La prévention des risques professionnels. des ATMP. La réparation. Dons de matériels pour les handicapés moteurs

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1 organe de communication de la caisse de securite sociale place de l oit- tel bp 102-dakar n 01 mars Dons de matériels pour les handicapés moteurs DOSSIER Le site internet de la Caisse de Sécurité Sociale Un outil au service de l usager La réparation des ATMP La prévention des risques professionnels

2 La vie en toute sécurité CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE Place de l OIT Tél BP DAKAR

3 éditorial Pour un nouveau sens de la solidarité PAR AHMADOU YÉRI DIOP DIRECTEUR GÉNÉRAL AUCUNE ENTREPRISE, aucune administration, ni aucun organisme ou institution ne peut rester sans communiquer à l aube de ce 21 ème siècle dominé par les nouvelles technologies de l information et de la communication. Cette vérité est encore plus actuelle pour une institution de sécurité sociale comme la nôtre qui, en l espace de peu de temps, a mis en œuvre d importantes réformes pour mieux servir sa clientèle composée des employeurs, des travailleurs allocataires, accidentés du travail et femmes en état de grossesse. Ces réformes n auront l impact souhaité que si elles sont portées à la connaissance du plus grand nombre d entre vous. C est à ce défi, à ce challenge que veut répondre votre journal. Sa ligne éditoriale consistera à vous donner les informations les plus complètes sur les activités de la Caisse de Sécurité Sociale, sur les produits qu elle met à votre disposition pour faciliter vos démarches. est un journal d entreprise et, à ce titre, s interdit tout débat ou toute prise de position qui n entrent pas dans le cadre de ses missions. Ce journal sera ce que vous en ferez, il se veut un instrument privilégié dans vos rapports avec votre Caisse de Sécurité Sociale. Chaque trimestre, vous y trouverez un contenu aussi éclectique qu un dossier présentant en profondeur une activité, des articles sur les différentes branches gérées par l Institution, un regard sur ce qui se passe ailleurs dans le monde en matière de sécurité sociale, des questions pratiques sur les grands sujets qui vous intéressent et, même une rubrique réservée aux jeux et loisirs. Au service des employeurs, des travailleurs, en un mot de la collectivité nationale, la Caisse de Sécurité Sociale a pour ambition d offrir la meilleure protection sociale possible à ses usagers grâce à un nouveau sens de la solidarité, principe de base de la sécurité sociale. C est à ce prix que le slogan qu elle s est donné «LA VIE EN TOUTE SECURITE» - deviendra une réalité. Je vous remercie pour l accueil que vous réserverez à en lui souhaitant bon vent! 3

4 sommaire N 01. MARS 2004 Trimestriel d entreprise de la Caisse de Sécurité Sociale Place de l OIT Tél BP DAKAR DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET REDACTEUR EN CHEF Pierre DA SILVA COMITE DE REDACTION Ibrahima Ciré ANNE Abdoulaye FALL Pape DIOUF Thierno DIAKHATE Birame FAYE Mame Fatou BA Habibatou BA Cheikh Mbacké DIOP SECRETAIRE DE LA REDACTION Anne Marie Louise FALL DESSINS Sada DIA PHOTOS Saloum BADJI RECHERCHE DOCUMENTAIRE ET ARCHIVES Papa Samba BA CABINET CONSEIL REALISATION TECHNIQUE MCI-Point E Rue A - Tél : DAKAR 5 ACTUALITES Renouvellement des instances délibérantes Dons de matériels pour handicapés physiques 8 PANORAMA DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Historique de la Caisse de Sécurité Sociale La prévention des risques professionnels La réparation des ATMP L Action Sanitaire Sociale et Familiale 19 DOSSIER Le site Internet de la Caisse de Sécurité Sociale : un outil au service de l usager. 23 LA PAROLE A Monsieur Pape Alassane DIENG Nouveau PCA de la Caisse de Sécurité Sociale ACTUALITES INTERNATIONALES QUESTIONS PRATIQUES 4

