DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATENOIS DU 24 octobre 2013

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATENOIS DU 24 octobre 2013 Sur convocation du 18 octobre 2013 et sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques GOLDSTEIN, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal. 1. Désignation d un secrétaire de séance Le Conseil Municipal, Vu les articles et du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, à l unanimité désigne : M. Michel GOETTELMANN, secrétaire de séance, Mme Yanna MAGNALDI, secrétaire administratif 2. Appel des conseillers Etaient présents : M. Jean-Jacques GOLDSTEIN, Maire, Christian OTTENWAELDER, Albert CARL, Olivier ECKERT, Luc ADONETH, Bernard DORGLER et Eric BRUNSTEIN, Adjoints, MM. Michel GOETTELMANN, Pascal MATHIEU, André HEPP, Christophe ELSAESSER, Pierre BOESPFLUG, Stéphane SIGRIST, Mmes Christine GILL, Marie Antoinette SYLVESTRE, MM. Jacques BERGER, Joseph DUSSOURD, Mmes Sandrine DEMAY, Nathalie BERESKI et Michèle LITTY, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Jean-Paul BARTH donne procuration à M. Pascal MATHIEU Mme Jocelyne AMBERG donne procuration à Mme Sandrine DEMAY M. Franck BOESPFLUG donne procuration à M. Jean-Jacques GOLDSTEIN Assistait en outre : Mme Yanna MAGNALDI, Directrice Générale des Services 3. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2013 Après lecture, le Conseil Municipal APPROUVE, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 12 septembre Suppression : M. LE MAIRE soumet à l'assemblée l'ordre du jour : Renouvellement de contrat de l aide éducateur au service de l école élémentaire Krafft 7.1 Décision modificative n 3 Adjonction : Recrutement d un adjoint technique de 2ème classe pour une durée de deux mois 1

2 5. Patrimoine Foncier Environnement Cours d Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale 3.1 Acquisition de la parcelle n 7 section 24 de ares (sentier viticole) 3.5 Forêt : approbation d état d assiette Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : avis Installation classée : Enregistrement de la SCI Isenfeld pour un site d entreposage et de stockage de marchandises non frigorifiques : avis Projet de Schéma d aménagement et de gestion des Eaux du Giessen et de la Liépvrette : avis 6. Grands Travaux Aménagement urbain Voirie et Réseaux Urbanisme Patrimoine Services Techniques 8.9 «Station verte» : Compte rendu des travaux du congrès Présentation du nouveau référentiel 7. Budget Finances - Développement économique - Communication - Elections Personnel : Contrat d avenir pour le service technique : recrutement de Maxime NISSLE Agent des écoles ; contrats de trois semaines Agent de propreté : contrat d une semaine Contrat d avenir pour le nettoyage de locaux Recrutement d un adjoint technique de 2ème classe pour une durée de deux mois Tarifs communaux : annonce du panneau électronique (rectificatif) Tarifs communaux : cimetière : concession (rectificatif) 8. Affaires Scolaires et Affaires Sociales Solidarité Périscolaire et Petite Enfance CMEnfants Collecte de la Banque alimentaire : information La réforme des rythmes scolaires : le retour du questionnaire : information 9. Tourisme Associations et manifestations sportives et autres- ELT 10. Culture- Association et manifestations culturelles ELT Foyer Socio culturel 11. Droit de Préemption Urbain 12. Informations - Communications - Décisions Divers : Cérémonie du 11 novembre Repas de Noël des ainés et distribution des colis === === 2

