PLAN DE PREVENTION OPERATION IDENTIFICATION DES PARTIES EN PRESENCE INSPECTION COMMUNE PREALABLE CO-ACTIVITE. Entreprise extérieure intervenante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN DE PREVENTION OPERATION IDENTIFICATION DES PARTIES EN PRESENCE INSPECTION COMMUNE PREALABLE CO-ACTIVITE. Entreprise extérieure intervenante"

Transcription

1 Pôle Santé / Sécurité PLAN DE PREVENTION Modèle - Version 3 Créé le 31/10/02 Dernière mise à jour : 12/08/09 Nb de pages : 6 Ce document doit être établi pour chaque entreprise extérieure intervenante, y compris en cas de sous-traitance. Il doit être complété en fonction de l évolution des travaux et des risques, ainsi que de la présence de tout nouvel intervenant Décret n du 20/02/1992 intégré au code du travail dans les articles R à R , arrêté du 19/03/1993 fixant la liste des travaux dangereux et circulaire DRT n du 18/03/1993 OPERATION Nature / objet des travaux : Lieux d intervention : Dates prévues de début et de fin des travaux : au IDENTIFICATION DES PARTIES EN PRESENCE Collectivité ou établissement public Désignation : Représentant légal : en sa qualité de Adresse : Téléphone : Fax : Effectif présent sur le site : Horaires : Médecin de prévention : ACMO : Entreprise extérieure intervenante Raison sociale : Représentant légal : en sa qualité de Adresse : Téléphone : Fax : Effectif présent sur le site : Horaires : Travaux sous-traités : à Médecin du travail : INSPECTION COMMUNE PREALABLE Date de la visite (au moins 15 jours avant les travaux) : durée : Personnes présentes : De la collectivité De l entreprise CO-ACTIVITE L opération présente des risques d interférences Lieu Personnel Matériel Réseau Autre :

2 QUESTIONS A SE POSER L opération représente-t-elle plus de 400 heures de travail sur une année? Oui Non L opération fait-elle partie de la liste des travaux dangereux? Travaux exposant à des rayonnements ionisants Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement ou facilement inflammables, très toxiques, toxiques, novices, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes Travaux sur une installation classée faisant l objet d un Plan d Opération Interne (POI) Maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l objet des vérifications générales périodiques, ainsi que les équipements suivants : - Véhicules à benne basculante ou cabine basculante - Machines à cylindre - Machines présentant des zones dangereuses entre l équipement de travail et son alimentation en énergie, machines avec un système de dissipation de l énergie Transformation sur les ascenseurs, monte-, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures Maintenance sur installations à très haute ou très basse température Recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs Recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d une zone de travail ou de circulation Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la Très Basse Tension (TBT) Utilisation d équipements de travail présentant des risques persistants malgré leurs obligations de sécurité intrinsèques Travaux du bâtiment et travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres Niveau d exposition sonore quotidienne supérieure à 90 db(a) ou niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 db Travaux exposant à des risques de noyade Travaux exposant à un risque d ensevelissement Montage, démontage d éléments préfabriqués lourds Travaux de démolition Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée Travaux en milieux hyperbare Utilisation d un appareil à laser d une classe supérieure à la classe 3A Soudage oxy-acétylénique exigeant le recours à un permis de feu Nota : Ce document ne s applique pas aux chantiers du bâtiment et du génie civil qui sont couverts par un Plan de Prévention Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS) établi par un coordonnateur SPS, ni aux chantiers clos et indépendants pour lesquels l employeur est seul responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs ORGANISATION DU TRAVAIL Détail des phases d activité : 1) 2) 3) 4) 5) Organisation du commandement en cas de sous-traitance : NOM, Prénom : de l entreprise coordonné par NOM, Prénom : de l entreprise coordonné par NOM, Prénom : de l entreprise coordonné par Documents transmis par la collectivité : Dossier Technique Amiante Dossier d Inter. Ultérieure sur l Ouvrage (DIUO) Livret d accueil Règlement intérieur Plan du site Plan de circulation Permis de feu Protocole de ment / dément Procédure d évacuation des déchets Arrêté de voirie Autres : INSTRUCTIONS AUX TRAVAILLEURS Instructions spécifique de l entreprise : Nota : Le chef d'entreprise s assure que son personnel ait pris connaissance des consignes de sécurité du site. La collectivité s assure que ses agents sur site aient été informés des dates, de la nature des travaux et des dérangements éventuels Page 2 sur 6

