LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CNG

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1 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LE CNG

2 Le CNG contribue au développement professionnel des praticiens hospitaliers et des directeurs de la Fonction Publique Hospitalière dans un objectif de gain en efficience individuelle et de meilleure performance collective. de la mobilité, cette activité est devenue au fil du temps également un levier au service du développement professionnel et managérial et dans certaines situations, un vecteur de contribution à la prévention des risques psycho-sociaux professionnels. Dans cette optique, L Unité Mobilité-Développement Professionnel (UMDP) du CNG a ainsi accompagné 850 professionnels dans leur développement professionnel et managérial ou dans leur transition professionnelle depuis Son offre de service évolue régulièrement depuis sa création dans le sens d une adaptation aux besoins institutionnels et des professionnels accompagnés. Initialement dévolue à l accompagnement... Etablissement public administratif créé par le décret n du 4 mai 2007 modifié, le Centre national de gestion (CNG) est composé de quatre départements dont l un est dédié à l organisation des concours, à la gestion des autorisations d exercice, à la mobilité et au développement professionnel (DCAEMDP). Au sein de ce département, l unité Mobilité-Développement professionnel (UMDP) se compose : d un chef d unité de 5 conseillers-développement d un gestionnaire des dispositifs d accompagnement

3 Des parcours d accompagnement : une réponse sur mesure en fonction des besoins des professionnels Qui peut en bénéficier? les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers (HU) ; les directeurs de la fonction publique hospitalière (directeur d hôpital (DH), directeur d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), directeur des soins (DS). De quoi s agit-il? De dispositifs personnalisés pour : favoriser le développement professionnel et managérial ; reconsidérer sa trajectoire professionnelle ; envisager une mobilité. Quels sont les dispositifs proposés? L UMDP propose une offre globale intégrant des dispositifs d accompagnement individuels et collectifs. La démarche est fondée sur le volontariat et l engagement du professionnel accompagné et s appuie sur la relation de confiance avec le conseiller-développement. Elle vise à l autonomie des professionnels accompagnés. Les entretiens entre ces derniers et le coach ainsi que tous les dispositifs collectifs se déroulent dans un cadre de confidentialité. Selon la demande et le besoin peuvent être envisagés : Un accompagnement individuel un coaching de développement professionnel : exemple coaching de prise de poste, de développement managérial ; un bilan professionnel ; un soutien dans l élaboration d un projet professionnel ; une aide méthodologique à la présentation d une candidature. Des ateliers collectifs thématiques L atelier «Co-développement» : Cet atelier d échanges entre pairs permet aux membres du groupe de développer leurs savoir-faire professionnels, de prendre du recul et d élargir leurs capacités d action au quotidien : - en travaillant à partir de situations professionnelles concrètes ; - en s appuyant sur les échanges des membres du groupe, la dynamique qui se crée et l intelligence collective ; - selon une démarche innovante structurée en étapes. L atelier «Mieux se connaître pour mieux inter-agir» : II a pour objectif de permettre aux participants de mieux comprendre leur mode de fonctionnement pour améliorer leur capacité d adaptation relationnelle et agir en complémentarité avec les autres.

4 L atelier «Développement professionnel des D3S» : Il vise à favoriser les échanges entre directeurs sur leur vision du métier, leur rôle et leurs valeurs. Il leur permet de rompre l isolement géographique et de prendre du recul par rapport à leurs fonctions. L atelier «Approche réseau» : Il permet aux participants d acquérir une méthodologie pour créer, entretenir ou développer un réseau dans le but de valider ou de mettre en œuvre un projet professionnel. Qui assure ces accompagnements? Les prestations d accompagnement individuel et collectif sont assurées par les conseillersdéveloppement/coachs de l Unité ou par l un des prestataires partenaires associés. Ils ont une pratique avérée en termes d accompagnement de cadres supérieurs et dirigeants, une formation initiale et continue au coaching et à d autres approches de l accompagnement. Enfin, ils sont régulièrement supervisés. Cette unité travaille en complémentarité avec les départements de gestion du CNG en charge des questions statutaires et de la carrière des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH).... Les modalités d accompagnement

5 Les parcours d accompagnement en fonction de la demande* du professionnel * Certaines demandes peuvent impliquer la mise en œuvre successive ou concomitante de plusieurs parcours d accompagnement. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL et/ou MANAGERIAL MOBILITÉ RECONVERSION Exemples de demande «Je souhaite être accompagné dans ma prise de fonction», «Je souhaite développer mon assertivité», «Je veux améliorer mes pratiques managériales», ou «Je passe d un poste, d expertise à des fonctions de management», «On me dit que j ai des difficultés relationnelles» «Je viens de vivre une situation professionnelle difficile et j ai besoin de prendre du recul par rapport à cette expérience», «J ai envie de réfléchir à mon avenir professionnel» «Mon poste est supprimé», «Je souhaite changer de poste / d établissement», «Je souhaite quitter la FPH» «J envisage de changer de métier», «Je ne peux plus exercer mon métier actuel», «J ai un projet professionnel pour l avenir» Dispositifs possibles selon le contexte Coaching Coaching et/ou Bilan Techniques de candidatures et/ou Bilan et/ou Projet et/ou Coaching Bilan et/ou Projet Coaching... L offre en image :