5 actualités M. Papa Alassane DIENG Président du Conseil d Administration Renouvellement des instances délibérantes SUR CONVOCATION du Ministre assurant la tutelle technique, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l Emploi et des Organisations Professionnelles, l Assemblée Générale de la Caisse de Sécurité Sociale s est réunie le 22 décembre 2003 dans les salons de l Hôtel NOVOTEL à l effet de renouveler les instances délibérantes. Les organisations en lice étaient Du côté patronal : le Conseil National du Patronat (CNP), la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES).L Etat du Sénégal était intéressé aussi en sa qualité d employeur. ; Du côté des travailleurs : la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS), l Union Nationale des Syndicats Autonomes du Sénégal (UNSAS), la Confédération des Syndicats Autonomes (CSA) et l Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal (UDTS). A l issue des travaux menés de main de maître par Monsieur le Ministre Yéro DE, le Collège des Représentants, le Conseil d Administration et le Bureau du Conseil d Administration ont été renouvelés par vote au scrutin secret. Le nouveau Président du Conseil d Administration a été installé dans ses fonctions par Monsieur Yéro DE, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l Emploi et des Organisations Professionnelles le mardi 06 janvier 2004 en présence de Monsieur Mansour KAMA, Président de la CNES, Monsieur Baïdy AGNE, Président du CNP, du représentant du Secrétaire Général de la CNTS et des membres du Conseil d Administration. Cette cérémonie a été aussi l occasion, pour le personnel de présenter à Monsieur le Directeur Général de la Caisse de Sécurité Sociale les traditionnels vœux de nouvel an. LE NOUVEAU BUREAU EST COMPOSÉ DE MM Pape Alassane DIENG (CNP) Président Ibrahima KONTE (CNTS) 1 er Vice Président Abdel Kader NDIAYE (CNES) 2è Vice Président Ndiouga WADE (CNTS) 3è Vice Président Moustapha LO (UNSAS) Secrétaire Pierre Marie COLY (CNP) Secrétaire Adjoint souhaite au nouveau Président et à l ensemble des administrateurs pleine réussite et leur présente ses meilleurs vœux pour l année

6 a c t u a l i t é s M. Yéro DE, ministre de la Fonction publique, du Travail, de l Emploi et des Organisations professionnelles, entouré du PCA et du DG Dons de matériels pour les handicapés moteur LE MARDI 17 FÉVRIER 2004, une cérémonie, à haute teneur symbolique, a été organisée dans le cadre enchanteur des jardins du Siège de la Caisse de Sécurité Sociale. Pour la deuxième année consécutive, un important don de matériels pour handicapés physiques a été réalisé au profit de certaines structures hospitalières et associations de personnes atteintes du système locomoteur. 6

7 Tout est parti d une coopération entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de MACON et la Croix Rouge Française d une part, et la Caisse de Sécurité Sociale du Sénégal d autre part. Le fruit de ce partenariat a permis de distribuer 97 fauteuils roulants, des cannes anglaises, des tables de kinésithérapie, des déambulateurs, des brancards au Centre Talibou Dabo, centre d éducation pour enfants handicapés, à la Fédération Nationale des Associations de personnes handicapées du Sénégal, à l Association des Accidentés du Travail, au Centre de Rééducation Fonctionnelle de Fann, à l Hôpital Général de Grand Yoff, à l Hôpital Principal de Dakar, à l Hôpital Aristide le Dantec, à l Hôpital d enfants Albert Royer, à l Hôpital Régional de Thiès, au Poste de Santé de Mbour et à l Hôpital Régional de Saint Louis. La cérémonie était présidée par Monsieur Yéro DE, Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l Emploi et des Organisations Professionnelles, en présence de Monsieur Pape Alassane DIENG, Président du Conseil d Administration, des Administrateurs, du Directeur Général et des Directeurs de service ainsi que de tout le personnel. Avant le Ministre, qui a rappelé l importance de la mobilité des personnes handicapées moteur, acteurs économiques, Monsieur Ahmadou Yéri DIOP, Directeur Général s est engagé à pérenniser ce fécond partenariat avec les généreux donateurs. Le fruit de ce partenariat a permis de distribuer 97 fauteuils roulants, des cannes anglaises, des tables de kinésithérapie, des déambulateurs, des brancards 7

8 panorama de la sécurité sociale Historique de PAR ABDOULAYE FALL la Caisse de Sécurité Sociale L historique de la Caisse de Sécurité Sociale se confond avec l évolution de la Sécurité Sociale au Sénégal. Dans notre pays comme dans les pays anciennement sous administration française, la sécurité sociale est apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale. C EST EN 1950 avec la loi Lamine GUEYE que les agents «indigènes» de la fonction publique ont fait adopter des dispositions comparables à celles dont bénéficiaient les agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale. Mais il faudra attendre le 15 Décembre 1952 avec le vote du Code du Travail d outre-mer pour que le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du secteur privé soit admis. Ce code a été promulgué après une grève générale de 24 heures, observée par l ensemble des syndicats de l ex 8

9 La Caisse de compensation des prestations familiales, ancêtre de l actuelle Caisse de Sécurité Sociale fût portée sur les fonts baptismaux par l arrêté N du 29 Décembre 1955 portant sur son organisation et son fonctionnement. Afrique Occidentale Française (AOF), le 03 Novembre Il est complété par une série de mesures législatives et réglementaires dont l arrêté local N 70-83/ITLS/S du 05 Décembre 1955 instituant le premier régime des prestations familiales au profit des travailleurs salariés. La Caisse de compensation des prestations familiales, ancêtre de l actuelle Caisse de Sécurité Sociale fût portée sur les fonts baptismaux par l arrêté N du 29 Décembre 1955 portant sur son organisation et son fonctionnement. Cet acte majeur qui consacre la naissance de notre organisme sera prolongé par d autres événements non moins importants : la promulgation de la loi N du 31 Juillet 1973 portant code de Sécurité Sociale et la loi du 26 Juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de Sécurité Sociale en institution de prévoyance sociale et modifiant la loi N du 31 Juillet 1973 portant code de la sécurité sociale. I- L INSTITUTION D UN REGIME DE PRESTATIONS FAMILIALES EN 1955 La Caisse de compensation des prestations familiales débuta ses activités le 1 er Janvier Le premier régime des prestations familiales comprenait : - les allocations au foyer du travailleur - l aide à la mère et aux nourrissons sous forme d allocations prénatales et de maternité - les prestations en nature - les allocations familiales - les indemnités journalières de maternité prévues à l article 116 du code du travail modifié, en faveur de la femme salariée. 9

10 p a n o r a m a d e l a s é c u r i t é s o c i a l e Le 1 er Janvier 1959, le régime unique de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé par le décret N du 24 Février 1957, alors géré par les employeurs et les compagnies d assurances, fût confié à l Institution qui devient la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail du Sénégal. Elle jouissait de la personnalité morale, bénéficiait de l autonomie financière et était régie par des statuts approuvés par le Ministère de la France d Outre Mer et par un règlement intérieur fixé par arrêté du chef du territoire.cette situation prévalut jusqu en 1966, année au cours de laquelle elle a été transformée, de fait, en établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Caisse de Sécurité Sociale. L officialisation juridique interviendra plus tard, à travers la loi N portant code de Sécurité Sociale et le décret N du 29 Août 1981 portant sur l organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse de Sécurité Sociale et abrogeant et remplaçant l arrêté N du 29 Décembre 1955 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales. II- LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Il organise les deux branches de Sécurité Sociale précédemment gérées par la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail. Il reconduit les mêmes prestations mais l allocation au foyer du travailleur est supprimée et l âge pour bénéficier des allocations familiales est porté au 2 ème anniversaire de l enfant au lieu du premier. Concernant le financement, le plafond de cotisations est passé de F CFA à F CFA 10

