TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)
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- Amandine Briand
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1 TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et justification La République de Madagascar a bénéficié d un appui institutionnel financé par un don FAD (0,180 millions d Unités de Compte) et un prêt FAD (4,320 millions d Unités de Compte) pour mettre en œuvre le Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI). Le PAGI bénéficie aussi d une contrepartie nationale d un montant de 0,318 millions d Unités de Compte. Il s agit d un appui institutionnel destiné à aider à la restauration des capacités de mobilisation des ressources publiques et de contrôle, de bonne gouvernance dans le secteur extractif, et de la préparation du réengagement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) après la crise politique et institutionnelle. La mise en œuvre du PAGI est prévue sur trente-six (36) mois. Le but global du projet est de contribuer à restaurer les capacités institutionnelles pour une meilleure mobilisation des ressources publiques, un renforcement de la gouvernance financière, et une transparence dans le secteur extractif. Le PAGI est structuré en deux composantes opérationnelles, à savoir : (i) l amélioration de la mobilisation des ressources publiques et des systèmes de contrôles, à travers une amélioration du cadre de mobilisation des recettes fiscales et parafiscales et des recettes douanières, de la comptabilité publique et de la vérification des comptes, et du contrôle interne et externe a posteriori ; (ii) le renforcement de la lutte contre la corruption et l amélioration de la transparence dans le secteur extractif, à travers un appui à la lutte contre la corruption et l amélioration de la transparence dans le secteur extractif. Une troisième composante portant sur la gestion du projet, les études et la gestion du savoir est également prévue. Le PAGI est sous la tutelle de la Primature et rattaché au Programme de Réformes pour l Efficacité de l Administration (PREA) lequel assure la coordination de tous les projets qui y sont rattachés. Le Bureau de gestion du projet assure la mise en œuvre du PAGI. Les présents termes de référence sont établis pour le recrutement d un Assistant financier et comptable du PAGI.
2 II. Mission et tâches de l Assistant Financier et Comptable du PAGI Sous le contrôle et la supervision du Directeur du PAGI et du Responsable administratif et financier du projet, il/elle est chargé(é) de la tenue de la comptabilité de la Cellule d exécution du projet et est responsable de l exécution selon la bonne gouvernance notamment dans : - La tenue des comptes et des documents comptables du projet dans les normes réglementaires - La participation à l établissement des états financiers - L application des règles d exécution et d éligibilité des dépenses - Le paiement, après autorisation de l Ordonnateur - L exécution de toutes opérations comptables des finances publiques notamment les ressources propres internes, les TVA, les DTI et les fonds d emprunts selon les règles de la bonne gouvernance - Les fonctions du secrétariat du service «Administratif et Financier,» - Les autres activités comptables En accomplissant ces missions, l Assistant financier et comptable du projet aura également comme attributions : 1- Assurer la tenue de la comptabilité du Projet a. Préparer les dossiers de paiement des factures pour les Comptes Spéciaux et le Compte de fonds de contrepartie du Projet ; b. Etablir les chèques, les ordres de virement et la tenue du livre de banque ; c. Assurer la réception et la duplication des dossiers comptables, la réception des avis de paiement pour présentation à la passation des écritures comptables y afférentes ; d. Tenir la petite caisse : établir les bons de caisse, tenir le livre de caisse ; e. Effectuer avec le Responsable administratif et financier du projet l arrêté périodique des caisses (minimum mensuel) ; f. Etablir les états de rapprochements bancaires mensuels ; g. Tenir les états périodiques de suivi du carburant, des missions et des entretiens véhicules ; h. Participer à la préparation des dossiers comptables et après l'audit, assurer la conservation des pièces comptables et des archives ; i. Premier responsable du bon classement et de l archivage de tous les documents comptables du Projet 2- Préparation des documents relatifs aux décaissements a. Préparer les dossiers des paiements directs à adresser au Fonds Africain pour le Développement (FAD); b. Assurer la préparation des dossiers pour le réapprovisionnement des Comptes Spéciaux; c. Préparer les états justificatifs nécessaires pour chaque Demande de Reconstitution des Fonds des Comptes Spéciaux du Projet 3- En matière de finance publique a. Préparer les projets de décision de versement au compte RPI du projet suite à la demande d'un quitus de gestion exercice précédent
