Plan de classification

Transcription

1 Plan de classification Inventaire des cotes de classification utilisées pour la nouvelle Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dernière mise à jour janvier 2013) Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

2 111 Historique - Document constitutif Historique - Photographie 112 Historique - Charte, lettre patente ou sceau 113 Historique - Ordonnance ou décret Administration - Conseil municipal - Réunion - Enregistrement audio Administration - Conseil municipal - Réunion Avis de convocation ou ordre du jour Administration - Conseil municipal - Réunion Délibération ou procès-verbal Registre Administration - Conseil municipal - Réunion Période de question Administration - Conseil municipal - Réunion Comité plénier Administration - Conseil municipal - Réunion Procès-verbal Administration - Conseil municipal - Réunion Feuillet Administration - Conseil municipal Élu municipal Divulgation des intérêts pécuniaires Administration - Conseil municipal Élu municipal Compensation financière Administration - Conseil municipal Délégation de pouvoir ou mandat Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion Procès-verbal Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion Procès-verbal Registre Administration - Comité ou organisme intermunicipal Rapport ou recommandation Administration - Comité ou organisme intermunicipal Liste membre 1 Le singulier est utilisé à moins que l usage n exige le pluriel 2

3 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réglementation Administration - Comité ou organisme intermunicipal Correspondance Administration - Élection municipale Liste électorale Administration - Élection municipale Organisation Administration - Élection municipale Candidature Administration - Élection municipale District électoral Administration - Élection municipale Votation Administration - Élection municipale - Contestation Administration - Référendum municipal Liste référendaire Administration - Référendum municipal Organisation 125 Administration - Structure organisationnelle Administration - Structure organisationnelle - Organigramme Administration - Structure organisationnelle - Politique et procédure Administration - Structure organisationnelle Rapport d activité ou statistique administrative de service Administration - Structure organisationnelle Réunion directeur de service Administration - Structure organisationnelle Tarification Administration - Structure organisationnelle Planification activité municipale Administration - Programme gouvernemental ou subvention Fédéral-provincial Administration - Programme gouvernemental ou subvention Provincial Administration - Programme gouvernemental ou subvention Municipal Administration - Assurance Contrat Administration - Assurance Correspondance Législation - Loi Provinciale Législation - Règlement Provincial Législation - Règlement Municipal Dossier légal V Législation - Règlement Municipal Dossier légal (en voute) 3.

4 E R Législation - Règlement Municipal Règlement d emprunt Législation - Règlement Municipal Règlement d emprunt répartissable Législation - Règlement Municipal Registre Législation - Règlement Municipal Dérogation mineure (DDM) Législation - Règlement Municipal Constat d infraction Législation - Règlement Municipal Demande d amendement Législation - Règlement Municipal Demande approbation plan implantation et intégration architecturale (PIIA) Législation - Règlement Municipal Demande d usage conditionnel (UC) 141 Contentieux - Juridique - Avis ou opinion juridique A B C A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Par l organisme (avec mise en demeure) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Par l organisme (sans mise en demeure) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Par l organisme (Réclamation par l organisme à l assureur) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Contre l organisme A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Contre l organisme Refoulement d égout A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Convention d indemnisation Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire Par l organisme (avec résolution du conseil) Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l organisme Cour municipale Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l organisme Avis d hypothèque légale Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme (Voute) A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme Refoulement d égout 4.

5 146 Contentieux - Contrat ou entente Contentieux - Contrat ou entente Service ou sous-traitance 147 Contentieux - Plainte 148 Contentieux - Requête 161 Consultant ou firme spécialisée - Offre de services 162 Consultant ou firme spécialisée - Mandat 171 Appel d offre soumission Publique (avec résolution ou note de service) Appel d offre soumission Publique Non retenue Appel d offre soumission Publique Annulée 172 Appel d offre soumission Invitation Appel d offre soumission Invitation Non retenue Appel d offre soumission Invitation Annulée Cour municipale (Voir le plan de classification de la cour municipale) Gestion des documents Étude ou planification Gestion des documents Index ou liste Dossier détruit Gestion des documents Versement à BANQ (Bibliothèque des archives nationales du Québec) Gestion des documents Accès à l information Contrôle ou registre, demande de consultation 213 Gestion des documents Calendrier de conservation Gestion des documents - Plan de classification Ancienne municipalité Technologie de l information Programme logiciel ou progiciel Technologie de l information Licence et droit d utilisation Technologie de l information Guide d utilisation Technologie de l information Échange donnée informatisée 5.

