Budget 2016 Barème des contributions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Budget 2016 Barème des contributions"

Transcription

1 CERN/FC/5926 Original : anglais 10 juin 2015 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Procédure de vote Recommandation au Conseil COMITÉ DES FINANCES 352 e réunion 17 juin 2015 Majorité des deux tiers de tous les États membres et au moins 51 % des contributions de tous les États membres Approbation CONSEIL 176 e session 18 juin 2015 Majorité des deux tiers de tous les États membres Budget 2016 Barème des contributions Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2016 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2016 aux prix de L appel de contributions sera lancé le 18 décembre 2015 afin que tous les États membres puissent effectuer le paiement des contributions à l Organisation dès janvier 2016.

2

3 CERN/FC/ Introduction Le présent document contient le barème des contributions pour 2016 établi en application de la nouvelle méthode de calcul du barème des contributions des États membres adoptée par le Conseil en décembre Cette nouvelle méthode permet d assurer une plus grande stabilité d une année à l autre et de prendre une décision dès le mois de juin, et non plus en décembre. Conformément à la décision du Conseil, le barème des contributions pour 2016 se base sur la moyenne arithmétique de 2011 à 2013 des revenus nationaux nets (RNN 2 ) actualisés aux coûts des facteurs et exprimés en francs suisses en appliquant les taux de change moyens annuels correspondant à chaque année. Comme le prévoit l article VII de la Convention, le barème des contributions est soumis pour approbation par le Conseil, sur la recommandation du Comité des finances, qui confirme que les calculs sont corrects. Les éléments nécessaires pour le calcul du barème des contributions pour l année 2016 sont les suivants : - le revenu national net (RNN) de chaque État membre aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) le 29 mai 2015 ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Bulgarie en monnaie nationale pour les années publié par la Banque nationale de Bulgarie ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Roumanie en monnaie nationale pour les années publié par l Institut national roumain des statistiques ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Serbie en monnaie nationale pour les années publié par l Office de la statistique de la République de Serbie ; - le produit intérieur brut (PIB) de la Turquie en monnaie nationale pour les années publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; - les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque nationale suisse (BNS) ; - les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque centrale européenne (BCE) pour le lev bulgare (BGN - taux fixe par rapport à l euro), le leu roumain (RON) et le nouveau shekel israélien (ILS) ; 1 CERN/FC/5383 CERN/ Le revenu national net (RNN) est la valeur agrégée des soldes des revenus primaires nets, obtenue par addition sur l ensemble des secteurs. Le revenu national brut (RNB) moins la consommation de capital fixe donne le revenu national net (RNN) aux prix du marché ; le RNN moins les impôts indirects plus les subventions d exploitation donne le RNN aux coûts des facteurs.

4 2 CERN/FC/ les taux de change moyens des années 2011 à 2013 publiés par la Banque nationale de Serbie pour le dinar serbe (RSD). Pour la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie et la Turquie, il a été estimé que leur RNN était égal à 72,43 % de leur PIB pour 2011, 71,98 % de leur PIB pour 2012 et 71,83 % de leur PIB pour 2013, conformément au document CERN/2629. Le tableau 1 montre les contributions de chaque État membre en pourcentage, calculées d après la moyenne arithmétique des revenus nationaux nets aux coûts des facteurs, exprimée en MCHF, en appliquant les taux de change moyens pour la période comprise entre 2011 et À compter de 2016, la Roumanie, en tant que candidat à l adhésion devant accéder au statut d'état membre de plein exercice, et conformément à la Résolution du Conseil CERN/2829 mise à jour par l Accord signé par le CERN et la Roumanie le 11 février 2010, acquittera 100 % de sa contribution théorique d État membre. La Serbie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 15 mars 2012 et s acquittera en 2016 de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/2999/AR. Le pourcentage correspondant à sa contribution théorique d État membre est indiqué dans le tableau 1. La Turquie est devenue État membre associé le 6 mai 2015 et s acquittera en 2016 de 10 % de sa contribution théorique, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3106/AR. Proposition Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2016 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2016 aux prix de 2016.

