«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :"

Transcription

1 «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine de Médecine du Travail Thème: «Gestion des risques professionnels» Sujet: Gestion des risques en milieu professionnel Orateur: Dr Tariq Essaid Médecin de l office National des Chemins de Fer Président du Collège National des Médecins du Travail Membre du Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité Expert technique en santé et sécurité au travail Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité 9, 10 et 11 juin 2009 salle de conférences de l hôtel Chellah, 2, Rue d'ifni, Rabat. CONAMET Collège National des Médecins du Travail Groupement associatif professionnel de la santé au travail, nous contribuons à la promotion de la prévention par la Médecine du Travail conformément aux exigences réglementaires et normatives en vigueur. Constituant une plate-forme d'échanges scientifique et professionnel nous sommes à l écoute d autres acteurs nationaux et internationaux agissants pour la santé au travail. Nous favorisons des liaisons et des contacts permettant de dégager les idées communes, notamment en ce qui concerne l éthique, la pratique, la formation et la recherche dans le domaine de la santé au travail. 1

2 Définitions Risque combinaison de la probabilité de la survenue d'un ou plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou à de tels événements et de la gravité du préjudice personnel ou de l'atteinte à la santé que cet événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer Danger source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel ou d'atteinte à la santé, ou une combinaison de ces éléments. Identification des dangers processus visant à reconnaître qu'un danger existe et à définir ses caractéristiques. Définitions Incident tout événement professionnel lors duquel un préjudice personnel ou une atteinte à la santé (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s'est produit, ou aurait pu se produire. NOTE 1 Un accident est un incident qui a donné lieu à un préjudice corporel, une atteinte à la santé ou un accident model NOTE 2 Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel ne survient peut également être qualifié de «presque-accident», «accident évité de justesse», ou «événement dangereux», NOTE 3 Une situation d'urgence est un type particulier d'incident.. 2

3 Définitions Évaluation des risques processus d'estimation d'un ou plusieurs risques naissant d'un ou plusieurs dangers, en prenant en compte l'adéquation de tout contrôle existant, et en décidant si le ou les risque(s) est (sont) acceptable(s) ou non. Un des moyens de sensibiliser les personnes aux risques que présente leur travail; Permet d'intégrer à des opérations précises, des principes et méthodes d'hygiène et de sécurité reconnus; Moyen d aide à décision. Permet de remarquer des risques et d'accroître la connaissance des tâches chez les participants. Les gens deviendront plus conscients de la sécurité; Peut servir à des fins de formation professionnelle ou comme guide dans le cas des tâches qui sont rarement accomplies; Peut servir comme norme d'inspection ou de vérification de la sécurité et elle facilitera la formulation des détails de l'enquête après un accident éventuel. Processus de gestion des risques Entrée Sortie Exigences légales Politique incidents Non conformités Audits et inspections Ecoute partie intéressées Données installation, matériel, Données process et procédures, référentiels Données matières Plan du site Enregistrements Dangers Risques Priorités Objectifs Actions Moyens Programme 3

4 Cadre de la gestion des risques Lois Réparation Assureurs Les normes Législation du travail Maladies professionnelles non diagnostiquées Accidents du travail non déclarés Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents et maladies Autres que professionnelles Maladies extra professionnelles indemnisées Accidents hors service imputés au travail Hygiène et sécurité Médecine du travail Accidents de circulation Code de la route Assureur Mutualité AMO Dahir Dahir Préventionا Urbanisme Santé État individus et Collectivités logigramme de gestion des risques Délimiter la situation de travail Identifier les phénomènes dangereux, situations dangereuses ANALYSE DES RISQUES APPRECIATION DES RISQUES Estimer les risques MAITRISE DES RISQUES Evaluer les risques La sécurité est elle atteinte? Non Oui Démarche de maîtrise des risques : terminée Réduire le risque 4

