Groupe de travail n 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Groupe de travail n 1"

Transcription

1 Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de travail 8, rue de la Préfecture Mâcon M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Beauvais (cour d appel d Amiens) 20, boulevard Saint-Jean Beauvais Mme Andrée Georgeault, vice-président du tribunal d instance de Cholet (cour d appel d Angers) Jardin du Mail Rue François Tharreau Cholet Cedex Mme Anne Manoha, vice-président du tribunal de grande instance de Bonneville, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Chambéry) Bonneville M. Patrick Bloch (rapporteur du groupe de travail) Médecine 5, Rue Berteaux Dumas Neuilly-sur-Seine M. François Fassio, expert agréé par la Cour de cassation Bâtiment 2, rue Stanislas Digeon Montpellier M. le Bâtonnier Eric Jeantet 66, rue de la Villette Lyon

2 Groupe de travail n 2 Mme Marie-Agnès Chaumaz, premier vice-président du tribunal de grande instance de Montpellier, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Montpellier) présidente du groupe de travail Place Pierre Flotte Montpellier Cedex 01 M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance d Angers (cour d appel d Angers) Mme Murielle Robert-Nicoud, vice-président au tribunal d instance de Montbéliard (cour d appel de Besançon) Rue Mozart Montbéliard M. Emmanuel Binoche, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Paris) M. Jean-Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, juge des référés (cour d appel de Fort-de-France) 35, Bd du Général de Gaulle Fort-de-France Mme Catherine Brissy, Conseiller à la cour d appel de Nîmes, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Nîmes) Boulevard de la Libération Nîmes M. Jean-Pierre Luquin, juge au tribunal de commerce de Paris Délégué général aux mesures d instruction 1, quai de Corse Paris M. Dominique Lencou Comptabilité Bordeaux, expert agréé par la Cour de cassation, Commission juridique de la FNCEJ 40, rue de l' Arsenal BP 30031

3 33029 Bordeaux Cedex M. Michel Léger (rapporteur du groupe de travail) Informatique et techniques associées Paris - expert-comptable, commissaire aux comptes Michel Léger & Associés 52, rue La Boëtie Paris Paris M. Christian Isaac Expert en philatélie Aix-en-Provence, expert agréé par la Cour de cassation 1, rue Pythéas Marseille M. Michel Crépel Médecin - Expert d assurances 69, rue de la Louvière Lille Madame Liliane Daligand expert près la Cour d'appel de Lyon (psychiatrie) Institut de Médecine Légale 12, avenue Rockefeller Lyon cedex Avocat : M. Jean-Pierre Forestier (Paris) 50, avenue Victor-Hugo Paris Groupe de travail n 3 M. 1Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (cour d appel de Metz) - président du groupe de travail Place du Général de Gaulle Sarreguemines M. François Gominet, juge au tribunal d instance de Villeurbanne (cour d appel de Lyon)

4 1, Bd Eugène Réguillon Villeurbanne M. Christian Payard, président du tribunal de grande instance de Limoges, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Limoges) 17, Place d Aine Limoges M. Henri Ody, président du tribunal de grande instance de Coutances, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Caen) 10 A, rue du Palais de justice BP Coutances Cedex M. Patrick Demanche (rapporteur du groupe de travail) Architecte Paris président de la compagnie parisienne des architectes 11, rue Jouvenet Paris M. Bruno Duponchelle Comptabilité Douai- expert agréé par la Cour de cassation, Ancien Président de la compagnie pluridisciplinaire de Douai 21, rue du Grand Mesnil Sailly-lez-Lannois Mme le Bâtonnier Gisèle Mor (Pontoise) 59, rue Général Leclerc Saint-Ouen l Aumône Groupe de travail n 4 M. Didier Marshall, premier président de la cour d appel de Caen (cour d appel de Caen) - président du groupe de travail Place Gambetta Caen Cedex 4