3 ANALYSE DES RISQUES Nota : Le donneur d'ordre de la collectivité assure la coordination des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prend le chef d'entreprise extérieure sous sa propre responsabilité. Le donneur d ordre de la collectivité a le pouvoir de suspendre ou d arrêter une opération si les mesures de prévention ne sont pas respectées Risque lié à l amiante? Oui Non - Masque à poussières FFP3 - Aspirateur à filtre absolu - Humidification - Bâchage des surfaces - Sacs à déchets spécifiques Risque biologique? Oui Non - Masque à particules FFP2 - Gants à usage unique - Produit désinfectant à disposition Risque lié au bruit? Oui Non - Faible niveau sonore de la machine - Parois antibruit - Port de casque antibruit - Port de serre-tête antibruit - Port de bouchons antibruit - Suivi médical adapté Risque chimique? Oui Non - Local de stockage spécifique : Signalisation Aérations naturelles haute et basse Ventilation mécanique Bacs de rétention Pas de contenant alimentaire Etiquetage correct - Fiches de Données de Sécurité (FDS) à dispo - Port de gants de protection chimique - Port de lunettes ou écran anti-projection - Port de vêtement de protection (blouse ) - Port de masques à cartouche (A2P3 pour phyto) - Formation sur le risque chimique - Pas de mélange - Prélèvements d atmosphère - Suivi médical adapté - Point d eau à proximité - Douche de sécurité - Rince-œil - Aspiration des émissions à la source (soudure) Risque de chute de hauteur? Oui Non - Matériel télescopique pour travail depuis le sol - Garde-corps sur mezzanines, passerelles - Garde-corps avec lisse, sous-lisse et plinthe - Plate-forme Elévatrice Mobile de Pers. (PEMP) : Autorisation de conduite Agent en surveillance au sol Vérification périodique tous les 6 mois Port du harnais si point d ancrage - Echafaudage : Conformité HD 1000 ou HD 1004 Notice en possession des monteurs Vérification tous les 3 mois - Plate-forme Indiv. Roulante Légère (PIRL) : Conformité NF P ou NF P Harnais : Système antichute Formation à l utilisation Travail sur 2 cordes le cas échéant Arrimage des outils Vérification annuelle des harnais, cordes Vérif. annuelle des lignes de vie et ancrages - Marchepied : Conformité NF EN Echelle ou escabeau : Justification de leur utilisation Mention «Conf. aux exigences de sécur.» Conformité NF EN 131 Bon état des barreaux Bon état des patins - Sur toiture : plan de circulation Risque de chute de plain-pied? Oui Non - Rangement des lieux encombrés - Dégagement des passages - Entretien des locaux - Signalisation des sols glissants - Signalisation des sols inégaux (dénivellations) - Signalisation des sols défectueux (trou) - Signalisation des obstacles (plafond bas) - Eclairage suffisant - Balisage des zones d intervention - Information sur les risques d interférence - Port de chaussures antidérapantes Observations : Page 3 sur 6

