CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi 17 décembre 2008, à 20 heures, suivant un avis de convocation prévu à l article 152 et suivants du Code municipal de la Province de Québec. Étaient présents: Monsieur le Maire Messieurs les conseillers Madame la conseillère Jean-Pierre Gratton Julien Corbin Jean-Claude Jalbert Sébastien Dubé Alain Caron Hervé Dubé Manon Dupont La Directrice générale et Secrétaire-trésorière est aussi présente. Le maire Jean-Pierre Gratton souhaite la bienvenue et s assure qu il y a quorum ORDRE DU JOUR Il est proposé par Manon Dupont et accepté à l'unanimité que l'ordre du jour soit adopté tel que proposé ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 286 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 276 PORTANT SUR LE RÉGIME DE RETRAITE RÈGLEMENT NUMÉRO 286 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 276 AUTORISANT LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A ÉTABLIR UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ AVEC DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (DSF) ATTENDU QU en vertu de l article 704 du Code municipal, la Municipalité de Saint- Épiphane peut établir et maintenir un régime de retraite au bénéfice de ses fonctionnaires et employés et peut également établir des catégories de fonctionnaires ou d employés et prévoir que le régime de retraite ne vise qu une catégorie d employés ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Épiphane a adopté le 18 décembre 2008 le règlement no. 276 établissant un régime de retraite simplifié avec Desjardins Sécurité Financière (DSF) ; ATTENDU QU après analyse, le régime de retraite simplifié se veut une option intéressante pour la Municipalité puisqu aucune charge sociale n est associée aux cotisations de l employeur, que ce régime offre plus de flexibilité et dont les fins sont spécifiquement associées à la retraite ; ATTENDU QUE le règlement no. 276 établissait un régime de retraite aux seules fins de la directrice générale et secrétaire-trésorière et que cette dernière était autorisée à verser des cotisations au Régime de retraite simplifié de la Municipalité de Saint- Épiphane ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Épiphane est consciente de la précarité du marché du travail et de l importance de maintenir son personnel en poste ; ATTENDU QUE dans cette optique, la municipalité de Saint-Épiphane désire établir un

2 régime de retraite simplifié à l ensemble de son personnel régulier à temps plein ; ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Julien Corbin en vue de modifier le règlement no. 276 et d adopter le règlement no. 286 ; POUR TOUTES CES RAISONS, il est proposé par Manon Dupont et résolu à l unanimité de : ÉTABLIR, adhérer et maintenir un régime de retraite simplifié (RRS) au bénéfice de tout son personnel selon les termes et conditions décrits ci-après auprès Desjardins Sécurité Financière: Article 1 - Adhésion au Régime de retraite Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Épiphane maintient le Régime de retraite simplifié en vertu de l entente intervenue avec Desjardins Sécurité Financière en date du 1 er janvier Article 2 Durée de l entente En vertu de la convention de travail intervenue le 5 novembre 2007 entre la directrice générale et secrétaire-trésorière et la Municipalité de Saint-Épiphane et selon la volonté de la Municipalité de maintenir un régime de retraite (RRS) au profit de tout son personnel régulier à temps plein, il est entendu que le Régime de retraite simplifié (RRS) sera maintenu durant la période que la directrice générale et le personnel municipal resteront en poste soit pour une durée indéterminée. Article 3 Catégories d employés Aux fins des présentes, il est entendu que le Régime de retraite simplifié (RRS) vise deux catégories d employés municipaux : La directrice générale Le personnel régulier à temps plein Article 4 - Employés Définition du terme «employé» : toute personne qui travaille à temps plein pour la municipalité de Saint-Épiphane sur une base régulière. Article 5 Critères d admissibilité Toute personne qui se qualifie à titre d employé est admissible dès qu elle a terminé sa période de probation de trois mois et qu elle est confirmée dans son poste. Article 6 Conditions de participation La participation à ce régime de retraite simplifié (RRS) est facultative pour tout le personnel. Toutefois, dès qu un employé y adhère, il ne peut plus s en retirer et il est dans l obligation de maintenir son adhésion jusqu à la fin de son emploi. Article 7 Cessation de participation Aux fins des présentes, l expression «cessation de participation» correspond aux événements suivants : 1. Un participant qui prend sa retraite 2. Un participant qui décède 3. Un participant qui quitte son emploi et ce pour quelque raison que ce soit 4. Un participant qui est en mise à pied temporaire pour plus de six mois. Article 8 - Invalidité

3 L employé qui devient invalide n est plus tenu de participer au régime. néanmoins décider de maintenir sa participation. Il peut Article 9 Cotisations de l employeur Les cotisations de l employeur sont fixes pour les catégories d employés tel que décrit ci-après : Directrice générale La Municipalité de Saint-Épiphane contribue à raison de 7% du salaire annuel de la directrice générale. Employés municipaux La Municipalité de Saint-Épiphane contribue à raison de 2,5% du salaire annuel de l employé qui contribue au régime. Article 10 Cotisations de l employé Les cotisations de l employé se définissent comme suit : Directrice générale La directrice générale doit contribuer au régime de retraite simplifié (RRS) à raison de 5% de son salaire annuel. Cette dernière peut verser des cotisations additionnelles si elle le désire. Employés municipaux L employé pour pouvoir se prévaloir de la contribution de l employeur, doit également contribuer avec une cotisation minimale de 4% de son salaire annuel. Il peut contribuer davantage s il le désire. Dans les deux cas, les cotisations sont prélevées à même le salaire sur une base hebdomadaire. Article 11 Autorisation de participation La directrice générale et secrétaire-trésorière et les employés qui veulent se prévaloir du régime de retraite simplifié (RRS) sont autorisés à participer. Article 12 Signataire de l entente La directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Francine Labelle, est autorisée à signer les documents inhérents à la mise en place de ce régime de retraite simplifié (RRS). Article 13 Entrée en vigueur Le présent règlement en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 au bénéfice de la directrice générale s appliquera et sera en vigueur à compter du 1 er janvier 2009 pour les employés municipaux et conformément à la Loi ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 288 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 249 TENUE DES SÉANCES MUNICIPALES RÈGLEMENT NUMÉRO 288 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 249 CONCERNANT LA TENUE DES SESSIONS DU CONSEIL ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Épiphane est une municipalité régie par le Code Municipal ; ATTENDU QUE le 7 août 2000, le règlement no. 249 a été adopté dans le but d établir un horaire pour la tenue des séances du conseil municipal ;

4 ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et des Régions vient de modifier les dispositions à cet égard ; ATTENDU QU effectivement l article 148 du Code municipal du Québec prévoit maintenant que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ; ATTENDU QU un avis de motion avait été donné par monsieur le conseiller Hervé Dubé à la séance du lundi 3 novembre 2008 à l effet de modifier et d abroger le règlement no. 249, conformément à la loi ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Hervé Dubé et résolu à l unanimité que le Conseil municipal ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit : Article 1 Le présent règlement no. 288 abroge à toutes fins que de droit le règlement no. 249 ayant été adopté antérieurement à cet effet ; Article 2 Le présent règlement est remplacé par la résolution no adoptée en date du 1 er décembre 2008 ; Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi MANDAT GROUPE ROCHE LTÉE MODIFICATIONS DES INSTALLATION ÉLECTRIQUES POSTE DE POMPAGE Il est proposé par Jean-Claude Jalbert et résolu à l unanimité de mandater le Groupe Roche en vue de modifier les installations électriques à la station de pompage de l eau potable pour ajouter des équipements et permettre le branchement d une génératrice mobile, selon l offre de services déposée à nos bureaux en date du 28 novembre 2008 totalisant 3 500$ excluant les taxes applicables. Ces travaux font partie de la mise aux normes de l eau potable FRAIS DE NOTAIRE SERVITUDE DROIT DE PASSAGE ET D ÉLECTRICITÉ DE LA CROIX Il est proposé par Alain Caron et résolu à l unanimité de : Autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Francine Labelle, à procéder au paiement des honoraires professionnels de Côté Ouellet Thivierge dans le dossier de la servitude pour le droit de passage et d électricité de la croix s élevant à 5 565,70$ incluant les taxes applicables ; A s approprier cette somme à même le surplus accumulé ; Signifier au bureau des notaires Côté Ouellet Thivierge que ce montant doit inclure les frais pour la servitude avec monsieur Serge Bélanger et qu aucune autre somme ne sera ajoutée à ces montants pour clore ce dossier PÉRIODE DE QUESTIONS À L INTENTION DES GENS DE LA SALLE Conformément à l article 150 du Code municipal, une période de questions est mise à la disposition des personnes présentes afin qu elles puissent poser des questions orales aux membres du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Advenant le fait que l ordre du jour est épuisé, il est proposé par Sébastien

5 Dubé et accepté à l unanimité que l assemblée soit levée à 20 h 16. Jean-Pierre Gratton, Maire Francine Labelle, Directrice générale et secrétaire-trésorière

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