PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 JUIN 2011 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI S EST TENUE A L HERMENAULT

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 JUIN 2011 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI S EST TENUE A L HERMENAULT L an deux mil onze, le 29 juin à 20h30. Les Délégués Titulaires du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de L Hermenault se sont réunis en l Espace l Elan de L Hermenault, sous la Présidence de M. Joël SARLOT, Délégué Titulaire de la commune de St Laurent de la Salle, suite à la convocation qui leur a été adressée le 20 juin Etaient présents : Membres Titulaires : Mme Marie-Claude AVRIL, M. Charly BODET, M. Franck CHAUVEAU, Mme Anne-Marie COULON, M. Pierre DEFRANCE, Mme Chantal DORMEGNIES, M. Yannick FERSANCOURT, Mme Marie-Thérèse FROMAGET, M. Michel GARNIER, M. Roger GENRE, M. François-Xavier HAUGMARD, M. Philippe HERNANDEZ, M. Roger HERVE, M. Dominique MAZOUE, M. Ulysse ORSEAU, Mme Marie-Cécile RIVIERE, M. Joël SARLOT. Membres Suppléants : Mme Cécile BOUCHER, Monsieur Jacques GILLIER, M.Daniel LACOMBE, M.Gilles MANTEL. Personnel administratif présent (à titre consultatif): Mme Karine CHASSIN M. Jean-Michel LALERE Nombre de titulaires : 17 Nombre de membres suppléants : 3 Nombre de votants : 17 Les délégués présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 17, il a été procédé immédiatement à l ouverture de la réunion. ******** En préambule, le Président énumère les différents dossiers inscrits à l ordre du jour. 1. Désignation d un secrétaire de séance. 2. Approbation du Procès Verbal de la réunion du 19 avril Décisions relatives à l organisation des accueils de loisirs de l été Renouvellement de notre ligne de trésorerie. 5. Piscine ludique : validation de la grille tarifaire, du POSS (Plan d Organisation de la surveillance et des secours) et du règlement intérieur. 6. Examen de demandes de fonds de concours présentées par les communes de Saint-Cyr des Gâts et de Pouillé. 7. Service de balayage des caniveaux bordures de nos communes : renouvellement du contrat de location du matériel et de la convention de mise à disposition de Monsieur Chauvet ; agent technique de la commune de l Hermenault, pour la conduite de la balayeuse. 8. Examen de la convention d occupation du domaine public relative à l Espace Elan de l Hermenault à convenir avec le Sivom Pôle Jules Verne. 9. Salle omnisports de l Hermenault : Lancement d une consultation pour la réalisation d une étude de sol. 10. Projet de Saint-Valérien : examen des conditions d utilisation du local. 11. Validation de notre nouvelle charte graphique. 12. Questions Diverses. 1

2 1/ DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M.Philippe HERNANDEZ accepte d être secrétaire de séance. 2/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 AVRIL 2011 Le Procès Verbal de la réunion, du 19 avril 2011, a été adressé à chacun des membres du Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l unanimité : - approuve le procès verbal de la réunion du 19 avril / DECISIONS RELATIVES A L ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS DE L ETE Rapport présenté par Anne-Marie COULON. Cette année, l accueil de loisirs se déroulera au cours de la période comprise entre le 4 juillet et le 12 août 2011 (inclus). Les deux structures seront ouvertes pour cet été : L Espace Elan de L Hermenault : du 4 juillet au 29 juillet inclus. L espace des Coquelicots de Mouzeuil-Saint-Martin : Du 18 juillet au 12 août 2011 inclus. Les points suivants vont être examinés : 1) Recrutement et rémunération de l équipe d animation. 2) Choix des régisseurs 1. Recrutement et rémunération de l équipe d animation été 2011 Pour assurer le fonctionnement des Accueils de loisirs de l été, ont été recrutés : Pour l accueil de loisirs de L Hermenault : Pour la période du 04 juillet au 29 juillet : - 3 Animateurs titulaires du BAFA : Adélaïde CHAIGNEAU, Amandine BLANCHARD, Valentin PLEBIN. - Un animateur non diplômé :Maxime GAIGNET. Pour les périodes du 4 juillet au 8 juillet et du 18 juillet au 22 juillet: - 1 animateur titulaire du BAFA : Elodie GREAU. Pour les périodes du 4 au 13 juillet et du 18 au 29 juillet : - 1 animatrice titulaire du BAFA : Lucie GUYONNET Pour la période du 25 juillet au 29 juillet : - 1 animatrice titulaire du BAFA : Marie JOVET Pour la période du 4 au 15 juillet : 2