4 ANALYSE DES RISQUES (suite) Risque d effondrement? Oui Non - Signalisation des fosses - Etaiement et blindage des tranchées - Limitation des hauteurs de stockage - Filet si surplomb de voie de communication - Port du casque et des chaussures de sécurité - 2 nde personne en surface si travaux souterrains - Etaiement si travaux souterrains Risque électrique? Oui Non - Décl. d Intention de Commenc. de Trav. (DICT) - Vérification annuelle des installations électriques - Levée des observations - Habilitation électrique : - Compatibilité puissance demandée / disponible - Matériel de classe II ou III - Prises électriques non surchargées - Disjoncteurs différentiels - Plan des installations électriques - Consignation avt inter. par - Respect distances : 3 m volts < 5 m - Détecteur de lignes électriques le cas échéant - Suivi médical adapté Risque lié aux équipements? Oui Non - Marquage CE - Déclaration CE de conformité - Dispositifs de protection (caches, carters) - Poignées de sécurité sur machines poussées - Siège de sécur. sur machines à conducteur porté - Arrêts d urgence - Aspir. des émissions à la source (métal, bois) - Bon état des raccordements électriques - Interdiction d intervenir sur machine en marche - Disjonctage avant toute inter. sur machine - Pas de vêtement flottant - Cheveux longs attachés - Port de lunettes ou écrans de protection - Port de masque à souder - Port de masque à poussières - Port de gants de protection mécanique - Port de tablier (soudure, débroussaillage) Risque incendie / explosion? Oui Non - Décl. d Intention de Commenc. de Trav. (DICT) - Isolation des produits inflammables - Dégagement de l aire de travail - Ventilation des locaux de des batteries - Point chaud interdit lors d une de batterie - Vérif. flexibles et manomètres postes à souder - Permis de feu si point chaud - Extincteurs - Robinets d Incendie Armés (RIA) - Alarme incendie - Formation à l utilisation des extincteurs Risque lié au levage? Oui Non - Signalisation des zones de levage - Marquage CE - Charge Maximale d Utilisation (CMU) indiquée - Elingues stockées suspendues - Vérification annuelle des palans, treuils, élingues - Vérification semestrielle des grues auxiliaires Risque lié aux manutentions? Oui Non - Charges légères - Procédés évitant ou diminuant les manutentions - Moy. de préhension sur les s (poignées) - Chariot type diable - Chariot de service - Chariot de ménage - Tire / trans-palettes - Equipements sur roulettes - Consigne limitant le poids des s - Formation gestes et postures - Ceinture lombaire (sur avis du médecin) Risque lié au milieu confiné? Oui Non - Détection préalable - Ventilation - Protection respiratoire - Autosauveteur - Harnais - Trépied - Surveillant Risque routier? Oui Non - Engins adaptés : Autorisation de conduite : Vérif. annuelle des engins de terrassement Bon état des sols Guidage par un agent au sol - Signalisation du chantier (panneaux, cônes) - Gyrophares sur véhicules - Bandes rouges & blanches rétro-réfléchissantes - Panneau AK5 et tri-flash sur véhicules - Arrêté de voirie - Permis de conduire - Formation au balisage de chantier - Vêtement haute visibilité classe 2 ou 3 Risque lié à la température? Oui Non - Diminution du travail aux intempéries - Pauses régulières - Boissons chaudes / froides à disposition - Chauffage des locaux en saison froide - Climatisation des locaux en saison chaude - Ventilateurs en saison chaude Page 4 sur 6

5 EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITE Locaux Entretien par : Matériel Entretien par : - Installations sanitaires - Vestiaire collectif - Local de restauration / de repos - Lieu de stationnement - Lieu de stockage de produits - Autres : ORGANISATION DES SECOURS Secouristes présents sur site : NOM, Prénom lieu : téléphone : NOM, Prénom lieu : téléphone : NOM, Prénom lieu : téléphone : Matériel de premiers secours : Trousses de secours emplacement : Défibrillateurs emplacement : Autre : Moyens d alerte en cas d urgence : Téléphone portable Téléphone fixe emplacement : Radio Dispositif d Alerte du Travailleur Isolé (DATI) en cas de perte de verticalité Autre dispositif : Numéros de téléphone en cas d urgence : Numéro d urgence européen Sapeurs pompiers SAMU (Marseille) Autre : REUNIONS PERIODIQUES DE COORDINATION 1 ère visite Lieu : Date : Durée : Personnes présentes : 2 ème visite Lieu : Date : Durée : Personnes présentes : 3 ème visite Lieu : Date : Durée : Personnes présentes : Observations : Page 5 sur 6