5 Mme Florence Peybernes, vice-président chargé du tribunal d instance de Montmorency (cour d appel de Versailles) 125, avenue du Général de Gaulle Montmorency Mme Annie Bensussan, premier vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg, juges des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises 1, Quai Finkmatt Strasbourg Cedex M. Jacques Bertrand, président du tribunal de grande instance de Gap, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Grenoble) Palais de Justice Place St Arnoux GAP M. Jacques Petit Activité commerciale expert agréé par la Cour de cassation, président de la CNEDE 15, Rue Erlanger Paris M. Jean-François Jacob (rapporteur du groupe de travail) Bâtiment Nice vice président de la FNCEJ 29, chemin de la campanette Cagnes-sur-mer M. Jean-Michel Hocquard (Paris) Cabinet Hocquard et Associés 128, Boulevard St Germain Paris

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5 JORF n 0236 du 11 octobre 2009 Texte n 5 DECRET Décret n 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siè ge et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle NOR: JUSB0921871D Le Premier

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des

Plus en détail

6 741 6 883 7 199 7 194 7 328 2004 2005 2006 2007 2008 î î î BRUXELLES LILLE CAEN ROUEN COURBEVOIE METZ BREST SAINT-BRIEUC QUIMPER RENNES VANNES VERSAILLES PARIS CRÉTEIL STRASBOURG NANTES TOURS DIJON

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre RECTORAT D'AIX-MARSEILLE PLACE LUCIEN PAYE 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 04.42.95.29.41 04.42.95.29.50

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE Nom et prénom Téléphone MCTR Téléphone secrétariat FAX électronique MCTR électronique secrétariat AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre

Plus en détail

Barres d entrée du mouvement inter 2014

Barres d entrée du mouvement inter 2014 Discipline : Allemand L 0421 Aix-Marseille 421.3 Besançon 21 Bordeaux 148 Caen 185.1 Clermont-Ferrand 121.1 Dijon 21 Grenoble 71.1 Guadeloupe 144 Guyane 121 Lille 71 Limoges 528.2 Lyon 221.3 Martinique

Plus en détail

Liste des titres et mentions autorisés (Mise à jour au 19 janvier 2012) ACUPUNCTURE OBSTETRICALE

Liste des titres et mentions autorisés (Mise à jour au 19 janvier 2012) ACUPUNCTURE OBSTETRICALE ACUPUNCTURE OBSTETRICALE Acupuncture obstétricale UNIVERSITE MONTPELLIER 1 UFR de médecine 2 rue Ecole de médecine CS 59001 34060 MONTPELLIER Cedex 2 Tél : 04.67.60.10.00 Montpellier, Paris 13 et Strasbourg,

Plus en détail

ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE

ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE FÉVRIER 2014 Parité Diversité & Maires & adjoint.e.s ETUDES DANS LES 50 PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE AVANT PROPOS À l occasion des élections municipales de mars, République & Diversité et le CRAN ont

Plus en détail

Annexe PERSONNELS. G aide logistique université de Picardie 3 G aide technique du bâtiment université de Picardie 2. Académie d Aix-Marseille

Annexe PERSONNELS. G aide logistique université de Picardie 3 G aide technique du bâtiment université de Picardie 2. Académie d Aix-Marseille 1801 RECRUTEMENT NOR : MENA0301785V RLR : 716-0 AVIS DU 20-8- MEN DPMA B7 Recrutements externes d agents des services techniques de recherche et de formation En application de l article 65-2 du décret

Plus en détail

CIRFA AJACCIO CIRFA AMIENS CIRFA BESANCON CIRFA BÉZIERS CIRFA BORDEAUX LISTE DES CONTACTS MARINE NATIONALE

CIRFA AJACCIO CIRFA AMIENS CIRFA BESANCON CIRFA BÉZIERS CIRFA BORDEAUX LISTE DES CONTACTS MARINE NATIONALE LISTE DES CONTACTS MARINE NATIONALE CIRFA AJACCIO Quartier Général Grossetti BP 803 Boulevard Albert 1 er 20192 AJACCIO Cedex 4 Tel : 04.95.21.61.88 Fax : 04.95.21.90.87 Mail : cirfa.ajaccio@marine.defense.gouv.fr