6 Qu est-ce que la recherche d affectation (RA)? C est la situation dans laquelle le directeur ou le praticien hospitalier en activité sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du CNG, soit sur leur demande, soit d office, en vue de permettre : leur adaptation à l exercice de leurs fonctions ; leur reconversion professionnelle ; la réorganisation ou la restructuration d activités ou de structures hospitalières.... La recherche d affectation des praticiens hospitaliers Textes Article L CSP Article L CSP Article L CSP Articles R et suivants du CSP (PH temps plein) Articles R et suivants du CSP (PH temps partiel) La procédure de placement en recherche d affectation (RA) Étape 1 : La demande Elle est initiée : soit par le praticien hospitalier : le directeur de l établissement adresse alors au CNG son avis accompagné de celui du président de la C.M.E ; soit par l établissement ou l Agence régionale de santé (ARS) : la demande est accompagnée de la proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne et de l avis du président de la CME, sauf si cette demande est initiée par le directeur général de l ARS, en application des dispositions de l article L du CSP. Étape 2 : L entretien Que la demande soit faite à l initiative de l établissement, de l ARS, ou du praticien hospitalier, celui-ci est invité systématiquement à un entretien préalable qui se déroule au CNG, dans le département de gestion des praticiens hospitaliers (DGPH), en présence d un conseiller-développement. Étape 3 : Le placement en RA La décision est prise par la directrice générale du CNG pour une durée maximale de deux 2 ans, après avis de la commission statutaire nationale. Un travail transversal des départements du CNG Le DGPH constitue la porte d entrée unique des demandes. C est lui qui engage la procédure de placement en RA avec les partenaires extérieurs.

7 La procédure de placement en recherche d'affectation et l'accompagnement en recherche d'affectation des praticiens hospitaliers Le département «Concours, Autorisations d exercice,mobilité-développement Professionnel» (DCAEMDP) est informé des demandes dès cette phase et participe aux premiers entretiens avec les praticiens concernés. Le département de gestion (DGPH) instruit le dossier jusqu à la décision de la directrice générale du CNG. L accompagnement du praticien entré dans le dispositif relève de l'unité Mobilité-Développement Professionnel qui élabore, en lien avec le professionnel, un projet d accompagnement personnalisé. L état de réalisation de ce projet fait l objet de points de situations périodiques avec le département de gestion des praticiens hospitaliers. L accompagnement en recherche d affectation Le CNG garantit au praticien placé en recherche d'affectation, un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches pour retrouver un emploi. Il adresse au praticien hospitalier des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises, correspondant à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Les droits et obligations du praticien placé en recherche d affectation Le praticien hospitalier est rémunéré par le CNG (émoluments afférents à son échelon et prime d engagement de service public exclusif). Le praticien hospitalier est tenu d effectuer toutes actions et démarches, concertées avec lui et arrêtées par le CNG, lui permettant de trouver une affectation ou de s engager dans une reconversion professionnelle. Il peut assurer, à la demande du CNG ou avec son accord, des missions dans des administrations ou établissements publics ou dans un établissement de santé privé. En cas de projet de reconversion professionnelle, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée. Il peut bénéficier d un bilan professionnel et d actions de formation. La prolongation de la recherche d affectation Le praticien qui n'a pu se voir proposer trois offres d'emploi avant la fin de sa période de recherche d'affectation, est maintenu dans cette situation, pour des durées ne pouvant excéder six mois, après avis de la commission statutaire nationale. Dans ce cas, la période de recherche d'affectation prend fin lorsque l'agent a accepté une offre d'emploi ou refusé une troisième offre d'emploi.

8 La sortie du dispositif : Le retour à l emploi La recherche d affectation du praticien hospitalier prend fin lorsque, conformément à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, l intéressé a retrouvé un emploi dans le secteur public ou privé. La nomination en surnombre Lorsque, moins de quatre mois avant la fin de la période de recherche d affectation, le praticien hospitalier s est vu présenter moins de trois offres d emploi, le directeur général du CNG peut décider, après avis du directeur de l établissement d accueil et du président de la commission médicale d établissement, une nomination en surnombre. Cette nomination doit correspondre au projet personnalisé d évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel du praticien hospitalier. Le CNG continue d assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu un appui dans les démarches du praticien hospitalier ainsi placé en surnombre auquel il peut continuer à proposer des offres d emploi public. Le placement en disponibilité d office Le praticien qui refuse successivement trois offres d'emploi formulées dans les conditions rappelées ci-dessus est placé en position de disponibilité d'office ou admis à la retraite, s'il remplit les conditions nécessaires.... La recherche d affectation des directeurs de la fonction publique hospitalière Textes : Loi n du 9 janvier 1986 modifiée : article 50-1, dans sa rédaction issue de la loi n du 12 mars Pour les directeurs d hôpital : décret n du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps (article 25-1 et suivants). -Pour les directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social : décret n du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps (article 25-1 et suivants). -Pour les directeurs des soins : décret n du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps (article 24-1 et suivants).

