RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE. Calendrier 2015 des activités de formation

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1 RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE Calendrier 2015 des activités de formation Version mise à jour le 27 mai

2 INTRODUCTION Pour la première fois, le REFJ a élaboré un calendrier qui inclut, outre les tableaux récapitulatifs présentant les séminaires par date, par sujet et par lieu, une description d une page pour chacune des 63 activités devant être mises en œuvre en 2015 (séminaires dans le domaine du droit administratif, du droit civil et du droit pénal, séminaires linguistiques et sur les méthodes de formation judiciaire, concours Themis, Catalogue +). Les activités du Catalogue, les échanges judiciaires et les visites d étude ne sont pas repris dans le calendrier et seront présentés séparément, selon la même procédure que les années précédentes. Le calendrier des activités 2015 a été conçu de façon à répondre à deux grandes préoccupations exprimées par les institutions de formation : le souhait de recevoir toutes les informations pertinentes concernant les formations du REFJ avant le début de l année de mise en œuvre et la nécessité de réduire le nombre de courriers électroniques envoyés par le secrétariat. Aussi, le calendrier des activités 2015 remplacera les appels à candidatures qui étaient jusque-là envoyés quelques mois avant chaque séminaire. Seul un rappel mensuel récapitulant les échéances imminentes sera envoyé au début de chaque mois, avec des informations sur les éventuelles mises à jour apportées au calendrier. Dans ce document, les institutions de formation trouveront toutes les informations dont elles ont besoin pour sélectionner les participants à chaque activité du REFJ. Par ailleurs, un tableau reprenant toutes les échéances pour l année 2015 est disponible à l annexe I. Numéro de l activité Date limite pour laquelle la liste des participants sélectionnés doit être envoyée au secrétariat du REFJ Nombre de places disponibles et de pays impliqués (donne une idée du nombre moyen de participants par pays) Personne à qui doit être envoyée la liste des participants sélectionnés 2

3 Pour les activités qui sont ouvertes uniquement à certaines institutions membres (Catalogue + et Justice pénale), les institutions participantes ont été assignées à l avance à chaque séminaire. Ces informations sont indiquées dans les pages du calendrier relatives à l activité correspondante. Cela étant, afin de faciliter l identification des formations en question par les institutions de formation assignées, un tableau des activités du Catalogue + et des séminaires Justice pénale classés par institution participante est disponible à l annexe II. Les autres activités sont ouvertes à tous les membres. Comme les années précédentes, la liste des participants sélectionnés et la liste de réserve doivent contenir les informations suivantes : NAT. NOM PRÉNOM FONCTION ADRESSE PROFESSIONNELLE ADRESSE TÉLÉPHONE Compte tenu du risque d annulations et de la possibilité que de nouvelles places soient ouvertes, nous recommandons fortement aux membres de fournir au REFJ des listes de réserve de candidats. Les institutions qui envoient plusieurs listes en même temps sont priées de clairement indiquer le séminaire auquel chaque liste se réfère en mentionnant le numéro de l activité concernée. Le calendrier est disponible en format électronique sur le site web du REFJ à l adresse suivante : Par ailleurs, chaque page du calendrier contient un lien renvoyant vers la page de la formation correspondante sur le site web du REFJ. Les documents pertinents tels que le matériel pédagogique, les documents administratifs et les informations pratiques seront disponible sur la page web de la formation et régulièrement mis à jour jusqu à la date du séminaire. Pour toute question ou remarque concernant ce calendrier, n hésitez pas à contacter le secrétariat du REFJ (benedicte.marquet@ejtn.eu). 3

4 NUMÉRO DE L ACTIVITÉ JANVIER DATE SUJET LIEU PAGE CP/2015/ janvier Droit de la concurrence CEJ Lisbonne, Portugal 16 FÉVRIER CP/2015/02 MARS CR/2015/ février 4-6 mars ACTIVITÉS 2015 PAR DATES La protection des droits de l homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme en matière pénale La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire NSJPP Cracovie, Pologne 17 CEJ Madrid, Espagne 18 AD/2015/ mars Droit européen des marchés publics ERA Trèves, Allemagne 19 CI/2015/ mars Droit de la famille CR/2015/ mars La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique Judicial Academy Slovaquie NSJPP Cracovie, Pologne CP/2015/ mars Comparaison des systèmes de justice pénale SSM Scandicci, Italie 22 CP/2015/ mars Vu de l intérieur et de l extérieur : l image du juge en Allemagne et dans les pays voisins européens CP/2015/ mars Saisies et confiscations LI/2015/ mars Séminaire linguistique (civil) German Judicial Academy Trèves, Allemagne IGO-IFJ Bruxelles, Belgique IGO-IFJ Bruxelles, Belgique CP/2015/07 27 mars Marchés publics JTC Riga, Lettonie 26 AVRIL TH/2015/ avril Demi-finale A du concours THEMIS CR/2015/03 CP/2015/09 CP/2015/08 LI/2015/ avril avril avril avril La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire Compétence, reconnaissance, exécution des décisions judiciaires et droit applicable en matière de responsabilité civile Deuxième forum sur la justice et les droits de l homme Séminaire linguistique (civil) Judicial Academy Omsenie, Slovaquie 27 HAJ Budapest, Hongrie 28 EJ Barcelone, Espagne 29 NIJ Sofia, Bulgarie 30 HAJ Budapest, Hongrie 31 4

5 MAI CP/2015/ mai Litiges familiaux transfrontaliers : quelles sont les solutions proposées par l UE? NIM Bucarest, Roumanie 32 TM/2015/ mai Méthodes de formation judiciaire : évaluation JA Zagreb, Croatie 33 CI/2015/ mai Compétence, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires EJ Barcelone, Espagne 34 CR/2015/ mai La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique EJ Barcelone, Espagne 35 CP/2015/11 12 mai Criminalité organisée et cybercriminalité JTC Riga, Lettonie 36 AD/2015/ mai Les droits de l homme et l accès à la justice NCA Vilnius, Lituanie 37 CP/2015/12 LI/2015/03 15 mai mai Le rôle de la CJUE dans le domaine du droit pénal et des procédures pénales Séminaire linguistique (pénal) TH/2015/ mai Demi-finale B du concours THEMIS CP/2015/15 CP/2015/16 CP/2015/28 JUIN mai mai mai Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l extrémisme violent : défis et opportunités Injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges La protection des droits de l homme dans l UE : la Cour de justice de l Union européenne et la Cour européenne des droits de l homme CI/2015/ juin Propriété intellectuelle TH/2015/ juin Demi-finale C du concours THEMIS CR/2015/05 CR/2015/ juin juin Le pilotage des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire CP/2015/ juin Criminalité organisée CP/2015/ juin Protection des droits fondamentaux dans l Union européenne TH/2015/ juin Demi-finale D du concours THEMIS CP/2015/ juin Application directe de la Convention européenne des droits de l homme lors de litiges internes par des juges nationaux (en matière pénale) Supreme Court Tartu, Estonie 38 ENM Bordeaux, France 39 IGO-IFJ Bruxelles, Belgique 41 ERA Trèves, Allemagne 42 Judicial Academy Slovaquie 43 CEJ Madrid, Espagne 44 NIM Bucarest, Roumanie Ministry of Justice Luxembourg ENSP Lyon, France 47 JA Stockholm, Suède 48 JA Kromeriz, République tchèque 49 ERA Trèves, Allemagne 50 JA Kromeriz, République tchèque NIM Bucarest, Roumanie

6 TM/2015/02 30 juin 1 er juillet Méthodes de formation judiciaire : leadership NSJ Thessalonique, Grèce 53 JUILLET CP/2015/04 3 juillet Droit des consommateurs : décret-loi n 24/2014 du 14 février 2014 (transposant la directive 2011/83/UE) CEJ Lisbonne, Portugal 54 AD/2015/ juillet Séminaire sur les droits de l homme destiné aux formateurs judiciaires européens CEDH Strasbourg, France 55 CP/2015/ juillet La Convention européenne des droits de l homme : mode d emploi SSM Scandicci, Italie 56 AOÛT LI/2015/ août Séminaire linguistique (pénal) JA Kromeriz, République tchèque 57 SEPTEMBRE CI/2015/ septembre La responsabilité civile SSM Scandicci, Italie 58 CR/2015/08 OCTOBRE CP/2015/20 30 septembre 2 octobre 5-6 octobre La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La coopération judiciaire en matière pénale : trouver un terrain d entente grâce à l anglais juridique NIM Bucarest, Roumanie NIM Bucarest, Roumanie CP/2015/ octobre La traite des êtres humains SSR Utrecht, Pays-Bas 61 CR/2015/07 LI/2015/05 AD/2015/ octobre 5-9 octobre 8-9 octobre La mise en place des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) Séminaire linguistique (droits de l homme) Modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit administratif Police Academy Tampere, Finlande CEJ Madrid, Espagne 63 Higher Administrative Court of Saxony - Bautzen, Allemagne CI/2015/ octobre Droit des sociétés CEJ Lisbonne, Portugal TM/2015/ octobre Méthodes de formation judiciaire - craftsmanship Judicial Academy Slovaquie 66 CP/2015/ octobre Droit européen et légalité pénale SSM Scandicci, Italie 67 CR/2015/ octobre La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire NIJ Sofia, Bulgarie 68 CP/2015/ octobre Symposium annuel 2015 sur la justice pénale ERA Trèves, Allemagne 69 TH/2015/ octobre Finale du concours THEMIS NIM Bucarest, Roumanie 70 6

7 CP/2015/ octobre Formation spécialisée pour futurs magistrats de la famille et de la jeunesse - Module Famille IGO-IFJ Bruxelles, Belgique 71 NOVEMBRE LI/2015/ novembre Séminaire linguistique (droits de l homme) Judicial Academy Wustrau, Allemagne 72 AD/2015/ novembre La législation de l UE en matière d asile CEJ Lisbonne, Portugal 73 CR/2015/ novembre La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique SSM Scandicci, Italie 74 CP/2015/ novembre Procédure civile européenne NCA Vilnius, Lituanie 75 CP/2015/ novembre Instruments internationaux de protection des droits de l homme German Judicial Academy Trèves, Allemagne 76 CP/2015/ novembre La corruption : détection, prévention, répression ENM Paris, France 77 CR/2015/ novembre La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire CEJ Lisbonne, Portugal 78 A CONFIRMER CP/2015/14 A confirmer Litiges entre entités commerciales présentant une dimension transnationale en temps de crise JTC - Slovénie 40 7

