Journée d information Élimination des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires

Transcription

1 Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Environnement Service Régional de l Environnement Souss Massa Draa Journée d information Élimination des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires Février 2009 Agadir 25/03/2010 gestion écologique des déchets Seite 1industriels

2 Stratégie internationale de la gestion des produits chimiques (SAICM) Profil National sur la Gestion des Produits chimiques Stratégie nationale de la gestion des produits chimiques Plan d action national de la gestion des produits chimiques Etudes en cours Conventions sur les produits chimiques et les déchets dangereux

3 Stratégie internationale de la gestion des produits chimiques (SAICM) La 1ère Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques Dubaï 2006 La SAICM s appuie sur les diverses initiatives internationales concernant la sécurité chimique et encourage l élaboration d une démarche participative pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. Trois documents constituent l Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) : La Déclaration de Dubaï La Stratégie Politique Globale Le Plan d Action Mondial

4 L objectif général de l'approche stratégique est de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie afin que d ici à 2020, les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves qu ils ont sur la santé des êtres humains et sur l environnement soient réduits au minimum.

5 définis dans le Plan d Action Mondial sont : Réduction des risques Connaissances et information Gouvernance Développement des capacités et coopération technique Trafic international illicite La 2ème Conférence SAICM s est tenue en mai 2009 à Genève

6 Exigences à remplir au niveau national pour se conformer à nos engagements Le Maroc est signataire des déclarations de Rio et de Dubaï. le Maroc s'est engagé à mettre en place une stratégie et un plan d'action national pour la gestion rationnelle des produits chimiques. La promotion de la mise en œuvre des normes, outils et approches actuels reconnus au niveau international en matière d environnement et de santé notamment le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) et les registres des émissions et transferts de polluants (RRTP);

7 7 Profil National sur la Gestion des Produits chimiques Documentation complète sur le pays en rapport avec les produits chimiques ; Évaluation des capacités nationales de gestion des produits chimiques ; Identification des lacunes et faiblesses en gestion des produits chimiques ; Favoriser un dialogue national impliquant toutes les composantes de la société ; Améliorer l'efficacité de l'action gouvernementale ; Renforcer la communication sur les problématiques liées aux produits chimiques.

8 8 Conclusions Cadre législatif et réglementaire insuffisant : certains produits dangereux ne sont pas réglementés ; Approche sectorielle dans la gestion des PC; Capacités d analyse insuffisantes ; Méconnaissance des risques par les travailleurs et la population en général Pollution des milieux par les rejets de certains produits chimiques Tous les produits chimiques en milieu professionnel ne sont pas réglementés (solvants pétroliers, solvants halogénés, éthylène glycol, aldéhydes) Etc.

9 9 Stratégie nationale de la gestion des produits chimiques Mettre en place un cadre adéquat pour la gestion des produits chimiques qui sauvegarde les intérêts économiques du pays, et assure une protection efficace de la population et des travailleurs contre les risques liés aux produits toxiques.

10 10 Stratégie nationale de la gestion des produits chimiques capitaliser les connaissances acquises et les résultats atteints par les pays les plus avancés en utilisant des données scientifiques fiables et des méthodes d évaluation éprouvées Intégrer ces connaissances au niveau de la politique nationale dans le domaine de la gestion des produits chimiques, Prévenir et la réduction à la source à travers le remplacement des substances dangereuses par des produits qui le sont moins, lorsqu'il existe des possibilités de substitution appropriées.

11 11 Stratégie nationale de la gestion des produits chimiques Le droit à l information sur les propriétés dangereuses des produits, pour tous ceux qui sont exposés à ces produits (producteurs, travailleurs, utilisateurs ou consommateurs). L approche participative, qui est incontournable pour tenir compte des diverses préoccupations liées aux produits chimiques, notamment celles relatives à la protection de la santé des populations et des travailleurs, à la préservation des ressources et aux exigences de compétitivité du secteur industriel.

