CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE

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1 1- OBJET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci- après «CGU») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services (ci- après «les Services») du site (ci- après «le Site») et les conditions générales d'utilisation du Service par son utilisateur (ci- après «Utilisateur»). Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des Services RABSO. RABSO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion de l Adhérent sur le Site. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des Services RABSO. 2- MENTIONS LEGALES Le site est édité par : La société RASSEMBLEMENT DES ARTISANS DU BATIMENT DU SUD- OUEST RABSO, SARL au capital de 6.000, dont le siège est 8 rue des Primevères Tournefeuille, inscrite au RCS de Toulouse sous le n contact@rabso.fr Directeur et responsable de la Publication : Monsieur Benoît MONTNACH Le site est hébergé par : Raison sociale : PlanetHoster Siège social : 150 Pierre Mercure Montreal, Quebec H1A 5A9 Canada Tél. : Site Web : 3- PRESENTATION RABSO est un site communautaire réservé à ses adhérents, qui sont des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, courtiers en travaux, ou toute personne physique ou morale exerçant une activité technique ou commerciale dans le secteur du bâtiment (ci- après «Adhérents»). Le Site propose à ses Adhérents des services administratifs et des outils informatiques utiles dans le cadre de leurs activités accessibles en ligne ou dans le cadre de partenariats ; il fournit également des fonctionnalités de communication dans le but de développer les relations et l'entraide entre ses Adhérents. 4- ACCES AU SITE ET AUX SERVICES RABSO Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Pour utiliser les Services proposés par RABSO, l Utilisateur doit au préalable avoir souscrit à l un des trois contrats d adhésion payants suivants : 1- PACK Services Administratifs 2- PACK Outils Informatiques 3- PACK Complet (PACK Services Administratifs + PACK Outils Informatiques) - > Cf descriptif détaillé sous l onglet «Offres RABSO» accessible sur la page d accueil du Site. Lesdits Services sont réservés exclusivement aux Adhérents RABSO, selon les modalités décrites aux articles 5 et 6 ci- après) et selon les Conditions Générales de Vente applicables auxdits contrats d adhésion. 1

2 Les Adhérents RABSO disposent en outre d'une carte de membre nominative, leur permettant d avoir accès aux produits et services des partenaires RABSO. RABSO se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 5- PACK SERVICES ADMINISTRATIFS Le PACK Services Administratifs est fourni par RABSO à l Adhérent qui a souscrit le PACK Services Administratifs. La communication des informations contenues dans ce PACK lui est faite via l adresse communiquée par ce dernier lors de la souscription du contrat. Ce PACK contient un ensemble d informations et un descriptif détaillé des produits/services fournis par les Partenaires RABSO. Les Services Administratifs sont donc exclusivement assurés par des Partenaires RABSO ayant souscrit un contrat de partenariat portant sur des offres de produits/services, des modalités et des tarifs, selon leurs propres conditions de vente et d utilisation. Ils sont constitués des services suivants : - Service juridique - Service assurance - Service comptabilité - Service bancaire - Service fournisseurs de matériaux - Service communication. - > Cf descriptif détaillé sous l onglet «Offres RABSO» accessible sur la page d accueil du Site. L utilisation du PACK Services Administratif est à la discrétion de l'adhérent. Ce dernier ne peut toutefois en aucun cas en transmettre le contenu à un tiers. Les Partenaires RABSO sont libres de contracter avec un Adhérent RABSO, tout refus de contracter n étant pas de la responsabilité de RABSO. Les contrats souscrits par un Adhérent avec un Partenaire RABSO sont directement conclus entre eux, étant précisé que RABSO n'a aucune qualité d'avocat, d'assureur, de comptable ou d'expert- comptable, ou d'intermédiaire/mandataire. 6- PACK OUTILS INFORMATIQUES Le PACK Outils Informatiques est fourni par RABSO à l Adhérent qui a souscrit le PACK Outils Informatiques. L Adhérent y accède sur le Site après identification, à l'aide mot de passe attribué lors de la souscription audit PACK. Les outils et services fournis sont les suivants : - Espace client en ligne protégé par un mot de passe - Espace de stockage sur un disque dur hébergé à distance sur un serveur sécurisé - Trafic sécurisé - Assistance technique par - Outils informatiques : Logiciel de devis/facturation Agenda en ligne Application PreviTaxes Forum technique privé Petites annonces entre Adhérents Création de site Internet clé en main - > Cf descriptif détaillé sous l onglet «Offres RABSO» accessible sur la page d accueil du Site. Tout logiciel ou outil informatique disponible pour téléchargement à partir du PACK Outils Informatiques est une œuvre de RABSO et/ou de ses fournisseurs protégée par le droit d auteur. Leur utilisation est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (s il existe) qui accompagne le logiciel ou qui est inclus dans ce 2