5 CERN/FC/ Barème des contributions des États membres pour 2016 (pour décision) Tableau 1 Monnaie Revenu national net aux coûts des facteurs (en millions d'unités de monnaie nationale) Taux de change monnaie nationale en francs suisses Revenu national net aux coûts des facteurs Moyenne 2011 à 2013 (en MCHF) Contribution 2016 en % Autriche EUR ,2343 1,2053 1, ,1990% Belgique EUR ,2343 1,2053 1, ,7432% Bulgarie BGN ,6311 0,6163 0, ,2920% République tchèque CZK ,0502 0,0480 0, ,9814% Danemark DKK ,1657 0,1619 0, ,7527% Finlande EUR ,2343 1,2053 1, ,3649% France EUR ,2343 1,2053 1, ,6108% Allemagne EUR ,2343 1,2053 1, ,5187% Grèce EUR ,2343 1,2053 1, ,3179% Hongrie HUF ,0044 0,0042 0, ,6080% Israël ILS ,2480 0,2433 0, ,4186% Italie EUR ,2343 1,2053 1, ,0433% Pays-Bas EUR ,2343 1,2053 1, ,7443% Norvège NOK ,1582 0,1612 0, ,9049% Pologne PLN ,3006 0,2882 0, ,8058% Portugal EUR ,2343 1,2053 1, ,1436% Slovaquie EUR ,2343 1,2053 1, ,4881% Espagne EUR ,2343 1,2053 1, ,6139% Suède SEK ,1367 0,1385 0, ,7776% Suisse CHF ,0000 1,0000 1, ,0266% Royaume Uni GBP ,4226 1,4859 1, ,6446% 2013 TOTAL ,0000% Candidat à l adhésion Roumanie RON ,2912 0,2703 0, ,9842% Dû en 2016 : 0,9842% État membre associé en phase préalable à l adhésion Serbie RSD ,0121 0,0107 0, ,2376% Dû en 2016 : 0,1188% État membre associé Turquie TRY ,5312 0,5207 0, ,2856% Dû en 2016: 0,4286%

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-16 DU 25 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0016-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-29 DU 11 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0029-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Comparaison internationale des Charges fiscales

Comparaison internationale des Charges fiscales Comparaison internationale des Charges fiscales Taux et quotes-parts d'impôts dans différents pays de l'ocde Janvier 2014 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72 CIRCULAIRE N 2011-37 DU 19 DECEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0034-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Rendement des fonds de pension et des fonds de

Plus en détail

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le

Plus en détail

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN MS-4101/GS Etude de marché Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN Afin d être pris en considération en tant

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Répartition des actifs des fonds de pension et

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/2006/4/Add.2 19 juillet 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Plus en détail

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat

Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Union européenne Bulgarie Danemark Roumanie Suède Eurostat 92/2015-27 mai 2015 Prix de l énergie dans l UE Le prix de l électricité à usage domestique a augmenté de 2,9% dans l UE en 2014 Le prix du gaz en hausse de 2,0% dans l UE Dans l Union européenne (UE),

Plus en détail

Portrait pays. Juin 2015

Portrait pays. Juin 2015 Portrait pays Juin 2015 Pays participants en 2014 MÉTHODOLOGIE Nouveaux pays en 2015 13 600 salariés européens interrogés en janvier 2015, dans 14 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Suède,

Plus en détail

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04

Phares allumés en journée pas obligatoire pas obligatoire pas obligatoire. obligatoire si temps hivernal entre 01/11 et 15/04 Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 130 km/h 120 km/h 130 km/h obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire entre 01/11 et 01/03 obligatoire

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-29 DU 22 NOVEMBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY029 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE CIRCULAIRE N 2016-21 DU 6 JUIN 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-15 du 25 juin 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-25 DU 11 DECEMBRE 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0027-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013

Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Panorama du marché du Crédit à la consommation en Europe en 2013 Pour la 7 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-23 du 18 mai 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion :

Plus en détail

Frais indicatifs des organisations de cartes de crédit en rapport avec le modèle tarifaire Interchange plus plus