11 Concernant le financement, le plafond de cotisations est passé de F CFA à F CFA par mois. Ces mesures ont abouti à l équilibre de la branche des prestations familiales naguère déficitaire par mois. Parallèlement, les taux d appel des cotisations de la branche des prestations familiales ont été fondus et relevés de 15,3%. Ces mesures ont abouti à l équilibre de la branche des prestations familiales naguère déficitaire et permis de constituer les réserves de sécurité prévues par la loi. Au niveau du système de gestion, la Caisse de Sécurité Sociale est administrée par un Conseil d Administration de 15 membres, un Comité de Direction et un Directeur Général nommé par décret. Les opérations financières de l établissement s effectuent à travers un compte unique ouvert au Trésor Public au nom de l agent comptable central des établissements publics et dans lequel étaient déposées toutes les recettes. Cette centralisation dont la résultante est l unicité de caisse, engendrait souvent des ruptures de trésorerie préjudiciables aux allocataires de l institution. Aussi, les pouvoirs publics en concertation avec les partenaires sociaux, prirent-ils une série de mesures à travers le vote de la loi N du 03 Avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et celui de la loi N du 26 Juin 1991 transformant la Caisse de Sécurité Sociale en une institution de prévoyance sociale, de droit privé mais gérant un service public. III-L AUTONOMIE DE GESTION La situation actuelle est un retour aux sources de l institution. Au terme de ses statuts, la Caisse est administrée par : - un collège des représentants - un conseil d administration - un bureau Ces organes ont une composition paritaire et exercent le pouvoir de décision ou de délibération. Le pouvoir de gestion incombe au Directeur Général nommé par le conseil d administration. Les tutelles technique et financière sont exercées respectivement par les Ministères chargés du travail et des finances. Ce système de gestion souple a beaucoup de similitudes avec le mode de fonctionnement des sociétés commerciales. Il a dynamisé l institution qui a ainsi réalisé des progrès considérables en quelques années. Aujourd hui, elle a obtenu un certain nombre de succès parmi lesquels : - l amélioration de la qualité du service - la revalorisation permanente des prestations - la diversification des produits - le développement de la prévention des risques professionnels. Ces résultats probants ont valorisé son image auprès de ses clients internes et externes et ont fait d elle une référence dans la sous région. C est dans ce contexte que des investissements importants ont été effectués pour rendre plus performant le système de gestion et d information de l Institution. Les nouvelles techniques de l information et de la communication sont largement sollicitées et ne manqueront pas de changer radicalement son visage lors des prochaines années. BIBLIOGRAPHIE * Arrêté local numéro I.T LS. /S.M du 29 Décembre 1955 portant Organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire du Sénégal * Codes du Travail et de la Prévoyance Sociale Annotés E.D.J.A 1989 * Evolution du Système de Gestion de la Caisse de Sécurité Sociale par Monsieur Demba MBOW contrôleur de gestion séminaire sur la protection sociale et les institutions de Sécurité Sociale au Sénégal CNTS/BIT Dakar Octobre 1996 * La Loi numéro du 26 Juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de Sécurité Sociale en institution de Prévoyance Sociale et modifiant la loi numéro du 31 Juillet 1973 portant Code de Sécurité Sociale * Professeur Issa SAYEGH - le droit sénégalais de la Sécurité Sociale Les Nouvelles Editions Africaines du Sénégal année 1992 * Recueil des textes fondamentaux de la Caisse de Sécurité Sociale Edition de la Sécurité Sociale Non daté 11

12 p a n o r a m a d e l a s é c u r i t é s o c i a l e La prévention des risques professionnels une préoccupation majeure PAR BIRAME FAYE NOUS AVONS APPRIS à maîtriser certains risques chimiques, physiques et biologiques, mais de nouveaux risques potentiellement lourds de conséquences apparaissent régulièrement. Avons-nous les moyens d y faire face? Disposons-nous de textes juridiques et de codes de bonne pratique appropriés? Avons-nous des systèmes de gestion qui nous permettent d évaluer, de planifier et de contrôler nos actes? Les décideurs ont-ils une vision collective du sens des responsabilités, et sont-ils prêts à examiner l impact économique de ces questions sur la productivité, les profits et pertes, la viabilité des entreprises? Pouvons-nous développer notre capacité à nous concentrer sur les problèmes comme les facteurs psychosociaux, dont la source peut être extérieure au milieu professionnel mais qui s introduisent dans l entreprise? ENJEUX DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. 12 Dans un monde du travail sujet à de perpétuelles mutations technologiques, une question mérite d être posée : «Quels défis faudra-t-il relever pour préserver, à l avenir, la santé et la sécurité au travail?» Parmi les missions que la loi a confiées à la Caisse de Sécurité Sociale, nous pouvons citer la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. L importance de cette mission n est plus à démontrer quand on connaît les conséquences graves que peuvent occasionner ces risques professionnels lorsqu ils se réalisent : pertes en vies humaines, mutilations, traumatismes, etc Des statistiques relativement récentes du Bureau International du Travail (BIT) révèlent que le travail tue dans le monde deux personnes par minute, soit 3000 personnes par jour.

13 Ramenée à l Afrique, cette situation devient effarante du fait des conditions de travail très précaires, du non respect des règles élémentaires d hygiène, de la manipulation et de l utilisation de substances et de produits dangereux par des travailleurs méconnaissant souvent leur caractère nocif. DEMARCHE ADOPTEE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. La prévention des risques professionnels demeure une préoccupation majeure de la Caisse de Sécurité Sociale. A ce titre, elle constitue un chantier prioritaire du fait de ses implications nombreuses et variées tant au niveau de l entreprise, du travailleur que de la Caisse. En effet, la préservation de l intégrité physique et morale des travailleurs est un volet important dans la vie des entreprises qui ne saurait être ignoré puisqu il concerne aussi bien les employeurs que les salariés. Dans sa démarche de prévention, la Caisse privilégie deux pistes : - La mission de conseil auprès des employeurs ; - La mission de formation, d information et de sensibilisation en direction des travailleurs. La mission de Conseil auprès des employeurs : Comme le prévoit la réglementation en vigueur, la Caisse de Sécurité Sociale mène des activités en direction des chefs d entreprise pour les inciter à... La Caisse de Sécurité Sociale mène des activités en direction des chefs d entreprise pour les inciter à prendre des mesures de sécurité aptes à réduire les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail... 13

14 p a n o r a m a d e l a s é c u r i t é s o c i a l e Les employeurs, parce qu ils sont responsables de l organisation de la prévention doivent pouvoir garder le choix ou la maîtrise de la gestion des moyens de prévention. prendre des mesures de sécurité aptes à réduire les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail constatés à partir des statistiques d accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, la prévention des risques professionnels ressort de la responsabilité première du chef d entreprise. Dans sa démarche de prévention, la Caisse veille à ce que les acteurs puissent exercer leur mission propre, mais sous la responsabilité de l employeur, garant de l organisation de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ce constat entraîne plusieurs conséquences : L évaluation des risques, la planification et la mise en œuvre des démarches de prévention sont de la responsabilité du chef d entreprise ; l organisation de la pluridisciplinarité ne saurait avoir pour effet de transférer la responsabilité de l employeur sur d autres acteurs de la prévention. Chacun engage sa responsabilité dans son domaine de compétence, mais c est en définitive l employeur qui est responsable, à l égard des salariés, de l organisation de la prévention dans son entreprise. Cette responsabilité est le corollaire du pouvoir de direction du chef d entreprise ; Les employeurs, parce qu ils sont responsables de l organisation de la prévention doivent pouvoir garder le choix ou la maîtrise de la gestion des moyens de prévention. L objectif visé est de leur permettre d utiliser le plus efficacement possible les outils qui sont mis à leur disposition pour intégrer la prévention dans l organisation du travail et prévenir les risques professionnels. 14

15 Ainsi, en aidant les chefs d entreprise à mettre en place un dispositif de prévention des risques professionnels (Mise en place de plans d opération interne P.O.I, Comité d Hygiène et de Sécurité, achat d équipement de protection individuelle et collective ), la Caisse entend développer un véritable partenariat avec les employeurs et partenaires sociaux, car elle reste convaincue que sa fonction est aujourd hui plus une fonction de conseil qu une fonction répressive bien que celle-ci soit prévue par la réglementation en vigueur. C est d ailleurs dans ce cadre de partenariat que des programmes de visite sont élaborés tous les mois pour une meilleure sensibilisation des employeurs, l objectif étant de les amener à percevoir la prévention des risques professionnels comme une composante de la gestion de leurs entreprises. Ces visites font l objet de rapports comportant des recommandations formulées par les agents de la Caisse à l employeur. L exécution de ces recommandations fait l objet d un suivi rigoureux, de façon à amener les employeurs concernés à mettre en œuvre les mesures de prévention préconisées. Cependant, quel que soit l engagement des chefs d entreprise à investir dans la prévention, celle-ci ne peut fonctionner efficacement qu avec l adhésion des travailleurs qui sont au centre de l application de toute mesure de prévention. La mission de formation d information et de sensibilisation en direction des travailleurs Cette mission est développée à travers des séances d animation organisées dans les entreprises où le taux de fréquence des accidents du travail est relativement élevé. Le but visé à travers ces séances est d arriver à modifier les comportements professionnels des travailleurs. Pour cela, il est nécessaire qu ils soient informés des risques encourus et des mesures requises pour réduire ou supprimer ces risques. C est pourquoi, à l occasion de ces séances d animation, différents thèmes relatifs aux facteurs de risques propres à chaque type de travail sont abordés et débattus avec les travailleurs, répartis en groupe. Des projections de films suivies de discussions permettent également aux préventeurs de la Caisse de mieux faire passer leur message en développant un esprit de sécurité chez les travailleurs. Toute cette politique qui vise à protéger les travailleurs doit être complétée par une formation adéquate et suffisante, surtout à l occasion des embauches, des affectations à un nouveau poste de travail ou de l introduction de nouvelles technologies. En somme, la participation des travailleurs à la lutte contre le fléau des risques professionnels impliquera qu ils soient consultés sur toutes les questions touchant leur santé et leur sécurité au travail d une part et d autre part qu ils aient la possibilité de formuler des recommandations. la participation des travailleurs à la lutte contre le fléau des risques professionnels impliquera qu ils soient consultés sur toutes les questions touchant leur santé et leur sécurité 15