Plus en détail

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Les dispenses d épreuves du DSCG Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Type Date limite d obtention CAPET D2 Techniques s CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

52 ème Congrès National des Experts Comptables de Justice

52 ème Congrès National des Experts Comptables de Justice Objet : 52 ème Congrès de Paris de la CNECJ Didier Faury Président de la CNECJ Chère Madame, Cher Monsieur, La Section Paris-Versailles a le plaisir de vous accueillir à l occasion du 52 ème congrès qui

Plus en détail

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF. (Mise à jour Décembre 2014)

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF. (Mise à jour Décembre 2014) Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF (Mise à jour Décembre 2014) Attention : Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes

Plus en détail

BRÈVES. Le mot du Président. Actualités des commissions. Conseil National des Compagnies d Experts de Justice

BRÈVES. Le mot du Président. Actualités des commissions. Conseil National des Compagnies d Experts de Justice Conseil National des Compagnies d Experts de Justice BRÈVES N o 31 Avril 2009 Le mot du Une seconde fois, en peu de temps, le Conseil National perd un de ses grands anciens. Eugène Sage, qui fut de la

Plus en détail

Liste des organisations sportives universitaires

Liste des organisations sportives universitaires LISTE DES ORGANISATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES SIUAPS, SUAPS, DAPSE Classement des universités par académie ACADEMIE D AIX-MARSEILLE - Avignon : http://www.univ-avignon.fr/fr/presentation/organisation/servicescommuns/strservcom/structure/suaps.html

Plus en détail

Les médiateurs académiques et les correspondants. Nom et coordonnées Denis Lelli

Les médiateurs académiques et les correspondants. Nom et coordonnées Denis Lelli Les médiateurs académiques et les correspondants Rectorat Académie d'aix Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Académie d'amiens 20 bd Alsace-Lorraine B.P. 2609 80026 Amiens cedex 1 Académie

Plus en détail

Le plan Bibliothèques universitaires, 5 engagements-phare au service de la vie étudiante

Le plan Bibliothèques universitaires, 5 engagements-phare au service de la vie étudiante Le plan Bibliothèques universitaires, 5 engagements-phare au service de la vie étudiante Mercredi 17 février 2010 1 ENGAGEMENT N 2 : 34 bibliothèques labellisées «NoctamBU» dès 2010 1. UN SOUTIEN PRIORITAIRE

Plus en détail

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015

siège social : 38 rue Marbeuf, 75008 PARIS expertsimmobilierscaparis@gmail.com ANNEE 2015 COMPAGNIE DES EXPERTS EN ESTIMATIONS IMMOBILIERES ET EN ESTIMATIONS NOTARIALES,GESTION d IMMEUBLES & COPROPRIETES près la Cour d Appel de Paris C-02.02 (Estimations Immobilières) - C-02.03 (Gestion d immeubles

Plus en détail

Etablissements d'accueil pour Familles de Malades

Etablissements d'accueil pour Familles de Malades 40 Fédération Nationale Etablissements d'accueil pour Familles de Malades 16, avenue du Général de Gaulle - 92170 Vanves Tél: 01 41 33 30 30 Fax: 01 41 33 40 http://www.hebergement-famillesdemalades.org

Plus en détail

1980/1981 (Arrêté du 9 janvier 1980)

1980/1981 (Arrêté du 9 janvier 1980) 1980/1981 (Arrêté du 9 janvier 1980) «Dans chaque académie, la date de début des vacances d été de l année scolaire 1979/1980 ainsi que le calendrier de l année scolaire 1980/1981 pour les écoles maternelles

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 27/02/13 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) CIRFA AJACCIO Quartier Général Grossetti Boulevard Albert 1 er 20000 AJACCIO Tel : 04.95.21.61.88