5 Evaluation des Risques professionnels DANGER Source d énergie (Ou Situation) capable de provoquer Une lésion ou une atteinte à la santé + situation de travail Opérateur(Métier) Individu.TAche.MAtière.MIlieu Exposition (Durée) D (Niveau) Maîtrise N Situation Dangereuse situation où une personne est soumise à un ou plusieurs dangers Evénement déclencheur P R E V E N T I O N X Dommage (préjudice) gravité G R Actions Correctives Actions Préventives AT/MP Diagnostic Soins d urgence Enquête Analyse P R O T E C T I O N Choix de la tâche et sa décomposition en phases Les tâches seront définis par rapport au lieu étudié. Après avoir choisi une tâche à analyser, la phase suivante consiste à décomposer cette tâche en étapes Chaque étape, inscrite dans l'ordre approprié, doit être caractérisée par un verbe d'action: Exemple: Tâche = changement d un pneu: Étapes = Stationner le véhicule Sortir la roue de secours et les outils Enlever l'enjoliveur et dévisser les écrous Et ainsi de suite... 5

6 Identification des dangers Pour chaque étape, l identification des dangers, qu elle comporte, se fait par une série de questions systématiques basée sur une liste prédéfinie régulièrement revue et complétée. L identification des dangers passe par le dénombrement de toutes les sources d énergie La mise à jour de la liste tient compte des dangers: Retenus lors de l analyse des accidents du travail, En rapport avec la spécificité du métier Relevés lors des visites périodiques d hygiène Soulevés par les salariés ou leurs représentants, les clients ou les fournisseurs. Exemple de sources de Dangers l énergie nécessaire pour couper, diviser ou niveler, habituellement liée à différents types d objets coupants tels que couteaux, scies et outils tranchants; l énergie nécessaire pour presser et comprimer, habituellement liée à différents outils de façonnage, tels que presses et outils de serrage; la conversion d énergie cinétique en énergie potentielle par exemple, lorsqu un objet heurte le travailleur ou tombe sur lui; la conversion de l énergie potentielle d une personne en énergie cinétique, lorsqu il y a chute d un niveau à un autre; la chaleur et le froid, l électricité, le bruit, les rayonnements et les vibrations; les substances toxiques et corrosives; l énergie exposant l organisme à une contrainte excessive, par exemple lors de déplacement de charges lourdes ou de la torsion du corps; le stress mental et le stress psychologique, résultant par exemple de la menace de violence. 6

7 Sources d Énergie Ce fichier provient de Wikimedia Commons Identification du risque Pour chacun des dangers identifiés, il est procédé à la détermination du ou des risques qu il comporte. Le risque étudié doit être décrit avec précision de ses éventuelles circonstances de survenu 7

8 Exemples de risques Risque de chute de plain-pied Risque de chute de hauteur Risque lié à la manutention manuelle Risque lié à la manutention mécanique Risque lié aux circulations dans l entreprise Risque lié aux effondrements et aux Chutes d objets Risque lié aux machines et aux outils Risque et nuisances liés au bruit Risque lié aux produits, aux Émissions et aux déchets Risque lié à l Ergonomie Risque de Vibrations Risque lié à l Assainissement de l air Risque de Fluide sous pression Risque d Infection Risque de Rayonnement Risque de Stress Risque lié à la Protection individuelle Risque d incendie, d explosion Risque lié à l électricité Risque lié à l éclairage Risque lié à l utilisation d écran Risque lié aux ambiances Climatiques Risque lié au manque d hygiène Risque lié à l intervention d une entreprise extérieure Risque lié au manque de formation Risque routier Exemple de questions pour l identification des risques 1. Une partie quelconque du corps risque-t-elle d'être coincée? 2. Les outils, machines et équipements présentent-ils un danger quelconque? 3. Certains objets présentent-ils une possibilité de contact dangereux? 4. Le travailleur risque-t-il de glisser, trébucher ou tomber? 5. Y a-t-il au sol des ouvertures, fosses ou crevasses 6. Le travailleur risque-t-il de se blesser en soulevant, poussant ou traînant quelque chose? 7. Le travailleur est-t-il en mauvaise posture? 8. Le travailleur est-il exposé à une chaleur ou à un froid extrême? 9. Y a-t-il des vibrations ou des bruits excessifs? 10. Y a-t-il possibilité de se faire renversé ou heurté par un engin ou corps en mouvement? 11. Y a-t-il des vibrations ou des bruits excessifs? 12. Des objets risquent-ils de tomber sur le travailleur? 13. Y a-t-il risque de contact avec des organismes ou produits biologiques? 14. Y a-t-il risque d incendie ou d explosion? 15. L'éclairage complique-t-il la tâche? 16. Y a-t-il des écrans de visualisation? 17. Y a-t-il une possibilité de contact avec une énergie électrique? 18. Les conditions atmosphériques peuvent-elles influer sur la sécurité? 19. Y a-t-il possibilité de rayonnements dangereux? 20. Y a-t-il risque de contact avec des substances brûlantes, toxiques ou caustiques? 21. L'air renferme-t-il des poussières, fumées, brouillards ou vapeurs? etc 8