Frais indicatifs des organisations de cartes de crédit en rapport avec le modèle tarifaire Interchange plus plus indicatifs des organisations de cartes de crédit en rapport avec le modèle tarifaire Interchange plus plus Le présent document présente les frais indicatifs pour diverses organisations de cartes et pour

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-09 DU 15 MARS 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0010-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-10 du 15 février 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0023-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange Sous thème 1.2 : La dimension internationale de l échange Chapitre 4 : L ouverture des économies Problématique(s) du sous thème : Les conséquences

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 2015

Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 2015 Le taux de chômage de la zone OCDE en légère baisse à 6.9% en mars 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 6.9% en mars 201, avec une baisse cumulée de 1.2

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-24 du 21 décembre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 7.3% en août 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 7.3% en août 2014. Dans l ensemble, 44.4 millions de personnes

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 2014

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 2014 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.6% en janvier 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 7.6% en janvier 201. Dans la zone OCDE, 6.2 millions de personnes étaient au chômage, 3.8

Plus en détail

Schola Europaea Bureau du Secrétaire général. Réf.: D-19-fr-1 Orig: DE Version: FR. Comité budgétaire. Procédure écrite

Schola Europaea Bureau du Secrétaire général. Réf.: D-19-fr-1 Orig: DE Version: FR. Comité budgétaire. Procédure écrite Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Administration Comptabilité Réf.: 2011-02-D-19-fr-1 Orig: DE Version: FR Proposition relative à l adaptation annuelle des traitements du personnel détaché,

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur, Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.4% en avril 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 6.4% en avril 2016, 1.7 point de pourcentage endessous de sa valeur du pic de janvier 2013.

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 7.9% en octobre 2013 Le taux de chômage de la zone OCDE, à 7.9% en octobre 2013, était inchangé par rapport aux deux mois précédents. Dans l ensemble, 7.8 millions

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.5% en janvier 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.5% en janvier 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE en baisse à 6.% en janvier 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse de 0.1 point de pourcentage à 6.% en janvier 2016, 1.6 points de pourcentage en-dessous

Plus en détail

Couverture des régimes de retraite privés

Couverture des régimes de retraite privés Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Couverture des régimes de retraite privés Merci

Plus en détail

Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 2013

Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 2013 Légère baisse du taux de chômage de la zone OCDE à 7.9% en juillet 201 Le taux de chômage de la zone OCDE était en baisse à 7.9% en juillet 201, comparé à 8.0% le mois précédent. Dans la zone euro, le

Plus en détail

25/2015-9 février 2015. Consommation intérieure brute d énergie dans l UE (en millions de tonnes équivalent pétrole, Mtep)

25/2015-9 février 2015. Consommation intérieure brute d énergie dans l UE (en millions de tonnes équivalent pétrole, Mtep) 25/2015-9 février 2015 Production et consommation d énergie en 2013 La consommation d énergie dans l UE est revenue à son niveau du début des années 1990 Dépendance énergétique de l UE à 53% En 2013, la

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché

Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Les marchés européens du crédit immobilier en 2015 et la place de la France dans ce marché Point presse Crédit Foncier Nicolas Pécourt Directeur Communication externe et RSE 24 Mai 2016 Plan de présentation

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016

Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE stable à 6.3% en août 2016 Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 6.3% en août 2016. Dans l ensemble, 39.4 millions de personnes étaient au chômage dans la

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base

UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base UNION EUROPÉENNE Tableau comparatif des régimes de retraite de base PAYS Durée minimale OUVERTURE DE DROIT Age normal de liquidation à la retraite DUREE DE VALIDATION MAXIMALE CALCUL DE PENSION ALLEMAGNE

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 109 Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Neuchâtel, 2008 Formation de degré tertiaire La population âgée de 25 à 64 ans ayant achevé une formation de degré tertiaire 1 constitue un réservoir

Plus en détail

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à Allemagne Autriche Belgique Bulgarie pas de limite mais recommandation à 130 km/h 120 km/h 130 km/h 130 km/h recommandé mais obligatoire pour des véhicules obligatoire obligatoire obligatoire professionnels

