Contrat de Services de Garde École des Trois-Soleils Boîte Postale 6030, 2820 Niaqunnguusiariaq Road

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1 Contrat de Services de Garde École des Trois-Soleils ENTENTE INTERVENUE ENTRE PARENTS ET Nom : Nom : Service de Garde Prénom : Adresse : École des Trois-Soleils Adresse : Téléphone : Téléphone : Ce contrat a pour objet la garde de ou des enfant(s) ci-dessous mentionné(s) au service de garde reconnue par l École des Trois-Soleils : Nom de l enfant Nom de l enfant DESCRIPTION DES SERVICES Le Service de Garde de l École des Trois-Soleils accepte d offrir un service de garde pour le ou les enfants ci-haut mentionnés du Lundi au Vendredi (selon l horaire choisi par le parent) à l exception des congés déterminés sur le calendrier scolaire ainsi que lors de fermeture obligatoire de l école. Les 2 parties s engagent à respecter l horaire suivant : Services : Intervalles Tarifs correspondant Cochez : midi 11 :15 à 12 :45 am 11.00$ /jours après école 3:15 à 5:30 pm 14.00$ / jours service complet midi et après école 19.00$ / jours Le Service de Garde sera fermé les jours suivants : Pour tous les congés fériés, vacances, fermeture d école obligatoire (par exemple: tempête de neige, manque de chauffage, eau, électricité, etc.) Le parent n a pas à payer pour les congés ci-haut mentionnés préétablis sur le calendrier scolaire à l exception des fermetures d'école obligatoire. JOURS D UTILISATIONS ET TARIFS Le parent utilisera le service de garde pour son ou ses enfants pendant 5jours/semaine selon l horaire choisi au tarif de : $/ jours *, représentant un total de $/semaine*. *Il est à noter que les tarifs peuvent êtres révisés en tout temps par le conseil de l établissement et que vous ne serez pas remboursés si votre enfant est absent du service pour toute raison.

2 MODALITÉS DE PAIEMENT Je, soussigné, accepte les modalités de paiement et je m y conformerai en réglant les frais de garde de la façon suivante : Les frais de garde sont payables au début de chaque semaine ou mois par chèque au nom de CSFN (Commission scolaire francophone du Nunavut) ou en argent. Régie interne du Service de Garde de l École des Trois-Soleils a) Le Centre s engage à fournir aux parents des services de garde du lundi au vendredi, selon l horaire choisi par le parent, à l exception de certains congés déterminés à l avance sur le calendrier scolaire ainsi que lors de fermeture obligatoire de l école. b) La responsabilité du Service de Garde débute lorsque l enfant arrive à son module sous la surveillance de l éducateur et se termine au retour du parent. c) Tout parent qui désire changer son entente (annulation définitive, augmentation ou diminution des heures), sans qu il n y ait de pénalité monétaire, devra aviser la direction, par écrit, deux semaine à l avance. La résiliation du présent contrat peut ce faire en envoyant la formule de résiliation ci-annexée ou en envoyant un avis écrit au Service de Garde de l École. d) Durant cette période d avis, le parent devra utiliser le service de garde selon l entente préalablement établie sans quoi, ces journées lui seront facturées au tarif régulier. e) Cependant lors de l hospitalisation de son enfant, le parent sera exonéré des frais de garde durant cette période et ce sur présentation d un billet médical. f) Conséquemment, il est bien évident que lorsqu un parent change son entente de réservation (soit pour la diminuer ou l annuler) ce changement se fait à ses risques; ceci signifie que la direction peut en tout temps combler la place ainsi laissée vacante. g) Avec la recommandation de la responsable du service de garde au conseil scolaire peut décider du renvoi d un enfant, si ses parents ne se conforment pas aux règlements en vigueur, ou si il y a des problèmes majeurs concernant le comportement d un enfant. Ceci sera utilisé seulement comme dernière alternative. REMARQUES (pour la protection de tous les enfants) Afin d aider l enfant à conserver un bon état de santé et d empêcher la transmission des maladies infectieuses et contagieuses, Voici les critères de non-acceptation de l enfant dans notre milieu du Service de Garde : Fièvre 38.5 C / 101 F ou plus Diarrhée Vomissements Présences de rougeurs sur le corps La responsable du Service de Garde se réserve le droit de retourner à la maison un enfant qui démontrerait des symptômes apparentés aux critères susmentionnés. Je, atteste avoir pris connaissance des règles de régie interne, des conditions du présent contrat ainsi que des politiques générales du service de garde et consens à les respecter. Ce contrat débute le 27 août 2012 et se termine le 26 juin En foi de quoi, j ai signé le à Iqaluit. Date Parent(s) Responsable du Service de Garde

3 Fiche d'information Service de garde - École des Trois-Soleils Identification Nom : Prénom : Date de Naissance : L enfant demeure avec : mère et père mère père garde partagée Identification des parents Mère Nom Prénom : Téléphone (résidence) (travail) Adresse électronique : Père Nom Prénom : Adresse électronique : Dossier médical Numéro d assurance maladie : Expiration : Votre enfant souffre-t-il d allergie(s) ou est-il asthmatique? Oui Non Précisez : Votre enfant soufre-t-il d un trouble : o Visuel? Précisez : o Auditif? Précisez : o Moteur? Précisez : o Autre? Précisez :

4 Votre enfant prend-t-il des médicaments de façon régulière? Oui Non Précisez : Personne à joindre en cas d urgence (autre nom que celui des parents) Personnes autorisées à partir avec mon enfant Important: Seulement les personnes autorisées auront la permission de quitter avec l enfant)

5 Service de garde - École des Trois-Soleils Formulaire de renonciation en cas d urgence En cas de blessure ou d urgence, j autorise les personnes en charge de mon enfant à lui prodiguer les soins nécessaires. Si l état de mon enfant nécessite un transport à l hôpital et qu il est impossible de me rejoindre, j autorise les responsables de l école de l y conduire et ceux-ci me contacteront aussitôt que possible. Signature d un parent/tuteur Date