EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS

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1 EMPLOI DES SENIORS : LISTE DES ACCORDS (publiés au Bulletin officiel des conventions collectives) CONVENTION COLLECTIVE Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) Aide à domicile ou maintien à domicile (organismes) N DE BROCHURE Aide à domicile en milieu rural (ADMR) Alimentaire (industries) Assainissement et maintenance industrielle N IDCC TITRE DE L ACCORD Automobile (services) Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) Avocats (cabinets) Personnel salarié Avenant n 49 du 15 décembre 2009 relatif à Accord du 27 octobre 2009 relatif à Accord du 27 octobre 2009 relatif à Accord du 15 décembre 2009 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Avenant n 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité, à l égalité des chances et à Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors DATE DE VALIDATION Par la DGEFP * 09/02/ /10/2009 DATE D EXTENSION (JO 17/03/2010) (JO 26/05/2010) (JO 26/05/2010) 25/05/2010 (JO 01/06/2010) (JO 29/04/2010) 15/03/2010 (JO 19/03/2010) (JO 01/01/2010) 31/12/ Editions Tissot

2 Avocats (cabinets) Avocats salariés Bâtiment et travaux publics Bâtiment et travaux publics organismes gestionnaires des CFA Bétail et viande (Coopératives et SICA) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Blanchisserie interrégionale Bois d'œuvre et produits dérivés (négoce) Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (commerce de gros) Boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique Caoutchouc Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 23 décembre 2009 relatif à Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans les associations gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics Accord du 23 septembre 2009 relatif à Accord du 8 décembre 2009 relatif à Accord du 6 octobre 2009 relatif à Accord du 3 novembre 2009 relatif à l emploi et au travail des seniors Accord du 3 novembre 2009 relatif à Accord du 30 mars 2010 relatif à Accord du 3 décembre 2009 relatif à 22/02/ /12/ /02/2010 (JO 26/05/2010) 15/04/ /04/2010 (JO 22/04/2010) 16/03/2010 (JO 23/03/2010) 12/07/2010 (JO 21/07/2010) (JO 26/05/2010) 31/12/ Editions Tissot

3 Caves coopératives vinicoles et leurs unions Charcuterie (industries) Chaussure (détaillants) Chaussure (industrie) Chimie (industries) Cinéma (distribution de films) Coiffure Commerces de détail alimentaires Commerces de gros Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine (CCNIE) Création et événement (entreprises techniques) Cuirs et peaux (industrie) Accord du 7 octobre 2009 relatif à Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Accord du 14 décembre 2009 relatif à Accord du 8 octobre 2009 relatif à Accord du 6 novembre 2009 relatif à. Accord du 18 mars 2010 relatif à Accord du 18 mars 2010 relatif à et au maintien dans l emploi Accord du 1er décembre 2009 relatif à la GPEC, à et à la sécurisation des parcours professionnels Accord du 10 novembre 2009 relatif à Accord du 21 septembre 2009 relatif à Accord du 4 novembre 2009 relatif à Avenant n 09 B du 2 décembre 2009 relatif à 26/03/ /12/ /04/ /12/2009 (JO 01/01/2010) 25/05/2010 (JO 01/06/2010) (JO 30/04/2010) 19/07/2010 (JO 29/07/2010) 15/07/2010 (JO 24/07/2010) 14/04/ /03/2010 (JO 16/03/2010) 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 31/12/ Editions Tissot

4 Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) Enseignement privé à distance Fleuristes Formation (organismes) Fruits et légumes (expédition et exportation) Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) Habillement (industries) HLM (sociétés aymes et fondations) HLM (sociétés coopératives) Horlogerie Horlogerie bijouterie (commerce de détail) Hospitalisation privée Hôtellerie de plein air Immobilier Accord du 12 janvier 2010 relatif à Accord du 15 janvier 2010 relatif à Accord du 21 octobre 2009 relatif à Accord du 6 janvier 2010 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Accord du 25 novembre 2009 relatif à Accord du 17 novembre 2009 relatif à l emploi des salaries âgés Accord du 3 juillet 2009 relatif à la discrimination et à la gestion des carrières Accord du 4 novembre 2009 relatif à Accord du 20 novembre 2009 relatif à Accord du 11 décembre 2009 relatif à Accord du 16 octobre 2009 relatif à Accord du 21 janvier 2010 relatif à Accord du 16 décembre 2009 relatif à 09/10/ /12/2010 (JO 24/12/2010) (JO 27/05/2010) (JO 30/04/2010) 14/04/2010 (JO 17/03/2010) 05/11/2009 (JO 17/11/2009) 08/03/2010 (JO 13/03/2010) 01/03/ /03/2010 (JO 30/03/2010) 26/05/2010 (JO 03/06/2010) 26/04/2010 (JO 05/05/2010) 31/12/ Editions Tissot

