Le calcul des émissions de gaz à effet de serre et des allocations selon la règlementation

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1 Le calcul des émissions de gaz à effet de serre et des allocations selon la règlementation

2 Les inventaires d émissions de GES en bref Procédures, directives et formules tirées du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère ; Pour des établissement ayant des émissions de GES > = tco2eq en 2012; Un projet de règlement modifiant le précédant est en consultation publique jusqu au 4 décembre 2011 Les méthodes de calculs sont spécifiées par le MDDEP et harmonisées aux lignes directrices de C

3 Donner un sens aux formules La générale: Où: i=tous les types de GES émis Et: PRPi = Potentiel de Réchauffement Planétaire

4 Donner un sens aux formules (suite) Quelques PRP CO 2 = Référence donc 1 CH 4 = 21 N 2 O = 310 SF 6 = HFC = de 12 à PFC = de à NF 3 =

5 Donner un sens aux formules (suite) En clair, pour une production d énergie: Les GES à comptabiliser sont ceux issus de la combustion de sources énergétiques fossiles; Les émissions biogéniques (émissions de CO 2 provenant de la combustion de biomasse solide, liquide ou gazeuse) ne sont pas à comptabiliser comme GES; On soustrait aussi toutes les émissions qui auraient été captées, stockées ou éliminées.

6 Quelle activité est visée? QC1: Combustion au moyen d équipements fixes: Les chaudières Les turbines à combustion Les moteurs Les incinérateurs Les appareils de production de chaleur industrielle Les équipements d épuration des gaz acides, et; Tout autre équipement fixe de combustion non assujettis à des exigences particulières.

7 QC1: Combustion au moyen d équipements fixes En clair: Tout équipement qui brûle du carburant pour produire de l énergie Plusieurs méthodes de calculs sont proposées en fonction des données disponibles. Les calculs peuvent être basés sur: Les quantités consommées de chaque type de combustible La teneur en carbone moyenne de chaque type de combustible L énergie produite (Pouvoir Calorifique Supérieur) des combustibles La production annuelle de vapeur (pour les déchets et biocombustibles) La quantité d adsorbant utilisée Les données d émissions mesurées

8 QC2 à QC7: Les procédés industriels et autres Gaz combustibles activités de raffineries Production d aluminium Production de ciment Entreposage du charbon Production d hydrogène Production de fer et d acier

9 QC8 à QC13: Les procédés industriels et autres activités (suite) Production de Chaux Raffinerie de Pétrole Fabrique de Pâtes et Papiers Production de Carbonate de Sodium Fabrication de produits Pétrochimiques Production d acide Adipique

10 QC14 à QC17: Les procédés industriels et autres activités (suite) Production de Plomb Production de Zinc Production d électricité Consommation et vente d électricité produite à l extérieur du Québec et exportation d électricité

11 Et dans le projet de règlement pour consultation production de nickel et de cuivre production de ferroalliage production de magnésium production d acide nitrique production d acide phosphorique production d ammoniac Utilisation de carbonates production de verre équipements mobiles fabrication de matériel électronique transport et distribution de gaz naturel transport et distribution d électricité et utilisation d équipements de production d électricité

12 Quand doit-on commencer à évaluer et mesurer les Première année émissions de déclaration: année 2012 Date limite: 1 er juin 2013; Il faut donc déjà savoir si on est visé en estimant dès maintenant les émissions de GES sur une année antérieure; Émissions > = tco2eq : se conformer règlement sur le système de plafonnement et d échange d émissions;

13 Méthodologies de calcul d inventaire du MDDEP type de données requises GES venant de la combustion : quantité de combustible consommée et type de technologie GES venant des activités industrielles Taux de production industrielle Consommation de matière première spécifique Mesures/échantillonnage fréquents de données opérationnelles Teneur en carbone de matières premières selon le cas

14 Système de plafonnement et d échange : calcul des allocations Intensité cible I 2013 = I PF moy + ( 0,80 ) I Cmoy + I amoy Donc, obligation de réduction seulement sur la combustion Valeur moyenne basée sur total émis par type sur la quantité totale d unité étalon entre 2007 et 2010

15 Allocation pour A i = I 2013 X P ri Basé sur l intensité moyenne de 2007 à 2010 Réduite seulement sur les émissions liées à la combustion

16 Intensité cible pour 2020 I2020= I PF moy +(0,80)min {0,95 I Cmin ;(0,90)I Cmoy }+min {0,95 I Amin ;(0,90) I Amoy } Les émissions liées au procédé ne sont pas visées Celles définies comme Autres sont visées Les bases de calculs sont toujours sur les inventaires de 2007 à 2010

17 Allocations pour les années 2015 à 2020 A i = (6-j) x I j x I2020 * P ri 6 On pondère la valeur en régression linéaire pour les années de 2015 à 2020 Plus on est proche de 2020 plus les réductions sont importantes

18 Pour les entreprises qui sont sur une base sectorielle Chaux Ciment Anode précuite et Aluminium par Anode précuite Calcul similaire mais l intensité est calculée sur les valeurs du secteur au complet

19 Pour une nouvelle entreprise ou celle qui dépasse maintenant les seuils mais ne les dépassaient pas avant Les mêmes calculs s appliquent mais les valeurs d intensité sont calculées en reculant de deux ans jusqu à un an après la première année dépassant les seuils

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