Plus en détail

La zone euro et la crise des dettes publiques

La zone euro et la crise des dettes publiques La zone euro et la crise des dettes publiques Charles Wyplosz Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement, Genève Conférence SYZQUANT Genève le 23 novembre 2010 Dettes en 2010 (% PIB)

Plus en détail

Fiscalité du E-commerce

Fiscalité du E-commerce Fiscalité du E-commerce Jean Pierre RIQUET Conseil juridique & Fiscal 1. L impôt direct et l E-commerce Double imposition CDPI Etablissem ent stable OCDE Travaux du BEPS Assujettis Localisation Vente distance

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Introduction. Table des matières I Les moyens alloués pour l éducation une vue d ensemble. I Les moyens alloués pour l éducation une vue d ensemble

Introduction. Table des matières I Les moyens alloués pour l éducation une vue d ensemble. I Les moyens alloués pour l éducation une vue d ensemble Mieux comprendre l école de demain Dix années d éducation dans le monde Rencontres internationales, 7-9 avril 25, Revue internationale d éducation de Sèvres, CIEP Atelier 6 : Comment concilier logiques

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZLESMEILLEURSCOIFFEURSD'EUROPE SANSPLUSTARDER 21décembre2012 ChèreMadame/CherMonsieur, Chaquepayseuropéenasonpropresystèmenationald'enseignementetdequalificationpourlesmétiers delacoiffure.ilyadéjàplusieursannées,lespartenairessociauxeuropéensdusecteurdelacoiffureont

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Paris, le 10 septembre 2013 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE STATISTIQUES RELATIVES AUX PAIEMENTS POUR 2012 La Banque centrale européenne (BCE) publie aujourd hui les statistiques relatives

Plus en détail

Schola Europaea Bureau du Secrétaire général. Réf. : D-18-fr-1 Orig: DE Version : FR. Comité budgétaire. Procédure écrite

Schola Europaea Bureau du Secrétaire général. Réf. : D-18-fr-1 Orig: DE Version : FR. Comité budgétaire. Procédure écrite Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Administration Comptabilité Réf. : 2011-02-D-18-fr-1 Orig: DE Version : FR MODIFICATION de la décision relative à l adaptation annuelle des traitements du personnel

Plus en détail

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration?

Notice explicative. Qui souscrit cette déclaration? Notice explicative L option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, prévue à l article 117 quater du code général des impôts (CGI), est applicable à certains revenus distribués (de source française

Plus en détail

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PROTOCOLE (n 36) SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, CONSIDÉRANT que, afin d'organiser la transition entre les dispositions institutionnelles des traités applicables avant

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Programme «Lecteurs Formateurs»

Programme «Lecteurs Formateurs» [Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 25/05/2016 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état.

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état. Page 1 sur 5 COMMUNIQUE DE PRESSE Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg

L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg L assainissement des finances publiques luxembourgeoises - Alain Steichen - Professeur associé à l Université de Luxembourg Un cycle de conférences Le «mur» des pensions La réforme fiscale Une vue d ensemble

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS

LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS LES PROS DE LA PLUME L HISTOIRE DE L UNION EUROPéENNE LIGNE DU TEMPS INTRO POUR LES ENSEIGNANTS Cette ligne du temps illustre l histoire de l Union européenne. Vous pouvez l imprimer par section et l afficher

Plus en détail

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007 6 Le tourisme international en France 99 Le tourisme international en France 6 Touristes non-résidents en France Dans ce chapitre sont présentées : les arrivées en France des touristes non-résidents (toute

Plus en détail

Mobilité internationale

Mobilité internationale Mobilité internationale études et stages : aides financières* Service des Affaires Internationales Université de Rennes 1 * Les aides financières présentées sont celles dont le SAI a connaissance àla date

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte.

UNION EUROPEENNE. En outre, en fin d article se trouve un récapitulatif des taxes additionnelles à prendre en compte. Europe Novembre 214 Taxation des vins et spiritueux UNION EUROPEENNE Le tableau récapitulatif ci-après reprend les droits d accises ainsi que la TVA applicables aux vins, aux boissons spiritueuses et aux

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail