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1 TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE TITRE II - LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS TITRE III - LE PRÉJUDICE TITRE IV- LA PRESCRIPTION

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3 Table des matières 3 TITRE I LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE CHAPITRE I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT PERSONNEL Présentation Les concepts fondamentaux A- La notion d obligation B- La notion de devoir C- La notion de norme Les éléments de base A- La nécessité d être doué de raison B- La nécessité d une faute La notion de faute a) Le concept de faute b) La définition de la faute c) La qualification de la faute L appréciation de la faute a) Les normes de référence b) Les critères d analyse c) Les règles de partage d) Les applications particulières ) L abus de droit ) La responsabilité personnelle des personnes morales et de leurs administrateurs ) La responsabilité de l État et de l administration publique ) Les troubles de voisinage ) L atteinte illicite à un droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne Le lien de causalité A- La caractérisation de la problématique La causalité physique La causalité juridique B- La détermination du lien de causalité Les approches théoriques a) La causalité immédiate b) L équivalence des conditions c) La causalité adéquate d) La prévision raisonnable des conséquences

4 4 Responsabilité 2. L approche pragmatique a) La causalité physique b) La causalité juridique Conclusion CHAPITRE II- LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT OU LA FAUTE D AUTRUI ET POUR LE FAIT DES BIENS La responsabilité pour le fait ou la faute d autrui A- La responsabilité des titulaires de l autorité parentale L autorité parentale, les devoirs et les obligations des détenteurs de cette autorité a) Les obligations légales consacrées par le Code civil du Québec b) Les obligations morales ou sociales : les usages c) Les limites au pouvoir d exercice de l autorité parentale et l autonomie relative des mineurs âgés de 14 ans et plus : les circonstances La nature de la responsabilité des titulaires de l autorité parentale a) La nature de la présomption b) Les conditions d application du régime c) La défense de l absence de faute dans la garde, la surveillance et l éducation du mineur B- La responsabilité du gardien, du surveillant et de l éducateur Les devoirs et les obligations des délégataires de cette autorité a) Les devoirs et les obligations rattachés à l autorité parentale déléguée b) Les devoirs et les obligations rattachés au statut de gardien, de surveillant ou d éducateur La nature de la responsabilité du gardien, du surveillant et de l éducateur a) Le régime de présomption de faute de l article 1460, al. 1 C.c.Q ) La nature de la présomption ) Les conditions d application du régime ) La défense de l absence de faute et les causes d exonération b) Le régime de faute prouvée de l article 1460, al. 2 C.c.Q C- La responsabilité du tuteur, du curateur et du gardien d un majeur non doué de raison Les devoirs et les obligations du tuteur, du curateur et du gardien a) Les obligations légales du tuteur et du curateur consacrées par le Code civil du Québec b) Les devoirs et les obligations du gardien de fait d un majeur non doué de raison La nature de la responsabilité du tuteur, du curateur et du gardien : le régime de la faute intentionnelle ou lourde a) La nature de la faute b) Les conditions d application du régime D- La responsabilité du commettant Introduction

5 Table des matières 5 a) La nature de la présomption b) Le fondement La mise en oeuvre de la responsabilité objective du commettant a) La faute du préposé b) Le lien de préposition ) Les éléments constitutifs ) Le lien de préposition : un lien migratoire c) Le cadre de l exercice des fonctions et les limites de la responsabilité du commettant ) Le cadre et la structure des fonctions ) La finalité poursuivie et les limites de la responsabilité La responsabilité du fait des biens A- La responsabilité du gardien Introduction La mise en œuvre de la présomption a) Le fait autonome d un bien ) La notion de bien ) Le fait autonome b) L identification du gardien L exonération du gardien a) La force majeure ou la faute d un tiers b) La faute de la victime c) L impossibilité pour le gardien de prévenir le préjudice B- La responsabilité découlant de la ruine des immeubles Introduction a) La coexistence des régimes de responsabilité b) La nature et le fondement La mise en oeuvre de la présomption a) L identification du propriétaire de l immeuble b) La ruine attribuable à un vice de construction ou à un défaut d entretien L exonération de responsabilité a) La force majeure ou la faute d un tiers b) La faute de la victime c) L exonération contractuelle C- La responsabilité du fait d un animal Introduction La mise en oeuvre de la présomption a) La propriété ou la garde de l animal b) Le préjudice causé par l animal c) L exonération de responsabilité

6 6 Responsabilité 1) La force majeure ) La faute de la victime D- La responsabilité du fabricant, du distributeur et du fournisseur L historique de l évolution de la responsabilité des fabricants et des vendeurs professionnels a) L évolution en matière de responsabilité extracontractuelle b) L évolution en matière de responsabilité contractuelle c) La Loi sur la protection du consommateur d) Les développements communs aux différents régimes quant à l obligation d informer Les règles actuelles de la responsabilité extracontractuelle du fabricant, du distributeur et du fournisseur a) Le dédoublement et le cloisonnement des fondements de la responsabilité (art. 1458, al. 2 C.c.Q.) b) Les règles de la responsabilité extracontractuelle relatives au défaut de sécurité du bien ) L objet de la responsabilité : le bien meuble ) Les sujets de la responsabilité : fabricants, distributeurs et fournisseurs ) Le fait générateur de la responsabilité : le défaut de sécurité ) Le préjudice attribuable au défaut de sécurité ) Les moyens d exonération CHAPITRE III - L EXONÉRATION ET LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ Introduction Le comportement de la victime A- La faute de la victime B- L acceptation des risques par la victime C- Le refus de minimiser ses dommages Le comportement de l auteur du préjudice A- L absence de faute lourde ou intentionnelle B- Le motif légitime C- La légitime défense D- La provocation Les autres éléments disculpatoires A- La force majeure B- Le «novus actus interveniens» C- La faute d un tiers Les avis d exclusion ou de limitation de responsabilité CHAPITRE IV - LES LIENS ENTRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES RÉGIMES ÉTATIQUES D INDEMNISATION Introduction

7 Table des matières 7 1- Les accidents du travail A- Le champ d application B- Les paramètres du régime C- Les recours possibles Les recours contre l employeur Les recours contre un co-travailleur ou un mandataire Les recours contre un tiers Les accidents d automobiles A- Le champ d application B- Les paramètres du régime C- Les recours possibles Les actes criminels A- Le champ d application B- Les paramètres du régime Les actes de civisme Le préjudice résultant d une vaccination Les détenteurs de permis de chasse et de piégeage TITRE II LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS CHAPITRE I - COMMENTAIRES GÉNÉRAUX CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ DES AVOCATS La nature de la relation La responsabilité personnelle de l avocat à l égard de son client A- L intensité de son obligation B- Les devoirs de l avocat Le devoir de compétence a) Le devoir de conseil b) Les procédures et la conduite du procès Le secret professionnel Le devoir de loyauté C- Le problème du lien de causalité D- La réparation appropriée

8 8 Responsabilité 3- La responsabilité civile de l avocat à l égard des tiers A- Les actes ou les propos diffamatoires B- Les procédures abusives ou dilatoires C- La réparation adéquate CHAPITRE III - LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES La nature de la relation L intensité du lien obligationnel La faute du notaire à l endroit de son client A- Les devoirs du notaire Le devoir d authentification des actes Le devoir de conseil L examen de titres Le dépôt, l utilisation et la restitution des sommes en fidéicommis Le secret professionnel et les conflits d intérêts B- Le problème de la subsidiarité du recours contre le notaire Les fautes du notaire à l égard des tiers CHAPITRE IV - LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE La nature de l obligation médicale et l intensité des rapports A- La nature B- L intensité de l obligation C- De certaines présomptions La responsabilité du médecin A- La responsabilité personnelle du médecin à l égard de son patient L obligation d établir un diagnostic L obligation de renseignement L obligation de traitement L obligation de confidentialité B- La responsabilité du médecin pour le fait personnel d autrui Le régime extracontractuel La responsabilité contractuelle du fait d autrui La responsabilité de l hôpital A- La responsabilité institutionnelle directe

