Document d information. Le 26 juillet Projet pilote ontarien des prix intelligents

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document d information. Le 26 juillet 2007. Projet pilote ontarien des prix intelligents"

Transcription

1 Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P Yonge Street 2300, rue Yonge 27th Floor, Suite e étage, bureau 2701 Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: Téléphone : Facsimile: Télécopieur : Document d information Le 26 juillet 2007 Projet pilote ontarien des prix intelligents Contexte En juin 2006, la Commission de l énergie de l Ontario (la Commission) a lancé le Projet pilote ontarien des prix intelligents, avec le concours d Hydro Ottawa, pour tester les réactions des consommateurs et les répercussions sur leurs comportements entraînées par différentes structures tarifaires en fonction de l heure. Depuis le 1 er août 2006, environ 375 consommateurs d électricité d Hydro Ottawa ont été répartis en trois groupes tarifaires et ont reçu des relevés mensuels de leur consommation d électricité en plus de leurs factures d électricité bimensuelles. Ce projet pilote a pour but d aider la Commission à mieux connaître la capacité des consommateurs à «déplacer» et à «réduire» leur consommation d électricité grâce aux compteurs intelligents et aux prix selon l heure de la consommation avant la mise en œuvre du plan d installation de compteurs intelligents dans tous les foyers et les petites entreprises de la province d ici Le projet s est étendu sur une période de sept mois jusqu au 28 février 2007 et avait pour but d évaluer : 1. la mesure dans laquelle les différentes structures tarifaires en fonction de l heure entraînent un déplacement de la consommation d électricité hors des périodes de pointe, telle que mesurée par la réduction de la demande de pointe; 2. l étendue de l économie d énergie ou de la réduction de la consommation mensuelle totale liée à chaque structure tarifaire; 3. l effet ultérieur sur les factures d électricité des consommateurs; 4. la compréhensibilité de chaque structure tarifaire et son acceptabilité pour les consommateurs résidentiels, de même que les communications associées à chacune de ces structures. Participation Les participants ont été choisis au hasard parmi la population sur le territoire d Hydro Ottawa qui avait des compteurs intelligents installés avant le 1 er août En raison de l intérêt énorme des consommateurs, comme le prouve le taux de réponse de presque 30 %, la taille originale du projet pilote est passée de 225 à 375 participants. Le taux de réponse prévu était d environ 10 %. Le groupe témoin est un échantillon de 125 consommateurs choisis au hasard parmi les consommateurs résidentiels d Hydro Ottawa qui avaient des compteurs intelligents installés dans leur foyer avant le 1 er août 2006, date du début du projet pilote, mais qui ne bénéficiaient pas de prix selon l heure de la consommation. Les habitudes et les niveaux de consommation des trois groupes de participants avec des prix selon l heure de la consommation ont été comparés à ceux du groupe témoin afin d estimer la quantité d électricité déplacée et économisée.

2 Différence de tarification Le projet pilote de la Commission est le premier en Amérique du Nord qui évalue simultanément les changements des comportements de consommation en réponse aux trois structures de prix séparées suivantes : - la tarification normale selon l heure de la consommation (dans laquelle les prix changent selon les périodes creuses, les périodes médianes et les périodes de pointe); - la tarification normale selon l heure de la consommation avec une tarification de période critique; - la tarification normale selon l heure de la consommation associée aux rabais de période critique. Les participants recevaient un aide-mémoire magnétisé pour le frigo indiquant les prix selon l heure de la consommation qui s appliquaient dans leur cas. Heure Heures d été (1 er août au 31 oct.) Prix/ kwh Heures d hiver (1 er nov. au 28 février) Prix/ kwh Période creuse Période médiane 22 à 7 h les jours de semaine et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés 7 à 11 h et de 17 à 22 h les jours de semaine 3,5 22 à 7 h les jours de semaine et toute la journée les fins de semaine et les jours fériés 7,5 11 à 17 h et de 20 à 22 h les jours de semaine 3,4 7,1 Période de pointe 11 à 17 h les jours de semaine 10,5 7 à 11 h et de 17 à 20 h les jours de semaine 9,7 Chaque année, lors de certaines journées de période critique, un prix plus élevé s appliquait durant trois à quatre heures de pointe pour certains participants au projet. Les autres pouvaient obtenir un rabais particulier en réduisant leur consommation d électricité durant ces heures de pointe. Les jours de période critique surviennent souvent lorsque les températures sont extrêmes et que la consommation d électricité est élevée. Les participants concernés étaient informés la veille de chaque jour de période critique par téléphone (grâce à un appel téléphonique automatisé), par courriel ou par message alphabétique, selon les modalités qu ils avaient choisies. Dans le cadre du projet pilote, les prix de l électricité payés par les participants variaient tout au long de la journée, reflétant le prix d approvisionnement en électricité qui lui aussi varie selon le moment de la journée. Le projet pilote examinait si les participants consommaient moins d électricité ou déplaçaient leur consommation des périodes de pointe vers les périodes médianes ou creuses et la manière dont cela se répercutait sur leurs coûts et sur leur consommation énergétique totale. Un groupe de participants (rabais de période critique) bénéficiaient d un remboursement de 30 cents par kilowattheure pour diminuer leur consommation durant les périodes critiques. Un autre groupe de participants (consommation avec une tarification de période critique) payaient jusqu à 30 cents le kilowattheure lors des périodes de pointe. Les résultats de ce groupe montraient le plus grand déplacement de la consommation d électricité. Tous les consommateurs payaient les mêmes prix selon l heure de la consommation en périodes médianes et creuses, sauf que le prix en période creuse était réduit de 3,1 cents pour le groupe de tarification de période critique pour compenser le prix élevé en période critique. Ces prix apparaissent dans le tableau ci-dessus. 2

