (IM301), b)- La Déclaration du Candidat DC5 renseignée dans toutes ses rubriques (IM300), c)- Les documents mentionnés dans l article 45 du Code des Marchés Publics : 1) Des renseignements permettant d apprécier les capacités du Candidat (article 1 de l arrêté du 26 février 2004) La présentation d une liste des principales location de ce type de matériel au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2) Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le Candidat pour justifier : Qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, Qu il n a pas fait l objet d une interdiction à concourir, Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L et L du Cde du Travail. Le marché ne peut être attribué au Candidat provisoirement retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti (5 jours) les attestations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l article R324.4 du Code du Travail à compter de la réception d une lettre adressée par l administration envoyée en accusé réception. B/ Le présent cahier des charges qui est à compléter, dater et signer. Le cahier des charges devra être dûment complété et signé par le candidat, notamment l Engagement du Candidat, et le DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire) Location d un groupe haute pression, cahier des charges 5/ 13

6 Toute modification du cahier des charges est interdite. Par conséquent, si une telle modification apparaît, elle entraînera le rejet de l offre. Il est ici précisé, conformément aux dispositions de l article 46 du Code des Marchés Publics, que le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande qui lui sera adressée par la Ville de Nice, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en la matière, ainsi que les pièces mentionnées à l article R324-4 du Code du Travail. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l article 46 précité dans le délai susvisé, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché ; ladite personne présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres (et ainsi de suite si tel était le cas en suivant l ordre de la liste de classement des offres). En cas d inexactitude des renseignements prévus aux 2ème, aux b et c du 3ème, de l article 45 et au I de l article 46, le marché sera résilié aux torts du co-contractant, sans préavis ni indemnité. Il pourra être fait exécution de la fourniture du matériel aux frais et risques du cocontractant. Les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d un autre marché, après résiliation, sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la Ville de Nice. 4.3 Forme des candidatures : En cas de groupement d entreprises, seul le groupement solidaire sera accepté. ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PRESENTATION DES OFFRES ET ADRESSE A LAQUELLE ELLES DOIVENT ETRE ENVOYEES Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les candidats ne pourront adresser leur offre par voie électronique. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera en mention extérieure l objet du marché et la mention «NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS AD HOC». LE PLI contiendra les justificatifs demandés à l article 4.2 du présent document, datés et signés. Le pli devra être expédié par courrier recommandé avec demande d avis de réception postale, ou remis à l adresse indiquée ci-dessous contre récépissé : MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin NICE CEDEX 4 Location d un groupe haute pression, cahier des charges 6/ 13

7 Ils devront parvenir directement à ce service avant la date et l heure indiquées sur l avis de publicité correspondant, et rappelé sur la page de garde du présent document. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le critère retenu pour le jugement des candidatures (article 52 du Code des Marchés Publics) est : Des renseignements permettant d apprécier les capacités du Candidat (article 1 de l arrêté du 26 février 2004) La présentation d une liste des principales location de ce type de matériel au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les critères retenus pour le jugement des offres (article 53 du code des marchés publics) sont par ordre décroissant d importance : 1. Les performances et caractéristiques du matériel (caractéristiques techniques du matériel à fournir, article 3). 2. Le prix du matériel mentionné dans le DPGF ( décomposition des prix globale et forfaitaire) ARTICLE 7 - OPERATIONS DE VERIFICATIONS Les vérifications porteront sur des opérations de bon fonctionnement du véhicule conformément aux spécificités techniques imposées. ARTICLE 8- MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics, soit 45 jours (article 96 modifié par décret n du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics). Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice Municipale Bons de commande : L exécution du marché est déterminée par l émission du bon de commande émis par la Direction du Nettoiement. Le Titulaire recevra un bon de commande par mois. Le bon de commande comportera :. la référence du marché,. le ou les lieux de livraison des matériels. le type de matériel(s) demandée(s). la quantité,. le ou les prix correspondant(s),. le nom et l adresse de la Direction où le Titulaire devra adresser la facture. Location d un groupe haute pression, cahier des charges 7/ 13

8 Toute fourniture de matériel assurée sans un bon de commande établi par la Direction du Nettoiement restera à la charge du fournisseur, sans recours contre la Ville de NICE. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire Délégué à la Direction du Nettoiement, émetteur des bons de commande. Les bons de commande seront exécutoires dès le lendemain du jour de réception par le Titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande Présentation des demandes de paiement : Les factures afférentes au marché seront libellées au nom de la Ville de Nice à l'adresse indiquée sur le bon de commande, et établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du créancier - Le numéro d immatriculation SIRET de la société - Numéro de la facture et date d établissement - Références du marché - Numéro et date du bon de commande - L intitulé et les références complètes du compte à créditer - Le matériel loué - Le prix unitaire mensuel hors taxe de la location du groupe haute pression - Le montant hors taxe de la location du groupe haute pression - Le montant et taux de TVA - Le montant TTC (en chiffres et lettres) de la location du groupe haute pression En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre le RIB ou RIP dudit groupement Application de la taxe sur la valeur ajoutée : Le taux de T.V.A. appliqué sera celui en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement Détermination des prix : Le prix figurant au bordereau des prix est ferme pour la durée de validité du marché. ARTICLE 9 - CESSION Le marché qui découle de la présente consultation est incessible, sauf par voie de l avenant soumis à l approbation du Conseil Municipal. ARTICLE 10 - ASSURANCE Location d un groupe haute pression, cahier des charges 8/ 13

9 Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, et en tout état de cause avant tout commencement d exécution, le Titulaire et les sous-traitants éventuellement désignés dans le marché, devront justifier qu ils sont titulaires d une police d assurance garantissant leur responsabilité à l égard des tiers et de la Ville de Nice (biens meubles et immeubles ainsi que ses agents), en cas d accidents ou de dommages causés par la fourniture du matériel ; un exemplaire de la police concerné ainsi qu une copie de l attestation acquittée seront fournis à la Ville de Nice, Direction du Nettoiement. ARTICLE 11 RESILIATION DU MARCHE Les modalités de résiliation sont celles prévues aux articles 24 à 32 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services passés pour le compte des collectivités locales et leurs établissements publics. Dans l hypothèse où le marché serait résilié sur le fondement de l article 28 du CCAG, l exécution du marché pourrait être pourvue par la personne publique, aux frais et risques du Titulaire, conformément aux dispositions prévues par l article 32 dudit CCAG. Sauf les cas prévus aux articles 25 et 26, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision ou à défaut d une autre date, à la date de notification de cette décision conformément à l article 29 dudit CCAG. ARTICLE 12 - SANCTIONS Conformément aux dispositions de l article 32 du CCAG, il pourra être pourvu par la Ville de Nice à l exécution du marché aux frais et risques du Titulaire en cas d inexécution partielle ou totale par ce dernier de la prestation objet du présent marché. S il n est pas possible à la Ville de Nice de se procurer, dans les conditions qui lui conviennent, le matériel exactement conformes à celui dont l exécution est prévue au marché, elle pourra y substituer un matériel équivalent. L augmentation des dépenses, par rapport au prix du marché, résultant de l exécution de la fourniture du matériel aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas. ARTICLE 13 - LITIGES Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nice. ARTICLE 14 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin NICE CEDEX 4 Tél. : Télécopie : Location d un groupe haute pression, cahier des charges 9/ 13

10 ENGAGEMENT DU CANDIDAT (acte à compléter et à signer) Maître de l'ouvrage : VILLE DE NICE Maîtrise d'œuvre : Direction Du Nettoiement Objet du marché : Location d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie. Collectivité habilitée à donner les renseignements prévus à l article 20 du Code précité : VILLE DE NICE Direction du Nettoiement 85, route de Turin Nice Cedex 4 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code précité : M. le Directeur du Nettoiement ou l un de ses collaborateurs tél télécopie Ordonnateur : Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice. Comptable Public Assignataire des Paiements : M. le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4 rue Gabriel Fauré Nice Cedex 1 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (S) Je, soussigné (nom, prénom, qualité) :. Agissant en vertu des pouvoirs conférés, au nom et pour le compte de l entreprise : dont le siège social est à..téléphone :. Capital social : ou agissant en mon nom personnel, domicilié à.. Immatriculé à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) :.. Code d activité économique principal (APE) : Location d un groupe haute pression, cahier des charges 10/ 13

11 Numéro d inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers De..le. Sous le n Faisant élection de domicile à.. Après avoir pris connaissance des Cahiers de Clauses Administratives et Techniques Particulières, ainsi que des pièces contenues dans le dossier du marché d Appel d Offres ouvert pour des prestations de nettoyage. Après m être personnellement rendu compte de la situation et des lieux, et avoir apprécié à mon point de vue, sous ma responsabilité, la nature, la difficulté et l importance des prestations à exécuter. Après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Les offres ainsi présentées ne me lient toutefois que si leur acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). Date de notification du marché :... Imputation : Compte Fonction Service KA 000 Code commande ARTICLE 2 PRIX Détermination des prix : Le montant de la location du matériel résultant de l application des prix du Bordereau de Prix par les quantités non contractuelles du Détail Quantitatif Estimatif s élève à : Montant H.T en EUROS....Euros (en chiffres) TVA au taux de 19.60% en EUROS..Euros (en chiffres) Montant T.T.C. en EUROS Euros (en chiffres) Montant T.T.C. en EUROS.. Euros (en lettres) Location d un groupe haute pression, cahier des charges 11/ 13

12 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du Cadre de Détail Quantitatif Estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce Cadre de Détail Quantitatif Estimatif seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du Cadre de Détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération. 2 2 Contenu des prix, mode d évaluation : Les prix du marché sont des prix nets, unitaires, hors TVA et sont réputés comprendre toutes sujétions spéciales inhérentes à la prestation. ARTICLE 3 SOUS-TRAITANCE Sans objet. ARTICLE 4 - OBLIGATION D INFORMATION Le contractant s engage expressément à notifier immédiatement à la personne responsable du marché, les modifications importantes survenant au cours de l exécution du marché. ARTICLE 5 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... - BANQUE ( Centre de chèques postaux, Trésor Public)... Sous le numéro (RIB ou RIP complet). J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du Marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs, que la société... pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 dont les dispositions ont été notifiées par l article 56 de la loi du 17 juillet 1978, article 44 du Code des Marchés Publics. ACCEPTATION DE L OFFRE Fait en un seul original, Est acceptée la présente offre A, le, pour valoir Acte d Engagement Mention manuscrite «lu et approuvé» La Personne Responsable du Marché Signature du Candidat A Nice, le Location d un groupe haute pression, cahier des charges 12/ 13

13 DECOMPOSITION DES PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE (DPGF): Location d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie. Désignation Durée Prix Unitaire HT en EUROS Prix Total TTC en EUROS Unité Quantité - Location mensuelle d un groupe haute pression à eau chaude adaptable dans un véhicule utilitaire léger de la ville de Nice destiné au décapage de voirie. - Formation des utilisateurs mois ½ journée Taux de T.V.A :...% Prix hors taxe y compris formation des utilisateurs :..Euros Prix définitif toutes taxes comprises y compris formation des utilisateurs :..Euros., le. Mention manuscrite «LU ET APPROUVE» Cachet et signature du Candidat Location d un groupe haute pression, cahier des charges 13/ 13