ANIMER UNE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX SUR LE SITE D ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES.

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1 ANIMER UNE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX SUR LE SITE D ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES. Maître de stage : Mickaël CHAMPION, responsable d exploitation. Tuteur pédagogique : Marcel VINATIER. Constance LENNE Mastère Spécialisé Gestion Globale des Risques Technologiques et Environnementaux Novembre 2011

2 Remerciements «Un seul mot, usé, mais qui brille comme une pièce de monnaie : Merci». Pablo Neruda. En premier lieu, je tiens tout naturellement à remercier Monsieur Mickaël Champion qui m a accueillie et a encadré mon stage. Je lui suis reconnaissante pour la confiance qu il m a fait, les missions qu il m a confié et les conseils qu il m a prodigué. Je remercie également mon tuteur ICSI, Monsieur Marcel Vinatier. Je tiens à remercier la direction d Envie 2E, Monsieur Franck Zeitoun et Mademoiselle Cindy Héronville, pour leur confiance et leur accompagnement pendant mon stage. J adresse mes remerciements chaleureux à l ensemble de l équipe administrative d Envie 2E pour le temps et les informations qu ils m ont accordé tout au long de ce stage : Ludovic, Christel, Hakima, Aurélie, Béatrice et Patrick. Je tiens à remercier tout particulièrement Madame Emilie Gomis, qui m a prodigué de nombreux conseils et a été un véritable soutien pendant ce stage, que les obstacles rencontrés aient été personnels ou professionnels. Enfin, je remercie ma famille et mes amis, pour leur soutien indéfectible dans toutes mes entreprises. Je termine ces remerciements par celui qui croit en moi et m encourage toujours : je lui suis profondément reconnaissante pour son secours et sa tendresse infinie. 2

3 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. MASTERE SPECIALISE STAGE 2011 Titre du Stage : Animer une politique de gestion des risques professionnels et environnementaux sur le site d Envie 2E, Midi Pyrénées Dans le cadre du Mastère Spécialisé GRITE, promotion 2011, nous avons effectué un stage de six mois au sein de l entreprise Envie 2E Midi-Pyrénées, située à Portet-sur- Garonne. Envie 2E est une entreprise de regroupement, de tri et de traitement des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques qui s est engagée en 2010 dans une démarche de certification ISO Le stage proposé par cette entreprise consistait à prendre les fonctions d un responsable HSE. Aussi celui-ci s est-il articulé autour de deux dimensions : - La prévention des risques professionnels ; - Le suivi et le développement du Système de Management Environnemental. La prévention des risques professionnels visait d une part à poursuivre et à approfondir l analyse des risques sur le site, et d autre part à sensibiliser les opérateurs à la sécurité. Afin de réussir cette mission, il était important de mobiliser des connaissances théoriques acquises au cours de l année, notamment sur l évaluation des risques et le Document Unique et de savoir les appliquer sur le terrain. Le suivi et le développement du Système de Management Environnemental avait pour but la préparation de l audit de suivi de la certification ISO Le stage a été l occasion pour nous de nous familiariser avec la règlementation en vigueur concernant les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques et d acquérir de l expérience dans la gestion d un Système de Management. D un point de vue personnel et professionnel, ce stage, effectué dans une entreprise d insertion professionnelle, a été très enrichissant. Il nous a donné l occasion de nous confronter à la difficulté de transmettre et de faire appliquer des règles en matière de sécurité et d environnement. Etudiant : Constance LENNE Partenaire industriel : Commanditaire : Mickaël CHAMPION 3

4 Sommaire REMERCIEMENTS... 2 SOMMAIRE... 4 INTRODUCTION... 6 ENVIE 2E MIDI-PYRENEES S.A.S. : PRESENTATION DE L ENTREPRISE ET DU SECTEUR DES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ENVIE 2E MIDI-PYRENEES S.A.S. ET LE RESEAU ENVIE EN FRANCE : LA FEDERATION ENVIE 2E : LES ACTIVITES DE LA FEDERATION ENVIE EN FRANCE : ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES S.A.S. : UNE FILIERE RECENTE LES DEEE : QU EST-CE QU UN DEEE? UN CADRE REGLEMENTAIRE STRICT : Règlementation européenne et française : Eco-organismes et Envie 2E Toulouse : SPECIFICITE DU SECTEUR DES DEEE : MISSIONS ET ENJEUX : DEFINITION DES OBJECTIFS DU STAGE : POSITIONNEMENT DU STAGE DANS LA DEMARCHE HSE DE L ENTREPRISE : ETAT DES LIEUX ET GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE SITE : DEVELOPPEMENT ET SUIVI DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ETAT DES LIEUX ET ANIMATION D UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : OBSERVATION DES UNITES ET DES POSTES DE TRAVAIL : Descriptions des tâches : répartition des unités sur le site : Risques associés Observations générales sur le site : OUTILS DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL : ANIMATION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : ACTUALISER LE DOCUMENT UNIQUE ET LE PLAN D ACTION DU SITE : Mise à jour du plan d action et du document unique : Mise à jour du plan d action : REDACTION DES FICHES DE POSTE : DIFFICULTES RENCONTREES ET APPORTS : ANIMATION DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LA DISTRIBUTION QUOTIDIENNE DES E.P.I. : SENSIBILISATION A LA SECURITE : Organisation et animation de réunions de sensibilisation : Accueil des nouveaux salariés : DIFFICULTES RENCONTREES : SUIVI ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ANALYSE DE L EXISTANT : ETAT DES LIEUX DE L ORGANISATION DU SME : Politique environnementale, analyse environnementale et programme de management environnemental : Procédures, instructions et formulaires : IMPACTS PRINCIPAUX DES ACTIVITES D ENVIE 2E SUR L ENVIRONNEMENT : Améliorer la prévention des situations d urgence et des pollutions qui en découlent : Diminuer l impact des activités de transport : Diminuer notre consommation d énergie : Améliorer le tri et la valorisation des déchets produits sur le site : DIFFICULTES RENCONTREES :

5 2. AVANCEMENT DU PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : CONNAITRE PRECISEMENT L IMPACT DE NOS ACTIVITES DE TRANSPORT : LA REALISATION DU BILAN CARBONE : Définition du périmètre d études et collecte des informations : Traitement des données et résultats : Préconisations : PREVENIR LES RISQUES D INCENDIE ET D EXPLOSION : LA REALISATION DU ZONAGE ATEX : Délimitation du périmètre d étude et collecte des données : Traitement des données et résultats : Préconisations : PARTICIPER A L AVANCEMENT DU DOSSIER D AUTORISATION ICPE : LA MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D EAU : Norme ICPE : les causes du changement de statut : Les réseaux d eau : plans et dimensionnement : Apports de la mission : EVALUER LE SME : DEMARCHE D ANALYSE DU SME : Le rapport d audit de certification : Evaluer les éléments constitutifs du SME à partir du rapport d audit : Evaluation de la documentation : CONTROLER LA PERFORMANCE DU SME : LES AUDITS INTERNES Finalité des audits internes : Points audits : Apports des audits internes : INFORMER LA DIRECTION SUR L AVANCEE DU SME : PREPARER LA REVUE DE DIRECTION : CONCLUSION LISTE DES ABREVIATIONS BIBLIOGRAPHIE SITES INTERNET : ANNEXES... I A. CATEGORIE DES DEEE (SOURCE ADEME, 2006) :... I B. TABLEAU D ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL :... II C. EXEMPLE D INSTRUCTION DE SECURITE :... IV D. CONSIGNE DE SECURITE : UTILISATION DE LA CHARGEUSE A BRAS TELESCOPIQUE : VII E. PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES DES SUBSTANCES INFLAMMABLES :... VIII F. ELEMENTS D APPRECIATION DU RISQUE :... VIII G. SPATIALISATION DES INSTALLATIONS ATEX :... IX H. LISTE DES AUDITS :... X 5

