Performance énergétique de la résidence principale

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1 Plus d informations? Sur la législation et les règlementations en matière d immobilier et de performance énergétique : Sur les offres du Crédit Mutuel : > auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel > sur Document et photos non contractuels. Mars Crédit photos : Thinkstock. Immobilier Performance énergétique de la résidence principale Acquisition ou rénovation : financements et aides pour 2011 Il est rappelé conformément à l article L312-5 du code de la consommation qu en matière de prêts immobiliers l emprunteur dispose d un délai de réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l obtention du prêt : si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de euros, 34 rue du Wacken, Strasbourg Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B , contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09.

2 Pages 02/03 performances énergétiques Les aides de l État en 2011 Aujourd hui, le bâtiment reste le secteur le plus consommateur d énergie en France avec 42 % de la consommation totale, soit une augmentation de 30 % depuis le milieu des années En 2011, le gouvernement continue donc d accompagner et d encourager les ménages à acquérir leur résidence principale en rendant le dispositif encore plus attractif dans le cadre d acquisition de logements respectueux de l environnement. Par ailleurs, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d avantages fiscaux lors de la rénovation du logement, en le dotant d équipements en faveur du développement durable. En conséquence, le prêt Pass Foncier et le crédit d impôt relatifs aux intérêts d emprunt immobilier sont supprimés en Ce guide vous permettra, en fonction de votre projet immobilier, de mieux vous y retrouver dans ces nouvelles mesures. Conservez-le précieusement! Achat de la résidence principale Priorité au respect de l environnement En 2011, le prêt à taux zéro + (PTZ +) se substitue au nouveau prêt à taux zéro. Le gouvernement souhaite que cette nouvelle mesure profite à bénéficiaires par an, contre environ actuellement. Le montant du prêt est majoré si le logement affiche un bon niveau de performance énergétique. Qui est concerné? Le PTZ + concerne toute personne qui achète un logement pour en faire sa résidence principale, quels que soient ses revenus. Il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant l offre de prêt. Les types de logement Le logement doit être la résidence principale de l emprunteur dans le délai d un an suivant la déclaration d achèvement des travaux ou l acquisition du logement. Il doit être situé en métropole ou dans un département d outre-mer. Logement neuf : il s agit d un logement qui n a jamais été occupé. Construction d une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain. Achat d un logement ou d une construction en cours de réalisation et de travaux de finition en vue de sa première occupation. Achat et transformation en logement, ou aménagement seul, d un local (bureau, grange, etc.) non destiné auparavant à l habitation. Logement ancien : il s agit d un logement qui a déjà été occupé, quel que soit le délai d occupation. Achat d un logement ancien et de ses annexes, précédemment occupé, sans condition d ancienneté et, le cas échéant, avec des travaux d amélioration. Si l emprunteur ou l une des personnes destinées à occuper le logement est en situation de handicap ou victime d une catastrophe ayant conduit à rendre son précédent logement inhabitable de manière définitive, il peut alors bénéficier du PTZ+ même s il a déjà été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années. Les personnes bénéficiant d un logement de fonction par nécessité absolue de service (par exemple, les gendarmes) peuvent désormais bénéficier d un PTZ+, sous certaines conditions. En cas de vente d un logement financé avec un PTZ+, il est possible de demander à l établissement prêteur le transfert de son PTZ+ initial pour sa nouvelle résidence (dans le même établissement prêteur).

3 Pages 04/05 Fonctionnement Montant Le PTZ+ finance une partie de votre projet ; il est obligatoirement complété par un autre prêt habitat. Il ne peut être obtenu qu un PTZ + par opération (voir chapitre Vous financez votre projet du guide immobilier). Le montant du PTZ+ dépend notamment : > du caractère (neuf ou ancien) du logement ; > du nombre de personnes qui occuperont le logement en tant que résidence principale ; > du coût de l opération ; > de la localisation géographique du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones Robien ) ; > du niveau de performance énergétique globale du logement, qui résultera : pour les logements neufs, de l obtention du label BBC 2005 ou non pour les logements anciens, du diagnostic de performance énergétique. Le montant du PTZ + est majoré pour les logements étiquetés A, B, C et D par rapport à ceux des logements évalués e, F ou G (voir page 10) ; > de l appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d un organisme d habitation à loyer modéré ou d une société d économie mixte. En cas de travaux, il n y a pas de montant minimum de travaux à effectuer. Tant que le PTZ + n est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution d un pacte civil de solidarité (Pacs), invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d un an. Le PTZ+ ne peut financer les frais de dossier, frais d acte notarié, droits d enregistrement, frais de garantie. Montant maximal de l opération retenu pour le calcul du montant du PTZ+ Nombre de personnes dans le foyer et plus Nombre de personnes dans le foyer Logement neuf* Zone A Logement ancien* Zone A Zone B1 Zone B1 Zone B2 Zone B2 Zone C Zone C et plus Pour déterminer le nombre de personnes qui occuperont le foyer, un certificat de grossesse permet de considérer un (ou des) enfant(s) à naître comme personne(s) faisant partie du ménage. * Zone A : Paris et sa deuxième couronne, le Genevois français et la Côte d Azur. Zone B1 : grande couronne parisienne, communes de plus de habitants, communes avec des prix de l immobilier élevés, le pourtour de la Côte d Azur, la Corse et les départements d outre-mer. Zone B2 : limites de l Ile-de-France, communes entre et habitants, zones frontalières ou littorales avec des prix de l immobilier élevés. Zone C : les territoires restants. Les enfants en garde alternée peuvent être pris en compte dans chacun des ménages sous certaines conditions. Mais attention : en l absence de jugement de divorce ou de document établi par le juge permettant de justifier la garde alternée ou mentionnant le lieu de résidence habituelle des enfants, ces derniers ne pourront pas être pris en compte dans le nombre de personnes composant le ménage.

4 Pages 06/07 Travaux dans l ancien Objectif : performance énergétique Afin d inciter à la rénovation du parc immobilier ancien selon les nouvelles normes énergétiques, le législateur vous permet de bénéficier d un financement Éco-PTZ ou d un crédit d impôt avantageux. Le montant du PTZ+ Le tableau ci-dessous donne les quotités maximales par rapport au montant plafonné de l opération (voir tableau page 5). Neuf Ancien Performance Energétique Zone A BBC 40 % 35 % 30 % 25 % Non BBC 27 % 22 % 17 % 15 % A B C D E F G Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts de plus de deux ans finançant l opération (autrement dit, le PTZ + ne doit pas représenter plus de la moitié du plan de financement). LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ + Zone B1 Zone B2 Zone C 20 % (25 % si logement HLM) 10 % (15 % si logement HLM) 5 % (10 % si logement HLM) La durée de remboursement du PTZ + est fonction du revenu fiscal de référence du ménage et du coût de l opération (RFR 2009 pour les prêts accordés en 2011) mais aussi de : > la composition de la famille ; > la localisation du bien ; > son caractère neuf ou ancien. La durée de remboursement du PTZ + s échelonne de 5 ans à 30 ans selon les revenus du foyer, avec dix profils de remboursement différents. Les revenus les plus modestes bénéficient des durées les plus longues, ainsi que, dans certains cas, d un différé partiel (mais pas de différé total). N hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller pour optimiser le montant de votre PTZ + en fonction de votre situation. Vous pourrez ainsi déterminer sur quel type de logement portera votre choix d habitation (neuf ou ancien). ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO Ce prêt à 0 %, sans frais de dossier, finance vos travaux jusqu à dans votre résidence principale (ou celle d un locataire). Il est accessible à tout propriétaire d un bien ancien achevé avant le 1 er janvier 1990, sans conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Nature des travaux concernés > Soit un bouquet de travaux regroupant au moins deux des six catégories ci-dessous : isolation performante de la toiture ; isolation performante des murs donnant sur l extérieur ; isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur ; installation ou remplacement d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire ; installation d un chauffage utilisant les énergies renouvelables ; installation d une production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. > Soit des travaux d amélioration de la performance énergétique globale du logement. > Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectifs. Montants > Jusqu à pour un bouquet de trois catégories de travaux minimum ou pour l amélioration de la performance énergétique globale. > Jusqu à pour un bouquet de deux catégories de travaux. > Jusqu à pour des travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement. Durée Au Crédit Mutuel, de trois à dix ans maximum. Afin de respecter les normes d endettement, l emprunteur pourra demander à apporter les modifications suivantes : réduction du montant du PTZ + (de moitié maximum) pour certaines tranches de revenus, et/ou réduction de la durée de la première période de remboursement, sous certaines conditions. Pour connaître le montant de votre PTZ +, vous pouvez contacter votre conseiller ou utiliser le simulateur officiel mis à disposition par le gouvernement sur : Le PTZ + est un dispositif temporaire, applicable jusqu au 31 décembre L Éco-PTZ est un dispositif temporaire, applicable jusqu au 31 décembre Il est possible de cumuler un Éco-PTZ avec un PTZ +.

