Annexe n I : Plan d action Activités Produits attendus Indicateurs Echéance ( ) Budget en FCA

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Bertrand Gauvin
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1 N Domaine de résultats 1 Structure organisationnelle 2 Relations OI autres acteurs (administration, secteur privé, ONG, CLA, Partenaires). 3 Mobilisation des moyens financiers logistiques Annexe n I : Plan d action Activités Produits attendus Indicateurs Echéance ( ) Budg en FCA mtre en place un groupe des indépendants issus des points focaux des ONG, membre de la plate forme (GDRNE); créer un cadre de dialogue constant / ou via des comités de pilotage composés de l Administration, des Partenaires de la société civile ; signer un protocole d accord entre le Gouvernement l organisation ; négocier un ordre de mission permanent. rechercher mobiliser des fonds pour la formation les missions de terrain ; un groupe national des indépendants des forêts est mis en place Un cadre de dialogue constant composé de toutes les parties prenantes est créé Un protocole d accord est signé antre l Administration le réseau Un ordre de mission permanent est établi charte de la plateforme Les Procès-verbaux des réunions Procès-verbal de la mise en place du cadre Comptes rendus TdR du protocole d accord Un document d ordre de mission permanent Les fonds sont mobilisés Accord de financement Février à Mars 2013 Janvier 2013-Janvier 2014 Mars 2013 Janvier 2013-Décembre 2013

points focaux des ONG, membre de la plate forme (GDRNE); créer un cadre de dialogue constant / ou via des comités de pilotage composés de l Administration, des Partenaires de la société civile ;

2 Renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile(OSC) sur les thématiques en tenant compte du concept genre acquérir des moyens logistiques (Ordinateurs portables, GPS, Boussoles, Appareils téléphoniques, appareils photos numériques, groupe électrogène, véhicules 4x4, Motos ) ; mtre en place une base de données. renforcer les capacités des indépendants sur la technique de collecte d informations, manipulation de GPS, Analyse des informations rédaction du rapport de l OI ; renforcer les capacités des responsables des OSC communautés autochtones locales sur l APV/FLEGT, l OI les droits humains (droit de travail, droit des communautés ; Les moyens logistiques sont acquis Les pièces comptables Rapports financiers Rapports d inventaires Janvier 2013-Décembre 2013 Une base de données est crée Archive documentaire Janvier 2013-Décembre 2013 Les capacités des indépendants sont renforcées sur la technique de collecte d informations, manipulation de GPS, Analyse des informations rédaction du rapport de l OI ; les capacités des communautés autochtones locales des responsables des OSC sont renforcées sur l APV/FLEGT, l OI, les droits humains (droit de travail, droit des communautés ; droit de l environnement, Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013 Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013

renforcer les capacités des indépendants sur la technique de collecte d informations, manipulation de GPS, Analyse des informations rédaction du rapport de l OI ; renforcer les capacités des

3 droit de l environnement, droit foncier ); droit foncier ); renforcer les capacités des les capacités des responsables des OSC sur responsables des OSC sont renforcées sur la la connaissance la connaissance maîtrise maîtrise des textes des textes réglementant réglementant les les entreprises forestières entreprises forestières (décr d attribution des (décr d attribution des titres, Plan titres, Plan d Aménagement, les d Aménagement, les normes, Convention provisoire définitive normes, Convention autres documents provisoire définitive d exploitation) ; autres documents d exploitation) ; renforcer la capacité des la capacité des sur la est connaissance des textes renforcée sur la connaissance des textes juridiques relatifs à la juridiques relatifs à la gouvernance forestière gouvernance forestière autres documents de autres documents de contrôle forestier ; contrôle forestier ; renforcer la capacité des la capacité des sur le est renforcée fonctionnement du sur le fonctionnement du Ministère en charge des Ministère en charge des Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013 Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013 Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013

titres, Plan d Aménagement, les d Aménagement, les normes, Convention provisoire définitive normes, Convention autres documents provisoire définitive d exploitation) ; autres documents d

4 forêts ; forêts ; renforcer la capacité des sur la connaissance des essences exploitables exploitées, sommiers d infractions ; la capacité des est renforcée sur la connaissance des essences exploitables exploitées, sommiers d infractions ; Rapports des ateliers Janvier 2013-Décembre 2013 A élaborer à rechercher Information, Education Communication développer des Les programmes d IEC sont programmes d IEC sur le développés sur le processus APV/FLEGT, processus APV/FLEGT, l exploitation forestière, le l exploitation forestière, le concept d OI, le Contrôle concept d OI, le Contrôle forestier, non-conformité forestier, non-conformité forestière forestière conséquences, droits conséquences, droits obligations des obligations des communautés c. communautés c. Mobiliser les les communautés locales communautés locales autochtones sont autochtones (par focus mobilisées (par focus groupe sensibilisation groupe sensibilisation de proximité) ; de proximité) ; Rapports des rencontres Janvier 2013-Décembre 2013 Rapports des rencontres Janvier 2013-Décembre 2013

sont programmes d IEC sur le développés sur le processus APV/FLEGT, processus APV/FLEGT, l exploitation forestière, le l exploitation forestière, le concept d OI, le Contrôle concept d OI, le

5 7 Observations collectes des données développer l IEC l IEC (Information, Rapports des rencontres Janvier 2013-Décembre 2013 (Information, Education Education Communication) sur la Communication) sur la mise en place d un cadre mise en place d un cadre d échange permanent d échange permanent entre les Autorités locales, entre les Autorités locales, les OSC locales, le secteur les OSC locales, le secteur privé les communautés privé les communautés locales est faite, locales, recenser les textes juridiques relatifs au secteur forestier pour analyse ; mobiliser les matériels pour la descente de terrain ; collecte des informations sur le terrain (Administrations, Entreprises communautés) ; observation au niveau de l administration de l entreprise (Cellule d aménagement) sur des PEA, Conventions, Infractions forestières ; Les textes juridiques relatifs au secteur forestier sont recensés analysés les données sont collectées Un rapport de mission de terrain est produit ; Fiche d observation questionnaire remplis Rapport d étude Janvier 2013-Janvier 2014

secteur privé les communautés privé les communautés locales est faite, locales, recenser les textes juridiques relatifs au secteur forestier pour analyse ; mobiliser les matériels pour la descente de

6 8 Publication diffusion des nonconformités forestières 9 Negotiation, Plaidoyer lobbying cartes, permis PEA, sommiers d infractions créer un comité de lecture de validation des rapports composé de l Administration, de partenaires, de représentants de la société civile nationale ; créer un organe de presse pour l information la publication des activités de l OI ; créer un site intern de la société civile ; créer un centre de documentation d information forestière ; publier diffuser des rapports ; renforcer la bonne coopération entre le gouvernement la société civile sur l OI ;

un organe de presse pour l information la publication des activités de l OI ; créer un site intern de la société civile ; créer un centre de

7 Total assurer la médiation entre l administration ou le secteur privé la communauté locale autochtone organiser des séances de négociation, plaidoyer lobbying

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