Section 1 Rôle préventif de l expert-comptable, du reviseur et du comptable dans le cadre d une entreprise en difficulté : mesures à prendre Le rôle

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1 Section 1 Rôle préventif de l expert-comptable, du reviseur et du comptable dans le cadre d une entreprise en difficulté : mesures à prendre Le rôle de conseiller de l expert-comptable, du reviseur, du comptable est de mettre en garde les dirigeants et de les assister à établir les simulations. Le rôle du commissaire est de s interroger sur le caractère approprié du postulat de continuité de l exploitation en mettant en œuvre la procédure d alerte. 1

2 La démarche de la mission de l expert- comptable,du reviseur, du comptable peut s établir comme suit : Première étape 1. Vérification de la situation comptable Connaissance générale de l entreprise Étude de l organisation administrative et comptable - Fiabilité du système Organigramme Contrôle interne Examen des postes d actif, passif et résultat avec les règles d évaluation Corrections Établissement de la situation comptable correcte 2

3 Deuxième étape 2. Diagnostic Questionnaire relatif à l évaluation de la continuité Analyse des résultats Analyse financière du bilan Conclusions Discussions avec les dirigeants 3

4 Troisième étape 3. Solutions proposées Ébauche de solutions Simulations en fonction des solutions 4

5 Quatrième étape 4. Décisions - Restructuration ou liquidation ou réorganisation judiciaire Adaptation des règles d évaluation Établissement d une situation comptable récente 5

6 I. LA DISCONTINUITE 1.1. Introduction : rôle de l organe de gestion, du commissaire, des chambres d enquêtes Justification de la continuité par l organe de gestion : rôle de l expert-comptable, reviseur,comptable 6

7 La justification du bien-fondé de la continuité de l entreprise est fondamentale car elle fait directement référence aux règles d évaluation. Le Code des Sociétés a confié au commissaire un rôle de surveillance et d alerte. 7

8 1.2. Comment apprécier la continuité d exploitation Critères permettant l appréciation Critères fondés sur la situation financière. (exemple : recherche de sources de financement excessivement onéreuses) ; Critères fondés sur l exploitation. (exemple : capacité d autofinancement négative, résultats d exploitation insuffisants pour couvrir les amortissements économiques) ; Autres critères à caractère non habituel, (exemple : conflits sociaux graves et répétés). 8

9 La continuité se présume. La discontinuité doit être démontrée et il convient que cette démonstration se fonde sur un diagnostic rigoureux. Le rôle d assistance de l expert-comptable / comptable est primordial 9

10 Questionnaire relatif à l évaluation de la continuité Le questionnaire a pour but de mettre en évidence des indicateurs d une situation susceptible de conduire à une rupture de la continuité d exploitation Analyse financière des résultats Au niveau des résultats et de la structure financière Pour ce faire, il pourra employer la méthode des ratios en reprenant les plus significatifs 10

11 Au niveau de la structure financière Déséquilibre entre les capitaux fixes et les capitaux propres Fonds de roulement négatif Ecart de court terme négatif Stocks trop importants par rapport au niveau d activité Récupération des créances en discordance avec les conditions générales de la transaction commerciale Dettes à court terme trop importantes Sous-capitalisation,... 11

12 Analyse de la rentabilité de la CAE Le 1er rôle : donner au responsable d une opération le coût total de cette opération et l évolution de ce coût au fil des périodes mensuelles. Le 2e rôle : déterminer le coût de revient des produits fabriqués Le 3ème rôle : calculer le prix de revient des produits 12

13 Afin de vérifier le caractère de continuité d exploitation d une entreprise, l expert-comptable / comptable trouvera généralement ses sources et la solution dans la comptabilité analytique d exploitation de par les renseignements que celle-ci fournit sur la marche opérationnelle de l entreprise. 13

14 Conclusions Discussions avec les dirigeants Critères défavorables (à titre d exemple) Sur la situation financière Sur l exploitation Autres critères 14

15 1.3. La continuité d exploitation n est plus assurée Règles d évaluation Conclusions Discussions avec les dirigeants Lorsque toutes les solutions envisagées ne permettent pas la restructuration de l entreprise, le conseil d administration, doit, dans ce cas, prendre la décision d arrêt de l activité de la société, soit par la liquidation ou le dépôt du bilan. Il est clair que la publication des comptes fondés sur la valeur de liquidation ou forcée s impose lorsqu il n y a plus de chance raisonnable de sauver l entreprise. 15

16 Le rapport du réviseur d entreprises le rapport sans réserve avec paragraphe explicatif le rapport avec réserves la déclaration d abstention sur les comptes annuels l opinion négative sur les comptes annuels 16

17 Incertitude au niveau de la continuité? Est-elle significative? Si non : Attestation sans réserve Si oui : Les informations sont-elle inadéquates? Si non : Attestation sans réserve avec paragraphe explicatif Si oui : Le réviseur peut se forger une opinion valable? Si non : Déclaration d abstention Si oui : Défaillance prévisible dans les 12 mois? Si non : Attestation sans réserve Si oui : Opinion négative 17

18 1.4. Arbre de décision du traitement du risque de discontinuité 1.5. Mise en garde sur la sincérité des techniques employées 18

19 Le rôle de l expert-comptable est essentiel dans le conseil à donner à l organe de gestion afin de prendre l ensemble des mesures légales qui s imposent lorsqu une entreprise se situe dans la zone dangereuse de pertes entamant les fonds propres de l entreprise, jusqu à la perte de moitié de son capital social. 19

20 1.6. Règle particulière : événements survenus après la clôture de l exercice 1.7. Évocation de la responsabilité des administrateurs, gérants de société, de l expertcomptable Avertissement Responsabilité issue de la loi comptable ; des fautes de gestion Responsabilité des fautes commises dans la gestion 20

21 Approche générale d élaboration du business plan Collecte des informations Elaboration du business plan d un point de vue : Budget d investissement Budget d exploitation et étude de la rentabilité Tableau des ressources et besoins financiers

22 Le budget de résultats, le budget d investissement, le budget de trésorerie, les bilans prévisionnels permettront, lorsqu ils sont élaborés mensuellement : de mieux vérifier la faisabilité du projet de réorganisation de l entreprise sur base d hypothèses raisonnables, de confirmer ou d infirmer la suffisance ou l insuffisance de moyens financiers mis à la disposition de la société en fonction de l activité projetée et des espérances de ceux qui assument les risques et suivent le plan de réorganisation.

23 CONCLUSIONS Le rôle du professionnel dans le conseil à devoir prodiguer à l organe de gestion d une société qui se trouve dans la zone dangereuse de discontinuité. Le professionnel comptable devient un acteur de prévention des signaux d alarme. 23

24 CONCLUSIONS Détecter à temps les difficultés de l entreprise. Justifier la continuité. Analyser la rentabilité (tableau de bord, comptabilité analytique ). Analyser la situation financière (au moyen de situations bilantaires récentes). Elaborer un business plan complet et par courtes périodes en fonction de l activité de l entreprise 24

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