Construire le document unique. d évaluation. des risques professionnels

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1 Construire le document unique d évaluation des risques professionnels Ce guide a pour objet de résumer les obligations réglementaires, et de proposer une organisation pour faciliter la réalisation et l actualisation du document unique de recensement des risques professionnels dans le but de prévenir et maîtriser ces risques. Adapté aux spécificités des risques en milieu hospitalier, ce guide s adresse aux professionnels des établissements de santé, et plus particulièrement - à l employeur - aux personnes qui contribuent à l élaboration du document unique sur les risques professionnels - aux médecins du travail - aux gestionnaires de risques. Les conseils tirés de l'expérience sont signalés en italique et précédés d un bloc note Version 1 novembre 2006 Impression RéQua Tel : Réqua GdR - Document unique risques professionnels Page 1

2 Selon les chiffres publiés par l Insee, il y a eu en 2003, accidents du travail en France, et décès au travail. Tout employeur ayant une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit prendre toutes les mesures nécessaires, et plus particulièrement, il doit développer une démarche globale de prévention des risques professionnels, favoriser les actions d information et de formation. L évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs sous la forme d un diagnostic en amont, systématique et exhaustif des facteurs de risques auxquels les personnels peuvent être exposés. Dans le code du travail, la gestion des risques professionnels repose sur trois principes fondamentaux : - l obligation générale de sécurité de tout employeur - les principes de prévention - le principe général d une évaluation des risques (art R230-1). Quelques définitions : La sécurité se définit comme l absence de risque inacceptable. Le risque est la combinaison de la probabilité d un événement et de ses conséquences. Le terme risque est généralement utilisé uniquement lorsqu il existe au moins la possibilité de conséquences négatives. Le danger est la capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, ou d une méthode de travail, de causer un dommage. C est un état : une source potentielle de risques Schématisation du risque Pour être soumis à un risque, il faut les 3 éléments : le danger, la cible, et une exposition au danger. Ex : Lors de manipulations contenant des produits toxiques, il y a risque de brûlures ou d intoxication si l agent ne se protège pas avec des gants et un masque. DANGER Ex : Matières inflammables, ou toxiques RISQUE EXPOSITION Ex : manipulation de matières dangereuses CIBLE : Professionnel non protégé (gants, masques) Pour éviter l accident, il faut modifier un des 3 éléments : supprimer le produit dangereux (ex : substitution par un produit «non toxique», changement de pratique ), Ou se protéger systématiquement (ex : identifier des moyens de protection efficace, informer le personnel du danger, définir le champs de la protection par une procédure éventuellement), Ou éviter de manipuler les substances (ex : achat d un automate, sous-traitance ). Réqua - GdR Document unique p. 2

3 Les méthodes de gestion des risques : Les méthodes d analyse des risques a priori permettent de prévenir la survenue d un risque, ou de s organiser pour en limiter les conséquences, avant que l incident ne survienne. L objectif est d améliorer le fonctionnement en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l'apparition de risques à effets différés ou l émergence de nouveaux risques, en particulier ceux liés aux nouvelles organisations. Ces méthodes développées dans des secteurs où la sécurité doit être maximum (sûreté nucléaire, aéronautique, militaire, ), sont transposables à la prévention des risques au travail. Ce sont par exemple : - Des visites de risques : à partir d un éventail de situations de travail risquées, le «visiteur» évalue avec des personnels, les conditions d exposition à ces risques sur le poste de travail, par entretien individuel, consultation de documents, statistiques d accidents - Méthodes type HACCP : repérage des dangers dans le déroulement d une tâche, évaluer les dangers, mettre en place une surveillance par des indicateurs sur les points critiques pour cibler les dangers à maîtriser. - AMDEC : Analyse des modes de défaillance et étude de leur criticité sur l ensemble d une fonction ou d une responsabilité professionnelle, pour élaborer des consignes permettant de minimiser les risques - Analyse préliminaire des risques : Méthode d identification des dangers (substances, équipements, méthodes) et des situations d exposition aux dangers, pour évaluer la criticité des dangers, puis anéantir ou réduire les risques identifiés. D autres méthodes de gestion des risques à posteriori permettent de comprendre comment et pourquoi l incident est arrivé, afin de modifier le déroulement des opérations et éviter qu il ne se reproduise : - Arbre des causes de défaillances : identifier clairement l enchaînement des évènements qui ont conduit à un incident ou accident pour agir sur la cause essentielle, sans s arrêter à la cause qui paraît la plus évidente - Méthodes de résolution de problèmes : Décrire précisément l enchaînement des faits, les actions des acteurs pour cerner le moment où il y a eu mise en danger et s organiser autrement pour maîtriser le risque en cas de circonstances similaires. Réqua - GdR Document unique p. 3

