Chiffres clés 3. Informations sur la société 4. Faits marquants 6. Message du Président 11. Rapport de Gestion du Conseil d Administration 12

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1 Rapport Annuel 2013 Ecobank Togo 20, avenue Sylvanus Olympio B.P 3302 Lomé Téléphone : , Fax : ecobanktg@ecobank.com République du Togo

2 SOMMAIRE Pages Chiffres clés 3 Informations sur la société 4 Faits marquants 6 Message du Président 11 Rapport de Gestion du Conseil d Administration 12 Rapport Général des Commissaires aux Comptes 20 Etats financiers de l exercice clos le 31 décembre Notes sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Résultat des comptes sur les cinq dernières années 45 Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes 46 2

3 CHIFFRES CLES En milliers de francs CFA sauf pour les chiffres relatifs aux actions et aux ratios % Variation EN FIN D'EXERCICE Total Bilan % Total Prêts et avances % Total Dépôts % Fonds Propres % Effectif % Nombre d'agences % POUR L'EXERCICE Produit net bancaire % Résultat avant impôt % Résultat après impôt % Revenu par action ordinaire ( FCFA ) % Dividende par action ordinaire ( FCFA ) % Rentabilité des Fonds propres 42,1% 37,3% Rendement des Actifs 2,0% 1,9% Ratio de couverture des risques 12,0% 13,3% 3

4 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE CONSEIL D ADMINISTRATION Kossi Rotimi PAASS Président du Conseil d Adminnistration Koffi Kadanga WALLA Administrateur Représentant Permanent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Eric J. M. EKUE Administrateur LAWSON-BODY épouse ADJOGBOVIE Nadou Attidékou Administrateur Ayéwanou Agbétoho GBEASOR Administrateur Roger DAH-ACHINANON Administrateur Représentant Permanent de Ecobank Transnational Incorporated (ETI) Didier Alexandre. L. CORREA Administrateur Directeur Général Homéfa Y. Eusèbe AFOUTOU Administrateur Directeur du Département Juridique 4

5 EQUIPE DE DIRECTION Directeur Général Didier A. L.. CORREA Gestion des Risques K. Mawulolo AGBOVI Contrôle Financier Hervé A. IDJIDINA Juridique / Secrétariat du conseil Eusèbe Homéfa AFOUTOU Trésorerie Ndeye Aby TALL Banque Domestique Eugenie ADJAHOTO Banque des Grandes Entreprises Stéphane A. BATE Opérations et Technologie Michel AKA NIANZOU Ressources Humaines Ata Kwam Bruno BRUCE Audit interne Koffi L. DOH Conformité & Respect des Normes Emmanuel T. NUNYAKPEN Contrôle Interne Julie A. DJATO COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissaires aux Comptes : Cabinet A A C, M. Dom Amony GAYIBOR Cabinet EFOGERC, M. Kodjo ADOKOU Commissaires aux comptes suppléants : Cabinet A C I, M. Roger MIFETOU Cabinet Grant Thornton, M. Constant Kobiédèma AWESSO ADRESSE LEGALE 20, avenue Sylvanus Olympio (ex rue du commerce), Lomé - TOGO 5

6 FAITS MARQUANTS 1. Campagne de mobilisation des Ressources Une grande campagne de mobilisation de ressources a été lancée au cours de l exercice 2013 afin de soutenir l activité de la Banque. Cette campagne dénommée «Un gros lot à gagner avec Ecobank» a été dotée de prix dont un véhicule 4X4, pour récompenser les clients dont les comptes ont connu des mouvements créditeurs significatifs au cours des périodes indiquées. Cette campagne s est déroulée avec succès, du 1 er juin au 31 décembre Ecobank Day Le 05 octobre 2013, le personnel d ECOBANK-TOGO appuyé par de hauts responsables d Ecobank Transnational Incorporated (ETI) ont participé à la rénovation de l Institut Psycho Pédagogique «L ENVOL» sis au carrefour la ROTONDE (ancienne Fontaine lumineuse) sur le Boulevard du 13 janvier. Cette école qui a ouvert ses portes en 1986, accueille une quarantaine d enfants handicapés mentaux. C est dans une bonne ambiance que le personnel d Ecobank Togo, muni de balais, de paniers, de rouleaux et de pinceaux, a exécuté des travaux de rénovation et de nettoyage de lieux en vue de permettre aux élèves de faire une rentrée agréable. 3. Participation active d Ecobank Togo à la 11 ème Foire Internationale de Lomé Du 29 novembre au 16 décembre 2013, s est tenue la 11ème Foire Internationale de Lomé. Cette Foire a réuni plusieurs acteurs économiques venus de plusieurs pays d Afrique (Burkina Faso, Bénin, Mali, Niger, Ghana, Sénégal, Maroc, Guinée, Côte d Ivoire,.), d Europe (Italie, France, Belgique, ) et du Brésil. Ecobank Togo a participé à cette Foire en tant que sponsor. Durant les 18 jours qu a duré l évènement, Ecobank Togo a accueilli près de visiteurs et plusieurs opérations telles les ouvertures de comptes, la vente de cartes bancaires et d autres produits monétiques, les retraits et dépôts sur comptes, les retrait sur GAB, les opérations de transfert rapide d argent (RapidTransfer, Western Union) et celles de change de devises ont été effectuées sur le site. 6