3 b. Participer à l établissement des arrêtés portant création et nomination des régisseurs du Projet ; c. Contribuer à l établissement et au suivi des différents circuits des divers arrêtés, décisions et décrets concernant les activités du Projet. d. Assurer la régularisation des fonds d emprunt du Projet ; e. Assurer le paiement à temps des TVA correspondant aux factures reçues par le Projet ; f. Assurer l établissement et le suivi des documents de dédouanement des équipements acquis par le Projet (DTA, AD, DEF/TEF, Etat bleu) et collaborer avec les prestataires du Projet ; 4- Autres a. Participer à la vérification des matériels et fournitures au moment de leur réception si la fonction de membre de la commission de réception au sein de la CEP lui est attribuée ; b. Contribuer avec le service Administratif et Financier à la réalisation de l inventaire périodique des biens acquis dans le cadre du Projet ; c. Assurer les autres travaux comptables qui peuvent attribués par le Responsable Administratif et financier et les autres supérieurs hiérarchiques. III. Résultats attendus de l Assistant financier et comptable du PAGI Il est attendu les résultats suivants : - La comptabilité du projet est tenue à jour ; - Les prestataires du projet sont payés régulièrement et à temps ; - Les comptes du projet sont approvisionnés à temps ; - Les documents comptables sont biens conservés et classés ; - En matière de comptabilité publique, tous les dossiers de régularisation sont effectués dans les délais impartis L Assistant financier et comptable sera évalué selon les points suscités et la qualité de ses prestations. Sa performance est directement appréciée par le Responsable Administratif et Financier du projet. IV. Profil de l Assistant Financier et Comptable du PAGI L Assistant financier et comptable du PAGI doit présenter les qualifications suivantes : Qualifications : - Etre titulaire d un Diplôme universitaire ou d un institut de formation reconnu (Bac + 3 au minimum) en comptabilité et/ou gestion financière ; - Maîtrise des procédures comptables, du PCG et des normes internationaux ; - Une très bonne connaissance de la comptabilité publique ; Connaissances et expériences requises : - Avoir au minimum 3 ans d expérience professionnelle en gestion administrative et financière du Projet financés par les Bailleurs de fonds et au moins 2 ans en comptabilité publique; - Très bonnes connaissances en Comptabilité publique;
4 - Excellentes connaissances en informatique et ses applications, plus particulièrement des logiciels de gestion comptable (TOMPRO, SIG Astrum ); - Sens de l organisation, de contrôle, d analyse et d observation ; - Aptitude d initiative, de jugement et une grande aptitude de décision ; - Aptitude à travailler en équipe ; - Honnêteté et une intégrité sans faille - Maîtrise du français, éventuellement de l Anglais. V. Rapport à fournir Le Consultant produira, pour le PAGI, un rapport mensuel d activités qui servira de base à son paiement. VI. Critères de sélection 1. Qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir 30% 2. Expérience dans la tâche décrite dans les Termes de référence ; 50% 3. Expérience avec les Partenaires Techniques et Financiers 10% 4. Capacité linguistique 05% 5. Connaissance du pays 05% VII. Durée du contrat Un (1) an, renouvelable pendant la durée de vie du projet sur la base des résultats du contrat de performance signé avec le Projet. VIII. Lieu de travail Poste basé à Antananarivo, Madagascar.
5 INFORMATION ADDITIONNELLE SUR LA MISSION ET LES MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE : Si le candidat retenu appartient à la fonction publique, la régularisation de sa position de fonctionnaire pour être conforme aux directives de la BAD sera une condition de mise en vigueur de son contrat. Les éléments à fournir pour le dossier de candidature sont les suivants : CV : une version dans un format libre et une version dans le format standard de la BAD SANS PHOTO Lettre de motivation (maximum 2 pages, caractère times new roman, 12, simple interlinge) Lettre de candidature manuscrite adressée à Madame le Directeur du Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle Une copie certifiée des diplômes Les expressions d intérêt doivent être déposées ou envoyées par courrier électronique ( ) à l adresse mentionné ci-dessous au plus tard le vendredi 05 Décembre 2014 à 16 heures (heure locale) et porter expressément la mention : «Recrutement d un Assistant financier et comptable pour le Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI)» A l attention de Madame le Directeur du PAGI, C/o Madagascar Development Learning Center Rue Andriamifidy, Anosy ANTANANARIVO, MADAGASCAR pagi_mg_dir@yahoo.fr / pagi_mg_rpm@yahoo.fr
6 Curriculum vitae standard BAD 1. Titre Assistant Financier et Comptable du PAGI 2. Nom du consultant 3. Nom de l employé 4. Date de naissance 5. Education ANNEE DIPLOME INSTITUTION, PAYS, VILLE 6. Affiliation à des associations professionnelles 7. Autres formations (depuis 5) ORGANISMES, INTITULE DE LA FORMATION 8A. Pays où le consultant a travaillé (liste 10 dernières années, par ordre alphabétique) 8B. Régions de Madagascar où le consultant a vécu et travaillé au cours des 10 dernières années 9. Langues (0 : mauvais 5 : Excellent) Malagasy Anglais Français Dialecte 1 : Dialecte 2 : PARLEE LUE ECRITE
7 10. Expérience Professionnelle : (En commençant par son poste actuel, donner la liste par ordre chronologique inverse de tous les emplis exercés par l employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire cidessous), donner les dates, le nom de l employeur et le poste occupé). DEPUIS JUSQU A EMPLOYEUR (DONNER LA REFERENCE ET CONTACT) 11. Détail des prestations 12. Expérience qui illustre le mieux sa compétence (Donner exécutées (Indiquer toutes les prestations notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la exécutées pour chaque mission) compétence professionnelle de l employé pour les prestations mentionnées au point 11) NOM DU PROJET/MISSION NOM DU PROJET/MISSION
8 NOM DU PROJET/MISSION
9 NOM DU PROJET/MISSION Références Autres Eléments pertinents Attestation Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J accepte que toute déclaration volontairement erronée puisse entraîner mon exclusion, ou mon renvoi si j ai été engagé.
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