La communication financière et extra-financière des ESN. Gestion des risques. Mars kpmg.fr

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1 La communication financière et extra-financière des ESN Mars 2015 kpmg.fr Gestion des risques

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3 Edito Ce 3 ème volet de notre édition 2015 de l étude sur l information financière et extra-financière des Entreprises du Service du Numérique est consacrée à l analyse des pratiques de communication sur les facteurs de risque et leurs dispositifs de gestion associés sur la base des d'informations rendues publiques par les émetteurs. Les sociétés cotées sont soumises à un contexte légal et réglementaire fort en matière de contrôle interne et de gestion des risques, que ce soit à l étranger ou en France avec notamment : la loi Sarbanes-Oxley applicables aux sociétés cotées aux Etats-Unis, la Loi de Sécurité Financière 2003 ou plus récemment la transposition de la 8ème directive européenne en décembre 2008, L article L résultant de sa transposition en droit français précise que le comité d audit est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière, de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. L univers des risques n est pas seulement limité à l information financière mais comprend également les risques stratégiques et opérationnels. Il appartient à la gouvernance par la voix du conseil d administration ou de surveillance de déterminer le niveau de risque qu il est prêt à accepter. Le management, quant à lui, est responsable de la conception, de la mise en œuvre et de la supervision des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Dans ce cadre, les risques doivent être évalués de manière continue et les activités de contrôle doivent être conçues pour répondre aux risques propres de l entité. Il faut également que la gouvernance définisse comment le management doit réagir en cas de défaillance et aussi comment les systèmes doivent être adaptés à la suite d une défaillance. Cette mission de suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques représente un challenge certain pour les comités d audit. Si ces réglementations ont souvent été perçues comme des contraintes fortes lors de leur entrée en vigueur, les entreprises ont su en faire des projets d amélioration de la performance opérationnelle via l optimisation des processus et une meilleure intégration de la gestion des risques. Au cours des dernières années, de nombreux groupes ont ainsi mené des projets de cartographie des risques et de renforcement de leurs procédures de contrôle interne. La gestion des risques se place ainsi au cœur des préoccupations des dirigeants et ce d autant plus que le contexte économique et concurrentiel ainsi que l exigence de performance les contraignent à prendre parfois davantage de risques. La diversité du panel d ESN que nous avons retenu permet de conduire des analyses comparatives en fonction des zones géographiques dont les groupes sont issus et de leur taille. Sur la base des résultats de cette étude, les acteurs du marché pourront comparer leur communication par rapport à celle des autres intervenants. Nous vous invitons à consulter nos deux autres publications de l étude qui portent sur la communication financière et le développement durable, et restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre démarche de benchmark. Jean-Pierre Valensi

4 Executive summary Des divergences de pratiques entre les émetteurs étrangers et français Poids important de la réglementation et des pratiques des émetteurs étrangers, notamment des émetteurs américains, dont le taux d occurrence des facteurs de risques dans les publications annuelles est beaucoup plus marqué que celui des émetteurs français, à l exception des risques sociaux. L approche américaine peut être qualifiée de juridique et est probablement défensive, poussant les émetteurs à identifier et décrire un univers des risques très étendu. Ce qui n est pas le cas des émetteurs européens, notamment des émetteurs français, qui font un focus sur les risques réels en lien avec leurs activités, probablement sous l effet des recommandations de l AMF. En revanche, les dispositifs de gestion de ces risques sont davantage décris et identifiés par les émetteurs français que par les émetteurs étrangers, ce qui est une bonne pratique. La moyenne de description de ces dispositifs est toutefois relativement faible et ne reflète pas les efforts réalisés par les acteurs du secteur pour identifier et évaluer les risques et mettre en œuvre un dispositif de gestion efficace. Ces dispositifs sont parfois stratégiques ou confidentiels, ce qui peut expliquer la prudence quant à leur description. 3

