Valorisation de l habitat privé

Transcription

1 Opération expérimentale: Valorisation de l habitat privé Programme Juillet Réunion Publique 31 Juillet 2013

2 Les partenaires de l opération Un engagement commun pour mener une opération expérimentale.

3 Les objectifs généraux de l opération: Sur une durée de 3 ans, un objectif qualitatif pour: développer le parc de logements à l année, améliorer ou requalifier le patrimoine dans un but locatif accoître le confort des logements des personnes âgées en favorisant le maintien à domicile. Un objectif quantitatif non défini - mais une ambition pour convertir 1 % des résidences secondaires en locatif à l année

4 La chronologie du programme Une action rapidement mise en place: - Ebauche de l action début mai Délibération du Conseil Municipal fin juin Campagne de communication et lancement officiel début juillet Nouvelle campagne d information au printemps 2013

5 Un nouveau positionnement

6 Les contacts Sur les 12 premiers mois: - 92 contacts sur la première année de programme (soit en moyenne 5 à 6 contacts / semaine en haute saison et 1 contact / semaine en saison creuse) - 84 contacts potentiels car 8 hors commune ou sans projet précis - Origine des 84 contacts: - Flyers:27 - Courrier: 17 - Presse: 21 - Bulletin municipal: 5 - Visite lors du marché: 6 - Autres: 8 Flyers Courrier Presse Bulletin municipal Visite lors du marché Autres

7 Les contacts sur la 1ère année -Sur ces 84 contacts potentiels: - 38 projets propriétaires bailleurs - 23 projets possibles pour 31 logements - 36 propriétaires occupants - 4 projets maintien à domicile en cours - 23 projets économie énergie possibles (hors programme) - 10 contacts seront sans suite (résidence secondaire, problème de terrain, construction neuve, locataire, logement meublé, agencement de cuisine, )

8 Propriétaires Bailleurs: Les conditions Location d un logement à l année - Loué en vide - Location directe par le propriétaire ou confiée à un tiers (agence, ) Aides financières - En fonction de la dégradation du logement Choix du financement à loyer maîtrisé - Financement très social - Financement social - Financement intermédiaire

9 Propriétaires Bailleurs: Les avantages Subventions possibles - En fonction du financement choisi Prise en charge de la Garantie des Risques Locatifs par la ville de Carnac - durant les 2 premières années de location A.P.L. pour le locataire - Avec versement possible directement au propriétaire Déduction fiscale sur les loyers - Exonération de 60 % des recettes pendant la durée du conventionnement Déficit foncier sur les travaux - selon les dispositifs généraux des revenus fonciers

10 Propriétaires Bailleurs: Les subventions Subvention de l ANAH Conseil Général - 25 % des travaux subventionnables (sur 1000 ou 750 par m² habitable, ou 25 % si 35 % de gain énergétique) Subvention du Conseil Général - de 5 à 20 % des travaux subventionnables (sur 1000 ou 750 par m² habitable, ou si 35 % de gain énergétique) Aide du FART (Habitez Mieux) - Forfait de par logement si 35 % de gain énergétique) Aide de la Commune de Carnac - de 5 % des travaux subventionnables pour tous les projets

11 Propriétaires Bailleurs: Les obligations Passer une convention avec l ANAH - Engagement sur un niveau de loyer, pour une durée de 9 ans ou de 12 ans Louer à des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources. Par exemple: - pour le logement conventionné, net par mois pour une personne seule, par mois pour un couple avec un enfant - pour le logement intermédiaire, net par mois pour une personne seule, par mois pour un couple avec un enfant

12 Propriétaires Bailleurs: Exemple d opération Ancienne habitation vacante - Environ 45 m² au sol + grenier aménageable de 30 m², soit 75 m² après travaux -Logement qualifié de très dégradé -Coût de travaux de H.T d honoraires, soit H.T., soit coût d opération de T.T.C. (T.V.A. à 7%) -Choix du propriétaire: Conventionnement social Loyer mensuel après travaux - Environ 445 / mois Subventions ANAH ( ) + Conseil Général (6 000 ) + Ville de Carnac (3 750 ), soit d aides directes. Rentabilité brute (avant fiscalité): 4.94 %

13 Propriétaires Occupants Maintien à domicile: Les conditions Améliorer sa résidence principale - Occupée au moins 8 mois par an Engager un programme de travaux visant: -L accès extérieur vers le logement -L adaptation de la salle de bains et les W.C. -L agencement complet de la cellule de vie Ne pas dépasser un plafond de ressources: - Pour une personne seule, plafond de par mois

14 Propriétaires Occupants Maintien à Domicile: Les subventions Subvention de l ANAH Conseil Général - 35 à 50 % des travaux subventionnables, selon les ressources du ménage Subvention du Conseil Général - de à selon les ressources et les aides de l ANAH Aide du FART (Habitez Mieux) - Forfait de par logement si travaux complémentaires d économie d énergie et 25 % de gain énergétique) Aides possibles des caisses de retraite - Variable en fonction des caisses

15 Propriétaire Occupant Maintien à domicile: Exemple d opération Maison des années 70 - Environ 70 m² habitables + grenier non aménageable, soit 75 m² après travaux -Mise aux normes de la salle de bains et des W.C. Travaux - Plomberie, sanitaires, faïence, carrelage, peinture, barres et sièges de douche Coût des travaux T.T.C. Subventions ANAH (3 500 ) + Conseil Général (1 000 ) + Caisse de retraite (900 ), soit d aides directes.