16 p a n o r a m a d e l a s é c u r i t é s o c i a l e Les accidents du travail et maladies professionnelles Historique et Cadre Juridique et Institutionnel La gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles des salariés représente aujourd hui un enjeu social et économique considérable employeurs cotisant à l Assurance Accidents du travail et Maladies Professionnelles ; accidentés du travail bénéficiaires de rentes à vie F recouvrés en 2003 au titre de la branche des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ; F redistribués sous forme de rentes, de frais d hospitalisation, de frais médicaux et pharmaceutiques et d indemnités journalières à la date du 31 décembre Mais, malgré ce rôle important, la gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles n a pas toujours retenu toute l attention souhaitable et ne constitue pas pour beaucoup de personnes un sujet de préoccupation prioritaire. Il est donc apparu indispensable de faire connaître et comprendre le contenu de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, afin de parvenir à une plus grande efficacité et à un service rendu de meilleure qualité tant vis-à-vis des victimes que des employeurs. Pour atteindre cet objectif, le choix a été fait de traiter la question des accidents du travail sous ses différents aspects. Dans la présente approche, l accent sera mis sur l historique du régime des accidents du travail et maladies professionnelles, et le cadre juridique et institutionnel. Historique du régime des Accidents du Travail De tout temps, il y a toujours eu des accidents du travail. Cependant, ce fut au milieu du XIXème siècle, qu un peu partout en Europe après les sociologues et les juristes, les législateurs et l opinion publique commencèrent à se pencher sur la question des accidents du travail. PAR PAPE DIOUF La raison en est qu à cette époque, le développement de l industrie bouleversa les conditions de travail. Ainsi, avec le développement du machinisme, le nombre des ouvriers a augmenté et aussi le nombre et la gravité des accidents. En l absence de législation spéciale, la réparation des accidents du travail était soumise aux règles de droit commun, en vertu desquelles tout fait dommageable de l homme oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer le préjudice causé. Dés lors, les accidents du travail ne se différenciaient point des accidents de droit commun et la victime pour obtenir réparation devait rapporter la preuve que la faute a été commise par l employeur. Le fardeau de cette preuve était très lourd. Il fallait que l employeur reconnaisse sa responsabilité, sinon c était le procès. La procédure judiciaire était très longue et très onéreuse et l ouvrier rencontrait beaucoup de difficultés pour obtenir l assistance judiciaire qui ne lui était pas automatiquement accordée. De l autre coté, les employeurs n étaient pas non plus tout à fait à l aise, car ils ne bénéficiaient pas de l assistance judiciaire et devaient donc supporter les frais élevés du procès. Devant une telle situation, employeurs et travailleurs étaient unanimes à souhaiter une réforme. Si dans les pays européens, notamment en France, cette réforme est intervenue très tôt le 09 avril 1898, au Sénégal par contre le régime de réparation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles n a vu le jour que le 01 janvier En effet, avant cette date, le risque «Accidents du Travail» n était presque pas couvert au Sénégal. Sa gestion était assurée par les Compagnies d assurances privées dans le cadre de l application de l ex décret français du 02 avril La particularité de ce décret résidait dans le fait qu il était singulièrement restrictif dans son champ d application et les Compagnies d Assurances 16

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