9 Estimation du risque Le risque R se définit par deux éléments : - la probabilité que l'événement dangereux se produise = P -La gravité des dommages causés par l'événement = G R = P X G Estimation du risque RISQUE R = Gravité G (X) PROBABILITE P par rapport au danger considéré Etendue des dégâts potentiels causés par le danger considéré probabilité que l événement dangereux se produise En rapport avec la fréquence et la durée de l'exposition D En rapport avec la possibilité d'éviter ou de limiter les dégâts niveau de maîtrise NM 9

10 Durée d exposition D D Exposition = D Ratio en temps de travail sur une base de 8 heures Durée En minutes du temps de travail sur une base de 8 heures Pondération 1 Rare < 0.1 % < 0.48 min < 1 min 2 Inhabituelle 0.1 à 1 % 0.48 à 4.08 min 1 à 5 min 3 Occasionnelle 1 à 5 % 4.8 à 24 min 5 à 30 min 4 Fréquente 5 à 20 % 24 à 96 min 30 à 1h 30 5 Très fréquente 20 à 50 % 96 à 240 min 1h30 à 4h 6 Continue > 50 % >240 min > 4h Niveau de maîtrise : NM Équipement de protection Intégré Ex : prise électrique sécurisée, isolant thermique, phonique ou radiologique Équipement de protection collective : Ex : hotte aspirante, air conditionné, air renouvelé, cage de protection Équipement de protection individuelle : Ex : casque, gants, lunette, vêtements, harnais, détecteurs (gaz, explosion, rayonnement). Équipement de secours : Ex : extincteur, plan évacuation, consignes, assistance humaine Matériel utilisé : Ex : Verrerie, chromatographe, analyseur, chariot, véhicule Maintenance : Ex : Maintenance préventive, accidentelle, Matière utilisée / sa réactivité : Ex : solvants, acides, bases, sels, gaz, essences, produits soumis à essais Organisation du travail : Ex : formation, habilitation, réunion, support hiérarchique. Conditions et environnement proche : Ex : autre poste, allée, porte, sol, air ambiant, moyens d accès, éclairage, rangement. Mesures administratives Ex: procédures, consignes, habilitations, permis autorisation, 10

11 niveau de protection N Niveau de protection Dénomination 1 Protection collective 2 EPI ou Consignes 3 Pas de protection L introduction de ce paramètre comme niveau de maîtrise simplifie l évaluation du risque la probabilité de survenue La probabilité de survenue est le résultat de la somme des valeurs de la durée d exposition D et du niveau de protection existant N : Probabilité de survenue : PS = ( D + N ) Pour simplifier la hiérarchisation des risques, on propose d établir une pondération de la probabilité de survenue suivant quatre niveaux 11

12 Evaluation de la probabilité de survenue la gravité des dommages potentiels 12

13 Evaluation de la valeur du risque Risque R = ( G x P ) Hiérarchisation des risques Pour simplifier la hiérarchisation des priorités à traiter, on propose d établir une pondération suivant quatre niveaux de Risque 13

14 Références : Lieu de travail Enregistrement du résultat de l analyse Tâche Étape Effectif: N Décrire l étape Dangers et ou situation dangereuse Responsable: Evènement redouté Risque D N G R Exigences réglementaires OUI Date : NON Remarques R = Risque D = Durée d exposition N = Niveau de protection G = gravité du dommage Prévention et Protection Prévention Probabilité de l évènement Très probable Probable Improbable Très improbable domaine Acceptable domaine Inacceptable Protection Réduire la gravité inconfort faible moyenne élevée Gravité des dommages 14

15 Tous pour le respect des Règles de sécurité 15

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007

EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP. Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP DEUXIEME PARTIE Dr. Aziz TIBERGUENT Décembre 2007 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS EvRP METHODES ET PRATIQUES Comment évaluer les risques professionnels?

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans un laboratoire de toxicologie par le guide Déparis

Evaluation des risques professionnels dans un laboratoire de toxicologie par le guide Déparis Evaluation des risques professionnels dans un laboratoire de toxicologie par le guide Déparis Coordinateur: Dr Mohamed Adnène HENCHI, M.C.A., Université de Monastir, Tunisie Participants: Interne en médecine

Plus en détail

ES & ST Education pour la Santé et la SécuritS

ES & ST Education pour la Santé et la SécuritS ES & ST Education pour la Santé et la SécuritS curité au Travail LP Etienne LENOIR J. MUZARD Bac Professionnel Restauration 1 sommaire 1. ES & ST titre 2. Sommaire 3. Pourquoi la prévention des risques?

Plus en détail

Document unique démarche de progrès

Document unique démarche de progrès Document unique démarche de progrès D.U.E.R Réaliser l évaluation des risques professionnels Animation: Mohamed SEBIA CCIT des Alpes de Haute-Provence 1 Ordre du jour Les enjeux de la prévention des risques

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

Objectif: Mettre en place une politique santé et sécurité au travail. Stratégie: Recenser les risques professionnels Donner un caractère de priorité aux risques recensés Proposer des actions en vue de

Plus en détail

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco Casablanca, le 04/03/2013 SIEGE SOCIAL 5 Rue de la pie - Oasis - Casablanca Tél. : (212) 0 22 99 22 22 (LG) Fax : (212) 0 22 98 24 07 E-mail : troissmorocco@3smorocco.com Site web: www.3smorocco.com Capital

Plus en détail

Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail

Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail Contenus : Module 8 : Prévention des risques professionnels Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail Objectif général: Appliquer l approche par les risques dans l activité de

Plus en détail

Exemple de document unique

Exemple de document unique Exemple de document unique Tableau 1 Identification, par unité de travail, des risques professionnels (des dangers liés à un équipement, une substance, une méthode de travail susceptible de causer un dommage

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées de travail. Environ, 115 000 salariés sont journellement absents

Plus en détail

Mesures de santé sécurité au travail (MSST)

Mesures de santé sécurité au travail (MSST) Mesures de santé sécurité au travail (MSST) H Bienvenue Direction de sécurité Hospices-CHUV Organisation P. Rubin Directeur général adj. D. Willimann S. Toffel Secrétariat P. Kündig Directeur de la sécurité

Plus en détail

L approche des risques. Analyse, évaluation, suppressionréduction

L approche des risques. Analyse, évaluation, suppressionréduction L approche des risques Analyse, évaluation, suppressionréduction les phases de la démarche Étape 1 - analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers Etape

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - M.

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le présent document et les modèles qui l'accompagnent sont donnés exclusivement pour un usage informatif. Le document unique d évaluation des risques

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans les laboratoires du *** par le guide Déparis Laboratoire de biochimie

Evaluation des risques professionnels dans les laboratoires du *** par le guide Déparis Laboratoire de biochimie Evaluation des risques professionnels dans les laboratoires du *** par le guide Déparis Laboratoire de biochimie Coordinateur: Dr Mohamed Adnène HENCHI, M.C.A., Université de Monastir, Tunisie Participants

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREAMBULE 1. Le contexte légal Une loi du 31 Décembre 1991 a transposé une Directive européenne du 12 Juin 1989 concernant la prévention des risques dans l entreprise.