3 4. SMICTOM Délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2013 Exposé de M. OTTENWAELDER La carte Optimo est maintenant en fonction, elle a permis d établir des premières statistiques. Les pratiques de certains usagers sont décortiquées et analysées. Le Bureau du SMICTOM a proposé de supprimer les collectes de papier et carton par benne. Différentes raisons justifient ce choix : - la présence de déchets ménagers dans la benne rendant impossible la valorisation du papier et carton - la sécurité : des chutes ainsi que des incendies se sont produits dans les bennes. M. OTTENWAELDER précise que le dispositif en 2012 a permis à la coopérative scolaire de collecter 9 tonnes de papier et 137 euros. La visite du CSDND organisée le samedi 21 septembre et distribuée à une centaine de foyers castinétains habitant à proximité du site n a réuni que 6 personnes. La visite a duré environ 1H Urbanisme - Patrimoine Foncier - Eaux et Forêts - Chasse - Voirie Rurale 3.1 Sentier viticole : acquisitions de parcelles section 24 parcelle 7 La commune envisage l aménagement d un sentier viticole à vocation touristique. Les propriétaires concernés par l emprise de l aménagement ont été contactés. Certains ont donné leur accord pour la vente de leurs parcelles, ou un droit de passage. Le Conseil Municipal ACCEPTE l acquisition de la parcelle section 24 n 7 d une surface de 6,86 ares au prix de 500 euros l are appartenant à Mme Marie Thérèse BIMBOES épouse RAUSCHER demeurant 47 rue des Roses KINTZHEIM au prix total de 3430 euros, CHARGE Me REISACHER 7 avenue du Docteur HOUILLON SELESTAT d accomplir toutes les formalités qui en découlent, PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l acquéreur, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette vente, AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la vente de la parcelle mentionnée 3.5 Forêt : Approbation de l état d assiette 2015 M. OTTENWAELDER présente l état d assiette des coupes de bois qui permet d arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. L état d assiette des coupes est élaboré en application de l aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d amélioration, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. L approbation de l état d assiette entraîne la façon de désigner les tiges suivant le mode de destination des produits à marteler : bois façonnés, bois sur pied, bois vendu à l unité de produit. Le martelage sera opéré en 2014 pour des coupes réalisées en

4 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2013 APPROUVE l état d assiette 2015 tel qu il a été présenté par les services de l Office National des Forêts par courrier du 05 septembre Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : avis Le SRCE s inscrit dans les lois Grenelle 1 et 2 d août 2009 et juillet 2010 et répond au décret d application du 27 décembre Il correspond au schéma opérationnel de mise en œuvre de la trame verte et bleue à une échelle régionale. Le principe de la trame verte et bleue est d identifier les secteurs où se trouvent les principales populations des différentes espèces et la manière de les relier entre eux. Le SRCE est entré en phase de consultation qui se déroule sur une période de trois mois pour s achever le 30 octobre Après cette phase de consultation, le Comité Alsacien de la Biodiversité se réunira pour valider les modifications à apporter aux documents. Le SRCE se compose de plusieurs documents : - un résumé non technique - tome 1 : texte de présentation comprenant le diagnostic du territoire alsacien, la présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, le plan d action stratégique - tome 2 : atlas cartographique avec cartes d orientation fixant les éléments de la trame et les objectifs de préservation ou restauration, cartes d information permettant une meilleure compréhension de la définition de la trame et mettant en évidence des points de vigilance à étudier plus en détail et carte regroupant les actions volontaires pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue - rapport environnemental Prévu par le Code de l Environnement, le SRCE doit être pris en compte dans les documents d urbanisme dans un délai de trois ans à compter de son approbation. Il doit notamment être pris en compte dans les documents de planification et les projets de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le SRCE est un schéma prospectif qui doit servir d outil d aide à la décision. A ce titre, il identifie les enjeux et définit les orientations en faveur d un réseau écologique à l échelle régionale sans les figer dans une cartographie stricte. Il laisse la possibilité aux acteurs locaux, dans le respect de leurs compétences et des procédures propres aux outils mobilisés de les décliner et de les traduire à une échelle locale adaptée. Lors de l élaboration de projets, il revient aux maitres d ouvrages et concepteurs de proposer en fonction des projets d aménagement, les solutions techniques les plus adaptées à la prise en compte des éléments de continuité écologique figurant dans la cartographie du SRCE. Le Schéma crée une norme supplémentaire à prendre en compte, il risque de complexifier voire empêcher la réalisation de projets répondant à l intérêt général et est susceptible de constituer de ce fait un coût financier supplémentaire pour la mise en œuvre de certains investissements à la charge des collectivités ou des porteurs de projets. Le Conseil Municipal EMET un avis défavorable ABSTENTIONS : 4 (Michèle LITTY, André HEPP, Joseph DUSSOURD et Christine GILL) 4

