Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet Commune de La Rochelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet 2013. Commune de La Rochelle"

Transcription

1 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP Commune de La Rochelle Réunion de la CSS le 1er juillet 2013 DDTM de la Charente Maritime DREAL Poitou-Charentes

2 Sommaire 1. - Démarche d'élaboration du PPRT 2. Caractérisation des aléas et des enjeux 3. Projet de zonage et de règlement du PPRT 4. - Finalisation du PPRT 2 2

3 1. - Démarche d'élaboration du PPRT Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques (art. L du Code de l'environnement) Obligation de mettre en œuvre un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les sites classés SEVESO Seuil Haut (avec servitudes) En France : 407 PPRT à élaborer A ce jour, 402 PPRT prescrits et 232 approuvés En Charente Maritime : 5 PPRT (Butagaz, Gratecap Services, Picoty/SDLP, Rhodia Opérations, Simafex), 4 approuvés 3 3

4 1. La démarche PPRT appliquée à PICOTY et SDLP Lancement du PPRT par arrêté préfectoral du 10 septembre 2008 prolongé par arrêtés des 9 septembre 2011 et 6 mars 2013 Modalités de concertation retenues avec les élus : Panneaux d'informations et cahier d'observations, Documents techniques mis à disposition, Mise en ligne sur Internet, Deux réunions publiques 1ère réunion CSS - 4 avril 2013 : présentation des études de réduction du risque à la source 4 4

5 Stratégie 1. Réduction du risque à la source Mesures complémentaires, financées intégralement par les exploitants : - mise en place d'évents afin de rendre impossible le phénomène de pressurisation de bacs : imposée par arrêté préfectoral pour PICOTY et SDLP - modification du magasin E : suppression d'une explosion d'un nuage de gaz chez SDLP (imposée par arrêté) Mesures supplémentaires financées par la CDA, le conseil général, l État et PICOTY : Rassemblement de toutes les essences du site dans 4 bacs à double parois Au final : 0 expropriation, 16 délaissements et 300 habitations dans le périmètre d'étude 5 5

6 6 Stratégie 1. Réduction du risque à la source Périmètre d'étude 6

7 2. Caractérisation des aléas - Aléa = probabilité x intensité des effets 7 niveaux d'aléas : de Très Fort + à Faible - Documents pour caractériser l'aléa : Études de dangers faisant apparaître pour PICOTY et SDLP des aléas de surpression et thermiques Guide méthodologique PPRT * Circulaires ministérielles * guide méthodologique PPRT établi par le Ministère en charge du Développement Durable 7 7

8 2. Caractérisation des enjeux - enjeux : personnes, biens, activités, éléments du patrimoine environnementaux ou culturels présents dans la zone d'étude - 3 niveaux pour caractériser les enjeux* : Les éléments incontournables (urbanisation, ERP, insfrastructures, activités...); Les éléments complémentaires (nombre de résidents, nombre d'emplois); Les éléments connexes (PLU, enjeux patrimoniaux ou environnementaux). * Selon le guide méthodologique PPRT établi par le Ministère en charge du Développement Durable 8 8

9 2. Superposition aléas et enjeux (1/2) 9 9

10 2. Superposition aléas et enjeux (2/2) 10 10

11 3. Projet de zonage et de règlement du PPRT 11 11

12 12 La zone rouge foncé R : principe d'interdiction stricte Mesures foncières : droit de délaissement (zone R1 secteur De1) attribué à 16 habitations Ce droit confère aux propriétaires de ces bâtiments la possibilité d'exiger l'acquisition de ce bien par la commune qui instituera ce droit. Zone R1 Zone industrielle (Ux) et zone d'habitations (UB et UC) Zone R2 Zone portuaire (UPM) Tout est interdit sauf : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions - les travaux de démolition et de mise en place de clôture, - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité, - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique, - les constructions, installations et aménagements sans occupation permanente destinés à la réduction de l'aléa généré par PICOTY et SDLP - les extensions existantes sans fréquentation permanente et sans effet domino sur PICOTY et SDLP 12

