Table des matières. Sommaire 5. Introduction 9

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1 Table des matières Sommaire 5 Les principes et modalités du paiement 7 Coralie Marr Introduction 9 Chapitre I. Définition et nature juridique du paiement 10 Section 1. Notion et contours 10 Section 2. La nature juridique du paiement 12 Chapitre II. Les acteurs du paiement 13 Section 1. Qui peut payer valablement? Condition préalable : capacité du solvens Le ou les débiteur(s), solidaires ou non Les mandataires et les agents d exécution Un tiers intéressé ou non 24 Section 2. Qui peut recevoir le paiement? Le créancier et ses mandataires Le cessionnaire Dans quelles conditions le paiement à un tiers est-il libératoire? Les paiements effectués dans le cadre d une succession : la réglementation des articles 1240bis et 1240ter nouveaux du Code civil 34 Section 3. Le paiement indu : bref aperçu 37 Chapitre III. L objet du paiement 39 Section 1. Généralités 39 Section 2. Le paiement d une obligation pécuniaire 40 Chapitre IV. Le lieu et le moment du paiement 43 Section 1. Le lieu du paiement 43 Section 2. Le moment du paiement 50 anthemis 323

2 Le paiement Chapitre V. Les frais et l imputation des paiements 55 Section 1. La prise en charge des frais du paiement 55 Section 2. Imputation des paiements et pluralité des dettes 56 Section 3. Imputation des paiements et intérêts 57 Chapitre VI. Les effets du paiement 60 Section 1. L effet extinctif 60 Section 2. L effet translatif en cas de paiement subrogatoire 61 Conclusion 61 Le paiement électronique à la lumière de la nouvelle loi sur les services de paiement 63 Julie Feld Introduction 65 Chapitre I. Le paiement électronique et ses modalités 66 Section 1. La notion de paiement électronique 67 Section 2. Les différents modes de paiement électronique Le paiement par carte La monnaie électronique Le M-paiement Les paiements sur internet 77 Chapitre II. Le cadre légal 85 Section 1. Le cadre européen 85 Section 2. L objet de la transposition 87 Section 3. Le champ d application de la loi Le champ d application matériel Le champ d application personnel Le champ d application territorial 98 Section 4. Les droits et obligations des intervenants L obligation d information Les obligations spécifiques en cas d utilisation d un instrument de paiement L exécution de l opération de paiement et les obligations qui y sont liées Les responsabilités des prestataires anthemis

3 table des matières Chapitre III. Les litiges 133 Section 1. Litiges entre les utilisateurs et les prestataires de services de paiement dus au non-respect de la LSP Les sanctions Les recours 134 Section 2. Litiges nés du dysfonctionnement des infrastructures de paiement électronique 134 Section 3. Litiges nés de la relation entre client et commerçant 135 Section 4. Les fraudes Les conséquences de l utilisation frauduleuse d un instrument de paiement pour le commerçant Les conséquences pénales de la fraude 140 Conclusion 142 Le paiement avec subrogation 145 Cédric Eyben Chapitre I. Les principes 148 Section 1. Fondement du paiement avec subrogation La convention La loi Les subrogations légales spécifiques 150 Section 2. Conditions du paiement avec subrogation 151 Section 3. Effets du paiement avec subrogation 152 Chapitre II. Le paiement, une condition à géométrie variable 155 Section 1. La subrogation du coobligé in solidum : un paiement conditionnel dans le cadre de l article 1251, 3 du Code civil 155 Section 2. La subrogation de l assureur : un paiement sans dette dans le cadre de l article 41 de la loi du 25 juin 1992? 160 Section 3. La subrogation de l assureur-loi : une subrogation qui s affranchit du paiement? 164 Chapitre III. Le paiement qui «saborde» la subrogation 166 Conclusion 170 anthemis 325

4 Le paiement Questions de preuve posées par le paiement 173 Hervé Jacquemin Introduction 175 Section 1. Qui doit prouver le paiement? 177 Section 2. La preuve du paiement par un écrit signé Champ d application de l article 1341 du Code civil La quittance Conséquences de l inobservation de l article 1341 du Code civil 190 Section 3. La preuve du paiement autrement que par un écrit signé L hypothèse ne satisfait pas aux conditions d application de l article 1341 du Code civil Un moyen de défense permet d échapper à la sanction de l inobservation de l article 1341 du Code civil 197 Section 4. La preuve des dérogations conventionnelles aux règles du Code civil en matière de paiement 202 Conclusion 208 Le défaut de paiement 211 Jean-François Germain Introduction 213 Chapitre I. La mise en demeure, une mesure préalable aux formes et aux implications multiples en matière de payement 214 Section 1. Régime général 214 Section 2. Exceptions 215 Section 3. Régimes particuliers 217 Chapitre II. Examen des différents recours à la disposition du créancier impayé 220 Section 1. L exception d inexécution Rappel des principes généraux Conditions d application 221 Section 2. L exécution forcée ou exécution directe du paiement 228 Observation liminaire : l option du créancier anthemis

5 table des matières 1. Principe Modalités particulières de mise en œuvre de l exécution forcée du paiement 230 Section 3. La résolution du contrat pour défaut de paiement Principe Champ d application Mise en œuvre 247 Conclusion 262 Le paiement et les procédures collectives 263 Vanessa de Francquen et Jelena Janjevic Introduction 265 Chapitre I. Le paiement et la faillite 267 Section 1. Le dessaisissement Principe Biens sur lesquels porte le dessaisissement La définition du moment du dessaisissement et ses conséquences pratiques 269 Section 2. Le paiement en période suspecte Rappel des principes L inopposabilité des actes, y compris des paiements, posés par le failli en période suspecte Paiements avant la période suspecte L action paulienne 284 Section 3. Suspension du cours des intérêts et régime des clauses pénales 285 Section 4. Suspension des voies d exécution individuelles 286 Section 5. Dettes de la masse 287 Section 6. L excusabilité du failli 288 Section 7. Décharge des personnes physiques sûretés personnelles à titre gratuit 289 Chapitre II. Le paiement et la mise en liquidation d une société commerciale 290 anthemis 327

6 Le paiement Chapitre III. Le paiement et la loi sur la continuité des entreprises 294 Section 1. Présentation générale de la nouvelle loi 294 Section 2. Les possibilités de réorganisation offertes par la nouvelle loi et le paiement L accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire La procédure de réorganisation judiciaire Bref aperçu des trois mesures de réorganisation judiciaire La procédure de réorganisation judiciaire et la compensation Coexistence de la loi du 31 janvier 2009 et de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières 310 Chapitre IV. Le paiement et le règlement collectif de dettes 312 Section 1. Principes et conditions 312 Section 2. Bref aperçu des procédures Le règlement amiable Le règlement judiciaire 315 Section 3. Le règlement collectif de dettes et la compensation 316 Chapitre V. Le paiement et les saisies-exécution anthemis

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