8 NUMÉRO DE L ACTIVITÉ DATE SUJET LIEU PAGE DROIT ADMINISTRATIF ET DROITS DE L'HOMME AD/2015/ mars Droit européen des marchés publics ERA Trèves, Allemagne AD/2015/ mai Les droits de l homme et l accès à la justice NCA Vilnius, Lituanie 37 AD/2015/05 AD/2015/ juillet 8-9 octobre Séminaire sur les droits de l homme destiné aux formateurs judiciaires européens Modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit administratif AD/2015/ novembre La législation de l UE en matière d asile DROIT CIVIL CI/2015/ mars Droit européen de la famille CI/2015/ mai Compétence, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires CI/2015/ juin Propriété intellectuelle CI/2015/ septembre CI/2015/ octobre Droit des sociétés CR/2015/01 CR/2015/02 CR/2015/03 CR/2015/04 CR/2015/05 CR/2015/06 CR/2015/08 ACTIVITÉS 2015 PAR DOMAINES 4-6 mars mars avril mai juin juin 30 septembre 2 octobre CEDH Strasbourg, France Higher Administrative Court of Saxony Bautzen, Allemagne CEJ Lisbonne, Portugal Judicial Academy Slovaquie EJ Barcelone, Espagne NIM Bucarest, Roumanie La responsabilité civile SSM Scandicci, Italie 58 DROIT PÉNAL La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique Le pilotage des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire CEJ Lisbonne, Portugal CEJ Madrid, Espagne 18 NSJPP Cracovie, Pologne HAJ Budapest, Hongrie EJ Barcelone, Espagne ENSP Lyon, France 47 JA Stockholm, Suède 48 NIM Bucarest, Roumanie 59 8

9 CR/2015/07 CR/2015/09 CR/2015/10 CR/2015/ octobre octobre novembre novembre La mise en place des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire Police Academy Tampere, Finlande 62 NIJ Sofia, Bulgarie 68 SSM Scandicci, Italie 74 CEJ Lisbonne, Portugal MÉTHODES DE FORMATION JUDICIAIRE 78 TM/2015/ mai Méthodes de formation judiciaire - évaluation JA, Croatie 33 TM/2015/02 TM/2015/03 LI/2015/01 LI/2015/02 LI/2015/03 LI/2015/04 LI/2015/05 LI/2015/06 30 juin 1 er juillet octobre mars avril mai août 5-9 octobre 2-6 novembre Méthodes de formation judiciaire - leadership Méthodes de formation judiciaire - craftsmanship LINGUISTIQUE Séminaire linguistique (civil) Séminaire linguistique (civil) Séminaire linguistique (pénal) Séminaire linguistique (pénal) Séminaire linguistique (droits de l homme) Séminaire linguistique (droits de l homme) THEMIS TH/2015/ avril Demi-finale A du concours THEMIS TH/2015/ mai Demi-finale B du concours THEMIS TH/2015/ juin Demi-finale C du concours THEMIS TH/2015/ juin Demi-finale D du concours THEMIS TH/2015/ octobre Finale du concours THEMIS NSJ Thessalonique, Grèce Judicial Academy Omsenie, Slovaquie IGO-IFJ Bruxelles, Belgique HAJ Budapest, Hongrie ENM Bordeaux, France JA Kromeriz, République tchèque CEJ Madrid, Espagne 63 JA Wustrau, Allemagne Judicial Academy Slovaquie IGO-IFJ Bruxelles, Belgique Ministry of Justice Luxembourg JA Kromeriz, République tchèque NIM Bucarest, Roumanie

10 CATALOGUE PLUS CP/2015/ janvier Droit de la concurrence CP/2015/ février La protection des droits de l homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme en matière pénale CEJ Lisbonne, Portugal NSJPP Cracovie, Pologne CP/2015/ mars Comparaison des systèmes de justice pénale SSM Scandicci, Italie 22 CP/2015/ mars Vu de l intérieur et de l extérieur : l image du juge en Allemagne et dans les pays voisins européens CP/2015/ mars Saisies et confiscations German Judicial Academy Trèves, Allemagne IGO-IFJ Bruxelles, Belgique CP/2015/07 27 mars Marchés publics JTC Riga, Lettonie 26 CP/2015/09 CP/2015/ avril avril Compétence, reconnaissance, exécution des décisions judiciaires et droit applicable en matière de responsabilité civile Deuxième forum sur la justice et les droits de l homme EJ - Barcelone, Espagne 29 NIJ Sofia, Bulgarie 30 CP/2015/ mai Litiges familiaux transfrontaliers : quelles sont les solutions proposées par l UE? NIM Bucarest, Roumanie 32 CP/2015/11 12 mai Criminalité organisée et cybercriminalité JTC Riga, Lettonie 36 CP/2015/12 CP/2015/14 CP/2015/15 CP/2015/16 CP/2015/28 15 mai A confirmer mai mai mai Le rôle de la CJUE dans le domaine du droit pénal et des procédures pénales Litiges entre entités commerciales présentant une dimension transnationale en temps de crise Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l extrémisme violent : défis et opportunités Injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges La protection des droits de l homme dans l UE : la Cour de justice de l Union européenne et la Cour européenne des droits de l homme CP/2015/ juin Criminalité organisée CP/2015/13 CP/2015/18 CP/2015/ juin juin 3 juillet Protection des droits fondamentaux dans l Union européenne Application directe de la Convention européenne des droits de l homme lors de litiges internes par des juges nationaux (en matière pénale) Droit des consommateurs : décret-loi n 24/2014 du 14 février 2014 (transposant la directive 2011/83/UE) Supreme Court Tartu, Estonie Judicial Training Center - Slovénie ERA Trèves, Allemagne Judicial Academy Omsenie, Slovaquie CEJ - Madrid, Espagne 44 JA Kromeriz, République tchèque ERA Trèves, Allemagne NIM Bucarest, Roumanie CEJ Lisbonne, Portugal

11 CP/2015/19 CP/2015/ juillet 5-6 octobre La Convention européenne des droits de l homme : mode d emploi La coopération judiciaire en matière pénale : trouver un terrain d entente grâce à l anglais juridique CP/2015/ octobre La traite des êtres humains SSM Scandicci, Italie 56 NIM Bucarest, Roumanie SSR Utrecht, Pays- Bas CP/2015/ octobre Droit européen et légalité pénale SSM Scandicci, Italie 67 CP/2015/ octobre Symposium annuel 2015 sur la justice pénale CP/2015/24 CP/2015/25 CP/2015/26 CP/2015/ octobre novembre novembre novembre Formation spécialisée pour futurs magistrats de la famille et de la jeunesse - Module Famille ERA Trèves, Allemagne IGO-IFJ Bruxelles, Belgique Procédure civile européenne NCA Vilnius, Lituanie 75 Instruments internationaux de protection des droits de l homme La corruption : détection, prévention, répression German Judicial Academy Trèves, Allemagne ENM Paris, France 77 11

12 ACTIVITÉS 2015 PAR PAYS NUMÉRO DE L ACTIVITÉ DATE SUJET LIEU PAGE ALLEMAGNE AD/2015/ mars Droit européen des marchés publics ERA Trèves, 19 CP/2015/ mars Vu de l intérieur et de l extérieur : l image du juge en Allemagne et dans les pays voisins européens German Judicial Academy Trèves, 23 CP/2015/ mai Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l extrémisme violent : défis et opportunités ERA Trèves 42 CP/2015/ juin Protection des droits fondamentaux dans l Union européenne ERA Trèves 50 AD/2015/ octobre Modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit administratif Higher Administrative Court of Saxony Bautzen 64 CP/2015/ octobre Symposium annuel 2015 sur la justice pénale ERA Trèves 69 LI/2015/ novembre Séminaire linguistique (droits de l homme) JA Wustrau 72 CP/2015/ novembre Instruments internationaux de protection des droits de l homme BELGIQUE German Judicial Academy Trèves 76 CP/2015/ mars Saisies et confiscations IGO-IFJ Bruxelles 24 LI/2015/ mars Séminaire linguistique (civil) IGO-IFJ Bruxelles 25 TH/2015/ mai Demi-finale B du concours THEMIS IGO-IFJ Bruxelles 41 CP/2015/ octobre Formation spécialisée pour futurs magistrats de la famille et de la jeunesse - Module Famille IGO-IFJ Bruxelles 71 CP/2015/ avril BULGARIE Deuxième forum sur la justice et les droits de l homme NIJ Sofia 30 CR/2015/ octobre La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire NIJ Sofia 68 CROATIE TM/2015/ mai Méthodes de formation judiciaire - Evaluation JA Zagreb 33 12

13 CR/2015/01 CP/2015/09 CI/2015/02 CR/2015/04 CP/2015/28 LI/2015/05 CP/2015/12 CR/2015/07 LI/2015/03 CR/2015/05 AD/2015/05 CP/2015/27 TM/2015/02 CR/2015/03 LI/2015/ mars avril 7-8 mai mai mai 5-9 octobre 15 mai 5-9 ocobre mai juin 7-8 juillet novembre 30 juin 1 er juillet avril avril ESPAGNE La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire Compétence, reconnaissance, exécution des décisions judiciaires et droit applicable en matière de responsabilité civile Compétence, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique La protection des droits de l homme dans l UE : la Cour de justice de l Union européenne et la Cour européenne des droits de l homme Séminaire linguistique (droits de l homme) ESTONIE Le rôle de la CJUE dans le domaine du droit pénal et des procédures pénales FINLANDE La mise en place des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) FRANCE Séminaire linguistique (pénal) Le pilotage des équipes communes d enquête (séminaire CEPOL-EJTN) Séminaire sur les droits de l homme destiné aux formateurs judiciaires européens CEJ Madrid 18 EJ Barcelone 29 EJ Barcelone 34 EJ Barcelone 35 CEJ - Madrid 44 CEJ Madrid 63 Supreme Court Tartu Police Academy Tampere ENM Bordeaux 39 ENSP Lyon 47 ECHR Strasbourg 55 La corruption : détection, prévention, répression ENM Paris 77 GRÈCE Méthodes de formation judiciaire - Leadership NSJ Thessalonique 53 HONGRIE La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire Séminaire linguistique (civil) ITALIE HAJ Budapest Budapest HAJ Budapest Budapest CP/2015/ mars Comparaison des systèmes de justice pénale SSM Scandicci 22 CP/2015/ juillet La Convention européenne des droits de l homme : mode d emploi SSM Scandicci 56 13