5 Executive summary Des risques qui font l unanimité Les risques liés à la gestion et à l exécution des contrats clients ainsi que ceux relatifs aux ressources humaines sont bien décrits dans les rapports annuels. Nous avons pu recenser une série de bonnes pratiques en matière de gestion des risques relatifs aux contrats clients. Des risques propres à certains segments d activité des ESN peu mentionnés par les émetteurs Force est de constater que les risques relatifs aux systèmes d information et à la cybercriminalité, aux restructurations ou à la valeur des actifs sont encore trop peu mentionnés par les émetteurs du panel. Absence des risques de fraude Les risques de fraude sont peu présents dans la communication des émetteurs. Dans le contexte actuel de recrudescence de fraudes, qu elle soit de type «fraude au Président», des détournements d actifs ou des ententes avec des tiers, ces risques et leurs dispositifs de gestion pourraient davantage être décrits dans les rapports annuels des émetteurs. Ces risques de fraude sont clairement identifiés par la mise à jour en 2013 du COSO, de la même façon que les risques sur les systèmes d information. Une réflexion de fond pourrait ainsi être entamée sur ce sujet, que ce soit sur la cartographie de ces risques, sur les dispositifs de contrôle interne associés et en matière de communication dans les rapports annuels. 4

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7 SOMMAIRE Présentation de l étude 8 Risques liés à l environnement global 12 Risques juridiques et réglementaires 14 Risques opérationnels 16 Risques relatifs à l exécution des contrats 19 Risques financiers et de marché 20 Risques sociaux et environnementaux 22

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9 Présentation de l étude Echantillon L'étude se concentre sur les ESN cotées, réalisant un chiffre d'affaires minimum de 150 millions d'euros principalement dans les services : conseil en technologies, infogérance ou outsourcing, intégration de systèmes, maintenance informatique, développement et assistance technique. Notre panel se compose de 28 groupes cotés en France ou sur un marché étranger. Axes d analyses Une analyse a été conduite selon deux axes, l un géographique et l autre par tailles des groupes. Les pictogrammes ci-dessous identifient les axes d analyse dans le document. Tendances par taille des acteurs Analyse par taille des acteurs Analyse par zone géographique des acteurs «Large Cap» 8

10 Présentation de l étude Acteurs du panel par zone géographique et par taille Notre panel comprend 15 acteurs dont la capitalisation boursière excède un milliard d euros à fin octobre 2014, les «Large Cap», et 13 «Small & Mid Cap». RESTE DU MONDE SMALL & MID CAP LARGE CAP FRANCE 4% Allemagne France 61% 7% 3% 3% 3% 4% 11% 4% Belgique Canada Espagne Etats-Unis Finlande Small & Mid Cap 46% Large Cap 54% RESTE DU MONDE FRANCE 60 % 40 % Inde Irlande 9

11 Présentation de l étude Supports analysés Nous avons pris en considération les documents de référence ou rapports annuels au 31 décembre 2013 (ou équivalent selon les dates de clôture), disponibles sur les sites internet des émetteurs, principalement le chapitre «facteurs de risque». 10

12 Guide de lecture des diagrammes Exemple de guide de lecture pour l analyse par zone géographique : COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion La couverture mesure la proportion des sociétés du panel qui précisent le dispositif de gestion du risque associé Mise en évidence des convergences Mise en évidence des divergences Le numéro renvoie au risque mentionné dans la légende 9. Risques relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 10. Risques liés à la législation fiscale 11. Risques liés à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon 12. Risques liés aux litiges, aux procédures judiciaires 13. Risques réglementaires généraux en France et à l'étranger L occurrence mesure la proportion des sociétés du panel qui mentionnent le risque considéré OCCURRENCE des facteurs de risques Les couleurs permettent de distinguer les 2 panels, par exemple les émetteurs français en orange et les émetteurs étrangers en bleu France Reste du monde Que signifie la gestion des risques? La gestion des risques constitue l ensemble des moyens et politiques mis en œuvre par un groupe pour identifier, limiter et contrôler les risques liés à ses activités. La «moyenne couverture» mesure la proportion des sociétés du panel qui précisent les dispositifs de gestion lorsque les risques ont été identifiés des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 48% 27% Small & Mid Cap 47% 69% 11