7 4. Croissance de 25% des financements à l économie du Togo : La banque a en effet clôturé l exercice avec un encours de financement direct de plus de 243 milliards de F CFA, soit environ 23% des financements totaux octroyés par le système bancaire de la place. Les principaux bénéficiaires de ces financements sont les entreprises, les PME/PMI établies au Togo, la clientèle des particuliers, mais également l Etat via nos participations aux émissions de bons et obligations du Trésor. 5. Amélioration de la qualité et de l accessibilité de nos services grâce à l élargissement de notre réseau de Guichets Automatiques de Banques qui est passé de 30 à 53 unités à fin 2013, puis à l ouverture en fin d année d une nouvelle agence dans le quartier d Adidogomé. 6. Contribution à la lutte contre le chômage des jeunes: La banque a en effet procédé au recrutement de 33 nouveaux agents dont 16 jeunes diplômés, au cours de l exercice Elle a également contribué à la formation professionnelle de 260 jeunes diplômés, par le biais de stages pratiques dans différents services et départements de la banque. 7

8 MESSAGE DU PRESIDENT Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Notre société affiche au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013, une performance en progression par rapport aux réalisations de l exercice précédent : un résultat net de six milliards cinq cent neuf millions huit cent vingt cinq mille sept cent cinquante-cinq ( ) FCFA, en progression de 20% par rapport au résultat de l exercice 2012, un total bilan de trois cent vingt-neuf milliards soixante-onze millions neuf cent cinquante huit mille neuf cent quatre vingt quatre ( ) FCFA, en progression de 13% et un produit net bancaire de vingt milliards six cent trente-huit millions quatre cent vingt sept mille trois cent soixante six ( ) FCFA, soit une croissance de 3%. Cette performance est d autant plus remarquable qu elle est réalisée sur un marché bancaire très concurrentiel animé par treize (13) banques parmi lesquelles il faut désormais compter des groupes bancaires importants. Divers facteurs ont marqué l activité, notamment d une part, la tendance haussière du dollar sur une bonne partie de l année ; ce qui a pénalisé le circuit bancaire dans les opérations de commerce international et d autre part, les incendies des marchés de Kara et de Lomé qui ont eu un impact négatif sur l activité économique, notamment dans le secteur du commerce général. Nous saisissons cette occasion pour renouveler notre compassion à tous les opérateurs économiques. Ces différents facteurs ont contribué à rendre difficile le contexte dans lequel nos activités ont évolué au cours de l exercice. Toutefois avec les efforts conjugués de tous et la confiance sans cesse renouvelée de nos clients, nous sommes parvenus à réaliser ces performances. Au regard des mutations qu a connues la place bancaire du Togo au cours de l exercice et des nouvelles installations annoncées pour l exercice 2014, nous sommes conscients que de grands efforts doivent être consentis au cours des exercices à venir pour maintenir notre place de leader. Au rang de ces efforts, figurent en bonne place la constante amélioration de la qualité de service, la mobilisation des ressources et le maintien d une veille efficace permettant de disposer en temps utiles des informations nécessaires pour comprendre et anticiper les besoins de notre clientèle. Je voudrais à cette occasion, remercier chaque membre du Conseil d Administration, la Direction Générale et chaque employé de la Banque pour leur contribution remarquable au développement de notre institution. Un remerciement particulier s adresse également à notre clientèle qui nous témoigne une fidélité sans faille et envers qui nous nous engageons à toujours améliorer notre qualité de service. 8

9 Je suis convaincu qu ensemble, nous réaliserons le rêve d un Togo et d une Afrique plus forts et plus prospères. Je vous remercie, Kossi Rotimi PAASS Président du Conseil d Administration 9