3 Les répercussions sur les factures des consommateurs étaient calculées à partir des renseignements sur la consommation d électricité horaire recueillis par les compteurs intelligents. À la fin du projet pilote, les participants recevaient un relevé final comparant leurs frais d électricité en fonction des prix selon l heure de la consommation du projet pilote avec ce qui leur en aurait coûté selon les prix réglementés imposés par Hydro Ottawa. À titre d incitatif pour s inscrire au programme, les participants ont reçu un chèque d un montant égal au paiement de «récompense» de base de 75 $, rajusté selon le montant de leurs économies ou de leurs dépenses avec les prix selon l heure de la consommation. Effet de «réponse à la demande» (déplacement de la consommation hors des périodes de pointe) Au cours de la durée totale du projet pilote, les participants ont en moyenne déplacé leur consommation et ont payé 3,0 % ou 1,44 $ de moins sur leurs factures mensuelles avec les prix selon l heure de la consommation du projet pilote qu ils auraient payé avec les prix de l électricité normalement imposés par leur service public. Environ 75 % des participants payaient moins cher avec les prix selon l heure de la consommation (comparativement à ce qu ils payaient avec les prix normaux réglementés de leur service public) en raison du déplacement de leur consommation hors des périodes critiques ou des périodes de pointe. La réduction moyenne de la consommation durant l été en raison du déplacement lors des périodes critiques parmi les participants des trois groupes pilotes était respectivement de 5,7 %, 25,4 % et 17,5 % pour les groupes selon l heure de la consommation, selon l heure de la consommation + une tarification de période critique et selon l heure de la consommation + rabais de période critique. C est durant les heures de période critique que la réduction de la consommation est la plus utile. Ce déplacement de la consommation d électricité des périodes de pointe vers les périodes hors pointe est appelé l «effet de réponse à la demande». Effet d «économie d énergie» (réduction globale de la consommation d électricité) Les résultats ont aussi montré que les participants économisaient (ou réduisaient leur consommation globale d électricité en tout temps) de 6,0 % en moyenne. Effet Groupe tarifaire Pourcentage de la réduction de la consommation Uniquement selon 6,0 % l heure de la consommation Selon l heure de la 4,7 % consommation + tarification de période critique Selon l heure de la 7,4 % consommation + rabais de période critique Moyenne 6,0 % d électricité totale d économie d énergie (réduction totale de la consommation) pour l ensemble de la période du projet pilote 3

