places destinées aux personnes âgées dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "46 280 places destinées aux personnes âgées dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003"

Transcription

1 N 2 - Octobre places destinées aux personnes âgées dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 Au 31 décembre 2003, la région Provence-Alpes-Côte d Azur dispose de places installées dans 756 établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA). Cela permet à la région d avoir un taux d équipement de 110 places pour personnes âgées de 75 ans et plus. Cet indicateur est en diminution depuis 1996 malgré l augmentation du nombre de places offertes. Près de 95 % de ces places sont occupées au 31 décembre Les résidents de ces établissements sont majoritairement (à plus de 75 %) des personnes dépendantes. Plus de la moitié des places installées sont médicalisées et destinées à accueillir les personnes les plus dépendantes. Près de personnes, soit un effectif de en équivalent temps plein (ETP), travaillent dans les EHPA au 31 décembre Le taux d encadrement global s élève, en moyenne, à 46 ETP pour 100 places. La moitié environ des effectifs (en ETP) est composée d aides-soignants ou d agents de service. Près de résidents sont sortis définitivement des EHPA de la région en Ils sont restés, en moyenne, 2 ans et 5 mois dans l établissement. Le décès est la cause de plus de 60 % de ces sorties.

2 Les établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) regroupent l ensemble des établissements médicosociaux ou de santé qui accueillent de façon permanente, temporaire, de nuit ou juste pour la journée des personnes âgées. Ils regroupent 4 types d établissements : les maisons de retraite qui sont des lieux d hébergement collectif de personnes âgées offrant un ensemble de prestations comprenant à la fois le logement, les repas et divers services spécifiques ; les logements-foyers qui sont un ensemble de logements autonomes (privatifs) et qui offrent des équipements ou des services collectifs (restaurant, salle de réunion, infirmerie, service de blanchissage, de surveillance) dont l usage est facultatif ; les unités de soins de longue durée (USLD) qui sont les structures les plus médicalisées et qui sont destinées aux personnes n'ayant pas d autonomie et dont l'état nécessite une surveillance constante et des traitements d'entretien ; les résidences d'hébergement temporaire pour personnes âgées qui sont des établissements spécialisés dans IGN - DRASS 2005 Carte 1 : Localisation par canton des EHPA en 2003 l'accueil temporaire des personnes âgées afin de leur permettre de faire face à des difficultés passagères (isolement, absence momentanée de la famille, convalescence...). Ces 4 types d établissements constituent le champ de l enquête EHPA 2003 (Carte 1 et page 8). Cependant, les données des résidences d hébergement temporaire pour personnes âgées n ont pu être exploitées. Ce document présente donc uniquement les premiers résultats relatifs aux maisons de retraite, logements-foyers et USLD, regroupés tous les 3 sous le sigle EHPA. 756 établissements offrant places Au 31 décembre 2003, la région Provence-Alpes-Côte d Azur compte 756 EHPA : 559 maisons de retraite, 122 logements-foyers et 75 USLD (Tableau 1). L ensemble de ces structures dispose de places installées (Tableau 2). Une place installée peut correspondre soit à un lit pour une chambre, soit à un logement. Plus de 75 % de cette capacité est proposée par les maisons de retraite, les logements-foyers n en représentant que 16 % et les USLD 8 %. Les EHPA ont une capacité installée moyenne d environ 61 places au 31 décembre L offre moyenne des USLD est d environ 52 places et celle des maisons de retraite est légèrement supérieure à la moyenne régionale avec près de 63 places. Les logements-foyers ont une capacité moyenne qui avoisine les 60 places et présentent une plus faible dispersion des capacités installées que les deux autres catégories d établissements. Maisons de retraite Logementsfoyers USLD Tableau 1 : Nombre d EHPA par département au 31 décembre 2003 EHPA 04 - Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse PACA Maisons de retraite Logements-foyers USLD EHPA Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse PACA Source : DREES/DRASS, enquêtes EHPA 1996 et 2003, SAE 96 Tableau 2 : Capacités en 1996 et 2003 des EHPA

3 Un taux d équipement qui diminue malgré l augmentation du nombre de places En 2003, le nombre de places en EHPA s établit à 110 places installées pour personnes âgées de 75 ans et plus (Tableau 3). Il est nettement inférieur à celui de la France métropolitaine qui avoisine 140 places pour Les départements du nord de la région (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse) sont ceux qui ont les taux d équipement les plus élevés. Les Alpes-de-Haute-Provence et le Vaucluse présentent même des taux supérieurs à la moyenne nationale avec respectivement 153 et 141 places pour personnes de 75 ans et plus. Cependant, même si les capacités d hébergement des personnes âgées Taux d'équipement pour habitants de 75 ans et plus Alpes-de-Haute-Provence % 19.9% 05 - Hautes-Alpes % 23.3% 06 - Alpes-Maritimes % 12.8% 13 - Bouches-du-Rhône % 18.7% 83 - Var % 22.1% 84 - Vaucluse % 19.9% PACA % 18.0% Métropole % 19.8% Source : DREES/DRASS, enquêtes EHPA 1996 et INSEE, ELP 1997 et 2003 Evolution entre 1996 et 2003 Capacité des EHPA Population de 75 ans et plus Tableau 3 : Taux d'équipement des EHPA en 1996 et Evolution de leur capacité et de la population des 75 ans et plus entre 1996 et 2003 ont augmenté de plus de 7 % entre 1996 et 2003 avec près de places supplémentaires, le taux d équipement de Provence-Alpes-Côte d Azur est en diminution. En effet, au cours de cette période, la population âgée de 75 ans et plus a augmenté plus rapidement ( % soit personnes supplémentaires). La situation est la même quel que soit le département mais les évolutions diffèrent sensiblement. L augmentation du nombre de places dans les établissements d hébergement pour personnes âgées a été près de deux fois plus importante dans le Var ( %) que dans la région. Mais celle-ci ne compense pas la hausse de plus de 22 % de la population âgée de plus de 75 ans de ce département. Malgré tout, la région a connu une augmentation du nombre de places dans ce type de structures deux fois plus importante qu en France métropolitaine. Cela lui permet d avoir un taux d équipement pour habitants de 75 ans et plus qui diminue seulement de 9 % (contre plus de 17 % pour la métropole). Près de résidents et un taux d occupation de 95 % L ensemble des établissements pour personnes âgées (maisons de retraite, logements-foyers, USLD) accueille environ résidents au 31 décembre 2003 dont environ dans une maison de retraite et dans un logement-foyer. Ils affichent ainsi un taux d occupation (nombre de résidents rapporté au nombre de places installées) de 95 %. Celui-ci est quasiment identique pour les trois types d établissements. Les établissements du Var sont ceux qui ont le moins de places disponibles avec un taux d occupation qui avoisine les 97 %. Plus de 50 % de places médicalisées... Les sections de cure médicale créées dans les maisons de retraite et les logements-foyers dans les années 80 étaient la conséquence d un processus de médicalisation progressive des établissements. Ces structures étaient destinées à accueillir des personnes âgées ayant besoin de surveillance médicale en leur évitant une hospitalisation. Les structures de cure médicale sont en cours de suppression. Depuis 1999, la médicalisation des établissements s organise autour d une convention tripartite liant l établissement, le conseil général et l Etat (Réforme de la tarification des EHPA en page 8). Les établissements signataires sont ensuite appelés EHPAD (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Au 31 décembre 2003, les maisons de retraite, les logements-foyers et les USLD disposent de places pouvant être considérées comme médicalisées, soit plus de 50 % de la capacité totale offerte. Parmi celles-ci, sont proposées dans le cadre de conventions tripartites, signées (avec prise d effet au 1 er janvier 2004) par près de 25 % des établissements (Tableau 4). Les autres correspondent aux places des sections de cure médicale ou des USLD non signataires. Part d'établissements ayant signé une convention tripartite* Maisons de retraite 30% % Logements-foyers 3% % USLD 17% % EHPA 24% % * avec prise d'effet au ** toutes les places des USLD sont considérées comme médicalisées Nombre de places médicalisées** Total Issu d'une convention tripartite Tableau 4 : Les places médicalisées dans les EHPA au 31 décembre 2003 Part des places médicalisées parmi la capacité totale 3

4 Les logements-foyers qui sont des établissements destinés à accueillir les personnes âgées les plus autonomes, sont moins de 3 % à avoir signé une convention tripartite. Par contre, 30 % des maisons de retraite l ont signée. Elles proposent ainsi près de places EHPAD sur les places médicalisées de l ensemble des maisons de retraite. Depuis 1996, le nombre de places médicalisées offert par les maisons de retraite et les logements-foyers a progressé très nettement. En 1996, les places médicalisées de ces établissements représentaient 20 % de la capacité totale ; en 2003 leur part est de 46 %. Cet accroissement relatif du nombre de places médicalisées est encore plus marqué dans le département du Var avec une part de places médicalisées passant de 17 % à 49 % en sept ans (Graphique 1). Graphique 1 : Part (en %) des places médicalisées dans la capacité totale des maisons de retraite et des logements-foyers... pour accueillir des résidents fortement dépendants 4 La grille AGGIR (Voir page 8) permet d évaluer le degré de dépendance des résidents des EHPA. Ainsi, plus de trois résidents sur quatre ont un GIR de 1 à 4 et sont donc considérés comme dépendants. Les établissements médicalisés ont vocation à accueillir des personnes dépendantes. Ainsi, 97 % des personnes âgées accueillies dans les USLD ont un GIR de 1 à 4. Dans les maisons de retraite, cette part est de 83 % et dans les logements-foyers, elle n est que de 31 %. La différence est encore plus importante entre ces trois types d établissements si on ne s intéresse qu aux résidents lourdement dépendants (GIR de 1 ou 2), soit près de 46 % des résidents des EHPA de la région (Graphique 2). Graphique 2 : Répartition des résidents en EHPA par GIR au 31 décembre 2003 Le GMP (Voir page 8) permet de comparer le niveau de dépendance moyen des résidents des établissements ou de groupes d établissements. Cet indicateur est compris entre 70 et et est d autant plus important que le niveau de dépendance des personnes évaluées est élevé. Celui-ci vient donc logiquement conforter la constatation faite précédemment pour chaque type d établissement à partir de leur répartition de résidents par GIR. En effet, si le GMP des EHPA de la région PACA s établit à 608, celui-ci atteint 828 pour les USLD qui sont destinées aux personnes fortement dépendantes et il est seulement de 258 pour les logements-foyers (Tableau 5). Le niveau de dépendance des résidents des EHPA varie quelque peu d un département à l autre. Ainsi, les résidents des EHPA des Bouches-du-Rhône semblent être les plus dépendants (GMP de 623) et ceux des départements du nord de la région (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse) un peu moins (GMP de 577). Alpes-de Haute-Provence Hautes-Alpes Vaucluse Alpes- Maritimes Bouches-du- Rhône Var PACA Maisons de retraite Logements-foyers USLD EHPA * GMP calculé à partir des établissements ayant ventilé leur clientèle par GIR (environ 90 % de la capacité totale de la région) Tableau 5 : GMP* des résidents des EHPA par département et type d'établissements au 31 décembre 2003

