Réf. Ifremer N 12/ Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

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1 Réf. Ifremer N 12/ Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

2 1. OBJET RESPONSABLES HABILITES DEFINITION DES PRESTATIONS A REALISER L ouverture et la fermeture de l entrée principale La surveillance de l accès sur le site à l entrée principale du Centre Généralités L accueil et la gestion des entrées et sorties des visiteurs pendant les horaires de travail L accueil et la gestion des entrées et sorties des visiteurs hors des horaires de travail Véhicules Véhicules de service Autres véhicules Conditions d accès aux installations techniques du Môle Ste Anne Le standard téléphonique La tenue à jour des registres concernant la vie courante du poste de garde Transmission des consignes L utilisation du PTI (Protection Travailleur Isolé) La gestion du système de vidéosurveillance de Ste Anne du Portzic et du CEDM L utilisation de l intranet : La gestion des clés mises à leur disposition La gestion de l éclairage extérieur PERSONNEL - CONSIGNES MOYENS MIS A DISPOSITION DE L ENTREPRISE RESPECT DE LA REGLEMENTATION - SECURITE - ASSURANCE PLAN DE PREVENTION

3 Ifremer CCTP 2012 Surveillance et Gardiennage 1. OBJET Le présent CCTP a pour objet la détermination des clauses techniques applicables à la surveillance et le gardiennage du centre IFREMER de Bretagne, dont l exploitation est confiée à un professionnel, ci-après dénommé : «L ENTREPRISE». Plan du Centre 2. RESPONSABLES HABILITES Les représentants de l IFREMER, sous l autorité du Directeur du Centre IFREMER de Bretagne, sont : 1- Pour les affaires de fonctionnement courant, le Secrétaire Général du Centre de Bretagne et le Responsable du service «Infrastructures et Moyens Associés» (IMA). 2- En suivi de Sécurité, l Ingénieur Sécurité du Centre de Bretagne. 3

4 3. DEFINITION DES PRESTATIONS A REALISER L ENTREPRISE s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la surveillance et le gardiennage du Centre, dans le cadre des notes d instruction concernant l accès sur le centre. L ENTREPRISE devra avoir pris connaissance des lieux, installations techniques et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations avant de remettre son offre. Pour se faire, elle devra procéder à une visite détaillée des bâtiments et locaux y compris les locaux où doit s exécuter la prestation. Cette visite aura lieu le : Mardi 4 septembre 2012 à 10 h (visite unique) L ENTREPRISE assurera la prestation en continu toute l année, du lundi au dimanche inclus, de 6 heures à 24 heures (minuit). L IFREMER transmettra et accompagnera le personnel de l ENTREPRISE pour la mise en application et à l interprétation des différentes notes d instruction et notices techniques des équipements à utiliser. Le personnel de l ENTREPRISE s adaptera aux différentes modifications qui pourraient être apportées à ses missions, notamment en ce qui concerne l informatisation de certaines tâches L ouverture et la fermeture de l entrée principale Le Centre est ouvert à 6 h 00 du matin par le Gardien qui prend ses fonctions. Le Centre est fermé à Minuit par le Gardien La surveillance de l accès sur le site à l entrée principale du Centre Généralités La carte d accès constitue un laisser-passer donnant accès aux infrastructures du site dans les plages horaires prévues. L accès au Centre est autorisé aux personnes munies d une carte d accès ou d une autorisation d accès. Cette carte est strictement personnelle. Elle est exigible à l entrée et à la sortie du site. Que la personne soit piéton, cycliste, conducteur ou passager d un véhicule à deux ou quatre roues, le passage de la carte dans le lecteur est obligatoire. La Direction se réserve le droit d autoriser, sur demande exceptionnelle, l accès au site endehors des plages horaires de travail y compris les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés L accueil et la gestion des entrées et sorties des visiteurs pendant les horaires de travail L accueil et la gestion des entrées et sorties de visiteurs sont assurés par le Gardien en Poste. Le Gardien pourra générer un badge d accès, selon les droits renseignés dans le logiciel de gestion des visiteurs. 4

5 Un visiteur peut pénétrer sur le site aux conditions suivantes : La visite se situe dans la plage horaire : 8h00 18h00 en semaine. Il est attendu (information préalable au gardien téléphone ou courriel) ou accompagné par un salarié de l Ifremer. Cas particuliers Les livreurs/collecteurs de marchandises et les prestataires de logistique pour le Magasin et/ou la réception du Centre ou un organisme hébergé sur le site. L accès est autorisé dans les plages horaires d ouverture du service : 8h00 à 12h00/13h00 à 17h00 du lundi au mercredi, 8h00 à 12h00/13h00 à 16h00 le jeudi et le vendredi. Le service de gardiennage doit informer préalablement le Magasin (tél. : 4076) si nécessaire. Le dépôt de colis chez le gardien est exceptionnellement autorisé pour les salariés de l Ifremer en transit d un Centre à un autre. Il n est pas autorisé pour le personnel extérieur à l établissement. Les journalistes Le gardien suit la démarche indiquée précédemment mais doit impérativement informer préalablement le Service «Communication» ou la Direction du Centre. Les familles dans le cadre du Comité d entreprise Les familles peuvent accéder sur le Centre en dehors de la plage horaire 8h00-18h00 pour accompagner leurs enfants dans le cadre d activités organisées par le Comité d Entreprise. Dans ce cas, le Comité d Entreprise informera préalablement la Direction du Centre et le gardien des dates et heures prévues d accès sur le site. Colloques et conférences Les organisateurs s assureront de l obtention des autorisations d accès et fourniront au service de gardiennage la liste nominative des participants. Visiteurs officiels Les salariés invitant des visiteurs officiels : Préfets, conseillers ministériels ou élus informeront obligatoirement la Direction du Centre qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer un accueil personnalisé sur le site. 5

6 Cas de la sous-traitance Toute personne ou entreprise de sous-traitance accueillie pour effectuer une prestation technique en collaboration avec les équipes du Centre doit se présenter au service de gardiennage dès son arrivée sur le Centre. Les stagiaires La présence des stagiaires sur le site est autorisée dans la tranche horaire 8h00-18h00 et exceptionnellement jusqu à 20h00 en semaine, avec l autorisation du supérieur hiérarchique et à la condition d être accompagné d un salarié de l IFREMER. Aucune autorisation ne sera délivrée les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés. La Gendarmerie, les forces de l ordre, les ambulances, les pompiers Le Gardien laissera entrer sur le Centre La Gendarmerie, les forces de l ordre, les ambulances, les pompiers et préviendra immédiatement la Direction du Centre ou le service «Infrastructures et Moyens Associés» L accueil et la gestion des entrées et sorties des visiteurs hors des horaires de travail En semaine Pour que les impératifs des aménagements d horaires ou de dépassements se déroulent dans des conditions élémentaires de sécurité, les règles d organisation suivantes sont à respecter : o Entre 6h00 et 8h00 et de 18h00 à 20h00 Sur simple autorisation du supérieur hiérarchique. o Après 20h00 Le lieu et le temps de présence sont indiqués au supérieur hiérarchique qui doit impérativement les signaler au gardien afin que celui-ci puisse faire les contrôles et relances de sécurité nécessaires avant la fermeture du Centre à minuit. La gestion des accès les week-end, jours fériés et chômés L autorisation d accès est transmise, par la DRH, au demandeur et au gardien. Ce dernier autorisera, à cette condition, l accès au site. Le lieu et le temps de présence sont indiqués sur la demande afin que le gardien puisse faire les contrôles et relances de sécurité nécessaires avant la fermeture du Centre à minuit. En cas d intervention imprévue sur le site, le gardien devra prévenir le cadre d astreinte dont le numéro de portable lui sera communiqué. 6

7 Cas particulier des astreintes sur les installations expérimentales Les astreintes sur les installations expérimentales sont gérées par les responsables des départements concernés. Ceux-ci adresseront au service de gardiennage le planning prévisionnel mensuel des intervenants ainsi qu une copie à la Direction du Centre et à la DRH. Pour faciliter l accès sur le Centre, le département concerné signalera, dans les mêmes conditions de diffusion, chaque fin de semaine, toute modification du planning prévisionnel au service de gardiennage qui autorisera, à cette condition, l accès au site Véhicules Véhicules de service Le contrôle d accès par badge est obligatoire pour les véhicules de service Autres véhicules Le Gardien note sur un registre les entrées et sorties des autres véhicules tels que ceux des sociétés extérieures Conditions d accès aux installations techniques du Môle Ste Anne L accès aux installations du môle Sainte Anne est accordé à toute personne autorisée à pénétrer sur le Centre de Bretagne. En dehors de ce principe, les conditions d accès aux installations techniques ou expérimentales sont régies par des autorisations ponctuelles de la Direction du Centre. Le gardien est informé de ces autorisations ponctuelles. Il en contrôle l accès Le standard téléphonique Le standard téléphonique du Centre est transféré au Poste de Garde : - jours ouvrés : de 6 h 00 à 8 h 00 puis de 9 h 30 à 24 h 00 - jours non ouvrés : de 6 h 00 à 24 h 00 Le Gardien doit être à même de : - renseigner leur correspondant téléphonique, - transmettre une communication, - appeler, le cas échéant, dans les pays étrangers, - basculer le standard de 8 h 00 à 9 h 30 vers une société d accueil téléphonique définie. A la fin de sa prestation, le Gardien connecte le répondeur sur lequel il a enregistré : - pour les soirs de semaine les numéros de téléphone du Directeur et du responsable IMA, - pour le week-end : le n de portable du cadre d astreinte. 7

8 3.6. La tenue à jour des registres concernant la vie courante du poste de garde Un cahier, sous forme informatique, est tenu à jour par le Gardien qui est dans l obligation d y inscrire les différents faits et/ou évènements marquants. Ce cahier est consulté par le responsable désigné de l IFREMER. Toutes les visites sont notifiées. Les visiteurs s inscrivent lors de leur passage au Poste de Garde. Les imprimés remplis sont transmis chaque fin de semaine à la DRH Transmission des consignes Chaque Gardien transmettra à son remplaçant les informations nécessaires au bon fonctionnement du service L utilisation du PTI (Protection Travailleur Isolé) Une PTI (protection de travailleur isolé) est installée sur le Centre. Le Gardien doit savoir utiliser le matériel et le tester régulièrement. Le Gardien doit être en mesure d intervenir rapidement et selon la procédure établie en cas de déclenchement de l alerte PTI La gestion du système de vidéosurveillance de Ste Anne du Portzic et du CEDM L accès du môle Ste Anne et du CEDM sont surveillés par des caméras dont les images sont retransmises au Poste de Garde. Le Gardien doit les surveiller, noter et signaler toute anomalie constatée au responsable du service IMA L utilisation de l intranet Un ordinateur est à la disposition des Gardiens au Poste de Garde. Il est relié au réseau Ifremer. Chaque Gardien a un accès personnel à l Intranet. Cet accès lui permet d utiliser l annuaire téléphonique de l Ifremer et d utiliser la messagerie électronique Les Gardiens peuvent prendre connaissance de l ensemble des activités de l Ifremer sur le site Intranet La gestion des clés mises à leur disposition Un ensemble de clés ou badges regroupés dans une armoire, est à la disposition du gardiennage. Sur demande, le Gardien peut être amené à les prêter. Une fiche de prêt sera établie. Les clés ou badges sont sous la responsabilité des gardiens La gestion de l éclairage extérieur Le Gardien doit gérer manuellement l éclairage de l accès du Centre et de l enseigne Ifremer du Centre. 8

9 4. PERSONNEL - CONSIGNES L ENTREPRISE désignera un Responsable de surveillance qui sera l'interlocuteur du Représentant de l IFREMER pour toutes les questions d'organisation et de suivi de la prestation. Cette personne sera sur le site responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, de l exécution des prestations et d une manière générale de l exécution du présent marché. Il devra rendre compte à l IFREMER de la bonne marche des prestations ou des difficultés éventuellement rencontrées. Il assurera le management de l équipe, le contrôle de la bonne exécution de la prestation. Pour assurer la continuité de cette mission d encadrement, L ENTREPRISE s engage à assurer le remplacement du Responsable en cas d absence de celui-ci. Les absences du Responsable seront signalées au représentant de l IFREMER. En outre, un agent de l ENTREPRISE ne pourra pas quitter son poste sans qu'il soit remplacé. En conséquence, il appartient à l ENTREPRISE d'organiser les remplacements de personnel, notamment en cas d'absences non prévues (ex : maladie), nécessaires pour le maintien du service en continu pendant ces périodes, tout en respectant les dispositions du Code du Travail en la matière. L'agent en poste doit être autonome quant à ses déplacements sur le centre IFREMER de Bretagne et doit disposer d'un moyen de locomotion qui ne sera pas fourni par l'ifremer. Les agents affectés par l ENTREPRISE à ce service ont un rôle de contrôle et de prévention. Ils ne sont pas habilités à appréhender des tiers s'introduisant en fraude sur le Centre. Dans de tels cas, ils déclenchent les procédures d'alerte en vigueur au Centre IFREMER de Bretagne, qui leur sont communiquées par le Responsable habilité de l IFREMER. De même, en cas d'incendie, d'accidents ou sinistres divers, ces agents se conforment aux instructions communiquées en matière de protection. L ENTREPRISE veille à ce que le personnel affecté au service ait une parfaite connaissance des contraintes liées au site, à l accueil téléphonique et aux missions de surveillance à assurer. L ENTREPRISE prend en charge les éventuels frais de déplacement de son personnel de surveillance (domicile - lieu de travail), ainsi que les éventuels frais de fonctionnement nécessaires en fonction des horaires du service (tenue vestimentaire, repas). L ENTREPRISE devra justifier du niveau de qualification du personnel intervenant qui devra avoir le brevet de secouriste du travail. Le planning de travail, les horaires, les lieux d intervention et la liste du personnel affecté sur le site seront fournis au représentant ou son remplaçant de l IFREMER. Une carte d accès nominative sera fournie au personnel. Elle comportera la photo de l agent. Cette carte sera strictement personnelle et ne pourra pas être utilisée par un agent remplaçant l agent titulaire. L entreprise devra pouvoir justifier d une liste de 3 titulaires et d au moins 4 remplaçants parfaitement informés des particularités du Centre (accueil téléphonique, utilisation du PTI par exemple). L Ifremer se réserve le droit de demander le changement d un agent affecté, en cas de problème avéré. Seules les personnes désignées pour effectuer les prestations pourront accéder aux locaux, la présence d autres personnes ainsi que d animaux sur le site est formellement interdite. 9

10 5. MOYENS MIS A DISPOSITION DE L ENTREPRISE L'IFREMER pour sa part, met à la disposition de l'entreprise les moyens techniques lui permettant d'assurer sa mission au bâtiment à l entrée du site. L'IFREMER accorde au personnel de l ENTREPRISE le droit d'utiliser les installations sanitaires, les vestiaires et la cuisine attenante pendant les horaires de service. L IFREMER autorise un droit d'accès au réseau informatique sous la condition restrictive d une mise en place d'un compte informatique réservé à l ENTREPRISE à des fins de transmission d'informations. L ENTREPRISE est tenue de respecter les conditions d'usage et de sécurité des moyens informatiques de l'ifremer qui sont portées à sa connaissance. 6. RESPECT DE LA REGLEMENTATION - SECURITE - ASSURANCE L ENTREPRISE s engage à se conformer aux règlements et normes en vigueur au moment de la signature du contrat et durant toute sa période de validité, notamment en matière de sécurité du travail et de sécurité incendie. L ENTREPRISE sera responsable de tous les dommages ou accidents provoqués, du fait de ses interventions ou à leur suite, en liaison de causalité avec ses équipements (matériels, produits) et/ou son personnel. Il en assumera toute les conséquences financières ou autres. L ENTREPRISE s engage à souscrire auprès d une compagnie notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile couvrant d une manière suffisante sa responsabilité. Cette assurance sera maintenue pendant toute la durée du contrat. L ENTREPRISE est tenue de remettre, sur demande de l IFREMER, une copie de cette police et de justifier du paiement régulier des primes correspondantes. 7. PLAN DE PREVENTION Un plan de prévention sera établi entre l ENTREPRISE et l IFREMER (décret du 20 février 1992). 10

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