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

BTS Banque. ESARC EVOLUTION Aix-en-Provence. Interfor Sia. Icoges

BTS Banque. ESARC EVOLUTION Aix-en-Provence. Interfor Sia. Icoges BTS Banque ESARC EVOLUTION Aix-en-Provence 95 Chemin Roger Martin 13090 AIX-EN-PROVENCE http://www.esarc-evolution.fr/ Tel : 04.42.29.74.72 Mail : accueil@esarc-evolution-aix.fr Interfor Sia 2, rue Vadé

Plus en détail

DISPENSES ACCORDEES 08 - DIPLÔME DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE

DISPENSES ACCORDEES 08 - DIPLÔME DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE 08 - DIPLÔME DE SORTIE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE Diplôme de sortie des ESCAE (Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7

FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7 DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE D UN PROJET INDIVIDUEL À LA FONDATION D ENTREPRISE CRÉDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES FONDATION D ENTREPRISE «CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES» 1/7 Note introductive Plus que

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

DATES DE CONCOURS 2016 DES ECOLES DE PUERICULTRICES

DATES DE CONCOURS 2016 DES ECOLES DE PUERICULTRICES DATES DE CONCOURS 2016 DES ECOLES DE PUERICULTRICES AMIENS Ecole de puéricultrices Groupe Hospitalier sud-chu Dates d'inscription au concours 2015 Avenue Laennec Du 12 janvier au 12 mars 2015 80054 Amiens

Plus en détail

URL analysées. Informations générales

URL analysées. Informations générales 1 sur 13 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

EXERCICE MEDICAL 2. DESTINATAIRES DU SIGNALEMENT POUR TOUTE SITUATION D UNE EXTRÊME GRAVITE NECESSITANT UNE PROTECTION JUDICIAIRE SANS DELAI

EXERCICE MEDICAL 2. DESTINATAIRES DU SIGNALEMENT POUR TOUTE SITUATION D UNE EXTRÊME GRAVITE NECESSITANT UNE PROTECTION JUDICIAIRE SANS DELAI 1. PÔLE DE REFERENCE REGIONAL DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES QUI CONTACTER? QUELLE ADRESSE? A QUEL NUMERO? Centre Hospitalier Régional 264 rue St Pierre Tél. 04 91 38 63 85 Universitaire (CHRU) 13 385

Plus en détail

Hôpital St. Jacques 03 81 21 89 40 25000 BESANCON France 03 81 83 38 50 mdp-fc@wanadoo.fr

Hôpital St. Jacques 03 81 21 89 40 25000 BESANCON France 03 81 83 38 50 mdp-fc@wanadoo.fr AMIENS Maison de Parents CHU Conv Adhérent aucun place Victor Pauchet 0322663506 80000 AMIENS France ANGERS La Maison des Familles "Le Figuier" Conv Adhérent Fédération 8 rue du Figuier 02 41 72 59 00

Plus en détail

Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE

Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE ARBITRES INTERNATIONAUX Monsieur le Professeur Alain PIQUEMAL Professeur de droit arbitre international 1 avenue Château de la Tour 06 60 94 91 40 apiquemal@9online.fr

Plus en détail

CENTRES DRAMATIQUES NATIONAUX

CENTRES DRAMATIQUES NATIONAUX CENTRES DRAMATIQUES NATIONAUX En Paca THÉÂTRE DE LA CRIÉE 30 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE Tél : 04.96.17.80.00 / Email : l.abecassis@theatre-lacriee.com / Web : www.theatre-lacriee.com Contact(s)

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION Le poste se situe au siège de la cour d appel de Lyon. Ce ressort inclut les cours d appel de Lyon, Chambéry et Grenoble Ainsi que les TGI de Le Puy

Plus en détail

Rapports statistiques

Rapports statistiques Rapports statistiques RéDartition alobale.. des candidats Nombre % Nombre % Inscrits 256 16,03% 1341 83,97% 1597 Renoncements 3 9,68% 28 90,32% 31 Rejet de candidature 6 37,50% 10 62,50% 16 Admis à concourir

Plus en détail

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER Direction générale Comité de direction, général délégué Crédit Foncier Immobilier Stéphane Imowicz, général, général délégué Stéphane Imowicz général Tél. : 01 57

Plus en détail

Contactez le service culturel du Crous de votre académie pour toute information ou connectez-vous sur www.cnous.fr Crous d Aix-Marseille 31 avenue Jules Ferry Cité U Les Gazelles 13 621 Aix-en-Provence

Plus en détail

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF (Mise à jour au 4 juin 2013) Attention : Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes

Plus en détail

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Dunkerque Calais Boulogne Tourcoing Lille Roubaix Béthune Lens Douai Valenciennes Amiens St-Quentin Charleville- Cherbourg

Plus en détail

Journée de la vue 11 octobre 2012

Journée de la vue 11 octobre 2012 Délégués de Districts District Délégués Téléphone Email Adresse Centre Marie-France MARTINEAU 06 61 54 49 27 mfmartineau@orange.fr 27, Rue Jean Giraudoux 36600 VALENCAY Centre Est Centre Ouest Centre Sud

Plus en détail

Commission Permanente Comité de veille sur la formation initiale et le recrutement

Commission Permanente Comité de veille sur la formation initiale et le recrutement 20/02/2014 DESTINATAIRES : Responsables universitaires des masters, Directeurs des ISFEC, Responsables des SAAR, Secrétaires Généraux de CAEC, Délégués territoriaux à la tutelle de la formation. POUR INFO

Plus en détail

Merci aussi à Christian (et à Jeannine MANRIQUE) de leur important travail pour la sortie de notre annuaire «papier».

Merci aussi à Christian (et à Jeannine MANRIQUE) de leur important travail pour la sortie de notre annuaire «papier». Conseil National des Compagnies d Experts de Justice B R È V E S Le Mot du Président N 27 Novembre 2007 Les vacances d été sont déjà loin. J espère que chacun d entre vous a repris le travail avec courage

Plus en détail

FORMATION Droit Social BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : SUITE À LA LOI REBSAMEN. 3 mars 2016 de 14h à 17h45 BORDEAUX

FORMATION Droit Social BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES : SUITE À LA LOI REBSAMEN. 3 mars 2016 de 14h à 17h45 BORDEAUX FORMATION Droit Social 3 mars 2016 de 14h à 17h45 BORDEAUX Une formation animée par : Aurélie BALAIRE Avocat Barthélémy Avocats Tarifs : 300 HT abonnés 330 HT non-abonnés par session et par participant

Plus en détail

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels Vous êtes dirigeant d entreprise Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels oncilier le développement de votre patrimoine Vous détenez tout ou partie du capital

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

LISTE IFMK de FRANCE

LISTE IFMK de FRANCE LISTE IFMK de FRANCE 03 - ALLIER Institut de Formation en Kinésithérapie - Centre Hospitalier - Boulevard Denières 03207 Vichy Cedex Tél. : 04.70.97.22.42 - Fax : 04.70.98.94.39 - Site internet : http://www.kine-

Plus en détail

Restaurant traditionnel

Restaurant traditionnel Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE 4ème édition Editions MCBG 2009 ISBN 2-84759-017-X Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER

Plus en détail

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2005 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

Plus en détail

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social Neuilly, le 2 février 2009 Objet : Aménagement régime Retraite - Prévoyance Madame, Monsieur, Votre entreprise va - si ce n'est pas déjà le cas - être confrontée à des aménagements de ses régimes de retraite

Plus en détail

L Humain a de l avenir. Édito

L Humain a de l avenir. Édito V O T R E P A R T E N A I R E E N D R O I T S O C I A L Édito Michel MORAND Président Fort de 50 années d existence, Barthélémy Avocats est un cabinet bâti avec la conviction que l Homme est au cœur de