16 Pour la ville de Carnac, un engagement financier important pour la réussite du programme: Propriétaires Bailleurs locatif à l année : Prise en charge de la mission conseil-diagnostic dégradation Convention avec travaux: Aide moyenne de 5 % correspondant à par logement Convention sans travaux: Aide forfaitaire de 500 par logement Prise en charge par la commune de la GRL (garantie des risques locatifs), soit environ 180 par an et par logement Propriétaires Occupants maintien à domicile : => Prise en charge de la mission conseil-audit adaptation

17 Les 6 bonnes raisons de s intéresser à ce dispositif: Bénéficiez de subvention pour vos travaux Maintenez votre logement en bon état par une occupation à l année Disposez d un complément de revenus Etre couvert gratuitement contre les risques d impayés et de dégradations Diminuez vos impôts Garantir un capital pour vos enfants ou petits enfants

18 La suite de l opération Une meilleure lisibilité du programme Plus que 2 ans pour mener à bien vos projets de création de locatif à l année ou d adaptation de logement Une équipe de techniciens à votre service Des aides financières relativement importantes avec une volonté affichée de la municipalité de Carnac pour atteindre les objectifs Merci de votre attention.

19 La communication 2013 Une nouvelle campagne au printemps: - Points et articles presse (Ouest France et Le Télégramme) - Article bulletin municipal - Flyer Revitalisez votre patrimoine disponibles dans tous les lieux publics, encartés dans le bulletin municipal et distribués sur le marché - Réalisation de totems - Permanences en Mairie, tous les mercredis matins

20 La communication institutionnelle

21 La communication dans la presse CARNAC Habitat. À la reconquête du patrimoine immobilier 27 avril 2013 Des aides aux travaux pour mieux louer son bien - Carnac lundi 29 avril 2013 La municipalité entend relancer le dispositif de valorisation du patrimoine immobilier qu'elle propose à ses résidents. Établi en partenariat avec le conseil général, le Pact HD (Protection, amélioration, conversation, transformation de l'habitat) et l'adil 56 (Agence départementale d'information sur le logement), ce dispositif comporte l'octroi d'aides techniques, financières et fiscales en cas de location ou rénovation. Un double enjeu Il s'agit, d'une part, d'accroître le parc locatif pour revitaliser Carnac à l'année (attirer de jeunes couples) en favorisant la mise en location annuelle de résidences secondaires inoccupées. Le dispositif s'adresse, d'autre part, aux propriétaires qui désirent se maintenir à domicile, passé un certain âge, et souhaitent adapter leur habitat en termes d'accessibilité (accès au logement, adaptation des salles de bains). Carnac a été choisie comme ville pilote pour tester les moyens de favoriser une meilleure mixité générationnelle. Lancé en 2012, ce programme a déjà intéressé plus de 65 propriétaires dont 24 propriétaires bailleurs et 23 occupants. Mise en location pour 6, 9 ou 12 ans. La durée est fonction de l'état du diagnostic technique et thermique proposé gratuitement avec bilan financier. Trois types de loyers sont proposés : au prix du marché (9-10 EUR le m² par mois), à un prix intermédiaire (8-9 EUR le m²) assorti de subventions, ou à un prix conventionné (6 EUR le m²) avec des subventions plus élevées. La commune majore son aide financière en l'élevant à 5 %, ce qui s'ajoute aux subventions de l'anah (Agence A gauche, Bertrand Davy, Xavier Robert. A droite, Céline Fourgeaud, Bernard Dujourdy et Céline Morice, stagiaire. Mercredi, Bertrand Davy, responsable des programmes Pact-HD a présenté en mairie le bilan de l'opération menée dans la commune. Bernard Dujourdy, adjoint, était entouré de Xavier Robert, directeur général des services et de Céline Fourgeaud, responsable du service communication. L'opération est destinée aux propriétaires de logements inoccupés ou rarement occupés, qui ont envie de louer ainsi que les personnes qui veulent faire des travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées. souligne le responsable. Cette opération, unique en Bretagne, suscite un intérêt tout particulier., poursuit Bertrand Davy. Par exemple, pour un logement de 60 m 2 nécessitant de travaux, le total des aides peut être de termine le responsable. Pour la commune, l'intérêt est évident. explique Bernard Dujourdy. en mairie de 9 h à 12 h les 29 avril, les 6 et 15 mai, et 5 et 19 juin, tél Réunion d'information le mercredi 31 juillet, à 19 h, salle du Ménec.

22 La communication dans la presse Le premier projet de locatifs avec travaux 12 Juillet 2013