5 Plus d une place sur quatre pour les personnes atteintes de détérioration intellectuelle Les EHPA peuvent aussi prendre en charge des personnes atteintes de détérioration intellectuelle. Ainsi, près de places, soit plus de 25 % des places disponibles, leur sont réservées dont en hébergement permanent, 240 en hébergement temporaire et 300 en accueil de jour. Un personnel largement féminin de près de personnes Au 31 décembre 2003, près de personnes sont employées dans les EHPA, soit en équivalent temps plein (ETP). Près de 80 % de ce personnel (en ETP) exerce dans les maisons de retraite et un peu plus de 13 % dans les USLD. Le personnel est majoritairement féminin (85 % des effectifs en ETP). Elles sont même plus de 9 sur 10 (en ETP) parmi les catégories personnel éducatif, pédagogique, social et d animation et psychologue, personnel paramédical ou soignant. Seul, le personnel médical des EHPA est majoritairement masculin avec seulement 37 % de Fonctions exercées (regroupées en 5 catégories dans l enquête EHPA 2003) Effectifs 1. Personnel de direction % 44 ans 2. Personnel des % 43 ans 3. Personnel éducatif, pédagogique, social et d'animation % 39 ans 4. Personnel médical % 49 ans 5. Psychologue, personnel paramédical ou soignant % 40 ans Non réponse Ensemble du personnel % 41 ans femmes (en ETP). Le personnel employé dans les EHPA a en moyenne 41 ans. Le personnel médical est la catégorie de fonctions la plus âgée avec une moyenne d âge de 49 ans (Tableau 6). ETP Tableau 6 : Personnel des EHPA au 31 décembre 2003 Proportion de femmes en ETP Age moyen Un taux d encadrement global de 46 ETP pour 100 places Le taux d encadrement global (nombre d emplois toutes catégories de fonctions confondues en ETP pour 100 places) des EHPA de la région s élève au 31 décembre 2003 à 46. Les USLD, hébergeant les personnes les plus dépendantes, présentent le taux d encadrement global le plus élevé avec en moyenne 72 ETP pour 100 places. A l opposé, les logements-foyers ont un taux d encadrement nettement plus faible (22 ETP pour 100 places) : ils accueillent les personnes les plus autonomes qui nécessitent donc moins d agents de la catégorie psychologue, personnel paramédical ou soignant. Le calcul du taux d encadrement hors personnel de direction et des confirme cela. Alors qu il est de 30 ETP pour 100 places pour l ensemble des établissements du secteur, il atteint les 62 ETP pour 100 places pour les ULSD contre uniquement 8 ETP pour 100 places pour les logements-foyers (Tableau 7). Maisons de retraite (1) Logementsfoyers (2) USLD EHPA (3) (1) + (2) + (3) Taux d'encadrement Maisons de retraite et USLD (1) + (3) Maisons de retraite et USLD ayant signé une CT* 04 - Alpes-de-Haute-Provence NS** NS** 05 - Hautes-Alpes NS** NS** 84 - Vaucluse Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var PACA * CT = convention tripartite ** NS = non significatif Tableau 7 : Taux d'encadrement par département des EHPA au 31 décembre 2003

6 Le taux d encadrement (global ou hors direction et ) des EHPA reste, d un département à l autre, autour de la moyenne régionale. Par contre, celui-ci diffère quelque peu selon la catégorie d établissements. Ainsi, les taux d encadrement des maisons de retraite des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont sensiblement différents de la moyenne régionale. Le taux d encadrement global des maisons de retraite de la région est en moyenne de 48 ETP pour 100 places : il s élève à 61 ETP pour 100 places dans les Hautes-Alpes alors qu il est seulement de 39 ETP pour 100 places dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les maisons de retraite et les USLD ayant signé une convention tripartite ont un taux d encadrement global et un taux d encadrement hors direction et supérieurs, en moyenne, respectivement de 6 et 5 points par rapport à ceux de l ensemble des maisons de retraite et des USLD. Le socle moyen des EHPA de la région en personnel direction et semble être autour de 16 ETP pour 100 places dans la région, et ce quel que soit le degré de dépendance des résidents. EHPA ayant un GMP* : inférieur à compris entre 300 et moins de compris entre 600 et moins de supérieur à Ensemble des EHPA * GMP calculé à partir des établissements ayant ventilé leur clientèle par GIR (environ 90 % de la capacité totale de la région) Tableau 8 : Taux d'encadrement moyen selon le GMP des EHPA au 31 décembre 2003 Taux d'encadrement Hors direction et services généraux Le taux d encadrement des catégories personnel médical et psychologue, personnel paramédical ou soignant est d autant plus important que les résidents sont dépendants. Ainsi, les établissements ayant un GMP inférieur à 300 ont, en moyenne, uniquement 3 ETP pour 100 places dans ces catégories de personnel, alors que ceux qui ont un GMP supérieur à 800, en ont 54 (Tableau 8). Un emploi sur deux occupé par des aides-soignants et des agents de service Maison de retraite Logement-foyer USLD EHPA 6 Aides-soignants Agents de service hospitalier (public) ou agents de service (privé) * Figurent dans cette catégorie les aides médico-psychologiques dont les côuts salariaux sont imputés dans les sections tarifaires soins et dépendance selon la même répartition que les aides-soignants. La catégorie de fonctions psychologue, personnel paramédical ou soignant est la plus représentée avec près de 60 % (en ETP) de l ensemble des effectifs employés dans les EHPA. Cette répartition par grande catégorie de fonctions est variable selon le type d établissements. Les USLD emploient à plus de 80 % des agents de la catégorie psychologue, personnel paramédical ou soignant. Les logements-foyers en emploient uniquement 28 %, plus de la moitié de leur effectif travaillant dans les. Infirmiers Graphique 3 : Répartition (en %) du personnel des EHPA de la région PACA par grande catégorie de fonctions et quelques fonctions particulières Si l on s intéresse aux fonctions précises exercées, celles d aides-soignants et d agents de service représentent chacune près d 1 emploi sur 4. Les infirmiers occupent, quant à eux, un peu moins d 1 emploi sur 16 (Graphique 3).