6 SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (SMR) Liste des postes susceptibles d être concernés : Poste : NOM, Prénom des travailleurs : Poste : NOM, Prénom des travailleurs : Travaux soumis à SMR : Application des peintures et vernis par pulvérisation Travaux effectués dans l air comprimé Emploi d outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations Travaux dans les égouts Travaux dans les abattoirs, travaux d équarrissage Manipulation, ment, dément, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés Collecte et traitement des ordures Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries Travaux dans les chambres frigorifiques Travaux exposant aux émanations d oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l essence ou du méthanol Travaux exposant aux poussières de silice, d amiante et d ardoise (à l exclusion des mines, minières et carrières) Polymérisation du chlorure de vinyle Travaux exposant au cadmium et composés Travaux exposant aux poussières de fer Travaux exposant aux substances hormonales Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) Travaux exposant aux poussières d antimoine Travaux exposant aux poussières de bois Travaux en équipes alternantes de nuit Opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique Préparation, conditionnement, conservation et distribution de denrées alimentaires Travaux exposant à un niveau de bruit > 85 db Le représentant de la collectivité sur site : NOM, Prénom : en sa qualité Date : Préparation, emploi, manipulation ou exposition au : Fluor et ses composés Chlore Brome Iode Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques Arsenic et ses composés Sulfure de carbone Oxychlorure de carbone Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l exception de leurs solutions aqueuses diluées Bioxyde de manganèse Plomb et ses composés Mercure et ses composés Glucine et ses sels Benzène et homologues Phénols et naphtols Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures Brais, goudrons et huiles minérales Rayons X et substances radioactives Catégories de travailleurs : Travailleurs handicapés Femmes enceintes VALIDATION DU PLAN DE PREVENTION Catégories spécifiques de salariés : Salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans Catégories spécifiques de fonctionnaires : Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée Agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux Agents souffrant de pathologies particulières Le représentant de l entreprise sur site : NOM, Prénom : en sa qualité Date : Le représentant légal de la collectivité : [Maire / Président, Adjoint / Vice-président ou DGS / DGST] NOM, Prénom : en sa qualité Date : Le représentant légal de l entreprise : [Chef d entreprise ou délégataire] NOM, Prénom : en sa qualité Date : Avis des représentants du personnel au CHSCT / CHS / CTP (s ils le souhaitent) : Page 6 sur 6

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92

PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 Date : Référence du PdP : N de contrat / commande : PLAN DE PREVENTION Décret 92-158 du 20/02/92 1- LIEU DE L'INTERVENTION - localisation Bâtiment :... Installation n.. local :... - Interférences avec

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL PRÉAMBULE Les parties signataires, conscientes que l amélioration de la sécurité et des conditions de travail ainsi que la protection

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL

AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL NOTICE A CONSERVER Version Janvier 2010 / sous réserve d évolution réglementaire AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL cf. article R

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL

LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL DOCUMENT PEDAGOGIQUE Rédigé par la Collégiale des enseignants hospitalouniversitaires de Médecine du Travail d'ile-de-france et par l Inspection Médicale

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION LAURENT BELLON ROLAND BAUDU RAPHAËL AUBERTIN PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION UE 5 Master PRNT ANNEE 2004-2005 Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

PLAN PRÉVENTION. Établissement scolaire : Nom du chef de l'établissement scolaire : Entreprise extérieure : Nom du chef de l'entreprise extérieure :

PLAN PRÉVENTION. Établissement scolaire : Nom du chef de l'établissement scolaire : Entreprise extérieure : Nom du chef de l'entreprise extérieure : PLAN DE PRÉVENTION Établissement scolaire : Nom du chef de l'établissement scolaire : Entreprise extérieure : Nom du chef de l'entreprise extérieure : Nature des travaux : Localisation des travaux : Date

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

Annexes 9 Bibliographie 14

Annexes 9 Bibliographie 14 reco DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA MéTALLURGIE DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BâTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Réseau des Acteurs de Prévention 2014 L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Le Document Unique» Annexe 3 Fiche de risques Service Prévention des Risques Professionnels 183, Chemin du Mas Coquillard

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Agent d entretien des locaux

Agent d entretien des locaux Agent d entretien des locaux L entretien des locaux (bureaux, écoles, salles polyvalentes, structures sanitaires, gymnases ) nécessite l emploi de techniques, de produits et de matériels spécifiques qui

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

FICHE D ENTREPRISE DE

FICHE D ENTREPRISE DE FICHE D ENTREPRISE DE Article R. 241-41-3 du code du travail Dans chaque entreprise ou établissement qu il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d entreprise sur laquelle sont

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Liste d inspection des lieux (CFMA)

Liste d inspection des lieux (CFMA) Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION RECOMMANDATION R 447 Recommandation adoptée par le comité technique national du transport, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication lors de sa réunion du 25 juin 2009. CNAMTS

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales Organisation de la sécurité / Prévention des accidents / Promotion de la santé Connaissance des risques Performance des organisations - Santé au

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité

Plus en détail

SERRURIERS-MÉTALLIERS

SERRURIERS-MÉTALLIERS SERRURIERS-MÉTALLIERS Cet AUTO-QUESTIONNAIRE a pour but d aider votre médecin traitant à identifier d éventuels risques ou problèmes de santé liés à votre activité professionnelle. Il est donc essentiel

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo. PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) plombierv2 Page 1 sur 9 PLOMBIER Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 31 octobre 2013 relative à l évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la justice NOR : JUST1327538C La garde des sceaux, ministre

Plus en détail

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS MÉMO SANTÉ MAÇONS CARRELEURS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d hygiène et de sécurité 1, le chef d entreprise a ainsi la

Plus en détail

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations

Habilitation électrique et ses nouvelles obligations Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire

Prothésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

Signalisation de santé et de sécurité au travail Réglementation

Signalisation de santé et de sécurité au travail Réglementation Signalisation de santé et de sécurité au travail Réglementation L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE

AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE La Carsat Auvergne vous aide financièrement! AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE CONDITIONS PARTICULIERES D ATTRIBUTION Vous envisagez d investir dans des équipements de travail, de la formation et des études pour

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg Règles Générales de Sécurité et Sûreté R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION. Masque de soudage protecteur de vision

NOTICE D UTILISATION. Masque de soudage protecteur de vision NOTICE D UTILISATION Masque de soudage protecteur de vision Attention : Lire attentivement le présent manuel dans son intégralité avant d utiliser le masque de soudage. Table des matières GUIDE DE L UTILISATEUR

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.

Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Nom : Prénom : Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail. Objectif : Analyser une situation de travail à partir des dangers

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique prévention des incendies et de la panique E n tant qu établissement recevant du public, un musée est soumis dès sa conception aux obligations réglementaires en matière de prévention des incendies et de

Plus en détail

P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES

P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES P.G.C. Plan Général de Coordination Opération Extension de la Gendarmerie de Maintenon Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

Plus en détail

18 Février 2011 à 12 Heures

18 Février 2011 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

Plus en détail

Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité.

Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité. Mémento sécurité à l usage des salariés d E.ON en France. Ensemble, instaurons une culture sécurité. 2 Introduction / sommaire Ce mémento, destiné à l ensemble des salariés d E.ON en France, regroupe les

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail