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1 Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce du Pays du Bocage Vendéen ORAC - Aides individuelles - Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec Cofinancée par : Avec le concours technique de : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN, 2 rue Jules Verne, BP8, SAINT-FULGENT - Fax :

2 Le territoire du Pays du Bocage Vendéen

3 Aides à la modernisation du point de vente des commerçants et artisans alimentaires M ai 2011 Aide aux commerçants et artisans alimentaires implantés dans les centres-bourgs et centres-villes pour leurs travaux de modernisation du magasin et de l outil de production. Travaux de rénovation et d aménagement intérieur de l espace de vente, des réserves, du laboratoire de fabrication des produits : Isolation, cloisons, électricité, carrelage, peinture, sanitaires, Rénovation des vitrines et des façades : Stores, enseignes, éclairage, portes, fenêtres. Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : Alarmes, grilles, Equipements destinés à favoriser l accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : rampes d accès. Matériel de production neuf apportant une réelle plusvalue à l entreprise : accroissement du rendement, accès à de nouveaux marchés, diversification de l activité, Investissement d entretien normal ou simple renouvellement de biens, petit matériel inférieur à 1600 HT, acquisitions foncières et immobilières, matériel d occasion, matériel roulant banalisé, matériel financé en crédit-bail, autoprestation et investissements immatériels. - réalisant moins de 1 million d euros de chiffre d affaires annuel HT, Plafond des dépenses éligibles de HT. Les travaux ne doivent pas être engagés avant le

4 Aides à la modernisation du point de vente des cafés/restaurants et multiservices M ai 2011 Aide aux cafés/restaurants ayant une activité de multiservices ou le dernier café/restaurant de la commune (hors hôtel et hôtel-restaurant) pour leurs travaux de modernisation des locaux d activités et de l outil de production. Travaux de rénovation et d aménagement intérieur de l espace de vente, des réserves, du laboratoire de fabrication des produits : Isolation, cloisons, électricité, carrelage, peinture, sanitaires, Rénovation des vitrines et des façades : Stores, enseignes, éclairage, portes, fenêtres. Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : Alarmes, grilles, Equipements destinés à favoriser l accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : rampes d accès. Matériel de production neuf apportant une réelle plusvalue à l entreprise : accroissement du rendement, accès à de nouveaux marchés, diversification de l activité, Investissement d entretien normal ou simple renouvellement de biens, petit matériel inférieur à 1600 HT, acquisitions foncières et immobilières, matériel d occasion, matériel roulant banalisé, matériel financé en crédit-bail, autoprestation et investissements immatériels. - réalisant moins de 1 million d euros de chiffre d affaires annuel HT, Plafond des dépenses éligibles de HT. Les travaux ne doivent pas être engagés avant le

5 Aides à la modernisation du point de vente des commerces non-alimentaires M ai 2011 Aide aux commerçants non-alimentaires implantés dans les centres-bourgs et centres-villes (hors services, hygiène, santé) pour leurs travaux de modernisation du magasin et de l outil de production. Travaux de rénovation et d aménagement intérieur de l espace de vente, des réserves, du laboratoire de fabrication des produits : Isolation, cloisons, électricité, carrelage, peinture, sanitaires, Rénovation des vitrines et des façades : Stores, enseignes, éclairage, portes, fenêtres. Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : Alarmes, grilles, Equipements destinés à favoriser l accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : rampes d accès. Matériel de production neuf apportant une réelle plusvalue à l entreprise : accroissement du rendement, accès à de nouveaux marchés, diversification de l activité, Investissement d entretien normal ou simple renouvellement de biens, petit matériel inférieur à 1600 HT, acquisitions foncières et immobilières, matériel d occasion, matériel roulant banalisé, matériel financé en crédit-bail, autoprestation et investissements immatériels. - réalisant moins de 1 million d euros de chiffre d affaires annuel HT, Plafond des dépenses éligibles : HT. Les travaux ne doivent pas être engagés avant le

6 Aides au développement de l outil de production Mai 2011 Aide aux artisans de production pour l acquisition de matériel technique permettant à l entreprise de renforcer sa position concurrentielle. Artisans de production : activité de transformation de produit alimentaire, bois, matière plastique, moulage, prothèse dentaire, métaux, mécanique, artisan d art, équipement industriel, impression, gravure, équipement de la personne. Matériel de production neuf (exemple : machine-outil) apportant une réelle plus-value à l entreprise : accroissement du rendement, accès à de nouveaux marchés, diversification de l activité, - réalisant moins de 1 million d euros de chiffre d affaires annuel HT, Simple renouvellement de biens, petit matériel inférieur à 1600 HT, acquisitions foncières et immobilières, matériel d occasion, matériel roulant banalisé, matériel financé en crédit-bail, autoprestation et investissements immatériels. Plafond des dépenses éligibles de HT. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le

7 Aides à l implantation des entreprises en Zones d Activités M ai 2011 Aide à l aménagement d un bâtiment en Zone d Activité acquis ou construit par les artisans (hors services, hygiène, santé) implantés à leur domicile ou isolés. Dans le cas d un déplacement d artisans entre deux communes, l attribution de la subvention sera soumise à l accord de deux maires. Travaux de rénovation et d aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs : Isolation, cloisons, électricité, carrelage, peinture, sanitaires, parking, Aménagement d une vitrine ou hall d exposition : Stores, enseignes, éclairage, portes, fenêtres. Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises : Alarmes, grilles, clôture, portail Equipements destinés à favoriser l accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : rampes d accès. Acquisitions foncières et immobilières, terrassement, gros œuvre, charpente, toiture, autoprestation et investissements immatériels. Les travaux supportés par une Société Civile Immobilière (SCI). - réalisant moins de 1 million d de chiffre d affaires HT, Plafond des dépenses éligibles : HT. Les travaux ne doivent pas être engagés avant le

8 ANNEXE 1 - Liste des activités éligibles pour les aides individuelles Sont exclues du champ d intervention des ORAC, les entreprises qui, bien qu inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés, font partie : Des activités de commerce de gros, Des professions libérales, y compris les auto-écoles, les courtiers d assurance, les agences immobilières, Des professions de santé, y compris les pharmaciens, les ambulanciers et les taxis ambulanciers, Des activités liées au tourisme telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants. Sont également exclues du champ d intervention des ORAC, les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI), y compris les SCI familiales sans apporteurs de capitaux externes ainsi que les loueurs de fonds. Action 1 : Commerçants et artisans alimentaires Commerces d alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vins et spiritueux, crémerie, fromagerie, cafés, bonbons, les poissonneries, les boucheries, charcuteries, traiteurs, les boulangeries. Action 2 : Café-Restaurant et commerces multiservices Café et/ou Restaurant ayant une activité multiservices (dépannage alimentaire) ou dernier café/restaurant de la commune. Action 3 : Commerçants non-alimentaires Culture-loisirs : fleurs, tabac, presse, librairie, photographe, vente de matériel informatique, sport, matériel de chasse et pêche, souvenirs, téléphonie, motoculture de plaisance,). Equipement de la maison : électroménager, tv-hifi, décoration, art de la table, linge de maison, bricolage, quincaillerie, meubles. Equipement de la personne : vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie, horlogerie, mercerie. Vente et réparation de véhicules, accessoire automobile-cycle-moto-caravane. Action 4 : Artisans de production Transformation de produit alimentaire (minoterie, brasseur, fabrication de galette, gâteaux, abattoir, distillerie, cidrerie ) Artisan d art (tailleur de pierre, encadrement, potier, peinture sur soie, sculpteur, souffleur de verre, tapissier, rempailleur, taxidermiste, facteur d orgue, fabrication instrument de musique,..) Bois (ébéniste) Equipement industriel Impression, gravure Matière plastique, moulage, prothèse dentaire Métaux mécanique (mécanique de précision, maréchal ferrant) Equipement de la personne (confection) Action 5 : Artisans Artisans du bâtiment : Terrassement, gros œuvre, BTP, maçonnerie Platerie, carrelage, peinture, ravalement Electricité, plomberie, domotique, chauffage Menuiserie, charpente, fenêtre, étanchéité, couverture, serrurerie Cuisine, agencement salle de bain, magasin, miroiterie, installation piscine Multi-activité Paysagiste Garage et mécanique automobile et agricole : Réparation automobile, mécanique automobile et agricole, carrosserie, tôlerie, peinture. Artisans de Production Transformation de produit alimentaire (minoterie, brasseur, fabrication de galette, gâteaux, abattoir, distillerie, cidrerie ) Artisan d art (tailleur de pierre, encadrement, potier, peinture sur soie, sculpteur, souffleur de verre, tapissier, rempailleur, taxidermiste, facteur d orgue, fabrication instrument de musique) Bois (ébéniste) Equipement industriel Impression, gravure Matière plastique, moulage, prothèse dentaire Métaux mécanique (mécanique de précision, maréchal ferrant) Equipement de la personne (confection)

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