4 Lorsque l effet du déplacement de la consommation était combiné à l effet de la réduction de leur consommation globale, les économies mensuelles totales étaient en moyenne de 4,00 $ et environ 90 % des participants payaient moins avec les grilles tarifaires selon l heure de la consommation offertes dans le cadre du projet pilote (comparativement à 75 % pour le seul déplacement). Dans l étude, cette réduction globale de la consommation d électricité est appelée l «effet d économie d énergie». Un sondage a été rempli par 298 participants, pour un taux de réponse global de 79 %. La marge d erreur pour l ensemble des résultats est de ± 5,7 %. Le sondage a conclu que 78 % des participants recommanderaient à leurs amis les prix selon l heure de la consommation. Voici les trois principales raisons données pour recommander la tarification selon l heure de la consommation : 1) il est plus facile de savoir comment réduire sa facture, 2) davantage de contrôle sur les coûts, 3) les avantages pour l environnement. Le sondage a aussi conclu que moins de 20 % des personnes interrogées désireraient retourner aux prix normaux. Environ 71 % trouvaient que la différence actuelle entre les prix selon l heure de la consommation en période creuse et en période de pointe était correcte, alors que 16 % étaient d avis que la différence devrait être augmentée afin de donner l incitatif nécessaire pour déplacer la consommation hors des périodes de pointe. Résultats du groupe témoin Lorsqu on leur demandait quels outils les avaient aidés le plus pendant le projet pilote, les participants ont en premier lieu cité l aide-mémoire magnétisé pour le frigo, suivi de près par le relevé mensuel de consommation d électricité. Tous s entendaient pour dire que la facturation bimensuelle ne serait pas suffisante lorsque les prix selon l heure de la consommation seront mis en œuvre dans l ensemble de la province. Il y avait aussi unanimité pour dire que la partie la plus utile du relevé mensuel était la ventilation de la consommation quotidienne (graphique à barres) en fonction du prix selon l heure de la consommation. Selon les participants, un graphique semblable devrait être ajouté aux factures ordinaires des services publics lorsque la tarification obligatoire selon l heure de la consommation est mise en œuvre. Aucun des participants du groupe témoin ne désirait changer pour une structure tarifaire selon l heure de la consommation de deux périodes (au lieu des trois périodes actuelles). En décrivant la manière dont ils avaient essayé de déplacer leur consommation durant un événement de période critique, les participants ont indiqué qu ils avaient fait fonctionner uniquement des appareils ménagers «indispensables» comme leurs réfrigérateurs. Les participants ont aussi indiqué qu ils avaient déplacé des activités, par exemple partir le lave-vaisselle ou faire le lavage, hors des heures de pointe ou des périodes critiques. Ils ont aussi dit avoir trouvé plus facile de déplacer leur consommation lors des périodes de pointe en été qu en hiver. À titre d exemple, ils pouvaient éteindre leur climatiseur alors qu ils ne pouvaient pas éteindre le chauffage. 4

5 Équipe du Projet pilote ontarien des prix intelligents Le Projet pilote ontarien des prix intelligents était un effort concerté qui s appuyait sur l expertise des organismes suivants : Commission de l énergie de l Ontario - Supervision de la gestion du programme du Projet pilote ontarien des prix intelligents Hydro Ottawa - Approvisionnement et installation des compteurs intelligents - Fourniture des données des compteurs intelligents et des renseignements sur les consommateurs - IBM Global Business Services (bureau ontarien) - Entrepreneur principal, a mené les sondages par l entremise du Centre national des sondages IBM Canada - Expérience dans le cadre du real-time pricing pilot avec le projet de démonstration du Pacific Northwest GridWise emeter Strategic Consulting (ESC) - Conception globale du programme, exécution du projet pilote et des activités - Expérience dans le cadre d autres projets pilotes de prix selon l heure de la consommation, notamment le California Statewide Pricing Pilot, le SmartPowerDC project à Washington D.C. et le Residential Advanced Metering Systems and Critical Peak Rebate pilot à Anaheim, Californie Professeur Frank Wolak, Stanford University - Évaluation des résultats du projet pilote - Le professeur Frank Wolak est aussi président du comité de surveillance du marché du California Independent System Operator (ISO) et a travaillé avec emeter dans les projets pilotes de SmartPowerDC et d Anaheim déjà mentionnés La Commission de l énergie de l Ontario régit les secteurs de l électricité et du gaz naturel de l Ontario dans l intérêt public. Elle envisage un secteur de l énergie sain et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l entremise de processus de réglementation équitables, efficaces et transparents Renseignements : Paul Crawford Commission de l énergie de l Ontario Eric Pelletier Commission de l énergie de l Ontario (416)

6 ANNEXE A Échantillon d'aimant de réfrigérateur 6

Document d information Changement des tarifs d électricité au 1 er mai

Document d information Changement des tarifs d électricité au 1 er mai Ontario Energy Board P.O. Box 2319 2300 Yonge Street 27th Floor, Suite 2701 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: 416 481-1967 Facsimile: 416 440-7656 Commission de l énergie de l Ontario C.P. 2319 2300, rue Yonge

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit

Plus en détail

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario

Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité de l Ontario 333, rue Bay Bureau 1250 Toronto ON M5H 2R2 416 927-1641 téléphone 416 927-0541 télécopieur Note de service Destinataire : Mike Manning, Directeur général, Société financière de l industrie de l électricité

Plus en détail

RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO

RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JUILLET SEPTEMBRE 2014 PÉTROLE ET GAZ NATUREL Données sur le pétrole et le gaz naturel Troisième trimestre de 2014 Prix au détail moyens de l essence ordinaire

Plus en détail

La Rétroaction en temps réel Votre clé pour réaliser des économies d électricité Les Canadiens dépensent des centaines de dollars

La Rétroaction en temps réel Votre clé pour réaliser des économies d électricité Les Canadiens dépensent des centaines de dollars La Rétroaction en temps réel Votre clé pour réaliser des économies d électricité Les Canadiens dépensent des centaines de dollars par année en électricité pour éclairer leur maison, alimenter les appareils

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

Commission de l énergie de l Ontario

Commission de l énergie de l Ontario Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2010-0142 Avis de requête et d audience de Toronto Hydro-Electric System Limited en vue d obtenir l approbation de modifier ses tarifs de distribution

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE SUR UNE MODIFICATION DES TARIFS DE DISTRIBUTION DE L ÉLECTRICITÉ. Hydro One Networks Inc.

AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE SUR UNE MODIFICATION DES TARIFS DE DISTRIBUTION DE L ÉLECTRICITÉ. Hydro One Networks Inc. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2012-0136 AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE SUR UNE MODIFICATION DES TARIFS DE DISTRIBUTION DE L ÉLECTRICITÉ Hydro One Networks Inc. Hydro One Networks

Plus en détail

Prenez les choses en main

Prenez les choses en main Électricité Prenez les choses en main Programme d aide aux impayés d énergie (AIE) est un programme de l Ontario pour les consommateurs d énergie à faible revenue Commission de l énergie de l Ontario Les

Plus en détail

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER

Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER Campagne d information Gaz & éléctricité OSEZ COMPARER FAQ Simulateur CWaPE FAQ SIMULATEUR «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en

Plus en détail

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Message du président et chef de la direction Le début d une nouvelle année offre l occasion d envisager la voie à suivre dans une nouvelle perspective.

Plus en détail

Le point en recherche et développement

Le point en recherche et développement Le point en recherche et développement Lenettoyage desconduits 95-205sérietacimique Introduction Les entreprises de nettoyage de conduits soutiennent qu il est souhaitable de faire nettoyer régulièrement

Plus en détail

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA

GUIDE D ACHAT DU GAZ NATUREL AU MANITOBA COMPRENDRE VOTRE APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL Au Manitoba, à titre de consommateur de gaz naturel, vous avez plusieurs options à votre disposition en matière d achat de gaz naturel pour votre domicile

Plus en détail

Prix de l'électricité

Prix de l'électricité Rapport T4 sur l énergie de l Ontario Électricité Octobre Décembre Prix de l'électricité du produit ( /kwh) Le coût du produit se compose de deux éléments : le prix de gros (le prix horaire de l'énergie

Plus en détail

Évolution des ISC. Indices de satisfaction de la clientèle Trois premiers trimestres 2015

Évolution des ISC. Indices de satisfaction de la clientèle Trois premiers trimestres 2015 Indices de satisfaction de la clientèle Trois premiers trimestres 2015 Après trois trimestres en 2015, l ISC Résidentiel, Grands comptes et Affaires est en baisse par rapport à, mais stable par rapport

Plus en détail

Les composantes de la tarification. novembre 2013

Les composantes de la tarification. novembre 2013 Les composantes de la tarification novembre 2013 Le service de fourniture de gaz EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture du gaz naturel

Plus en détail

e point en recherche Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction Programme de recherche

e point en recherche Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction Programme de recherche l Décembre 25 e point en recherche Série technique 5-119 Profils de la charge de consommation d énergie et d eau dans les collectifs d habitation introduction La recherche permet de commencer à comprendre

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

Recommandation n 2011-2011-XXX/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2011-2011-XXX/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : S2010-XXXX rd Date de la saisine : 17 août 2010 Recommandation n 2011-2011-XXX/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Monsieur et

Plus en détail

Un compteur à budget est composé d un compteur et d un boîtier appelé PayGuard (PG). Afin de délivrer de l énergie, le PayGuard a besoin d argent.

Un compteur à budget est composé d un compteur et d un boîtier appelé PayGuard (PG). Afin de délivrer de l énergie, le PayGuard a besoin d argent. 1. Qu est-ce qu un compteur à budget? Un compteur à budget est composé d un compteur et d un boîtier appelé PayGuard (PG). Afin de délivrer de l énergie, le PayGuard a besoin d argent. 2. Comment fonctionne

Plus en détail

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé que vous obteniez des conseils d un avocat pour vous aider à formuler cette demande.

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé que vous obteniez des conseils d un avocat pour vous aider à formuler cette demande. Document d information À partir d ici, quelles sont mes options? Si l aide juridique vous a été refusée et que vous n avez pas les moyens de vous payer les services d un avocat, il existe une autre solution.

Plus en détail

Ordonnance de télécom CRTC 2014-364

Ordonnance de télécom CRTC 2014-364 Ordonnance de télécom CRTC 2014-364 Version PDF Ottawa, le 11 juillet 2014 Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 466 de Bell Aliant et 7412 de Bell Canada Bell Aliant Communications régionales,

Plus en détail

ENGAGEMENTS DES FOURNISSEURS D ELECTRICITE

ENGAGEMENTS DES FOURNISSEURS D ELECTRICITE ENGAGEMENTS DES FOURNISSEURS D ELECTRICITE Septembre 2011 ENGAGEMENTS DES Une Des (y compris tarifs réglementés), notamment : HOROSAISONNALITÉ AU PLUS PRÈS DU PROFIL DE CHAQUE CLIENT FAVORISANT LA MAÎTRISE

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi?

Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? Un changement de paradigme dans la fourniture d énergie : Pourquoi? La Commission européenne jette les bases du déploiement des futurs réseaux intelligents Conformément aux directives européennes 1 2009/72/CE

Plus en détail

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques Numéro 6 Le Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006

Plus en détail

Renseignements pour les locateurs et les locataires concernant les compteurs individuels

Renseignements pour les locateurs et les locataires concernant les compteurs individuels Renseignements pour les locateurs et les locataires concernant les compteurs individuels Qu est-ce qu un compteur individuel? Un compteur individuel est un compteur électrique qu un locateur peut installer

Plus en détail

FORMATION DES DÉTAILLANTS. Piscines efficaces. La pompe à deux vitesses. Module 2.4.4 Mai 2013

FORMATION DES DÉTAILLANTS. Piscines efficaces. La pompe à deux vitesses. Module 2.4.4 Mai 2013 FORMATION DES DÉTAILLANTS s efficaces La pompe à deux vitesses Module 2.4.4 Mai 2013 OBJECTIFS DE LA FORMATION À LA FIN DE LA FORMATION, VOUS SEREZ EN MESURE DE : convaincre vos clients des avantages d

Plus en détail

FACTURE. Des évolutions sont prévues en 2008 afin que la facture de consommation d électricité fasse apparaître les éléments d information suivants :

FACTURE. Des évolutions sont prévues en 2008 afin que la facture de consommation d électricité fasse apparaître les éléments d information suivants : Conception et illustrations : Le Havre www.pixell.fr La La FACTURE ❶ Adresse de la régie Numéros de téléphone utiles. Le montant de votre facture est indiqué ici avec la date limite de paiement Vous avez

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC.

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2013-0196 EB-2013-0187 EB-2013-0198 AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

C est le bon moment pour remplacer votre chaudière!

C est le bon moment pour remplacer votre chaudière! Du 15 mars au 15 juin 2015 LES ÉCONOMIES DURABLES SAVELYS Jusqu à l équivalent de 630 TTC (1) d avantages C est le bon moment pour remplacer votre chaudière! Du 15 mars au 15 juin 2015 LES ÉCONOMIES DURABLES

Plus en détail

GAZIFÈRE INC. RAPPORT ANNUEL SUR LE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE FERMETURE DES LIVRES 2014

GAZIFÈRE INC. RAPPORT ANNUEL SUR LE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE FERMETURE DES LIVRES 2014 1. BRÈVE DESCRIPTION DE L OBJECTIF DU SONDAGE Le sondage administré par Gazifère vise à mesurer le niveau de la satisfaction globale de sa clientèle. Les données résultant de ce sondage sont nécessaires

Plus en détail

OBTENEZ DES RÉCOMPENSES EN DEVENANT MEMBRE DU PROGRAMME CONTRACTOR PRO DE HONEYWELL

OBTENEZ DES RÉCOMPENSES EN DEVENANT MEMBRE DU PROGRAMME CONTRACTOR PRO DE HONEYWELL Programme Contractor PRO mc OBTENEZ DES RÉCOMPENSES EN DEVENANT MEMBRE DU PROGRAMME CONTRACTOR PRO DE HONEYWELL Votre entreprise compte RÉCOMPENSES PRODUITS GRATUITS SUGGESTIONS DE CLIENTS DOCUMENTATION

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

INTELLIGENT QU EST-CE QUE COMMENT POURQUOI QUESTIONS ET RÉPONSES POUR MIEUX COMPRENDRE LE COMPTEUR

INTELLIGENT QU EST-CE QUE COMMENT POURQUOI QUESTIONS ET RÉPONSES POUR MIEUX COMPRENDRE LE COMPTEUR 412434_Fre_m00_412434_Fre_m00 03/05/11 11:48 AM Page 1 POUR MIEUX COMPRENDRE LE COMPTEUR INTELLIGENT QUESTIONS ET RÉPONSES POURQUOI L ONTARIO INTRODUIT-IL LE COMPTEUR INTELLIGENT? PAGE 4 QU EST-CE QUE

Plus en détail

la comparaison des ampoules

la comparaison des ampoules description la comparaison des ampoules 6 e année, Sciences et technologie Source : Adapté de TDSB, Heat in the Environment Au cours de cette activité d apprentissage, les élèves exploreront leur utilisation

Plus en détail

Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON

Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON But La Comité des Projets du FON soutien les organisations non- gouvernementales qui fournissent des services dont les

Plus en détail

COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES. Tarifs en vigueur le 1 er avril 2014 0,0272

COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES. Tarifs en vigueur le 1 er avril 2014 0,0272 COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES Tarifs en vigueur le 1 er avril 2014 0,0272 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 MÉTHODE 7 FAITS SAILLANTS 9 Clients résidentiels

Plus en détail

OBJECTIFS DU RÉGULATEUR EJP

OBJECTIFS DU RÉGULATEUR EJP JP LE SAVIEZ-VOUS? La consommation d énergie dans le secteur domestique représente 1/3 de la consommation énergétique totale en France, avec des incidences majeures sur l environnement. Nos solutions répondent

Plus en détail

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR Si votre réclamation est rejetée, en totalité ou en partie, vous pouvez choisir d abandonner votre réclamation, ou de la maintenir en passant aux étapes suivantes.

Plus en détail

Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique

Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique Pour un logement décent pour tous, Contre la précarité énergétique 1 Réactions lors de la vague de froid «Ma facture d énergie (gaz & électricité) a augmenté de 250 en un an.» «La répercussion sur mon

Plus en détail

Notions de puissance et bâtiment durable

Notions de puissance et bâtiment durable Notions de puissance et bâtiment durable La gestion de la puissance électrique La notion de puissance en physique représente une quantité d énergie par unité de temps. La puissance électrique se mesure

Plus en détail

COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES. Tarifs en vigueur le 1 er avril 2011

COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES. Tarifs en vigueur le 1 er avril 2011 COMPARAISON DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ DANS LES GRANDES VILLES NORD-AMÉRICAINES Tarifs en vigueur le 1 er avril 2011 Version corrigée Novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 MÉTHODE 7 FAITS SAILLANTS

Plus en détail

RAPPORT DU CEI À L INTENTION DES PORTEURS DE PARTS. le 31 décembre 2011. Madame, Monsieur,

RAPPORT DU CEI À L INTENTION DES PORTEURS DE PARTS. le 31 décembre 2011. Madame, Monsieur, Gestion d actifs Scotia S.E.C. 40, rue King Ouest, 52 e étage Toronto (Ontario) Canada M5M 1H1 RAPPORT DU CEI À L INTENTION DES PORTEURS DE PARTS Le 31 décembre 2011 Madame, Monsieur, Les membres du comité