13 Risques en lien avec l environnement global COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion France Reste du monde 1. Risques géopolitiques 2. Risques liés au contexte économique 3. Risques liés à la saisonnalité 4. Risques liés à l'intensité concurrentielle 5. Risques liés au portefeuille clients 6. Risques liés aux changements de tendances (de consommation, etc.) 7. Risques liés aux substituts concurrentiels de produits et de services 8. Risques liés aux technologies et à l'innovation OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Contexte économique Portefeuille clients Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence France 38% 65% Reste du monde 54% 19% Divergence d ensemble entre les émetteurs français et les étrangers qui communiquent bien davantage sur les facteurs de risques : 54% pour les émetteurs étrangers vs 38% pour les français. En revanche, les émetteurs français précisent plus souvent leurs dispositifs de gestion des risques lorsque le risque est identifié. Les risques liés au contexte économique font consensus parmi les Large Cap, tant en terme d occurrence que de couverture explicite. Les risques liés au portefeuille clients sont systématiquement indiqués par les émetteurs français contre seulement 56% par les sociétés étrangères ; démontrant une véritable divergence qui peut être liée à la présence internationale plus forte de certaines très grandes Large Cap étrangères et à une moindre concentration clients chez ces émetteurs étrangers. A contrario, les risques liés à l intensité concurrentielle ressortent bien davantage chez les émetteurs étrangers. Ce constat est probablement lié à leur exposition au grands donneurs d ordres, qu ils soient de nature publique ou privé, et à la compétition très forte sur les grands projets qui les amènent à communiquer davantage sur ses risques. 12

14 Risques en lien avec l environnement global COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion Large cap Small & Mid Cap 1. Risques géopolitiques 2. Risques liés au contexte économique 3. Risques liés à la saisonnalité 4. Risques liés à l'intensité concurrentielle 5. Risques liés au portefeuille clients 6. Risques liés aux changements de tendances (de consommation, etc.) 7. Risques liés aux substituts concurrentiels de produits et de services 8. Risques liés aux technologies et à l'innovation OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Portefeuille clients Intensité concurrentielle Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 48% 27% Small & Mid Cap 47% 69% Bon équilibre de communication entre les deux populations en termes d occurrence des facteurs de risques : 48% pour les Large Cap et 47% pour les Small & Mid Cap. Cette moyenne cache toutefois des divergences importantes. Les Small & Mid Cap mentionnent bien davantage les risques liés à l'intensité concurrentielle et au portefeuille clients. Ce constat rejoint celui mentionné au slide précédent, et est probablement lié à la présence internationale plus forte des Large Cap et donc à une moindre concentration clients chez ces émetteurs, alors que les Small & Mid Cap peuvent être confrontées à une concurrence importante sur des marchés plus réduits. Les Large Cap se sentent davantage exposées au contexte économique que les Small & Mid Cap, pouvant être présents sur des marchés et zones géographiques à risques. En ce qui concerne les dispositifs de gestion associées à ces risques, les Small & Mid Cap communiquent bien davantage que les Large Cap, ce qui s explique par le poids des Large Cap étrangères dans notre panel et du fait de pratiques de communication et d aspects légaux et réglementaires : notamment pour les émetteurs cotés sur le marché américain. 13

15 Risques juridiques et réglementaires COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion France Reste du monde 9. Risques relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 10. Risques liés à la législation fiscale 11. Risques liés à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon 12. Risques liés aux litiges, aux procédures judiciaires 13. Risques réglementaires généraux en France et à l'étranger OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Litiges, procédures judiciaires Réglementaires généraux en France et à l'étranger Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence France 57% 66% Reste du monde 62% 25% Convergence assez proche en termes d occurrence à l exception des risques liés à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon, pour lesquels les émetteurs étrangers communiquent deux fois plus que les émetteurs français. Ceci s explique probablement par une prise de conscience et une appréhension de ce risque plus marquées à l étranger. En revanche, les émetteurs français précisent bien davantage les dispositifs de couverture de ces risques, ce qui est très marqué pour les risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires. Ce déséquilibre provient certainement du poids des émetteurs américains et de leurs pratiques de communication : évaluation sans description des dispositifs mis en place. 14

16 Risques juridiques et réglementaires COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion Large cap Small & Mid Cap 9. Risques relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière 10. Risques liés à la législation fiscale 11. Risques liés à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon 12. Risques liés aux litiges, aux procédures judiciaires 13. Risques réglementaires généraux en France et à l'étranger OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Litiges, procédures judiciaires Réglementaires généraux en France et à l étranger Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 60% 41% Small & Mid Cap 58% 84% Peu de divergences significatives au niveau de l identification des risques, à l exception des risques réglementaires généraux pour lesquels les Small & Mid Cap communiquent davantage. Notamment, les risques liés aux litiges et aux procédures judiciaires font consensus et sont évoqués à plus de 80% par les émetteurs du panel. Une minorité d émetteurs mentionnent les risques relatifs à l élaboration de l information comptable et financière, qui n est pas considéré comme un risque majeur. Les Small & Mid Cap précisent beaucoup plus souvent que les Large Cap leurs dispositifs de couverture des risques juridiques et réglementaires, notamment ceux liés (i) à la législation fiscale, (ii) à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon et (iii) les risques réglementaires généraux en France et à l'étranger. 15