4 Les principes fondamentaux de sécurité au travail : Tout employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. (Art L230-2 du code du travail). Pour y parvenir, il s appuie sur les principes généraux de prévention : - Éviter les risques - Évaluer les risques qui ne peuvent être évités - Combattre les risques à la source - Adapter le travail à l homme (conception des postes de travail ) - Tenir compte de l évolution de la technique - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est pas ou moins dangereux - Planifier la prévention en cohérence avec la technique, l organisation du travail, les relations sociales les facteurs ambiants - Prendre des mesures de protection collective en priorité sur la protection individuelle Les résultats de l évaluation des risques devront être transcrits sur un document unique, dans le souci de répondre à trois exigences : - cohérence, en regroupant sur un seul support, les données issues de l analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs - commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses de risques, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention - traçabilité, afin qu un report systématique des résultats de l évaluation soit effectué, avec l ensemble des éléments analysés. Code du travail : Art L Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Code du travail : Art R Obligation de formaliser dans un document unique les résultats de l évaluation des risques : inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l établissement et mettre à jour. Ce document est tenu à la disposition de membres en interne, Il est également à disposition de l inspecteur ou contrôleur du travail, ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. En cas de non respect des obligations, les sanctions pénales (art R du code du travail) sont : contravention de 5è classe. Circulaire N 6 DRT du 18 avril 2002 : Elle vise à fournir des éléments de méthode pour réaliser le document unique : - forme : un seul document regroupant les données pour faciliter l utilisation et la transcription de l évaluation des risques - contenu : inventaire des dangers identifiés, évaluation des conditions d exposition à ces dangers, et analyse par unité de travail - mise à jour : au moins annuelle, et à chaque décision d aménagement important, ou lorsqu une information supplémentaire sur un risque est recueillie - accessibilité : en interne aux instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués), aux personnes soumises à un risque pour leur santé, et au médecin du travail ; en externe aux agents de l inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale - Plan de prévention : c est le but du document = utiliser les résultats précédents pour élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels - Sanctions pénales : si l employeur ne transcrit pas les risques dans le document, contravention de 5è classe. Réqua - GdR Document unique p. 4

5 Qu est ce que le document unique? Le document unique rassemble sur un seul document (papier ou électronique) les données issues de l analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans un souci de cohérence, de commodité, de traçabilité, de transparence et en vue de la mise en œuvre d actions de prévention. Le document unique vise à élaborer un plan de prévention : mettre en œuvre les actions qui permettront d éliminer les risques et prévenir les dangers dans le cadre d un programme annuel de prévention. Il comprend l inventaire de l évaluation des risques par unité de travail, Inventaire : Identifier les dangers : situation ayant une capacité intrinsèque à causer des dommages Analyser les risques : étude des conditions d exposition des travailleurs à ces dangers Par unité de travail : Situations de postes de travail présentant les mêmes caractéristiques Géographiques, et/ou métier ou poste, et/ou niveau d autonomie Forme et contenu : Aucun modèle type n a été prévu. L employeur peut utiliser tout type de support, du moment que le résultat est un seul et unique document sur un même support. Le document unique doit être mis à jour au moins 1 fois par an, ou lors de changements significatifs. Qui a accès au document unique : Il doit être à la disposition en interne : des instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel) à défaut des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé et du médecin du travail et à la disposition en externe : des agents de l inspection du travail, qui peuvent rechercher : la sensibilisation des acteurs internes à la prévention des risques, l accompagnement de la démarche de prévention, le contrôle de l évaluation des risques des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale des médecins inspecteurs du travail et de la main d œuvre. Réqua - GdR Document unique p. 5