14 CI/2015/ septembre La responsabilité civile SSM Scandicci 58 CP/2015/ octobre Droit européen et légalité pénale SSM Scandicci 67 CR/2015/ novembre La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique SSM Scandicci 74 LETTONIE CP/2015/07 27 mars Marchés publics JTC Riga 26 CP/2015/11 12 mai Criminalité organisée et cybercriminalité JTC Riga 36 LITUANIE AD/2015/ mai Les droits de l homme et l accès à la justice NCA Vilnius 37 CP/2015/ novembre Procédure civile européenne NCA Vilnius 75 LUXEMBOURG TH/2015/ juin Demi-finale C du concours THEMIS PAYS-BAS Ministry of Justice Luxembourg CP/2015/ octobre La traite des êtres humains SSR Utrecht 61 POLOGNE 46 CP/2015/ février La protection des droits de l homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme en matière pénale NSJPP Cracovie 17 CR/2015/ mars La collecte transfrontalière de preuves dans la pratique NSJPP Cracovie 21 PORTUGAL CP/2015/ janvier Droit de la concurrence CEJ Lisbonne 16 CP/2015/04 3 juillet Droit des consommateurs : décret-loi n 24/2014 du 14 février 2014 (transposant la directive 2011/83/UE) CEJ Lisbonne 54 CI/2015/ octobre Droit des sociétés CEJ Lisbonne 65 AD/2015/ novembre La législation de l UE en matière d asile CEJ Lisbonne 73 CR/2015/ novembre La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire CEJ Lisbonne 78 14

15 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE CP/2015/ juin Criminalité organisée TH/2015/ juin Demi-finale D du concours THEMIS JA - Kromeriz JA Kromeriz LI/2015/04 CP/2015/ août 4-5 mai Séminaire linguistique (pénal) ROUMANIE Litiges familiaux transfrontaliers : quelles sont les solutions proposées par l UE? JA Kromeriz 57 NIM Bucarest 32 CI/2015/ juin Propriété intellectuelle NIM Bucarest 45 CP/2015/18 CR/2015/08 CP/2015/ juin 30 septembre 2 octobre 5-6 octobre Application directe de la Convention européenne des droits de l homme lors de litiges internes par des juges nationaux (en matière pénale) La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire La coopération judiciaire en matière pénale : trouver un terrain d entente grâce à l anglais juridique NIM Bucarest 52 NIM Bucarest 59 NIM Bucarest 60 TH/2015/ octobre Finale du concours THEMIS NIM Bucarest 70 SLOVAQUIE CI/2015/ mars Droit de la famille TH/2015/ avril Demi-finale A du concours THEMIS CP/2015/ mai Injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges TM/2015/ octobre Méthodes de formation judiciaire - craftsmanship CP/2015/14 CR/2015/06 A confirmer juin SLOVÉNIE Litiges entre entités commerciales présentant une dimension transnationale en temps de crise SUÈDE La coopération judiciaire internationale en matière pénale : le MAE et l entraide judiciaire Judicial Academy - Omsenie 20 Judicial Academy - Omsenie 27 Judicial Academy - Omsenie 43 Judicial Academy - Omsenie 66 Judicial Training Center Judicial Academy Stockholm

16 DROIT DE LA CONCURRENCE CP/2015/ janvier 2015 CEJ Lisbonne, Portugal au REFJ: 12 janvier 2015 Sujets: Droit civil, autre sujet Description: Examen de questions liées au droit de la concurrence (tant matériel que procédural) et analyse de la jurisprudence correspondante au niveau du pays, de l UE et de la CEDH. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Portugais et anglais en interprétation simultanée. Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Italie (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Roumanie (1) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 16

17 LA PROTECTION DES DROITS DE L HOMME ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PÉNAL CP/2015/ février 2015 NSJPP- Cracovie, Pologne au REFJ: 26 janvier 2015 Sujets: droit pénal, droits de l'homme Description: Le séminaire vise à fournir aux participants des connaissances de base sur les dispositions de la Convention européenne des droits de l homme ainsi que sur la jurisprudence de la CEDH, avec un accent particulier sur les affaires portées par des citoyens polonais. Les participants pourront se familiariser avec les principaux sujets abordés dans la jurisprudence de la CEDH relative aux procédures pénales, tels que la longueur des procédures, le statut d accusé et de condamné, les conditions de détention, les droits du suspect, etc. Le séminaire alternera présentations et ateliers afin d impliquer les participants dans la discussion. Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Polonais, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Italie (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Portugal (1) Roumanie (1) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 17

18 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/ mars 2015 CEJ Madrid, Espagne au REFJ: 26 janvier 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et la décision de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs d Espagne, de Lituanie et de Pologne. De préférence des juges et procureurs impliqués dans des cas transnationaux ou dans la coopération judiciaire en matière pénale. Nombre de participants: 45 - minimum de 12 par pays participant Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Jurídicos, Madrid, Espagne Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu 18

19 DROIT EUROPÉEN DES MARCHÉS PUBLICS AD/2015/ mars 2015 ERA Trèves, Allemagne au REFJ: 26 janvier 2015 Description: Formation d une journée et demie sur les principaux concepts du droit européen des marchés publics et son évolution récente. Ce séminaire abordera la jurisprudence la plus récente dans le domaine des marchés publics européens, ainsi que l impact des dernières directives, les questions liées à l exécution des décisions et les voies de recours légales. Cette formation alternera présentations théoriques, ateliers pratiques et exposés des participants sur leurs règles et procédures nationales. Elle servira de forum d échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les juges de toute l UE. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue, en particulier ceux traitant ou susceptibles de faire face à des questions liées au droit européen des marchés publics. Nombre de participants: 39 juges et procureurs Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Eirini Volikou (ERA) Teresa Cabrita (teresa.cabrita@ejtn.eu / / GSM:

20 DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE CI/2015/ mars 2015 Judicial Academy Omsenie, Slovaquie au REFJ: 26 janvier 2015 Description La valeur ajoutée de ce séminaire d un jour et demi réside en ce qu il permet aux participants d acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes hautement spécialisés liés à divers aspects du droit de la famille (par exemple, la responsabilité parentale en cas de divorce transfrontalier). Des experts seront appelés à intervenir sur des thèmes tels que la compétence, le droit applicable, les instruments européens, la reconnaissance et l exécution des décisions, ou encore la coopération judiciaire dans le domaine du droit de la famille. Afin de compléter la partie théorique par une approche plus concrète, des ateliers seront également organisés de manière à fournir des connaissances approfondies sur la législation et la jurisprudence de l Union européenne et à faciliter les échanges de bonnes pratiques. Juges et procureurs de tous les Etats membres de l'ue. De préférence des juges et procureurs impliqués dans les questions de droit de la famille. Nombre de participants: 48 Langues de la formation: Anglais et français Coordinateur: Angelika Fuchs, ERA Sara Sipos, sara.sipos@ejtn.eu 20

21 LA COLLECTE TRANSFRONTALIÈRE DE PREUVES DANS LA PRATIQUE CR/2015/ mars 2015 NSJPP Cracovie, Pologne au REFJ: 26 janvier 2015 Description La formation vise à promouvoir une coopération efficace lors de la collecte de preuves en matière pénale entre plusieurs États membres de l UE en vue de garantir leur admissibilité. Les ateliers interactifs donneront aux participants la possibilité de comparer leurs règles d admissibilité des preuves à celles appliquées dans d autres États membres et de réfléchir à la nécessité d agir dans un esprit de coopération lorsqu il est question de preuves transfrontalières. Par ailleurs, des experts de haut niveau présenteront les instruments de coopération existants et les perspectives d avenir. Juges et procureurs de Bulgarie, Croatie, Finlande, France, Pologne et Portugal. De préférence des juges et procureurs impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants: par pays participant Langue de la formation: Anglais Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu 21

22 COMPARAISON DES SYSTÈMES DE JUSTICE PÉNALE CP/2015/03 18 mars (15h) - 20 mars (14h) 2015 SSM - Scandicci, Italie au REFJ: 18 février 2015 Sujets: droit pénal de l'ue, coopération judiciaire en matière pénale, procédure pénale européenne et droit matériel pénal européen Description: Désireuse de fournir un aperçu comparatif des systèmes de justice pénale des autres pays, souvent connus de manière trop superficielle, l École de la magistrature italienne a élaboré une formation visant à présenter les principales caractéristiques des systèmes allemand, français, britannique et américain. Grâce à la participation d experts et de juges/procureurs étrangers, cette formation offrira une analyse des principales différences constatées entre les systèmes de droit pénal matériel et procédural, en vue d élargir les horizons des juges et procureurs nationaux, souvent confrontés à la barrière de la langue. Niveau de formation: Elémentaire Langues de la formation: Italien avec interprétation simultanée en anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) ERA (1) Estonie (1) France (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 22

23 VU DE L INTÉRIEUR ET DE L EXTÉRIEUR : L IMAGE DU JUGE EN ALLEMAGNE ET DANS LES PAYS VOISINS EUROPÉENS CP/2015/ mars 2015 German Judicial Academy - Trèves, Allemagne au REFJ: 9 février 2015 Sujet: autre domaine du droit de l'ue Description: Cette conférence s adresse aux juges de toutes les juridictions ainsi qu aux procureurs. La conférence abordera les thèmes suivants : l image que les juges ont d eux-mêmes le juge tel qu il est perçu par le public la perception du pouvoir judiciaire dans d autres pays européens l indépendance et l impartialité des juges et des procureurs en Europe, ainsi que la possibilité d une influence politique la loi et l administration des tribunaux. Les présentations seront entrecoupées de travaux et de discussions en groupes. Niveau de formation: Bientôt disponible Langue de la formation: Allemand, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Belgique (1) Bulgarie (1) Estonie (1) France (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 23