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL REGLEMENTATION PREVENTION PROTECTION Les sources de dangers : L électricité Le travail en hauteur Le travail en espace confiné

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Document unique relatif à l évaluation des risques

Document unique relatif à l évaluation des risques Nom de l entreprise ou de l établissement : Adresse : dernière mise à jour : Document unique relatif à l évaluation des risques Désignation des unités de travail Unités de travail Mise à jour du document

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Comment remplir Votre Document Unique? Page 1 sur 17 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son

Plus en détail

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

Catalogue des formations proposées par S 3

Catalogue des formations proposées par S 3 Catalogue des formations proposées par S 3 Rue d En Bas 31580 LOUDET Tél. : 05.61.94.91.83 06.22.39.29.69 PreventionS3@yahoo.fr Principes généraux q Les modules de formation sont construits sur un modèle

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 9-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 9 : L évaluation des risques professionnels en médecine nucléaire Le document unique. L évaluation des risques professionnels

Plus en détail

IDENTIFICATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES

IDENTIFICATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES 1. Pièce mobile en mouvement (courroie, convoyeur, ventilateur, etc.) 1. 1. Cisaillement 1. 2. Entraînement 1. 3. Coincement 1. 4. Frappé par 1. 5. Frapper contre 1. 6. Écrasement 2. Courant électrique

Plus en détail

Processus d analyse de risques

Processus d analyse de risques Processus d analyse de risques Tel que le rapporte la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, tout travailleur doit «participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

L évaluation des risques dans les collectivités publiques.

L évaluation des risques dans les collectivités publiques. L évaluation des risques dans les collectivités publiques. SERGE CANTIER CEDRIC FIGAROLA GILLES SICCAT JULIEN SAGELOLY Contact : 04 68 34 86 29 Mail : cantier.hygsecurite@cdg66.fr Objectifs de la séance

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état AMBIANCES : BRUIT Source de bruit du type : - matériels, machines, outils - signaux sonores - conversation - Exposition à des amplitudes sonores trop importantes - intégration à la conception des locaux

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Adresse postale B.P. 2001 18026 BOURGES Cedex Le Président du Centre

Plus en détail

Méthodologie d évaluation des risques dans les AASQA

Méthodologie d évaluation des risques dans les AASQA Méthodologie d évaluation des risques dans les AASQA Document technique Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'air Emeric FREJAFON, Rémy BEAULIEU, Amandine FIEVET Unité Qualité de l'air

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES,IMMMID/CG FBA 2002.134 III RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION Gentilly, le 5 décembre 2002 Destinataires : Toutes les Banques Alimentaires Objet : Ei7aluation

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE PRÉVENTION Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION Responsable :

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ministère du Travail de l Emploi et de la Sécurité Sociale I.N.P.R.P Institut National de la Prévention des Risques Professionnels Décret exécutif-

Plus en détail

Analyse des risques d un poste de travail dans une entreprise ou un établissement

Analyse des risques d un poste de travail dans une entreprise ou un établissement Analyse des risques d un poste de travail dans une entreprise ou un établissement Pour les stagiaires de l enseignement secondaire, du supérieur et de l enseignement pour adultes Modèle B (secteur sensible)

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

GESTION DYNAMIQUE ET PARTICIPATIVE DE LA SÉCURITÉ

GESTION DYNAMIQUE ET PARTICIPATIVE DE LA SÉCURITÉ Ingénieurs en Sécurité Industrielle Risk Management (Management des Risques SHE) GESTION DYNAMIQUE ET PARTICIPATIVE DE LA SÉCURITÉ FACTEURS D'ACCIDENT J 4-6 I - MÉCANISME ET FACTEURS D ACCIDENTS... 1 II

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - la

Plus en détail

DEPISTAGE PARTICIPATIF DES RISQUES (DEPARIS)

DEPISTAGE PARTICIPATIF DES RISQUES (DEPARIS) DEPISTAGE PARTICIPATIF DES RISQUES (DEPARIS) Entreprise: *** Coordinateur: Dr Mohamed Adnène HENCHI, M.C.A., Université de Monastir, Tunisie Situation de travail : Machine *** Responsables : * Ingénieur

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE»

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» COMMUNICATION RELATIVE AU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA PREVENTION

Plus en détail

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention :

Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION. Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail. Localisation de l intervention : Santé au Travail en Pays de Fougères PLAN DE PREVENTION Art R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail Entreprise utilisatrice (client) Raison sociale : Représentée par : Coordonnées : Téléphone : Entreprise

Plus en détail

Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires

Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires Annexes à la règle CIPA n 22 Annexe 1: bases de conception des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires 1.1 Signaux de sécurité Forme géométrique Signification Couleur de sécurité Couleur de contraste

Plus en détail

SITUATIONS DANGEREUSES AU TRAVAIL : PORTRAIT D UNE DÉCENNIE DANS UN CENTRE HOSPITALIER

SITUATIONS DANGEREUSES AU TRAVAIL : PORTRAIT D UNE DÉCENNIE DANS UN CENTRE HOSPITALIER SITUATIONS DANGEREUSES AU TRAVAIL : PORTRAIT D UNE DÉCENNIE DANS UN CENTRE HOSPITALIER Robert Bourbonnais a a Centre de santé et de services sociaux de Laval (Laval, Québec) La présente étude trace le

Plus en détail

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas )

AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue ( ne sais pas ) VILLE D'AJACCIO SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE UNITÉ DE TRAVAIL DATE AUDITS DE TERRAIN THEMES OUI NON NR La réponse à la question doit toujours être 1 dans la case oui, non ou non répondue

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

Guide d évaluation des risques

Guide d évaluation des risques Guide d évaluation des risques Pressing SR 108 PREV 04/2015 Ce guide a été réalisé par la Carsat Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend

Plus en détail

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n 2011-354 du

Plus en détail

Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles

Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles 65 rue Kepler BP 239 85006 La Roche-sur-Yon cedex Tél : 02 51 44 50 60 Fax : 02 51 37 00 66 www.cdg85.fr maison.des.communes@cdg85.fr OBJECTIFS

Plus en détail

Passeport sécurité. Bâtiment et Travaux publics. La sécurité, parce qu une vie n a pas de prix!

Passeport sécurité. Bâtiment et Travaux publics. La sécurité, parce qu une vie n a pas de prix! Passeport sécurité Bâtiment et Travaux publics La sécurité, parce qu une vie n a pas de prix! Nom :... Prénom :... J atteste avoir reçu par la société Sad s Group le passeport sécurité, le Signature du

Plus en détail

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Principe général : toute personne qui constate un danger pouvant affecter la santé, la sécurité et les conditions de travail doit le signaler sur le registre

Plus en détail

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1 Prévention de la Retraite Pénibilité pour cause de Pénibilité &Prévention & Retraite de la Pénibilité pour cause de Pénibilité 1 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles.

Plus en détail

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLE DOCUMENT N 2 Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N2 2.indd 1 21/11/2014 17:04 EXEMPLE DE DOCUMENT UNIQUE Date de mise à jour : Activités Postes Sans Objet

Plus en détail

Préparé par le CRDITEDMCQ -IU. Angey Paquin

Préparé par le CRDITEDMCQ -IU. Angey Paquin Préparé par le CRDITEDMCQ -IU Angey Paquin Évaluation Catégorie Vraisembnce ( dernières années) Intégrité physique et Violence et harcèlement en milieu de travail Menaces verbales et physiques, harcèlement

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles http://www.sud-travail-affaires-sociales.org Travail affaires sociales Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles Voir la fiche secteur tertiaire

Plus en détail

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence.

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. 1 REGLES GENERALES 1.1 Disposition générale Le personnel est tenu de se conformer strictement

Plus en détail

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

analyse des risques évaluation des risques FIN définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques La démarche d analyse des risques Les principes généraux de prévention les phases de la démarche analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation

Plus en détail

FORMATION CONTINUE 2015

FORMATION CONTINUE 2015 FORMATION CONTINUE 2015 Prévention du risque chimique ORME CONSEIL Spécialiste du risque chimique 10 rue Fournet, 69006 LYON contact@orme-conseil.com www.orme-conseil.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60)

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS. Russy-Bémont (60) DE L'ETUDE DES DANGERS BONDUELLE CONSERVE Russy-Bémont (60) 1 Environnement et voisinage... 2 2 Potentiels de dangers... 3 3 Evaluation des risques... 4 4 Evaluation des effets des scénarios retenus...