6 Les étapes d élaboration : Comment le mettre en place? 1) PREPARER LA DÉMARCHE : Lancer la réalisation La démarche vise à repérer les risques pour mettre en œuvre des actions de prévention. Il est donc indispensable d avoir un appui hiérarchique fort et clairement exprimé pour faciliter les actions à réaliser et que le document unique soit suivi d effets. Le responsable de la démarche est l employeur ou son représentant ; il peut confier sa réalisation à toute personne qu il estime compétente pour le faire. Cette personne est désignée, et reconnue dans cette mission. La réglementation n a pas prévu que l employeur soit tenu d associer quiconque à la réalisation du document unique. Mais recenser les moyens humains disponibles pour élaborer le document unique en y associant les compétences utiles est un gage de succès. Acteurs internes associés : Le service santé au travail, Le gestionnaire de risques, Les personnels soumis à un risque, Les membres du CHSCT, Les chargés de sécurité, Le service des ressources humaines, Les représentants du personnel Acteurs externes : Organismes de prévention, tels que l ANACT ou le FACT, Inspection du travail, Caisses d assurance maladie Tout organisme extérieur qui apporterait des compétences inexistantes en interne Cadrer le déroulement : la conduite du projet Le responsable du document unique planifie l organisation et la réalisation du travail : en fonction des différentes étapes à réaliser pour construire le document unique et en fonction des moyens disponibles. Pour la première réalisation, c est un travail à planifier sur 3 à 6 mois selon la taille de l établissement et la méthode utilisée. Il est important de prendre le temps nécessaire pour communiquer et recueillir les informations, les présenter et valider le travail. 2) LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE Constituer le groupe de travail : Un groupe de travail pour la première élaboration semble indispensable. L efficacité d un groupe est optimum entre 8 et 12 participants. Une composition possible : Médecin du Travail, gestionnaire de risques, cadre, membres du CHSCT, membres du personnel Réqua - GdR Document unique p. 6

7 Communiquer en interne Le responsable du projet explique la démarche : pourquoi un document unique, qui participera, quel est l objectif visé, et ce qui se fera ensuite. Bulletin d information de l établissement, séances d information éclair «30 min» Définir les unités de travail. L inventaire des risques est réalisé par unité de travail = ensemble de postes ou de situations de travail au sens large présentant les mêmes caractéristiques : Critère géographique : même lieu de travail Critère métier ou poste : activités ou postes de travail identiques Degré d autonomie : travailleurs exerçant leur activité avec leurs ressources et besoins propres Le groupe de travail devra identifier les unités de travail, sans occulter les particularités de certaines expositions individuelles. Une unité de travail n est pas forcément une unité géographique, ni une activité fixe, il est possible de regrouper plusieurs unités géographiques qui ont les mêmes missions. Ex d unités de travail : soins infirmiers en chirurgie, secrétariat médical, salles de radiologie, bloc opératoire, personnel soignant en pédiatrie, postes de préparations pharmaceutiques. Identifier les dangers : dans le respect de la circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002*, c est une étape importante. - Pour démarrer, l établissement peut s inspirer de listes préétablies définissant les différents postes de travail Une attention particulière sera portée aux postes présentant des risques particuliers, ainsi qu aux salariés soumis à une surveillance médicale spéciale du service santé au travail. Le groupement professionnel de formation de l Hospitalisation privée du Sud Est a retenu les huit risques les plus fréquemment recensés dans l activité hospitalière : risque lié à la manutention risque infectieux risque incendie risque de travail sur écran risque chimique risque cytotoxique risque du rayonnement ionisant risque de la charge mentale Évaluer l exposition des salariés aux dangers : C est véritablement l étape d évaluation des risques. Analyser les risques, c est étudier les conditions d exposition des travailleurs à ces dangers. L évaluation doit porter sur (Art L230-2 paragraphe 2) : - Les équipements de travail, substances toxiques ou préparations chimiques, - Les aménagements, réaménagements des lieux de travail, ou des installations - Les conditions de travail Réqua - GdR Document unique p. 7

