Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage

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1 Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage Procédures et Données Économiques Journée des auteurs de doublage et de sous-titrage

2 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM 1. Les modalités de déclaration de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

3 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision, Les salles de cinéma Le DVD

4 Quelques évolutions relatives aux modalités de déclaration Possibilité de déclarer des versions dans une langue autre que française Possibilité de déclarer successivement différentes versions de doublage ou de sous titrage pour une même oeuvre audiovisuelle Mise à jour régulière des formulaires de déclaration

5 Evolution annuelle du nombre des déclarations de doublages/sous-titrages

6 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

7 Evolution des règles de répartition des droits des auteurs de doublage et de sous-titrage Alignement de la rémunération des sous titrages sur celle des doublages (1996) - en télévision les doublages et sous titrages sont décomptés sur 1/10 e de la durée de diffusion de l œuvre audiovisuelle dans laquelle ils sont inclus - en cinéma les textes reçoivent 3/24e soit 12,50 % des redevances affectées aux films. Nouvelles modalités de répartition pour le Câble et le Satellite (2002) Mise en place de règles spécifiques pour la répartition des œuvres audiovisuelles reproduites sur DVD (2003)

8 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM Les règles de répartition des droits provenant des télévisions hertziennes

9 Les règles de répartition des droits provenant des télévisions hertziennes En matière de télévision les droits d auteurs sont calculés en fonction de la durée de diffusion de l œuvre. Pour les doublages et les sous-titrages, la durée de diffusion prise en compte est égale à 10% de la durée de l œuvre audiovisuelle dans laquelle ils sont inclus. Cette durée fait ensuite l objet de deux types de valorisation : l une tenant au genre de l œuvre (fiction télévisuelle = coefficient 5 film du commerce (coefficient 4) l autre liée à l heure et au jour de la diffusion coefficients de valorisation Du lundi au samedi toutes les chaînes hertziennes nationales sauf Canal + 1 1,5 1,2 0h - 12h 12h - 14h 14h - 18h 18h - 20h 20h - 22h30 22h30-24h

10 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM Les règles de répartition des droits provenant des salles de cinéma

11 Les règles de répartition des droits provenant des salles de cinéma L assiette de perception des droits est le prix du billet d entrée hors T.S.A (10,90%) et T.V.A (5,50%) Le prix moyen d un ticket de cinéma est de 5,88 (source CNC 2005) soit une assiette hors taxes de 4,95 servant au calcul des droits d auteurs au taux de 1,50%, soit un montant de droits d auteur de 0,0742 par ticket Ce montant rémunère la musique ( 87,50%) et le doublage/sous-titrage (12,50%) s il n y a pas de court-métrage, le montant brut revenant à l auteur du doublage ou du sous-titrage sera de 0,00928 par ticket, en cas de projection d un court métrage, la part réservée au long métrage est de 82%, le montant brut revenant à l auteur du doublage ou du sous-titrage sera de 0, par ticket

12 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM Les règles de répartition des droits provenant du câble et satellite

13 Les règles de répartition des droits provenant du Câble et du Satellite L affectation des sommes aux différentes chaînes est déterminée en fonction - des droits perçus auprès de la chaîne pour son activité de télédiffusion - des droits perçus auprès des réseaux câblés et des opérateurs satellitaires La quote part revenant à chaque chaîne découle du nombre d abonnées et du taux d audience observé en continu ressortant de l enquête «MediaCabSat» Le montant ainsi obtenu est valorisé par un coefficient qui varie selon la nature de la chaîne : coefficient 1 : chaîne à faible contenu musical (Eurosport, Club téléachat ) coefficient 1 : chaîne hertzienne nationale (TF1, France 2..) coefficient 2 : chaîne à caractère généraliste (Paris Première, RTL 9 ) coefficient 4 : chaîne à fort contenu musical (MCM, Ciné Cinémas )

14 Les règles de répartition du Câble et Satellite (suite) Les chaînes sont ensuite regroupées en 6 familles en fonction du genre de leur programmation : - Chaînes de cinéma et de fiction - Chaînes de découverte - Chaînes de jeunesse - Chaînes généralistes et d information - Chaînes musicales - Chaînes diverses Ce regroupement par familles se retrouve sur le feuillet de répartition : CFCI pour Chaînes de cinéma et de fiction CFDE pour Chaînes de découverte CFJE pour Chaînes de jeunesse CFGE pour Chaînes généralistes et d information CFMU pour Chaînes musicales CFDI pour les chaînes diverses

15 Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM Les règles de répartition des droits provenant des DVD

