FOURNITURE D UN TRACTEUR

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1 A Loiron, le 18 mai 2011 Service instructeur : Technique/ Environnement Affaire suivie par : - Thierry HUIGNARD (partie technique) - Christophe DENIS (partie administrative) Dossier N FOURNITURE D UN TRACTEUR Service technique Communauté de communes du Pays de Loiron Cahier des charges Date limite de remise des offres : mardi 14 juin 2011 à midi

2 1 Description du véhicule et définition de la prestation La consultation est passée selon une procédure adaptée (selon dispositions de l article 28 du code des Marchés publics en vigueur). 1.1 Type Le véhicule faisant l objet du présent cahier des charges est un tracteur compact polyvalent (travaux paysagers, transport, déneigement, ) d une puissance nominale voisine de 40 CVH. Le candidat fournira à la collectivité en offre de base un véhicule neuf. Les variantes sont autorisées (exemple : fourniture d un véhicule d occasion). Elles devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base, comme par exemple : Une réduction du coût global Une amélioration de la qualité d utilisation du matériel Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d exécution de cette variante libre et de l intérêt qu elle présente pour la collectivité. 1.2 Caractéristiques Le candidat fournira avec son offre une notice technique détaillée décrivant le véhicule proposé (gamme, équipement en série, capacités utiles, poids, moteur, transmission, ). Le candidat indiquera les termes de la garantie (durée, objets et limites) Descriptif En offre de base, le candidat fournira à la collectivité un véhicule respectant à minima les critères suivants. moteur : Diesel, puissance minimale 40 CH transmission : hydrostatique masse remorquable non freinée : 500 kg attelage : 2 prises hydrauliques à l arrière relevage avant : avec prise de force, bras amovible chargeur frontal : avec godet interchangeable / fourche crocodile roues : mixtes et pneus agraires équipement de sécurité : gyrophare arceau amovible 2/16

3 En option, le candidat chiffrera les équipements suivants : cabine benne trois points épareuse Gamme Chaque candidat détaillera dans le mémoire technique, pour chaque proposition de véhicule, les éléments suivants : Le châssis la carrosserie le moteur la transmission la capacité du réservoir le freinage les pneumatiques les accessoires compatibles la direction et équipements cabine le système de relevage, prise de force, attelage les dimensions et poids la vitesse la référence aux normes et homologation d essais Sécurité, ergonomie Il devra présenter toutes les qualités ergonomiques pour les personnels de la collectivité. Le véhicule sera équipé : D un gyrophare normalisé D un extincteur fixé en cabine Couleur Les couleurs devront présenter une bonne stabilité dans le temps et notamment ne pas se modifier sous l action des rayons UV. 3/16

4 1.3 Reprise à la collectivité de l ancien véhicule et ses équipements Le candidat précisera dans son offre les conditions de reprise d un tracteur Massey Fergusson en possession de la collectivité : 35 CH ; immatriculation le 6 novembre 2002, 900 heures, doté de pneus agraires dont 2 basse pression. Le dit véhicule nécessite des réparations (radiateur, ventilateur, carter) et sera repris en l état. Les équipements du dit véhicule seront également repris : Une épareuse Ferri TA 26 un chargeur frontal Mailleux MX 20 C 2 pneus industriels 2 Délai de réalisation La fourniture du véhicule retenu par la collectivité devra respecter les délais indiqués dans le dossier technique du candidat. En cas de non respect de ce délai, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Loiron prévoit l application de pénalités à hauteur de 500 par jour calendaire de retard. 3 Garantie, responsabilité, assurance du(es) prestataire(s) Le candidat garantit la Communauté de Communes du Pays de Loiron contre tout recours. Les délais de garantie et clauses correspondantes seront précisés dans le mémoire technique. 4 Prix Le fournisseur Dont le siège est situé à... Représentée par.. En qualité de.. Ayant pris connaissance et accepté les termes du présent marché, s engage sur les prestations demandées pour la rémunération précisée ci-après : 4/16

