12/11/2015 CONFERENCE DE PRESSE. ALEXANDRA FRANÇOIS CUXAC, Présidente de la FPI

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1 CONFERENCE DE PRESSE ALEXANDRA FRANÇOIS CUXAC, Présidente de la FPI Le 12 novembre 2015 Palais Brongniart, Paris 1 1

2 OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER DE LA FPI : LES CHIFFRES DU 3 ÈME TRIMESTRE 12/11/

3 3 ÈME TRIMESTRE : MAINTIEN DE LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS, DIFFICULTÉS DE SOLVABILITÉ DES ACCÉDANTS Nouvelle amélioration des ventes (+18,0% de ventes globales sur le 3 ème trim pour les ventes détail/bloc/services), mais moins prononcée qu au 1 er semestre 2015 progression significative des ventes aux détail (+27%) par rapport au T dans la continuité du 1 er semestre 2015 qui avait enregistré un net rebond La croissance des ventes est particulièrement marquée sur le segment des investisseurs avec le dispositif Pinel progression des ventes de 55% sur le 3 ème trimestre (+63% sur les 9 premiers mois 2015) et une mais les réservations en accession à la propriété restent en difficulté avec une progression très mesurée de +5% sur le 3 ème trimestre ( +5% sur les 9 premiers mois de 2015) Une offre nouvelle de logements qui ne se développe pas au rythme de la demande (+10,2% sur le 3 ème trim ) Un niveau d offre disponible stabilisé en volume ( 0,3% depuis 12 mois), mais sous la pression de la demande (l offre disponible ne représente plus que 11,8 mois de commercialisation) 3

4 TOTAL DES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS T1 T2 T3 T4 T1 T2 T Variations T / T M 2015 / 9M 2014 Logements ordinaires au détail ,3% +28,7% Logements vendus en bloc ,4% 15,5% Résidences services** % 1,0% 33% 3,3% Total des ventes de logements neufs ,0% +18,9% Part des ventes en bloc dans le total des ventes * échantillon (19%) (16%) (22%) (27%) (21%) (14%) (10%) (17%) Les ventes en bloc continuent t de chuter mais moins fortement. t les résidences services sont en retrait depuis le début de l année, avec le spectre de la fin du dispositif itif Censi Bouvard dà la fin de l année

5 LES VENTES AU DÉTAIL DE LOGEMENTS NEUFS ORDINAIRES Ventes Nettes (au trimestre) Variations Trimestrielles T T T T T T / T T / T T / T T / T ,3% +20,7% +23,5% 13,2% Les ventes au détail du 3 ème trimestre 2015 enregistrent une progression de +27,3% par rapport au 3 ème trimestre 2014 (dont le niveau était le plus faible valeur depuis 2009). Ventes Nettes (de janvier à septembre) 9 mois mois mois mois mois 2015 Variations sur les 9 premiers mois de l'année 9M 2015 / 9M M 2015 / 9M M 2015 / 9M M 2015 / 9M ,7% +27,0% +34,3% 3,3% Avec ventes au détail en 2015, le niveau des ventes s approche du niveau de 2011 ( 3,3%). 5

6 DESTINATION DES VENTES DE LOGEMENTS NEUFS Par rapport au 3 ème trimestre 2014, l accession a progressé de +4,7% et les ventes à investisseurs de +55,5% 5% 3 grandes périodes : : Les années «Scellier initial» : marché nettement dynamisé par l investissement privé 2012 T : Les années «Scellier raboté» et Duflot : L investissement privé chute sous le niveau de l accession T aujourd hui : Le dispositf Pinel : le regain d intérêt des investisseurs privés pour la pierre 6

7 LES MISES EN VENTES (MEV) Mises en vente (au trimestre) T T T T T T / T Variations Trimestrielles T / T T / T T / T ,2% 3,3% 25,7% 28,5% Mises en vente (de janvier à septembre) 9 mois 9 mois 9 mois 9 mois 9 mois Variations sur les 9 premiers mois de l'année 9M 2015 / 9M 2015 / 9M 2015 / 9M 2015 / 9M M M M M ,7% +1,3% 14,3% 22,3% Les mises en ventes de nouveaux programmes demeurent à des niveaux extrêmement modérés, largement inférieurs aux valeurs enregistrées entre 2010 et

8 L OFFRE COMMERCIALE DE LOGEMENTS NEUFS 0,3% , , ,1 15,2 14,3 14,0 Offre ,11 Commerciale 13,0 13, Nb de mois 12,7 12,0 théoriques de ,8 vente 11, T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 10, Conséquence de la hausse des ventes constatée depuis le début de l année 2015, et de la faiblesse des mises en vente de nouvelles opérations, le marché enregistre une tension croissante, illustré par une diminution sensible de la durée théorique d écoulement de l offre existante. 8

9 LES PRIX T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 Variations sur 12 mois Variations sur 9 mois Variations sur 6 mois Variations sur 3 mois T / T / T / T / T T T T Province ,1% +0,9% 0,5% 0,1% Ile de France ,4% +5,4% +5,4% +2,7% France entière ,5% +1,7% +0,4% +0,1% Le prix de vente moyen au niveau national reste globalement stable. Mais cette stabilité masque de fortes disparités locales. 9

10 LE LOGEMENT ABORDABLE 12/11/

11 LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LE NEUF LES MESURES APPLICABLE AU 1 ER JANVIER 2016 : Plafonds des ressources relevés de 11% en moyenne, alignés sur ceux du logement intermédiaire (Pinel et PLI) Montants de PTZ augmentés : jusqu à 40% du prix d achat du bien, quelle que soit sa localisation (contre 18% à 26% actuellement) Baisse globale du montant des mensualités de remboursement par : Le remboursement différé du PTZ pour toutes les tranches de revenus (seulement les 3 ères actuellement) La durée minimum de PTZ porté à 20ans (12 ans actuellement) 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 11 11

12 LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUE EXEMPLE 1 : Un couple Lyonnais, sans enfant, souhaite acquérir un T3 de 63m² pour un montant de Leurs revenus sont de /mois (=3,2 SMIC, 7 ème décile*) et ils disposent de d apport PTZ actuel achat impossible PTZ renforcé Achat possible EXEMPLE 2 : Un célibataire souhaite acquérir un T2 de 46m² à Rennes pour un montant de Ses revenus sont de /mois (=1,8 SMIC, 4 ème décile*) et il ne dispose d aucun apport PTZ actuel achat impossible PTZ renforcé Achat possible *décile de distribution des revenus, INSEE RFLM 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 12 12

13 LE RENFORCEMENT DU PTZ DANS LA PRATIQUE EXEMPLE 3 : Un couple Lyonnais, sans enfant, souhaite acquérir un T3 de 63m² pour un montant de Leurs revenus sont de /mois (=3,2 SMIC) et ils ne disposent d aucun apport PTZ actuel achat impossible PTZ renforcé Achat impossible EXEMPLE 4 : Un célibataire souhaite acquérir un T2 de 46m² à Lyon pour un montant de Ses revenus sont de /mois (=1,8 SMIC) et il ne dispose d aucun apport PTZ actuel achat impossible PTZ renforcé Achat impossible 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 13 13

14 XAVIER LONGIN, CABINET ADEQUATION 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 14 14

15 L ACCES AU LOGEMENT NEUF France Métropolitaine Déciles 1er 2ème Revenus mensuels nets des ménages Classes modestes Classes moyennes Classes supérieures Budget avec 10% d'apport Budget avec 25% d'apport ème 4ème Méd. 6ème 7ème 8ème 9ème Prix du logement à /m² => T2 T2,T3 T3, T Prix du logement à 3870 /m² => T2, T3 compact T3 En 7 ans, l évolution des prix des logements neufs a écarté les ménages du 3 ème décile de l accession et les classes moyennes perdent une pièce. 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 15 15

16 LA TVA RÉDUITE POUR ACCENTUER L EFFET PTZ Le passage à une TVA à 5,5% offrirait un potentiel d au moins logements supplémentaires par an lgts /m² en TVA à 20% : c est /m² HT c est /m² en TVA 5,5% lgts lgts ventes sur des budgets admissibles inférieurs à ventes sur des budgets admissibles entre et à ventes supplémentaires sur l enveloppe de prix lgts au minimum 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 16 16

17 FACILITER L ACCESSIONABORDABLE ABORDABLE UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DE L ATONIE DE L ACCESSION Relance de l accession très abordable dans les QPV : TVA à 5,5% au 01/01/15, mais des retards dans la mise en place Réforme du PTZ à compter du 01/01/16, mais insuffisante dans les zones très tendues PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA FPI Créer une bande de 300 à 800m autour des QPV avec une TVA à 10% objectif : «banaliser» le tissu urbain + favoriser la mixité des accédants logements par an Développer l accession abordable par la sphère privée prix et revenus plafonnés sur ceux du PSLA, TVA à 5,5% logements par an soit un gain de plus d 1,3Mds /an pour la puissance publique et emplois créés 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 17 17

18 DÉBLOQUER DU FONCIER CONSTRUCTIBLE BLOCAGES Rareté des fonciers disponibles Fiscalité inadaptée Malthusianismes locaux Commission Figeat sur la mobilisation du foncier privé : rapport remis en février 2016 SOLUTIONS Limiter la durée de détention par les EPL des fonciers Supprimer le sursis à statuer en cas de mise en révision des PLU Créer un «choc d offre» (forts abattements pendant 3 ans, inversion ensuite) Et en attendant le sortie du rapport Figeat : ramener à 70% le coefficient de saturation de la SDP prolonger l abattement de 30% sur les PVI 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 18 18

19 ACCÉLÉRER L OBTENTION DES JUGEMENTS CONSTAT Plus de logements bloqués (enquête FPI oct. 2015) POURTANT, DES MESURES ONT ÉTÉ PRISES DEPUIS 2013 Ordonnances de juillet 2013 (restriction de l intérêt à agir, procédure «2 en 1», cristallisation des moyens, suppression provisoire du double niveau de juridiction, ) Restriction de l action en démolition dans la Loi Macron IL FAUT ALLER PLUS LOIN Permettre au juge des référés de prononcer des annulations partielles / conditionnelles Rendre la procédure «2 en 1» vraiment opérante Encadrer les délais de jugements Rendre automatique la cristallisation i des moyens Nouvelle prise de conscience des élus nationaux / PJL Justice du XXI ème siècle 27/08/2015 Fédération des Promoteurs Immobiliers 19 19

20 CONFERENCE DE PRESSE ALEXANDRA FRANÇOIS CUXAC, Présidente de la FPI Le 12 novembre 2015 Palais Brongniart, Paris 20 20