Budget 2016 Barème des contributions

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1 CERN/FC/5926 Original : anglais 10 juin 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Procédure de vote Recommandation au Conseil COMITÉ DES FINANCES 352 e réunion 17 juin 2015 Majorité des deux tiers de tous les États membres et au moins 51 % des contributions de tous les États membres Approbation CONSEIL 176 e session 18 juin 2015 Majorité des deux tiers de tous les États membres Budget 2016 Barème des contributions Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2016 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2016 aux prix de L appel de contributions sera lancé le 18 décembre 2015 afin que tous les États membres puissent effectuer le paiement des contributions à l Organisation dès janvier 2016.

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3 CERN/FC/ Introduction Le présent document contient le barème des contributions pour 2016 établi en application de la nouvelle méthode de calcul du barème des contributions des États membres adoptée par le Conseil en décembre Cette nouvelle méthode permet d assurer une plus grande stabilité d une année à l autre et de prendre une décision dès le mois de juin, et non plus en décembre. Conformément à la décision du Conseil, le barème des contributions pour 2016 se base sur la moyenne arithmétique de 2011 à 2013 des revenus nationaux nets (RNN 2 ) actualisés aux coûts des facteurs et exprimés en francs suisses en appliquant les taux de change moyens annuels correspondant à chaque année. Comme le prévoit l article VII de la Convention, le barème des contributions est soumis pour approbation par le Conseil, sur la recommandation du Comité des finances, qui confirme que les calculs sont corrects. Les éléments nécessaires pour le calcul du barème des contributions pour l année 2016 sont les suivants : - le revenu national net (RNN) de chaque État membre aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) le 29 mai 2015 ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Bulgarie en monnaie nationale pour les années publié par la Banque nationale de Bulgarie ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Roumanie en monnaie nationale pour les années publié par l Institut national roumain des statistiques ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Serbie en monnaie nationale pour les années publié par l Office de la statistique de la République de Serbie ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Turquie en monnaie nationale pour les années publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; - les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque nationale suisse (BNS) ; - les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque centrale européenne (BCE) pour le lev bulgare (BGN - taux fixe par rapport à l euro), le leu roumain (RON) et le nouveau shekel israélien (ILS) ; 1 CERN/FC/5383 CERN/ Le revenu national net (RNN) est la valeur agrégée des soldes des revenus primaires nets, obtenue par addition sur l ensemble des secteurs. Le revenu national brut (RNB) moins la consommation de capital fixe donne le revenu national net (RNN) aux prix du marché ; le RNN moins les impôts indirects plus les subventions d exploitation donne le RNN aux coûts des facteurs.

4 2 CERN/FC/ les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque nationale de Serbie pour le dinar serbe (RSD). Pour la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie et la Turquie, il a été estimé que leur RNN était égal à 72,43 % de leur PIB pour 2011, 71,98 % de leur PIB pour 2012 et 71,83 % de leur PIB pour 2013, conformément au document CERN/2629. Le tableau 1 montre les contributions de chaque État membre en pourcentage, calculées d après la moyenne arithmétique des revenus nationaux nets aux coûts des facteurs, exprimée en MCHF, en appliquant les taux de change moyens pour la période comprise entre 2011 et À compter de 2016, la Roumanie, en tant que candidat à l adhésion devant accéder au statut d'état membre de plein exercice, et conformément à la Résolution du Conseil CERN/2829 mise à jour par l Accord signé par le CERN et la Roumanie le 11 février 2010, acquittera 100 % de sa contribution théorique d État membre. La Serbie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 15 mars 2012 et s acquittera en 2016 de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/2999/AR. Le pourcentage correspondant à sa contribution théorique d État membre est indiqué dans le tableau 1. La Turquie est devenue État membre associé le 6 mai 2015 et s acquittera en 2016 de 10 % de sa contribution théorique, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3106/AR. Proposition Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2016 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2016 aux prix de 2016.

5 CERN/FC/ Barème des contributions des États membres pour 2016 (pour décision) Tableau 1 Monnaie Revenu national net aux coûts des facteurs (en millions d'unités de monnaie nationale) Taux de change monnaie nationale en francs suisses Revenu national net aux coûts des facteurs Moyenne 2011 à 2013 (en MCHF) Contribution 2016 en % Autriche EUR ,2343 1,2053 1, ,1990% Belgique EUR ,2343 1,2053 1, ,7432% Bulgarie BGN ,6311 0,6163 0, ,2920% République tchèque CZK ,0502 0,0480 0, ,9814% Danemark DKK ,1657 0,1619 0, ,7527% Finlande EUR ,2343 1,2053 1, ,3649% France EUR ,2343 1,2053 1, ,6108% Allemagne EUR ,2343 1,2053 1, ,5187% Grèce EUR ,2343 1,2053 1, ,3179% Hongrie HUF ,0044 0,0042 0, ,6080% Israël ILS ,2480 0,2433 0, ,4186% Italie EUR ,2343 1,2053 1, ,0433% Pays-Bas EUR ,2343 1,2053 1, ,7443% Norvège NOK ,1582 0,1612 0, ,9049% Pologne PLN ,3006 0,2882 0, ,8058% Portugal EUR ,2343 1,2053 1, ,1436% Slovaquie EUR ,2343 1,2053 1, ,4881% Espagne EUR ,2343 1,2053 1, ,6139% Suède SEK ,1367 0,1385 0, ,7776% Suisse CHF ,0000 1,0000 1, ,0266% Royaume Uni GBP ,4226 1,4859 1, ,6446% 2013 TOTAL ,0000% Candidat à l adhésion Roumanie RON ,2912 0,2703 0, ,9842% Dû en 2016 : 0,9842% État membre associé en phase préalable à l adhésion Serbie RSD ,0121 0,0107 0, ,2376% Dû en 2016 : 0,1188% État membre associé Turquie TRY ,5312 0,5207 0, ,2856% Dû en 2016: 0,4286%

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