AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

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1 cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP BOURGES Cedex CHATEAUROUX Cedex Tél : Tél : AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) Dossier à présenter au CIL VAL de LOIRE jusqu à 2 mois après la signature du Bail PARTIE RESERVEE AU CIL VAL DE LOIRE (ne rien compléter MERCI) Date de location : Montant Dépôt de Garantie : Adresse de la location : Offre adressée le : Offre reçue le : BAIL reçu le : Déblocage le : DEBLOCAGE DES FONDS AU : BAILLEUR : LOCATAIRE PROPRIETAIRE Déblocage le :

2 DEMANDEUR CO-DEMANDEUR CONJOINT ou CONCUBIN Nom Prénom Nom de jeune fille Date de naissance Lieu de naissance Département et N Nationalité Situation familiale (célibataire, marié, divorcé ) Nombre d enfants à charge ou en droit de visite Adresse actuelle Téléphone Nom de l Employeur Ressources nettes mensuelles DECLARATION Je certifie que les renseignements fournis sont sincères et complets, toute fausse déclaration entraînera un remboursement immédiat des sommes perçues. Je déclare ne bénéficier d aucune autre aide (dépôt de garantie) accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d un autre CIL/CCI. Si le CIL VAL DE LOIRE accepte de m accorder son avance pour régler le montant du dépôt de garantie, je m engage : à signer et à lui retourner l offre de prêt sans intérêt qu il me remettra. à lui rembourser le capital restant dû dans un délai de 3 mois en cas de départ anticipé du logement si le prêt n est pas soldé. J atteste ne pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France en vue de l élaboration d un plan de redressement ou ne pas bénéficier d un tel plan au moment de ma demande d avance LOCA-PASS. Si vous avez déposé un dossier ou bénéficiez d un plan auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France, merci de cocher cette case Nous vous adresserons alors, un document à compléter et à retourner à la Banque de France pour demander l autorisation de contracter un nouveau crédit. Je choisis d effectuer le remboursement du prêt sur mois, avec des prélèvements au : 2 de chaque mois au : 10 de chaque mois Certifié exact à, le.. Signature du demandeur : Signature du co-demandeur :

3 Partie à faire compléter par le futur propriétaire bailleur LOGEMENT ATTENTION : ce document ne vaut pas «engagement de location» Nature du parc : Social Conventionné Libre (non meublé) Privé conventionné (Besson, de Robien ) Meublé Structure collective Social non Conventionné Type de logement :. Surface habitable m² : Parking : oui non Adresse du logement loué :.. Code Postal :.. Ville : BAIL Bail établi au(x) nom(s) de : M Mme Melle : et M Mme Melle : Date d effet du bail : Montant du loyer (hors charges) :... Périodicité de quittancement : Montant des charges :. Paiement du loyer : Echu à Echoir Montant du dépôt de garantie :.. Chauffage compris : oui non PROPRIETAIRE BAILLEUR Nom / Prénom ou raison sociale.. Adresse : Code Postal :. Ville : Téléphone : Personne à contacter : DECLARATION à compléter par le BAILLEUR Je soussigné, le bailleur ou son représentant, certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et en cas d accord du CIL pour l octroi de l aide demandée par le locataire, m engage à louer le logement à ce dernier aux conditions indiquées dans la présente page. Fait à, Cachet et signature : le VERSEMENT des FONDS Le montant du Dépôt de garantie devra être versé sur le compte du : bailleur (ci-dessus désigné), RIB du bailleur à joindre obligatoirement. locataire

4 PIECES A FOURNIR PAR LE(S) DEMANDEUR(S) Si le dossier est constitué par deux personnes, les pièces sont à fournir pour chacune d entre elles. (Pour les étudiants en co-location, il faudra compléter un dossier pour chaque co-locataire) Photocopie recto verso de la pièce d identité ou passeport ou carte de séjour ou livret de famille (si famille avec des enfants à charge ou en droit de visite) 1 RIB ou RIP (pour chaque locataire) Attention! pas de livret A, type LA BANQUE POSTALE Tableau à compléter Demandeur Co-demandeur Nom de votre Banque Adresse complète de votre banque Justificatifs de domicile (ATTENTION! concerne le logement que vous quittez) : Photocopie de la dernière quittance de loyer (ou avis d échéance) et/ou attestation ci-jointe à faire compléter par le propriétaire du logement Attestation d hébergement Photocopie de la taxe Foncière Justificatifs des ressources (ATTENTION! si vous percevez de la CAF, pensez à joindre le justificatif en plus des autres pièces demandées) : Vous êtes salarié ou intérimaire : Photocopie du dernier bulletin de salaire et Photocopie intégrale du contrat de travail ou de la mission d intérim en cours (ou attestation de l employeur relevé de missions) Vous êtes étudiant boursier d Etat : Photocopie de la carte d étudiant et photocopie de la notification de bourse Vous êtes en recherche d emploi : Photocopie du justificatif d inscription au Pôle Emploi et si perception d ASSEDIC : joindre la copie de la notification + dernier avis de paiement Vous êtes retraité du secteur privé, depuis moins de 5 ans : Photocopie du dernier relevé de votre caisse de retraite Simulation APL à demander auprès de la CAF (si vous pouvez en bénéficier) Qu est ce que l AVANCE LOCA-PASS? C est un prêt destiné à financer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l entrée dans une location. Le montant du prêt : montant du dépôt de garantie dans la limite de 500. Durée maximale du prêt : 36 mois Taux : 0% - Pas de frais de dossier Remboursement : par prélèvements automatiques mensuels, avec des mensualités de 20 minimum et différé de 3 mois pour le 1 er remboursement. Les bénéficiaires : Salariés des entreprises du secteur privé non agricole, y compris les retraités depuis moins de 5 ans Jeunes de moins de 30 ans : - en situation d emploi quel que soit la nature du contrat et quel que soit l employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires d une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) non titulaires d un emploi permanent (vacataires, contractuels, auxiliaires ) - ou en recherche d emploi (inscrit à Pôle Emploi) - ou en formation professionnelle (alternance, apprentissage, professionnalisation ) - ou étudiants boursiers d Etat français - ou étudiants salariés Réponse très rapide du CIL VAL DE LOIRE : sous 8 jours ouvrés Le CIL VAL DE LOIRE se réserve la possibilité de refuser un dossier. Tout refus peut faire l objet d un appel auprès de la commission de Recours du CIL VAL DE LOIRE, et en cas de refus de cette dernière, auprès du Conseil d Administration de l UESL (Union d Economie Sociale pour le Logement). «Certaines des réponses au présent questionnaire sont obligatoires, la non-réponse pouvant entraîner le refus de l aide demandée. Les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, et seront notamment transmises à l UESL et à l ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l exercice du droit d accès dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés». AVANCE LOCA-PASS est une marque déposée pour le compte d ACTION LOGEMENT.

5 Vous êtes actuellement locataire : Nom du Propriétaire :... Adresse : :... Certifie que M... Domicilié(e)... Type de logement : T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus Est locataire à cette adresse depuis le... Ou A été locataire du...au... Montant du loyer :. Montant des charges :.. Le règlement des loyers a été : Régulier Irrégulier Le cas échéant, montant de la dette :... Le locataire fait-il l objet d un suivi ou d une procédure en contentieux? Oui Non Date de départ du logement (si annoncée) :. Observations : Date : Cachet et/ou signature du propriétaire

6 Vous êtes actuellement hébergé : Je soussigné(e), M. En qualité de Père Mère Ami(s) Autre.. demeurant.. Téléphone : Portable :... Certifie héberger : Mr Mme Melle.. depuis le... (si enfant quittant le domicile parental merci de cocher la case ) Fait à Le Signature (Si l hébergement indiqué ci-dessus date de moins de 6 mois, merci d indiquer votre précédente adresse :. Vous étiez alors : Locataire Propriétaire Hébergé

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