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1 8, alläe Evariste Galois CLERMONT-FERRAND +33 (0) Collecte et archivage des donnäes Älectroniques issues : - des cartes conducteurs - des chronotachygraphes conformes Å l'annexe 1B du rçglement CEE 3820/85 modifiä (rçglement 1360/2002 du 13 juin 2002) Les solutions

2 SOMMAIRE 1. PREAMBULE INTRODUCTION FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ENTREPRISE AVEC PLUSIEURS SITES INFORMATISES OU NON ENTREPRISE UTILISANT LES SERVICES D'UN PRESTATAIRE EXTERIEUR LES SOLUTIONS D'E.S.I DEFINITIONS LES SOLUTIONS CONNEXIONS DISPONIBLES L'INTEROPERABILITE...7 INTRODUCTION...7 INJECTION DES FICHIERS DANS LES APPLICATIONS DE GESTION RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DISPOSITIONS EUROPEENNES DISPOSITIONS NATIONALES...8 O 2/8

3 1. PREAMBULE 1.1 INTRODUCTION Les entreprises utilisatrices de vähicules de transport routier soumis au rçglement CEE 3820/85 doivent procäder Å la collecte (tälächargement) et au stockage (archivage) des donnäes lägales contenues sur la carte conducteur et dans la mämoire du chronotachygraphe (voir le chapitre 7). Quelles que soient leurs configurations, les entreprises concernäes peuvent transmettre, et le cas ÄchÄant recevoir, avec ce type de donnäes, par diffärents moyens, Äventuellement combinables entre eux. Une entreprise sans aucune informatique pourra utiliser le T2-S, un terminal peu encombrant capable de lire les cartes conducteurs et les UEV (UnitÄs EmbarquÄes sur VÄhicule : sigle qui däsigne le chronotachygraphe), Une entreprise utilisant des PC pourra se connecter en installant sur une de ses machines le logiciel fourni par, ainsi qu un lecteur de cartes conducteurs et un cåble de connexion pour les UEV. Nous vous prçsentons sur ce document quelques exemples de configuration qui utilisent ces moyens de transmission. 1.2 FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES La solution fonctionne donc avec deux supports de communication au choix : Le module PC-2S, lorsqu'il y a un ordinateur disponible (fixe ou portable). Ce PC est reliä Å soit par une ligne täläphonique standard (RTC), soit par une connexion sur le räseau Internet (IP). Le module T2-S, qui fonctionne de maniçre indäpendante. Le T2-S est directement reliä Å par une ligne täläphonique standard (RTC). Comment se font les täläcollectes des cartes conducteurs? Sur le module PC-2S : GrÉce Å un lecteur de carte Å puce livrä Å l'installation du logiciel Sur le module T2-S : Directement sur le lecteur de carte situä en fañade du T2-S Comment se font les täläcollectes des UEV (chronotachygraphes) Pour chacune des deux solutions (T2-S et PC-2S), il y a trois modes de täläcollecte : Par un céble späcifique de 5 mçtres livrä soit avec le logiciel, soit avec le T2-S Ceci suppose que le vähicule et le support de tälätransmission soient suffisamment rapprochäs. Par une liaison WiFi (portäe de 200 Å 300 mçtres). Tous ces syståmes sont combinables entre eux, et portables. Le but de la procädure Ätant de recueillir sur les serveurs les fichiers des cartes conducteurs d'une part, et les fichiers des chronotachygraphes numäriques d'autre part. 3/8

4 2. ENTREPRISE AVEC PLUSIEURS SITES INFORMATISES OU NON LE SITE CENTRAL Le site principal (ou siçge social) peut, en sus de la täläcollecte des donnäes par le PC-2S ou par le T2-S : ProcÄder Å la mise Å jour des comptes Ö conducteurs Ü. Se connecter Å via l Internet pour la rçcupçration d'une copie des donnçes de la carte conducteur. Consulter ses donnäes sur le site web. LES ANNEXES Chaque entitä peut, en sus de la täläcollecte des donnäes par le PC-2S ou par le T2-S : ProcÄder Å la mise Å jour des comptes Ö conducteurs Ü, avec le mot de passe du site. Consulter le graphique des donnçes avec l option. Etre alerter par mail ou fax quelques jours avant l ÄchÄance du dälai prävu par la räglementation. LES POINTS DE COLLECTE Les conducteurs isolçs ou les entreprises proches d un point de collecte peuvent täläcollecter les donnäes des cartes conducteurs et ou des tachygraphes. Adsl ou rtc PC-2S PC-2S Option : restitution des donnäes sous forme graphique ou copie des fichiers. Restitution lägale ou Ç la demande des CDs Lignes täläphoniques standards RÄception des donnäes Copie des fichiers pour l analyse. Consultants extärieurs archivage des donnäes Organisations professionnelles gravage des donnäes 4/8