5 Pages 08/09 CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux en faveur du développement durable, l État a mis en place un crédit d impôt, dont le taux dépend de la nature des travaux, de leur date de réalisation et du type de logement. Contrairement à une réduction d impôt, un crédit d impôt est remboursable s il est supérieur à l impôt dû par le contribuable. Qui est concerné? Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Il s agit d un logement constituant votre habitation principale ou d un logement achevé depuis plus de deux ans, dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nu à usage d habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que votre conjoint ou à un membre de votre foyer fiscal. Quels montants? Le montant du crédit d impôt est calculé en fonction : > du type de travaux entrepris : isolation thermique, régulation de chauffage, production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable, etc. (voir tableau ci-contre) ; > du montant total des dépenses TTC payées (subventions déduites, hors main-d œuvre, sauf pour les travaux d isolation thermique des parois opaques à compter de 2009 et les travaux de pose d échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques à compter de 2010), à apprécier sur une période de cinq années consécutives entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, plafonné en fonction de votre situation familiale : à pour une personne seule par personne à charge ; à pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune par personne à charge ; à entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 pour les logements donnés en location (trois logements maximum par foyer fiscal). TYPE D ÉQUIPEMENT OUVRANT DROIT À CRÉDIT D IMPÔT Taux du crédit d impôt 2010 Taux du crédit d impôt 2011 Dans des immeubles de plus de deux ans Chaudières à condensation Matériaux d isolation thermique des parois vitrées 15 % 13 % Matériaux d isolation thermique des parois opaques (main-d œuvre incluse) (1) Appareils de régulation du chauffage 25 % 22 % Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (un seul par période de cinq ans) 50 % (2) 45 % (2) Dans des immeubles neufs ou anciens Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 25 % (3) 22 % (3) Équipements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération 25 % (4) 22 % (4) Équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, etc.) 50 % 45 % Chaudières et équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses 25 % ou 40 % (5) 22 % ou 36 % (5) Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur (hors pompes à chaleur géothermiques) 25 % 22 % Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 40 % 36 % Les travaux doivent être réalisés par l entreprise qui fournit les équipements et matériaux. Nouveautés Depuis le 1 er janvier 2011, il n est plus possible de cumuler l Éco-PTZ et le crédit d impôt développement durable. Pour les dépenses de matériaux d isolation thermique des parois opaques payées à compter du 1 er janvier 2011, un plafond des dépenses par mètre carré et par localisation de l isolant (intérieur ou extérieur du logement) est instauré. Ce nouveau plafond, à inclure dans le plafond général pluriannuel des dépenses, est fixé à 150 TTC par mètre carré de parois isolées par l extérieur et à 100 TTC par mètre carré de parois isolées par l intérieur. Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques produisant exclusivement de l eau chaude sanitaire Pose de l échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 40 % 36 % (1) Pour ces dépenses, un plafond spécifique est instauré à compter du 1 er janvier 2011 (Voir Le saviez-vous page 8). (2) Dépenses payées entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre (3) Dépenses payées entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre (4) Dépenses payées entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre (5) Dépenses réalisées à compter du 1 er janvier % (taux 2010) ou 36 % (taux 2011) en cas de remplacement d un appareil équivalent plus ancien.

6 Pages 10/11 Pour plus de précisions sur les diagnostics dans le cas de l achat d un bien immobilier ancien, voir chapitre : Vous achetez pour vous loger du guide immobilier. Retrouvez l ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments sur : et Labels et diagnostics EN SAVOIR PLUS Différents labels et certifications permettent aujourd hui d améliorer la qualité d un bâtiment pour l ensemble de ses aspects environnementaux. Quelques définitions et précisions pour mieux les connaître. La RT 2005 : la norme minimale Dans les bâtiments neufs La réglementation thermique (RT) a été renforcée en 2005 afin de permettre de réduire la facture énergétique des bâtiments neufs d au moins 15 % par rapport à la réglementation de Et ce, avec trois exigences principales : > la limitation de la consommation énergétique, > l amélioration du confort d été sans recours à la climatisation, > et des caractéristiques thermiques minimales pour certains équipements et composants. Tous les bâtiments construits depuis le 1 er septembre 2006 doivent la respecter. Aucune habitation construite aujourd hui ne consomme plus de 250 kwh/m 2 /an (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement) si elle répond aux normes réglementaires. Dans les bâtiments anciens La réglementation impose un objectif de performance énergétique globale en cas de rénovation lourde. S il s agit de rénovation plus légère, chacun des éléments (fenêtres, chaudière, matériaux isolants) devra respecter une performance minimale. Consommation énergétique (en kwh/m 2 ) Logement économe < à à à à à 450 > 450 A B C D Logement énergivore E F G Pour une annonce de vente d un bien dans la presse écrite, il faut indiquer la lettre correspondant à l échelle de référence du classement énergétique, précédée des mots Classe énergie. Pour un affichage sur internet ou dans une agence immobilière, le classement énergétique sur l échelle de référence devra être communiqué selon le tableau ci-contre. L étiquette énergie comprend sept classes de A à G. Analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers, elle permet de connaître le niveau de consommation énergétique. Ce dernier est calculé par logement et exprimé en kwh/m 2 par an, pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement. Les labels Au-delà des normes minimales imposées par la réglementation, différents labels sont destinés à inciter à aller plus loin en matière de consommation énergétique. Le label Haute Performance Énergétique (HPE) se décline en cinq niveaux qui attestent de la haute, voire de la très haute performance énergétique du bâtiment, mais aussi certifient le recours aux énergies renouvelables ou aux pompes à chaleur, ou encore à la faible consommation énergétique. Dans ce dernier cas, on parle de Bâtiment Basse Consommation (label BBC). L obtention de l un de ces labels permet le plus souvent de bénéficier d aides diverses. Aujourd hui facultatifs, ces labels (délivrés par des organismes certificateurs agréés par l État) tendront dans les prochaines années à devenir obligatoires. LA HQE La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) n est ni une norme ni un label, mais une démarche volontaire de management de la qualité environnementale d une opération de construction ou de réhabilitation, impliquant le respect de divers critères destinés à limiter l impact de la construction sur l environnement et pouvant déboucher sur une certification. LES DIAGNOSTICS À partir du 1 er janvier 2011, la performance énergétique des biens immobiliers doit figurer sur les annonces de location ou de vente du bien immobilier. La performance énergétique est déterminée par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE évalue la consommation estimée pour le chauffage, l eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation. Pour les propriétaires, le DPE indique des recommandations afin de réaliser des travaux d économie d énergie : estimation du coût des travaux, estimation des économies réalisables et durée du retour sur investissement. L affichage de la performance énergétique permet à l acquéreur ou au locataire de choisir un bien immobilier, en tenant compte de sa performance énergétique (voir page 10). Un peu de vocabulaire... Un bâtiment basse consommation est un bâtiment dont la consommation énergétique, sensiblement inférieure à la consommation maximale imposée par les normes en vigueur, ne dépasse pas 50 kwh/m² par an (pondéré selon les régions). Une construction passive est un bâtiment presque autonome pour ses besoins en chauffage. Un bâtiment à énergie positive produit plus d énergie qu il n en consomme. L énergie solaire est une énergie renouvelable dont la production se décline sous deux formes : > les panneaux solaires thermiques produisant de la chaleur (production d eau chaude, chauffage, etc.) ; > les panneaux solaires photovoltaïques produisant de l électricité, qu il est possible d utiliser pour son usage propre ou de revendre.

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