3 - 1 animatrice titulaire du BAFA : Pauline COUTURIER Pour la période du 18 juillet au 29 juillet : - 1 animatrice stagiaire BAFA : Flavie BAUDINIERE En cas de forte augmentation des effectifs par rapport à l année dernière, il est proposé d autoriser le Président à recruter des animateurs supplémentaires. L équipe d animation sera rémunérée de la manière suivante : - Animateur avec BAFA : 50 Euros brut par jour. - Animateur stagiaire et non diplômé : 45 Euros brut par jour. - Directrice adjointe : 57 Euros brut par jour Pour l accueil de loisirs de Mouzeuil-Saint-Martin : Pour la période du 18 juillet au 12 août 2011 : - Une Animatrice stagiaire : Aurore LEGRAND - Une Animatrice titulaire du BAFA : Pauline COUTURIER Directrice adjointe - Un animateur non diplômé : Mathieu LIEVRE Pour la période du 18 juillet au 22 juillet et du 1er au 5 août 2011 : - Une animatrice titulaire du BAFA : Lucie GUYONNET. Pour la période du 1er au 5 août : - Un Animateur titulaires du BAFA : Amandine BLANCHARD Pour la période du 25 juillet au 12 août : - Une Animatrice titulaires du BAFA : Elodie GREAU Les animateurs (BAFA stagiaire) seront rémunérés en fonction du nombre de jours travaillés majorés de journées de préparation réparties comme suit : Accueil de loisirs Espace Elan : Adélaïde CHAIGNEAU : 2 jours de préparation Pauline COUTURIER : 2 jours de préparation Amandine BLANCHARD : 2 jours de préparation Elodie GREAU : 1 jour de préparation Valentin PLEBIN : 2 jours de préparation Lucie GUYONNET : 1 jour de préparation Marie JOVET : 0.5 jour de préparation Flavie BAUDINIERE : 1 jour de préparation Maxime GAIGNET : 2 jours de préparation Accueil de Loisirs Espace Arc en Ciel : Pauline COUTURIER : 3 jours de préparation Lucie GUYONNET : 1 jour de préparation Elodie GREAU : 1 jour de préparation Aurore LEGRAND : 2 jours de préparation Mathieu LIEVRE : 2 jours de préparation Une prime de nuit, à chaque animateur, égale à Euros est accordée pour les séjours. 3

4 Partie restauration : Accueil de loisirs de L Hermenault : Madame Kareen LAURENT ; cantinière, assurera le service des repas du midi aux conditions de rémunération suivantes : Poste : cantinière Temps de travail : 30 Heures hebdomadaires Rémunération : IB=298 / IM= 295 correspondant au grade d adjoint technique territorial de 1ère classe. Accueil de loisirs de Mouzeuil-Saint-Martin : Ce service sera assuré par le personnel municipal de Mouzeuil-Saint-Martin affecté à la préparation des repas de la cantine municipale, aux conditions de la convention annexée à ce présent rapport. 2. Fixation des tarifs publics de l accueil de loisirs de l été 2011 Les tarifs de l accueil : TARIF en Euros par enfant et par jour AU CENTRE (goûter et déjeuner inclus) Plein Tarif QF QF QF QF QF par jour et par enfant sera déduit pour les familles inscrivant 3 enfants ou plus Dont 1.82 en frais de repas par enfant et par jour inclus dans la grille tarifaire ci-dessus Les tarifs en séjour : Plein tarif Tarif (QF 700) Tarif (QF<700) Séjour Pêche et VTT Séjour Mer Séjour Equestre Nuit à l accueil (soit 2 jours + 1 nuit)

5 L affichage des tarifs (cf. ci-dessus) est obligatoire sur le lieu de l accueil. 3. Régisseur de l Accueil de Loisirs Eté 2011 Accueil de Loisirs de L Hermenault : Danielle FONTENEAU sera nommée régisseur. Elle assurera le suivi de la facturation, effectuera les encaissements, et déposera les sommes encaissées au Trésor Public de Luçon. Karine CHASSIN sera nommée régisseur suppléant. Les paiements en numéraire, chèque bancaire, chèque vacances seront acceptés. Accueil de Loisirs de Mouzeuil-Saint-Martin : - Pour cette nouvelle période et du fait que les deux accueils fonctionneront en même temps, il convient : - De nommer les régisseurs : Pauline COUTURIER sera nommée régisseur. Nicolas MARCEAU sera nommé régisseur suppléant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l unanimité, valide ces différents points et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce domaine. 4/RENOUVELLEMENT DE NOTRE LIGNE DE TRESORERIE. Rapport présenté par Pierre DEFRANCE. Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie à moindre coût, nous devons renouveler notre ligne de trésorerie. La ligne de trésorerie contractée en 2010 arrive à échéance le 1er juillet Pour cela nous avons mis en concurrence les deux établissements financiers suivants : la Caisse d Epargne et le Crédit Agricole, pour une ligne de trésorerie d un montant de , sur une durée d un an. Proposition de la Caisse d Epargne : Taux : Euribor 1 semaine % Paiement des intérêts : trimestriel Droit de timbre : Néant Frais de dossier : Néant Commission de non-utilisation : 0.10 % Proposition du Crédit Agricole : Taux : Euribor 1 mois % Paiement des intérêts : trimestriel Droit de timbre : Néant Frais de dossier : Néant 5