9 La procédure de placement en recherche d affectation et l'accompagnement en recherche d'affectation des directeurs de la fonction publique hospitalière La procédure de placement en recherche d affectation Étape 1 : La demande Elle est initiée soit par le directeur concerné ; soit par l autorité chargée de l évaluation (directeur général de l Agence régionale de santé ou préfet /directeur départemental en charge de la cohésion sociale pour les directeurs, chefs d établissement, et par ces derniers, pour les directeurs-adjoints). Étape 2 : L entretien Lorsque la demande est à l initiative de l autorité chargée de l évaluation, elle doit être précédée d un entretien avec l intéressé. Un rapport motivé est alors établi, s appuyant en particulier sur les évaluations annuelles. Dans tous les cas, l intéressé est invité systématiquement à un entretien qui se déroule au CNG, dans le département de gestion des directeurs (DGD), en présence d un conseiller-développement. Étape 3 : Le placement en RA La décision est prise par la directrice générale du CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, pour une durée maximale de deux 2 ans. Un travail transversal des départements du CNG Le département de gestion des directeurs a la responsabilité du suivi de la carrière des directeurs. À ce titre, il engage la procédure de placement en position de recherche d affectation. Il constitue la porte d entrée unique de la demande. Le département «Concours, Autorisations d exercice, Mobilité-Développement Professionnel» est informé, dès cette phase, de la demande (DCAEMDP). Le DGD instruit le dossier jusqu à la décision prise par la directrice générale du CNG. L accompagnement du directeur entré dans le dispositif relève de l'unité Mobilité-Développement Professionnel qui élabore avec lui un projet personnalisé d évolution professionnelle, destiné à faciliter son affectation dans un autre établissement relevant de la fonction publique hospitalière ou l accès à un autre emploi du secteur public ou privé. L état de réalisation de ce projet fait l objet de points de situations périodiques avec le département de gestion des directeurs.

10 L accompagnement en recherche d affectation Le CNG garantit au directeur placé en recherche d'affectation un suivi individualisé et régulier ainsi qu'un appui dans ses démarches pour retrouver un emploi. Il lui adresse des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises, correspondant à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Les droits et obligations du directeur placé en recherche d affectation Le directeur placé en RA est rémunéré par le CNG (traitement de base ainsi que la prime de fonctions et de résultats et, le cas échéant, une indemnité compensatrice de logement). Durant la période de placement en RA, le directeur est tenu d effectuer toutes actions et démarches déterminées avec lui et arrêtées par le CNG, lui permettant soit de trouver une affectation, soit d accéder à un autre emploi du secteur public ou privé. ainsi que dans des administrations, collectivités et établissements publics ou divers autres organismes (GIE, GIP, ESPIC ). En cas de projet de reconversion professionnelle, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée. Il peut bénéficier d un bilan professionnel et d actions de formation. La prolongation de la recherche d affectation Le directeur qui n'a pu se voir proposer trois offres d'emploi avant la fin de sa période de recherche d'affectation, est maintenu dans cette situation, pour des durées ne pouvant excéder six mois, après avis de la commission administrative paritaire nationale. Dans ce cas, la période de recherche d'affectation prend fin lorsque l'agent a accepté une offre d'emploi ou refusé une troisième offre d'emploi. A la demande ou avec l accord du CNG il peut exercer son activité dans un établissement autre que son dernier établissement d affectation,

11 La sortie du dispositif La sortie du dispositif Le retour à l emploi La recherche d affectation du directeur prend fin lorsque, conformément à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, l intéressé a retrouvé un emploi dans le secteur public ou privé. Le placement en disponibilité d office Le directeur qui refuse successivement trois offres d'emploi formulées dans les conditions définies ci-dessus est placé en position de disponibilité d'office ou admis à la retraite s'il remplit les conditions nécessaires. La nomination en surnombre Lorsque, moins de quatre mois avant la fin de la période de recherche d affectation, le directeur s est vu présenter moins de trois offres d emploi, le directeur général du CNG peut décider, après avis du directeur de l établissement d accueil, une nomination en surnombre. Cette nomination doit correspondre au projet personnalisé d évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel du directeur. Le CNG continue d assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu un appui dans les démarches du directeur ainsi placé en surnombre auquel il peut continuer à proposer des offres d emploi public.

12 MAI Retrouvez toutes les informations concernant les dispositifs d accompagnement sur le site du CNG rubrique «accompagnement professionnel» Pour toute demande d accompagnement ou souhait d information complémentaire :

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