5 3. ENTREPRISE UTILISANT LES SERVICES D'UN PRESTATAIRE EXTERIEUR L entreprise connecte son T2-S É une ligne tçlçphonique standard. Celui-ci transmet les donnçes des cartes conducteurs et celles de l UEV. Ou : L entreprise se connecte É via l Internet. Elle peut mettre É jour ses comptes Ñ conducteurs Ö et Ñ vçhicules Ö. L'acquisition des donnçes des cartes conducteur et de l'uev se font sur le PC (module PC- 2S). Elles sont transmises sur les serveurs de via le RTC ou l'internet. güre l archivage des donnçes pour le compte de l entreprise. restitue au consultant däsignä une copie des donnäes de la carte conducteur et/ou de l'uev. RESTITUTION D UNE COPIE DES INFORMATIONS AUX PRESTATAIRES EXTERIEURS RTC ou INTERNET SociÄtÄs späcialisäes archivage des donnäes Consultants extärieurs gravage des donnäes Organisations professionnelles Dans l entreprise cliente qui possçde un logiciel d analyse des donnäes. Dans cette configuration complämentaire, est le partenaire fidçle des organismes de traitement des donnäes sociales, en leurs fournissant des fichiers authentiques exploitables par tous les logiciels (voir L'interopÄrabilitÄ). ne peut se substituer Å leurs missions, car ces missions ne sont, tout simplement, pas du mätier de. 5/8

6 4. LES SOLUTIONS D'E.S.I. 4.1 DEFINITIONS Le rçglement CEE 1360/2002 däfinit l'esi ainsi : ESI : Äquipement späcialisä intelligent (Äquipement utilisä pour procäder au tälächargement de donnäes vers le support de mämoire externe (un ordinateur individuel par exemple). 4.2 LES SOLUTIONS Les solutions sont disponibles aussi bien sur le module T2-S que sur le module PC-2S. UEV CÑble direct WIFI OPTAC de Stoneridge T2-S RTC RTC / ADSL PC-2S 6/8

7 5. CONNEXIONS DISPONIBLES Les modules de täläcollecte CABLES DIRECTS DB9 RJ45 WIFI USB 6. L'INTEROPERABILITE INTRODUCTION La mise en service programmäe du chronotachygraphe "version 1B" pose, entre autres, deux questions majeures : - la collecte et l'archivage des donnäes d'origine signäes ; - l'injection de ce nouveau type de donnäe dans les logiciels de gestion sociale, qu'ils soient standards ou propriätaires. Les solutions apportent une solution technique originale Å la premiçre question : la collecte selon plusieurs mäthodes, et l'archivage säcurisä sur des serveurs dädiäs. Les fichiers archiväs par sont parfaitement conforme Å l'appendice 2 de l'annexe 1B (cartes conducteurs et chronotachygraphe). Puis ce sont les fichiers conducteurs que retourne "Å la demande". 7/8

8 INJECTION DES FICHIERS DANS LES APPLICATIONS DE GESTION Les fichiers que retournent aux entreprises sont une copie conforme des fichiers signäs collectäs par les solutions. Ces fichiers sont donc au standard de l'appendice 2 de l'annexe 1B du rçglement CEE 3820/85. Or, toutes ces normes, ÄlaborÄes par ce document technique, sont ÄdictÄes pour permettre l'interopärabilitä totale entre eux des systçmes conñus par les diffärents constructeurs. Cette interopärabilitä s'applique, entre autres : - aux systçmes embarquäs, - aux fichiers informatiques conformes par la norme, - aux E.S.I. crääs par les constructeurs, - aux plates-formes d'ätalonnage des chronotachygraphes. Les fichiers informatiques gänäräs par le lecture des cartes conducteurs sont donc automatiquement lisibles par toute application standard ayant reñu la mise Å jour "annexe 1B". Les applications propriätaires devront savoir lire les fichiers "annexe 1B", aussi bien les fichiers en provenance des täläcollectes, que les fichiers collectäs par toute application locale ayant reñu la mise Å jour "annexe 1B", puisqu'ils sont au mâme standard interopärable de la norme europäenne. 7. RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES 7.1 DISPOSITIONS EUROPEENNES RÅglement CEE 3820/85, position commune adoptäe par le Conseil de L'Union europäenne du 9 däcembre 2004 (1Åre lecture) CHAPITRE III ResponsabilitÄ de l'entreprise Art a) Toute entreprise de transport exploitant des vähicules ÄquipÄs d'un appareil de conträle conforme Å l'annexe 1B du rçglement (CEE) nã 3821/85 et entrant dans le champ d'application du präsent rçglement : l ) veille Å ce que toutes les donnäes soient tälächargäes Å partir de l'unitä embarquäe et de la carte conducteur aussi räguliçrement que l'exige l'åtat membre et que les donnäes pertinentes soient tälächargäes plus fräquemment pour faire en sorte que toutes les activitäs effectuäes par ou pour cette entreprise soient tälächargäes ; ll ) veille Å ce que toutes les donnäes tälächargäes Å partir de l'unitä embarquäe et de la carte conducteur soient conserväes au moins douze mois aprçs l'enregistrement et qu'au cas oç un agent de conträle en ferait la demande, ces donnäes soient consultables, directement ou Å distance, dans les locaux de l'entreprise. b) Aux fins du präsent paragraphe, le terme "tälächargäes" est interprätä conformäment Å la däfinition figurant au point I (DÄfinitions), point s), de l'annexe 1B du rçglement (CEE) nã 3821/85. c) la fräquence maximale Å laquelle les donnäes pertinentes sont tälächargäe en application du point a) I), est fixäe par la Commission conformäment Å la procädure visäe Å l'article 24, paragraphe DISPOSITIONS NATIONALES DÄcret , modifiä par le däcret du 24 mars 2005 Art. 2bis (rajoutä) Les entreprises entrant dans le champ d'application du präsent däcret (entreprises soumises au 3821/85) doivent ( ) opärer un tälächargement ( ). = O = 8/8

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