17 Risques opérationnels COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion France Reste du monde 14. Réputation 15. Risques industriels 16. Risques liés à la conception, qualité et sécurité des produits 17. Risques liés à la croissance externe et aux partenariats 18. Risques liés à la cybercriminalité 19. Risques liés à la distribution 20. Risques liés à l'approvisionnement 21. Risques liés à l'exécution des contrats 22. Risques liés aux investissements 23. Risques liés aux restructurations 24. Risques liés aux systèmes d'information 25. Risques logistiques OCCURRENCE des facteurs de risques des occurrences couverture en cas d'occurrence France 32% 72% Reste du monde 42% 17% 16

18 Risques opérationnels Risques les plus cités Exécution des contrats Tendances Risques directement liés à l activité des ESN. Le risque lié à l exécution des contrats est cité par l essentiel du panel. Les risques liés à (i) la conception, qualité et sécurité des produits et (ii) la réputation sont évidemment associés à la bonne exécution des contrats sur le terrain et sont fortement mentionnés par les Large Cap, notamment étrangères. Ces risques sont valables dans tous les segments d activité des sociétés du panel, à savoir l outsourcing, l intégration système et la R&D, que les contrats portent sur des obligations de moyens ou de résultats. Il est, en revanche, surprenant de constater une divergence significative entre les émetteurs français et étrangers quant aux dispositifs de gestion. Au regard de l importance de ce risque, il conviendrait d indiquer systématiquement les couvertures mises en place. Compte tenu des stratégies de développement des ESN, les risques liés à la croissance externe et aux partenariats sont très présents, notamment chez les Large Cap étrangères. En revanche, les autres risques opérationnels sont globalement peu évoqués par les Large Cap alors qu ils peuvent affecter les activités des ESN : les risques liés aux systèmes d informations et à la cybercriminalité, qui devraient s appliquer notamment aux activités d outsourcing de quelques natures qu elles soient; les risques relatifs aux restructurations et aux investissements ; compte tenu des évolutions technologiques rapides, des marchés qui peuvent se fermer rapidement, des rationalisations nécessaires post acquisition, les restructurations sont assez fréquentes chez les ESN. On peut en voir les effets dans les résultats opérationnels des émetteurs. Il est donc assez surprenant que ce risque ne soit mentionné que par une minorité d émetteurs. En ce qui concerne les dispositifs de gestion de ces risques, les émetteurs français sont très largement en avance par rapport aux émetteurs étrangers ; ce qui est dû au poids des émetteurs américains mais également à une très bonne pratique française sur la description des dispositifs de gestion de ses risques opérationnels. 17

19 Risques opérationnels COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion Large cap Small & Mid Cap 14. Réputation 15. Risques industriels 16. Risques liés à la conception, qualité et sécurité des produits 17. Risques liés à la croissance externe et aux partenariats 18. Risques liés à la cybercriminalité 19. Risques liés à la distribution 20. Risques liés à l'approvisionnement 21. Risques liés à l'exécution des contrats 22. Risques liés aux investissements 23. Risques liés aux restructurations 24. Risques liés aux systèmes d'information 25. Risques logistiques OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Exécution des contrats Croissance externe et partenariats Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 38% 34% Small & Mid Cap 35% 62% Convergence d ensemble sur les occurrences de risques. En particulier, les risques liés au à l exécution des contrats font consensus parmi les sociétés du panel, que ce soit en terme d occurrence que de dispositifs de couverture. En revanche, les Large Cap communiquent davantage sur les risques liés à la réputation et à la conception, qualité et sécurité des produits. Ce constat est probablement dû au fait que les Large Cap ont davantage de contrats avec engagements de résultats et de performance, notamment dans les activités d outsourcing. L acuité du risque est en effet plus forte que dans des activités davantage tournées vers des obligations de moyens ou de mise à disposition d ingénieurs, dans des contrats en régie à responsabilité moins forte. Les Small & Mid Cap précisent beaucoup que les Large Cap leurs dispositifs de couverture des risques. 18