7 sorties définitives des EHPA en 2003 En 2003, près de personnes ont définitivement quitté un EHPA. Plus précisément, 80 % de ces sorties ont concerné les résidents d une maison de retraite, 9 % ceux d un logement-foyer et 11% ceux d une USLD. L ensemble de ces sorties représente 40 % de la capacité totale offerte par les EHPA de la région. Cet indicateur varie sensiblement selon la catégorie d établissements. Ainsi, il est de 42 % pour les maisons de retraite, de 22 % pour les logements-foyers et de près de 54 % pour les USLD (Tableau 9). Une durée moyenne de séjour de 2 ans et 5 mois Les personnes sorties définitivement des EHPA en 2003 sont sept fois sur dix des femmes. Elles ont en moyenne 86 ans (83 ans pour les hommes et 87 ans pour les femmes). La moyenne d âge est sensiblement la même pour chaque catégorie d établissements. La durée moyenne de séjour (DMS) dans les EHPA est d environ 2 ans et 5 mois en La DMS est presque deux fois plus importante dans les logements-foyers qui accueillent les personnes les plus autonomes (environ Nombre de sorties définitives en 2003 Durée moyenne de séjour (DMS) Homme Femme Ensemble Maisons de retraite ans 2 ans et 5 mois 2 ans et 3 mois Logements-foyers ans et 10 mois 4 ans et 11 mois 4 ans et 7 mois USLD an et 7 mois 2 ans et 2 mois 1 an et 11 mois EHPA ans et 1 mois 2 ans et 7 mois 2 ans et 5 mois Tableau 9 : Les sorties définitives des EHPA en 2003 (nombre, DMS) 4 ans et 7 mois). Les femmes résidant dans les EHPA restent, en moyenne, 6 mois de plus que leurs homologues masculins ; cet écart atteint même les 13 mois si l on ne s intéresse qu aux sorties définitives des logements-foyers (Tableau 9). Les sorties définitives : plus de 60 % de décès Les causes de sorties définitives d un EHPA sont dues dans plus de 60 % des cas à un décès de la personne résidente (46 % correspondant à un décès dans l établissement et 17 % lors d une hospitalisation temporaire). Les décès expliquent même 80 % des sorties définitives des USLD contre à peine 40 % de celles des logements-foyers. Le retour au domicile personnel ou chez un proche est la destination de près de 18 % des sorties définitives des EHPA (voire 20 % pour les maisons de retraite). Les sorties définitives des logements-foyers sont fréquemment suivies (dans un cas sur trois) d une entrée dans une maison de retraite (Graphique 4). Graphique 4 : Répartition (en %) des destinations des sorties définitives des EHPA en Plus de décès lors du mois d août 2003 En 2003, les EHPA ont connu un nombre mensuel moyen de décès (dans l établissement ou lors d une hospitalisation temporaire) de 970. Le mois d août 2003 affiche un nombre de décès supérieur de 37 % à cette moyenne (1 320 décès). La canicule enregistrée lors de cette période sur tout le territoire national n y est sans doute pas étrangère.

