Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

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1 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

2 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle 4 Droits de l'homme 4 Environnement de travail 5 Santé et sécurité 5 Environnement 6 Pratiques éthiques dans les affaires 6 Protection des consommateurs 7 Engagement et citoyenneté 7 CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 2 sur 8

3 Introduction et domaine d'application Les instructions relatives au Code de Conduite fournisseurs de Steelcase ont été élaborées afin d'aider nos fournisseurs à satisfaire aux niveaux élevés d'exigence en matière de durabilité sociale et environnementale énoncés dans le Code de conduite fournisseurs de Steelcase. Bien qu'elles ne soient pas exhaustives, ces instructions ont vocation à décrire comment aborder la mise en œuvre de ce code. Nous comptons sur vous pour nous accompagner dans cette démarche. Chaque fournisseur doit déterminer comment mettre en œuvre le Code de conduite des fournisseurs de Steelcase, et il est de leur seule responsabilité de se conformer aux exigences de ce Code. Ces exigences sont globales quant à leur périmètre d'application et s'appliquent à tout type de dépenses. Ces recommandations peuvent être utilisées par nos fournisseurs dans leur propre mise en œuvre, incluant également l application de ce code à leurs propres fournisseurs, y compris les entrepreneurs indépendants. CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 3 sur 8

4 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Gouvernance organisationnelle Un fort leadership du processus de gouvernance est essentiel à la prise en compte réussie de la responsabilité sociale et environnementale dans la culture d'entreprise. QU'EST-CE QU'UNE BONNE MISE EN OEUVRE? Identifier et former les employés concernés aux exigences de cette politique d'entreprise. Mettre en place des mesures destinées à garantir que les exigences relatives à la politique d'entreprise sont respectées et améliorées de manière continue par la mise en œuvre des actions correctives en temps et en heure. S assurer que les décisions et les mesures prises par la direction soient conformes à ces exigences et veiller à ce que les révisons périodiques de l efficacité de cette politique d entreprise continuent à satisfaire aux exigences du Code de conduite des fournisseurs de Steelcase. Mettre en place une méthode efficace permettant de vérifier la conformité aux lois et réglementations applicables en sus du présent Code. Prendre les mesures adaptées permettant de garantir que vos fournisseurs respectent le Code. Droits de l'homme Les droits de l'homme sont intrinsèques, inaliénables, universels et interdépendants, et chaque fournisseur est tenu de contribuer à satisfaire à cette exigence. QU'EST-CE QU'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE? Signaler tout problème éventuel contraire aux principes de diversité, de traitement équitable et de non-discrimination sans aucune crainte de représailles et en faisant confiance à la direction pour protéger de manière adaptée l'ensemble du personnel et prendre des mesures appropriées à cet effet. Prendre connaissance de tout incident signalé et prendre les mesures visant à protéger le droit des employés à travailler dans un environnement adapté et équitable, exempt de toute forme de discrimination. Communiquer avec la direction concernant les conditions de travail et les améliorations possibles, et ce sans crainte de représailles, d'intimidation ou de harcèlement. CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 4 sur 8

5 Environnement de travail Les individus ont le droit de bénéficier d'un travail choisi volontairement, sécurisé, rémunéré de manière équitable et protégeant la dignité humaine. QU'EST-CE QU'UNE BONNE MISE EN OEUVRE? Auditer régulièrement les établissements de l'entreprise afin d'identifier des employés qui ne sont pas en âge de travailler mineurs (?) ou qui travaillent contre leur gré. Veiller à ce que les employés soient libres de mettre fin à leur contrat de travail en respectant un préavis raisonnable. Contrôler les dossiers des employés afin de s assurer qu'ils sont bien en âge de travailler, qu'ils ne travaillent pas régulièrement plus de 60 heures par semaine et qu'ils perçoivent au moins le salaire minimum requis par la loi. Vérifier les informations aux employés (?) potentiels afin de vous assurer qu'ils ont bien l'âge légal de travailler. Vérifier que les méthodes de recrutement en vigueur, directes ou via l'intermédiaire de sociétés de recrutement, interdisent le travail forcé, la «servitude pour dette» ainsi que le trafic d'êtres humains. Les fournisseurs doivent contrôler activement la conformité à ces principes. Santé et sécurité L'intégration de pratiques de gestion saines en matière de santé et de sécurité est indispensable pour créer et maintenir des conditions de travail sécurisées ainsi qu'un environnement de travail sain pour tous les employés. QU'EST-CE QU'UNE BONNE MISE EN OEUVRE? Identifier les risques pour les employés, tels que les blessures potentielles et une éventuelle exposition à des agents chimiques, biologiques et/ou physiques. Concevoir un tableau de bord permettant de suivre les informations relatives notamment aux risques sécuritaires, aux accident du travail et aux absences pour maladie. Rechercher la cause racine des problèmes et prendre les mesures destinées à réduire ces risques tout en suivant la progression des indicateurs. Veiller à ce que les installations utilisées par les employés soient propres et hygiéniques (par ex. les toilettes, les dortoirs ainsi que les zones de préparation des repas). CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 5 sur 8

6 Environnement Les organisations doivent tout mettre en œuvre afin que leur impact sur l'environnement soit positif. QU'EST-CE QU'UNE BONNE MISE EN OEUVRE? Identifier les zones où sont générés, transportés puis éliminés les rejets dans l'atmosphère et les déchets solides et dangereux. Identifier les lois et réglementations applicables relatives aux rejets dans l'atmosphère et déchets solides énoncés cidessus. Veiller à ce que les rejets dans l'atmosphère et déchets solides ne dépassent pas les limites applicables indiquées par les lois et réglementations applicables. Quantifier les productions de déchets ainsi que les consommations d'eau, d'énergie et les rejets dans l'atmosphère. Définir des objectifs de réduction des déchets puis suivre votre progression par rapport à ces objectifs. Pratiques éthiques dans les affaires Le respect des individus, des organisations et des gouvernements est essentiel pour mettre en place des pratiques éthiques. QU'EST-CE QU'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE? Élaborer des politiques écrites explicitant une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption, l'extorsion, les pots-de-vin et le détournement de fonds au sein de vos pratiques commerciales. Elaborer des documents destinés à vos clients apportant la preuve que vous surveillez et remédiez régulièrement à toute non-conformité liée aux chapitres du Code relatif aux activités commerciales, à la structure de l entreprise, aux performances financières ainsi qu à la responsabilité sociale et environnementale. Élaborer des procédures visant à protéger les droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cas d'un transfert de technologie. Protéger la confidentialité de tout employé signalant une violation du présent Code. CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 6 sur 8

7 Protection des consommateurs Engagement et citoyenneté La protection des consommateurs commence par des pratiques commerciales éthiques. L'engagement dans la communauté est important pour le développement des entreprises. QU'EST-CE QU'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE? Établir des politiques de vente exigeant des pratiques commerciales éthiques en terme de publicité, de vente et de concurrence loyale, visant à protéger les informations privées relatives aux consommateurs. Mettre en œuvre des pratiques relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne le recours limité à des substances spécifiques réglementées, et la mise en place d étiquetage adapté permettant le recyclage et la mise au rebut. QU'EST-CE QU'UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE? Faire preuve d'engagement à l'égard de la communauté et soutenir activement les droits de l'homme, ainsi que les conditions économiques, environnementales et sociales à travers vos actions au niveau local. Encourager vos partenaires commerciaux et vos fournisseurs à agir de même. Comprendre les cultures, les traditions et les valeurs des communautés au sein desquelles vous opérez. CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 7 sur 8

8 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Le présent document est disponible au téléchargement en format PDF à l'adresse et https://village.steelcase.com/community/suppliers. CODE DE CONDUITE FOURNISSEURS RECOMMANDATIONS Page 8 sur 8

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