20 Gestion des risques relatifs à l exécution des contrats Dans le cadre de notre étude, nous avons mis en évidence quelques bonnes pratiques concernant les dispositifs de gestion des risques liés à l exécution des contrats, présentées ciaprès. Nous précisons qu aucun des émetteurs de notre étude n a mis en œuvre l ensemble de ces pratiques. Les deux premières que nous mentionnons sont toutefois fréquemment mentionnées par les émetteurs du panel. Gestion des contrats Comité des engagements exerçant son pouvoir au-delà de certains seuils d engagement ou dans des cas de contrats atypiques. Constitué de la direction générale et des principales directions opérationnelles, il se prononce sur la faisabilité des contrats, les moyens et ressources à mettre en œuvre et les risques induits. Mise en œuvre d un Comité des risques projets soit indépendant soit intégré au sein de la fonction ERM (Enterprise Risk Management), qui suit de façon permanente l exécution des contrats. Audit qualité des projets. Emission de Newsletter qualité projet qui rend compte de la mise en œuvre de bonnes pratiques au sein d un même groupe. Audit interne Intervention du département d audit interne à la demande de la direction générale ou des directions opérationnelles pour effectuer des audits de certains projets à risque. Intervention de groupes d experts techniques aux côtés du département d audit interne pour l assister dans sa démarche d audit des projets. Intégration de sociétés nouvellement acquises dans le plan d audit interne groupe afin d effectuer une analyse des risques projets. Comité d audit Echange sur le plan d audit de l audit interne. Reporting au comité d audit des risques projets significatifs. Evaluation annuelle des travaux de l audit interne. Evaluation des travaux du comité d audit par le comité des nominations avec l aide ou non d un prestataire de service. Echange avec les auditeurs sur les risques projets. 19

21 Risques financiers et de marché COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion France Reste du monde OCCURRENCE des facteurs de risques 26. Risques de change 27. Risques de contrepartie 28. Risques de crédit 29. Risques de liquidité / financement 30. Risques de taux d'intérêt 31. Risques liés à la volatilité des prix / des matières premières 32. Risques liés au marché des actions 33. Risques liés au rating des agences de notation 34. Risques liés aux dépréciations d'actifs 35. Risques liés aux estimations comptables 36. Risques liés aux instruments financiers 37. Risques liés aux ratios bancaires 38. Risques liés aux régimes de retraite Risques les plus cités Change Liquidité / financement Taux d intérêt Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence France 56% 49% Reste du monde 51% 38% Cohérence d ensemble reflétée par la moyenne des occurrences qui est très proche entre les émetteurs français et étrangers (56% versus 51%, respectivement). Divergences toutefois pour ce qui concerne les risques liés aux dépréciations d'actifs et aux estimations comptables pour lesquels les émetteurs étrangers ne communiquent pas quant à leurs dispositifs de gestion. Ce constat est cependant à modérer car un certain nombre d informations complémentaires peuvent être explicitées dans les notes aux états financiers, comme par exemple l impairment des actifs pour les émetteurs français. Il conviendra de s assurer que les renvois de notes dans l annexe ou dans les rapports annuels sont correctement adressés. Il est surprenant de constater que les risques liés aux régimes de retraite soient peu mentionnés, alors même que les Large Cap ont souvent des effectifs importants dans régions soumises aux régimes à prestations définies, notamment en Angleterre et au Canada. 20

22 Risques financiers et de marché COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion Large cap Small & Mid Cap OCCURRENCE des facteurs de risques 26. Risques de change 27. Risques de contrepartie 28. Risques de crédit 29. Risques de liquidité / financement 30. Risques de taux d'intérêt 31. Risques liés à la volatilité des prix / des matières premières 32. Risques liés au marché des actions 33. Risques liés au rating des agences de notation 34. Risques liés aux dépréciations d'actifs 35. Risques liés aux estimations comptables 36. Risques liés aux instruments financiers 37. Risques liés aux ratios bancaires 38. Risques liés aux régimes de retraite Risques les plus cités Change Liquidité / financement Taux d intérêt Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 53% 43% Small & Mid Cap 51% 59% Une communication dans l ensemble assez homogène. Consensus entre les Large Cap et les Small & Mid Cap pour ce qui concerne les risques de change, de crédit, de liquidité / financement et de taux d'intérêt. En revanche, les risques de contrepartie, et ceux liés aux estimations comptables sont bien plus présents chez les Large Cap. Concernant le risque de contrepartie, ce constat est probablement dû à un nombre de transactions supérieur pour les Large Cap ou d opérations de couverture, ayant recours à des instruments dérivés. L occurrence des risques liés aux estimations comptables sont également à pondérer, au regard des notes aux états financiers. A contrario, les risques liés au marché des actions ont davantage été identifiés chez les Small & Mid Cap, probablement du à une plus grande volatilité de ces émetteurs. Les Small & Mid Cap décrivent davantage leurs dispositifs de gestion des risques. 21