5 Offre de base Options Prestation Fourniture du tracteur neuf (ou occasion dans le cadre d une variante) Reprise en l état tracteur Massey Fergusson + des équipements respectifs Unité Fourniture d une benne 3 points 1 Fourniture d une épareuse 1 Fourniture d une cabine Prix H.T. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la description du véhicule faisant l objet de l offre. A ce titre, les prix s entendent Hors Taxes, toutes taxes parafiscales comprises hors T.V.A. 5 Conditions de livraison Les équipements seront contrôlés et munis de leurs certificats délivrés par des organismes agréés. La réception sera prononcée dés que les conditions suivantes seront réunies et satisfaites : - véhicule immatriculé en série définitive avec sa carte grise (frais à la charge du titulaire) En cas de réception avec réserve, le fournisseur dispose d un délai de 10 jours calendaires pour lever ces réserves. 6 Facturation La facturation après livraison du véhicule et validation par la collectivité sera adressée à la Communauté de communes du Pays de Loiron - Maison de Pays LOIRON (1 original, 2 copies). Le délai de paiement est 30 jours par virement administratif. 5/16

6 7 Renseignements sur les offres 7.1 Justificatifs à fournir Le candidat devra : apporter la preuve à la communauté de Communes de sa capacité à fournir ce type de prestation (agrément, certification qualité, références, ) Remettre le présent cahier des charges à son offre dûment signée et complétée, valant acte d engagement. Il ne devra comporter ni rajout ni rature, sauf zones à remplir. Fournir un dossier technique décrivant le véhicule et les caissons Fournir le formulaire DC5 renseigné et signé Un RIB 7.2 Critères de sélection offre de base 1 Critères techniques (55 %) : descriptif technique ; délais de livraison; 2 Prix (45 %) 7.3 Date de réception des offres Les offres devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou déposées au secrétariat de la Maison de Pays de Loiron contre récépissé au plus tard pour le : 14 juin 2011 à 12 heuresh Les offres remises ou arrivées après la date limite ne seront pas retenues : elles seront renvoyées à leurs auteurs sur demande et à leur frais, à défaut elles seront détruites. La durée de validité des offres est fixée à 2 mois à compter de la date limite de réception de celles-ci. 7.4 Personne habilitée à donner des renseignements Pour plus de renseignements vous pouvez contacter : Thierry HUIGNARD Responsable du service technique /16

7 A Le.. Pour l Entreprise «Lu et approuvé» (mention manuscrite) Signature et cachet 8 Visa Est accepté la présente offre, suivant valeurs indiquées. en date du.. La personne adjudicatrice du marché, Claude LE FEUVRE Président de la Communauté de communes du Pays de Loiron (signature et tampon) 7/16

8 A Loiron, le 18 mai 2011 Service instructeur : Technique/ Environnement Affaire suivie par : - Thierry HUIGNARD (partie technique) - Christophe DENIS (partie administrative) Dossier N FOURNITURE D UN TRACTEUR Service technique Communauté de communes du Pays de Loiron Règlement de consultation Date limite de remise des offres : 14 juin 2011 à midi 8/16

9 1. Identification de l acheteur Communauté de Communes du Pays de Loiron Espace Tertiel Maison de Pays LOIRON Personne responsable du marché : M. Claude LE FEUVRE, Président Pour obtenir toute information complémentaire sur cet appel d offres, le candidat peut s adresser à : THIERRY HUIGNARD, responsable service technique : Objet du marché La consultation porte sur l acquisition d un tracteur compact à destination des travaux du service technique sur les espaces et biens communautaires. 1) Type de marché : Exécution Conception-réalisation 2) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande?: oui non - S agit-il d un marché à bons de commande avec un minimum sur les quantités de travaux à réaliser. non 3. Lieu d exécution ou de livraison Le véhicule sera à livrer au service technique au lieu dit «Malabry» à La Gravelle. 4. Caractéristiques principales Le véhicule faisant l objet du présent cahier des charges est un tracteur compact polyvalent (travaux paysagers, transport, déneigement, ) d une puissance nominale voisine de 40 CVH. Le candidat fournira à la collectivité en offre de base un véhicule neuf. Les variantes sont autorisées (exemple : fourniture d un véhicule d occasion). Elles devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base, comme par exemple : Une réduction du coût global Une amélioration de la qualité d utilisation du matériel Aussi, le candidat précisera dans son offre les conditions de reprise en l état d un tracteur Massey Fergusson et de ses équipements, en possession de la collectivité. 9/16

10 5. Options Le candidat répondra aux options consistant à la fourniture des équipements suivants : cabine : capot démontable benne trois points épareuse ou lamier 6. Division en lots Prestations divisées en lots : non oui 7. Durée du marché ou délai d exécution Date prévisionnelle de commencement : à la date de retour de l ordre de service de notification. Délai de livraison fixé à 3 mois. 8. Conditions relatives au marché 1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) : Entreprise seule ou groupement d entreprises solidaires. 2) Langues pouvant être utilisées dans l'offre autre que la langue française : aucune 9. Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : Critères de sélection des candidatures : - Fournir DC1, DC2 et DC4, - Les références du candidat sur des chantiers similaires (date, nom du client) - L Acte d Engagement (A.E.) : Complété, daté et signé par le représentant qualifié du candidat - Le Cahier des charges : daté et signé par le représentant qualifié du candidat - Un mémoire technique décrit dans le cahier des charges Important : le candidat qui ne respecterait pas stricto sensu les points ci-dessus devra fournir, sur première demande de la Communauté de communes du Pays de Loiron, dans 10/16

11 le délai imparti soit 5 jours, toute pièce manquante. En le cas contraire, sa candidature serait considéré comme irrecevable. Le dossier de consultation est remis en un seul exemplaire à chaque candidat sur demande écrite (courrier, fax, courriel). Les offres seront envoyées uniquement en recommandé avec accusé de réception ou déposées au secrétariat de la Maison de Pays de Loiron contre récépissé avant la date et l heure indiquées à la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. 10. Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique 55 % (selon points évoqués au cahier des charges) Prix 45 % Mode de calcul qui sera appliqué pour l analyse des offres (sachant que l offre A est la moins disante par rapport à l offre B) : (1) note valeur technique candidat B= 20 x (nombre de points/ nombre de points maximum) (2) note prix candidat B= 20/ (offre B/ offre A) Note globale candidat B sur 20 = 0.55 x (1) x (2) 11. Procédure Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 12. Conditions de délai Date limite de réception des offres : 14 juin 2011 à midi. Délai minimum de validité des offres : un mois à compter de la date limite de réception des offres. A Loiron, Le Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Loiron 11/16

12 A Loiron, le 18 mai 2011 Service instructeur : Technique/ Environnement Affaire suivie par : - Thierry HUIGNARD (partie technique) - Christophe DENIS (partie administrative) Dossier N FOURNITURE D UN TRACTEUR Service technique Communauté de communes du Pays de Loiron Acte d engagement Date limite de remise des offres : 14 juin /16

13 Cet acte d'engagement correspond à : l offre de base ; une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles : 1 Procédure et forme du marché Marché à bons de commandes passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics 2 - Identification de l acheteur Communauté de Communes du Pays de Loiron Espace Tertiel- Maison de Pays LOIRON Personne responsable du marché : M. Claude LE FEUVRE, Président Pour obtenir toute information complémentaire sur cet appel d offres, le candidat peut s adresser à : Thierry HUIGNARD,, responsable service technique Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Claude LE FEUVRE, Président Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : M. Claude LE FEUVRE, Président Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. le Trésorier, Trésorerie du Bourgneuf la Forêt C Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. D - Engagement du candidat D1. Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire 13/16

14 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges, Je m'engage, conformément aux dits documents, à exécuter les travaux demandés aux prix indiqués ci-dessous: Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement - Rayer les mentions inutiles Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Cette offre, exprimée en euros, porte sur : L AMENAGEMENT DES POINTS DE REGROUPEMENT DESTINES A LA MISE EN PLACE DES CONTENEURS DECHETS MENAGERS EN CAMPAGNE SUR 15 COMMUNES DU PAYS DE LOIRON Montant total sur quantités minimales durée du marché Montant hors TVA Taux de la TVA Montant TTC3 Montant (TTC) arrêté en lettres à : COMPTE A CREDITER Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public : DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres soit 90 jours. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 14/16

15 E. Décision de l acheteur La présente offre de base est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché, pour un montant minimal de : (HT) Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ou DC4 ses co-traitants Déclaration du candidat ou DC1 et DC2 ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments ou DC11 sur la teneur des offres ANNEXE n : mise au point du marché ou DC12 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Autres : préciser : ou DC13 ou F. Notification du marché au titulaire 1 DC8 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire G. Nantissement ou de cession de créances 2 DC8 1 Date et signature originales. 15/16

16 Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A, le Signature 3 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) 9 La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) à : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature (2) 2 A remplir par l acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie. 3 Date et signature originales 16/16