24 SAISIES ET CONFISCATIONS CP/2015/ mars 2015 IGO-IFJ - Bruxelles, Belgique au REFJ: 5 février 2016 Sujets: droit pénal, coopération policière, législation nationale, pratique professionnelle Description: 1er jour : Apporter les connaissances de base indispensables relatives à la saisie et à la confiscation pénales d avoirs patrimoniaux tirés d une infraction. 2e jour : Approfondir des questions spécifiques en matière de saisie et de confiscation. Après cette formation, les participants disposent des connaissances nécessaires afin de pouvoir manier adéquatement les outils légaux mis à disposition pour recourir à la saisie et à la confiscation d avantages patrimoniaux d origine criminelle. Lors de cette formation, les compétences en droit pénal, droit de procédure pénale et criminologie sont (davantage) développées. Niveau de formation: Elémentaire Langue de la formation: Français, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Bulgarie (1) ERA (1) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) Roumanie (2) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 24

25 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE LI/2015/ mars 2015 IGO-IFJ Bruxelles, Belgique au REFJ: 26 janvier 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE impliqués dans la coopération judiciaire en matière civile. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue participant à la coopération judiciaire en matière civile et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants: 52 Langues de la formation: Anglais et français Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu 25

26 MARCHÉS PUBLICS CP/2015/07 27 mars 2015 Judicial Training Centre- Riga, Lettonie au REFJ: 16 février 2015 Sujets: droit civil de l'ue, autre sujet de droit administratif Description: Actualité nationale dans le domaine des marchés publics (par exemple, offres excessivement basses, limites de valeur, procédure de négociation, procédure de recours). 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : M me Debora Pavila, avocate. Jurisprudence de la Cour suprême de Lettonie en matière de marchés publics 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : Représentant de la Cour suprême. Exemples de décisions de l Union européenne dans des affaires de marchés publics Orateur : M me Debora Pavila, avocate. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Letton et anglais Juges Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Estonie (1) France (1) Italie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Portugal (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 26

27 DEMI-FINALE A: COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE TH/2015/ avril 2015 Judicial Academy Omsenie, Slovaquie au REFJ: 2 mars 2015 Description Le principal objectif du concours Themis est de rassembler de futurs magistrats issus de différents pays européens au moment où ils effectuent leur formation initiale afin de leur permettre de partager des valeurs communes et d échanger de nouvelles expériences/de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d intérêt commun. Offrir un espace de discussion sur des sujets liés au droit européen et international. Promouvoir les échanges d expériences entre les participants. Développer et diffuser des thèses intéressantes et utiles sur les thèmes choisis. Encourager le développement de la pensée critique et des capacités de communication. Promouvoir et renforcer l établissement de relations personnelles entre des participants issus de toutes les juridictions européennes représentées dans le cadre du concours. La première demi-finale portera sur la coopération internationale en matière pénale. Stagiaires judiciaires de tous les établissements de formation qui sont membres du REFJ ou observateurs tels que définis dans les règles Themis. Nombre de participants: 11 équipes maximum: chaque équipe est composée de trois stagiaires judiciaires et peut être accompagnée d'un enseignant / tuteur. De plus amples informations sur la procédure de candidature sont disponibles dans les règles Themis. Langue de la formation: Anglais Informations complémentaires: Mme Hélène Cambron, helene.cambron@ejtn.eu 27

28 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/ avril 2015 HJA Budapest, Hongrie au REFJ: 27 février 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et l exécution de décisions de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs d Hongrie, de Bulgarie et d'allemagne. De préférence, des juges et procureurs impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants: 45 - minimum de 12 par pays participant Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Jurídicos, Madrid, Espagne Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu 28

29 COMPÉTENCE, RECONNAISSANCE, EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE CP/2015/ avril 2015 EJ Barcelone, Espagne au REFJ: 2 mars 2015 Sujets: droit civil de l'ue, coopération judiciaire en matière civile Description: Ce séminaire a pour objectif d examiner le règlement Bruxelles I bis, les règlements Rome I et Rome II, ainsi que la nouvelle Convention de La Haye sur les accords d élection de for. Niveau de formation: Elémentaire Langues de la formation: Espagnol et anglais Ouvert aux juges Distribution des places: ERA (2) Espagne CEJ (1) Italie (2) Pologne (1) Roumanie (2) Slovaquie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 29

30 DEUXIÈME FORUM SUR LA JUSTICE ET LES DROITS DE L HOMME CP/2015/ avril 2015 NIJ- Sofia, Bulgarie au REFJ: 2 mars 2015 Sujets: droit civil de l'ue, droits de l'homme, lutte contre la discrimination, droit humanitaire Description: Le Forum sur la justice et les droits de l homme sera organisé dans le cadre du projet «Renforcer les capacités des magistrats et la formation sur la CEDH au sein de l Institut national de la justice», financé par le mécanisme financier norvégien Le Forum a pour objectif d offrir une plate-forme d échange d expériences et d idées sur la protection des droits de l homme, d établir un réseau durable d échange d informations à ce sujet, ainsi que de répondre au souhait des magistrats d être tenus informés des derniers développements de la jurisprudence et de la pratique dans ce domaine. Le deuxième Forum annuel se concentrera sur plusieurs questions transversales liées à la protection juridique des droits de l homme et à ses garanties, offrant une plate-forme d échange des expériences et des pratiques observées à différents niveaux (national, international, gouvernemental et non gouvernemental, professionnel, académique, etc.). Le Forum se penchera sur les nouvelles tendances observées dans le domaine de la protection des droits de l homme en droit civil et pénal, sur la protection contre les discriminations, ainsi que sur les interactions entre les droits de l homme internationaux et le droit humanitaire. Les interactions entre les deux corpus législatifs que sont le droit de l UE (charte des droits fondamentaux) et la Convention européenne des droits de l homme seront également examinées. Niveau de formation: Élémentaire Langues de la formation: Bulgare, anglais et français Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) Roumanie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 30

31 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE LI/2015/ avril 2015 HAJ Budapest, Hongrie au REFJ: 26 janvier 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE impliqués dans la coopération judiciaire en matière civile. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue participant à la coopération judiciaire en matière civile et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants: 52 Langues de la formation: Anglais et français EJTN Secrétariat: Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu 31

32 LITIGES FAMILIAUX TRANSFRONTALIERS : QUELLES SONT LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR L UE? CP/2015/ mai 2015 NIM - Bucarest, Roumanie au REFJ: 1 avril 2015 Sujets: droit civil de l'ue, coopération judiciaire en matière civile Description: Le séminaire vise à donner aux praticiens les outils pour résoudre des litiges internationaux en matière de droit de la famille, en particulier lors de la séparation de couples «mixtes». Un accent particulier sera mis sur les conséquences de la séparation pour les enfants du couple. Le séminaire s intéressera au droit international relatif à la reconnaissance et à l exécution des décisions dans les affaires de séparation, aux règlements régissant la coopération dans le domaine du droit européen de la famille, à savoir Bruxelles II (2201/2003) et Rome III (1950/2010), ainsi qu à d autres conventions internationales telles que les conventions de La Haye de 1980 et de Une place importante sera accordée à des débats interactifs, à la libre expression des opinions et à la présentation de l expérience nationale. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Interprétation simultanée du roumain vers l anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Italie (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Portugal (1) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 32

33 SÉMINAIRE SUR LES MÉTHODES DE FORMATION JUDICIAIRE L ÉVALUATION TM/2015/ mai 2015 Judicial Academy - Zagreb, Croatie au REFJ: 3 avril 2015 Description: Ce séminaire est destiné aux organisateurs de formation au sein des instituts nationaux de formation membres du REFJ ainsi que des responsables de formation qui sont en charge des questions d évaluation appropriée de toutes types d activités de formation. Formateurs experts dans le domaine des méthodologies de formation. Nombre de participants: 35 Langues de la formation: Anglais et français Benedetta Vermiglio benedetta.vermiglio@ejtn.eu 33

34 COMPÉTENCE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES CI/2015/ mai EJ Barcelone, Espagne au REFJ: 27 mars 2015 Description La valeur ajoutée de ce séminaire d un jour et demi réside en ce qu il permet aux participants d acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes hautement spécialisés liés à divers aspects de la procédure civile européenne [règlement 1215/2012 Bruxelles I (refonte)]. Des experts seront appelés à intervenir sur des thèmes tels que la compétence, les instruments européens, la reconnaissance et l exécution des décisions, ou encore la coopération judiciaire en matière civile. Afin de compléter la partie théorique par une approche plus concrète, des ateliers seront également organisés de manière à fournir des connaissances approfondies sur la législation et la jurisprudence de l Union européenne et à faciliter les échanges de bonnes pratiques. Public cible/limites: Juges et procureurs de tous les Etats membres de l'ue. Nombre de participants: 48 Langues de la formation: Anglais et français Coordinateur Cristina González Beilfuss, Escuela Judicial, Espagne Sara Sipos sara.sipos@ejtn.eu 34

35 LA COLLECTE TRANSFRONTALIÈRE DE PREUVES DANS LA PRATIQUE CR/2015/ mai 2015 EJ Barcelone, Espagne au REFJ: 27 mars 2015 Description La formation vise à promouvoir une coopération efficace lors de la collecte de preuves en matière pénale entre plusieurs États membres de l UE en vue de garantir leur admissibilité. Les ateliers interactifs donneront aux participants la possibilité de comparer leurs règles d admissibilité des preuves à celles appliquées dans d autres États membres et de réfléchir à la nécessité d agir dans un esprit de coopération lorsqu il est question de preuves transfrontalières. Par ailleurs, des experts de haut niveau présenteront les instruments de coopération existants et les perspectives d avenir. Public cible/limites: Juges et procureurs des pays suivantes : Autriche, Chypre, Espagne, République Tchèque, Roumanie et Slovénie. De préférence, des magistrats impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants: par pays participant Langue de la formation: Anglais Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu 35

36 CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET CYBERCRIMINALITÉ CP/2015/ mai 2015 Judicial Training Centre - Riga, Lettonie au REFJ: 10 avril 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale, droit matériel pénal européen Description: COOPÉRATION JUDICIAIRE DANS LE CADRE D ENQUÊTES SUR LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET ORGANISÉE 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : M. Viļums, Ministère public de Lettonie, Division de la coopération internationale. DÉVELOPPEMENT DE LA CYBERCRIMINALITÉ ET LIEN AVEC LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE (concept, types, tendances, expertise) 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : U. Ķinis, Dr. iur., professeur associé de droit à l université Stradina de Riga, juge à la Cour constitutionnelle de Lettonie. DÉVELOPPEMENT DE LA CYBERCRIMINALITÉ ET LIEN AVEC LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE (qualification, utilisation des preuves, jurisprudence) 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : U. Ķinis, Dr. iur., professeur associé de droit à l université Stradina de Riga, juge à la Cour constitutionnelle de Lettonie. TENDANCES DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (types de terrorisme, financement du terrorisme, qualification, enquête, jurisprudence) 1 leçon, durée 90 minutes Orateur : A. Judins, Dr. iur., spécialiste en droit pénal. Niveau de formation: Élémentaire Langues de la formation: Letton, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Estonie (1) France (1) Italie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Portugal (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 36

37 LES DROITS DE L HOMME ET L ACCÈS À LA JUSTICE AD/2015/ mai 2015 NCA Vilnius, Lituanie au REFJ: 27 mars 2015 Description: Formation d une journée et demie axée sur le droit à un procès équitable et sur la notion de moyens de recours efficaces en tant que droit fondamental (article 6 de la Convention européenne des droits de l homme et article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l UE). Alliant présentations théoriques et ateliers pratiques, cette formation permettra aux participants d aborder des questions allant de l indépendance judiciaire au principe d égalité des armes en passant par la durée des procédures. Les sessions seront animées par des professeurs d université, des fonctionnaires de la CEDH et de la CJUE, des formateurs et des praticiens dans le domaine des droits de l homme. La formation servira de forum d échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les juges et les procureurs de toute l UE. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue, en particulier ceux qui traitent des plaintes liées aux violations des principes du procès équitable et de l'accès à la justice. Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Juge Grzegorz Borkowski, National School of Judiciary and Public Prosecution - Pologne Teresa Cabrita (teresa.cabrita@ejtn.eu / / GSM:

38 LE RÔLE DE LA CJUE DANS LE DOMAINE DU DROIT PÉNAL ET DES PROCÉDURES PÉNALES CP/2015/12 15 mai 2015 Supreme Court Tartu, Estonie au REFJ: 1 er avril 2015 Sujets: droit pénal, procédure pénale européenne, droit pénal matériel européen Description: La première partie du séminaire consiste en une brève introduction sur la compétence de l UE et de la CJUE dans les domaines du droit pénal et des procédures pénales. La deuxième partie offre un aperçu des procédures de la CJUE (procédure de recours, types d affaires, etc.). La dernière partie fournit un aperçu de la jurisprudence de la CJUE en matière pénale. Niveau de formation: Élémentaire Langue de la formation: Anglais Juges Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) ERA (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 38

39 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE LI/2015/ mai 2015 Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) Bordeaux, France au REFJ: 5 mars 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue participant à la coopération judiciaire en matière pénale et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants: 52 Langues de la formation: Anglais et français EJTN Secrétariat: Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu 39

40 LITIGES ENTRE ENTITÉS COMMERCIALES PRÉSENTANT UNE DIMENSION TRANSNATIONALE EN TEMPS DE CRISE CP/2015/14 A confirmer Judicial Training Center- Slovénie au REFJ: 27 mars 2015 Sujets: droit civil de l'ue, Droit commercial Description: Le séminaire a pour objectif d offrir un aperçu des litiges les plus fréquemment observés en Slovénie entre les entités commerciales de différents pays de l UE ainsi que d examiner l effet des crises en Slovénie et dans l UE sur ces litiges (sur le nombre de litiges et sur leur structure), tout ceci, naturellement, à la lumière des décisions de la Cour de justice de l Union européenne et des règlements de l UE dans ce domaine. Un atelier est prévu, lors duquel les participants tenteront de résoudre une affaire impliquant des entités commerciales de différents pays de l UE, en appliquant les règles européennes et en tenant compte de la pratique de la CJUE. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Slovène et anglais Juges Distribution des places: ERA (2) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (2) Pologne (1) Roumanie (2) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu 40

41 DEMI-FINALE B: COOPÉRATION EN MATIÈRE CIVILE : DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS TH/2015/ mai 2015 IGO-IFJ Bruxelles, Belgique au REFJ: 2 mars 2015 Description Le principal objectif du concours Themis est de rassembler de futurs magistrats issus de différents pays européens au moment où ils effectuent leur formation initiale afin de leur permettre de partager des valeurs communes et d échanger de nouvelles expériences/de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d intérêt commun. Offrir un espace de discussion sur des sujets liés au droit européen et international. Promouvoir les échanges d expériences entre les participants. Développer et diffuser des thèses intéressantes et utiles sur les thèmes choisis. Encourager le développement de la pensée critique et des capacités de communication. Promouvoir et renforcer l établissement de relations personnelles entre des participants issus de toutes les juridictions européennes représentées dans le cadre du concours. La deuxième demi-finale portera sur le droit européen de la famille et des successions. Stagiaires judiciaires de tous les établissements de formation qui sont membres du REFJ ou observateurs tels que définis dans les règles Themis. Nombre de participants: 11 équipes maximum: chaque équipe est composée de trois stagiaires judiciaires et peut être accompagnée d'un enseignant / tuteur. De plus amples informations sur la procédure de candidature sont disponibles dans les règles Themis. Langue de la formation: Anglais Informations complémentaires: Hélène Cambron, helene.cambron@ejtn.eu

42 PRÉVENIR LA RADICALISATION CONDUISANT AU TERRORISME ET À L EXTRÉMISME VIOLENT : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS CP/2015/ mai 2015 ERA - Trèves, Allemagne au REFJ: 24 avril 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale Description: Les techniques traditionnelles de répression étant devenues insuffisantes pour enrayer les tendances à la radicalisation susceptible de conduire au terrorisme et à l extrémisme violent, ce séminaire s intéressera aux derniers développements observés dans la réponse de l Union européenne à cette menace ainsi qu aux mesures restant à prendre. Les actions prises au niveau de l UE, en ce compris les travaux d Europol et du Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), ainsi qu au niveau des États membres eux-mêmes en vue de reconnaître et de prévenir la radicalisation seront examinées, avec un accent particulier sur la question des combattants étrangers. Les thèmes suivants seront abordés : les bases de la coopération dans l UE et les nouvelles mesures à prendre : la stratégie de l Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, la communication de la Commission de 2014 visant à renforcer l action de l UE pour prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l extrémisme violent, ainsi que les travaux du RSR et du Réseau européen d experts en matière de radicalisation (ENER) ; les actions des États membres dans le domaine de la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, ainsi que les travaux d Europol dans le domaine, en ce compris son rapport sur la situation et les tendances du terrorisme dans l UE (TE-SAT) ; la nécessité de créer des infrastructures institutionnelles permettant d identifier les personnes vulnérables et de prévenir leur radicalisation, ainsi que la nécessité d instaurer une coopération efficace avec la société civile ; l utilisation de plus en plus fréquente d outils en ligne et hors ligne pour recruter de nouveaux membres, la nécessité de renforcer le contrôle sur ces outils et de lancer une contre-communication ; la problématique liée au retour des combattants étrangers, leur déradicalisation et le développement de stratégies de désengagement efficaces. Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) Estonie (1) France (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: helene.cambron@ejtn.eu

43 INJONCTION DE PAYER EUROPÉENNE, PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES CP/2015/ mai 2015 Judicial Academy Omsenie, Slovaquie au REFJ: 24 avril 2015 Sujets: droit civil de l'ue, coopération judiciaire en matière civile, procédure civile Description: Questions pratiques concernant le recouvrement des créances au moyen de l injonction de payer européenne ou de la procédure de règlement des petits litiges, la jurisprudence applicable et les problèmes rencontrés. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Slovaque avec interprétation en anglais Juges et procureurs Distribution des places: ERA (2) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Roumanie (2) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

44 LA PROTECTION DES DROITS DE L HOMME DANS L UE : LA COUR DE JUSTICE DE L UE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME CP/2015/ mai CEJ-Madrid, Espagne au REFJ: 24 avril 2015 Sujet: autre domaine du droit de l'ue Description: La formation s intéressera aux questions concernant la relation entre le droit pénal national (tant matériel que procédural) et le «droit européen». Les questions liées au système des sources de droit, les contradictions entre les règles nationales et supranationales, les mécanismes d adaptation des normes nationales à celles des autres États membres seront également évoqués. Une attention particulière sera donnée au rôle et aux tâches des juridictions pénales et aux outils de coopération internationale utilisés durant l enquête et le procès. Niveau de formation: Élémentaire Langue de la formation: Espagnol, anglais Juges et procureurs Distribution des places: ERA (3) Espagne-EJ (1) Italie (2) Roumanie (2) Slovaquie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

45 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CI/2015/ juin 2015 NIM Bucarest, Roumanie au REFJ: 20 avril 2015 Description La valeur ajoutée de ce séminaire d un jour et demi réside en ce qu il permet aux participants d acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes hautement spécialisés liés à divers aspects de la propriété intellectuelle (aspects transfrontaliers). Des experts seront appelés à intervenir sur des thèmes tels que la compétence, le droit applicable, les instruments européens, la reconnaissance et l exécution des décisions, ou encore la coopération judiciaire dans le domaine de la propriété intellectuelle. Afin de compléter la partie théorique par une approche plus concrète, des ateliers seront également organisés de manière à fournir des connaissances approfondies sur la législation et la jurisprudence de l Union européenne et à faciliter les échanges de bonnes pratiques. Juges et procureurs de tous les Etats membres de l'ue Nombre de participants 48 Langues de la formation: Anglais et en français Coordinateur Octavia Spineanu, NIM, Roumanie Sara Sipos sara.sipos@ejtn.eu