5 Installation classée : enregistrement de la SCI Isenfeld pour un site d entreposage et de stockage de marchandises non frigorifiques : avis La SCI Isenfeld est implantée à CHATENOIS dans la zone d activités Lieudit Grube le long de l autoroute A 35 à environ 1500 mètres au Sud Est de l agglomération de CHATENOIS. Les nouvelles installations seront implantées sur un terrain d une surface de 354,91 ares qui était cultivé jusque là. La SCI Isenfeld souhaite faire construire et exploiter un site logistique en Alsace pour l entreposage et le stockage de marchandises non frigorifiques pour une redistribution régionale. Le projet consiste en l aménagement d un entrepôt de trois cellules avec bureaux, locaux sociaux et locaux techniques. La surface au sol du bâtiment sera de m². Il relève de la nomenclature des installations classées du fait de - présence d entrepôt couvert - stockage de papiers carton - stockage de matières plastiques - produits finis - stockage de matières plastiques matières premières Les locataires de ces locaux ne sont pas encore connus. Il pourra s agir d une société de transport et de logistique. M. OTTENWAELDER ajoute que la réserve incendie sera de 650 m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le dossier d enregistrement présenté par la SCI Isenfeld pour un site d entreposage et de stockage de marchandises non frigorifiques Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Giessen et de la Lièpvrette : Avis sur le projet La Commission Locale de l Eau, qui pilote l élaboration du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Giessen et de la Lièpvrette, a approuvé lors de sa dernière réunion plénière qui s est tenue le 26 juin 2013 à Sélestat, le projet de SAGE. Le Code de l Environnement prévoit la transmission du projet de SAGE pour avis aux Communes, aux établissements publics de coopération intercommunale concernés, aux Conseils Généraux du Haut- Rhin et du Bas-Rhin, au Conseil Régional d Alsace, aux chambres consulaires et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. La loi prévoyant un délai de 4 mois pour cette consultation, il y a lieu de formuler un avis. A l issue de cette consultation, et après avis du Comité de Bassin, le SAGE fera l objet d une enquête publique. Le Conseil, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au projet de SAGE. Abstentions : 2 (Nathalie BERESKI et Pierre BOEPFLUG) 5

6 6. Grands Travaux Aménagement urbain - Voirie et Réseaux Urbanisme Patrimoine - Services techniques 8.9 «Station verte» : Compte rendu des travaux du congrès et Présentation du nouveau référentiel M. CARL a participé au 49 e congrès des Stations Vertes les 9,10 et 11 octobre à Bagnoles de l Orne en Normandie et présente l intervention suivante : «Bagnoles de l Orne est un nouveau village créé en 1913 autour des bains thermaux, qui compte aujourd hui habitants et les équipements suivants : - 22 hôtels - casino - zoo - piscine - golf - station thermale - parcs, jardins - forêt - aérodrome Le budget de cette commune atteint 15 millions, 60 agents travaillent au service technique et espaces verts sera l année du cinquantième anniversaire du Label Stations Vertes ou Stations des Neiges. Actuellement sont classées en France et en outre-mer 545 communes inférieures à habitants. Pour l Alsace, nous sommes 12 communes dans le Bas-Rhin entre autre Le Hohwald, Ottrott, Wangenbourg, Niederbronn et 4 communes dans le Haut-Rhin, Ribeauvillé, Soulzmatt, Munster et Rouffach. Etre Station Verte, c est : - valoriser ses attraits naturels et partager notre vision du tourisme sur la nature - affirmer un positionnement clair pour sa destination (patrimoine naturel, offre d hébergement, offre de loisirs pour une cible de famille) - s appuyer sur la cohérence et la notoriété de tout un réseau - définir une destination nature proposant une offre de qualité d hébergement, de services et d activités de pleine nature, d où ce positionnement sur l Ecotourisme - pour le 50 e anniversaire en 2014, établir un nouveau référentiel avec engagement écotouristique de chaque station. Tous les 2 ans il faudrait répondre à ce référentiel et une visite des lieux sera organisée tous les 6 ans par une commission. Le référentiel est un outil d auto évaluation avec engagement écotouristique se composant de plusieurs engagements et critères : 10 engagements, 50 critères dont 25 critères obligatoires 20 critères fondamentaux et 5 critères obligatoires sont environ 250 réponses à donner sur un questionnaire sur le cadre de vie, les séjours, les activités (Ecotourisme, Economie, Environnement, Solidarité, Social, Cadre de Vie, Economie durable, Eau, Déchet, Développement durable ). Moi-même j ai répondu à ces 250 questions le 26 septembre à Dossenheim-sur-Zinsel avec l ensemble des Stations Vertes d Alsace Vosges auxquelles il fallait répondre par oui ou non avec un engagement de temps pour atteindre le oui. Je suis arrivé à 240 points sur les 344 à atteindre, avec un résultat satisfaisant pour ce nouveau référentiel. Pour le référentiel à transmettre à la fédération des Stations Vertes, une commission devra plancher quelques heures. Je propose qu elle se compose de moi-même, Yanna MAGNALDI, Elodie RAYMOND, Yannick STEPHAN, Audrey MOSER, Daniel MILLIUS et les adjoints et conseillers qui voudront se joindre à nous. Ce référentiel devra être réalisé avant le 14 novembre 2013, date de la prochaine réunion Alsace Vosges à Wasselone. La fédération souhaite référencer 40 stations vertes sur les 545 pour la date anniversaire du 50 e en mai 2014 et une centaine pour la fin d année. Cela devrait être notre engagement politique pour changer les pratiques touristiques en outil de progression. 6