8 Des informations sur les risques professionnels sont recensées dans : - rapport du CHSCT - rapport du service santé au travail - registre unique de sécurité - registre des accidents de travail - fiches de poste - fiches données de sécurité des produits L évaluation des risques repose sur trois critères de caractérisation : gravité des conséquences, fréquence d exposition et maîtrise du danger. Le premier critère est la gravité des conséquences de chaque danger pour le personnel. Le groupe va évaluer cette gravité par une cotation objective. L objectivité dépend de l outil et des experts participants à la cotation : médecins de travail par exemple. Une grille d évaluation est à préparer et chaque membre du groupe précisera selon lui la gravité des conséquences. Exemple d échelle de cotation de la gravité des conséquences : Risque de gêne, indisposition, sans conséquence Cotation 1 Risque d atteinte physique guérissable Cotation 4 Risque d arrêt de travail > 3 mois, conséquence physique permanente Cotation 7 Risque d atteinte à la vie Cotation 10 La cotation « » peut être aussi « » ou tout autre suite de nombres permettant la mise en évidence de l écart entre les dangers faiblement et fortement cotés. Le deuxième critère d évaluation est la fréquence d exposition au danger. De la même façon que pour la gravité, il s agit de coter cette fréquence d exposition. La fréquence ne peut pas être évaluée précisément avec des termes comme : souvent, parfois, quelquefois, rarement etc, car ces mots révèlent des différences d interprétation selon les individus. Exemple d échelle de cotation de la fréquence d apparition : Moins d une fois par mois Cotation 1 Entre une fois par mois et une fois par jour Cotation 4 Maximum une fois par jour Cotation 7 Plusieurs fois par jour Cotation 10 A cette fréquence s ajoutera un troisième critère d évaluation, qui sera la maîtrise du danger. C est à dire, les moyens qui sont en place pour éviter un accident (alarmes, moyens de protection ). Cette cotation fait intervenir l expérience, c est à dire la survenue d accident ou de presqueaccident : La survenue des accidents avec la protection est exceptionnellement rare / Cotation 1 impossible : pas d accident ou de presque-accident à ce jour. Nos moyens de protection sont partiellement efficaces, la survenue des Cotation 4 accidents avec la protection est possible : accident ou de presque-accident survenu les années antérieures. Nos moyens de protection sont de faible efficacité la survenue des Cotation 7 accidents avec la protection est fréquente : au moins une fois par mois. Pas de moyen de protection Cotation 10 Accident quotidien Réqua - GdR Document unique p. 8

9 La notion d utilisation des moyens de protection peut aussi être intégrée pour évaluer le niveau de maîtrise existant : Nos moyens de protection sont efficaces et utilisés Cotation 1 Nos moyens de protection sont efficaces mais pas utilisés systématiquement Cotation 4 Nos moyens de protection sont efficaces mais ne sont pas utilisés (la Cotation 7 survenue des accidents avec la protection est fréquente : au moins une fois par mois) Pas de moyen de protection Cotation 10 Accident quotidien La cotation du danger est la multiplication des 3 critères : Gravité des conséquences x Fréquence d exposition x Maîtrise du risque. Le nombre de personnes concernées par le risque peut être ajouté à ces 3 critères. En effet, il permettra, comme l a fait le CHI de la Haute Saône, de bénéficier d un critère discriminant supplémentaire pour prioriser les actions à mettre en œuvre. L ensemble des professionnels de l établissement Cotation 10 Une catégorie de personnel, une unité de travail, ou plus Cotation 7 de 10 personnes De 2 à 10 professionnels Cotation 4 Une seule personne Cotation 1 Les grilles d évaluation auront par exemple la forme suivante dans un service de traumatologie : MANUTENTION 1- manutention de malades couchés ou inertes 2- aide à la manutention de malade valides 4- port de lourdes charges Gravité des conséquences Hernie discale 7 Lumbago 4 Hernie discale 7 Evaluation des risques en service de traumatologie Fréquence d exposition Plusieurs fois par jour 10 Tous les jours 7 Une fois par semaine 4 Maîtrise du danger Cotation du risque 1 agent opéré l an dernier 4 1 arrêt de travail en moyenne par mois 7 1 agent opéré l an dernier 4 7 x 10 x x 7 x x 4 x 4 Figure 1 : tableau d évaluation du risque manutention dans une unité de travail 112 Réqua - GdR Document unique p. 9