46 DEMI-FINALE C: COOPÉRATION EN MATIÈRE CIVILE : PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE TH/2015/ Juin 2015 Ministry of Justice - Luxembourg au REFJ: 2 mars 2015 Description Le principal objectif du concours Themis est de rassembler de futurs magistrats issus de différents pays européens au moment où ils effectuent leur formation initiale afin de leur permettre de partager des valeurs communes et d échanger de nouvelles expériences/de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d intérêt commun. Offrir un espace de discussion sur des sujets liés au droit européen et international. Promouvoir les échanges d expériences entre les participants. Développer et diffuser des thèses intéressantes et utiles sur les thèmes choisis. Encourager le développement de la pensée critique et des capacités de communication. Promouvoir et renforcer l établissement de relations personnelles entre des participants issus de toutes les juridictions européennes représentées dans le cadre du concours. La première demi-finale portera sur la procédure civile européenne. Stagiaires judiciaires de tous les établissements de formation qui sont membres du REFJ ou observateurs tels que définis dans les règles Themis. Nombre de participants: 11 équipes maximum: chaque équipe est composée de trois stagiaires judiciaires et peut être accompagnée d'un enseignant / tuteur. De plus amples informations sur la procédure de candidature sont disponibles dans les règles Themis. Langue de la formation: Anglais Informations complémentaires: Hélène Cambron, helene.cambron@ejtn.eu

47 LE PILOTAGE DES ÉQUIPES COMMUNES D ENQUÊTE CR/2015/ juin 2015 Ecole Nationale Supérieure de la Police Lyon, France Date limite de dépôt des candidatures au REFJ: 5 avril 2015 Description En coopération avec le CEPOL et le réseau ECE, le REFJ finance la participation annuelle de juges et procureurs des différents États membres de l UE aux séminaires du CEPOL sur les équipes communes d enquête, qui visent à renforcer la coopération et l échange d informations entre les magistrats et les forces de l ordre au niveau de l UE. Les séminaires suivent un format unique consistant à rassembler des juges, des procureurs et des hauts fonctionnaires de police pendant 4 jours afin de leur offrir une formation dispensée par des experts internationaux hautement qualifiés. Les séminaires s appuient sur une combinaison équilibrée alliant des exposés sur les concepts fondamentaux des ECE, des présentations des institutions partenaires et, plus important encore, des ateliers clés sur des thèmes transversaux. De préférence des juges et procureurs de l UE impliqués dans les enquêtes pénales transfrontalières. Nombre de participants 17 Langue de la formation Anglais Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

48 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/ juin 2015 JA - Stockholm, Suède au REFJ: 1 er avril 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et l exécution de décisions de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs de Suède, France et Grèce. De préférence, des magistrats impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants: 45 minimum de 12 par pays participant Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Jurídicos, Madrid, Espagne Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

49 CRIMINALITÉ ORGANISÉE CP/2015/ juin 2015 JA- Kromériz, République Tchèque au REFJ: 15 mai 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale, tendances actuelles de la criminalité organisée et sanctions juridiques pour lutter contre ce crime Description: Comparaison de la situation dans les pays sélectionnés : Allemagne, Italie, République tchèque et Slovaquie. Groupes criminels organisés, ampleur et recettes des marchés illicites sélectionnés. Secteurs de prédilection de la criminalité organisée, y compris les caractéristiques des auteurs et des preuves. Difficultés rencontrées par les informateurs. La criminalité organisée vue par le procureur. Règles de procédure actuellement prévues dans le Code de procédure pénale utilisation des données de renseignement, y compris déploiement d agents. La criminalité organisée vue par le juge. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation Anglais et tchèque Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) Roumanie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

50 LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L UNION EUROPÉENNE CP/2015/ juin ERA - Trèves, Allemagne au REFJ: 4 mai 2015 Sujet: autre domaine du droit de l'ue Description: Le but de ce séminaire est d analyser les développements récents dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au sein de l Union européenne. Il abordera les défis auxquels les professionnels doivent faire face quand ils abordent les questions liées aux droits fondamentaux, clarifiera le système actuel de protection des droits fondamentaux au sein de l UE et proposera des outils concernant leur mise en œuvre efficace. Les principaux thèmes suivants seront abordés : La Charte des droits fondamentaux de l UE : champs d application et limites (i.a. Åkerberg Fransson (C-617/10), Siragusa (C ), AMS (C-176/12), Pfleger (C-390/12)) Le futur du système européen de protection «multi-niveaux» : entre le système UE et CEDH (les répercussions de l Opinion 2/13 de la CJUE sur l adhésion de l UE à la CEDH) ; entre le système UE et les systèmes nationaux (i.a. CJUE, Melloni (C-399/11), Cour constitutionnelle espagnole (STC 26/2014)) L accès à la justice: impact de la dépilarisation post Traité de Lisbonne sur l accès à la CJUE, étude comparative des standards de la CJUE et de la CEDH, le rôle des organes non-judiciaires La mise en place de standards liés au droits fondamentaux à travers la législation de l UE Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Anglais, français, allemand (avec interprétation simultanée) Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) Estonie (1) France (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

51 DEMI-FINALE D: ÉTHIQUE JUDICIAIRE ET CONDUITE PROFESSIONNELLE TH/2015/ juin 2015 JA Kromériz, République Tchèque au REFJ: 2 mars 2015 Description Le principal objectif du concours Themis est de rassembler de futurs magistrats issus de différents pays européens au moment où ils effectuent leur formation initiale afin de leur permettre de partager des valeurs communes et d échanger de nouvelles expériences/de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d intérêt commun. Offrir un espace de discussion sur des sujets liés au droit européen et international. Promouvoir les échanges d expériences entre les participants. Développer et diffuser des thèses intéressantes et utiles sur les thèmes choisis. Encourager le développement de la pensée critique et des capacités de communication. Promouvoir et renforcer l établissement de relations personnelles entre des participants issus de toutes les juridictions européennes représentées dans le cadre du concours. La première demi-finale portera sur l éthique judiciaire et la conduite professionnelle. Stagiaires judiciaires de tous les établissements de formation qui sont membres du REFJ ou observateurs tels que définis dans les règles Themis. Nombre de participants: 11 équipes maximum: chaque équipe est composée de trois stagiaires judiciaires et peut être accompagnée d'un enseignant / tuteur. De plus amples informations sur la procédure de candidature sont disponibles dans les règles Themis. Langue de la formation: Anglais Informations complémentaires: Hélène Cambron, helene.cambron@ejtn.eu

52 APPLICATION DIRECTE DE LA CEDH LORS DE LITIGES INTERNES PAR DES JUGES NATIONAUX (EN MATIÈRE PÉNALE) CP/2015/ juin 2015 NIM- Bucarest, Roumanie au REFJ: 29 mai 2015 Sujets: droit criminel, droits de l'homme Description: Dans le contexte de l internationalisation croissante des sociétés, la législation et la jurisprudence internationales et européennes influencent de plus en plus la législation et la pratique judiciaire au niveau national. Ces branches du droit doivent être correctement comprises par les juges afin que ceux-ci puissent exercer leurs fonctions judiciaires conformément au principe de l État de droit partagé par l ensemble des pays démocratiques. Les juges doivent connaître et être capables d appliquer le droit international et européen, en particulier en ce qui concerne les questions des droits de l homme. L expérience nationale est cruciale dans ce domaine. Le séminaire a pour objectif de rassembler des juges et des procureurs de différents États membres pour leur permettre de discuter de leur expérience en ce qui concerne l application directe de la Convention européenne des droits de l homme en matière pénale. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation : Roumain avec interprétation simultanée en anglais Public cible Juges et procureurs Distribution des places: ERA (2) Espagne-EJ (1) Italie (2) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Slovaquie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

53 CONFÉRENCE SUR LES MÉTHODES DE FORMATION JUDICIAIRE LE LEADERSHIP TM/2015/02 30 juin 1 er juillet 2015 National School of Judges - Thessalonique, Grèce au REFJ: 5 juin 2015 Description: Disponible prochainement. Public cible : Formateurs experts dans le domaine des méthodologies de formation. Nombre de participants 60 maximum (2 participants par pays) Langues de la formation : Anglais et français Benedetta Vermiglio, benedetta.vermiglio@ejtn.eu

54 DROIT DES CONSOMMATEURS : DÉCRET-LOI N 24/2014 DU 14 FÉVRIER 2014 (transposant la directive 2011/83/UE) CP/2015/04 3 juillet 2015 CEJ Lisbonne, Portugal au REFJ: 10 juin 2015 Sujets: droit civil, droit de la consommation Description: Examen de différentes questions liées au droit des consommateurs, avec un accent particulier sur les amendements apportés à la loi n 24/96 du 31 juillet 1996 par la loi n 47/2014 du 28 juillet 2014 ainsi que sur le décret-loi n 24/2014 du 14 février 2014 (transposant la directive 2011/83/UE), qui a introduit de nouvelles règles concernant les contrats à distance et les contrats hors établissement, a revu à la hausse la quantité d informations à fournir au consommateur et a précisé les règles liées au droit de rétractation. Niveau de formation: Avancé Langues de la formation: Portugais avec interprétation simultanée en anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Italie (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Roumanie (1) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

55 SEMINAIRE SUR LES DROITS DE L HOMME DESTINE AUX FORMATEURS JUDICIAIRES EUROPÉENS AD/2015/ juillet CEDH Strasbourg, France au REFJ: 29 mai 2015 Description: Formation d une journée et demie portant sur les dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, la procédure de saisine de la Cour et l exécution de ses décisions, dispensée par des représentants actuels et passés de la CEDH. Cette formation offrira aux participants l occasion d assister à une audience de la Grande Chambre et de discuter de questions urgentes concernant les décisions et les procédures de la Cour. Formateurs judiciaires, juges et procureurs de tous les États membres de l'ue, en particulier ceux qui sont directement impliqués dans la formation des magistrats dans ce domaine et/ou dans l'évaluation des Plaintes pour violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales de l'ue. Nombre de participants: 39 formateurs judiciaires, juges et procureurs Langue de la formation: Anglais Teresa Cabrita (teresa.cabrita@ejtn.eu / / GSM: )