6 Le Vice-Président propose d en délibérer, et de l autoriser à signer la convention portant ouverture d une ligne de crédit d un montant de , pour une durée d un an auprès d un de ces établissements. - Décide de retenir la proposition du Crédit Agricole. - Et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce sens 5/ PISCINE LUDIQUE : VALIDATION DE LA GRILLE TARIFAIRE, DU POSS (PLAN D ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS) ET DU REGLEMENT INTERIEUR. Rapport présenté par Chantal DORMEGNIES. Au cours de la période estivale 2011, la piscine ludique intercommunale de l Hermenault sera ouverte au public du mercredi 1er juillet au mardi 31 août (inclus). Lors de la réunion de Bureau du 30 mai dernier, il a été décidé de : Recruter deux personnes pour le poste d agent d accueil et d entretien : - L une pour le mois de juillet (du lundi au samedi + les dimanches d août) : Monsieur Thomas DURAND de Mouzeuil-Saint-Martin. - L autre pour le mois d août (du lundi au samedi + les dimanches de juillet) : Mademoiselle Mathilde FIOLLEAU, et ceci dans les mêmes conditions financières que pour la saison 2010 : IB = 298 / IM = 296. Recruter les deux maîtres nageurs sauveteurs suivants : Anne COCHARD et James VEQUAUD, et ceci aux conditions de rémunérations suivantes : Poste d éducateur 1ère classe des activités physiques et sportives 4 ème échelon IB=463 / IM= 405 Pour la période estivale, la régie sera assurée par Karine CHASSIN. Pour se garantir, elle a la possibilité de contracter une assurance, permettant de couvrir les risques généraux, les risques de perte ou de vol d argent ainsi que les risques de faux. Le régisseur suppléant sera chargé de conserver les recettes entre 2 dépôts. Thomas DURAND a été nommé régisseur suppléant pour le premier mois de la saison. Et Mathilde FIOLLEAU a été nommée régisseur suppléant pour le mois d août et devra déposer au Trésor Public de Luçon les recettes de la piscine pour la période comprise entre le 1er août et le 20 août Lors de cette séance, nous devons valider : Les tarifs d entrée Le POSS (Plan d organisation de la Surveillance des Secours) Le Règlement intérieur 4. Les tarifs Les tarifs pratiqués en 2010 étaient les suivants : 6

7 Tarifs par après-midi : - Jeunes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes : Jeunes résidant hors de la Communauté de Communes : Adultes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes : Adultes résidant hors de la Communauté de Communes : 3.50 Précisions : Pour bénéficier du tarif résidant, il est nécessaire d être en possession d une attestation de résidant délivrée par la commune membre. (carte de couleur bleue sur laquelle doit être agrafée la photo du bénéficiaire). Pour pouvoir bénéficier du tarif jeune, il faut être âgé de moins de 16 ans. Compte tenu de la tarification actuelle : - Les chèques vacances seront refusés. - Aucune réduction ne sera accordée pour la vente de billets groupés. Il est proposé de reconduire les tarifs appliqués en 2010 pour l année Le POSS et le Règlement Intérieur Le POSS (Plan d Organisation de la Surveillance des Secours) et le Règlement Intérieur sont des documents obligatoires qui doivent être affichés dans toutes les piscines publiques. Ces documents ayant été rédigés lors de la création de la piscine, il convient de les réactualiser. Il est proposé d en prendre connaissance et de les approuver. Valide les tarifs d entrée pour la saison 2011 comme énoncé ci-dessus Approuve le POSS et le règlement intérieur et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce domaine. 6/EXAMEN DE DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS PRESENTEES PAR LES COMMUNES DE SAINT-CYR DES GATS ET DE POUILLE. Rapport présenté par Joël SARLOT. 1) La commune de Pouillé sollicite auprès de la Communauté de Communes le versement d un fonds de concours, au titre de travaux de rénovation et d extension de la salle polyvalente. - Plan de financement : - Montant des travaux HT : Subvention Montant du fonds de concours : Autofinancement de la commune :

8 Le montant du fonds de concours demandé correspond à la totalité de l enveloppe allouée à la commune de Pouillé et ce jusqu en ) La commune de Saint-Cyr des Gâts sollicite auprès de la Communauté de Communes le versement d un fonds de concours, au titre de l installation d un système automatique d arrosage de leur terrain de football. - Plan de financement : - Montant des travaux HT : Subvention CER Montant du fonds de concours : Autofinancement de la commune : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité approuve le versement d un fonds de concours aux communes de Pouillé et de Saint-Cyr des Gâts tel que défini ci-dessus. 7/ SERVICE DE BALAYAGE DES CANIVEAUX BORDURES DE NOS COMMUNES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU MATERIEL Rapport présenté par Roger HERVE. Le 19 juin 2007, le Conseil Communautaire a délibéré et approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de manière à lui permettre d effectuer un service nouveau auprès des communes membres en prenant en charge le balayage des voies et places publiques bordées de caniveaux-bordures. Cette compétence est mentionnée au paragraphe des statuts comme suit «Politique du logement et du cadre de vie» sous l intitulé «Balayage mécanisé de toutes les voies et places communales avec des caniveaux-bordures». Le contrat de location conclu entre note collectivité et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise arrivant à son terme, il convient de lancer un nouvel appel d offres. Dans le cadre de la consultation : Une société (collectivité) seulement nous a adressé une offre, il s agit de : La Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise 25 rue de la Gare OULMES Analyse des offres : Nature de la proposition Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise Location du matériel avec chauffeur / Location du matériel sans chauffeur HT par heure (soit 45 TTC) Caractéristiques techniques correspondant à une intervention mensuelle d une durée de deux jours programmée en fin de mois. Temps d intervention constaté sur le terrain : 17,95 h + temps de trajet : 2 h Soit: 19,95 h Linéaire de voies : 56 km 8

9 Au vu de cette consultation, il est proposé de passer la commande de cette prestation à la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise, d autant que cette structure conserve à sa charge la maintenance et la réparation du matériel mis à notre disposition pour une durée de trois ans. - Décide de retenir la proposition de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. - Autorise le Président à signer le Marché pour une durée de trois ans. - Et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce sens. 8/ EXAMEN DE LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L ESPACE ELAN DE L HERMENAULT A CONVENIR AVEC LE SIVOM POLE JULES VERNE. Rapport présenté par Charly BODET. Les responsables du Pôle éducatif Jules Verne souhaitent, à compter du 1er septembre 2011, assureront l accueil périscolaire des enfants scolarisés dans le groupe scolaire jouxtant l Espace Elan, dans les locaux de l accueil de loisirs intercommunal. L accueil périscolaire serait assuré dans les conditions suivantes : Ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi (Hors vacances scolaires) Matin : de 07 h 00 à 08 h 35 Après-midi : 16 h 30 à 19 h 00 Il convient de passer avec les responsables du Pôle Educatif Jules Verne, une convention d utilisation de ces locaux. Il est proposé d en délibérer, d approuver cette convention et d autoriser le Président à la signer. Approuve la convention de mise à disposition de l Espace L Elan pour l accueil périscolaire des enfants du Pôle Educatif Jules Verne. Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine. 9/ SALLE OMNISPORTS DE L HERMENAULT : LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE DE SOL. Rapport présenté par Joël SARLOT. La salle omnisports de l Hermenault a été construite il y a plus de 20 ans. De ce fait, l état de sa structure nécessite avant l élaboration d un cahier des charges nécessaire à la consultation des architectes, un diagnostic solidité, sécurité et accessibilité. Cette étude nous permettra de décider l orientation des travaux entre une réhabilitation avec démolition partielle ou une démolition totale avec reconstruction. 9