Plus en détail

QUELQUES CONSTATS STATISTIQUES SUR NOTRE IMPLANTATION TERRITORIALE JEAN-MARC PETIT

QUELQUES CONSTATS STATISTIQUES SUR NOTRE IMPLANTATION TERRITORIALE JEAN-MARC PETIT QUELQUES CONSTATS STATISTIQUES SUR NOTRE IMPLANTATION TERRITORIALE JEAN-MARC PETIT Densité d implantation des divisions NBRE DE DIVISIONS Aca Paris Aca Lyon Aca Versailles Aca Nantes Aca Lille Aca Rennes

Plus en détail

37 centres de simulation de France

37 centres de simulation de France 37 centres de simulation de France AIX EN PROVENCE AMIENS ANGERS BREST ENSOSP - Pôle pédagogique 1070, rue du Lieutenant Parayre BP 20316 13798 Aix-en-Provence CEDEX 3 Tél. : +33 (0) 442390400 CPA SimUSanté

Plus en détail

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006

Représentants du personnel - titulaires et suppléants au Comité central d Hygiène et de Sécurité du CNRS mise à jour mai 2006 Représentants du personnel - titulaires et suppléants mise à jour mai 2006 SGEN-CFDT : 2 sièges Titulaires : Monsieur Alain DARIDOR tél : 02.23.23.59.82 Coordination Organométallique fax : 02.23.23.69.39

Plus en détail

Irez-vous manifester le 10 décembre à Paris?

Irez-vous manifester le 10 décembre à Paris? SONDAGE NATIONAL DES AVOCATS : JOURNEE DE MOBILISATION DU 10 DECEMBRE Administré aux 31 406 avocats membres du réseau Hub Avocat 10 203 répondants Irez-vous manifester le 10 décembre à Paris? FRANCE ENTIERE

Plus en détail

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU Lettres et sciences humaines

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU Lettres et sciences humaines 78 PERSONNELS Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche Direction des personnels enseignants Service de gestion des ressources humaines Sous-direction de la gestion des carrières

Plus en détail

CoordinationNationaleInfirmière

CoordinationNationaleInfirmière CoordinationNationaleInfirmière PUERICULTRICE Diplômée d Etat PROFESSION DGS / DHOS août 2002 La puéricultrice est une infirmière spécialisée dans le développement des jeunes enfants qu ils soient malades

Plus en détail

M HACHEMAOUI. Si vous n'avez pas reçu votre courrier ADEME, vous pouvez contacter directement le centre de l'ademe par mail :

M HACHEMAOUI. Si vous n'avez pas reçu votre courrier ADEME, vous pouvez contacter directement le centre de l'ademe par mail : Vos codes d'accès ADEME Suite à la réglementation du nouveau DPE 2013, chaque diagnostiqueur effectuant un rapport DPE devra envoyer son rapport par l'ademe. Les logiciels vous le permettent directement

Plus en détail

Syndicats Protection Sociale

Syndicats Protection Sociale Syndicats Protection Sociale Région ALSACE Syndicat CFDT Protection Sociale - SYPS Alsace Maison des syndicats 1 rue Sédillot 67000 Strasbourg 03.88.36.07.76 03.88.24.72.53 cfdtpste.alsace@wanadoo.fr Secrétaire

Plus en détail

Restaurant. Restaurant

Restaurant. Restaurant Restaurant Restaurant traditionnel traditionnel GUIDE PRATIQUE DE GUIDE L ENTREPRISE PRATIQUE DE L ENTREPRISE 5ème édition Editions MCBG 2010 ISBN 2-84759-020-X Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/03/90 des Caisses Générales

Plus en détail

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison Paris Comment trouver un détective privé? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com contact@alain-stevens.com - Tél +33(0)6 12 55 19 80

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

Gras Savoye / SFIG / SDS, une réunion de compétences au service des industries agroalimentaires

Gras Savoye / SFIG / SDS, une réunion de compétences au service des industries agroalimentaires GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES Gras Savoye / SFIG / SDS, une réunion de compétences au service des industries agroalimentaires Partenariat SFIG / SDS Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation

Plus en détail

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 AUDIENCIA NANTES School of Management 8 Route de la Jonelière B.P. 31222 44312 Nantes Cedex 3 France +33 2 40 37 34 34 +33 2 40 37 34 07 http://www.audencia.com/

Plus en détail

2014/15. Nouvelle Photo BD Film court Peinture/ Arts numériques DATES LIMITES D INSCRIPTION :

2014/15. Nouvelle Photo BD Film court Peinture/ Arts numériques DATES LIMITES D INSCRIPTION : Nouvelle Photo BD Film court Peinture/ Arts numériques 2014/15 DATES LIMITES D INSCRIPTION : NOUVELLE : 18 MARS 2015 FILM COURT, PHOTO, BD, PEINTURE/ARTS NUMÉRIQUES : 11 MAI 2015 Renseignements et formulaire

Plus en détail

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP)

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP) Direction Juridique et de la Conformité du Groupe Droit social et Droit de la fonction publique `çåí~åí d~ääçáëm~ëå~ä q äwmnrrqqnsqs c~ñw bjã~áäw aéëíáå~í~áêéë qçìëëéêîáåéë a~íéçéî~äáçáí ^é~êíáêçìotlmnlomnn

Plus en détail

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS

TROMBINOSCOPE DES ADHERENTS COMITE REGIONAL DU TOURISME D ALSACE 20 A rue Berthe Molly BP 50247 68005 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 24 73 50 Fax : 03 89 24 73 51 www.tourisme-alsace.com Présidente : Marie-Reine FISCHER Directeur : Philippe

Plus en détail

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2004 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

Plus en détail

Annuaire des Cellules

Annuaire des Cellules Réseau des CERC Cellules Economiques Régionales de la Construction Annuaire des Cellules Economiques Régionales de la Construction Mise à jour le 29/01/2007 Annuaire des Cellules Economiques Régionales

Plus en détail

LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI :

LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI : FORMATION Droit social 23 février 2016 MONTPELLIER - RH PARTNERS 25 février 2016 NÎMES - HÔTEL C SUITE 3 mars 2016 AVIGNON - HÔTEL DE L'EUROPE LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EMPLOI : Un thème d'actualité

Plus en détail

Le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP)

Le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) Le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) des écoles supérieures d'art du ministère de la Culture et de la Communication Il existe deux cursus menant à des diplômes nationaux : - le

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Le sigle signifie que pour cette Äcole il faut suivre une 1 Åre annäe Ç la facultä de mädecine Le sigle signifie que pour

Plus en détail

de l expertise technique et économique...... à l assistance à maîtrise d ouvrage SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23 55 fax : 01 47 34

Plus en détail

Centres de Simulation en Santé Mis à jour le 08 02 2016

Centres de Simulation en Santé Mis à jour le 08 02 2016 Centres de Simulation en Santé Mis à jour le 08 02 2016 AIX EN PROVENCE AMIENS ANGERS BORDEAUX ENSOSP - Pôle pédagogique 1070, rue du Lieutenant Parayre BP 20316 13798 Aix-en-Provence CEDEX 3 Tél. : +33

Plus en détail

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles

Plus en détail

Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00

Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00 Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00 Hôpital Robert Debré (SOS MAIN ENFANTS) 48, boulevard Sérurier 75019 Tél. : 01 40

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d emplois de chef de service comptable

Plus en détail

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2010

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2010 +DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL Service des relations et des conditions de travail Sous-Direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail Bureau des équipements et lieux de travail

Plus en détail

PROGRAMME. 52 ème Congrès National des Experts Comptables de Justice www.cnecjparis2013.com

PROGRAMME. 52 ème Congrès National des Experts Comptables de Justice www.cnecjparis2013.com PROGRAMME 52 ème Congrès National des Experts Comptables de Justice www.cnecjparis203.com Jeudi, 4 novembre 203 v Programme instances nationales P h30 Métro : igne - Porte Maillot h30 Fin de la réunion

Plus en détail

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32 Juin 2015 Atelier cas cliniques le patient diabétique, le patient sous anticoagulants ORLEANS 09/06 10/06 session 12 REIMS 09/06 10/06 session 13 PERPIGNAN 16/06 17/06 session 14 Soins infirmiers et différence

Plus en détail

Biozeo. Votre unité de méthanisation biogaz à la ferme

Biozeo. Votre unité de méthanisation biogaz à la ferme Biozeo Votre unité de méthanisation biogaz à la ferme Cofely Ineo en bref filiale de GDF SUEZ 15 500 collaborateurs 300 implantations en France BEAUVAIS AMIENS ROUEN LE HAVRE CAEN CHERBOURG CHARTRES DREUX

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL SERVICE DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS-DIRECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL BUREAU DES EQUIPEMENTS ET LIEUX DE TRAVAIL

Plus en détail

Le financement. du secteur social et médico social. La Caisse des Dépôts, partenaire des acteurs de la solidarité

Le financement. du secteur social et médico social. La Caisse des Dépôts, partenaire des acteurs de la solidarité Le financement du secteur social et médico social La Caisse des Dépôts, partenaire des acteurs de la solidarité La Caisse des Dépôts accompagne les projets Les prêts de la Caisse des Dépôts sont les outils

Plus en détail

Sommaire. RTE en 2014 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10

Sommaire. RTE en 2014 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10 MÉMO 215 Sommaire RTE en 214 page 2 Profil page 3 Le réseau page 4 Les flux d électricité page 6 La production page 8 Consommation & échanges page 1 Le marché de l électricité page 12 Carte des principales

Plus en détail

1 er cours multidisciplinaire sur le CANCER DE LA PROSTATE

1 er cours multidisciplinaire sur le CANCER DE LA PROSTATE 1 er cours multidisciplinaire sur le CANCER DE LA PROSTATE Nice Saint Paul 2012 Du 6 au 8 septembre 2012 Hôtel Palais de la Méditerranée 13, Promenade des Anglais - Nice - France Comité scientifique Philippe

Plus en détail

LE MAGISTRAT ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU QUOTIDIEN

LE MAGISTRAT ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU QUOTIDIEN ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS LE MAGISTRAT ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU QUOTIDIEN du 13 au 17 novembre 2006 Ecole Nationale de la Magistrature 10 rue des Frères

Plus en détail

Comité d orientation du 27 avril 2010. Compte-rendu. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne.

Comité d orientation du 27 avril 2010. Compte-rendu. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne. Comité d orientation du 27 avril 2010 Compte-rendu. Présentation rapide de l activité de l Institut. Quatre sujets principaux. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne. 1.1.

Plus en détail

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE Anne Vaucher - Hauts de Seine Membre du Conseil National des Barreaux (CNB) Présidente de la Commission Statut Professionnel de l'avocat du

Plus en détail

CINQUANTE-DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL JOURNÉE D ÉTUDE

CINQUANTE-DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL JOURNÉE D ÉTUDE COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES DE JUSTICE (Cour de cassation, Cours d appel, Conseil d Etat, Cours administratives d appel) CINQUANTE-DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL JOURNÉE D ÉTUDE sur le thème

Plus en détail

Contacts. l Onema. Contacts. Direction générale. Délégation interrégionale Aquitaine - Midi-Pyrénées

Contacts. l Onema. Contacts. Direction générale. Délégation interrégionale Aquitaine - Midi-Pyrénées Contacts Contacts l Onema Direction générale Le Nadar - 5 square Félix-Nadar 94300 Vincennes Tél : 01 45 14 36 39 Fax : 01 45 14 36 29 Site internet : www.onema.fr Délégation interrégionale Aquitaine -

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

TABLEAUX D EXPERTS PRES LES COURS ADMINISTRATIVES D APPEL. cecaad.org

TABLEAUX D EXPERTS PRES LES COURS ADMINISTRATIVES D APPEL. cecaad.org TABLEAUX D EXPERTS PRES LES COURS ADMINISTRATIVES D APPEL Les textes fondateurs Arrêt du 17 mars 2011 de la cour de Justice de l Union européenne fixant les conditions à l établissement des listes d experts

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail