Sujet mis en avant : Attestation Employeur Dématérialisée & Sage Déclarations Sociales, mode d emploi avec Sage DS V2.04. Sage Direct.

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1 Produit concerné : Sage Paie et RH Sujet mis en avant : Attestation Employeur Dématérialisée & Sage Déclarations Sociales, mode d emploi avec Sage DS V2.04 Cinématique Sage Déclarations Sociales Sage Direct Pôle Emploi Ouvre les droits Re matérialise Contrôle AED papier Expédition Etablissement d une Attestation Employeur Dématérialisée par Sage Paie (Sage DS) Envoi à Sage direct Sage Direct encapsule la déclaration et la met sous enveloppe Réception de l AE Re- matérialisée par Sage Direct Remise de cette AER au salarié par l employeur Contrôle de l AED par Pôle Emploi Si erreur, Pôle Emploi crée un PDF avec l AED reçue et la retourne à Sage Direct Communication par Pôle Emploi à ses antennes locales sur les droits du salarié Droits immédiatement connus par le salarié et pôle Emploi lors de leur 1 er rdv

2 Les nouveautés de SAGE DS V2.04 : l AED Définition des périodes d activités : Règle : le dernier jour travaillé et payé ne coïncide pas toujours avec la fin du contrat de travail : en cas de maladie, de préavis non effectué, de congé sans solde ou de fin de carrière. Il faut toujours remonter au DJTP et reporter les salaires des 12 mois civils complets antérieurs DJTP = dernier jour travaillé payé L interface AED : les S48.G55

3 Sage DS 2.04 Les évolutions de l interface AED Nota bene : un constat, une complexité évidente, un temps de travail démultiplié Sage DS 2.04 L activation des grilles pour les AED

4 Sage DS 2.04 des évolutions métiers Les périodes d activité : - Une période de déclaration définie en fonction du DJTP - Le cumul de tous les éléments de Paie versés a posteriori du DJTP sur la dernière période d activité - La non prise en compte des changements de situation sans interruption d activité - La prise en compte des bulletins à 0,00 dans les 12 dernières périodes d activité - Gestion des salariés entrés et sortis le même jour

5 L AER (Attestation Employeur Rematérialisée) Notice explicative de l Attestation employeur fournie par Pôle emploi pour remettre au salarié. L attestation à remettre par l'employeur au salarié à l expiration ou à la rupture de son contrat de travail est fournie par Pôle emploi au format PDF : - elle est reconstituée à partir du fichier déposé après acceptation de celui-ci aux deux niveaux de contrôle ; - aucun duplicata de cette attestation n est délivré par Pôle emploi ; - le dernier cadre de l'attestation doit impérativement être complété par l employeur, daté et signé de façon manuscrite. Sur chacune des pages de ce document apparaît la mention : «Attestation éditée automatiquement par POLE EMPLOI le JJ/MM/AAAA à HH:MM». Important : vérifier que la date et l heure affichées sur le document correspondent bien à l envoi. Rapprochement exhaustif impossible entre l état de contrôle proposé et l AER Mention ajoutée sur l édition préparatoire AED : «Ces informations sont données à titre indicatif pour vous permettre de vérifier les données transmises à Pôle Emploi. Attention : cet état peut être différent de l Attestation Employeur Re-matérialisée, notamment dans la présentation des montants.»

6 Les Congés payés Une nouvelle variable pour le calcul en jours ouvrables des congés restants : CONGES_RESTANTS Rubrique ou constante utilisateur à créer qui récupère AED_RESTCP Le paramétrage utilise les constantes PRCP_SOLDE et PRCP_ACQUI du paramétrage des provisions de congés payés gestion exhaustive des congés acquis avec les régularisations, les congés pris par anticipation et ceux acquis sur le mois en cours. La variable est toujours OK (qu on soit ouvré ou ouvrable) Constante calcul S_SOLDE = PRCP_SOLDE + PRCP_ACQUI Constante calcul AED_SOLDE = S_SOLDE * 6 / 5 Constante test AED_SOLDCP : Si S_DECOMPJR = 0 alors AED_SOLDE sinon S_SOLDE Constante test AED_RESTCP : Si S_SORTI = 1 alors AED_SOLDCP sinon 0 Mise en place : - Soit création d une rubrique non soumise - Soit création d une constante utilisateur positionnée après les rubriques, Attention, si le choix est d opter pour la constante utilisateur et que des salariés sont sortis sur le mois de mise en place du paramétrage, cette constante devra être initialisée au niveau du bulletin, Paramétrage disponible dans la prochaine mise à jour PPS Sage DS 2.04 des évolutions techniques Le Multi-envoi - La possibilité de sélectionner X déclarations pour un envoi simultané : autant de S10 et de S20 que de déclarations - Possibilité dans la Paie de transmettre des salariés pour l élaboration d AED sur une fourchette de dates

7 Divers - Envoi du bloc émetteur - Accessibilité des dates de début et de fin de préavis L Outil d Auto-contrôle - Installation indispensable - Message «rapport indisponible» au lancement du contrôleur OAC Installation de Java version 6 update 31 ou 24 (mais pas 10, 12 et 14) Téléchargement de préférence sur le site de Java Sage DS 2.04 les vérifications essentielles Variables à paramétrer (cf. mémento des variables) S48.G : BRUT_ABATTU_ASSURANCE_CHOMAGE La rubrique 7997 du PPS permet de soustraire l abattement au Brut des rubriques d assurance chômage, Attention, pour les apprentis, c est la base forfaitaire qu il faut déclarer dans les deux rubriques de salaire du bloc assurance chômage > point pris en compte automatiquement par Sage DS S48.G : MONTANT_VERSE_MENSUELLEMENT prime de précarité S48.G : CONGES_RESTANTS Guide utilisateur pour le remplissage de la déclaration : Rubriques à vérifier impérativement DJTP (S48.G ) Salaire brut assurance chômage (S48.G et S48.G ) Montant des primes et périodicité des primes (S40.G28.10) Montant des indemnités de fin de contrat (S40.G28.15) Nombre de jours de CP restants (S48.G ) Unité de temps de travail (S40.G )

8 Effectif notion facultative (non renseignée si pas de DADS-U pour 2011)