10 Proposer des actions de prévention Le but du document unique est de contribuer à la prévention des risques au travail, par l élaboration d actions de prévention. Dans l exemple du tableau ci dessus, le risque 1 : «manutention de malades couchés» est le plus important. Il faut le maîtriser en agissant sur l une des trois composantes du risque : le danger : le patient couché qui ne peut pas se mobiliser: il n est pas possible d agir sur ce danger (sauf à ignorer le patient!) l exposition au danger : la manutention du patient couché : pour prévenir les risques, il existe des aides à la manutention : lève malade, planche «roll board», la cible : le professionnel qui a une mauvaise posture entraînant une hernie discale : l action de prévention peut être une formation aux gestes et postures, et le respect des bonnes positions (genoux pliés ) D une manière générale, l ensemble des actions proposées portera sur les moyens suivants par ordre de priorité : 1) En priorité, le choix de dispositifs sécurisés, par exemple : choisir des aiguilles sécurisées et récupérateurs d aiguilles pour éviter les piqûres et les AES remplacer les substances dangereuses par l utilisation de substances moins dangereuses 2) Priorité également à des équipements de protection collective par exemple : lits à hauteur variable hottes d aspiration, 3) Des moyens de protections individuelles par exemple : tabliers de protection en radio, masque pour les peintres 4) des formations par exemple : formation geste et postures pour limiter les lombalgies 5) des modifications de l organisation pour une diminution de la fréquence d exposition par exemple : polyvalence des agents pour une rotation aux postes de travail les plus exposés Les résultats de l évaluation et les actions de prévention sont présentés par l employeur et sous sa responsabilité pour une consultation en CHSCT (Art R 230-1, troisième alinéa) MANUTENTION 1- manutention de malades couchés ou inertes Cotation du risque Nombre de personnes Propositions d action - Formation geste et posture - Investissement dans le plan d équipement 2- aide à la manutention de malade valides 4- port de lourdes charges Formation geste et posture - Manutention à 2 personnes - Formation geste et posture Réqua - GdR Document unique p. 10

11 3) SUIVI et MISE A JOUR Le document unique doit être dynamique, afin de suivre les modifications de risques et montrer les progrès accomplis. Le document unique doit être mis à jour 1 fois par an, ou lors de changements significatifs. La mise à jour étant annuelle, il est important de le dater et d inscrire la méthode adoptée pour le réactualiser selon la même méthode d évaluation. Le groupe peut être institué de manière pérenne dans l établissement. Mais le temps nécessaire à la mise à jour annuelle est beaucoup plus court que lors de la première élaboration. Le document unique est également mis à jour en cas de décision d aménagements importants, qui modifient les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, les produits utilisés, les méthodes de travail etc. (Art L 236-2). Citons par exemple : changement de produit, modification des rythmes de travail, choix de nouveaux instruments, réorganisation dans l attribution de tâches La mise à jour annuelle du document unique permettra d évaluer quantitativement et qualitativement les actions entreprises. Un tableau de bord peut être élaboré en créant des classes de seuil de criticité et en suivant les tendances. Indice de criticité (entre 1 et 1000) - Système de cotation retenu « » Résultat 2005 Résultat 2006 Classes de criticité N = nombre de dangers (cotation du risque) identifiés Danger supprimé % Indice de criticité <120 Tendance (N 2006 N 2005)/ total N % 120 < Indice de criticité < % Indice de criticité > % Total N Dans cet exemple, le nombre de situations dangereuses (cotation du risque élevée) a diminué : la situation s améliore. Réqua - GdR Document unique p. 11

12 CONCLUSION La réalisation du document unique sur les risques professionnels est une démarche de gestion des risques qui doit permettre de coordonner efficacement les mesures de prévention des risques au travail tout en contribuant à la dynamique sociale. Les travaux permettent une approche de la culture du risque et une appropriation des méthodes d évaluation des risques qui pourra être utile dans d autres démarches, en vue de changer les mentalités pour passer d une culture de la faute à une culture de l erreur admise mais comprise et corrigée. L évaluation des risques au travail pourra également contribuer à la politique de gestion des risques globale et coordonnée. «Gérer un risque, c est l assumer en toute connaissance de cause, et ne pas confondre l imprévisible et l imprévoyance» Pr Jean DAUSSET, Prix Nobel de médecine 1980 Réqua - GdR Document unique p. 12