10 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MARS 2014 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous sommes heureux de vous retrouver ce 25 mars 2014, à cette assemblée générale ordinaire pour l approbation des états financiers de l exercice clos le 31 décembre Les comptes arrêtés par le Conseil d administration ont été dûment audités par nos commissaires aux comptes qui vous présenteront les rapports élaborés dans le cadre du mandat que vous leur avez confié conformément aux textes en vigueur. En dehors de l examen des points relatifs aux états financiers de l exercice, la présente Assemblée générale ordinaire est également appelée à se prononcer, notamment sur l approbation des conventions réglementées et le renouvellement des mandats des administrateurs. Le dossier de l assemblée générale, notamment les états financiers de synthèse, les rapports des commissaires aux comptes, le présent rapport et tous autres documents requis ont été tenus à votre disposition au siège social de la société conformément aux exigences légales en la matière. Notre rapport de gestion est subdivisé en trois parties, à savoir, le contexte économique et financier ayant prévalu durant l exercice 2013, les activités menées par la société au titre de l exercice et les perspectives d évolution au cours des prochains exercices. 1- L environnement international 1 I - Le Contexte économique et financier La situation économique mondiale a été marquée en 2013 par une accalmie de la crise sur les marchés financiers grâce aux effets des politiques monétaires accommodantes menées par les banques centrales afin d améliorer le fonctionnement des marchés financiers et soutenir l activité économique. Toutefois, l économie mondiale reste fragile au regard de l apparition de nouveaux facteurs de risque dont notamment la fixation tardive d un plafond convenable du déficit budgétaire par les élus américains, l impact négatif du niveau élevé des dettes publiques et le ralentissement plus marqué de la croissance économique dans les pays émergents. Dans les pays industrialisés, la croissance économique reste timide même si ces derniers semblent s inscrire dans une dynamique de reprise. Le Fonds Monétaire International (FMI) table sur une croissance de 1,2% pour les pays industrialisés pris dans leur ensemble. 1 Source BCEAO : Perspectives économiques des Etats de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine en

11 Du fait notamment de la progression moins forte de leurs exportations vers les pays industrialisés et de la baisse des cours mondiaux des produits de base, la croissance économique dans les pays émergents et ceux en développement devrait ressortir nettement inférieure aux prévisions en s établissant à 4,5% en 2013 contre 6,2% en 2011 et 4,9% en L effet conjugué du tassement de la demande mondiale et d inflexion des cours des principales matières premières a induit une diminution des tensions inflationnistes. Les banques centrales des principaux pays industrialisés ont dès lors maintenu leurs dispositifs de soutien de l activité économique et de lutte contre le chômage qui demeure l un des défis les plus importants de ces dernières années. 2- L environnement sous-régional 2 Malgré un environnement peu favorable dans l ensemble, les économies des Etats de l UEMOA ont, comme en 2012, fait preuve de résilience en maintenant leur rythme de croissance. L augmentation de la production agricole, la reprise des activités dans les secteurs manufacturiers ainsi que des bâtiments et des travaux publics ont permis d atteindre une croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) estimée à 6%. L inflation reste maîtrisée au sein de l Union, la décélération étant principalement due à la baisse des prix des céréales locales couplée à la diminution du coût des carburants dans certains pays. En effet, elle passerait de 2,8% en décembre 2012 à 1,1% en septembre Ce contexte de faible inflation a permis à la BCEAO, comme dans les pays industrialisés, de poursuivre la mise en œuvre d une politique monétaire accommodante. Elle a, de ce fait, ramené au niveau le plus bas de l histoire de l Union, soit de 2,75% à 2,5%, son principal taux directeur à savoir le taux minimum de soumission aux appels d offres d injection de liquidité. Cette mesure a induit une détente des taux relevés sur les marchés monétaires et de la dette publique ainsi qu une baisse du coût des crédits bancaires. A titre d illustration, les taux d intérêt débiteurs des banques de l UEMOA ont enregistré une diminution de 30 points de base, en passant de 7,99% en décembre 2012 à 7,69% en octobre En ce qui concerne les finances publiques des Etats membres, elles ont été caractérisées en 2013 par une augmentation du déficit budgétaire imputable à la poursuite par les Gouvernements des programmes d investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux. A l exception de la Guinée-Bissau, les recettes budgétaires ont continué de progresser en 2013 dans les pays de l Union avec une augmentation moyenne de 9,5%. Le Burkina Faso avec 15% et le Togo avec 11,7% auraient enregistré les plus fortes augmentations. 2 Source BCEAO : Perspectives économiques des Etats de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine en

12 3- L environnement économique du Togo 3 Comme en 2012, l activité économique au Togo a été marquée par la poursuite de l exécution des projets de développement du secteur agricole ainsi que les travaux de réhabilitation et de renforcement des infrastructures de base. Le Produit Intérieur Brut se serait accru de 5% en 2013 contre 5,9% en La progression de l activité serait principalement tirée par les secteurs primaires et secondaires dont les contributions s établiraient respectivement à 2,2 points et 1,8 point du PIB du fait de l augmentation du niveau d activité dans les secteurs du commerce, des transports et des services marchands ainsi que de la consolidation des performances des industries extractives et manufacturières de même que celles des Bâtiments et Travaux Publics. Sur le plan budgétaire, les réformes en cours au niveau des régies financières ont eu un impact positif sur la mobilisation des recettes de l Etat qui s élèveraient en 2013 à FCFA 414,9 milliards, soit une progression de 11,7%. Les dépenses ont modérément augmenté de 4,2% par rapport à l année 2012 et s établiraient à FCFA 557,3 milliards (5,2% pour les dépenses courantes et 2,2% pour les dépenses d investissement). Sur le marché de la dette publique, le Togo a émis en 2013 des effets publics à hauteur de FCFA 201,8 milliards, soit une progression de 86,7%. Cette évolution est essentiellement tirée par les émissions de bons du Trésor pour FCFA 136,3 milliards en 2013 contre FCFA 60 milliards en 2012 et les obligations du Trésor pour FCFA 65,5 milliards en 2013 contre 48,1 milliards en Le marché bancaire du Togo est resté très concurrentiel au cours de l année Le paysage bancaire a été animé par 13 banques dont la dernière en date, Bank Of Africa Togo du groupe bancaire marocain BMCE, a ouvert ses portes en octobre L on note au cours de l exercice, l adjudication définitive de la Banque Internationale pour l Afrique au Togo (BIA-Togo) à un autre groupe marocain AttijariWafa Bank. 1- Gouvernance II- Les activités de la Banque Le Conseil d Administration est actuellement composé de huit membres, intégrant les trois administrateurs que vous avez bien voulu désigner lors de notre dernière assemblée générale. En effet, les dossiers de ces nouveaux administrateurs désignés ont été dûment soumis à la Commission Bancaire et lesdits administrateurs ont effectivement pris fonction le 17 juin L on note par ailleurs, la désignation de Monsieur Kokou Barthélemy ABBEY en qualité de Secrétaire du Conseil 3 Source BCEAO : Perspectives économiques des Etats de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine en

13 d Administration et le départ de l administrateur Charles Yewou AMEGAVIE qui, ayant atteint l âge de la retraite, s est retiré du conseil conformément aux stipulations statutaires. Le Conseil d Administration s est réunit six fois au cours de l exercice Cette augmentation du nombre de réunions par rapport à l exercice précédent est due aux réunions tenues dans le cadre du projet de fusion des filiales UEMOA du groupe Ecobank. Comme à l accoutumée, les questions inscrites à l ordre du jour des réunions du conseil d administration ont été examinées au sein des comités du conseil dont la composition a été également revue au cours de la réunion du conseil d administration tenue le 10 juin 2013 afin d intégrer les nouveaux administrateurs désignés lors de la dernière assemblée. Les trois comités du conseil d administration que sont : le Comité de Gouvernance, le Comité de Risques et le Comité d Audit et de Respect des Normes se sont chacun, réunis trois fois au cours de l exercice Extension du Réseau Les efforts d extension de notre réseau bancaire au cours de l exercice 2013 ont porté essentiellement sur le réseau de guichets automatiques de banque. En effet, nous avons ouvert au titre de l exercice, une agence bancaire, dans le quartier d Adidogomé à Lomé et avons déployé 23 guichets automatiques de banque dont 14 hors sites grâce au partenariat conclu avec la société TOTAL TOGO SA. 3- Campagne de mobilisation de ressources Dans le cadre de la stratégie marketing du Groupe Ecobank, il a été lancé au cours de l exercice 2013, une grande campagne de mobilisation de ressources afin de soutenir l activité de la Banque. Cette campagne dénommée «Un gros lot à gagner avec Ecobank» a été dotée de prix pour récompenser les clients dont les comptes ont connu des mouvements créditeurs significatifs au cours des périodes indiquées. Cette campagne s est déroulée du 1 er juin au 31 décembre En dehors de cette campagne, des actions ont été entreprises vis-à-vis des clients pour la domiciliation de leurs flux financiers dans les livres de la banque. Ces différentes actions ont contribué à consolider la position de la banque en matière de ressources sur la place bancaire du Togo. 4- Respect des Normes Le respect des normes relatives à la profession est un objectif primordial pour la banque qui œuvre principalement à parfaire et à vulgariser au sein du personnel, les procédures 13

14 mises en place dans le cadre de l exercice de ses activités. C est ainsi qu au cours de l exercice 2013, avec l aide du Groupe, une formation en ligne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été suivie par tout le personnel de la banque. Des efforts ont été également entrepris au cours de l exercice sur le respect des autres textes liés à la profession. L on pourra citer le réaménagement du code de déontologie de la banque, en plusieurs procédures afin de le rendre plus assimilable par le personnel. La vulgarisation d autres textes, notamment des dispositions réglementaires, interviendra au cours de l exercice 2014 pour permettre au personnel de pouvoir se les approprier. 5- Responsabilité sociale : Ecobank Day Le 05 octobre 2013, tout le personnel de la banque a participé à des travaux de rénovation et de nettoyage des locaux de l Institut Psycho Pédagogique «L ENVOL» sis à Hanoukopé à Lomé. Cette activité qui renforce l engagement social de la banque s inscrit dans le cadre d une journée d actions sociales Ecobank Day instituée dans tout le groupe Ecobank. Cette journée du 05 octobre sera désormais consacrée à la réalisation par Ecobank Togo, d activités sociales au profit de la communauté togolaise. 6- Projet de banque unique pour les filiales Ecobank de l UEMOA Au cours de l exercice 2013, le Conseil d Administration a examiné un projet de fusion des filiales du Groupe Ecobank de l UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre d un projet d obtention d un agrément unique pour toutes les filiales Ecobank de la Zone UEMOA. Ce projet initié par Ecobank Transnational Incorporated, a pour objectif essentiel d optimiser les coûts et de doter la structure à naître, d une plus grande capacité financière d intervention. Il est prévu dans le processus d exécution de ce projet, une phase de discussion et de consultation des autorités et des actionnaires dans chaque Etat concerné, pour s assurer de la bonne compréhension et de l adhésion au projet. Cette phase n ayant pas été finalisée à temps, le projet, prévu pour être opérationnel au cours de l exercice 2014, a été suspendu. Le conseil d administration reviendra certainement vers vous sur les suites éventuelles qui seront données à ce projet. 7- Performances financières de la banque Le paysage bancaire togolais a enregistré d importantes mutations au cours de l exercice Il s agit notamment de l opération de prise de contrôle de la BTD et de la BIA, par 14