13 13 La zone rouge clair r : Principe d'interdiction avec quelques aménagements Zone r Zone portuaire (UPM) Tout est interdit sauf : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions * - les travaux de démolition et de mise en place de clôture * - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité * - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique * - les constructions, installations et aménagements sans occupation permanente destinés à la réduction de l'aléa généré par PICOTY et SDLP * - les constructions sans fréquentation permanente et les extensions sans fréquentation permanente des activités existantes et sans effet domino sur PICOTY et SDLP - les constructions à usage d'activités et extensions d'activités sous réserve de justifier de la nécessité de s'implanter dans la zone portuaire et d'utiliser la voie d'eau sans personnel technique autre que celui strictement nécessaire pour fonctionner * prescriptions identiques à la zone R1 13

14 La zone bleu foncé B : principe d'autorisation sous conditions Zone B1 Zone d'habitations (UB et UC) Sont autorisés sous réserve du respect des travaux prescrits : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions - les travaux de démolition et de mise en place de clôture, - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité, - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique, - les activités industrielles et artisanales sans fréquentation permanente sans effet domino sur PICOTY et SDLP et sans création d'erp - les extensions d'activités sans fréquentation permanente - l'extension (< 40 m² de surface de plancher) des habitations existantes sans création de logement - le changement de destination sans création de logement ou d'erp Zone B2 Stade A. Bracq et aire de jeux - les équipements sportifs de plein air 14 14

15 La zone bleu foncé B : principe d'autorisation sous conditions Zone B3 Zone industrielle (UX) Zone B4 Zone portuaire (UPM) Sont autorisés sous réserve du respect des travaux prescrits : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions - les travaux de démolition et de mise en place de clôture, - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité, - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique, - les activités industrielles sans fréquentation permanente sans effet domino sur PICOTY et SDLP et sans création d'erp - les extensions permanente d'activités sans fréquentation - les activités et les extensions d'activités sous réserve de la nécessité de s'implanter dans la zone portuaire et d'utiliser la voie d'eau - les extensions d'activités sans personnel technique autre que celui strictement nécessaire pour fonctionner 15 15

16 La zone bleu clair b : principe d'autorisation limitée Zone b1 Zones d'habitations (UB et UC) avec un effet de surpression >35mbar Zone b2 Zones d'habitations (UB et UC) avec un effet de surpression <35mbar Sont autorisés sous réserve du respect des travaux prescrits : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions - les travaux de démolition et de mise en place de clôture - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique - les activités industrielles et artisanales et leurs extensions sans création d'erp autre que 5 catégorie (sans lieu de sommeil et <50 pers) et difficilement évacuable - les extensions d'habitations sans création de logement - le changement de destination sans création d'erp autre que 5 catégorie (sans lieux de sommeil et < 50 pers) et difficilement évacuable - les activités industrielles et artisanales et leurs extensions sans création d'erp difficilement évacuable - les nouvelles habitations - les extensions d'habitations - le changement de destination sans création d'erp difficilement évacuable 16 16

17 La zone bleu clair b : principe d'autorisation limitée Zone b3 Zones industrielle (UX) et portuaire (UPM) Sont autorisés sous réserve du respect des travaux prescrits : - le réaménagement d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général sous conditions - les travaux de démolition et de mise en place de clôture - les travaux sur les bâtiments existants destinés à diminuer leur vulnérabilité - la reconstruction à l'identique après sinistre autre que technologique - les activités industrielles et artisanales et leurs extensions sans création de logement et d'erp difficilement évacuable - le changement de destination sans création de logement et d'erp difficilement évacuable 17 17

18 La zone grise : Accueille les installations à l'origine du risque Sont autorisés : - toute construction, ou usage indispensable aux activités à l'origine du risque technologique, - toute extension, aménagement, ou changement de destination des constructions existantes sous réserve d'être liés aux activités à l'origine du risque technologique, - toute construction, extension ou ré-aménagement ou changement de destination des constructions existantes destinés à la surveillance des installations

19 19 Mesures de protection des populations Bâti futur Bâti existant Zone rouge foncé (R1 et R2) Sans objet Travaux obligatoires pour les habitations dont les propriétaires n'ont pas fait valoir leur droit de délaissement Travaux obligatoires pour les bâtiments d'activités Zone rouge clair (r) Travaux obligatoires Travaux obligatoires Zone bleu foncé (B1, B3 et B4) Travaux obligatoires Travaux obligatoires Zone bleu clair (b1) Travaux obligatoires (extension d'habitations) Travaux obligatoires (effet thermique et/ou surpression /vitrages sur les habitations) Travaux recommandés (activités) Zone bleu clair (b2) Travaux obligatoires (nouvelles habitations et activités et leurs extensions) Travaux recommandés (habitations) Zone bleu clair (b3) Travaux obligatoires Travaux recommandés (effet de surpression) Travaux obligatoires (effet thermique) Travaux obligatoires de réduction de la vulnérabilité face aux effets thermiques et de surpression dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien. Délai de réalisation 5 ans à compter de la date d'approbation du PPRT Travaux non obligatoires (recommandations) au delà de 10 % de la valeur vénale du bien et dans les zones de recommandations 19

20 Les usages et espaces publics ouverts - pas de création de ligne de bus (avec arrêts) en zone R et r - pas de création de pistes cyclables et chemins de randonnée - pas de regroupement de personnes susceptibles d'augmenter la vulnérabilité des personnes dans les zones R, r et B - pas de stationnement dans la zone R1 à proximité du stade A. Bracq - arrêts «car à pattes» à déplacer à l'extérieur des zones R et r - pas de stationnement TMD hors zone grise (la desserte est autorisée) dans tout le périmètre d'exposition aux risques - reconstruction et déplacement de la tribune du stade André Bracq en dehors des zones R et r - mise en place d'une signalisation de danger sur les principales voiries au droit du périmètre d'exposition aux risques (à la charge des exploitants) 20 20

21 4. Finalisation du PPRT Aujourd'hui : avis de la CSS sur le projet de PPRT Fin juin fin août : Consultations des Personnes et Organismes Associés (POA) sur le projet de PPRT (note de présentation et annexes, règlement et annexes, cahier de recommandations et zonage règlementaire) 20 septembre 20 octobre : Enquête publique avec registre et permanences de la commission d'enquête en mairie pour le recueil des éventuelles observations du public (durée 1 mois) Avant le 20 novembre : Rapport de la commission d'enquête Décembre 2013 : Approbation du PPRT 21 21

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage PPRT de la SRPP : Règlement et zonage CETE Méditerranée Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Zone grisée Zone grisée «Zone d interdiction stricte en dehors de

Plus en détail

PPRT de BREST. 09 février 2011

PPRT de BREST. 09 février 2011 PPRT de BREST ème 3 réunion des Personnes et Organismes Associés (POA) Réglementation de l'urbanisation future Infrastructures routières (suites de la réunion du 5 janvier 2011) 09 février 2011 PLAN -

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues du 1 PPRT D'EURENCO à Sorgues Périmètre d'étude Le PPRT d'eurenco a été prescrit par arrêté interdépartemental

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.developpement-durable.gouv.fr PPRT UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne)

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PREFECTURE DE LA DORDOGNE Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PROJET DE REGLEMENT Version du 07 octobre 2010 SOMMAIRE TITRE I : PORTEE DU

Plus en détail

PPRT de Saint-Fons. Réunion activités économiques

PPRT de Saint-Fons. Réunion activités économiques PPRT de Saint-Fons Réunion activités économiques 6 mai 2015 SPAR 1. Enjeux : définition et cartes 2. Stratégie réglementaire du PPRT 2.1 Action sur le bâti existant 2.2 Urbanisation future 3. Calendrier

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

Comité Local d'information et de Concertation. plan de prévention des risques technologiques Site CCMP. 4 novembre 2011

Comité Local d'information et de Concertation. plan de prévention des risques technologiques Site CCMP. 4 novembre 2011 Comité Local d'information et de Concertation plan de prévention des risques technologiques Site CCMP 4 novembre 2011 Présentation du projet de règlement et de zonage réglementaire Anna DUBOIS Responsable

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay

Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay SOUSPREFECTURE DE PARTHENAY Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay Une réunion du comité local d information

Plus en détail

PPRT SFDM d Huison-Longueville

PPRT SFDM d Huison-Longueville PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet

Plus en détail

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de MAXAM France à La Ferté-Imbault (41)

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de MAXAM France à La Ferté-Imbault (41) PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de MAXAM France à La Ferté-Imbault (41) Règlement Approuvé le par arrêté préfectoral n DDT 41 DREAL Centre Sommaire Titre

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire

Plus en détail

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr Recensement des enjeux

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Communes de Gennes, Nancray et La Chevillotte Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Société Française du Pipeline du Jura Approuvé par arrêté préfectoral n 2009-2310-03871 du 23 octobre

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage REGLEMENT

Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage REGLEMENT PREFECTURE DE LA SARTHE Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage Approuvé par arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 REGLEMENT Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements

Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements DPA, FORESA France et SIMOREP & Cie SCS MICHELIN Communes d'ambarès-et-lagrave, Bassens et Saint Louis de Montferrand Pièce 2 Règlement

Plus en détail

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Extrait du site www.clic-rhonealpes.com Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont

Plus en détail

PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées

PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées 3 Juin 2014 Vincent LARDIERE Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 1/7 Département du Haut-Rhin ------ Communes de Cernay, Uffholtz et Wittelsheim Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE Note de présentation Document

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Site des Entrepôts Consorts Minguez ( ECM ) Communes de BEZIERS et VILLENEUVE-LES-BEZIERS 3 - RÈGLEMENT Approuvé par arrêté préfectoral n 2013-I-483 du 6 mars

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

SOMMAIRE. PPRT du dépôt de munitions de Neubourg Règlement 2/27

SOMMAIRE. PPRT du dépôt de munitions de Neubourg Règlement 2/27 SOMMAIRE Titre I -Portée du PPRT, dispositions générales...4 Chapitre 1 -Champ d application...4 Article 1- Objet et objectifs du PPRT...4 Article 2- La portée des dispositions...4 Article 3- Le plan de

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC)

REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) COMPTE RENDU DE REUNION CLIC PPRT SME à SAINTE-HELENE (33) Mardi 15 juin 2010 14h30 Technopole Izarbel 64210 BIDART Tel : 05.59.43.84.60

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS ACQUÉREURS - LOCATAIRES COMMUNE DU BEAUSSET Direction départementale des territoires et de la mer du Var 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501-83041 TOULON CEDEX

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10200 Réalisé par FRANCK MAY Pour le compte de EX'IM - EURL DIAGNOS'IM

Plus en détail

Bilan de la concertation

Bilan de la concertation Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Contrôle Général des Armées PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) Dépôt de Munitions de Neubourg Bilan de la concertation Préambule Conformément

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation 1 PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNES DE DONGES ET MONTOIR-DE-BRETAGNE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) mis en œuvre autour des sites industriels exploités par les sociétés TOTAL

Plus en détail

PPRT Lubrizol. Réunion des Personnes et Organismes Associés. 7 juin 2013 DREAL HN DDTM 76

PPRT Lubrizol. Réunion des Personnes et Organismes Associés. 7 juin 2013 DREAL HN DDTM 76 Réunion des Personnes et Organismes Associés 7 juin 2013 PPRT Lubrizol DREAL HN DDTM 76 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr Ordre du jour

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

1 INTRODUCTION CARTE : RISQUES D INONDATION THEME : EAU. Fiche méthodologique

1 INTRODUCTION CARTE : RISQUES D INONDATION THEME : EAU. Fiche méthodologique Fiche méthodologique CARTE : RISQUES D INONDATION THEME : EAU 1 INTRODUCTION L inondation d une portion de territoire engendre potentiellement un risque sur les installations ou personnes qui s y trouvent.

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic. Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014

Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic. Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014 Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014 Dossier de presse Approbation PPRT EPD Longvic 6 février

Plus en détail

Projet de Plan de prévention des risques technologiques. Site d'epc France. Note de présentation

Projet de Plan de prévention des risques technologiques. Site d'epc France. Note de présentation PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE Projet de Plan de prévention des risques technologiques Dossier d'enquête publique Site d'epc France Note de présentation juin 2012 DREAL Centre DDT 37 note de présentation- PPRT

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement E&S CHIMIE à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Note de présentation

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Note de présentation PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Communes d'annecy et de Seynod Note de présentation Vu pour être annexé

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Préfecture du Loiret. Commune de Dordives

Préfecture du Loiret. Commune de Dordives 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture du Loiret Commune de Dordives Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code de l environnement

Plus en détail

Le système de garanties financières pour les ICPE. Point sur la réglementation

Le système de garanties financières pour les ICPE. Point sur la réglementation Le système de garanties financières pour les ICPE Point sur la réglementation -- Réunion d information CCI Franche-Comté Mardi 8 octobre 2013 Système pré 1 er juillet 2012 Mise en activité des installations