13 Annexe 1 : Liste des risques professionnels D après le CNEH A RISQUES PHYSIQUES Risques liés au bruit Risques liés à l'éclairage Risques liés à l'ambiance thermique et/ou climatique Risques liés à l'électricité Risques liés aux manutention manuelles de charges lourdes ou patients B RISQUES LIES AUX MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Risques liés à la manutention mécanique de charges Risques liés à l'ergonomie du poste ou de la zone de travail Risques liés aux outils, machines, dispositifs médicaux, équipements C RISQUES BIOLOGIQUES Risques d'exposition à un agent infectieux (BACTERIE : tuberculose, légionellose - VIRUS : Hépatite A, B, C, HIV _ CHAMPIGNON : Aspergillus, ATNC (prion)) D RISQUES CHIMIQUES Risques d'incendie ou d'explosion Risques liés à l'utilisation de produits Risques liés au stockage et à l'élimination de produits E RISQUES LIES AUX LOCAUX ET AUX INSTALLATIONS Risques de chute de plain pied Risques de chute de hauteur Risques liés aux déplacements dans l'établissement et risques routiers F RISQUES LIES A DES FACTEURS ORGANISATIONNELS Risques liés aux conditions de travail G RISQUES PSYCHOLOGIQUES ET SOCIAUX Risques liés à la prise en charge des patients, contacts avec le public et les familles Risques entre professionnels Risque d'insécurité et de malveillance H RISQUES LIES AUX CO - ACTIVITES Intervention d'un autre service de l'établissement Intervention d'une entreprise extérieure Réqua - GdR Document unique p. 13

14 Bibliographie Textes réglementaires : Loi no du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1) Décret n du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat). Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L du code du travail et modifiant le code du travail Documentation Évaluation des risques professionnels, Questions-réponses sur le document unique, Brigitte ANDREOL, Nathalie GUILLEMY, Anne LEROY, INRS Mars 2004 Et le site Internet : La prévention des risques professionnels dans les établissements hospitaliers privés, Ministère de l emploi et solidarité / Groupement Interprofessionnel de formation de l hospitalisation privée du Sud Est Marseille L évaluation des risques, modèles de fiches et tableau des risques, Éditions TISSOT 2003 Identification et évaluation des risques professionnels I DAGUET, Y BENANTEUR ENSP Évaluation des risques professionnels en Franche-Comté ; Direction Régionale du Travail et Emploi CRAM, Journée régionale Réqua juin 2003 : résumé des interventions (sur demande) Site Internet Bossons futé : : fait par une association de médecins du travail, le site présente la législation, des fiches de risques, et beaucoup de bibliographie. Site Internet INRS : : Institut National de recherche et de Sécurité : recense les informations et les études sur la prévention des risques. Réqua - GdR Document unique p. 14

15 Ce guide a été rédigé par Anne-Monique CUNY Chargée de mission RÉQUA - Gestionnaire de risques, C.H. PONTARLIER Dr Hélène MOCKLY Pharmacien responsable qualité, Département pharmacie, CHU Besançon Il fait suite au travail initié lors de la journée régionale RéQua du 18 juin 2003, à laquelle ont participé : Mme Claude MERTANI, Mr Michel COUHERT, Mr Claude GIROUD, Dr Christine GUIRAUD, Dr Corinne LOUIS, Mme Agnès OBERLANDER, Dr Lionel PAZART, Mr René PRADELLE, Mme Marie-Odile ROCH, Mr Denis VALZER, Mr Jean-Luc VUILLIER, Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des soins Directeur Polyclinique de Franche-Comté Besançon Ingénieur Conseil CRAM Dijon Médecin du travail - C.H. Pontarlier Praticien Hospitalier - CHI Vesoul Responsable qualité Clinique St Vincent Besançon Directeur du RéQua Directeur Résidence Notre Dame Besançon Direction Régionale du Travail - Besançon Président du Conseil d Administration du RéQua Responsable qualité CHS - Novillars Relecteurs du guide : Dr Christine GUIRAUD, Mr Damien ZANETTI, Médecin du travail - C.H. Pontarlier Chargé de mission Réqua * * * * * Réqua - GdR Document unique p. 15

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