15 les groupes ORABANK et ATTIJARIWAFA BANK, d une part, et du démarrage des activités du groupe BOA, à travers sa nouvelle filiale du TOGO, d autre part. C est dans ce contexte particulier marqué par une très forte concurrence, que notre banque à clôturé l exercice 2013 avec un Résultat Net et un Total Bilan, respectivement en progression de 20% et 13% par rapport à l année précédente, confirmant ainsi la croissance soutenue de la banque Evolution du Résultat net (millions de FCFA) Evolution du Total Bilan (milliards de FCFA) Les grandes masses ayant contribué à la réalisation de ces performances, s analysent comme ci-dessous : un produit net bancaire (PNB) qui s établit à millions de FCFA contre millions de FCFA en 2012, soit une progression de 2,9% tirée essentiellement par les produits de change qui ont crû de 13,5% d une année à l autre. Les grandes masses du produit net bancaire au 31 décembre 2013 se présentent comme suit : Postes (en millions de FCFA) % Variation Revenus nets d intérêts ,3% Commissions nettes ,2% Produits de change ,5% Autres produits bancaires ,1% Produit net bancaire ,9% 22,4 % Composant du PNB 20,5 % 0,3% 56,9 % Revenus nets d intérêts Commissions nettes Produits de change Autres produits bancaires Des dotations aux provisions (nettes des reprises) en baisse de 647 millions de FCFA par rapport à l année précédente, grâce aux efforts intensifs de recouvrement de nos créances compromises. 15

16 Un résultat avant impôts en progression de 10% par rapport l exercice précédent, grâce à l effet combiné d une croissance de nos revenus et d une bonne tenue de nos charges d exploitation et de provision. Un total bilan qui s est renforcé de 39 milliards de FCFA (+13%), passant de millions de FCFA en 2012, à millions de FCFA en Cette croissance de la taille du bilan est essentiellement tirée par les dépôts de la clientèle qui ont atteint un niveau de millions de FCFA au 31 décembre 2013, soit une progression de 11% par rapport à l exercice précédent. Le volume des crédits à la clientèle a progressé de 19% en 2013 pour s établir à millions de FCFA, contre un niveau de millions de FCFA en Cette performance résulte non seulement des financements structurés en faveur des PME/PMI et des grandes entreprises, mais également de la mise en place d une plateforme spécifique pour répondre promptement aux besoins de financement de la clientèle des particuliers. Au vu de ce qui précède et au regard du dispositif prudentiel en vigueur en termes de fonds propres effectifs, nous vous proposons une répartition du bénéfice de l exercice comme ci-dessous : Rubriques Bénéfice après impôts Affectations Réserve spéciale Réserve facultative 0 0 Dividendes bruts à distribuer Report à nouveau Ainsi, le montant brut des dividendes à verser aux actionnaires s établit à cent dix mille six cent soixante ( ) francs CFA par action, contre quatre vingt douze mille deux cent quatre vingt (92 280) francs CFA en III- PERSPECTIVES Les perspectives économiques mondiales se présentent sous de meilleurs auspices en 2014 avec une orientation relativement satisfaisante de la croissance mondiale. Une accélération de la croissance économique est envisagée à partir de l année 2014 dans l UEMOA avec une progression du produit intérieur brut de 7,0% après 6,0% en Les Etats de l Union figureraient parmi les pays à forte croissance en Afrique. 16

17 Au Togo, la croissance économique devrait s accélérer en relation avec la poursuite de la mise en œuvre des divers Programmes en cours. En outre, la reprise des activités des industries extractives, l amélioration de l offre d énergie électrique et la poursuite des grands travaux devraient également contribuer à soutenir l activité. Le produit intérieur brut progresserait de 6,2% contre 5,0% en Le marché bancaire togolais restera très concurrentiel en Dans ce contexte, nous maintiendrons tout au long de l année, une veille concurrentielle efficace permettant de disposer à temps des informations utiles pour anticiper les besoins de notre clientèle Nous continuerons à étendre le réseau pour nous rapprocher encore plus de nos clients et poursuivrons nos actions marketing tout au long de l exercice à travers la mise en œuvre de notre plan d actions dans ce domaine. Ces actions couplées avec les efforts que nous déployons depuis plusieurs années pour améliorer la qualité du service devraient permettre de fidéliser notre clientèle. Nous poursuivrons également les efforts entrepris en vue de la mobilisation de ressources pour renforcer la capacité d intervention de la banque sur notre marché. Dans le même but, des actions tendant au renforcement des capitaux propres seront mises en œuvre dès que les conditions le permettront. Nous accorderons aussi une attention particulière à nos ressources humaines par le biais d un investissement plus soutenu dans le développement du capital humain à travers des formations plus appropriées et la mise en place de divers programmes ayant pour finalité la reconnaissance des talents et la fidélisation de nos employés. Nous disposons des moyens nécessaires pour réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés et comptons sur votre soutien pour y parvenir. Nous voudrions saisir cette occasion pour adresser nos sincères remerciements à notre clientèle pour la confiance sans cesse renouvelée et leur promettons de rester attentifs à leurs besoins afin de mettre à leur disposition des produits adaptés et innovants. Nous vous remercions de votre aimable attention. Kossi Rotimi PAASS Président du Conseil d Administration 17