6 Introduction En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac commence ainsi son discours devant l assemblée plénière : «Notre maison brûle et nous regardons ailleurs». Depuis plusieurs décennies aujourd hui, l environnement est devenu une des préoccupations croissantes des sociétés contemporaines. La protection et le respect de l environnement constituent une des exigences majeures portées par la société civile. Les pollutions industrielles multiples que les sociétés occidentales ont connues pendant la seconde moitié du XX ème siècle ont amené les entreprises à réfléchir aux impacts de leurs activités sur l environnement et à s engager pour sa protection. Les systèmes de management correspondent à des dispositifs de gestion rationnalisés dont les entreprises se munissent pour répondre à ces exigences. En effet, ces derniers reposent sur le principe d amélioration continue du PDCA (Plan Do Check Act 1 ). La finalité de ces systèmes est donc de contrôler en permanence les écarts d un organisme par rapport à ses objectifs et de les corriger, ce qui abouti par là même à une meilleure maîtrise de ses activités et de ses risques. Parallèlement aux préoccupations environnementales, les entreprises sont confrontées à la gestion des risques professionnels. Ceux-ci peuvent être multiples. Les risques chimiques, bactériologiques ou physiques, par exemple auxquels sont exposés les opérateurs ne sont plus désormais acceptés comme une fatalité. Les coûts directs et indirects engendrés par les accidents de travail, tels que les indemnisations des victimes, les cotisations ou l arrêt de la production, ont ainsi favorisé la prise de conscience, au sein des entreprises, que la productivité ne pouvait rimer qu avec la sécurité. A ce titre, le secteur du traitement des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques est particulièrement intéressant. Les opérateurs sont exposés à des risques professionnels nombreux en partie dû à la non-automatisation des tâches. Les accidents de travail y sont plus élevés que dans les autres secteurs. Par ailleurs, l engagement pour l environnement constitue une exigence règlementaire à laquelle les entreprises de ce secteur doivent se plier. Gestion des risques professionnels et des impacts environnementaux sont donc deux enjeux majeurs au sein de ces entreprises. Afin de satisfaire à ces impératifs, la société Envie 2E Midi-Pyrénées a adopté un système de management environnemental, certifié ISO en Par ailleurs, l entreprise désire mener une politique d amélioration de la prévention et de la gestion des risques professionnels sur son site. Dans le cadre du Mastère Spécialisé de l ICSI, nous devions effectuer un stage d une durée de six mois : Envie 2E nous a donc accueillis afin que nous participions à leur démarche en matière d environnement et de risques professionnels. Ce rapport décrit les missions que nous avons eu à mener au cours de ce stage ainsi que les résultats auxquels nous avons abouti. En premier lieu, nous présenterons notre entreprise ainsi que son secteur d activité, puis, nous étudierons le travail que nous avons effectué en matière de risques professionnels, enfin, nous terminerons par l examen du suivi et du développement du système de management environnemental que nous avons mené. 1 Décider, Faire, Contrôler, Agir. 6

7 Envie 2E Midi-Pyrénées S.A.S. : présentation de l entreprise et du secteur des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Le stage que nous avons effectué dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion des Risques Industriels et Environnementaux s est déroulé au sein d une des unités d Envie de Toulouse : l unité de regroupement, de tri et de traitement des DEEE. Dans un premier temps nous présenterons le contexte de notre stage, puis les spécificités et les enjeux associés à la filière des DEEE, enfin nous définirons les objectifs et les missions que nous avons menés. 1. Envie 2E Midi-Pyrénées S.A.S. et le réseau Envie en France : 1.1.La fédération Envie 2E : La société Envie 2E de Portet-sur-Garonne appartient à un réseau d entreprises spécialisées dans le regroupement, le tri et le traitement des DEEE regroupées en une fédération : la fédération Envie 2E. A l heure actuelle, celle-ci compte 49 sites implantés localement en France métropolitaine, répartis entre 45 magasins d électroménagers réparés et 35 sites de regroupement, de traitement et de recyclage des DEEE. Créée en 1984 à l initiative de la communauté d Emmaüs à Strasbourg, Envie répond non seulement à une finalité environnementale mais aussi à une finalité sociale. En effet, l ensemble des entreprises du réseau emploient des travailleurs en réinsertion professionnelle. Cette spécificité implique donc, du point de vue de la gestion de la sécurité et de l environnement de nouvelles problématiques. 1.2.Les activités de la fédération Envie en France : A l origine, la fédération Envie avait pour activité unique la rénovation d appareils électroménagers usagés et leur proposition à la revente. En 1994, elle élargit son activité au recyclage des DEEE. Aujourd hui, la majorité des entreprises de la fédération assurent ces deux activités. 7

8 1.3.Envie 2E, Midi-Pyrénées S.A.S. : La structure d accueil de notre stage est située au sud-ouest de Toulouse, à Portet-surGaronne (cf. Figure 1). Figure 1. Vue aérienne du site Envie 2E (source : Google Earth). Il s agit d une PME 2 qui compte actuellement 63 salariés dont 45 en réinsertion professionnelle. Le chiffre d affaire s élevait en 2010 à euros pour 5952,40 tonnes produites. Le site est composé de quatre unités principales (cf. Figure 2) : - La pesée : l unité de déchargement et de stockage des DEEE ; - Le PAM : l unité de traitement des «Petits Appareils en Mélange» ; - Le PRO : l unité de démantèlement des DEEE professionnels ; - Les écrans : l unité de démantèlement des écrans à tubes cathodiques. 2 Petite et Moyenne Entreprise 8

9 Figure 2. Plans des bâtiments Envie 2E 9

10 Au niveau administratif, le site est constitué de différents pôles : la direction, les ressources humaines, la comptabilité, la traçabilité et le service d exploitation. Les services HSE dépendent du pôle exploitation du site. Ces pôles s articulent selon l organigramme suivant (cf. Figure 3). Directeur général Directrice adjointe Responsable Ressources humaines Responsable d'exploitation Comptabilité Traçabilité Chargée d'insertion professionnele Responsable QSE Responsable logistique Chefs d'équipe Secrétaire d'accueil Production Figure 3. Organigramme de la société Envie 2E L entreprise Envie 2E présente des spécificités par rapport aux entreprises classiques, dues notamment à son secteur d activité que nous souhaitons présenter ici. 2. Une filière récente les DEEE : 2.1.Qu est-ce qu un DEEE? «Un DEEE est un déchet d équipement électrique ou électronique fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques». Cette catégorie de déchet recouvre plus simplement «tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur» (ADEME). L évolution des pratiques des sociétés des pays industrialisés a engendré une croissance exponentielle des biens de consommation électriques et électroniques. Qu il s agisse de jouets pour enfants, d ordinateurs, de téléphones ou de lave-linge, l ensemble de nos appareils informatiques et électroménagers sont amenés à devenir un jour, des DEEE. Cette évolution a amené l Europe en premier lieu puis la France à légiférer afin de règlementer et par là même, de rationnaliser le cycle de fin de vie de nos DEEE. 2.2.Un cadre règlementaire strict : La filière des DEEE trouve son origine dans deux directives européennes 2002/96/CE et 2002/95/CE transposées en droit français par le décret du 20 juillet Règlementation européenne et française : La directive 2002/96/CE définit les catégories de DEEE (cf. Annexe A). Elle prescrit par ailleurs : - La collecte sélective des DEEE : 10

11 Celle-ci doit être organisée de façon à collecter 4kg/an/hab et reprendre gratuitement l ancien appareil lors de la vente d un nouvel appareil similaire ; - Le traitement sélectif de certains composants ; - La réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés. Les exigences de l Union Européenne expriment la volonté de rationnaliser la gestion du cycle de fin de vie des DEEE et de l orienter en priorité vers la réutilisation des appareils usagés et la valorisation des composants présents dans les déchets. La législation entérine par ailleurs le principe de la «responsabilité du producteur». Cette responsabilité se traduit dans la directive 2002/95/CE qui s applique aux producteurs et règlemente l utilisation des substances chimiques dans les DEEE. Les articles R à R du code de l environnement transposent les directives en droit français. Ils obligent les producteurs de DEEE à mettre en place et faire approuver un système de traitement individuel ou à adhérer à un éco-organisme agréé par l état qui sera responsable de la gestion des filières de démantèlement. A ce jour, aucun système individuel n a été reconnu par l état et il existe quatre éco-organismes : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recyclum, spécialisé dans le traitement des lampes uniquement Eco-organismes et Envie 2E Toulouse : Le site de Toulouse travaille principalement avec Eco-systèmes et ERP. Son rayon d action porte sur l ensemble de la région Midi-Pyrénées, ainsi que sur le département des Pyrénées Atlantiques. L activité d Envie 2E dépend des marchés qu elle obtient en réponse aux appels d offre des éco-organismes. Cette dépendance fait peser sur l entreprise des contraintes contractuelles qui peuvent avoir un impact sur les risques professionnels et l environnement. En effet, les délais de traitement et les modes de conditionnement des DEEE sont imposés par les éco-organismes. 2.3.Spécificité du secteur des DEEE : La particularité la plus importante par rapport à la gestion de l environnement et de la sécurité sur le site tient au fonctionnement inverse d Envie 2E par rapport aux entreprises classiques. De manière générale, cet inversement s applique à toute entreprise du secteur des déchets : il n existe pas de produit «fini» au sens où on l entend communément. Les biens reçus par l entreprise n ont aucune valeur aux yeux des employés dans la mesure où ils ont été «abandonnés» par leurs anciens propriétaires. Cela entraine une certaine indifférence des salariés vis-à-vis de leur travail. 3. Missions et enjeux : définition des objectifs du stage : 3.1.Positionnement du stage dans la démarche HSE de l entreprise : Certifiée ISO depuis 2010, la société Envie 2E Midi-Pyrénées dispose d un système de management environnemental récent mais performant. En parallèle, l entreprise accorde une grande importance à la gestion de la sécurité des travailleurs. L objectif principal du stage que nous avons effectué était d assurer les fonctions de l animateur Sécurité-Environnement du site. Ainsi, l enjeu pour nous consistait à articuler les actions en matière d environnement et de sécurité afin d assurer le développement d une politique de prévention globale des risques sur le site. 3.2.Etat des lieux et gestion des risques professionnels sur le site : Envie 2E accorde une grande importance aux risques professionnels ainsi qu à l amélioration des conditions de travail sur le site. Au cours de notre stage, nous avons eu pour mission principale de participer à la prévention des risques sur le site. Entreprise employant majoritairement des opérateurs peu qualifiés en réinsertion professionnelle, l enjeu pour nous était d adapter les outils et les méthodes de gestion classique du risque à la réalité du site : turn-over quasi permanent, communication rendue 11

12 parfois difficile du fait de la barrière de la langue. Il a donc été capital pour nous de savoir adapter notre discours aux opérateurs afin de les faire adhérer aux problématiques des risques professionnels. 3.3.Développement et suivi du Système de Management Environnemental : Œuvrant structurellement à la protection de l environnement du fait de ses activités de recyclage et de réutilisation des équipements électriques et électroniques Envie 2E s implique dans une politiques de gestion des impacts de ses activités sur l environnement qui se traduit par un système de management certifié ISO Une initiative soutenue également par des enjeux économiques et contractuels liés aux exigences des éco-organismes en matière d environnement. Notre stage s inscrit dans cette démarche et avait pour but de s approprier dans un premier temps les outils de gestion, de les actualiser et de les développer afin de faire vivre le SME sur le site. Afin de mener à bien cette mission, nous avons dû mettre en application les connaissances théoriques acquises au cours de notre formation et les adapter à notre structure d accueil. En définitive, notre stage a été effectué dans une structure spécifique spécialisée dans le tri, le regroupement et le recyclage des déchets d équipements électriques et électroniques employant majoritairement des employés en réinsertion professionnelle. L objet principal de notre stage était d animer une politique de gestion des risques professionnels et environnementaux ce qui a motivé l intitulé de notre rapport et d assurer les fonctions d un animateur HSE. L enjeu était donc pour nous d intégrer et d appliquer les outils et les méthodes de gestion en matière de sécurité et d environnement. 12

13 Etat des lieux et animation d une politique de prévention des risques professionnels : Manutentions manuelles, manipulation d objets tranchants, chûtes d objets, les foyers de risques sont nombreux pour les opérateurs d Envie 2E. Afin d animer une politique de prévention pertinente, nous avons tout d abord mené une campagne d observation des postes de travail pour identifier les risques présents sur le site. Nous avons ensuite mis à jour le dispositif documentaire d Envie 2E en matière de sécurité au travail. Enfin, nous nous sommes consacrés à l avancement du plan d action du site. 1. Identification des risques professionnels : Afin d identifier les risques professionnels d Envie 2E, nous avons conduit une phase d observation des postes de travail. Celle-ci était fondée sur un questionnement des opérateurs par rapport aux différences entre leur travail prescrit et leur travail réel. Cette phase nous a également permis de nous familiariser avec les opérateurs, de saisir leurs réticences à l égard des règles de sécurité prescrites pour les analyser et d instaurer avec eux une «relation de confiance». Nous avons ensuite analysé les outils de gestion des risques professionnels sur le site ainsi que le tableau d analyse des accidents de travail Observation des unités et des postes de travail : Plusieurs unités de traitement des DEEE peuvent être distinguées sur le site. Elles présentent chacune des risques spécifiques. Aussi décrivons-nous ici ces unités ainsi que les tâches et les risques qui leur sont associées Descriptions des tâches : répartition des unités sur le site : Le périmètre de nos observations a porté sur les 4 unités de production. Elles se sont étendues sur les quatre premières semaines de notre stage. - Déchargement et chargement à l unité de la pesée : L unité de la pesée réceptionne les chargements de DEEE. Ceux-ci sont déchargés par les opérateurs à l aide de diables, de transpalettes manuels et d un transpalette électrique à partir du quai de déchargement (cf. Figure 2). Les DEEE sont ensuite pesés sur une bascule de pesée de plain pied et stockés dans les zones de stockage tampon. Plusieurs types de chargements sont traités sur cette unité : Les cages grillagées de PAM ; Les cages grillagées d Ecrans ; Les GEM froid ; Les GEM hors froid. Le site de Toulouse n assure pas la dépollution du GEM Froid et du GEM Hors Froid. Les DEEE tels que les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières ou les lave-linge sont bennés à l aide d un chariot à pinces afin d être transférés vers une entreprise de démantèlement spécialisée. Le chariot à pinces permet d éviter un chargement manuel des bennes. Il peut arriver cependant que les DEEE se bloquent, ce qui oblige l opérateur à monter dans la benne pour les déplacer. L unité de la pesée vit donc au rythme des réceptions de DEEE. Des périodes d activité intense succèdent à des périodes plus souples au niveau des cadences. 13

14 - Dépollution du PAM : Phase 1 : L unité du PAM traite l ensemble des DEEE correspondant à cette catégorie (cf. Annexe A). Le traitement consiste à séparer les plastiques de tous les autres composés câbles d alimentation, batteries, piles, bois, cartons (cf. Figure 4). Figure 4. Démantèlement de Livebox sur l'unité du PAM. Les câbles d alimentation sont sectionnés à l aide d une pince coupante. Les opérateurs jettent ensuite les différents composés dans des grilles, des bacs ou au sol afin qu ils puissent être transférés dans des bennes. - Démantèlement des écrans à tubes cathodiques : L unité des écrans abrite la chaîne de «production» du site. Celle-ci est divisée en trois parties : l alimentation, le traitement et la sortie de chaîne. L alimentation est équipée d un basculeur de cages qui assure le transfert des écrans vers le tapis central. La distribution des écrans à traiter est régulée par un opérateur, responsable de gérer les demandes des agents de démantèlement (cf. Figure 5). 14

15 Figure 5. Régulation de la distribution des Ecrans - Alimentation de la chaîne. Le traitement est constitué de huit box de démantèlement, chacun occupé par un opérateur. Il s agit d un poste de travail debout. Les écrans sont pris sur le tapis central et glissés jusqu aux tables de démantèlement. Le démantèlement en lui-même consiste à enlever la coque plastique arrière à l aide d une visseuse-dévisseuse ou d un marteau, la carte pauvre et le déviateur. La carte pauvre, la coque plastique arrière et le tube sont ensuite déposés sur le tapis central. Le déviateur est placé sur un second tapis placé en hauteur et acheminés directement par un convoyeur jusqu au big-bag de stockage. La sortie de chaîne regroupe plusieurs postes de travail. Un opérateur est chargé des cartes pauvres : il en enlève les condensateurs. Un opérateur enlève le câble de démagnétisation et enlève la coque avant de l écran. Deux opérateurs sont chargés de transporter les tubes cathodiques depuis la sortie de la chaîne jusqu aux caisses de stockage Risques associés A partir de nos observations, nous avons pu identifier différents types de risques associés aux unités de travail. - Risques associés à l unité de la pesée : En situation normale, les manutentions manuelles constituent le principal facteur de risques de l unité de la pesée. Afin de réduire au maximum les risques de maladies dorsolombaires, des outils d aide à la manutention manuelle adaptés sont à la disposition des opérateurs. Cependant, les opérateurs de la pesée doivent gérer les changements de cadence associés aux arrivées des camions. Ainsi, si plusieurs chargements arrivent en même temps, la cadence s accélère : les opérateurs peuvent alors être amenés à s exposer au risque en manipulant seul des appareils ménagers encombrants, tels que des congélateurs. Les mesures techniques s accompagnent donc de mesures organisationnelles : les tournées sont planifiées par le responsable logistique afin d être optimisées et le nombre d opérateurs affectés au déchargement est variable. Cette souplesse permet d adapter la charge de travail. Par ailleurs, le chargement des bennes de Froid et de Hors-Froid avec le chariot à pinces, implique en situation dégradée des risques de chûtes de hauteur. Bien qu il soit interdit de monter dans la benne, il est parfois impossible pour l opérateur d effectuer le chargement complet de la benne sans transgresser les consignes de sécurité. La modification du mode 15