12 12 Plan d action national de la gestion des produits chimiques Période de mise en œuvre : Des actions/mesures sont proposées dans les domaines: Collecte et compilation des données Trafic illicite des produits chimiques Renforcement du cadre législatif et des capacités de l Administration Élimination et réduction des risques liés à certains produits chimiques Renforcement des capacités techniques Parties prenantes : Administration (Ministères, Protection Civile, Gendarmerie Royale ) Services régionaux de l Administration Industrie nationale Centres de recherche, Université, Laboratoires publics et privés, ONG Représentants des travailleurs et syndicats Organismes de coopération internationaux Divers programmes des nations unies (PNUE, OMS, PNUD, OIT)

13 13

14 14 Étude relative à l évaluation des utilisations et des rejets du Hg, Pb, et Cd Fournir des informations complètes et précises sur les différentes utilisations du Hg, Pb et Cd au niveau des différents secteurs (Industrie, Mines, Santé, Transport, etc) Identifier les sources potentielles ou reconnues de rejets intentionnels et non intentionnels des 3 métaux, au niveau de l eau, de l air et du sol Évaluer les risques sanitaires liés aux sources de rejets préoccupantes Proposer des mesures de réduction et de prévention des différentes émissions et rejets de ces polluants Sensibiliser les acteurs concernés à la problématique des métaux lourds Remise du rapport de la mission 1 relative à l inventaire des utilisations du Pb, Cd et Hg au niveau national: discussion et validation par le comité de suivi

15 Evaluation des impacts environnementaux et sanitaires liés à l utilisation des pesticides dans la région du Gharb-Chrarda-benihssen Recueil des données disponibles sur les pesticides utilisés dans les cultures intensives au niveau de la zone étudiée (surfaces plantées, utilisations, commerce, stockage etc) Évaluation des nuisances générées par les pesticides au niveau de la zone pilote (évaluation de l état de contamination des ressources naturelles : eau, air et sols, de pollution, caractérisation du devenir de cette pollution et modélisation des transferts). Évaluation des risques sanitaires liés à la contamination des milieux naturels (exposition professionnelle, intoxications aigues et intoxication chronique) Évaluation des coûts de dégradation liés à la contamination par les pesticides Élaboration d un plan d action prioritaire pour réduire et prévenir les nuisances au niveau de la région pilote et proposition des alternatives d utilisation moins polluantes et plus économes. Identification d actions appropriées à mettre en œuvre au niveau national pour la maîtrise et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires En phase de lancement 15

16 Renforcement de l application du Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage Analyser le cadre institutionnel, réglementaire et technique pour la mise en œuvre du Système Général Harmonisé Évaluer l état d application des normes nationales relatives à l étiquetage et la classification des produits chimiques. Identifier les mesures à entreprendre pour la mise en œuvre effective du SGH Développer des Plans sectoriels de mise en œuvre (industrie, transport, agriculture et milieu de travail) Informer et sensibiliser les différentes parties concernées sur l utilisation du SGH En phase de lancement

17 Important outil d aide à la décision pour les gestionnaires des produits chimiques. REIC-Maroc : Meilleur site africain pour l'année 2009 Le Réseau d Échange d Informations sur les Produits Chimiques est un outil de communication et de partage de l information relative aux produits chimiques. Ce réseau est mis en place dans le cadre d un projet d assistance technique entre le Maroc (Département de l Environnement), le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) et l Agence Américaine pour la Protection de l Environnement (EPA)

18 13 rubriques Accueil Présentation : Quoi le REIC? + Date de mise à jour : Objectifs et mise en ouvre du REIC-Maroc Membres du réseau membre du REIC : Présentation des départements ministériels Actualités : Annonces et rapport relatifs aux manifestations nationales et internationales / PC Accords internationaux : Conventions, protocoles et autres réglementations / PC Réglementation nationale: Dahirs, Lois, décrets, arrêtés et normes

19 Dossiers gestion : Principaux dossiers / PC (REACH, SAICM, PCN, POPs, des risques, Informations: articles et publications / PC + bulletins toxicologiques + Rechercher Partenaires : nationaux (liens avec les sites web des départements) et internationaux Archives» : annonces anciennement placées sur la page «actualités Liens utiles : institutions, liens avec les sites d organisations interne, agences, bases de données,... Contactez-nous: coordonnées du directeur REIC, PF REIC, administrateur principal et administrateurs d appui, et équipe du PNUE et EPA

20 Conventions Internationales sur les produits chimiques et les déchets dangereux Afin de protéger la santé humaine et sauvegarder l environnement contre les effets néfastes des produits chimiques et des déchets dangereux, le Maroc à l instar des autres pays a adopté les conventions en rapport avec la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets, à savoir:

21 La convention de Bâle sur les déchets dangereux élaborée et adoptée lors de la conférence de Bâle en mars 1989 et entrée en vigueur en mai 1992, dont l objectif est: Réduire les mouvements transfrontières de déchets dangereux Eliminer les déchets dangereux dans un lieu aussi proche que possible du lieu de leur production Minimiser la production de déchets dangereux en quantité et en dangerosité Le Maroc l a ratifié en décembre 1995

22 adoptée et ouverte à la signature lors de la conférence de Stockholm en mai La Convention est entrée en vigueur le 17 mai dont l objectif est: Interdire ou limiter la production et l utilisation des POPs; Réduire et quand c est possible éliminer à terme les rejets d origine anthropique des substances chimiques de l annexe C (dioxines, furannes, HCB, PCB) Gérer, les stocks de déchets y compris les produits contenant ou contaminés par des POPs d une façon écologiquement rationnelle Le Maroc l a adopté et signé le 23 mai 2001, Il l a ratifié le 15 juin 2004.

23 Convention sur la procédure de l Information et Consentement Préalable (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Entrée en vigueur en février dont l objectif est: Promouvoir les efforts sur le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux protéger la santé de l Homme et l environnement contre les effets néfastes de ces produits contribuer à une utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Le processus de ratification de la convention PIC est en cours

24 Actions entreprises au niveau national Aspects réglementaire Promulgation de la relative à la gestion des déchets et à leur élimination (articles42-47) Décret n portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux Projet de décret relatif aux mouvements transfrontières des déchets Projets de décret relatif à la commission des PCB Aspects incitatifs Le FODEP destiné à encourager les industriels à réaliser des investissements de dépollution ; La création du CMPP qui a pour mission principale l assistance technique aux entreprises marocaines pour l adoption des technologies propres

25 Aspects techniques Objectif Elaboration de plans de prévention des risques liés à la gestion des produits chimiques dangereux Mise en place de plans nationaux de prévention permettant de contrôler ou d atténuer les conséquences des risques d accidents industriels dus aux produits chimiques. Principales étapes L élaboration d un inventaire national des produits chimiques dangereux et leur répertoire dans une base de données ; L élaboration des plans de prévention des risques pour six unités industrielles pilotes ; L élaboration des plans de prévention des risques pour trois zones industrielles pilotes ; L élaboration d une carte nationale indiquant les unités et les zones à risque ;

26 Elaboration d un plan de mise en œuvre de la Convention de Stockholm Le Maroc, en tant que pays signataire de la convention de Stockholm, a bénéficié d un soutien financier du FEM pour développer son plan de mise en œuvre de ladite convention. Renforcer les capacités en matière de gestion des POPs Réaliser les inventaires de toutes les catégories de POPs Élaborer des plans d action pour la réduction des rejets des POPs et promouvoir les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratique environnementales Renforcer la législation nationale sur les POPs Préparer un plan d élimination des POPs Développer une stratégie et des outils de communication, d information et de sensibilisation

27 Projet relatif à la gestion et l élimination écologiquement rationnelle des Polychlorobiphényles (PCB) au Maroc le renforcement des capacités nationales technique, institutionnelle et juridique pour renforcer la capacité de gestion et d élimination des PCB d une façon durable. Projet de décret a été élaboré Réalisation d un inventaire exhaustif Eude de faisabilité a été réalisée

28 Création d un Centre National d Elimination des Déchets Spéciaux (CNEDS) une décharge contrôlée, surveillée et sécurisée pour les déchets spéciaux ; une installation pour la production de combustible à base de déchets industriels une installation de traitement physico-chimique pour les déchets contenant de l'huile, les déchets acides ou basiques, etc. ainsi qu une installation de traitement thermique (autoclaves) pour les déchets dangereux hospitaliers.

29 Défaillances dans la gestion des produits chimiques Difficultés dans l application des lois existantes Nombreux textes juridiques parfois anciens et inadaptés au contexte actuel Retard dans la promulgation des textes d application des lois Absence du suivi de l application des lois Manque de moyens techniques et financiers pour l application des lois Les textes de lois existantes ne couvrent pas tous le cycle de vie des produits chimiques, la prévention, la précaution, la protection des consommateurs et les travailleurs contre les produits chimiques, La coordination entre des départements concernés est insuffisante

30 30 Et vous, qu envisagez vous pour montrer votre engagement dans la préservation de l environnement? و أنتم ما ذا خططتم إلظهار التزامكم للمحافظة على البيئة