MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC. 10, cité des Carmes, MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N LOG

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1 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N LOG Achat de Véhicules REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MSA LANGUEDOC MAPA N LOG RC Page 1 sur 5

2 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Objet du Marché : Le présent marché à BON de Commande a pour objet l achat de véhicules pour la MSA du Languedoc Ces véhicules seront à livrer sur le site de Nîmes, de Montpellier ou de Mende suivant leur affectation. Ils devront bénéficier d un suivi par la marque sur le territoire national. 1-2 Décomposition en lots Un lot unique pour ce marché avec 2 types de véhicules : Au global achat de 1 à 4 véhicules. - Type 1 véhicules diesel d une puissance d environ 90 CV - Type 2 véhicules diesel d une puissance comprise entre 110 et 140 CV 1-3 Nature du marché Les commandes seront effectuées dans un délai de 120 jours après la date de notification. Les bons de commandes seront notifiés par les représentants dûment habilités du Pouvoir Adjudicateur. Article 2 : CONDITIONS GENERALES DU MARCHE 2.1 L organisme contractant MSA du Languedoc 10, Cité des Carmes MENDE CEDEX Le pouvoir adjudicateur du marché, c'est-à-dire, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2008 (paru au Journal officiel de la république française du 24 juin 2008), la personne physique habilitée à représenter l'organisme contractant, à signer le Marché et tout avenant ultérieur, est : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE la MSA DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes MENDE Cedex Le responsable des paiements est : Monsieur l'agent Comptable de la MSA DU LANGUEDOC, auquel doivent être signifiées toutes oppositions éventuelles. Le candidat qui sera désigné attributaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur du marché, sera dénommé "le titulaire". MSA LANGUEDOC MAPA N LOG RC Page 2 sur 5

3 2-2 Publicité La présente consultation a fait l'objet d'un avis public à la concurrence publié sur Midi Libre, éditions du Gard, de L Hérault et de la Lozère. 2-3 Durée et prise d effet du marché Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 120 jours. Article 3. CONTENU et CONDITIONS de transmission des offres 1) Remise des offres Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : MSA du Languedoc Service Logistique BP NIMES CEDEX 9 ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Le pli fermé doit comporter la mention : MSA du Languedoc Service Logistique Rue Edouard Lalo NIMES CEDEX 9 «Achat de véhicules» MAPA N LOG. Les plis devront comportés le CCTP et le RC daté, signé, tamponné, l ensemble des devis suivant les propositions effectuées, ainsi qu une proposition de maintenance. L offre précisera l ensemble des éléments permettant la sélection des offres (voir article 6 du présent règlement) et toute documentation technique sur les modèles proposés. Article 4. REPRISES Le soumissionnaire fera une offre de reprise sur les véhicules suivants : Quantité Marque Immatriculation Date 1ère immatriculation Kilométrage En date du 1 Citroën C3 587 AQJ 34 09/12/ /03/ Citroën C ZV 30 17/12/ /03/ Citroën C4 AC-826-HE 05/08/ /03/ Peugeot ZJ 30 26/10/ /03/2013 (Copies Cartes grises jointes en annexe) MSA LANGUEDOC MAPA N LOG RC Page 3 sur 5

4 Ces véhicules peuvent être vues dans la matinée du 19 avril 2013 sur notre site de Montpellier Place Chaptal. Contacter Luc RIBEL au Reprise de 4 véhicules (pour un minimum de 3 achats) Le soumissionnaire précisera également les ristournes supplémentaires possibles en fonction du nombre de véhicules commandés de chaque type. ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La limite de réception des offres est le 21 mai 2013 avant 15 heures, (date et heure limites). ARTICLE6 SELECTION DES OFFRES Après élimination des candidats qui n auront pas respecté les conditions d envoi ou de remise des plis, les critères de sélection des offres seront par ordre décroissant: La valeur technique de l offre (20%) L impact sur l environnement (Emission Co2, et développement durable) (10%) Les délais de livraison (10%) Le prix du véhicule et le montant de la reprise (50%) Les éléments techniques (période de révision, période de changement des amortisseurs, de la distribution (10%) L examen de la valeur technique de l offre se fera en appréciant les documents transmis par le candidat. Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir toute précision complémentaire, les candidats pourront s adresser : - pour les aspects techniques et administratifs, à : Henri GAVALDA, tél : Vos questions peuvent également être formulées par écrit, par télécopie ou courriel : MSA du Languedoc Service Logistique BP NIMES Cedex 9 marchesublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr Fax : MSA LANGUEDOC MAPA N LOG RC Page 4 sur 5

5 ANNEXE Cartes grises MSA LANGUEDOC MAPA N LOG RC Page 5 sur 5

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