Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

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1 Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015

2 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux des espaces attractifs mais sensibles B. Leclerc, modifié d après L. David

3 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Rappel du périmètre (présentation COPIL 19 février 2014)

4 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Notion de risque aléa X enjeux = risque

5 1. Les aléas : comprendre les phénomènes Submersion par débordement Par franchissement de paquets de mer (Carnac février 2014) Par rupture de cordon dunaire......ou par rupture d ouvrage de protection (Gâvres mars 2008)

6 1. Les aléas : comprendre les phénomènes

7 1. Les aléas : comprendre les phénomènes Historique des tempêtes

8 1. Les aléas : comprendre les phénomènes

9 1. Les aléas : caractériser l événement de référence

10 1. Les aléas : leur représentation

11 1. Les aléas : leur représentation

12 1. Les aléas : leur représentation

13 1. Les aléas : leur représentation actuelle

14 1. Les aléas : leur représentation actuelle

15 1. Les aléas : leur représentation actuelle

16 1. Les aléas : leur représentation à 2100

17 1. Les aléas : leur représentation à 2100

18 1. Les aléas : leur représentation à 2100

19 2. Les enjeux

20 2. Les enjeux : Port-Louis

21 2. Les enjeux dans le périmètre des deux PPRL de Gâvres

22 2. Les enjeux : Riantec

23 2. Les enjeux : Kerfaute à Plouhinec

24 2. Les enjeux : recensement des plain-pieds Réduction de la vulnérabilité Pré-diagnostic sur le terrain Objectif Recenser l habitat de plain-pied et les habitations qui semblaient ne pas avoir d espace aménagé pour la mise en sécurité des habitants. PRISE DE CONSCIENCE DE LA VULNERABILITE DE CERTAINES HABITATIONS

25 2. Les enjeux : recensement des plain-pieds Tous les bâtis de plain-pied en zone d aléas (tous aléas) ont été recensés et on fait l objet d une fiche de pré-diagnostic. Ces fiches ont été communiquées aux élus et au SDIS (pompiers). Outre le travail de réduction de vulnérabilité, elle seront utiles pour la gestion de crise (plan communal de sauvegarde).

26 2. Les enjeux : recensement des plain-pieds Suite au COTECH d avril, et au COPIL d août, il a été proposé de prescrire des travaux de réduction de vulnérabilité, dans l aléa fort et très fort, notamment par la création de niveau-refuge. Cela concerne : - 1 maison à Riantec - 1maison à Port-Louis. Un diagnostic confirmera la nécessité de travaux (en fonction du niveau de plancher notamment) et leur possibilité. Seules les maisons sur lesquelles seront prescrits des travaux dans le PPRL (dans la limite de 10 % de la valeur du bien) pourront bénéficier de financements (Fonds Barnier 40%) avec obligation de réaliser dans les 5 ans suivant l approbation du PPR.

27 3. Le PPRL : objectifs

28 3. Le PPRL : objectifs

29 3. Le PPRL : objectifs

30 3. Le PPRL : objectifs

31 3. Le PPRL : objectifs Circulaire du 27 juillet «prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL» avec progressivité de la réglementation entre l'aléa de référence et l'aléa 2100 par le caractère urbanisé ou non de la zone : Zone hors parties actuellement urbanisées : Elles restent préservées de tout projet d'aménagement sur la base de l'aléa 2100 quelque soit le niveau d'aléa. Elles correspondent aux zones naturelles (Nds des PLU), aux mitages... Zones urbanisées : les zones déjà urbanisées ne doivent pas s étendre en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux (zone d aléa fort) sont rendus inconstructibles. Toutefois, dans les centres urbains denses, afin de permettre la gestion de l'existant (dont les «dents creuses») et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagées si elles sont dûment justifiées dans le rapport de présentation du PPR.

32 3. Le PPRL : objectif de maîtrise de l urbanisation Aussi, une distinction peut être faite entre les centre-villes ou gros bourgs concernés par l aléa (centre urbains denses) et les autres zones urbanisées (lotissements...). Zone urbanisée (hors centres urbains denses) : Son caractère inconstructible sera décidé sur la base de l'aléa de référence, aucune zone déjà urbanisée ne sera rendu inconstructible sur la base de l'aléa Les autorisations avec prescriptions s'accompagneront de mesures de réduction de la vulnérabilité (hauteur de plancher, espace refuge au-dessus d'une cote prescrite, matériaux hydrofuges, appareils électrique en hauteur...). Extension limitée sur l'existant autorisée (avec accès facile à un espace refuge).

33 3. Le PPRL : objectif de maîtrise de l urbanisation Centre urbain dense : Notion définie par la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables. 4 critères : son histoire (double approche : âge du bâti et fonctionnalité) ; son occupation du sol de fait important (emprise au sol des bâtiments et densité des constructions) ; continuité bâtie (évaluée notamment à partir de l examen des photographies aériennes, mais surtout de la visite de terrain) ; mixité des usages entre logements, commerces et services.

34 3. Le PPRL : objectif de maîtrise de l urbanisation Cette notion renvoie uniquement aux centre-villes et aux cœurs de bourgs des communes en zone d aléas. La ville de Port-Louis remplit les conditions requises et elle a un projet stratégique de développement autour du Driasker, structurant pour le grand territoire. permet de laisser constructibles, sous conditions d adaptation des constructions, des zones en aléa fort, afin de favoriser le renouvellement urbain, en permettant, notamment, les constructions en dents creuses du tissu urbain.

35 4. Le PPRL : principes du règlement La zone hors parties actuellement urbanisées : Elle est inconstructible sur la base de l aléa Toutefois quelques travaux, équipements ou aménagements sont permis : les constructions, installations, ouvrages, aménagements strictement nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt collectif ; les aménagements nécessaires aux activités d exploitation de cultures marines et d agriculture littorale ; les équipements portuaires et de liaisons maritimes ; les travaux d entretien et de réduction de vulnérabilité du bâti ; les reconstructions après un sinistre non lié à un événement de submersion marine.

36 4. Le PPRL : principes du règlement en zone urbaine hors centre urbain

37 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Port Louis Cartes des aléas actuels Cartes des aléas 2100

38 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Port Louis Carte du projet de zonage réglementaire

39 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Port Louis Carte du projet de zonage réglementaire en Centre Urbain Dense (CUD)

40 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Riantec Cartes des aléas actuels Cartes des aléas 2100

41 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Riantec Carte du projet de zonage réglementaire

42 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de PLOUHINEC Cartes des aléas actuels Cartes des aléas 2100 Plouhinec Plouhinec Petite Mer de Gâvres Petite Mer de Gâvres

43 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de PLOUHINEC Riantec Carte du projet de zonage réglementaire Plouhinec Petite Mer de Gâvres Cartes projet règlement sur site de la PMG (Ouest de Plouhinec) Extrait lieu dit «Kerfaute»

44 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Gâvres (secteur PPRL PMG) Cartes des aléas actuels Cartes des aléas 2100

45 5. Le PPRL : Présentation des cartes du projet de règlement Commune de Gâvres (secteur PPRL PMG) Carte du projet de zonage réglementaire du PPRL de la PMG (partie Est de la commune)

46 6. Le PPRL : Projet de règlement Extraits du règlement (les grandes lignes) Zonage réglementaire rouge Interdiction : nouveaux logements ; établissement recevant du public (ERP) avec (et sans) hébergement ; établissement sans hébergement dit sensible (crèche, école..) ; création ou extension des terrains de camping en terme de capacité d'accueil ; changement de destination entraînant augmentation du nombre de logements reconstruction après sinistre lié à la submersion marine... Autorisation avec prescriptions de niveau 0 : extensions limitées sans pièce de sommeil au RDC de l'habitat (dans la limite de 40% d'emprise du bâti principal existant et de 30m 2 ) -plancher cote de référence + 20cm) ; extensions de 30 m2 pour les commerces, sans création de logement de fonction ; activités nécessitant la proximité immédiate de la mer ; reconstruction après sinistre non lié à un événement de submersion marine.

47 6. Le PPRL : Projet de règlement Extraits du règlement (les grandes lignes) Zonage réglementaire orange Interdiction : ERP avec hébergement ; création ou extension des terrains de camping en termes de capacité d'accueil ; augmentation du nombre de logements ; reconstruction après sinistre lié à la submersion marine Autorisation avec prescriptions : ERP sans hébergement (petits commerces) ; extensions limitées sans création de logement de fonction au RDC pour les bâtiments d'activités (50% emprise au sol) ; reconstruction après sinistre non lié à un événement de submersion marine reconstruction après démolition volontaire encadrée (réduction de la vulnérabilité obligatoire) ; dans les dents creuses, la construction d un seul logement par unité foncière.

48 6. Le PPRL : Projet de règlement Extraits du règlement (les grandes lignes) Zonage réglementaire bleu Interdiction : reconstruction après sinistre lié à la submersion marine ; Autorisation avec prescriptions : ERP, reconstruction après sinistre non lié à un événement de submersion marine ; Quand il y a autorisation dans les différents zonages, les principales prescriptions pour la réduction de la vulnérabilité concernent : le 1er niveau de plancher à la cote de référence N2100 augmentée de 0,20m (N ,20 en m IGN69-NGF), à défaut 1er niveau de plancher à la cote de référence actuelle NR augmentée de 0,20m avec accès à espace refuge situé à la cote N2100 augmentée de 0,20 en m IGN69-NGF.

49 6. Le PPRL : Projet de règlement Le centre urbain dense : Zonage réglementaire violet Le zonage réglementaire violet correspond au centre urbain dense où la construction peut être permise (sauf interdictions listées) avec des prescriptions sur la base de l aléa 2100 afin de permettre le renouvellement urbain et le développement stratégique. Il s applique uniquement sur la ville de Port-Louis sur secteur délimité en zonage violet. Les constructions en dents creuses ou reconstructions y sont permises avec réduction de vulnérabilité, prescription de niveau de plancher Les nouveaux bâtiments autorisés devront être résilients et les accès hors aléas fort/très fort.

50 7. Effets du PPRL : PPR = document réglementaire approbation par arrêté préfectoral document réglementaire de maîtrise de l'urbanisation valant servitude d'utilité publique (s impose au PLU) annexé obligatoirement au document d'urbanisme opposable au tiers gestion de crise (recommandations générales) - obligation de réaliser le PCS dans les communes dotées d'un PPR

51 8. Calendrier du PPRL : CoPil 19/02/2014 CoPil 02/10/2014 CoTech 08/04/2015 CoPil 27/07/2015

52 8. Calendrier du PPRL : Enquête publique d 1 mois : du 13 octobre au 13 novembre 2015 Rapport de la commission d enquête: sous 1 mois Approbation par arrêté préfectoral fin décembre 2015 Rappel gestion de crise (recommandations générales) - obligation de réaliser un PCS dans les communes dotées d'un PPR

53 8. Calendrier : les permanences d enquête En mairie de Port-Louis : mardi 13 octobre 2015 : 14h00 17h00 mercredi 4 novembre 2015 : 9h00 12h00 vendredi 13 novembre 2015 : 9h00 12h00 En mairie de Riantec (siège de l enquête) : mardi 13 octobre 2015 : 9h00 12 h00 (ouverture) samedi 24 octobre 2015 : 9h00 12h00 vendredi 6 novembre 2015 : 9h00-12h00 vendredi 13 novembre 2015 : 14h00 17h00 (clôture);- en mairie de Gâvres : mardi 27 octobre 2015 : 9h00 12h00; et de Plouhinec, mardi 27 octobre 2015 : 14h00 17h00