DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE

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1 RECUEIL DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE ET ARRÊTÉS DE NOMINATION DE DIRECTEURS DE SITES Mai 2011 Direction des affaires générales et juridiques

2 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de la Faculté de médecine de Paris Descartes, est donnée, à Monsieur Patrick BERCHE, Doyen de la faculté de médecine de Paris Descartes. En particulier, il pourra, en cas de nécessité, faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur les campus concernés. Article deux : En cas d absence ou d empêchement du Doyen de la faculté de médecine de Paris Descartes, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Madame Nelly GUIMIER, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 1 juillet 2009 Spécimens de signature Patrick BERCHE Nelly GUIMIER

3 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site de la faculté de médecine en date du 20 septembre 2010 attribué au Doyen de la faculté de médecine et à la Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DE SITE DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Article 1 : M. Patrick BERCHE, Directeur de la faculté de médecine, est désigné Directeur des sites afférents à cette UFR, à savoir : - le site des Cordeliers, sis 15 rue de l École de médecine, PARIS cedex 06 ; - le site Cochin Port-Royal, sis 24 rue du faubourg Saint-Jacques, PARIS ; - le site Necker Enfants-Malades, sis 156 rue de Vaugirard, PARIS cedex 15 ; Article 2 : En cette qualité de Directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de la faculté de médecine. Article 3 : Le Doyen est assisté, pour chacun des sites de Necker Enfants-Malades et de Cochin Port-Royal, d un responsable local par site. Nommés par arrêté du Président ils sont chargés de la coordination locale en matière d hygiène et de sécurité. À ce titre, ils rendent compte directement au Doyen dès que nécessaire et au moins une fois par mois."

4 Article 4 : Le Président est quant à lui tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le Doyen Berche consulte le Président avant de prendre une décision importante portant sur les questions d hygiène, de sécurité et de santé au travail. Article 5 : Les présentes dispositions prennent effet ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que le Doyen de la faculté de médecine cesse ses fonctions. Article 6 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 27 octobre 2010 Visa pour acceptation Le Président M. Patrick BERCHE

5 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de la Faculté de pharmacie, sise 4 avenue de l Observatoire Paris, est donnée à Madame Martine AIACH, Doyenne de cette Faculté. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Madame la Doyenne de la Faculté, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Madame Martine WINTER, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 10 septembre 2008 Spécimens de signature Martine AIACH Martine WINTER

6 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site de la faculté de pharmacie en date du 10 septembre 2008 attribué à la Doyenne de la faculté de pharmacie et au Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N 4 DU 21 juin 2010 RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE LA FACULTE DE PHARMACIE Article 1 : Mme Martine AÏACH, Doyenne de la faculté de pharmacie, est désignée directrice de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directrice de site, elle veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de la faculté de pharmacie. Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 21 juin 2010 Visa pour acceptation Mme Martine AïACH Le Président

7 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de la Faculté de chirurgie dentaire, sise 1 rue Maurice Arnoux Montrouge, est donnée à Monsieur Gérard LEVY, Doyen de cette Faculté. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur le Doyen de la Faculté, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Madame Annick BERNARD, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 5 juin 2008 Spécimens de signature Gérard LEVY Annick BERNARD

8 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site de la faculté de chirurgie dentaire en date du 5 juin 2008 attribué au Directeur la faculté de chirurgie dentaire et au Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N 5 DU 21 juin 2010 RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE LA FACULTÉ DE CHIRURGIE DENTAIRE Article 1 : M. Gérard LEVY, Doyen de la faculté de chirurgie dentaire, est désigné directeur de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de la faculté de chirurgie dentaire. Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 21 juin 2010 Visa pour acceptation Le Président M. Gérard LEVY

9 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux du Centre Universitaire des Saints-Pères, sis 45 rue des Saints-Pères Paris, est donnée à Monsieur Daniel JORE, Directeur de l UFR Biomédicale et Administrateur du Centre universitaire des Saints-Pères. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Daniel JORE, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Madame Anne- Valérie CORNILLET, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 16 septembre 2008 Spécimens de signature Daniel JORE Anne - Valérie CORNILLET

10 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 27/06/2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies VU les statuts de l Université, VU l arrêté du Président de l Université en date du 5 juin 1990 définissant les fonctions des Administrateurs d immeuble, VU l arrêté du 14 /02/2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires VU l arrêté du 24 janvier 2005 du Recteur de l Académie de Paris, nommant M. Jore mandataire IGH pour le Centre universitaire des Saints-Pères VU l arrêté du 22 janvier 2008 renouvelant M. Daniel JORE en qualité d administrateur du Centre universitaire des Saints-pères VU l arrêté de maintien de l ordre du 16 septembre 2008 dans les locaux du Centre universitaire des Saints-pères A R R E T E n 2 DU 3 juin 2010 RELATIF A L ADMINISTRATEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS-PERES Article premier : Monsieur Daniel JORE, professeur des universités, est renouvelé pour trois années universitaires, soit jusqu au 22 janvier 2014, en qualité d administrateur du Centre universitaire des Saints- Pères. Article deux : A ce titre, il exerce les compétences dévolues aux administrateurs d immeuble par l arrêté du 5 juin 1990, modifié en son article 3 comme suit : M. JORE a délégation de signature du Président de l Université pour signer tous documents se rapportant : - aux «clos et couvert» des bâtiments composant le Centre universitaire des Saints - Pères ; - aux relations avec les occupants de ce site, notamment financières (répartition des charges communes, etc.) ; - aux relations avec les divers opérateurs intervenant lors d installations et d équipements divers (notamment : eau, électricité, télécommunication, sonorisation d amphithéâtre, etc.) ; - aux conventions portant sur ces locaux Article trois : En cette qualité de d Administrateur de site, il veille aussi à garantir l application des dispositions règlementaires en matière d hygiène et de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires du Centre des Saints-Pères. Article quatre : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante.

11 Article cinq : Pour les compétences découlant du présent arrêté, l administrateur a autorité sur les services communs du Centre universitaire des Saints-pères (à savoir : service intérieur et service technique). Il est le supérieur hiérarchique des agents Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (BIATOSS), qui y sont affectés. Article six : Le chef des services administratifs de l immeuble, qui exerce en même temps la fonction de chef des services administratifs de l UFR biomédicale, est chargé de l exécution de cet arrêté. Fait à Paris, le 3 juin 2010 Spécimens de signature Daniel JORE

12 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E N Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de l Institut universitaire de technologie (IUT), sis 143 avenue de Versailles Paris, est donnée à M. Guillaume BORDRY, Directeur de cet Institut. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur le Directeur de l Institut, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Monsieur JEAN- François MESCOFF, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 10 janvier 2011 Spécimens de signature Guillaume BORDRY Jean- François MESCOFF

13 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site de l Institut universitaire de technologie(iut) n en date du 10 janvier 2011 attribué au Directeur de l Institut universitaire de technologie(iut) et au Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Article 1 : M. Guillaume BORDRY, Directeur de l Institut universitaire de technologie (IUT), est désigné directeur de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de la de l Institut universitaire de technologie (IUT). Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 10 janvier 2011 Visa pour acceptation Le Président M. Guillaume BORDRY

14 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de l Institut de psychologie, sis 71 avenue Edouard Vaillant Boulogne-Billancourt, est donnée à Monsieur François MARTY, Directeur de cet Institut. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur le Directeur de l Institut, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Monsieur Julien MAINDON, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 10 septembre 2008 Spécimens de signature François MARTY Julien MAINDON

15 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site de l Institut de psychologie en date du 10 septembre 2008 attribué au Directeur de l Institut de psychologie et au Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N 7 DU 21 juin 2010 RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE L INSTITUT DE PSYCHOLOGIE Article 1 : M. François MARTY, Directeur de Institut de psychologie, est désigné directeur de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de l Institut de psychologie. Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 21 juin 2010 Visa pour acceptation Le Président M. François MARTY

16 Le Président VU le code de l éducation, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; VU l arrêté du 17 juin 2010 donnant délégation à M. RILHAC pour le maintien de l ordre dans les enceintes de l UFR STAPS A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de l UFR STAPS sise 1 rue Lacretelle Paris, est donnée à Monsieur Bertrand DURING, Directeur de cette UFR. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : Il est mis fin à l arrêté susmentionné du 17 juin Article trois : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur le Directeur de l UFR STAPS, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à M. Alain RUIMY, Chef des services administratif. Fait à Paris, le 13 décembre 2010 Spécimens de signature Bertrand DURING Alain RUIMY

17 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site Lacretelle en date du 17 juin 2010 attribué au Directeur de l UFR STAPS et au Directeur adjoint, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N 8 DU 21 juin 2010 RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE LACRETELLE Article 1 : M. Bertrand DURING, Directeur de l UFR STAPS, est désigné directeur de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de l UFR STAPS. Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 21 juin 2010 Visa pour acceptation Le Président M. Bertrand DURING

18 Le Président VU le Code de l Education, VU le décret n du 31 juillet 1985 relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment en son article 5, A R R E T E Article premier : Délégation de pouvoir pour le maintien de l ordre dans les enceintes et locaux de la Faculté de droit, sise 10 avenue Pierre Larousse à Malakoff, est donnée à Monsieur Jean-Pierre MACHELON, Doyen de cette Faculté. En particulier, il pourra en cas de nécessité faire appel à la force publique, l autorisant ainsi à entrer sur le campus. Article deux : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur le Doyen de la Faculté, délégation pour le maintien de l ordre est donnée à Madame Evelyne MARCHAND, Chef des services administratifs. Fait à Paris, le 4 mars Spécimens de signature Jean-Pierre MACHELON Evelyne MARCHAND

19 LE PRÉSIDENT DE L UNIVERSITÉ Vu le Code de l éducation, dans son article L712-2 ; Vu le décret n du 28 mai 1982 modifié par le décret n du 9 mai 1995 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la Fonction Publique ; Vu le décret n du 24 avril 1995 relatif aux comités d hygiène et de sécurité dans les établissements publics d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements d enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; Vu l arrêté de maintien de l ordre dans les locaux du site Malakoff en date du 4 mars 2008 attribué au Directeur la faculté de Droit et au Chef des services administratifs, conformément au décret n du 31 juillet 1985 modifié relatif à l ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts modifiés de l Université; ARRÊTÉ N 3 DU 21 juin 2010 RELATIF A LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SITE DE LA FACULTÉ DE DROIT Article 1 : M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la faculté de droit, est désigné directeur de ce site, conformément à l article 5 de l arrêté du 14 octobre 2002 susmentionné. Article 2 : En cette qualité de directeur de site, il veille à garantir l application des dispositions réglementaires en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail, y compris dans le domaine de la prévention des risques d incendie dans les bâtiments universitaires de la faculté de droit. Article 3 : Le Président est tenu informé de tout problème ou incident qui surviendrait. Sauf cas d urgence, le délégataire consulte le Président avant de prendre une décision importante. Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet à ce jour et la délégation accordée expire de plein droit dès que l intéressé cesse ses fonctions. Article 5 : Le Directeur général des services de l Université est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 21 juin 2010 Visa pour acceptation Le Président M. Jean-Pierre MACHELON

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