8 Enquête EHPA 2003 L enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) est une enquête nationale DREES gérée au niveau régional par les DRASS. L enquête EHPA 2003 donne la situation des établissements issus du répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) au 31 décembre Elle concerne tous les établissements médico-sociaux qui reçoivent des personnes âgées pour un accueil permanent, temporaire, de jour ou de nuit. Ils relèvent soit du secteur social (maisons de retraite, logements-foyers, établissements d hébergement temporaire, établissements expérimentaux pour personnes âgées), soit du secteur sanitaire (établissements de soins de longue durée, établissements ayant une autorisation de discipline sanitaire soins de longue durée ). Elle fournit un état des établissements (activité, informations pour la première fois sur l aménagement des bâtiments), une présentation des principales caractéristiques du personnel en place (sexe, âge, statut, fonction ), une description de la clientèle hébergée (degré de dépendance ) et une description des personnes sorties définitivement de ces établissements au cours de l année. Existant depuis 1985, la prochaine enquête sera réalisée en 2008 puis tous les 4 ans. Le taux de réponse de EHPA 2003 pour la région PACA est de 65 %. Les informations relatives à l exercice 2003 présentées dans cette étude sont donc les estimations obtenues après le redressement des données des établissements répondants. Les pondérations ont été obtenues en se calant par catégorie d établissements et par département sur le nombre d établissements et le nombre de places installées issues de FINESS. Les données des sept résidences d hébergement temporaire de la région ouvertes au 31 décembre 2003 en PACA n ont pu être exploitées vu le faible taux de réponse de cette catégorie d établissements. Elles ne sont donc pas prises en compte dans ce document. Au 31 décembre 2003, 120 places étaient installées dans ces établissements. Pour les mêmes raisons, les données des logements-foyers des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Vaucluse ont du être agrégées afin de pouvoir les exploiter. Pour en savoir plus Réforme de la tarification des EHPA Initiée par la loi du 24 janvier 1997 puis complétée par les décrets d avril 1999 et de mai 2001, la réforme de la tarification des EHPA a pour but d homogénéiser et d améliorer la qualité de prise en charge des résidents. L un des principes de cette réforme est la mise en œuvre, par négociation locale, de conventions tripartites entre l établissement, l Etat et le conseil général. Celles-ci doivent être signées au plus tard le 31 décembre 2005 (31 décembre 2006 pour les logements-foyers) pour une durée de 5 ans. Au-delà de cette date, l établissement non-signataire n aura plus la possibilité d accueillir des personnes dépendantes. Une modification législative est envisagée pour reporter ce délai. Les établissements signataires deviennent des EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Grille AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources) La définition de la dépendance est le besoin d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller). Dans ce cadre, la grille AGGIR a été élaborée au cours de l'année 97 pour déterminer les ressources nécessaires à la prise en charge d'une personne dépendante. La grille AGGIR est actuellement utilisée par les conseils généraux pour l'attribution de l'apa (allocation personnalisée d autonomie) mais également en institution et par certains assureurs dans le cadre de l'assurance dépendance. La grille AGGIR permet donc d'évaluer l'autonomie de la personne et de regrouper les malades en 6 GIR (groupes iso-ressources). L'évaluation se fait sur la base de dix variables relatives à la perte d'autonomie physique et psychique qui sont utilisées pour le calcul du GIR. Les 6 GIR prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante : GIR 1 correspond aux personnes âgées alitées, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie ; GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées : celles qui sont alitées ou en fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ; GIR 3 correspond, pour l'essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d'entre elles n'assument pas seules l'hygiène de l'élimination anale et urinaire. GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées : celles n'assumant pas seules leur transfert (se lever, se coucher, s asseoir) mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement (elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage et une grande majorité d'entre elles s'alimentent seules) et celles n'ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ; GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentant et s'habillant seules. Elles ont besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ; GIR 6 se compose des personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes importants de la vie courante. Le GMP (GIR moyen pondéré) permet de mesurer la dépendance moyenne d un groupe de résidents en tenant compte à la fois du nombre de résidents classés dans chaque GIR et de l importance réelle de la dépendance. Le décret n du 26 avril 1999 est le texte de référence : EffGIR1 x EffGIR2 x EffGIR3 x EffGIR4 x EffGIR5 x EffGIR6 x 70 GMP = EffGIR1 + EffGIR2 + EffGIR3 + EffGIR4 + EffGIR5 + EffGIR6 (EffGIR1 correspond au nombre de résidents ayant un GIR de 1, EffGIR2 au nombre de résidents ayant un GIR de 2, etc.) Répertoire FINESS : Bibliographie Les établissements accueillant des personnes âgées en 2003 en Auvergne, Photostat DRASS d Auvergne - Juin 2005 Les résidents des établissements bourguignons d hébergement pour personnes âgées en 2003, Dossier de la DRASS de Bourgogne - Mai 2005 Les établissements d hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements, Etudes et Résultats n Mars 2005 Les établissements d hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel, Etudes et Résultats n Février 2005 Dépôt légal : septembre 2005 / ISSN Conception - Réalisation : inapolegraphique.com / Services communication et statistiques, DRASS PACA

Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées

Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées Description Cette carte à requête présente l ensemble de l offre en structures d accueil pour les personnes âgées en 2010. L Île-de-France

Plus en détail

La clientèle des établissements d hébergement pour personnes âgées

La clientèle des établissements d hébergement pour personnes âgées La clientèle des établissements d hébergement pour personnes âgées Au 31 décembre 2007, près de 31 000 résidents vivent dans un établissement d hébergement pour personnes âgées (EHPA). La clientèle est

Plus en détail

3 150 diplômes de professions de santé

3 150 diplômes de professions de santé N 1 - Mai 005 3 150 diplômes de professions de santé délivrés en 003 dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur En 003, onze formations aux professions de santé sont proposées en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil L offre en établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011

Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil L offre en établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Sabrina VOLANT (DREES) Etudes

Plus en détail

Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix

Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix Présentation du second rapport de la mission «Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes» D un rapport à

Plus en détail

Les établissements d hébergement pour personnes âgées à La Réunion en 2011. Résultats de l enquête EHPA 2011 à La Réunion. N 26 Nov.

Les établissements d hébergement pour personnes âgées à La Réunion en 2011. Résultats de l enquête EHPA 2011 à La Réunion. N 26 Nov. N 26 Nov. 2014 Au 31 décembre 2011, 22 établissements hébergent des personnes âgées à La Réunion dont 5 maisons de retraite non médicalisées, 15 maisons de retraite médicalisées et 2 USLD. Les établissements

Plus en détail

Maisons de Retraite Etablissements sanitaires Etablissements pour Personnes Agées

Maisons de Retraite Etablissements sanitaires Etablissements pour Personnes Agées Les Ateliers Mémoire 5 mai 2014 Maisons de Retraite Etablissements sanitaires Etablissements pour Personnes Agées Serge PALANQUE Parcours de Vie Moyen d une personne ARCEA- Saclay: Nombre total d adhérents:

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2012 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin 2008 2011 2016 2021 Nombre 85 ans et + 13 253 16

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil

A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil PERSONNES ÂGÉES CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Contexte A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil dans les établissements d hébergement

Plus en détail

Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003

Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR RAPPORT D'ÉTUDE Septembre 2006 N 8 Cette étude a été réalisée dans

Plus en détail

Etudes et Statistiques

Etudes et Statistiques Etudes et Statistiques Picardie N 7 JUIN 2007 Enquête EHPA 2003 concernant les établissements d hébergement pour personnes âgées ( maisons de retraite, foyers, établissements de soins longue durée) Le

Plus en détail

-- Que faire face au risque dépendance?