5 Jardineries et graineteries Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) Lait (contrôle laitier) Lait (coopératives agricoles) Lait (industrie) Librairie Maroquinerie, articles de voyage, chassesellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Matériaux de construction (négoce) Médecine du travail (services entreprises) Métallurgie 3109 Meunerie Accord du 26 novembre 2009 relatif à Avenant n 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l emploi des seniors Accord du 21 octobre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à Accord du 1er décembre 2009 relatif à dans la branche de la librairie Accord du 8 décembre 2009 relatif à Accord du 12 novembre 2009 relatif à l emploi et au travail des seniors Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors Accord du 4 décembre 2009 relatif à Accord du 22 décembre 2009 relatif à 26/03/ /12/ /12/ /04/2010 (JO 11/05/2010) 16/03/2010 (JO 23/03/2010) 11/06/2010 (JO 23/06/2010) 03/09/2010 (JO 14/09/2010) (JO 29/04/2010) (JO 28/05/2010) 08/03/2010 (JO 17/03/2010) 22/03/2010 (JO 27/03/2010) (JO 29/04/2010) 31/12/ Editions Tissot

6 Œufs et industries en produits d'œufs P.A.C.T. et A.R.I.M. (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Papiers cartons (intersecteurs) Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Pâtes alimentaires sèches et couscous préparé Pharmacie (industrie pharmaceutique) Pompes funèbres Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Produits alimentaires élaborés (industries) Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Accord du 20 janvier 2010 relatif à Accord du 1er décembre 2009 relatif à Avenant n 1 du 17 septembre 2009 à l accord du 11 mars 2008 relatif à Accord du 9 octobre 2009 relatif à Avenant n du 2 octobre 2009 relatif à Accord du 3 novembre 2009 relatif à Accord du 11 décembre 2009 relatif à Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l emploi et au recrutement des seniors Avenant n 82 du 28 octobre 2009 relatif à Avenant n 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif 01/03/ /03/ /12/ /05/2010 (JO 01/06/2010) 17/03/2010 (JO 25/03/2010) 15/04/ /04/2010 (JO 27/04/2010) 23/12/2010 (JO 29/12/2010) 31/12/ Editions Tissot

7 Propreté Quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison (commerces) Récupération (industries et commerce) Retraites complémentaires (institutions) Rouissage teillage de lin Téléphériques et engins de remontées mécaniques Textile (industrie) Dispositions générales Textile (industrie) Textiles artificiels et produits assimilés Thermalisme Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) Travail temporaire à l'emploi des seniors Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 15 octobre 2009 relatif à Accord du 13 octobre 2009 relatif à Accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte des salariés seniors Avenant n 22 du 10 décembre 2009 relatif à Avenant n 41 du 25 novembre 2009 relatif à Accord du 3 décembre 2009 en faveur de Accord du 3 décembre 2009 en faveur de Accord du 16 novembre 2009 relatif à Accord du 20 octobre 2009 relatif à Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors Accord du 30 novembre 2009 relatif à (JO 01/01/2010) 26/03/ /03/ /12/ /10/ /04/2010 (JO 27/04/2010) 16/04/2010 (JO 27/04/2010) 24/03/2010 (JO 01/04/2010) 26/01/2010 (JO 04/02/2010) 28/04/2010 (JO 07/05/2010) 31/12/ Editions Tissot

8 Vente à distance Viandes (industrie et commerces de gros) Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Accord du 6 novembre 2009 relatif au maintien dans Accord du 9 février 2010 relatif à Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors 09/10/ /03/ /07/2010 (JO 24/07/2010) 18/12/2009 (JO 24/12/2009) * DGEFP : Direction générale de l emploi et de la formation professionnelle Parce qu il devient urgent d agir sur, les Editions Tissot se mobilisent et vous offrent de télécharger gratuitement leur livre blanc «Emploi des seniors». 31/12/ Editions Tissot

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