56 LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME : MODE D EMPLOI CP/2015/19 13 juillet (15h) to 15 juillet (14h) 2015 SSM - Scandicci, Italie au REFJ: 12 juin 2015 Sujets: coopération judiciaire en matière pénale, procédure pénale européenne, droit pénal matériel européen, CEDH Description: Cette formation est la reproduction d une activité menée l année dernière, destinée aux juges et procureurs qui ont moins l habitude d appliquer la Convention européenne des droits de l homme mais qui sont de plus en plus souvent amenés à travailler avec ses règles et avec les décisions de la Cour de Strasbourg. Ce «mode d emploi» s intéressera à l impact du système de la CEDH sur l activité judiciaire, passant en revue les principaux domaines du droit matériel (le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à l honneur et à la réputation, le droit à la propriété, le droit à un traitement humain et non dégradant) et du droit procédural (droit à un procès équitable et d une durée raisonnable) affectés par la jurisprudence de la CEDH, sans négliger les questions relatives au statut des règles de la CEDH et à leur application dans le droit national, à la lumière du débat international sur le rôle de la Cour de Strasbourg et sur la procédure d adhésion de l UE à la CEDH. Niveau de formation: Elémentaire Langues de la formation : Italien avec interprétation simultanée en anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Estonie (1) France (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Portugal (1) ) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

57 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE LI/2015/ août 2015 JA Kromériz, République Tchèque au REFJ: 5 mars 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue participant à la coopération judiciaire en matière pénale et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants : 52 Langues de la formation Anglais et français EJTN Secrétariat: Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu

58 SÉMINAIRE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE CI/2015/ septembre 2015 SSM Scandicci, Italie au REFJ: 30 juin 2015 Description La valeur ajoutée de ce séminaire d un jour et demi réside en ce qu il permet aux participants d acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes hautement spécialisés liés à divers aspects de la responsabilité civile internationale (règlements Bruxelles I et Rome II). Des experts seront appelés à intervenir sur des thèmes tels que la compétence, le droit applicable, les instruments européens, la reconnaissance et l exécution des décisions, ou encore la coopération judiciaire dans le domaine de la responsabilité civile. Afin de compléter la partie théorique par une approche plus concrète, des ateliers seront également organisés de manière à fournir des connaissances approfondies sur la législation et la jurisprudence de l Union européenne et à faciliter les échanges de bonnes pratiques. Juges et procureurs de tous les Etats membres de l'ue. Nombre de participants: 48 Langues de la formation: Anglais et français Coordinateur: Martina Wesselmann, Allemagne Sara Sipos sara.sipos@ejtn.eu

59 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/08 30 septembre 2 octobre 2015 NIM Bucarest, Roumanie au REFJ: 30 juin 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et l exécution de décisions de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs d Italie, de République tchèque et de Roumanie. De préférence, des magistrats impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants: 45 minimum 12 par pays participant Langues de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Juridicos, Madrid, Spain Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

60 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE : TROUVER UN TERRAIN D ENTENTE GRÂCE À L ANGLAIS JURIDIQUE CP/2015/ octobre 2015 NIM-Bucarest, Romanie au REFJ: 15 septembre 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale Description: Pendant le séminaire, les participants se familiariseront avec la terminologie pénale utilisée dans les traités et dans la législation secondaire de l UE à travers divers exercices juridiques et linguistiques supervisés par des juristes et des linguistes. Le séminaire couvrira des thèmes tels que : le mandat d arrêt européen ; l entraide judiciaire ; la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2003 relative à l application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales. Une place importante sera accordée à des débats interactifs, à la libre expression des opinions et à la présentation de l expérience nationale en relation avec chaque thème. Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Anglais Juges et procureurs Distribution des places: ERA (2) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (2) Pays-Bas (1) Pologne (1) Slovaquie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

61 LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS CP/2015/ octobre 2015 SSR- Utrecht, Pays-Bas au REFJ: 1 septembre 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale, droit matériel pénal européen, aspects comportementaux de la traite des êtres humains, position de la victime, organisations impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains. Description: Législation internationale, convention et règlement B9 Charge de la preuve Jurisprudence La victime Les aspects comportementaux Les organisations impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains Plusieurs sous-questions liées à la traite des êtres humains (par exemple, le phénomène des loverboys) Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Néerlandais, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Italie (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Pologne (1) Portugal (1) Roumanie (1) Slovaquie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

62 LA MISE EN PLACE DES ÉQUIPES COMMUNES D ENQUÊTE CR/2015/ octobre 2015 Police Academy Tampere, Finlande au REFJ: 30 juin 2015 Description En coopération avec le CEPOL et le réseau ECE, le REFJ finance la participation annuelle de juges et procureurs des différents États membres de l UE aux séminaires du CEPOL sur les équipes communes d enquête, qui visent à renforcer la coopération et l échange d informations entre les magistrats et les forces de l ordre au niveau de l UE. Les séminaires suivent un format unique consistant à rassembler des juges, des procureurs et des hauts fonctionnaires de police pendant 4 jours afin de leur offrir une formation dispensée par des experts internationaux hautement qualifiés. Les séminaires s appuient sur une combinaison équilibrée alliant des exposés sur les concepts fondamentaux des ECE, des présentations des institutions partenaires et, plus important encore, des ateliers clés sur des thèmes transversaux. Juges et procureurs de préférence impliqués dans les enquêtes pénales transfrontalières. Nombre de participants 17 Langue de la formation Anglais Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

63 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DES DROITS DE L HOMME LI/2015/ octobre 2015 CEJ - Madrid, Espagne au REFJ: 25 juin 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants 52 Langues de la formation Anglais et français EJTN Secrétariat: Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu

64 MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT ADMINISTRATIF AD/2015/ octobre 2015 High Administrative Court of Saxony Bautzen - Allemagne au REFJ: 6 juillet 2015 Description: Formation d une journée et demie sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le domaine du droit administratif. Cette formation alternera exposés théoriques et ateliers pratiques portant sur les avantages et les inconvénients de la médiation, l éligibilité des dossiers à cette procédure et le cadre ADR existant au niveau de l UE. Les sessions seront animées par des praticiens et des professeurs d université spécialisés dans le domaine et serviront de forum d échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les juges et les procureurs de toute l UE. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue, en particulier ceux chargés de régler des conflits de droit administratif. Nombre de participants: 39 Juges and procureurs Langue de la formation Anglais Coordinateur: Judge Susanna Gamauf-Boigner, Administrative Court of Vienna Teresa Cabrita (teresa.cabrita@ejtn.eu / / GSM: )

65 DROIT DES SOCIÉTÉS CI/2015/ octobre 2015 CEJ Lisbonne, Portugal au REFJ: 1 er septembre 2015 Description La valeur ajoutée de ce séminaire d un jour et demi réside en ce qu il permet aux participants d acquérir des connaissances approfondies sur des thèmes hautement spécialisés liés à divers aspects du droit international des sociétés. Des experts seront appelés à intervenir sur des thèmes tels que la compétence, le droit applicable, les instruments européens, la reconnaissance et l exécution des décisions, ou encore la coopération judiciaire dans le domaine du droit des sociétés. Afin de compléter la partie théorique par une approche plus concrète, des ateliers seront également organisés de manière à fournir des connaissances approfondies sur la législation et la jurisprudence de l Union européenne et à faciliter les échanges de bonnes pratiques. Juges et procureurs de tous les Etats membres de l'ue. Nombre de participants 48 Langues de la formation: Anglais et français Coordinateur: Pedro Caetano Nunes Sara Sipos sara.sipos@ejtn.eu

66 SÉMINAIRE MÉTHODES DE FORMATION JUDICIAIRE CRAFTSMANSHIP TM/2015/ octobre 2015 Judicial Academy Omsenie, Slovaquie au REFJ: 1 septembre 2015 Description: Disponible prochainement. Formateurs et experts dans les méthodologies de formation. Nombre de participants 35 Langues de la formation Anglais et français Benedetta Vermiglio benedetta.vermiglio@ejtn.eu

67 DROIT EUROPÉEN ET LÉGALITÉ PÉNALE CP/2015/ octobre 2015 SSM-Scandicci, Italie au REFJ: 11 septembre 2015 Sujets: droit pénal, coopération judiciaire en matière pénale, procédure pénale européenne, droit pénal matériel européen Description: La formation s intéressera aux questions concernant la relation entre le droit pénal national (tant matériel que procédural) et le «droit européen». Les questions liées au système des sources de droit, les contradictions entre les règles nationales et supranationales, ainsi que les mécanismes d adaptation des normes nationales à celles des autres États membres seront également évoqués. Une attention particulière sera donnée au rôle et aux tâches des juridictions pénales et aux outils de coopération internationale utilisés durant l enquête et le procès. Niveau de formation: Élémentaire Langues de la formation: Italien avec traduction simultanée en anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) Estonie (1) France (1) Lettonie (1) Lituanie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

68 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/ octobre 2015 NIJ Sofia, Bulgarie au REFJ: 1 er septembre 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et l exécution de décisions de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs de Bulgarie, Finlande et Slovénie. De préférence, des magistrats impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants 45 minimum 12 par pays participant Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Jurídicos, Madrid, Espagne Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

69 SYMPOSIUM ANNUEL 2015 SUR LA JUSTICE PÉNALE CP/2015/ octobre 2015 ERA - Trèves, Allemagne au REFJ: 18 septembre 2015 Sujets: droit matériel pénal européen, coopération judiciaire en matière pénale Description: L objectif de cette conférence annuelle est de faciliter l échange d expériences et d idées entre les praticiens sur l évolution de la justice pénale de l UE et les initiatives à venir dans ce domaine. Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Anglais Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) Espagne-EJ (1) Italie (2) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