16 Les règles de répartition des droits provenant des DVD La règle de répartition se décompose en trois niveaux : Partage des droits entre film et bonus Limitation au maximum à 18% des effets du prorata temporis lors du calcul de la part des droits revenant aux bonus d un film reproduit sur DVD Partage des droits à raison de 80% aux textes de doublages et 20% aux textes de sous titrages Attribution sur la part revenant au doublage et sur celle revenant au sous-titrage de 90% à la langue française et de 10% aux autres langues

17 Diagramme de Répartition des Droits DVD Film Bonus Doublage Sous-titrage minimum 82% 80% 20% maximum 18% 80% 20% Film Langues français 90% 90% autres 10% 10% Bonus français 90% 90% autres 10% 10%

18 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision, Les salles de cinéma Le DVD

19 Ventilation des grandes sources de droits % DVD - Cinéma - Copie Privée 12% Chaînes hertziennes Télévisons câble/satellite autres 60%

20 Diagramme des diverses sources de droits période , , , , ,00 sources de droits , , ,00 0,00 Vidéo DVD Canal + TF 1 France 2 France 3 M 6 Salles de Cinéma Câble Cinéma Câble jeunesse Copie Privée Audiov Arte Câble La 5ème Kiosque Câble généraliste divers Câble Multivision découverte Câble Musique

21 Les différentes sources de droits de la période d exploitation 2003 à 2005 TELEVISION AUTRES Vidéo DVD Canal TF France France M Salles de Cinéma Câble Cinéma Câble jeunesse Arte Câble généraliste La 5ème Kiosque Câble divers Câble découverte Multivision Câble Musique Copie Privée Audiovisuelle

22 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

23 La ventilation entre doublage et sous-titrage : période d exploitation Globalement, sur 40 millions d euros répartis au cours de cette période 91,63% ont concerné les doublages et 8,37% les sous-titrages Pour les télévision hertziennes, le ratio est de 99% - 1% avec 2 exceptions Canal + (87% - 13%) et Arte (62% -38%) Sur les chaînes du câble et du satellite, le ratio est de 92% - 8% Pour les salles de cinéma, il est de 77% - 23% Et dans le secteur du DVD de 85% - 15%

24 Répartition par tanches de revenus sur la période Parmi les auteurs ayant touché plus de 100 : 63 % ont touché moins de , 20 % plus de et 17% plus de ,46% 8,92% 8,02% 89 62,60% de 100 à de à de à au-delà de

25 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

26 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

27 Ventilation des minutages pris en compte pour la répartition des doublages et sous-titrages des fictions et films à la télévision TV Minutes des doublages et sous-titrages prises en compte pour la répartition (Année 2005) Total % fictions films %doublage sous-titrage TF 1 France 2 France 3 M 6 Canal + fictions ,28% films du commerce ,72% fictions ,22% films du commerce ,78% fictions ,41% films du commerce ,59% fictions ,42% films du commerce ,58% fictions ,39% films du commerce ,61% 5,81% 5,65% 5,07% 6,10% 9,18% Ces minutages sont valorisés par les coefficients «genre» et ceux liés à l heure et au jour de la diffusion

28 Montant pour une diffusion d'un fiction étrangère de 52 minutes en "prime time" référence : répartition du 5 juillet , , , , montant brut réparti ,16 644, ,92 27,27 0,65 0,60 0 TF 1 France 2 France 3 Canal + M 6 Arte France 5 Chaînes Cinéma Multivision Kiosque

29 Montant pour une diffusion d'un film étranger de 90 minutes en "prime time" référence : répartition du 5 juillet , , , , montant brut réparti ,76 892, ,12 37,76 0,90 0,83 0 TF 1 France 2 France 3 Canal + M 6 Arte France 5 Chaînes Cinéma Multivision Kiosque

30 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

31 Exemples de montants bruts répartis pour des exploitations en cinéma 2005 (films américains) plus de 4 millions de 2 à 4 millions de 1 à 2 millions de à 1 million de à de à de à moins de Nombre de films Nombre moyen d'entrées revenu brut réparti film seul revenu brut réparti film si court métrage

32 Quelques données chiffrées sur la répartition 1. Les déclarations de doublage et de sous titrage à la Sacem 2. Les principales règles de répartition des droits 3. Les sources de droits pour les auteurs de doublage et de sous-titrage 4. La ventilation par tranche de revenus 5. Quelques exemples de rémunération : La télévision Les salles de cinéma Le DVD

33 Exemple de montant brut réparti pour des ventes de DVD Montant revenant au doublage/sous-titrage 100 euros Film Bonus doublage sous-titrage minimum 82 65,60 16,40 maximum 18 14,40 3,60 Film Langues français 59,04 14,76 autres 6,56 1,64 Bonus français 12,96 3,24 autres 1,44 0, 36

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