Plus en détail

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Mise en place d opérations de réduction du risque Partie 1 : Elaboration du PPRN Mouvement de Terrain

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Plan de Prévention des Risques Technologiques Plan de Prévention des Risques Technologiques -EPC- Cahier des recommandations 1/ 9 Table des matières Préambule...3 I- Recommandations pour les constructions existantes...3 Article I.1 - Généralités...3

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse Modification 2015 Réunion Publique 29 Avril 2015 Déroulé de la réunion 1 Contexte d'élaboration de la Modification du PLU 2 Rappel des principes d'un PLU 3

Plus en détail

! "#$%#"#$%#&' $# $ $! () * +, * *!! * * *! ) ) )-. ) * * ) # 3 * *,* (# 3 +,, * 4 3 ( +,, * 4 3 5 + ) 4 # 35) 4,)

! #$%##$%#&' $# $ $! () * +, * *!! * * *! ) ) )-. ) * * ) # 3 * *,* (# 3 +,, * 4 3 ( +,, * 4 3 5 + ) 4 # 35) 4,) MODIFICATION APPROUVEE LE 18 SEPTEMBRE 2012 ! "$%"$%&' $ $ $! () * +, * *!! * * *! ) ) )-,. ) * * ) " (//0 +1 2+ 1 3 * *,* ( 3 +,, * 4 ( 3 ( +,, * 4 ( 2+) 1 3 5 + ) 4 35) 4,) * 35) 4,) *! 4 6*+ 1 37 +(

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015. Option «environnement et sécurité industriels»

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015. Option «environnement et sécurité industriels» EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015 Remarques préliminaires Le sujet comporte 4 parties distinctes : - Partie A sur l'organisation de l'inspection

Plus en détail

PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES

PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL VERSION 1.4 I. POSITIONNEMENT DE LA THEMATIQUE PAR RAPPORT AU SCOT 1. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A

Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour des entrepôts 1510-A 1 Étude de dangers et Maîtrise de l urbanisation autour entrepôts 1510-A P. CASTEL Service Prévention Risques Risques Industriels Accidentels 2 Programme Généralités réglementaires sur la maîtrise de l

Plus en détail

Annexes au registre d'enquête publique

Annexes au registre d'enquête publique PREFET DU CANTAL Direction départementale des Territoires Cantal Service environnement Unité Nature et Biodiversité Plan de prévention des risques naturels ''mouvements de terrain'' Commune de Thiézac

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem Communes de Vert le Petit, Itteville, Saint Vrain, Ballancourt Enquête Publique du lundi

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de TOULOUSE 26, chemin de la Glacière 31200 TOULOUSE Tel : 0562272020 Fax :0562271919 SCCV L'ESQUISSE 81, boulevard Carnot - BP 69031 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Référence :

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique Document 3 Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à : - la demande d autorisation d exploiter l installation de stockage de déchets non

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Réglementation de la publicité extérieure

Réglementation de la publicité extérieure Réglementation de la publicité extérieure Réunions d information : - 14 Mai, Vallon Pont d Arc - 16 Mai, Ucel - 21 Mai, La Voulte sur Rhône - 4 Juin, St Jean de Muzols Sommaire Quelques définitions : enseignes,

Plus en détail

Réunion publique 6 mai 2010

Réunion publique 6 mai 2010 Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) Brévenne - Turdine Réunion publique 6 mai 2010 Informations : - site du ministère : www.prim.net - site de la DDT69 : www.rhone.equipement.gouv.fr

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble 2. Programme et coût des équipements publics CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2011 Ville d Herblay Services Techniques Subdivision Aménagement et Développement

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE Commune de VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluents Présentation du projet Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun L'aléa Les enjeux Le risque

Plus en détail

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels 31 janvier 2013 1 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE- ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE- ENQUETEUR DEPARTEMENT DU CHER Commune de Moulins sur Yèvre ENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 15 OCTOBRE 2013 AU JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l établissement AXEREAL

Plus en détail

Administration Générale PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS DU GARDON D ALES

Administration Générale PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS DU GARDON D ALES Administration Générale PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS DU GARDON D ALES . P.P.R.I REGLEMENT Approuvé par arrêté préfectoral n 2010-313-0016 du 09 Novembre 2010 COMPTE RENDU I- DISPOSITIONS

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis : Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage

Plus en détail

Annexe 4 Glossaire et définitions des termes techniques du PPRT

Annexe 4 Glossaire et définitions des termes techniques du PPRT Annexe 4 du règlement du PPRT de BREST Annexe 4 Glossaire et définitions des termes techniques du PPRT Annexe 4 du règlement du PPRT de BREST GLOSSAIRE et DEFINITIONS Accident majeur : Un accident majeur

Plus en détail

Densité d établissements industriels à risque

Densité d établissements industriels à risque Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques, technologiques et naturels Densité d établissements industriels à risque par

Plus en détail

PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP. Réunion d'information du 2 décembre 2013

PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP. Réunion d'information du 2 décembre 2013 PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP Réunion d'information du 2 décembre 2013 Sommaire I Présentation d APSYS II Composition de l équipe projet III Mission et périmètre de

Plus en détail

En dehors des zones d'expansion de crue. En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6

En dehors des zones d'expansion de crue. En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6 En dehors des zones d'expansion de crue En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6 FICHE n 1 FICHE n 2 FICHE n 3 Constructions à usage d'habitations et autres que celles visées dans les

Plus en détail

ZONES UX À DOMINANTE COMMERCIALE

ZONES UX À DOMINANTE COMMERCIALE ZONES UX À DOMINANTE COMMERCIALE Dans le cadre du schéma directeur, les orientations en matière d urbanisme commercial ont affirmé la nécessité d une meilleure maîtrise du développement commercial en périphérie

Plus en détail

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS RAPPORT Tribunal Administratif de LILLE Décision E 14000061/ 59 du 18 avril 2014 de la Présidente désignant le commissaire enquêteur. du Commissaire enquêteur Préfecture du

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SCHNOERING Guy Commissaire-enquêteur ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D INSTAURATION D UN PLAN de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ EXPLOITÉES

Plus en détail

Commune de Ingrandes sur Vienne

Commune de Ingrandes sur Vienne Commune de Ingrandes sur Vienne Préfecture de la Vienne Direction Départementale des Territoires de la Vienne Service Prévention des Risques PORTER-À-CONNAISSANCE «RISQUE INDUSTRIEL» Le risque industriel

Plus en détail

Arrêté n.. 2D/2B/ENV du de prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l établissement SARA de Dégrad des Cannes

Arrêté n.. 2D/2B/ENV du de prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l établissement SARA de Dégrad des Cannes SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES «Bureau de l environnement et du foncier» PREFECTURE DE LA REGION GUYANE Arrêté n.. 2D/2B/ENV du de prescription

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES

PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES PRÉFÈTE DE LA SOMME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS FALAISES PICARDES Règlement Photo : DDTM 80 Maîtrise d ouvrage Préfecture de

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement

Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement 225 Route du Bouleau 69126 BRINDAS RC : Lyon 422 828 608 : 04 72 72 70 70 : 04 72 72 70 71 http://www.pprn.fr Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26

Plus en détail

N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2803 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à élargir le fonds de

Plus en détail

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site

du CLIC à... la Commission de Suivi de Site du CLIC à... la Commission de Suivi de Site en Rhône-Alpes, 36 CLIC et une quarantaine de CLIS vont évoluer en CSS la Commission de Suivi de Site articles L125-2, L125-2-1, L515-8, R125-8-1 à R125-8-5,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département de la Savoie Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Modification simplifiée n 3 Mise à disposition du public Du 7 décembre 2015 au 11 janvier 2016 inclus

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PARCELLAIRE

DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PARCELLAIRE DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE concernant la mise en œuvre des mesures d'expropriation dans le cadre

Plus en détail

Plan de prévention des risques technologiques Autour du site ANTARGAZ à Bourogne (90)

Plan de prévention des risques technologiques Autour du site ANTARGAZ à Bourogne (90) Autour du site ANTARGAZ à Bourogne (90) Note de présentation du PPRT d Antargaz à Bourogne (90) septembre 2011 31/89 Autour du site ANTARGAZ à Bourogne (90) L'habitat Le dépôt Antargaz est implanté dans

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UA Juillet 2006 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit de la zone urbaine traditionnelle

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac Comité de pilotage PPRL Carnac 22 mai 2015 DDTM56/SPACES/PRN - 1 Ordre du jour : - Procédure PPRL : étapes réalisées - Résultats de l expertise

Plus en détail