6 Technologie de l information Copie de sécurité 236 Gestion du courrier Envoi par télécopieur 237 Gestion du courrier Copie correspondance envoyée 241 Moyen de communications Radio mobile 242 Moyen de communications Service téléphonique 252 Relation interne Correspondance inter-service 271 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial Activité annuelle Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial Invitation officielle Communications - Publicité et promotion Campagne 272 Communications - Demande d un citoyen Communications - Demande de citoyen Demande renseignement Communications - Demande de citoyen Demande d appui Communications - Demande de citoyen Levée de fonds, don ou campagne de souscription Communications - Demande de citoyen Pétition Communications - Demande de citoyen Permis ou licence Communications - Demande de citoyen Opposition 273 Communications - Relation publique Félicitation, remerciement, souhait ou condoléance 274 Communications - Relation publique - Photographie 275 Communications - Relation publique Conférence, colloque ou forum 276 Communications - Relation publique Publication de l organisme Communications - Relation publique Publication de l organisme Avis public Communications - Relation publique Publication de l organisme Proclamation 278 Communications - Relation avec les médias 6.

7 Communications - Relation avec les médias Communiqué de presse, entrevue ou conférence de presse Communications - Relation avec les médias Article, coupure de presse ou revue de presse 279 Communications - Lettre de recommandation 281 Communications - Organisme externe Publication ou information générale 282 Communications - Organisme externe Réunion, avis de convocation, ordre du jour, compte rendu 283 Communications - Organisme externe Congrès, conférence, colloque ou assemblée annuelle 284 Communications - Organisme externe Abonnement ou adhésion 285 Communications - Organisme externe Invitation A Ressources humaines - Dotation Recrutement Affichage de poste ou concours Ressources humaines - Dotation Recrutement Offre de service Curriculum vitae 316 Ressources humaines - Dotation Stagiaire 321.A Ressources humaines - Dossier de l employé Personnel permanent (voute) Ressources humaines - Dossier de l employé Personnel temporaire ou occasionnel A Ressources humaines - Dossier de l employé - Personnel temporaire ou occasionnel (voute) Ressources humaines - Dossier de l employé - Santé Personnel temporaire ou occasionnel A Ressources humaines - Dossier de l employé - Santé Personnel temporaire ou occasionnel (voute) 322.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Retraite 322.B Ressources humaines - Dossier de l élu 323.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Personnel permanent Santé (voute) 324 Ressources humaines - Dossier de l employé - Paie 7.

8 Ressources humaines - Condition de travail Horaire de travail - Vacances et congé férié Ressources humaines - Condition de travail Horaire de travail Absentéisme 344 Ressources humaines - Condition de travail Santé sécurité au travail (CSST) Ressources humaines - Condition de travail - Santé sécurité au travail (CSST) Accident de travail Ressources humaines - Avantages sociaux - Vacance annuelle 352 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective correspondance 361 Ressources humaines - Formation et perfectionnement Cours ou session Ressources humaines - Relation de travail Syndicat Ressources humaines - Relation de travail Syndicat Convention collective ou entente locale Ressources humaines - Relation de travail Syndicat Délégué ou officier Libération syndicale 372 Ressources humaines - Relation de travail Grief Ressources humaines - Relation de travail Grief Dossier du grief Ressources humaines - Relation de travail Grief Négociation Ressources humaines - Relation de travail Grief Arbitrage et sentence arbitrale Ressources humaines - Relation de travail Conflit de travail Grève 411 Finance - Budget Fonds général Finance - Budget Fonds général Prévision budgétaire 412 Finance - Budget Fonds d immobilisation 415 Finance - Budget - Fonds industriel Finance - Revenu Compte à recevoir Compte à produire Finance - Revenu Compte à recevoir Facture diverse Finance - Revenu Compte à recevoir Remboursement de taxe de vente Finance - Revenu Compte à recevoir Reçu officiel 8.

9 Finance - Revenu Compte à recevoir Registre Finance - Revenu Compte à recevoir Registre Sommaire compte Finance - Revenu Compte à recevoir Remboursement formation Finance - Revenu Crédit de taxe Matricule Finance - Revenu Compensation ou subvention tenant lieu de taxe Finance - Revenu Eau au compteur Compilation consommation annuelle Finance - Revenu Source locale Permis Finance - Dépense Compte à payer Pièce justificative Finance - Dépense Compte à payer Liste Finance - Dépense Compte à payer Dossier du fournisseur Finance - Dépense Remboursement Finance - Dépense Remboursement Taxe matricule ou client Finance - Paie Feuille de temps ou carte de poinçon Finance - Paie Déduction à la source Finance - Paie Déduction à la source TD1, TPD1 ou déclaration de l employé Finance - Paie Déduction à la source Remise hebdomadaire, mensuelle Finance - Paie Salaire Finance - Paie Salaire - Relevé de gain T4 ou relevé Finance - Paie Salaire Relevé de gain - T4A ou relevé Finance - Paie Salaire Ajustement Finance - Paie Registre Liste dépôt bancaire Finance - Paie - Registre Périodique détaillé Finance - Paie - Registre Cumulatif détaillé Finance - Paie Registre Rapport de mise à jour Finance - Paie Registre Liste de transaction comptable Finance - Paie Registre Transfert comptabilité 9.

10 Finance - Rapport et état financier Finance - Rapport et état financier Mensuel ou périodique Finance - Rapport et état financier Annuel Finance - Rapport et état financier Rapport du Maire Finance - Rapport ou état financier - Statistique Finance - Vérification externe Nomination Finance - Vérification externe Analyse de poste budgétaire Finance - Opération bancaire Chèque Encaissé Fonds général Finance - Opération bancaire Chèque Encaissé Retourné ou sans provision Finance - Opération bancaire Chèque Annulé Finance - Opération bancaire Chèque Registre de chèque émis Finance - Opération bancaire Bordereau de dépôt Finance - Opération bancaire État de banque Salaire Finance - Opération bancaire Transfert bancaire Finance - Registre comptable Grand-livre Finance - Registre comptable Caisse recette ou journal de l encaissement Finance - Registre comptable Caisse ou journal de déboursé Finance - Registre comptable Journal Fournisseur ou liste de compte à payer Finance - Registre comptable Journal Écriture Finance - Registre comptable Journal - Engagement Finance - Registre comptable Journal - Achat Finance - Registre comptable Journal Ajustement Finance - Registre comptable Liste valeur de l inventaire Finance - Emprunt - Obligation Émission Finance - Emprunt - Obligation Émission - Renonciation Finance - Emprunt - Obligation Enregistrement 10.

11 Finance - Emprunt - Obligation Contrôle conciliation ou dette obligation 435 Finance - Emprunt - Refinancement 441 Évaluation foncière Taxation Évaluation foncière Rôle d évaluation Évaluation foncière Modification Évaluation foncière Contestation du rôle ou plainte Évaluation foncière Certificat Évaluation foncière Fiche de propriété Évaluation foncière - Rôle de perception Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière Évaluation foncière - Rôle de perception - Complémentaire Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière Sommaire de surtaxe Immeuble non résidentiel Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe eau compteur ou commerce Évaluation foncière - Rôle de perception - Droit de mutation Évaluation foncière - Rôle de perception - Amélioration locale Évaluation foncière - Rôle de perception - Sommaire Évaluation foncière - Perception - Foncière Offre de paiement comptant Évaluation foncière - Perception Arriérage de taxe Vente pour taxe Évaluation foncière - Perception Répartition service municipal 445 Évaluation foncière - Taxation Exemption de taxe 446 Évaluation foncière - Taxation - Ajustement de taxe Évaluation foncière - Taxation Ajustement de taxe Registre Finance - Régime de retraite Employé Dossier de l actuaire Finance - Régime de retraite Employé Dossier du planificateur financier Finance - Régime de retraite Employé Rapport Finance - Régime de retraite Employé État financier 11.

12 Finance - Régime de retraite Employé Relevé de cotisation Finance - Régime de retraite Employé Relevé de cotisation - Relevé du participant Finance - Régime de retraite Mair et élu CARRA 511 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Acquisition Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Acquisition Achat Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Prêt 513 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Utilisation Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Utilisation Entretien ou réparation 514 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Vente Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Vente Encan Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Prêt Ressource mobilière Véhicule Achat Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Réserve pour fin publique Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Achat Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Achat Expropriation Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Location Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Cession 613 Ressource immobilière Terrain Utilisation Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Étude ou avantprojet Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Plan ou devis 12.

13 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Entretien Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude Droit de passage Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude Droit de vue Ressource immobilière Terrain Disposition Vente ou aliénation Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Vente ou aliénation Offre d achat Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Location Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Cession ou rétrocession Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Achat Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Location Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Construction ou aménagement Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Étude ou rapport préliminaire 623 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Utilisation Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Gestion Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Entretien Ressource immobilière - Acquisition - Bâtiment ou local Sécurité Plan de mesure d urgence Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Vente ou aliénation Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Location Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Location Court terme 13.

14 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude Dossier légal Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude Plan ou devis Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-Projet ou étude Dossier légal Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Exécution des travaux Estimation ou décompte progressif Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Plan Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Étude ou statistique Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Signalisation ou lignage de rue Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Éclairage Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Déneigement de rue ou de trottoir - Transport de neige Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection Rapport Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection - Relevé technique Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement Rue Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement Trottoir Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Piste ou bande cyclable Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Stationnement 14.

15 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Pont ou viaduc Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Contrôle de la circulation Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Contrôle de la circulation Feux de circulation Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Plan Localisation de borne fontaine Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Entretien Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Construction ou aménagement Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Fossé ou égout pluvial Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Construction ou aménagement Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc - Eau potable Approvisionnement - Rapport ou relevé Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Eau potable Approvisionnement Analyse ou inspection Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Entretien et inspection Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Eau potable Approvisionnement Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc - Eau potable Approvisionnement Rapport ou relevé Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Branchement ou raccordement Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée Assainissement Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée Fosse septique 15.

16 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Fossé ou égout pluvial Gestion du territoire - Hygiène du milieu Déchet - Disposition Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol Décontamination Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol Contamination Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Nuisance publique Contrôle animal Urbanisme Étude de planification Programme particulier d urbanisme PPU Urbanisme Promotion et développement du territoire Étude ou planification Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet résidentiel Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet commercial Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet industriel Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet institutionnel ou public Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet agricole Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet récréotouristique Urbanisme Promotion et développement du territoire Amélioration ou revitalisation de quartier 733 Urbanisme - Aménagement du territoire Général Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole - Plan ou photographie Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole Étude de cas ou décision 16.

17 Urbanisme - Aménagement du territoire Schéma d aménagement régional Urbanisme - Aménagement du territoire Toponymie - Nom de rue, numéro civique ou adresse Urbanisme - Aménagement du territoire Zonage Urbanisme Cours d eau ou plan d eau - Inspection ou contrôle Débit ou niveau Urbanisme Cours d eau ou plan d eau - Aménagement ou entretien Urbanisme Gestion de permis Statistique ou rapport Urbanisme Gestion de permis Émission Urbanisme Gestion de permis Émission - Construction L Urbanisme Gestion de permis Émission Construction Plan Urbanisme Gestion de permis Émission Démolition Urbanisme Gestion de permis Émission Branchement réseau municipal Urbanisme Gestion de certificat Autorisation Urbanisme Gestion de certificat - Occupation Urbanisme Utilité publique Ligne de transmission - Correspondance générale Urbanisme Utilité publique Ligne de transmission Aménagement ou entretien du réseau Urbanisme Utilité publique Conduite de gaz Aménagement ou entretien du réseau Urbanisme Utilité publique Boite postale Aménagement ou installation Urbanisme - Cadastre - Matrice graphique Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale A I J L T Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale (voute) Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Ville d Iberville Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Jean Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Luc Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Athanase 17.

18 I J L M T V Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale - Description technique Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Ville d Iberville Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Paroisse de Saint-Luc Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale - Description technique Paroisse de Saint-Athanase Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Ville de Saint-Jean Urbanisme Cadastre Réforme cadastrale Transport - Routier Étude Transport Routier - Aménagement du réseau ou installation Transport - Routier Transport adapté Transport Ferroviaire Correspondance générale Transport Ferroviaire Aménagement du réseau ou installation Transport Ferroviaire Passage à niveau Transport Ferroviaire Viaduc Transport Aérien Aménagement du réseau ou installation Transport Aérien Gestion de l aéroport Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Honoraire professionnel 18.

19 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception - Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Arpentage - Relevé Photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Estimation - Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Correspondance, réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Plan et devis Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Dessin atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Plainte, litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Correspondance Réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Étude préliminaire 19.

20 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Correspondance Réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Arpentage Relevé Photo Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Estimation Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Correspondance, réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Dessin d atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Plainte et litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale - Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale Correspondance réunion 20.

21 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale - Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Estimation Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Dessin atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Plainte, litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Rapport de chantier TQC 21.

22 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale - Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale - Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Estimation Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Dessin atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Plainte litige 22.

23 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Donnée d entré Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Estimation - Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Document d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Dessin atelier 23.

24 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Plainte litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc - Général Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général - Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception - Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Dessin atelier 24.

25 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Plainte et litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Estimation - Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Décompte progressif 25.

26 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Dessin atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Plainte litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général - ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Estimation Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Plan et devis pour construction 26.

27 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Dessin atelier Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Plainte et litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Rapport de chantier TQC Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Ouverture de projet Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Étude préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Honoraire professionnel Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Conception Donnée d entrée Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Arpentage Relevé photographie Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Note de calcul Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plan et devis préliminaire Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Document d appel d offre Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Soumission Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion 27.

28 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plan et devis pour construction Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Décompte progressif Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Rapport matériau Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Dessin atelier Plan de signalisation Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plainte et litige Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Rapport de chantier TQC Carnet de chantier Sécurité publique Procédure judiciaire - Subpoena Sécurité incendie Rapport d intervention Sécurité incendie Rapport de prévention Sécurité incendie Dossier de prévention 824 Sécurité incendie - Entraide entre municipalité 831 Protection civile - Plan mesure d urgence 832 Protection civile Catastrophe, désastre ou sinistre 28.