Plus en détail

LE RISQUE CHIMIQUE. Au travail... ... comme à la maison

LE RISQUE CHIMIQUE. Au travail... ... comme à la maison LE RISQUE CHIMIQUE Un agent chimique dangereux est une substance ou un mélange dont la composition est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés exposés ou des utilisateurs.

Plus en détail

ÉVALUATION DES RISQUES / DÉMARCHE IUT LORIENT (Version 2006.2) Principe intangible: le risque est la combinaison de la gravité et de la probabilité.

ÉVALUATION DES RISQUES / DÉMARCHE IUT LORIENT (Version 2006.2) Principe intangible: le risque est la combinaison de la gravité et de la probabilité. ÉVALUATION DES RISQUES / DÉMARCHE IUT LORIENT (Version 2006.2) Principe intangible: le risque est la combinaison de la gravité et de la probabilité. Remarque : combinaison ne veut pas dire multiplication

Plus en détail

Document inscription stage

Document inscription stage Document inscription stage Section : Stage : insertion intégration activités * Mme/ M. * Nom :. Prénom:. Dénomination de l entreprise : D é n o m i n a t i o n :.. Adresse :. C.P. : Localité :.. Tél. :..

Plus en détail

LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS Département fédéral de l économie DFE Secrétariat d Etat à l économie SECO Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique en français et en langue étrangère : 7 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Les risques et moyens de prévention/protection 4. Organisation

Plus en détail

Vous êtes artisan TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Vous êtes artisan TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS Vous êtes artisan TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS Le m o t de s P r é siden t s Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS SOMMAIRE Le rappel des obligations légales. les principaux risques. Le document Unique. Rappel des obligations légales Article

Plus en détail

(*) Codage : Jamais - Rarement (1/mois) - Souvent (>1/sem) - Toujours (=ou>1/j) 0 1 2 3 4 - F12/2 -

(*) Codage : Jamais - Rarement (<ou=1/mois) - Parfois (>1/mois) - Souvent (>1/sem) - Toujours (=ou>1/j) 0 1 2 3 4 - F12/2 - A.M.T.S.N COMITE DE PILOTAGE FACN F I C H E F A C N N 1 2 ROBINETTERIE PRIMAIRE FICHES ASSOCIEES : FAST : aucune FACN : n 11 - Ouverture - Fermeture de cuve. n 18 - Mise en service - Requalification entretien

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail

- Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail - Intervenant- Dr FAUQUEMBERGUE Médecin du Travail PLAN Réforme au 1 er Juillet 2012 Les missions du service de santé au travail Les missions du médecin du travail Les missions de l IPRP (Intervenant en

Plus en détail

DIRECTION QUALITE & HSE CONSIGNE GENERALE DE SECURITE

DIRECTION QUALITE & HSE CONSIGNE GENERALE DE SECURITE DIRECTION QUALITE & HSE Sommaire 1. DISPOSITION GENERALES... 1 2. REGLES A OBSERVER :... 1 4. CONDUITE A TENIR SUR LES CHANTIERS OU LES INSTALLATIONS PETROLIERES.... 2 5. CONDUITE A TENIR POUR EVITER LA

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013

Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 10/2015 Cl.

Plus en détail

principes fondamentaux en matière de sécurité

principes fondamentaux en matière de sécurité 10 principes fondamentaux en matière de sécurité Principes fondamentaux du programme Travailler ensemble en toute sécurité Nous estimons que ces principes permettront de diminuer les risques et ainsi

Plus en détail

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE PRESTATIONS PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE Risques chimiques ANALYSE DES RISQUES, FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ, AMIANTE... Ergonomie ÉTUDES DE POSTES Métrologie MESURES SONORES, LUMIÈRE, POUSSIÈRES... Formations

Plus en détail