Notice d utilisation EDI-DSIJ L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Transcription

1 Notice d utilisation EDI-DSIJ L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières jedeclare.com vous offre la possibilité de télétransmettre en EDI la Déclaration de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières à destination de la Caisse Primaire d Assurance Maladie, vous assurant ainsi une véritable fiabilité et traçabilité de l information. En plus d un gain financier obtenu par la réduction des délais de remboursement (5 jours contre 30 en moyenne), la télédéclaration de ce flux vous promet un gain de temps grâce à l automatisation des traitements au sortir du système de paie. L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif et ce dès réception de l'avis d'arrêt de travail : maladie, maternité/ paternité (doit être établie en début de congés) accident du travail, maladie professionnelle, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. BPIJ/Subrogation ADS/ACS/ARS BPIJ/Subrogation ARS DSIJ Déclaration DSIJ Le cabinet Lors de l envoi de votre télédéclaration, vous pourrez joindre un ZIP en pièce jointe dans lequel vous pourrez insérer vos documents justificatifs. 1

2 ACTIVATION DU SERVICE Comme pour tout service de jedeclare.com, vous devez activer le service sur le ou les comptes de l abonnement du Cabinet. 1. La première étape est donc de se connecter à votre espace privé : Ensuite il faut paramétrer le ou les comptes concernés à partir de la page d accueil dans le menu de gauche : «Gestion des comptes» : 3. Cliquez sur le compte sur lequel vous souhaitez souscrire à la DSIJ 2

3 4. Sélectionnez le compte puis, dans le menu du haut : «Souscription aux services» et sélectionnez «Télédéclarations sociales» 5. Sélectionnez enfin la case DSIJ INSCRIPTION Lors de la souscription au service, un encart apparaîtra vous informant que vous devez inscrire les dossiers de vos clients. L inscription du cabinet se fait automatiquement lors de la souscription au service DSIJ. Il existe trois possibilités d inscription : A partir du logiciel utilisé par le cabinet Vous devez alors interroger votre éditeur pour savoir s il permet la transmission des flux d inscription. Si oui, vous devez transmettre le fichier inscription DSIJ automatiquement à partir du logiciel ou l envoyer en pièce jointe par mail à partir de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com 3

4 Inscription en masse à partir de la souscription à la DSIJ Vous avez alors la possibilité de faire une sélection par dossier en sélectionnant dans la liste de vos dossiers déjà paramétrés sur jedeclare.com. Sélectionnez les dossiers (possibilité de filtrer les dossiers) Cochez sur la case «valider toutes les pages» en bas de l écran Validez votre demande (Envoi du flux d inscription) En télechargeant un fichier CSV avec la liste de vos dossiers Le fichier CSV doit être formaté : Login expert SIRET DOSSIER RAISON SOCIAL dossier client Vous avez la possibilité de choisir le séparateur de votre choix Une fois importée vous pouvez pré visualiser votre demande et la valider 4

5 Inscription par dossier Cette inscription permet de faciliter l inscription d un nouveau dossier. 1/ Allez dans GESTION des DOSSIERS et sélectionnez le dossier en question. 2/ Sélectionnez l onglet «Vue par options» et «Inscription DSIJ» dans l arborescence 3/ Vous devez choisir le compte expert qui va inscrire le dossier 4/ Envoyez la demande 5

6 SUIVI Vous avez la possibilité de visualiser le suivi de vos télédéclarations 1/ Sélectionnez «SUIVI des TELEDECLARATIONS» 2/ Affinez vos critères de recherche en sélectionnant les télédéclarations sociales et la DSIJ (menu déroulant). Vous pouvez également faire une recherche par dossier en entrant un numéro de SIRET ou bien encore par date. 6

7 3/ Vous pourrez alors sélectionner un dossier et aller dans le détail DEMANDE DE SUBROGATION En cas de maintien de salaire d un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa Caisse d'assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. La demande de subrogation s'effectue lors de l établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle l entreprise demande la subrogation : Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé. Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie dans la convention collective en rigueur dans l entreprise ou dans l accord de branche. Un RIB de l entreprise doit également être joint lors de la 1ère demande de subrogation ou bien lors d un changement de domiciliation bancaire. Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise. En contrepartie, l employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues. 7

8 BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours. Vous aurez alors la possibilité de rematérialiser le formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions. Le document sera composé de deux parties, la première présentera le détail des prestations et la seconde le détail des indus. BPIJ Pour toute information : assistance@jedeclare.info Tél :