23 Risques sociaux et environnementaux COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion France Reste du monde 39. Assurance 40. Risques climatiques et de catastrophe naturelle 41. Risques de pollution et de nonconformité à la réglementation environnementale 42. Risques liés à la réglementation sur la santé/sécurité 43. Risques liés à la remise en état des sites 44. Risques liés aux conflits sociaux 45. Risques liés aux ressources humaines 46. Risques professionnels OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Ressources humaines Assurance Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence France 44% 81% Reste du monde 21% 31% Les ESN sont globalement peu concernés par les sujets environnementaux, de part leurs activités. En revanche, les émetteurs français le sont davantage par les sujets sociaux. Ce constat se matérialise par une moyenne des occurrences deux fois supérieure aux émetteurs étrangers et également, à travers les risques liés au ressources humaines qui sont évoqués par la totalité des émetteurs français, qui couvrent d ailleurs bien ce risque à travers des dispositifs précisés dans les rapports annuels. Ce risque est notamment adressé à travers le recrutement, la formation ou encore la rétention des collaborateurs qui demeurent au cœur des préoccupations au même titre que l exécution des contrats. Les risques liés aux assurances ne sont que très peu évoqués par les émetteurs étrangers alors que toutes les Large Cap françaises les mentionnent. Ceci est probablement influencé par les recommandations de l AMF. L assurance est à la fois un risque en termes de mauvaise estimation de la couverture et à la fois un dispositif pour couvrir d autres risques évoqués dans cette étude. Nombre de risques sont peu voire pas mentionnés notamment par les émetteurs étrangers : réglementation santé/sécurité, conflits sociaux, remise en état des sites. 22

24 Risques sociaux et environnementaux COUVERTURE EXPLICITE par un dispositif de gestion Large cap Small & Mid Cap 39. Assurance 40. Risques climatiques et de catastrophe naturelle 41. Risques de pollution et de nonconformité à la réglementation environnementale 42. Risques liés à la réglementation sur la santé/sécurité 43. Risques liés à la remise en état des sites 44. Risques liés aux conflits sociaux 45. Risques liés aux ressources humaines 46. Risques professionnels OCCURRENCE des facteurs de risques Risques les plus cités Ressources humaines Assurance Tendances des occurrences couverture en cas d'occurrence Large Cap 30% 68% Small & Mid Cap 42% 64% des occurrences davantage marquée (30% pour les Large Cap versus 42% pour les Small & Mid Cap), ce qui est principalement liée aux risques d assurance plus présents chez les émetteurs français influençant les Small & Mid Cap. Les risques liés aux ressources humaines font consensus entre les Large Cap et les Small & Mid Cap. Très bonne description en général des dispositifs de couverture en ce qui concerne ces risques. 23

25 Annexes Panel des sociétés analysées Société Siège social Capitalisation Devise Revenu annuel Total bilan Résultat opérationnel Effectif Accenture Reste du monde Large Cap USD Akka Technologies France Small & Mid Cap EUR Alten France Large Cap EUR Altran France Large Cap EUR Assystem France Small & Mid Cap EUR Atos France Large Cap EUR Aubay France Small & Mid Cap EUR Ausy France Small & Mid Cap EUR Bull France Small & Mid Cap EUR Capgemini France Large Cap EUR CGI Reste du monde Large Cap CAD NC CS Communication & France Small & Mid Cap EUR Systèmes CSC Reste du monde Large Cap USD Devoteam France Small & Mid Cap EUR Econocom Reste du monde Small & Mid Cap EUR GFI Informatique France Small & Mid Cap EUR Groupe Open France Small & Mid Cap EUR HP Reste du monde Large Cap USD NC IBM Reste du monde Large Cap USD Indra Sistemas Reste du monde Large Cap EUR Kontron AG Reste du monde Small & Mid Cap EUR Neurones France Small & Mid Cap EUR SII France Small & Mid Cap EUR Sopra Group France Large Cap EUR Stéria France Large Cap EUR Tata Consultancy Services Reste du monde Large Cap USD Tieto Reste du monde Large Cap EUR Wipro Reste du monde Large Cap USD