10 En effet ce choix entre ces deux options ne peut se concevoir que sous l éclairage d une expertise technique, eu égard, à la vétusté relative de l équipement, aux désordres apparents constatés, au respect des règles et normes de sécurité imposées pour ce type d équipement. En conséquence, il sera attendu du bureau contrôleur : Un diagnostic solidité portant sur l examen de la structure et le clos et couvert du bâtiment. Un diagnostic sécurité visant une mise en sécurité du bâtiment et non une mise en conformité portant sur : Les dispositions constructives (stabilité au feu, dégagements, locaux à risques, matériaux, conception générale) Les installations techniques : électricité, alarme, éclairage de sécurité, chauffage, gaz, ventilation. Un diagnostic relatif à l accessibilité qui devra porter sur un état de l existant et des préconisations de mise en accessibilité aux personnes handicapées. En complément à ces diagnostics, le contrôleur technique proposera une estimation des travaux résultant de mise en sécurité et en conformité et un comparatif financier avec l option d un bâtiment neuf de surfaces équivalentes (construction sur le site et non sur l emprise de l existant mais incluant la démolition de ce dernier). Au regard du montant prévisible de cette étude qui ne devrait pas dépasser HT, le choix du Bureau de contrôle s effectuera lors de notre prochaine réunion de Bureau. Les résultats de cette étude seront communiqués à l assemblée dès que le Bureau en sera en possession. Autorise le lancement de la consultation pour la réalisation d un diagnostic solidité, sécurité et accessibilité. 10/ PROJET DE SAINT-VALERIEN : EXAMEN DES CONDITIONS D UTILISATION DU LOCAL. Rapport présenté par Pierre DEFRANCE. L association HARMONIA qui a pour objet, la recherche d un meilleur épanouissement du potentiel des individus par la pratique et / ou l enseignement de disciplines à valeur culturelles et créatives, exerce son activité dans des locaux inadaptés à sa structure actuelle ainsi qu aux besoins de ses adhérents. De ce fait, sa Présidente recherche des locaux plus adaptés et a sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays de l Hermenault, la mise à disposition de locaux lui permettant de réaliser son objet dans de meilleures conditions. Avant de lancer la phase d études et de définition architecturale de ce projet, nous devons obtenir de la dite association un engagement ferme. De ce fait, le Vice-Président propose de prendre connaissance de la convention qu il souhaite passer avec l association Harmonia, de manière à concrétiser les conditions futures d utilisation de ces locaux. Approuve la convention de partenariat en vue de l aménagement d un local adapté à la pratique et à l enseignement de la musique. Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine. 10

11 11/ VALIDATION DE NOTRE NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE. Rapport présenté par Anne-Marie COULON. Lors de notre réunion de Bureau du 30 mai, les membres du Bureau se sont prononcés en faveur d une charte graphique plus expressive que l actuelle. - Valide le nouveau logo de la Communauté de Communes tel que présenté ci-dessus. - Et autorise le Président à signer tout document visant à intervenir dans ce sens. Avant de lever la séance, Monsieur Sarlot présente différents sujets de réflexion : 1) Présentation de la grille de programmation du publi-reportage : Au cours de la période comprise entre le 11 juillet et le 18 juillet 2011, 29 passages du publi-reportage de notre territoire ont été programmés. Une étude est lancée pour disposer de ce film sur clé USB et pouvoir l offrir lors de salons ou manifestations. 11

12 2) Réflexion autour du thème de la démographie médicale sur le canton de l Hermenault: Une réunion s est déroulée à Saint-Valérien en présence des élus et professionnels de la santé pour évoquer la désertification médicale sur notre territoire. Malheureusement la commune de Nalliers n était représentée que par un médecin. Le projet est d accompagner des professionnels de santé en leur fournissant des locaux publics et tenter ainsi de maintenir une activité médicale dans nos communes. L agence régionale de la santé préconise le regroupement de 4/5 médecins par pôle sur un territoire donné. Le Conseil Général pourrait financer en priorité les maisons de santé intercommunales. 3) Présentation de la réflexion menée sur la création de nouvelles réserves d eau sur le secteur : Une réunion est prévue le 30 juin 2011 avec les élus et le monde agricole afin d évoquer le positionnement de nouvelles réserves d eau sur notre territoire. 4) Prévision de spectacles sur notre territoire : Madame Anne-Marie COULON informe l assemblée que : L association Les Riches Heures Culturelles de Mélusine donnera un concert le 15 octobre prochain, 20H30, à l église de Saint-Martin des Fontaines, «le Quator Voce». L orchestre de Vendée pourrait venir donner une représentation le samedi 28 avril 2012, à l église de Pouillé. 5) L entrée éventuelle de la commune de Nalliers au sein de notre structure : Monsieur Sarlot rappelle que la commune de Nalliers ne souhaite pas rejoindre notre intercommunalité. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se réunir le 20 septembre prochain pour évoquer le nouveau schéma départemental de coopération intercommuale. L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la réunion à 23h00. ******** 12