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1 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Référence de la consultation :

2 SOMMAIRE 1. GENERALITES LIEU DE LIVRAISON DESCRIPTIF TECHNIQUE GAZ PURS ET INDUSTRIELS ET AZOTE LIQUIDE (FOURNITURE ET LOCATION) Conditions de mise à disposition de matériel de stockage Fourniture de gaz Gestion des emballages MÉLANGES ÉTALONS MATÉRIEL DE DISTRIBUTION SECURITE FORMATION DES UTILISATEURS VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS CONSEIL FIN DU MARCHE

3 1. GENERALITES Le présent cahier des charges concerne la fourniture de gaz spéciaux purs, industriels et mélangés ainsi que la location d emballages et le matériel de distribution des gaz. - Gaz purs et industriels et azote liquide (fourniture et location des emballages) - le matériel de distribution des gaz. 2. LIEU DE LIVRAISON Les différents gaz seront livrés soit : sur le site de l Ecole des Mines d Albi Carmaux, Campus Jarlard à ALBI (81013), soit sur les sites des plates-formes GALA à CASTRES (81), MIMAUSA Albi Innoprod ou Val Thera Albi Innoprod. Les lieux de livraison sont situés à l arrière du bâtiment principal de l Ecole des Mines d Albi Carmaux, dans les locaux de distribution des gaz. : Et - RAPSODEE Poudres : 2 zones de livraison - RAPSODEE Energétique : 2 zones de livraison - Epi ICA : 1 zone de livraison. Plate-forme GALA Lieu dit «Le Causse Espace d Entreprises» CASTRES Plate-forme MIMAUSA Albi Innoprod 8 avenue Pierre Gilles de Gennes ALBI Plate-forme Val Thera Zone Innoprod Chemin de la Teulière ALBI Les livraisons de gaz en bouteille pourront avoir lieu indépendamment sur l un ou l autre des points de livraison. L Ecole s attachera à respecter les jours de livraison proposés par le titulaire lors de la passation des commandes à partir du moment où les livraisons sont effectuées entre 8h et 12h. 3. DESCRIPTIF TECHNIQUE 3.1 Gaz purs et industriels et azote liquide (fourniture et location) Conditions de mise à disposition de matériel de stockage Le titulaire mettra à disposition les bouteilles de tous modèles (Cf. annexe T1). Le nombre de bouteilles nécessaires au fonctionnement des laboratoires peut varier de plus ou moins 20% sans que les conditions initiales du contrat puissent être revues. Les emballages restent la propriété du titulaire. 3

4 Les conditions de mise à disposition des bouteilles seront détaillées par le candidat dans sa proposition Fourniture de gaz Le candidat fournira les caractéristiques techniques de chacun des gaz énumérés dans la liste du bordereau de prix : taux d impureté, types d emballages proposés Les consommations constatées sur trois années de gaz pur et industriel et de l azote liquide sont indiquées dans l annexe. Cet état n est donné qu à titre d information et ne représente pas un engagement de l Ecole. Dans le cas où un gaz ne figurerait pas dans le bordereau des prix, le titulaire établira un devis sur la base des éléments fournis par le représentant de l Ecole. Sur le devis sera indiqué le prix catalogue et le prix fait à l école. La personne publique notifiera son acceptation sous la forme d un bon de commande sans qu il soit nécessaire d établir un avenant. La livraison se fera alors dans les conditions prévues au présent document. Le candidat doit s engager sur la continuité de la fourniture de l hélium, de l azote et de l argon. En effet, ces produits sont commandés de façon très régulière (en moyenne : 1 bouteille par semaine) et toute pénurie peut avoir des conséquences dommageables sur les équipements de recherche. Le candidat précisera donc dans la note méthodologique les moyens qu il compte mettre en place pour assurer la continuité du stockage et la livraison de ces gazs. Dans le cas où une commande n est pas honorée dans les délais habituels sans que le candidat en ait informé le service utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après l envoi de la commande (la date et l heure de la commande faisant foi), une pénalité de 150 HT par commande incomplète sera appliquée. Ce montant sera déduit de la facture mensuelle par précompte établi par la personne publique. Pour éviter tout malentendu, toute commande devra être confirmée par le renvoi d un accusé réception Gestion des emballages Il est retenu le principe de la location mensuelle forfaitaire des emballages. Le candidat devra indiquer : - le surcoût lié à la mise en place d un suivi individuel des bouteilles - les moyens techniques envisagés pour obtenir les résultats Les résultats doivent permettre de fournir mensuellement, pour la location et pour les trois épis de recherche consommateurs, ainsi que pour la livraison sur les plates-formes GALA, MIMAUSA et VAL Thera une facture mensuelle détaillée par points de livraison sur le site de l école des mines et pour les plates-formes. Le titulaire du marché effectuera un inventaire des emballages au début du marché ainsi qu à la fin du marché. Un inventaire sera également effectué environ deux mois avant la date anniversaire du marché. 4

5 D une manière générale, le titulaire du marché a une obligation de conseil en matière de sécurité et signale systématiquement par écrit tout défaut qu il constate dans les installations. Il apporte également son expérience pour une mise en œuvre optimum des gaz. 3.2 Mélanges étalons Les laboratoires de l Ecole des Mines d Albi-Carmaux sont amenés à utiliser des gaz étalons pour les besoins des contrats de recherche. L annexe T1 indique les types de gaz qui peuvent être utilisés. Cette liste n est pas exhaustive. En cas de demande complémentaire et sans que l établissement d un avenant ne soit nécessaire, le titulaire établira un devis qui sera accepté par la personne publique sous la forme d un bon de commande. Sur le devis sera indiqué le prix catalogue et le prix fait à l école. La livraison se fera alors dans les conditions prévues au présent document. Cette commande devra être confirmée par le renvoi d un accusé réception. 3.3 Matériel de distribution Pour assurer la distribution de ces gaz, l Ecole des Mines d Albi est amenée à utiliser des matériels de distribution de gaz (type manodétendeurs, clapet, flexibles ) compatibles avec le réseau actuel de l école et les emballages. Pour chaque commande de matériel, le prestataire doit appliquer la remise sur laquelle il se sera engagé dans sa proposition. 4. SECURITE 4.1 Formation des utilisateurs La formation aux installations et à la manipulation des bouteilles fait partie de la prestation. Le candidat intègrera ces éléments dans son offre et précisera le contenu et la durée de ces formations dans la note méthodologique. Cette formation gratuite doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la signature du marché et à chaque modification de matériels. 4.2 Vérification des installations Le candidat indiquera dans la note méthodologique les actions qu il mènera tout au long du marché concernant la vérification des installations, et notamment sur les points suivants : - Eléments contrôlés - Périodicité des contrôles - Rédaction des rapports correspondants - Eventuellement, coût de ces contrôles 4.3 Conseil Le titulaire du marché a un rôle de conseil, notamment sur l aspect «sécurité des installation». Dans ce cadre, il pourra être consulté par la personne publique. Le titulaire s engage à ne pas facturer ce type de prestation à l Ecole des Mines d Albi-Carmaux. 5

6 5. FIN DU MARCHE A l issue du marché, le titulaire s engage à reprendre ses emballages sous un délai de trois mois maximum, période durant laquelle le nouveau prestataire prendra le relais. Les conditions de rémunération durant cette période (prix des gaz, mise à disposition des bouteilles..) seront celles du marché précédent. Le titulaire fera le nécessaire afin que la transition entre fournisseurs se passe dans les meilleures conditions. 6