Le Canton de Vaud «rattrape» l impôt fédéral direct! Conférence de presse du 20 novembre 2008, Salle rez du Château cantonal Lausanne

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1 Le Canton de Vaud «rattrape» l impôt fédéral direct! Conférence de presse du 20 novembre 2008, Salle rez du Château cantonal Lausanne

2 DÉPARTEMENT DES FINANCES et des RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts 2 L impôt fédéral direct (IFD) mensualisé 15 novembre 2007, lancement de la campagne «IFD intégré dans les 12 acomptes ICC» sur base volontaire Explication sur le rattrapage à effectuer (IFD doit être payé 2 x la même année pour se mettre à niveau) Doutes sur le degré de compréhension et la capacité financière à assumer.

3 DÉPARTEMENT DES FINANCES et des RELATIONS EXTERIEURES Administration Cantonale des Impôts 3 Une campagne qui se veut moderne Pour simplifier et faciliter la réponse des ctbs : le SMS ou l Pour ceux qui préfèrent le papier : renvoi du flyer d explication avec signature De nombreux contribuables, surpris par la simplicité, ont envoyé à double (SMS + flyer) «pour être sûrs»

4 4 Excellent bilan contribuables ont pris le train! SMS Carte réponse CAT Total Degré de compréhension élevé, notamment sur le fait de devoir «rattraper» une année d IFD Enthousiasme pour la formule intégrée : on paie ses impôts tous les mois, c est plus simple et on ne s inquiète plus de l IFD.

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6 6 Que se passe-t-il aujourd hui? Les ctbs qui ont répondu recevront leurs acomptes 2009 comprenant l ICC et l IFD dans quelques jours. Pour réussir ce tour de force, nous avons dû adapter nos logiciels. La vieille chaîne IT, celle qui nous permettait de percevoir, a été remplacée par SIPF, un outil multi-fonctions. SIPF débouche sur l interopérabilité : UNE REVOLUTION A L ACI!

7 7 Très grosse opération informatique

8 8 La mise à niveau des ordinateurs Toutes les données, depuis 1992, ont été reprises : 25,5 millions de factures, soit 76,5 milliards de francs 57,6 millions de paiements, soit 79,5 milliards de francs 3,1 millions de remboursements, soit 2 milliards de francs Ceci représente contribuables inscrits et 158 milliards de francs. Les ordinateurs ont travaillé pendant 15 jours et nuits. Fin de la reprise le 17 novembre dernier.

9 9 Un enjeu majeur : l interopérabilité L interopérabilité consiste à faire travailler les logiciels de taxation (TAO), de perception (SIPF) et le Registre des contribuables (Unireg) entre eux. Un vrai défi!

10 1 Jusque dans l enveloppe du contribuable Ecopost

11 UNIREG CTB V.1 Recherche du contribuable Affichage des informations sur le contribuable TAO-BA Création de la base acomptes Création des modifications d acomptes Evénements personnes physiques TAO-PP Emission des décisions de taxation impôt ordinaire Emission des rectifications TAO-impôts spéciaux Emission des décisions de taxation pour les gains immobiliers, les droits de mutation, les donations, les successions et les prestations en capital Emission des rectifications SIPF Encaisser - Transférer Facturer Rembourser Effectuer des procédures de contentieux ou d arrangement de paiement Comptabiliser 1

12 1 Un des plus gros projets de l Etat de Vaud Pour mener à bien cet immense projet, - un des plus gros de l Etat de Vaud 2 ans furent nécessaires et plus d une centaine de personnes. Vision 2010 Au total, la modernisation des outils de l ACI (TAO, SIPF, Unireg) représentera 60 millions sur 7 ans ( ), pour une gestion informatique qui touche l Etat, les communes et la Confédération.

13 1 Stabiliser les systèmes Pour stabiliser le paquebot, il faudra vraisemblablement un an Il est possible que les systèmes, qui vont opérer de concert, posent quelques problèmes durant cette période. Le Centre d appels téléphoniques, parfaitement formé, est là pour répondre.

14 1 Les avantages du nouveau système Gérer 6 milliards par an et : Simplifier et rationaliser le travail (interopérabilité) Préparer le futur (perception à la source) Etre plus transparent pour le contribuable - un décompte plus lisible - un relevé de compte par compte - un relevé général sur les créances ouvertes

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16 1 Envoi des acomptes 2009 Dès le 25 novembre et jusqu au 20 décembre. Sur le revenu, indexés à 3 % (indexation en fonction des salaires et des rentes) Sur la fortune, indexés à 0 % (tiennent compte des dévaluations boursières).

17 1 Envoi des DI 2008 Les déclarations d impôt 2008 seront envoyées en janvier 2009, comme d habitude. Les contribuables devront les remplir sans tenir compte de la votation sur les baisses d impôt (qui entreront en vigueur pour la déclaration d impôt 2009 si les lois sont acceptées le 8 février prochain).