7 Nous devons sensibiliser les politiques, les commerçants et la population au travers différentes actions que, être classé station verte, n est pas uniquement un privilège mais donne aussi quelques obligations et doit diriger nos actions de tous les jours. Exemples d actions à mener par Conseil Municipal adultes et enfants : - Bulletin municipal - Profiter de réunions pour en parler Toutes les actions sont bonnes pour faire connaître et parler autour de notre label station verte qui a été complété en juillet 2013 de cette année par le Préfet avec notre classement «commune touristique.» Les conseillers suivants se joignent à la commission chargée de l évaluation du référentiel : - Luc ADONETH - Eric BRUNSTEIN - Pierre BOESPFLUG - Stéphane SIGRIST - Christine GILL - Michèle LITTY 7. Budget - Finances Développement économique Communication - Elections Personnel Contrat d avenir pour le service technique : recrutement de Maxime NISSLE Pour compléter le service technique, suite au départ de Hubert ROHR, la commune a décidé de recruter une personne en contrat d avenir. Le Conseil Municipal APPROUVE le recrutement pour une durée de trois ans de M. Maxime NISSLE, pour occuper les fonctions d agent polyvalent des services techniques, à compter du 18 octobre 2013 à un coefficient d emploi de 35 heures hebdomadaires Agent des écoles : contrat de trois semaines Pour faire face à un besoin ponctuel de personnel en raison de l absence pour maladie du personnel de l école maternelle du Hahnenberg, le recrutement de Mme Clarisse HOFFER est intervenu le 26 septembre 2013 pour assurer l accueil des enfants et une assistance à l équipe enseignante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à recruter un agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles contractuel du 26 septembre 2013 au 11 octobre 2013 pour un total de 74 heures et fixe sa rémunération à l échelon Agent de propreté : contrat d une semaine Pour faire face à un besoin ponctuel de personnel en raison de l absence pour congé des agents de propreté de l espace les Tisserands, il est proposé de recruter Mme Vanessa NEIGERT du 28 au 31 octobre 2013 pour assurer le nettoyage des locaux culturels et sportifs de l Espace les Tisserands. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à recruter un adjoint technique de 2 ème classe contractuel du 28 au 31 octobre 2013 pour 22H00 et fixe sa rémunération à l échelon 01. 7

8 Création d un emploi d agent de propreté en contrat d avenir pour le nettoyage des locaux M. ECKERT explique que depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif «emplois d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Vu la loi n du 26/10/2012 et les décrets n et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le Code du Travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'etat, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE du recrutement d un emploi d avenir à temps complet, pour intégrer l équipe des agents de nettoyage, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d agent technique polyvalent chargé de la propreté des locaux INSCRIT au budget les crédits correspondants Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois Création d un poste non permanent d adjoint technique territorial de 1ère classe Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à créer un poste non permanent d adjoint technique territorial de 1ère classe non titulaire à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35H, du 04 novembre 2013 au 03 janvier 2014 et fixe sa rémunération à l échelon Tarifs communaux : Annonces pour le panneau électronique (rectificatif) Le tarif communal suivant avait été fixé à compter du 01 octobre 2013 : - Annonce sur le panneau électronique : 30 la page Le Conseil Municipal DECIDE de préciser ce tarif en fonction des éléments suivants : Annonce sur le panneau électronique : 30 la page pour une diffusion d une semaine 50 la page pour une diffusion de deux semaines 8

9 Tarifs communaux : Cimetière : concession (rectificatif) Le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs communaux suivants à compter du 01 janvier 2014 : - Concession cimetière tombe : simple 15 ans 100 / 30 ans 250 double 15 ans 200 / 30 ans Concession cimetière columbarium 15 ans : ans : Affaires Scolaires et Affaires Sociales Solidarité Périscolaire et Petite Enfance CMEnfants 8.1. Collecte de la Banque alimentaire : information La collecte aura lieu le 30 novembre, toute personne intéressée pour s engager dans son organisation peut se signaler auprès de Mme Michèle LITTY. 8.2 La réforme des rythmes scolaires : le retour du questionnaire : information Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une consultation a été menée par l intermédiaire d un questionnaire auprès des parents des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ce modèle de questionnaire a été diffusé au sein des écoles de la Communauté de Communes de Sélestat. 52 % des questionnaires ont été retournés et ont pu être exploités. Les parents expriment majoritairement le souhait de ne pas débuter les enseignements plus tard. Le débat se poursuivra au sein de la Communauté de Communes et la question sera abordée à l occasion du Congrès des Maires fin novembre Conseil Municipal des Enfants : animations : information A l occasion de la semaine bleue du 21 au 27 octobre 2013, un atelier cuisine a été organisé à la maison de retraite permettant aux résidents de rencontrer les jeunes conseillers. M. André HEPP s est chargée de l animation. En préalable à la commémoration du 11 novembre 2013, les jeunes conseillers iront visiter mercredi 06 novembre l exposition sur le patrimoine de la guerre Tourisme Associations et manifestations sportives et autres- ELT 10. Culture- Association et manifestations culturelles ELT Foyer Socio culturel 11. Droit de Préemption Urbain Le Conseil Municipal, Vu le Code de l Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption Urbain ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune ; 9

10 Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 30 août 1988, 27 juin 1989 et 28 juillet 1999 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ; Vu la délibération du 19 décembre 2012 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain afin de le faire porter sur l ensemble des zones U et AU du plan local d urbanisme Vu les déclarations d intention d aliéner présentées par Maîtres MEYER-ADANIR, SPEYSER, REISACHER-DECKERT et NUSS Après en avoir délibéré, RENONCE à l unanimité à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants : 1. Vente Consorts DOPPLER 3 rue Véronique Section 1 n 24 avec 3,54 a, n 23 avec 0,78 a bâti 2. Vente M. Mme BRENNER Olivier 13 rue de la 1 ère Armée Section 2 n 149/11 avec 0,85 a - bâti 3. Vente M. Mme GAUGLER René Lieudit «Bourg» Section 7 n 4 avec 0,80 a non bâti 4. Vente GF Immobilier Sàrl Section 7 n 246/10 a vec 2,41 a, n 216/10 avec 4,56 a bâti 5. Vente Sàrl ABC Immobilier / Sté Gestimmo 4 rue de la Montagne - Section 7 n 31 avec 2,95 a bâti 6. Mme WEHRLE Marie-France rue des Roses Section 18 n 632 avec 4,87 a non bâti 7. Vente SCI FM 1 rue des Fraises (lots n 2, 8 e t 11) Section 1 n 249/87 avec 7,34 a bâti 8. Vente SAS Groupe WACH 12 rue Clémenceau (lots 3,6 et 202) Section 3 n 139 avec 3,10 a - bâti 12. Informations - Communications - Décisions Divers : Cérémonie du 11 novembre Repas de Noël des ainés et distribution des colis === === M. le Maire clôt la séance à 21H00. Michel GOETTELMANN Secrétaire de séance Le Maire Jean-Jacques GOLDSTEIN Yanna MAGNALDI Secrétaire Administratif 10