16 opératoire de chargement des bennes est quant à lui rendu difficile dans la mesure où le poids des bennes et le mode de chargement est imposé contractuellement par le client et les écoorganismes. - Risques associés à l unité du PAM : Le démantèlement au sol des DEEE PAM constitue un des foyers de risques les plus importants du site. La position de travail penchée favorise l occurrence des maladies dorsolombaires. Par ailleurs, le conditionnement du PAM majoritairement en bennes rend impossible un déchargement à hauteur d homme. Du point de vue des risques professionnels, cela engendre plusieurs problèmes : Les risques associés à la co-activité lors du déchargement en lui-même qui présente des risques importants d écrasement de personnes (cf. Figure 6) ; Figure 6. Déchargement d'une benne au PAM 16

17 Les risques associés à la chute d objet, lorsque les aires de stockage du PAM à dépolluer sont trop hautes (cf. Figure 7) ; 5 m Figure 7. Démantèlement au sol sur l'unité du PAM Les risques associés aux chocs d objets lorsque les opérateurs jettent les appareils dépollués. Afin de supprimer ces risques à leur source et de répondre à la demande croissante de traitement du PAM, Envie 2E est actuellement en projet d aménagement d une nouvelle ligne de production semi-mécanisée. - Risques associés à l unité des écrans : Les risques associés à l unité des écrans sont multiples. La manutention manuelle des écrans ainsi que la position de travail debout constitue des foyers de risques de maladies dorsolombaires. La nature même des DEEE à traiter engendre par ailleurs des coupures fréquentes. Les opérateurs sont équipés de gants et de manchettes de protection anti-coupures. Si ces équipements agissent directement sur la gravité des blessures, ils ne peuvent agir sur l occurrence de celles-ci (cf. Figure 8). 17

18 Figure 8. Tubes cathodiques démantelés en sortie de chaîne. Enfin, des mesures d exposition au bruit ont mis en évidence un risque lié au bruit du compacteur plastique placé en fin de chaîne (cf. Figure 8) : les opérateurs sont donc équipés d un casque antibruit. Au niveau des émissions de poussières, les mesures d exposition ont indiqué des valeurs inférieures aux VLEP. Cependant, des masques anti-poussières sont mis à disposition des salariés. La charge des EPI sur la chaîne de démantèlement des écrans est donc importante. L enjeu pour Envie 2E est d améliorer celle-ci et de réduire les risques professionnels de cette unité de travail. - Risques présents sur l ensemble du site : Spécialisée dans une activité principalement logistique et fonctionnant principalement en flux tendus, Envie 2E est équipée de deux chariots élévateurs, d un chariot à fourches et d une chargeuse à bras télescopique. Ces engins présentent des risques de collisions et de chocs à personne très importants. C est pourquoi des voies de circulation piétonnières existent sur le site à l intérieur des bâtiments (cf Figure 9). 18

19 Figure 9. Voie de circulation piétonne le long de la chaîne de démantèlement des Ecrans. Toutefois, le respect des règles de sécurité, notamment les limitations de vitesse, la coupure du contact en dehors de l utilisation ou le rangement sont plus ou moins respectées Observations générales sur le site : Les opérateurs d Envie 2E sont donc exposés à de multiples risques professionnels. Pourtant, la conscience de ceux-ci se heurte à de nombreux obstacles, obstacles culturels mais aussi structurels qui sont liés à la vocation sociale de l entreprise. L ensemble des opérateurs est en contrats à durée déterminée d insertion qui ne peuvent excéder une durée de deux ans. Le turnover au sein de l entreprise est donc particulièrement important et rend difficile l implication des employés dans une démarche de sécurité. Le règne du «plus fort, plus vite» prime souvent sur celui de la sécurité. Par ailleurs, la diversité culturelle et sociale au sein des équipes de production rend également une stratégie de prévention unique, fondée sur des procédures complexe : certains des opérateurs ne savent pas lire, d autres ne parlent pas très bien le français, mais d autres ont de bonnes connaissances en matière de risques. Cette diversité nous a donc interrogé et nous nous sommes rapidement demandés quelle serait la meilleure stratégie à adopter pour sinon supprimer, du moins atténuer les réticences aux pratiques de la sécurité Outils de gestion des risques professionnels : Soucieuse d améliorer la sécurité des travailleurs sur le site, Envie 2E dispose d outils de gestion des risques bien développés. Le document unique reprend les différentes unités de travail et analyse, au sein de celles-ci, les tâches effectuées par les opérateurs qui comportent des risques. Une criticité initiale est obtenue à partir du produit de la gravité par la probabilité d occurrence. La criticité finale tient compte des actions de prévention ou d amélioration mises en place sur le site. 19

20 Ces actions sont quant à elles enregistrées dans le plan d action sécurité du site. Pour chacune des actions, la criticité finale associée au risque ciblé est indiquée. Ces deux documents sont en permanente adaptation et sont actualisés dès lors qu un nouveau risque est identifié ou qu un changement est intervenu sur le site. Enfin, ce dispositif documentaire est complété par les fiches de sécurité des postes de travail (cf. Annexe C) Analyse des accidents de travail : L analyse des accidents de travail constitue une source d information précieuse pour la gestion des risques professionnels. Au sein d Envie 2E, cette analyse est informatisée (cf. Annexe B) sur un fichier Excel. Chaque AT donne lieu à un entretien avec l opérateur victime de l accident et les éventuels témoins. Une analyse approfondie des causes est menée. A partir de celle-ci, des actions d amélioration sont enregistrées et reportées sur le plan d action du site. Pour l année 2010, le site a connu 17 accidents de travail et le taux de fréquence, 278, est très élevé par rapport à la moyenne du secteur (32,51 selon le Fonds des Accidents du Travail pour l année 2009). Lorsque nous avons commencé notre stage, la CARSAT Midi-Pyrénées avait programmé un entretien pour discuter de notre politique de prévention et de gestion des risques professionnels. Afin de préparer cette réunion, nous avons donc mis à jour le Document Unique et le plan d action et analysé l ensemble des AT sur les années 2010 et En définitive, cette familiarisation avec l entreprise et les outils de gestion des risques professionnels nous a permis de comprendre qu Envie 2E attendait de nous une gestion opérationnelle des risques professionnels. Pour satisfaire cette demande, nous sommes à présent amener à décrire comment nous avons animé la politique de gestions des risques professionnels sur le site. 2. Animation de la politique de gestion des risques professionnels : L animation de la politique de gestion des risques professionnels sur le site d Envie 2E s est articulée autour de deux axes : un axe administratif qui a consisté à actualiser et consolider le dispositif documentaire en matière de sécurité et un axe opérationnel que nous aborderons plus avant en conclusion de cette partie Actualiser le document unique et le plan d action du site : Les fonctions de responsable HSE ont été occupées jusqu en décembre Le poste est resté vacant jusqu au début de notre stage et a été assuré par le responsable d exploitation du site. De nombreuses actions avaient été mises en place au cours de cette période mais n avaient pas été enregistrées dans le système documentaire. Nous avons donc eu pour première mission de réaliser la mise à jour des documents, notamment du Document Unique et du Pan d Action du site Mise à jour du plan d action et du document unique : La mise à jour du document unique a consisté à intégrer les nouvelles actions mises en place et réévaluer la cotation des risques. Nous avons également dû introduire les risques engendrés par de nouveaux équipements. Ainsi, la mise en place du basculeur de cage a diminué les risques associés aux manutentions manuelles mais elle a augmenté le risque lié au bruit. Cette mise à jour documentaire a mis en évidence la pertinence des actions par rapport à la réduction des risques sur le site. Nous avons ainsi pu traduire, dans le document unique, la volonté de la part de la direction d investir dans des mesures de prévention collectives. 20

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