3 logiciel. L utilisateur ne peut installer un logiciel qui serait accompagné d un contrat de licence que s il en a préalablement accepté les termes. Les logiciels et outils informatiques sont disponibles pour téléchargement uniquement en vue d une utilisation personnelle par l Utilisateur. Toute reproduction ou redistribution du logiciel ou outil informatique est expressément interdite par la loi et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Tout contrevenant sera poursuivi par toute voie de droit possible. 7- PROFIL ADHERENT La création d'un Profil sur le Site est réservée aux Adhérents RABSO. La création d un Profil permet notamment d accéder à certains services fournis dans le cadre du PACK Outils Informatiques. L Adhérent s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. L Adhérent s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes, dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs, et à produire, dans un délai raisonnable, tout justificatif qui lui serait demandé par RABSO. Tout abus dans le remplissage des formulaires et dans le contenu du Profil pourra donner lieu à une suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité, du Profil de l Adhérent. RABSO se réserve le droit de supprimer le Profil de l Adhérent, si celui- ci ne se conforme pas aux présentes CGU. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l Adhérent. En créant son Profil sur le Site, l Adhérent dispose d'un espace de publication et de présentation accessible par tous les Utilisateurs du Site. Les informations renseignées par l Adhérent lors de la création de son Profil (Pseudo utilisateur, nom entreprise, adresse entreprise, statut entreprise, domaine d activité de l entreprise, hormis son adresse ) et toute publication/contribution de l Adhérent sont rendues publiques sur son Profil et accessibles par tous les Utilisateurs du Site. Elles ne sont cependant pas accessibles sur le réseau Internet par les Internautes. L Adhérent est seul responsable de ses contributions au contenu du Site via son Profil ou tout autre espace de publication tel que son Site Internet personnel. Il garantit RABSO contre toute action de tiers fondée sur ses commentaires ou contributions. RABSO n'est en aucun cas responsable du contenu des contributions de ses Adhérents, et n'en garantit pas l'exactitude. L Adhérent autorise les autres Adhérents RABSO à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. 8- RESPONSABILITES Accès au site L Adhérent reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A défaut, il accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes. RABSO veille à la sécurité de son Site et met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. RABSO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. RABSO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. RABSO s efforcera 3

4 d en avertir préalablement les Adhérents. L absence d information ne pourra en tout état de cause ouvrir droit à aucune obligation ni indemnisation. RABSO décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l Adhérent via le Site. Plus particulièrement, RABSO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l Adhérent et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. RABSO ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l Adhérent ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée. Accès et utilisation des Services RABSO veille à la protection de son Site contre toute utilisation abusive ou frauduleuse. Il est toutefois rappelé aux Utilisateurs qu ils sont expressément invités à : Ne pas publier de communication commerciale sans autorisation. Ne pas utiliser les outils de communication, fournis dans le PACK Outils Informatiques, en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables (spams) ou des messages répétés (à caractère commercial ou autre). Ne pas récolter des informations sur les Adhérents RABSO. Ne pas accéder à RABSO à l aide de méthodes automatisés (robots et autres...). Ne pas intimider ou manquer de respect à d autres Adhérents. Ne pas publier de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite. Ne pas utiliser RABSO dans un but d activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire. Ne pas diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée). Ne pas publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite. Ne pas télécharger vers un serveur, ou mettre à disposition de toute autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d'auteur ou le droit des marques (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux- ci ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. Ne pas utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l intermédiaire des Services RABSO d'une manière qui porte atteinte à tout droit d'auteur, marque, brevet, secret de fabrication ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie. Ne pas télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui. Ne pas violer les lois et réglementations applicables. Ne pas créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui. Ne pas agir d une manière qui pourrait altérer le bon fonctionnement de RABSO. RABSO n'est pas tenu de surveiller les informations ou éléments mis en ligne sur son Site mais se réserve toutefois le droit de les contrôler et de supprimer toute information ou élément, à son entière discrétion. RABSO se réserve le droit à un Adhérent qui contreviendrait aux obligations susvisées de retirer à tout moment l'accès à l'un ou à l'ensemble de ses Services, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit. Informations et contributions des Adhérents RABSO ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Adhérents et décline toute responsabilité quant à l inexactitude, l inadéquation ou l illicéité desdites informations. RABSO ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et/ou contenu fourni par un Adhérent, de l absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu ils 4

5 pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l utilisation de tout contenu fourni par un Adhérent via le Site. Informations diffusées sur le Site RABSO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Liens hypertexte Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels RABSO n'exerce aucun contrôle. La responsabilité de RABSO ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du Site ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites. Espace de stockage La responsabilité de RABSO ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que l Adhérent utilise ou des dysfonctionnement ou arrêt du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de sa part ou d'un tiers. L Adhérent reconnait et accepte que le service de stockage n'ayant pour objet que de stocker des données et de restituer / transmettre ces données sur le réseau Internet, RABSO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d'une défaillance du réseau Internet sur lequel RABSO n'exerce aucune maîtrise. Les données, stockées sur les serveurs de RABSO, restent la pleine et exclusive propriété de l Adhérent. RABSO n'est techniquement pas en mesure et s'interdit de contrôler l'ensemble des données stockées et/ou circulant depuis/vers le serveur de l Adhérent. En conséquence, RABSO ne peut être tenue pour responsable de la présence sur les serveurs de l Adhérent ou de la restitution sur son terminal informatique, de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement. L Adhérent détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix. RABSO est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire éliminer les données stockées sur ses serveurs. RABSO se réserve par ailleurs le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données stockées afin de limiter les usages abusifs ou détournés du service de stockage. 9- DONNEES PERSONNELLES Confidentialité des données personnelles Toutes les données à caractère personnel transmises par l Adhérent dans le cadre de l'utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et peuvent donc être utilisées par RABSO à cette fin. Ces données ne feront pas l'objet d'une utilisation commerciale par RABSO et ne pourront pas être communiquées à des tiers, à l exception des partenaires RABSO et dans la stricte limite de l utilisation contractuelle définie aux conditions générales de vente. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par RABSO dans le cadre du Site ont été déclarés à la CNIL en application de la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n du 6 août A ce titre, l Utilisateur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (Art. 34 de la loi «Informatique et Libertés») ; Pour l exercice, l Utilisateur doit s adresser à RABSO - 8 rue des Primevères Tournefeuille ou écrire à contact@rabso.fr. Sécurité des Données Personnelles 5

6 L Adhérent déclare être conscient des caractéristiques et des limites d'internet décrites ci- dessous : les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles- ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'internet. les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l Adhérent à ses risques et périls ; Il appartient à l Adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'internet, l Adhérent renonce à engager la responsabilité de RABSO concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci- dessus. RABSO n'est donc pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les Adhérents pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs du Site. RABSO s'engage à respecter la sécurité des données personnelles des Adhérents et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés. L Adhérent doit taper le mot de passe correct afin d'accéder à son Profil. Il est de sa responsabilité de s'assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes. Par ailleurs, RABSO ne saurait être tenue responsable des conséquences de la publication volontaire, par l Adhérent, de ses données personnelles sur les espaces publics et interactifs. 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE L'ensemble du Site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de LOI APPLICABLE Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 6