9 Table des matières 9 B- La responsabilité de l hôpital pour le fait d autrui La responsabilité extracontractuelle de l hôpital La responsabilité contractuelle de l hôpital TITRE III LE PRÉJUDICE La terminologie Le préjudice corporel Le préjudice matériel, le préjudice moral CHAPITRE I - LE PRÉJUDICE COMME CONDITION DE RESPONSABILITÉ Présentation Le caractère direct du préjudice A- Le caractère général de la notion «d autrui» B- La disparition de l article 1056 C.c.B.-C. et ses effets C- Le préjudice direct et immédiat Le caractère certain du préjudice A- Le type de certitude exigée L effet de la prestation reçue d un tiers L annulation des quittances, des transactions et des déclarations obtenues dans les 30 jours du fait dommageable La cession et la transmission du droit à des dommages-intérêts CHAPITRE II - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UNE ATTEINTE À UN BIEN Les pertes pécuniaires A- Le coût de remplacement ou de remise en état du bien B- La perte de profit résultant de la privation du bien Les pertes non pécuniaires CHAPITRE III - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UN PRÉJUDICE MORAL Les pertes pécuniaires Les pertes non pécuniaires

10 10 Responsabilité CHAPITRE IV - L INDEMNISATION RÉSULTANT D UN PRÉJUDICE CORPOREL L évolution jurisprudentielle De la définition de certains concepts A- La notion d incapacité B- La notion d expectative de vie C- Les aléas de la vie De certains aspects économiques et fiscaux A- Le taux d actualisation B- Les incidences fiscales Le traitement fiscal de l indemnisation de la perte de revenus Les sommes attribuées pour les soins C- Les frais de gestion Les chefs de dommages-intérêts A- Le coût des soins B- La perte de revenus Les principes et les situations les plus fréquentes a) Le travailleur salarié b) Les adultes hors du marché du travail c) L enfant L incidence de la réadaptation C- Les pertes non pécuniaires CHAPITRE V - L INDEMNISATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DU DÉCÈS Historique La réparation du préjudice en vertu du Code civil du Québec A- Les chefs de dommages La perte de soutien matériel Les frais funéraires Le solatium doloris B- Certaines règles propres au recours des héritiers CHAPITRE VI - LES INTÉRÊTS ET L INDEMNITÉ ADDITIONNELLE

11 Table des matières 11 TITRE IV LA PRESCRIPTION CHAPITRE I - LA PRESCRIPTION Présentation de la prescription La définition de la prescription Le régime de la prescription A- Les dispositions générales Le domaine de la prescriptibilité Le caractère erga omnes de la prescription Le délai de prescription ou le délai de déchéance La durée et le calcul des délais Le point de départ de la prescription L opposabilité de la prescription L imprescriptibilité des moyens de défense B- La renonciation, l interruption et la suspension Les définitions des concepts, les différences et les similitudes Les règles spécifiques à la renonciation, à l interruption et à la suspension a) La renonciation b) L interruption c) La suspension La prescription acquisitive A- Les conditions d exercice de la prescription acquisitive La jonction et la continuation de la possession La détention L interversion de titres La substitution B- Les délais de la prescription acquisitive La règle générale Les délais de prescription des droits immobiliers Le délai de prescription des droits mobiliers Le point de départ de la prescription acquisitive La prescription extinctive A- Les délais Les délais de prescription extinctive prévus au Livre huitième du Code civil du Québec Les délais particuliers à certains autres recours du Code civil du Québec Les délais prévus dans certaines lois particulières Le point de départ du délai de prescription Les effets de l article 2930 C.c.Q Conclusion

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