18 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mesdames et Messieurs les Actionnaires de ECOBANK TOGO, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la société Ecobank-Togo S.A., qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013 avec une situation nette de millions de francs CFA, le compte de résultat faisant ressortir un bénéfice net de millions de francs CFA, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives contenues dans l état annexé. Le présent rapport porte sur : - le contrôle des états financiers de synthèse, - les vérifications des obligations légales et règlementaires. 1. CONTROLE DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément au Plan Comptable Bancaire de l UMOA (PCB), ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d audit. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. 18

19 Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion Nous certifions que les états financiers de synthèse sont, conformément aux dispositions du Plan Comptable Bancaire de l UMOA, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. VERIFICATIONS DES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Nous avons également procédé, conformément aux normes internationales et aux dispositions de l Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers de synthèse des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers de synthèse. Conformément aux dispositions de la circulaire N /CB/C de la Commission Bancaire, relative aux conditions d exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l UMOA, nous avons établi deux rapports séparés sur : 19

20 - l évaluation des cinquante (50) plus gros risques au 31 décembre 2013, - l examen de l organisation interne, le fonctionnement des organes sociaux, l exercice du contrôle interne, la qualité du système d informations et comptable, la gestion et la qualité des risques ainsi que le respect de la réglementation prudentielle. Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, présentés ci-après pour mémoire et à titre comparatif, ont fait l'objet de notre rapport de révision en date du 14 mars 2013 auquel il convient de se référer. Lomé, le 28 février 2014 EFOGERC Membre BKR International Afrique Audit & Consulting Kodjo ADOKOU Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Dom Amony GAYIBOR Expert Comptable Commissaire aux Comptes 20

21 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE

22 BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES ACTIF NOTES 31-déc déc-12 A10 Caisse A02 Créances interbancaires A03 - Créances à vue A08 - Créances à terme B02 Créances sur la clientèle B10 - Portefeuille d'effets commerciaux B2A - Autres concours à la clientèle B2N - Comptes ordinaires débiteurs B50 - Affacturage 0 0 C10 Titres de placement D1A Immobilisations financières D50 Crédits bail et opérations assimilées D20 Immobilisations incorporelles D22 Immobilisations corporelles C20 Autres actifs C6A Comptes d'ordre et divers TOTAL DE L'ACTIF

23 BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES PASSIF NOTES 31-déc déc-12 F02 Dettes interbancaires F03 - Dettes à vue F08 - Dettes à terme G02 Dettes à l'égard de la clientèle G03 - Comptes d'épargne à vue G05 - Bons de caisse 0 0 G06 - Autres dettes à vue G07 - Autres dettes à terme H35 Autres passifs H6A Comptes d'ordre et tiers L20 Fonds affectés 0 0 L30 Provisions pour risques et charges L41 L45 Emprunts et titres émis subordonnés à terme Fonds pour risques bancaires généraux L55 Réserves L60 Capital L70 Report à nouveau L80 Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF

24 HORS BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES HORS BILAN NOTES 31-déc déc-12 Engagements hors bilan donnés N1J Engagement de financement en faveur de la clientèle N2J Engagement de garantie d'ordre clientèle N2H N2M Engagements hors bilan reçus Engagement de garantie reçus des Etablissements de crédit Engagements de garantie reçus de la clientèle

25 COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES CHARGES NOTES 31-déc déc-12 R01 Intérêts et charges assimilés R03 - Intérêts et charges sur dettes interbancaires R04 - Intérêts et charges sur dettes clientèle R5Y - Charges sur emprunts & titres émis subordonnés R5E Charges sur crédit-bail et opérations assimilées - - R06 Commissions R4A Charges sur opérations financières R4C - Charges sur titres de placement - - R6A - Charges sur opérations de change R6F - Charges sur opérations de hors bilan R6U Charges diverses d'exploitation bancaire S01 Frais généraux d'exploitation S02 - Frais de personnel S05 - Autres frais généraux T51 Dotation aux amortissements & provisions sur immobilisations T6A Solde en pertes des corrections de valeur T01 Excédent des dotations sur les reprises du FRBG T80 Charges exceptionnelles T81 Pertes sur exercices antérieurs T82 Impôt sur le bénéfice T83 Bénéfice de l'exercice T85 TOTAL DEBIT COMPTE DE RESULTAT