70 FINALE DU CONCOURS THEMIS: LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE TH/2015/ octobre 2015 NIM Bucarest, Romanie au REFJ: sans objet Description Le principal objectif du concours Themis est de rassembler de futurs magistrats issus de différents pays européens au moment où ils effectuent leur formation initiale afin de leur permettre de partager des valeurs communes et d échanger de nouvelles expériences/de discuter de nouvelles perspectives dans des domaines d intérêt commun. Offrir un espace de discussion sur des sujets liés au droit européen et international. Promouvoir les échanges d expériences entre les participants. Développer et diffuser des thèses intéressantes et utiles sur les thèmes choisis. Encourager le développement de la pensée critique et des capacités de communication. Promouvoir et renforcer l établissement de relations personnelles entre des participants issus de toutes les juridictions européennes représentées dans le cadre du concours. La finale portera sur le droit à un procès équitable (article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne et article 6 de la CEDH). Public cible : Selon les règles de Themis, la participation est ouverte pour le gagnant et l équipe arrivée en seconde position de chaque demi-finale (activités TH / 2015/01; TH / 2015/02; TH / 2015/03 et TH / 2015/04). Langue de la formation : Anglais Informations complémentaires: Hélène Cambron: helene.cambron@ejtn.eu

71 FORMATION SPECIALISEE POUR FUTURS MAGISTRATS DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE - MODULE FAMILLE CP/2015/ octobre 2015 IFJ-IGO - Bruxelles, Belgique au REFJ: 1 er septembre 2015 Sujets: droit civil de l'ue, coopération judiciaire en matière civile et procédure civile Description: Les compétences matérielle et territoriale du tribunal de la famille et le renvoi. Questions de procédure civile Les mesures urgentes Le rôle du ministère public dans les chambres de la famille en première instance et appel Articulation des procédures civile et protectionnelle Dimension internationale Aspects procéduraux concernant l état des personnes ; droit des biens matrimoniaux Attitudes du juge et outils pour le diagnostic et la gestion des conflits à l audience. Niveau de formation: Avancé Langue de la formation: Français Juges et procureurs Distribution des places: Allemagne (1) Bulgarie (1) ERA (1) Espagne-EJ (1) Espagne-CEJ (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) Roumanie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

72 FORMATION LINGUISTIQUE CONSACRÉE À LA TERMINOLOGIE DES DROITS DE L HOMME LI/2015/ novembre 2015 JA - Wustrau, Allemagne au REFJ: 25 juin 2015 Description Formation de cinq jours destinée aux juges et procureurs de l UE. Cette formation a pour objectif de développer les compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques de manière pratique et dynamique. Les participants sont répartis en quatre groupes, trois travaillant en anglais et un en français. Chaque groupe est pris en charge par une équipe composée d un expert juridique et d un linguiste travaillant de concert. La formation alterne sessions théoriques et pratiques couvrant les quatre compétences linguistiques de base (écouter, lire, parler et écrire) dans le contexte de la terminologie juridique. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue et ayant le niveau de langue B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Nombre de participants 52 Langues de la formation: Anglais et français EJTN Secrétariat: Carmen Domuta, carmen.domuta@ejtn.eu

73 LA LÉGISLATION DE L UE EN MATIÈRE D ASILE AD/2015/ novembre 2015 CEJ Lisbonne, Portugal au REFJ: 16 septembre 2015 Description: Formation d une journée et demie sur le cadre légal et les principales évolutions jurisprudentielles concernant la législation et la politique de l UE en matière d asile. Cette formation alternera exposés théoriques et ateliers pratiques portant sur des questions centrales découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, sur l évaluation des informations concernant le pays d origine et les normes pour l évaluation de la crédibilité. Les sessions seront animées par des praticiens et des professeurs d université spécialisés dans le domaine des droits de l homme et de l asile et serviront de forum d échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les juges et les procureurs de toute l UE. Juges et procureurs de tous les États membres de l'ue, en particulier ceux traitant ou susceptible de traiter des cas relatif au droit d'asile et aux droits de l homme. Nombre de participants: 39 juges et procureurs Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Judge Ana Celeste de Carvalho, Judicial Studies Center Lisbonne EJTN Secrétariat: Teresa Cabrita (teresa.cabrita@ejtn.eu / / GSM: )

74 LA COLLECTE TRANSFRONTALIÈRE DE PREUVES DANS LA PRATIQUE CR/2015/ novembre 2015 SSM Scandicci, Italie au REFJ: 25 septembre 2015 Description La formation vise à promouvoir une coopération efficace lors de la collecte de preuves en matière pénale entre plusieurs États membres de l UE en vue de garantir leur admissibilité. Les ateliers interactifs donneront aux participants la possibilité de comparer leurs règles d admissibilité des preuves à celles appliquées dans d autres États membres et de réfléchir à la nécessité d agir dans un esprit de coopération lorsqu il est question de preuves transfrontalières. Par ailleurs, des experts de haut niveau présenteront les instruments de coopération existants et les perspectives d avenir. Juges et procureurs des pays suivantes : Allemagne, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie et Lituanie. De préférence, des procureurs et juges criminels impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants par pays participant Langue de la formation : Anglais Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu

75 PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE CP/2015/ novembre 2015 NCA - Vilnius, Lituanie au REFJ: 15 octobre 2015 Sujets: droit civil de l'ue, procédure civile Description: En 2015, l Administration nationale des tribunaux organisera un séminaire de niveau élémentaire sur la procédure civile européenne. La formation s étendra sur une journée et demie (6 heures la première journée et 3 heures la seconde). Ce séminaire a pour objectif de discuter des questions liées à : - La compétence judiciaire internationale et l exécution des décisions en matière civile et commerciale selon le droit de l UE Règlement (CE) n 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Règlement (CE) n 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d un titre exécutoire européen pour les créances incontestées - La coopération transfrontalière en matière civile Règlement (CE) n 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n 1348/2000 du Conseil ; Règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Les procédures sommaires dans le cadre de la procédure civile européenne Règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d injonction de payer ; Règlement (CE) n 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. Niveau de formation: Élémentaire Langues de la formation: Lituanien, anglais (traduction simultanée) Juges Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) ERA (1) France (1) Italie (1) Lettonie (1) Pays-Bas (1) Pologne (1) Portugal (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

76 INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L HOMME CP/2015/ novembre 2015 German Judicial Academy Trèves, Allemagne au REFJ: 12 octobre 2015 Sujet: Autre domaine du droit de l'ue Description: La conférence s adresse aux juges de toutes les catégories de juridictions ainsi qu aux procureurs publics. Elle fournira un aperçu des normes internationales dans le domaine des droits de l homme. Ces normes exercent une influence de plus en plus importante sur le système judiciaire allemand. Les décisions de la Cour européenne des droits de l homme en sont l exemple le plus flagrant. Ces dernières années, la CEDH a rendu des décisions historiques dans différents domaines du droit (essentiellement le droit de la famille et le droit pénal), qui ont eu des répercussions importantes sur la législation et la pratique juridique en Allemagne. C est pourquoi il est important de faire prendre conscience aux juges de l influence des conventions internationales relatives aux droits de l homme sur le système juridique allemand. En plus des exposés, des échanges d expériences et des discussions, une visite de la Cour européenne des droits de l homme à Strasbourg est prévue. Niveau de formation: Élémentaire Langue de la formation: Allemand, anglais Juges et procureurs Distribution des places: Belgique (1) Bulgarie (1) Espagne-CEJ (1) Estonie (1) France (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Slovénie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

77 CORRUPTION, DETECTION, PREVENTION, SUPPRESSION CP/2015/ novembre 2015 ENM Paris, France au REFJ: 1 er septembre 2015 Sujet: droit pénal, procédure pénale européenne Description: Depuis quelques années, les efforts accomplis à l échelle internationale et au niveau des États, pour combattre la corruption, encourager la transparence et accroître la responsabilité prennent de l ampleur, parce que l on comprend mieux le coût politique, économique et social de la corruption. Grâce à cette mobilisation, des victoires importantes ont été remportées, mais d autres batailles sont à mener : la formation en est une. Par conséquent, consacrer une session de formation complète à la corruption, sa prévention par les autorités publiques mais aussi la détection des comportements et la répression des infractions qui peuvent être constituées, était une nécessité. Destinée à des professionnels français et étrangers (magistrats, fonctionnaires) qui sont confrontés à la gestion administrative ou judiciaire des faits de corruption - ou assimilés - et à leur prévention, cette session se propose de sensibiliser et de former ces professionnels tant à la prévention, qu à la répression de ce phénomène. La session permettra notamment de mettre à la disposition des participants l expertise du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), ainsi que des outils techniques et juridiques permettant de détecter au mieux, de réguler ou de traiter ce type de comportements. Cette session comprendra des conférences mais aussi de tables rondes et de débats sur des angles de vue particuliers (action internationale, point de vue de la société civile, etc.), afin de permettre un partage d expériences et de connaissance du phénomène et de son traitement avec, pour objectif, une meilleure prise de conscience des enjeux de la corruption, tant en France qu au niveau international. Niveau de formation: Bientôt disponible Langue de la formation: Bientôt disponible Juges et procureurs spécialisés dans la lutte contre la corruption et autres litiges similaires. Distribution des places: Allemagne (1) Belgique (1) Bulgarie (1) ERA (1) Estonie (1) Italie (1) Lettonie (1) Portugal (1) République Tchèque (1) Roumanie (1) Hélène Cambron: catalogueplus@ejtn.eu

78 LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE : LE MAE ET L ENTRAIDE JUDICIAIRE CR/2015/ novembre 2015 CEJ Lisbonne, Portugal au REFJ: 25 septembre 2015 Description La formation repose sur une approche innovante fondée sur l apprentissage par la pratique. Grâce à une simulation, les participants observent l évolution d une affaire inspirée de faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière. Cette simulation requiert l utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle de l Union européenne, tels que le mandat d arrêt européen et l exécution de décisions de gel des avoirs et des preuves, ainsi que des instruments fondés sur le principe de l entraide judiciaire. Juges et procureurs de Croatie, des Pays-Bas et du Portugal. De préférence, des magistrats impliqués dans la coopération judiciaire en matière pénale ou les affaires transfrontalières. Nombre de participants 45 minimum de 12 par pays participant Langue de la formation: Anglais Coordinateur: Cristina Ramos, Centro dos Estudios Jurídicos, Madrid, Espagne Personnes de contact Secrétariat du REFJ: Monica Marti, monica.marti@ejtn.eu ; Bénédicte Marquet, benedicte.marquet@ejtn.eu