-- Que faire face au risque dépendance? Conférence du 16 juin 2008 pour l APAI -- Que faire face au risque dépendance? Les coordonnées des intervenants : Nicole MISPELAERE Conseiller financier mispeln@agf.fr Portable perso 06 82 81 06 11 Michel

Plus en détail

INFORMATIONS MAISONS DE RETRAITE

INFORMATIONS MAISONS DE RETRAITE INFORMATIONS MAISONS DE RETRAITE 1. LES TYPES D'ETABLISSEMENTS Le Conseil général assure également le financement de l hébergement en EHPAD agréés (maisons de retraite et unités de soins de longue durée)

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA

LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA LA GRILLE AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressource Grille nationale depuis la loi du 24 janvier 1997 instaurant la Prestation Spécifique Dépendance PSD Utilisée pour le calcul de l APA (Allocation

Plus en détail

santé L hébergement offert en établissements pour personnes âgées

santé L hébergement offert en établissements pour personnes âgées et DOSSIERS L hébergement offert en établissements pour personnes âgées N 29 2012 Les deux articles de ce dossier s intéressent plus particulièrement aux structures des établissements d hébergement pour

Plus en détail

Amélioration du contrat Prévoyance

Amélioration du contrat Prévoyance Amélioration du contrat Prévoyance Communication aux salariés 13 janvier 2014 Introduction Améliorations des garanties «décès» Nouvelle garantie «Dépendance» Vue générale des garanties du régime Prévoyance

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France : un tiers d emplois supplémentaires d ici 2020

Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France : un tiers d emplois supplémentaires d ici 2020 ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 393 - Juillet 2012 Territoire Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France : un tiers d emplois supplémentaires d ici 2020 De 2008 à 2020, le nombre d emplois liés

Plus en détail

Les établissements et services pour adultes handicapés en 2010 :

Les établissements et services pour adultes handicapés en 2010 : Direction Stratégie et Prospective Département Observations et Etudes N 18 - novembre 2012 Les établissements et services pour adultes handicapés en 2010 : le nombre de places continue d augmenter, le

Plus en détail

ZOOM SUR LES AIDANTS PRINCIPAUX NON PROFESSIONNELS

ZOOM SUR LES AIDANTS PRINCIPAUX NON PROFESSIONNELS LES AIDES ET LES AIDANTS DES PERSONNES AGEES VIVANT A DOMICILE A LA REUNION Ce document s intéresse aux aides et aux aidants de la population des personnes âgées de 60 ou plus. Il utilise les résultats

Plus en détail

Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie

Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie Dossier de présentation de l Allocation Personnalisée d Autonomie Qu est-ce que l APA? L APA est une aide personnalisée gérée par le Conseil général. C est une prestation en nature et non un complément

Plus en détail

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Maison de retraite 2012-2013

Maison de retraite 2012-2013 Maison de retraite 2012-2013 Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition...7 2. Accès à la profession...7 a. Conditions de qualification professionnelle... 7 b. Personnel médical

Plus en détail

Les personnes âgées en Provence-Alpes-Côte d Azur :

Les personnes âgées en Provence-Alpes-Côte d Azur : Les personnes âgées en Provence-Alpes-Côte d Azur : éléments démographiques et épidémiologiques Synthèse co-produite avec : l Agence Régionale de l Hospitalisation La Caisse Régionale de l Assurance Maladie

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux?

LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux? . LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux? Des crédits en augmentation pour financer les établissements

Plus en détail

Présentation des EHPAD

Présentation des EHPAD A) 1 ère Convention Tripartite Présentation des EHPAD 1) EHPAD «La Meulière de la Marne» à La Ferté sous Jouarre L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Acte Certifié (EHPAD) exécutoire

Plus en détail

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents

Plus en détail

Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences?

Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences? EHPAD «Les Charmilles» 225 rue Jean Jaurès 59880 SAINT-SAULVE Tél. : 03.27.28.77.18 Fax : 03.27.35.90.16 Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences? Le fonctionnement d

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

nº 141 novembre 2012 la population franc-comtoise âgée (60 ans ou plus) augmenterait

nº 141 novembre 2012 la population franc-comtoise âgée (60 ans ou plus) augmenterait www.insee.fr/fc insee-contact@insee.fr 9 72 72 4 (tarif appel local) nº 141 novembre 212 D ici, la Franche-Comté devrait compter 331 personnes âgées de 6 ans ou plus, soit 5 de plus qu en 211. Parmi elles,

Plus en détail

L hôtellerie de tourisme en 2008

L hôtellerie de tourisme en 2008 Ministère de l économie, des finances et de l emploi Direction du Tourisme N 2008 2 Département de la stratégie, de la prospective, de l évaluation et des statistiques Mars 2008 L hôtellerie de tourisme

Plus en détail

«Etablissements d hébergement pour personnes âgées» Enquête EHPA 2011

«Etablissements d hébergement pour personnes âgées» Enquête EHPA 2011 «Etablissements d hébergement pour personnes âgées» Enquête EHPA 2011 Premiers résultats Juillet 2014 O BSERVATION & STATISTIQUES Sommaire - La région Rhône-Alpes page 1 - Les départements - L'Ain page

Plus en détail

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM

La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM La filière Soins et accompagnement (hors AOP) dans la convention collective UGEM Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone

Plus en détail

La projection des tendances démographiques conduit

La projection des tendances démographiques conduit Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 25 - Décembre 2012 En Martinique, la population âgée dépendante va doubler d ici 2030 Les Martiniquais de plus de 60 ans seront deux fois plus nombreux

Plus en détail

4.2. Les équipements pour personnes âgées. La santé observée dans les régions de France

4.2. Les équipements pour personnes âgées. La santé observée dans les régions de France Les équipements pour personnes âgées 4.2 Le contexte Du fait du vieillissement de la population, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les régimes d'assurance maladie, les professionnels

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Avec près de 220 000 contrats en 2006, l économie sociale régionale rassemble plus de 11% des contrats de l ensemble du secteur privé et semi-public.

Plus en détail

Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA. Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie

Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA. Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie Allocation personnalisée d autonomie (APA) L APA Pour aider les personnes âgées à faire face à la perte d autonomie Edition 2011 En vieillissant, il devient parfois difficile d accomplir, seul, les gestes

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : 01

Plus en détail

Connaissance de la population des personnes âgées dépendantes Mesure administrative, enquêtes en établissement, enquêtes en population générale

Connaissance de la population des personnes âgées dépendantes Mesure administrative, enquêtes en établissement, enquêtes en population générale Connaissance de la population des personnes âgées dépendantes Mesure administrative, enquêtes en établissement, enquêtes en population générale Le système d informations statistiques piloté par la DREES

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Etudes, Actuariat et statistiques

Etudes, Actuariat et statistiques Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion CNRACL Octobre 2014 Résumé La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime de retraite complet

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Observatoire régional des métiers du sanitaire et du social Tableau de bord emploi-formation Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Juin 2014 S y n t h è s e d u t a b l e a u d e b o r d A E m p l o

Plus en détail

Dossier. L'hébergement en maison de retraite

Dossier. L'hébergement en maison de retraite Dossier L'hébergement en maison de retraite En France, entre 1990 et 2010, les hommes ont gagné 5,4 années de vie et les femmes, 3,8 années 1. L accroissement régulier de l espérance de vie entraîne inéluctablement

Plus en détail

5.2. handicapés. Les adultes. La santé observée dans les régions de France

5.2. handicapés. Les adultes. La santé observée dans les régions de France La santé observée dans les régions de France Les adultes handicapés 5.2 Le contexte L'enquête décennale sur la santé effectuée par l INSEE en 1991 auprès des ménages ordinaires, estime à 5 48 (tous âges

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE La Maison de l Automne Anne e 2014

RAPPORT D ACTIVITE La Maison de l Automne Anne e 2014 RAPPORT D ACTIVITE La Maison de l Automne Anne e 2014 La maison de l Automne se veut être un lieu de vie, et depuis sa création, n a de cesse de repenser ses actions afin d apporter des réponses adaptées

Plus en détail

POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC LIVRET D ACCUEIL EHPAD PUBLIC AUTONOME

POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC LIVRET D ACCUEIL EHPAD PUBLIC AUTONOME POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU BLANC + LIVRET D ACCUEIL EHPAD PUBLIC AUTONOME Les Résidences Un Pôle Gérontologique proposant une prise en charge adaptée aux différentes pathologies 2 Le Pôle gérontologique

Plus en détail

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ dépendance ] PARTICULIERS erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. [ serenassur rente ] Pourquoi souscrire un contrat de

Plus en détail

Les jeunes en Provence-Alpes-Côte d Azur. et leur implication dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

Les jeunes en Provence-Alpes-Côte d Azur. et leur implication dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire en Provence-Alpes-Côte d Azur Les jeunes en Provence-Alpes-Côte d Azur et leur implication dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. Sommaire. www.unccas.org. Les logements-foyers gérés par les CCAS et CIAS OCTOBRE 2012 N 4. Les enquêtes de l UNCCAS

SOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. Sommaire. www.unccas.org. Les logements-foyers gérés par les CCAS et CIAS OCTOBRE 2012 N 4. Les enquêtes de l UNCCAS www.unccas.org Sommaire ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES Les enquêtes de l UNCCAS OCTOBRE 2012 N 4 Les logements-foyers gérés par les CCAS et CIAS Document édité par l Union nationale des centres communaux

Plus en détail

Diagnostic socio-économique Périmètre d étude du parc du Doubs franco-suisse. Atlas de cartes : équipements

Diagnostic socio-économique Périmètre d étude du parc du Doubs franco-suisse. Atlas de cartes : équipements : équipements Définitions, sources et concepts FRANCE BPE La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d équipement et de services rendus par un territoire à la

Plus en détail

Hébergement des personnes âgées dépendantes. lien. créent du. Les Etablissements MGEN. Quand les soins. Sourire. Soutien. Personnel qualifié.

Hébergement des personnes âgées dépendantes. lien. créent du. Les Etablissements MGEN. Quand les soins. Sourire. Soutien. Personnel qualifié. Soins psychiatriques Personnel qualifié Sourire Services Hébergement Animateurs Séjours personnalisés Hébergement des personnes âgées dépendantes Les Etablissements MGEN Quand les soins créent du lien

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

SITUATION DES ENFANTS 16

SITUATION DES ENFANTS 16 SITUATION DES ENFANTS 16 Soumaïla MARIKO et Ibrahim CHAIBOU La convention internationale relative aux Droits de l Enfant du 20 novembre 1989, en son article 3, alinéa 2, stipule que : «tous les États parties

Plus en détail

Rapport du groupe. «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie» Annexes

Rapport du groupe. «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie» Annexes Rapport du groupe «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie» Annexes 2 SOMMAIRE ANNEXE 1 : FICHE TECHNIQUE «ETAT DES LIEUX EN MATIERE D OFFRE D HEBERGEMENT EN INSTITUTIONS»...5

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-13-01 N 116 du 28 JUIN 2001 5 F.P. / 49 INSTRUCTION DU 21 JUIN 2001 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT A RAISON DES DEPENSES NECESSITEES

Plus en détail

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés

Indices des prix à la consommation pour les ménages retraités ou âgés CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil Indices des prix à la consommation

Plus en détail

Perte d autonomie et soutien au domicile

Perte d autonomie et soutien au domicile Perte d autonomie et soutien au domicile Autonomie: se réfère au libre arbitre ; possibilité de se diriger par soi-même, de choisir soi-même, de décider ce l on peut faire soimême. Dépendance: obligation

Plus en détail

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr.

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr. Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2014 www.utp.fr Avant-propos Ce rapport de branche présente les données sociales

Plus en détail

FOCUS «Les aînés et le CPAS»

FOCUS «Les aînés et le CPAS» FOCUS «Les aînés et le CPAS» Numéro 11 Mai 2015 1. Introduction En Belgique, 15,1% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Ce pourcentage est encore plus important parmi les aînés : 18,4% des personnes

Plus en détail

N 38 - MARS 2007. IMPLANTATION DES CHRS au 01/01/2005. IGN - GEoFLA Æ2000. Source : DRASS-Finess

N 38 - MARS 2007. IMPLANTATION DES CHRS au 01/01/2005. IGN - GEoFLA Æ2000. Source : DRASS-Finess N 38 - MARS 2007 LES CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE : la situation en Midi-Pyrénées au 1 er janvier 2005 Anne ARDITI * - Valérie GIBEL* - Bernard MAGNIER** - Anne PHILIPPE ** A u jour

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

Améliorer la Qualité RAPPORT D'EVALUATION

Améliorer la Qualité RAPPORT D'EVALUATION Ministère de l Emploi et de la Solidarité MARTHE ENSP Améliorer la Qualité en E.H.P.A.D. RAPPORT D'EVALUATION Sommaire 1 ère PARTIE : PROFIL DE L'ETABLISSEMENT Page 1. Signalétique de l'établissement...

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

LES AIDES-SOIGNANTS EN POITOU-CHARENTES

LES AIDES-SOIGNANTS EN POITOU-CHARENTES LES AIDES-SOIGNANTS EN POITOU-CHARENTES PORTRAIT DE LA PROFESSION ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Rapport n 105 Août 2006 Action réalisée avec le concours financier de la Région Poitou-Charentes et de la DRASS

Plus en détail

Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2009 des diplômés de Master professionnel promotion 2007

Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2009 des diplômés de Master professionnel promotion 2007 Observatoire Régional des Parcours Etudiants Aquitains (ORPEA) Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2009 des diplômés de Master professionnel promotion 2007 En Bref : Le taux de réponse global atteint

Plus en détail

document de travail Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013

document de travail Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 176 FÉVRIER 2013 Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 Françoise

Plus en détail

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Claire Marbot, Valérie Dejonghe et Véronique Bruniaux* Sur l ensemble de l année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par

Plus en détail

En complément de l article de Manuela

En complément de l article de Manuela L aide sociale départementale en direction des personnes âgées Jocelyne Mauguin Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques/ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Plus en détail

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Evolution du nombre de bénéficiaires de l assurance-chômage âgés de 50 ans et plus

Evolution du nombre de bénéficiaires de l assurance-chômage âgés de 50 ans et plus Evolution du nombre de bénéficiaires de l assurance-chômage âgés de 50 ans et plus Direction Statistiques et Publications Sommaire Introduction p. 4 1. Les bénéficiaires de l'assurance-chômage âgés de

Plus en détail

Texte non paru au Journal officiel 742. Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction. Direction générale de l action sociale

Texte non paru au Journal officiel 742. Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction. Direction générale de l action sociale Texte non paru au Journal officiel 742 Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Direction générale de l action sociale Direction de la défense et de la sécurité civiles Circulaire

Plus en détail

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES 28, rue St Honorat 83510 LORGUES www.ehpad-saint-francois.fr Tèl : 04.94.60.33.50 Fax : 04.94.60.33.59 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. V0Z-Aides-soignants

Synthèse. Dynamique de l emploi. V0Z-Aides-soignants V0Z-Aides-soignants Synthèse Les aides-soignants délivrent aux patients hospitalisés l ensemble des soins à caractère non médical. Les aides puéricultrices qui travaillent en crèche sont comprises dans

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon

Plus en détail

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées Le programme Marpa M A R P A maison d accueil rurale pour personnes âgées Avec les Marpa La Mutualité sociale agricole accompagne depuis vingt ans la création de petites unités de vie qui accueillent des

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2014

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2014 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2014 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : INSEE, RP 2008 et projections OMPHALE (2011, 2016, 2021)

Plus en détail

Recensement de la population

Recensement de la population Recensement de la population Ménages et familles 1. Définition des concepts Un ménage Un ménage regroupe l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un

Plus en détail

LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009

LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009 LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009 Les Soins à Domicile = Qui Fait Quoi? Le Médecin Traitant Le pivot du maintien au domicile. Rôle de Coordination. L Infirmier Rôles = Suivi quotidien (médicaments, pansements,

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

Information Economique

Information Economique Information Economique L ACTIVITE DE L HOTELLERIE en AVEYRON Analyse de données, saisons 211 et 212 L Observatoire mensuel d activité ACTISCOPE TOURISME est un outil qui a pour but de permettre aux différents

Plus en détail

PERSONNES AGEES : UNE NOUVELLE AIDE POUR L AUTONOMIE Dossier réalisé par JF Rebeyrol

PERSONNES AGEES : UNE NOUVELLE AIDE POUR L AUTONOMIE Dossier réalisé par JF Rebeyrol PERSONNES AGEES : UNE NOUVELLE AIDE POUR L AUTONOMIE Dossier réalisé par JF Rebeyrol Depuis le 1 er janvier 2002, une nouvelle aide, l Allocation personnalisée d autonomie ou APA, remplacera l actuelle

Plus en détail

N 5 Février 2008. La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001

N 5 Février 2008. La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001 N 5 Février 2008 La profession d infirmiers à la Réunion Enquête sur le parcours d une cohorte d infirmiers diplômés en 1999, 2000, 2001 Le nombre d infirmiers exerçant à la Réunion ne cesse d augmenter,

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES EN PACA

TABLEAU DE BORD DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES EN PACA TABLEAU DE BORD DES INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES EN PACA RESUME DE L EDITION 2013 DONNEES 2012 Le Tableau de bord des investissements touristiques en France a été mis en place en 2006 par Atout France.

Plus en détail