26 COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 2012 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES PRODUITS NOTES 31-déc déc-12 V01 Intérêts et produits assimilés V03 - Intérêts et produits sur créances interbancaires V04 - Intérêts et produits sur créances clientèle V5F - Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement V05 - Autres intérêts et produits assimilés 0 0 V5G Produits sur crédit-bail et opérations assimilées V06 Commissions V4A Produits sur opérations financières Produits sur titres de placement Dividendes et produits assimilés Produits sur opérations de change Produits sur opérations de hors bilan V6T Produits divers d'exploitation bancaire W4R Produits généraux d'exploitation X51 Reprise d'amortissement et de provision sur immobilisation X6A Solde en bénéfice des corrections de valeurs 0 0 X01 Excédent des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux. 0 0 X80 Produits exceptionnels X81 Profits sur exercices antérieurs X83 Perte de l'exercice 0 0 X85 TOTAL CREDIT COMPTE DE RESULTAT

27 NOTES SUR LES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE PRESENTATION DE LA SOCIETE 1.1. Structure juridique ECOBANK TOGO S.A. est une société anonyme avec Conseil d Administration, créée en 1988 par le Groupe ECOBANK : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI). Le capital social d ECOBANK TOGO S.A. s établit à cinq milliards ( ) de francs CFA et est divisé en actions de cent mille ( ) francs CFA chacune, entièrement libérées. Le capital social de la société est réparti comme suit : Nombre Montants en Actionnaires d'actions (milliers de FCFA) Ecobank Transnational Incorporated (ETI) CNSS Privés personnes physiques ECOBANK TOGO S.A. est régie par : - les dispositions de l Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d Intérêt Economique de l OHADA, - tous textes, lois et règlements relatifs à l activité des établissements de crédit, - toutes dispositions modificatives subséquentes, - toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, - ses statuts, sauf les modifications que l Assemblée Générale pourra y apporter ultérieurement Objet social Conformément à l article 2 de ses statuts, la société a pour objet en tous pays et particulièrement au TOGO, la prestation de services bancaires, économiques et financiers. Dans ce but elle pourra, sans que cette énumération soit limitative : accepter tout dépôt à terme ou à vue, tous effets de commerce et chèques, consentir des prêts de toute nature, cautions, avals, 27

28 souscrire, acheter et autrement acquérir, détenir, vendre et placer de quelque manière que ce soit, des actions de capital de toute catégorie ainsi que tous les autres titres et valeurs de quelque nature que ce soit, et exercer tous les droits qui s'y rapportent, participer au placement, à l'émission et à la distribution d'actions ainsi que d'autres titres et valeurs de toute nature, transférer à des tiers les droits résultant de tous les prêts ou investissements dans des titres et valeurs qui auraient pu être faits par la société, investir ou réinvestir les fonds générés par ces opérations, et généralement, faire toutes les opérations, de nature à favoriser son développement Cadre fiscal ECOBANK TOGO S.A. est soumise en matière fiscale, aux dispositions du droit commun régissant les sociétés anonymes au Togo. En qualité de banque, ECOBANK TOGO S.A. est assujettie à la taxe sur les activités financières (TAF). ECOBANK TOGO S.A. est une société prestataire de services. A ce titre, elle acquitte l impôt sur les sociétés au taux de 29% en cas de bénéfice fiscal. En cas de perte, elle est soumise à l'impôt minimum forfaitaire (IMF) déterminé sur la base du barème en vigueur. 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 2.1. Base de présentation Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en conformité avec le Plan comptable bancaire et le nouveau dispositif de classification et de présentation applicable aux banques et établissements financiers de l'umoa, en vigueur depuis le 1 er janvier Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d établissement et les autres charges encourues à l'ouverture de la banque et amortis selon la méthode linéaire sur la base de trois ans soit un taux de 33, 33% Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d acquisition augmentés des frais d approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée sur leur durée estimée d utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants : 28

29 - Constructions : 5 % - Mobilier et matériel de bureau : 15 % - 20 % - Mobilier et matériel de logement : 20 % - Matériel de transport : 25 33,33% - Matériel informatique et électronique : 20 % - Agencements et installations : 10 % - Immeubles acquis par réalisation de garantie : 5 % - Matériel de transport financé par crédit-bail : 25 % 2.4. Opérations avec la clientèle a) Composantes des crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent, d une part les escomptes d effets commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court terme, et d autre part les crédits à moyen et long terme et les opérations d affacturage. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan, correspondent à des promesses de concours et à des engagements de garanties qui n ont pas encore donné lieu à des appels de fonds. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des créances saines. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation des créances douteuses, suite à un examen individuel des dossiers, et conformément aux principes édictés par les règles de prudence ainsi que les procédures d ECOBANK TOGO. b) Classification des crédits Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales : - crédit à court terme : dans la limite de deux (2) ans - crédit à moyen terme : au-delà de deux (2) ans et dans la limite de dix (10) ans - crédit à long terme : au-delà de dix (10) ans. c) Intérêts et commissions Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au crédit du compte de résultat. La banque ne décompte pas d'intérêts sur les prêts classés en douteux et ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation de créances douteuses. 29