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non

Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non Disparition des tarifs réglementés de vente pour : - les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva en électricité - les clients non domestiques ayant une consommation supérieure à 30 000

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2013-217

Décision de télécom CRTC 2013-217 Décision de télécom CRTC 2013-217 Version PDF Ottawa, le 7 mai 2013 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada Nouveaux tarifs applicables à l espace de co-implantation

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2015-70

Décision de télécom CRTC 2015-70 Décision de télécom CRTC 2015-70 Version PDF Ottawa, le 27 février 2015 Numéros de dossiers : 8661-B54-201408930 Avis de modification tarifaire 495 et 496 de Bell Aliant Avis de modification tarifaire

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

l évaluation de la consommation d énergie à l école

l évaluation de la consommation d énergie à l école l évaluation de la consommation comprendre la consommation d énergie de notre école Adapté de EcoSpark, Wattwize: Teacher Guide, document 1, accessible sous ecospark.ca. L évaluation de la consommation

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Audit des contrôles de base pour l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Octobre 2013 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Les Canadiens s attendent

Plus en détail

Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique

Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique Thermopompes et systèmes de chauffage à résistance électrique Les objectifs d'apprentissage : Être familiarisés avec les différents types de systèmes de chauffage à l électricité, Comprendre le fonctionnement

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : novembre 2013 Être bien informés pour économiser l énergie

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique Paris, le 15 juillet 2010 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la structure des tarifs d utilisation des réseaux publics d électricité 1. Contexte

Plus en détail

Le 8 octobre 2002 N o du dossier : R-3491-2002 Demande de renseignements n o 1 de la Régie à Hydro-Québec-Distribution Page 1 de 12 QUESTION 1

Le 8 octobre 2002 N o du dossier : R-3491-2002 Demande de renseignements n o 1 de la Régie à Hydro-Québec-Distribution Page 1 de 12 QUESTION 1 Page 1 de 12 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE D AUTORISATION DE RÉALISER LE PROJET SYSTÈME D INFORMATION CLIENTÈLE (SIC) FONCTIONNALITÉS QUESTION

Plus en détail

HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014

HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014 HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014 Hydro-Québec - 1 Plan de la présentation Production d électricité aux États-Unis, au Canada et au Québec Survol historique Bilan financier Structure d Hydro-Québec Orientations

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel

48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel RAPPORT T1 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR PÉTROLE ET GAZ NATUREL Prix au détail moyens de l essence ordinaire et du diesel à l'échelle provinciale ($/L) Prix du gaz naturel en vigueur pour le commerce

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES Collèges et instituts Canada (CICan) invite les collèges du

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : mars 2014 Le DPE, QUELS OBJECTIFS? Le diagnostic de performance

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées QUESTIONNAIRE DE SONDAGE Le droit et les personnes âgées À PROPOS DU SONDAGE La Commission du droit de l Ontario (CDO) et son projet sur le droit touchant les personnes âgées La CDO, un organisme public

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : mars 2015 Être bien informés pour ÉCONOMISER L ÉNERGIE Vous

Plus en détail

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC

LE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Dollars US CIBC Visa MC LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Dollars US CIBC Visa MC Voici la carte Dollars US CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Dollars

Plus en détail

Avis de la Chambre des Métiers

Avis de la Chambre des Métiers CdM/09/12/11 87-11 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l organisation du marché de l électricité Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 29 juillet 2011, Monsieur

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

Les systèmes de chauffage domestique

Les systèmes de chauffage domestique Les systèmes de chauffage domestique Les objectifs d'apprentissage : Comprendre la différence entre chauffage autonome et chauffage central, Pouvoir identifier les différents types de systèmes de distribution

Plus en détail

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est une organisation gérée par l industrie, qui a pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme

Plus en détail

Comprendre votre consommation d énergie

Comprendre votre consommation d énergie Comprendre votre consommation d énergie La consommation d'énergie annuelle d une maison (pour une famille de 3 ou 4 personnes) Chaleur 60% Eau chaude 20% Appareils ménagers et éclairage 20% Chauffage Le

Plus en détail

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS. Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l accès à l information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS. soutien technique des systèmes de combat Août 2008 7053-30-12-2 (CS Ex) MISE EN GARDE Le résultat

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

le service d équilibrage

le service d équilibrage le service d équilibrage EN BREF COÛTS DU SERVICE D'ÉQUILIBRAGE Le service d équilibrage correspond à la gestion des variations entre les consommations d été et d hiver. La consommation de gaz naturel

Plus en détail

TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON

TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON TOULON / ERDF : Linky, le compteur nouvelle génération a débarqué à TOULON TOULON / La pose du 1er compteur communicant dans le Var s est déroulée, ce mardi 1er décembre au 105 boulevard Eugène Pelletan,

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Un choix avantageux Les médicaments ont certaines choses en commun : ils visent à nous guérir ou à nous soulager

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges

Radars photographiques et surveillance aux feux rouges ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA Radars photographiques et surveillance aux feux rouges CATÉGORIE : INGÉNIERIE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE Au début des années 2000, le gouvernement du Québec avait envisagé

Plus en détail

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé RÉSUMÉ À l automne 2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la loi

Plus en détail

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES

UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES UTILISATION DES CARTES DE CRÉDIT PROFESSIONNELLES PRINCIPE : L utilisation des cartes de crédit professionnelles devrait renforcer l efficacité en simplifiant l acquisition, la réception et le paiement

Plus en détail

Bruxelles, le 18.11.2015 COM(2015) 496 final. ANNEXES 1 to 2 ANNEXES

Bruxelles, le 18.11.2015 COM(2015) 496 final. ANNEXES 1 to 2 ANNEXES COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.11.2015 COM(2015) 496 final ANNEXES 1 to 2 ANNEXES à la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les statistiques européennes concernant les

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie.

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie. Service des réclamations relatives au polybutylène au Canada Au propriétaire, Message important à l égard de vos droits en vertu de la transaction de DuPont USA relative aux recours collectifs canadiens

Plus en détail

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes Version 1.0 Juin 2010 Table des matières Aperçu... 1 1.0 Accès au module IPÉV avec SIIS... 2 1.1 Page Web du SIIS...

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION DE FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES PERSONNES À FAIBLE REVENU. Présentée au gouvernement du Nouveau-Brunswick. par

DEMANDE D ALLOCATION DE FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES PERSONNES À FAIBLE REVENU. Présentée au gouvernement du Nouveau-Brunswick. par DEMANDE D ALLOCATION DE FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES PERSONNES À FAIBLE REVENU Présentée au gouvernement du Nouveau-Brunswick par Le Front commun pour la justice sociale (FCJS) 96 avenue Norwood, pièce

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE ÉCRITE

AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE ÉCRITE Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2013-0381 AVIS DE REQUÊTE ET D AUDIENCE ÉCRITE SOUMISSION POUR EXAMEN D UNE DEMANDE DE TARIFS POUR L EXERCICE 2014 FORMULÉE PAR L INDEPENDENT

Plus en détail

la nouvelle étiquette énergie

la nouvelle étiquette énergie Plus claire, plus lisible, plus complète pour les équipements électriques : la nouvelle étiquette énergie LES ACTES D ACHAT les produits évoluent, l étiquette énergie aussi! Présente depuis 1994 sur de

Plus en détail

1.1 À qui la FCEI fait-elle référence par l utilisation du terme «agent autorisé»?

1.1 À qui la FCEI fait-elle référence par l utilisation du terme «agent autorisé»? Réseau de distribution 1. Référence : FCEI, Tableau comparatif, 1. Définitions «En accord, suggestion : À l exclusion de Gaz Métro ou tout agent autorisé, nul ne peut, à aucun moment, ni d aucune façon,

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Club de lecture d été de la Banque TD. Rapport national de statistiques du programme pour Bibliothèque et Archives Canada

Club de lecture d été de la Banque TD. Rapport national de statistiques du programme pour Bibliothèque et Archives Canada Club de lecture d été de la Banque TD Rapport national de statistiques du programme pour Bibliothèque et Archives Canada Octobre 2005 Avertissement de propriété exclusive Les renseignements contenus dans

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

Vous pouvez compter sur nous. Pour répondre à vos plaintes

Vous pouvez compter sur nous. Pour répondre à vos plaintes Vous pouvez compter sur nous Pour répondre à vos plaintes Table des matières Étape 1 Adressez-vous d abord à votre représentant de la HSBC... 1 Étape 2 Communiquez avec le bureau des relations avec les

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 avril 2013 portant décision sur l évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1 er juillet 2013 Participaient à la

Plus en détail