30 Pour la présentation des états financiers, les dettes et créances rattachées sont comptabilisées dans les sous comptes de dettes et créances principales. d) Dépôts de la clientèle Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux bruts variant de 2% à 5% l an en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. Les comptes d épargne sont rémunérés au taux de 3,5% l an net d impôt dans la limite de 10 millions de FCFA Opérations en devises Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au taux moyen en vigueur à leur date d'exécution. Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont également convertis en monnaie locale au taux moyen en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés au compte de résultat Comptabilisation des opérations d encaissement Les opérations d encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées conformément aux dispositions de l instruction n du 16 août Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan. Les valeurs reçues à l encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les comptes de hors bilan Opérations sur titres Les titres sont comptabilisés de sorte qu'à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d'origine et leur valeur marchande à la date d'arrêté. Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix d achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse entre leur coût d acquisition et leur valeur d utilité. Lorsque la valeur d utilité est inférieure au coût d acquisition, une provision pour dépréciation des titres est constituée. 30

31 2.8. Comptabilisation des opérations consortiales La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit selon la qualité de l emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des opérations consortiales. Lorsqu elle intervient en tant que chef de file, elle suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant Comptabilisation des opérations d affacturage Les opérations d affacturage conduisent à constater une créance sur le client débiteur de la créance affacturée. La commission prélevée est rattachée à l exercice au cours duquel l opération a été réalisée. La différence entre le prix de rachat de la créance et sa valeur comptable est enregistrée dans un compte d attente et est rapportée au résultat lors du recouvrement des échéances successives Opérations effectuées pour le compte de tiers Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la banque ne prêtant son concours que pour leurs réalisations et leurs suivis. En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l objet de comptabilisation au bilan et en hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (souscontrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement en hors bilan Investissements à revenus différés Les investissements qui ne sont pas générateurs de revenus lors des premières années de leur vie sont différés et les montants amortis sur trois (3) ans en parts égales à compter de l année où l investissement sur un bien particulier a été effectué. 3. NOTES DETAILLEES SUR LES COMPTES (Les montants sont exprimés en milliers de francs CFA) Note 1 : Caisse (Poste A10 du bilan) 31-déc déc.-12 Variation Billets et monnaie en XOF Billets et monnaie en devises

32 Note 2 : Créances interbancaires (Poste A02 du bilan) 31-déc déc.-12 Variation Créances interbancaires à vue (Poste A03) Banque Centrale Banques et correspondants Créances interbancaires à terme (Poste A 08) Dépôts à terme et de garantie auprès des banques Placements auprès des banques et établissements financiers Prêts aux banques Créances douteuses Provisions pour dépréciation Les créances interbancaires ont reculé de 18% par rapport à l'année précédente. Cette baisse est essentiellement tirée par la diminution des dépôts de garantie constitués auprès des correspondants, en couverture des opérations de crédits documentaires. En effet, plusieurs contrats de crédits documentaires sont arrivés à maturité au cours du dernier trimestre Note 3 : Créances sur la clientèle (Poste B 02 du bilan) 31-déc déc.-12 Variation Portefeuille d'effets commerciaux (Poste B 10) Crédits ordinaires Autres concours à la clientèle (Poste B 2A) Autres crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances impayées ou immobilisés Créances douteuses ou litigieuses Provisions pour dépréciation Comptes ordinaires débiteurs (Poste B 2N) Affacturage (Poste B50) Valeur Nette

33 L'encours des crédits au 31/12/13 a progressé de 19% par rapport à l'exercice 2012, grâce aux financements structurés, assortis de conditions attractives en faveur des grandes entreprises et des PME/PMI. Note 4 : Titres de placement (Poste C 10 du bilan) 31-déc déc.-12 Variation Titres obligataires Bons du Trésor Autres titres à revenus variables (FCP) Valeurs brutes Provision pour dépréciation Valeur nette Le volume des titres de placement a bondi de 45% par rapport à 2012 grâce aux nouvelles souscriptions d'obligations et bons de Trésor réalisées au cours de l'exercice. Note 5 : Immobilisations financières (Poste D1A du bilan) Les immobilisations financières sont essentiellement constituées des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP). L'analyse des titres immobilisés de l activité de portefeuille se présente comme suit : Titres 31-déc.-12 Augmentation Diminution 31-déc.-13 AFREXIMBANK ( $) EDC Bourse Régionale des Valeurs mobilières (BRVM) FCP PATRIMOINE CTMI / GIM UEMOA CRRH UEMOA TITRES ETAT DU TOGO (Titrisation créances OTP) Total Brut Provision (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) Total Net